Michel Mailhot, M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 12 août 2008, à 19 heures 05 minutes, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Claudette Hudon, Pierre Breton, Réal Bernard, Denis Choinière, Serges Ruel, Jacques Gévry, Guy Gaudord, Michel Mailhot, EST ABSENT : M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Michel Pinault, et l assistante- Sont également présents : le directeur général, M e greffière, M e Marlène Painchaud. 08/08/0792 Avis de convocation Soumis : rapport verbal de l assistante-greffière à l effet que l avis de convocation de la présente séance extraordinaire a été signifié à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon l ordre du jour. 08/08/0793 Ouverture de la séance et adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Jacques Gévry d ouvrir la présente séance extraordinaire et d adopter l ordre du jour tel que soumis en retirant, cependant, le point 6. 08/08/0794 Période de questions des citoyens Aucune personne présente dans la salle ne s adresse au conseil municipal. 08/08/0795 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 23 et 24 juillet Règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de terrassement dans le secteur de la rue MacDonald pour une dépense de ,35 $ et un emprunt de ,35 $ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 23 et 24 juillet 2008, concernant le règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de

2 Séance extraordinaire, le mardi 12 août terrassement dans le secteur de la rue MacDonald pour une dépense de ,35 $ et un emprunt de ,35 $, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 2 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 08/08/0796 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 23 et 24 juillet Règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de terrassement dans le secteur des rues Harvey, Léger, Lemoyne et Gauvin pour une dépense de ,31 $ et un emprunt de ,31 $ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Claudette Hudon de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 23 et 24 juillet 2008, concernant le règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de terrassement dans le secteur des rues Harvey, Léger, Lemoyne et Gauvin pour une dépense de ,31 $ et un emprunt de ,31 $, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 0 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 08/08/0797 Dépôt Compte rendu de l assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro concernant le plan d urbanisme de l ancienne Municipalité du Canton de Granby de façon à agrandir l aire d enfouissement sanitaire (régional) (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang) Est déposé : le compte rendu de l assemblée publique de consultation qui s est tenue le lundi 4 août 2008 concernant le projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro concernant le plan d urbanisme de l ancienne Municipalité du Canton de Granby de façon à agrandir l aire d enfouissement sanitaire (régional) (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang). 08/08/0798 Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le plan d urbanisme de l ancienne Municipalité du Canton de Granby de façon à agrandir l aire d enfouissement sanitaire (régional) (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP

3 Séance extraordinaire, le mardi 12 août Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro , intitulé «Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le plan d urbanisme de l ancienne Municipalité du Canton de Granby de façon à agrandir l aire d enfouissement sanitaire (régional) (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP », sa lecture n étant pas requise par la loi. L assistante-greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée. Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par la conseillère Louise Comeau Brodeur appuyé par le conseiller Pierre Breton que le règlement numéro , intitulé «Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le plan d urbanisme de l ancienne Municipalité du Canton de Granby de façon à agrandir l aire d enfouissement sanitaire (régional) (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP », pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance extraordinaire de ce conseil tenue le 17 juillet 2008, soit adopté. Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et l assistantegreffière. 08/08/0799 Dépôt Compte rendu de l assemblée publique de consultation Projet de règlement de concordance numéro PP modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à relocaliser la limite ouest de la zone ACs-1 en fonction du projet d agrandissement d un lieu d enfouissement sanitaire (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang) Est déposé : le compte rendu de l assemblée publique de consultation qui s est tenue le lundi 4 août 2008 concernant le projet de règlement de concordance numéro PP modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à relocaliser la limite ouest de la zone ACs-1 en fonction du projet d agrandissement d un lieu d enfouissement sanitaire (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang). 08/08/0800 Adoption du règlement de concordance (avec modifications) numéro modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à relocaliser la limite ouest de la zone agricole ACs-1 en fonction du projet d agrandissement d un lieu d enfouissement sanitaire (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro , intitulé «Règlement de concordance (avec modifications) numéro modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à relocaliser la limite ouest de la zone agricole ACs-1 en fonction du projet d agrandissement d un lieu d enfouissement sanitaire (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP », sa lecture n étant pas requise par la loi. L assistante-greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée. Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

