ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 11 JUILLET 2016 À 19 H

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 11 JUILLET 2016 À 19 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1 Adoption de l'ordre du jour 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Dépôt du procès-verbal de la rencontre régulière du comité consultatif d'urbanisme du 21 juin Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin Procès-verbal du comité plénier du 4 juillet AVIS DE MOTION 3.1 Assurer la concordance avec le règlement numéro 101 édictant le troisième schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté de Roussillon : avis de motion pour un règlement de zonage modifiant le règlement Z Modifier le frontage maximal d'un lot partiellement desservi : avis de motion pour un règlement de lotissement modifiant le règlement Z Modifier les exceptions à la règle des deux services à l'intérieur du périmètre urbain : avis de motion pour un règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement Z-3400

2 Ordre du jour page 2 sur Retrait des stationnements du Pavillon de l'île et du Manoir D'Youville de l'annexe «A» : avis de motion pour un règlement général modifiant le règlement G qui remplaçait l'article 4.2 du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay 3.5 Système géothermique à la Bibliothèque municipale : avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant des travaux de remplacement du champ géothermique extérieur avec conduites d'alimentation et certaines modifications et ajustements à l'intérieur du bâtiment (mécanique de bâtiment) de la Bibliothèque municipale et autorisant un emprunt à cette fin 3.6 Enlèvement des déchets et ordures dans la municipalité : avis de motion modifiant le chapitre XXIV du règlement G ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1 Modifier la limite des zones C-810 et H-815, secteur des rues Notre-Dame et Duranceau : adoption du règlement final Z modifiant le règlement de zonage Z Assurer la concordance avec le règlement numéro 101 édictant le troisième schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté de Roussillon : adoption du premier projet de règlement P modifiant le règlement de zonage Z Modifier la grille des usages et des normes de la zone H-740, rue Albert-Seers : adoption du règlement final Z modifiant le règlement de zonage Z Ajouter la classe d'usage «Habitation bifamiliale» de structure isolée et enlever la classe d'usage «Habitation unifamiliale» de structure jumelée à l'intérieur de la zone H-809, rue Bourcier : adoption du règlement final Z modifiant le règlement de zonage Z Inclure un programme particulier d'urbanisme pour le secteur de l'aire TOD stationnement incitatif au Plan d'urbanisme Z-3101 et assurer la conformité au schéma d'aménagement révisé numéro 170 de la municipalité régionale de comté de Roussillon : adoption du règlement final Z modifiant le Plan d'urbanisme Z Assurer la conformité du règlement de zonage au programme particulier d'urbanisme pour le secteur de l'aire TOD - stationnement incitatif : adoption du règlement final Z modifiant le règlement de zonage Z-3001

3 Ordre du jour page 3 sur Modifier le frontage maximal d'un lot partiellement desservi : adoption d'un projet de règlement Z modifiant le règlement de lotissement Z Assurer la conformité dudit règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Z-3600 au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif : adoption du règlement final Z modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale Z Assurer la conformité du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Z-4000 au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif : adoption du règlement final Z modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Z Modifier les exceptions à la règle des deux services à l'intérieur du périmètre urbain : adoption d'un projet de règlement Z modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 5.1 Réévaluation des descriptifs de tâches : divers postes cols blancs 5.2 Liste de mouvements de personnel : pour approbation 5.3 Suspension sans solde : de l employé matricule numéro 1873 à la Division urbanisme et permis, pour une durée d'un jour 5.4 Révision des politiques : de la Direction des ressources humaines 5.5 Embauche de monsieur Nicholas Bleau : au poste permanent de chef de la Division sports et plein air à la Direction vie citoyenne, au 1 er août Dépôt d un procès-verbal de correction : à l égard d une correction à la résolution quant au numéro du règlement E Entente au promoteur pour le développement du secteur du prolongement du chemin des Hauts Boisés : autorisation de signature, cession des infrastructures, des voies de circulation et des servitudes, lots , , et du Cadastre du Québec 5.8 Réorganisation : de la Direction de l'aménagement du territoire

