RAPPORT DE PRESENTATION RESTRUCTURATION DU RESEAU DE BUS LE PALADIN

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1 SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 17 juin 2005 RAPPORT DE PRESENTATION RESTRUCTURATION DU RESEAU DE BUS LE PALADIN Contexte La société Transdev a déposé au STIF le 10 mars 2005 un dossier présentant une restructuration du réseau routier de transport public «PALADIN» en accord avec la Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvres (CAHB). Cette restructuration avait été envisagée dans un «livre blanc», paru en 2003, à l initiative de la CAHB et en association avec Transdev. Ce «livre blanc» présentait alors un cadre de réflexions globales sur les déplacements et les transports au sein du territoire de la CAHB. La Communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvres a signé avec Transdev en janvier 2005 une convention d exploitation relative à la couverture de l ensemble des lignes du réseau PALADIN afin de constituer un réseau de transport intégré pour les sept communes 1. Lors de l instruction du dossier, l ensemble des collectivités concernées a émis un avis favorable au projet (cf. annexes). La RATP a émis, par courrier du 14 avril 2005, un avis défavorable sur l ensemble du projet au titre de la coordination compte tenu des transferts de trafic de son réseau vers le nouveau PALADIN. 1- Etat actuel du réseau PALADIN Le réseau PALADIN, créé en 1990 en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d Antony-Wissous, et dont la CAHB a repris la gestion au premier janvier 2003 est aujourd hui composée des 6 lignes suivantes : - n : Antony RER Antony RER - n : Antony Wissous Antony - n : Antony RER Antony RER - n : Antony (Croix de Berny) Châtenay-Malabry - n : Le Plessis Robinson Le Plessis Robinson ligne dite «Le Hibou» - n : Sceaux Sceaux Le principe de la desserte du réseau PALADIN dans sa forme originelle consistait en une desserte de part et d autre de la N 186 : pour les lignes 1 et 2 à l ouest et au sud ouest de la N 186 et pour les lignes 3 et 4 à l est et au sud est de la N 186. Les lignes 5 et 6 restant les services urbains respectivement des communes du Plessis Robinson et de Sceaux. 1 Il s agit des communes d Antony, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson, de Sceaux, de Verrières-le-Buisson et de Wissous. 1

2 2- Le Projet Le projet déposé le 10 mars 2005 au STIF consiste en la modification de 4 des anciennes lignes et la création de 6 nouvelles lignes. Ce «nouveau» réseau PALADIN serait structuré en 3 lignes principales (réseau principal) qui composent l ossature du PALADIN. Il s agit des lignes : «Antony-Châtenay-Malabry Le Plessis Robinson Sceaux Bourg-la- Reine Antony». Ligne dite «Le circulaire» «Antony RER Massy RER» «Antony RER Wissous Z.I» 2 Les lignes secondaires, ayant pour vocation une desserte fine des communes, permettent d améliorer les dessertes de proximité. Il s agit des lignes : : Croix de Berny : desserte de Sceaux : desserte de Bourg-la-Reine : Antony Massy Verrières : desserte de Wissous centre : desserte de Châtenay-Malabry La ligne n (Service urbain d Antony) n est pas modifiée. La ligne (Service urbain du Plessis Robinson) est supprimée. Le principe général du projet consiste donc en un développement important du réseau PALADIN dans le but de lui donner une cohérence territoriale visant à une meilleure intégration du système du réseau de transport dans l agglomération. La ligne 12 «le circulaire» illustre la logique développée dans le projet : une desserte intégrée reliant tous les pôles de la CAHB (gares RER Parc de Sceaux, la Croix de Berny, Sceaux, Robinson ; l hôpital H. Lannelongue ; le Lycée professionnel Jean Jaurès, etc. ) articulée aux autres lignes du réseau PALADIN afin de faciliter les correspondances et la lisibilité du réseau. Offre de Transport : L offre de transport est totalement modifiée. Elle est résumée dans les tableaux ciaprès : KM EFFECTIF CONDUCTEURS VEHICULES AVANT APRES ECART Par courrier du 29 avril 2005 et suite aux réunions sur la coordination, Transdev s engage à ne pas modifier l offre de la ligne