4 Séance extraordinaire, le mardi 12 août appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le règlement numéro , intitulé «Règlement de concordance (avec modifications) numéro modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à relocaliser la limite ouest de la zone agricole ACs-1 en fonction du projet d agrandissement d un lieu d enfouissement sanitaire (secteur du chemin Milton et du 11 e Rang), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP », pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance extraordinaire de ce conseil tenue le 17 juillet 2008, soit adopté en y apportant, cependant les corrections suivantes : - dans le premier paragraphe de l article 2, après le mot «modifier», enlever les mots «la note 5 de», et - dans le deuxième alinéa de l article 2.3, remplacer le mot «deuxième» par le mot «premier». Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et l assistantegreffière. 08/08/0801 Lecture et adoption du règlement numéro modifiant le règlement général numéro édictant certaines règles concernant la collecte des ordures pour la Société zoologique de Granby Lu: le règlement numéro , intitulé «Règlement numéro modifiant le règlement numéro édictant certaines règles concernant la collecte des ordures pour la Société zoologique de Granby». Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. Il est: proposé par le conseiller Réal Bernard appuyé par le conseiller Serges Ruel que le règlement numéro , intitulé «Règlement numéro modifiant le règlement général numéro édictant certaines règles concernant la collecte des ordures pour la Société zoologique de Granby», pour lequel un avis de motion d'un règlement a été donné au cours d'une séance extraordinaire de ce conseil tenue le 17 juillet 2008, soit adopté. Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et l assistantegreffière. 08/08/0802 Modification de la résolution numéro 07/03/0273 Nomination des membres du comité de démolition Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Réal Bernard de modifier la résolution numéro 07/03/0273 nommant les membres du comité de démolition de façon à nommer :

5 Séance extraordinaire, le mardi 12 août M e Catherine Bouchard, directrice des Services juridiques et greffière, ou M e Marlène Painchaud, assistante-greffière, comme secrétaire du comité, - M. Daniel Naud, directeur du Service d urbanisme, ou l urbaniste comme personne ressource, et - M. Denis Choinière comme membre du conseil suppléant. La résolution numéro 07/03/0273 n est pas autrement modifiée. 08/08/0803 Arrêt des procédures référendaires Référendum du 21 septembre 2008 Règlement (distinct) numéro modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à créer trois zones résidentielles et agrandir la zone IO04P à même le zone IO03R, à y définir les usages et les normes d implantation (secteur des rues Robitaille et Lemieux), initialement adopté sous les projets de règlement numéro PP et SP Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU la résolution numéro 08/07/0766 décrétant un référendum, le 21 septembre 2008, sur le règlement (distinct) numéro modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à créer trois zones résidentielles et agrandir la zone IO04P à même le zone IO03R, à y définir les usages et les normes d implantation (secteur des rues Robitaille et Lemieux), initialement adopté sous les projets de règlement numéro PP et SP ; ATTENDU QUE la compagnie Les Habitations Duchesneau inc., par sa lettre du 14 juillet 2008, retire sa demande de modification de zonage et souhaite que le zonage de ce secteur demeure unifamilial; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d arrêter les procédures référendaires sur le règlement (distinct) numéro modifiant le règlement numéro de zonage et son plan de façon à créer trois zones résidentielles et agrandir la zone IO04P à même le zone IO03R, à y définir les usages et les normes d implantation (secteur des rues Robitaille et Lemieux), initialement adopté sous les projets de règlement numéro PP et SP , et de retirer ledit règlement. 08/08/0804 Ratification Engagement Aménagement du parc Terry-Fox Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU la résolution numéro 08/04/0346 concernant la demande de permission du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, en vertu de l article 65 de la Loi sur la qualité de l environnement, pour les travaux d aménagement du parc Terry-Fox; ATTENDU la lettre de la directrice des Services juridiques et greffière, en date du 21 juillet 2008, adressée au ministère du Développement durable, de l Environnement et des