4 Ordre du jour page 4 sur Ruelle Gilmour : fermeture de la voie publique, lot du Cadastre du Québec 5.10 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, L.R.Q., c. S : entente avec les cols bleus 5.11 Contributions par la Ville : d une somme de $ à six organismes locaux 5.12 Rue Éloi : annulation de la résolution en raison de l'abolition d'une partie de cette voie publique, car cette assiette n'a jamais servi à titre de voie publique et qu'elle n'a jamais servi à la circulation 5.13 Rue Éloi : abolition d'une partie de la voie publique, les lots , , , , , , et et par conséquent, fermeture 6. FINANCES 6.1 Travaux de remplacement de réservoirs de carburant de génératrices : attribution du contrat SP à la firme Les équipements Pétroliers Claude Pedneault inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,59 $, taxes incluses (règlements d'emprunts E-2021 et E-2022) 6.2 Vente de l'immeuble situé au 45-49, rue Principale : aucune proposition reçue VP Services spécialisés en programme d'aide pour les employés : attribution du contrat SP à la firme Morneau Shepell ltée, le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au montant de ,55 $, taxes incluses 6.4 Travaux d'aménagement du site de la maison Gravel : attribution du contrat SP à la firme Desaulniers Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de ,54 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2054) 6.5 Véhicules et pneus usagés, vente publique VP : par l intermédiaire du Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec 6.6 Vélos volés, trouvés ou saisis par le Service de police, vente publique VP : par l intermédiaire du Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec 6.7 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés : pour la période du 28 mai au 17 juin 2016 et autorisation de paiement pour un montant total de ,52 $

5 Ordre du jour page 5 sur CORRESPONDANCES PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1 Lot vacant appartenant à la Ville situé sur le boulevard D'Youville : autorisation pour signature du bail entre la Ville et R.L. Marine & Sports Québec inc., lot , au montant de 960 $ plus taxes par année 7.2 Préma-Québec : autorisation de la tenue d une levée de fonds au 75, boulevard Maple (Agora citoyenne) le 13 août 2016 de 11 h 30 à 16 h Nettoyage de terrains : autorisation de procéder à la liste des travaux pour chaque propriété 7.4 Autorisation de procéder à des travaux et consentement à la signature de servitudes : en faveur de l'agence métropolitaine de transport, dans l'emprise du lot du Cadastre du Québec 7.5 Enseigne apposée à plat sur le mur au 43-45, boulevard D Anjou : en vertu du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Z Construction neuve au 62, rue Trudeau : en vertu du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro Z Construction neuve au 41, rue Trudeau : en vertu du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro Z Ajout d un logement supplémentaire intergénération pour un immeuble situé au : 7-7A, rue Jeanne-d Arc en vertu du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro Z Enseigne sur auvent au 27, boulevard D Anjou : en vertu du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Z Enseigne détachée au 155, boulevard Saint-Jean-Baptiste : en vertu du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Z-3600

6 Ordre du jour page 6 sur 7 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE S/O 9. DIVISION TRAVAUX PUBLICS S/O 10. DIVISION GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Quai situé sur le lot du Cadastre du Québec, parc de la Commune : dépôt d une demande d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 11. SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 11.1 Installation d'un panneau «Arrêt» : sur la rue Alexandre-Bourcier à l'intersection de la rue Omer-Loiselle et retrait du panneau de l'interdiction de stationner sur la rue Principale à l'intersection de la rue Alexandre-Bourcier 11.2 Cession d'équipement de communication entraide des Grandes-Seigneuries : autorisation pour signature d'entente visant la cession d'équipements de communication présent sur le site de Lafarge Canada en contrepartie des frais annuels d'entretien estimés entre 300 $ et 400 $ 11.3 Installation de panneau «Arrêt» : à l'intersection de la rue des Chênes et du chemin des Hauts-Boisés et à l'intersection de la rue des Trembles et du chemin des Hauts-Boisés 11.4 Interdiction de stationner : du côté ouest de la place de l'orée (adresses paires) jusqu'au numéro civique 76 et du côté est de la place de l'orée (adresses impaires) du boulevard Saint-Francis jusqu'au numéro civique Installation de panneaux «Stationnement interdit entre 15 h 30 et 19 h 30» au 180, boulevard Salaberry Nord (intersection d'abbotsford) et entre le 206 et le 208, boulevard Salaberry Nord, à la hauteur du panneau du Marché Extra : modification de la résolution afin de changer le numéro civique «180» pour «190» et d'enlever la phrase «et entre le 206 et le 208, boulevard Salaberry Nord, à la hauteur du panneau du Marché Extra» et la remplacer par «jusqu'au 208 boulevard Salaberry Nord (intersection Dupont ouest)», le tout dans le titre et dans le 2 e paragraphe de ladite résolution

7 Ordre du jour page 7 sur POINTS NOUVEAUX S/O SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE 13.1 Levée de la séance