3 Lignes bis Nbre véhicules Nbre conducteurs Amplitude globale 20h 20h30 20h30 20h20 20h30 6h30-19h40 6h30-19h40 9h40-16h 20h 7h- 19h 9h- 18h15 Fréquence HP(en min) Fréquence HC (en min) Jours de fonctionnement L à S L à S L à S L à S L à S L à V L à V L à S L à S L à D L à S L à S 9h- 18h La compensation actuelle annuelle du STIF sur l ensemble du réseau (lignes à 006) s élève à environ M. 3- Coordination 3-1) Liste des lignes desservant le territoire de la CAHB ENTREPRISE CODE DE LA LIGNE (Urbain ou Inter Urbain) COMMUNE DE DEPART et NOM DE L'ARRET COMMUNE D'ARRIVEE Et NOM DE L'ARRET Connex SALG Versailles (Gare Routière) Antony (Michalon) Daniel Meyer Paris 14 (Porte d Orléans) Bruyère le Châtel RATP Massy (RER) Antony (Les baconnets RER) RATP Paris 14 (Porte d Orléans) Sceaux (Gare de Robinson) RATP Bourg-la-Reine (RER) Créteil (L Echat) RATP Boulogne (Pont de Sèvres) Sceaux (Robinson RER) RATP Sceaux (Robinson RER) Chevilly la Rue (MIN de Rungis) RATP Paris 14 (Porte d Orléans) Châtenay-Malabry ( Vallée-auxloups) RATP Châtillon (Châtillon Sceaux (Robinson RER) Montrouge métro) RATP Massy (Massy Palaiseau RER) Antony (RER) RATP Paris 14 (Porte d Orléans) Massy (Opéra Théatre) RATP Antony (RER) Villejuif (Louis Aragon métro) RATP Châtillon( Châtillon Igny (RER) Montrouge métro) RATP Paris 14 (Porte d Orléans) Longjumeau (Place Steber) RATP Massy (Massy Palaiseau RER) Chevilly-Larue (MIN Rungis) RATP Vélizy-Villacoublay (Vélizy 2) Fresnes (Rond Point Roosevelt) RATP Bourg-la-Reine (RER) Châtillon (Châtillon Montrouge métro) RATP Vélizy-Villacoublay (Hôtel de Bourg-la-Reine (RER) Ville) RATP Bagneux (Dampierre) Bagneux (Dampierre) RATP Antony (RER) Clamart (Georges Pompidou) RATP Antony (RER) Choisy-le-Roi (RER) RATP Paris 1 (Châtelet) Massy (RER) RATP Sceaux (RER Robinson) Le Plessis Robinson (La Boursidière) 3 Estimation (la ligne étant comptée au second semestre La compensation de cette ligne est estimée à 0.5 M ). 3

4 3-2) Coordination avec les lignes de la RATP Trois réunions techniques se sont tenues sous l'égide du STIF, les 14 et 22 avril et le 13 mai en présence de Transdev et de la RATP. Il en ressort les éléments suivants : A - Evaluation des trafics transférés et des coûts correspondants pour le STIF Un accord : - sur la méthode de calcul des transferts directs de trafic des lignes de la RATP, par chevauchement d'itinéraire, - sur l'estimation de ce transfert sur le réseau Paladin. Il s'agit des lignes 8 et 12 pour un montant respectif de 222 voyages/jour et voyages /jour de la ligne 12 ( la ligne 4 connaît également un transfert pour un montant toutefois très faible). Un désaccord : - sur la prise en compte par la RATP dans le cadre de l'estimation des transferts d'un trafic report "zone" par influence sur un périmètre de quelques centaines de mètres autour du point d'arrêt, comptés sur la base de 10 % du trafic nouveau Paladin. L'évaluation financière des compensations que verserait le STIF à Transdev sur la base des transferts directs de trafic des lignes de la RATP s'élève à 400 K. Méthode d évaluation de la valorisation financière des trafics transférés : Transdev estime les compensations du STIF des nouvelles lignes 8 et 12 à hauteur de 1.3 M. Le STIF valide cette estimation, tout en considérant qu'elle peut atteindre 1.5 M, en fonction de la structure des titres et d une estimation supérieure de trafic à hauteur de + 15%. En estimant la somme des trafics reports du réseau RATP vers le réseau TRANSDEV (PALADIN- lignes 8 et 12), on obtient une appréciation à hauteur de: 1836 voyages/ jour (soit voyages annuels) du réseau RATP vers le réseau TRANSDEV En fonction de la structure des titres, la valorisation financière du transfert de trafic s effectue comme suit: (en euros/an) Estimations (STIF) sur la base de : CO=70% CIS=20% AT=10% CO CIS AT TOTAL Estimations (TRANSDEV)sur la base de : CO=50% CIS=30% AT=20% 4