6 Séance extraordinaire, le mardi 12 août Parcs, signifiant audit ministère l accord de la Ville de Granby quant aux différents engagements requis; proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de ratifier, par la présente résolution, les engagements de la Ville signifiés au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, par la lettre de la directrice des Services juridiques et greffière, en date du 21 juillet 2008, pour les travaux d aménagement du parc Terry-Fox. 08/08/0805 Modification de la résolution numéro 07/06/0690 Ouverture de la rue de Beauharnois Pte CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Pierre Breton de modifier la résolution numéro 07/06/0690 autorisant l ouverture d une partie de la rue de Beauharnois en remplaçant le premier paragraphe par le suivant : «d autoriser l ouverture d une partie de la rue de Beauharnois, soit une partie du lot numéro un million six cent cinquante et un mille cent soixante-trois (pte ) en référence au plan cadastral du Québec, et plus particulièrement en frontage des lots numéros un million six cent cinquante mille six cent quatrevingt-quatorze et un million six cent cinquante mille six cent quatre-vingt-treize ( et ), du même cadastre, de façon à permettre l émission de permis aux bénéficiaires autres que le promoteur, M. Paul-Émile Daigle.» La résolution numéro 07/06/0690 n est pas autrement modifiée. 08/08/0806 Modification du règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de terrassement dans le secteur de la rue MacDonald pour une dépense de ,35 $ et un emprunt de ,35 $ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l adoption du règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de terrassement dans le secteur de la rue MacDonald pour une dépense de ,35 $ et un emprunt de ,35 $; CONSIDÉRANT QU une erreur s est glissée concernant le bassin de taxation pour le 411, rue MacDonald, la part de la Ville devant être de ,78 $ au lieu de ,28 $ en raison d un lot non constructible;

7 Séance extraordinaire, le mardi 12 août CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier ledit règlement pour imputer le montant de 6 330,50 $ assumé par la Ville, au fonds général; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, de modifier le règlement numéro décrétant des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de canalisation de fossé, de fondation de rue, de pavage et de terrassement dans le secteur de la rue MacDonald pour une dépense de ,35 $ et un emprunt de ,35 $, de la façon suivante : 1. en remplaçant l annexe «C» dudit règlement par celle jointe au rapport numéro SJ ; 2. en ajoutant l article 4.1 suivant : «4.1 Aux fins de pourvoir au paiement d une partie de la dépense autorisée à l article 3, le conseil approprie, à même son fonds général, une somme de 6 330,50 $.»; 3. dans le titre du règlement, en remplaçant les mots et chiffres «un emprunt de ,35 $» par les mots et chiffres «un emprunt de ,80 $»; 4. à l article 4, en remplaçant les mots et chiffres «un million quatre cent onze mille trois cent quatre-vingt-quatre et trente-cinq cents ( ,35 $)» par les mots et chiffres «un million quatre cent cinq mille cinquante-trois dollars et quatrevingts cents ( ,80 $)»; 5. à l article 6, en remplaçant le chiffre « ,35 $» par le chiffre « ,80 $». Le règlement numéro n est pas autrement modifié. 08/08/0807 Approbation des critères de sélection pondérés Services professionnels en ingénierie Préparation de plans et devis pour la construction d infrastructures municipales Prolongement de la rue Bourget, phase 2 Dossier Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le règlement sur l adjudication des contrats pour la fourniture de certains services professionnels en vigueur depuis le 1 er novembre 2002; CONSIDÉRANT QUE les services professionnels recherchés sont des services à exercice exclusif; ATTENDU QUE les règles d adjudication exigent l utilisation du système de pondération et d évaluation des offres à deux étapes; proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Michel Mailhot

8 Séance extraordinaire, le mardi 12 août que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d approuver les critères de sélection et de pondération suivants pour les services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis pour la construction d infrastructures municipales, à savoir : expérience de la firme soumissionnaire 25 points expérience du chargé de projet 25 points organisation de la firme 25 points méthodologie 15 points qualité de l offre de service 10 points total : 100 points 08/08/0808 Levée de la séance 19 h 30 proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Guy Gaudord de lever la séance. Il est 19 h 30.