5 On estime donc au total entre 435 et 485 K par an l impact financier des transferts de trafic entre le réseau RATP et celui de TRANSDEV (lignes 8 et 12) soit entre 33% et 38% du total de la compensation des deux lignes, en fonction des hypothèses. Cependant, compte tenu des estimations et de l incertitude du nombre de transferts exacts entre les deux réseaux, inhérentes à toute création de réseaux, le STIF évalue provisoirement l impact financier des transferts de trafic entre le réseau RATP et TRANSDEV à hauteur de 400 K soit 30% du total de la compensation des deux lignes. Estimation des recettes/compensations totales Le tableau suivant présente les différentes hypothèses de prévision de recettes et de compensation pour l ensemble du nouveau réseau : Estimation Trafic Transdev Estimation Trafic STIF (+15%) Estimation Trafic STIF (calcul de la compensation sans coefficient d abattement) (calcul de la compensation sans coefficient d'abattement) (calcul de la compensation avec coefficient d'abattement de 30% sur les lignes 8 et 12) Voyages annuels Compensation STIF Nouveau Paladin (Recettes prévisionnelles) «Surcoût» STIF entre la compensation nouveau PALADIN et la compensation actuelle (1.4M ) (en million d euros) B - Un constat de délais trop courts pour une rationalisation globale de l'offre de cette zone La ligne 12 qui connaît l'impact en matière de transfert le plus important de ce nouveau réseau Paladin présente des troncs communs avec 13 lignes de la RATP. Seule la ligne 196 est entièrement sur le territoire de la CAHB, elle est donc la seule à ne pas concerner d'autres collectivités. Les délais très courts d instruction et le désaccord entre les opérateurs n ont pas permis de mener à bien une restructuration de l offre de l ensemble de la zone, en l état actuel du dossier. Cependant, la concertation entre les opérateurs et les acteurs concernés par ce dossier se poursuivra sous l égide du STIF, afin de définir une solution acceptable et stable à terme pour l ensemble des partenaires. C - Une proposition de Transdev de participation de la RATP dans le cadre de la création d'une société ad hoc commune Pour la RATP, cette solution qui peut permettre de compenser une perte d'activité et de marge n'apporte pas de réponse sur la question de la réduction de l'offre du réseau RATP contractualisé avec le STIF, par la mise en œuvre d'un réseau de communauté d'agglomération. Elle ne souhaite donc pas y répondre favorablement à ce stade. 5

6 Conclusion La Communauté d'agglomération propose un nouveau réseau PALADIN qui permet l'amélioration des relations internes à ce périmètre. Compte tenu des délais très courts d instruction et de concertation, il n'a pas été possible de trouver les modalités techniques et financières qui auraient permis d optimiser et de repenser l offre de transport des deux opérateurs RATP et TRANSDEV dans la zone concernée qui excède, pour partie, le seul territoire de la CAHB. Faute d optimisation et pour éviter au STIF de payer deux fois une offre redondante, la communauté d agglomération accepte de prendre à sa charge les coûts de «sur-offre» des lignes 8 et 12 estimés à 400 K par an soit 30% du montant de la compensation totale des lignes 8 et 12. Le STIF estime que le travail de coordination et de restructuration de l offre dans cette zone doit être poursuivi et élargi pour arriver à une solution optimisée en terme de plan de transport et acceptée par l ensemble des acteurs. Un bilan relatif aux transferts de trafic et à l offre de transport en général sera effectué courant 2006 afin d évaluer l impact réel entre les deux réseaux et les conditions techniques et financières de pérennité de ce projet. Il est donc proposé à la Commission du Plan de Transport de donner un avis favorable à la mise en service du nouveau PALADIN au 1 er septembre 2005 dans les conditions définies précédemment. Avis de la commission du plan de transport du 2 juin 2005 La commission, compte tenu des oppositions exprimées en séance, n a pas procédé à un vote, renvoyant le dossier à la décision du conseil d administration. 6