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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 10 avril 2012 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Nicole Ruel, Liza Poulin et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Michel Larue, directeur de l Urbanisme et de l environnement, Patrick Lépine, chef de division supervision des travaux et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 5.8 Rapport du 10 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0943, construction du poste de pompage P2 «Quartier Chambéry». 5.9 Rapport du 10 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , construction de six (6) terrains de tennis Parc Équestre Rapport du 10 avril 2012 du directeur adjoint des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition, livraison et installation du mobilier pour le Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire. M. Richard Perreault déclare qu il a un intérêt pécuniaire particulier concernant le POINT 3.4 de l Ordre du jour du 20 mars 2012, le conseil ayant alors statué sur l acceptation d un Plan d implantation et d intégration architecturale relatif à une enseigne détachée pour le commerce «Studio Yoga etc.» situé au 1436, boulevard du Curé-Labelle, suite 106, étant associé avec sa conjointe dans cette entreprise. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mars APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2012 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mars 2012 soit approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 avril APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 AVRIL 2012 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 avril 2012 soit approuvé par ce conseil.

2 M me Liza Poulin prend son siège à 19 h 33. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2012 du Comité consultatif d urbanisme PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 19 mars 2012 du Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA , rue Gaston- Dumoulin Nationex ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA NOUVELLE CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET AFFICHAGE 109, RUE GASTON-DUMOULIN (NATIONEX) Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 mars 2012, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA pour la construction d un bâtiment industriel, l aménagement paysager de la zone tampon et de l aire de stationnement ainsi que l affichage au 109, rue Gaston-Dumoulin, et ce, selon les conditions suivantes : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux; b) QUE les installations mécaniques et de ventilation se situant sur le toit soient dissimulées et non perceptibles de la voie publique; c) QUE l éclairage du stationnement soit dirigé au sol et de type «night friendly»; d) QUE l affichage mural soit de type «channel», apposé sur des profilés métalliques et préalablement approuvé par la Ville; e) QUE l engagement écrit par le président de l entreprise QUÉBEC INC., daté du 20 février 2012 soit respecté; f) QUE la dérogation mineure portant le numéro de dossier soit acceptée. QUE ces plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

3 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA , boulevard des Châteaux, local 103 La Fabrique du jouet ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA NOUVELLE ENSEIGNE MURALE 20, BOULEVARD DES CHÂTEAUX, LOCAL 103 (LA FABRIQUE DU JOUET) Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 mars 2012, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA pour le remplacement d une enseigne murale au 20, boulevard des Châteaux, local 103, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. QUE ces plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 85, rue Michel-Sidrac Demande ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE RÉDUCTION DE LA MARGE ARRIÈRE MINIMALE D UN BÂTIMENT PRINCIPAL RÉDUCTION DE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UN GARAGE ISOLÉ ET UNE LIGNE DE RUE RÉDUCTION DE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE REMISE ISOLÉE ET LA LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN 85, RUE MICHEL-SIDRAC (LOTS ET ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 19 mars 2012 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Serge Paquette qu'il soit accordé aux lots et du cadastre du Québec (85, rue Michel-Sidrac), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) RÉDUIRE la marge arrière minimale du bâtiment principal à 6,81 mètres au lieu des 7,50 mètres exigés au Tableau des spécifications de la zone H-609, Annexe B, du Règlement de zonage 1418; b) PERMETTRE un garage isolé à 0,84 mètre d une ligne de rue au lieu des 3,66 mètres exigés à l article 70 du Règlement de zonage 1418; c) PERMETTRE une remise isolée à 0,29 mètre de la ligne de terrain arrière au lieu du 0,60 mètre exigé à l article 72 du Règlement de zonage 1418.

4 QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 157, rue Paul-Albert Demande ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 19 mars 2012 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (157, rue Paul-Albert), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de RÉDUIRE les marges latérales totales minimales du bâtiment principal à 4,62 mètres au lieu des 6 mètres exigés au Tableau des spécifications de la zone H-610, à l Annexe B du Règlement de zonage QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE M. Denis Jolicoeur (159, rue Paul-Albert) S oppose à ce qu une maison soit implantée à un plus de 2 mètres de sa propriété. Après discussion, M me Marie-Claude Collin propose le report de l étude de cette proposition à une séance ultérieure. M me Liza Poulin appuie cette proposition. Cette dernière proposition est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 109, rue Gaston-Dumoulin Demande ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE ABSENCE D UNE ZONE TAMPON 109, RUE GASTON-DUMOULIN (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 19 mars 2012 du Comité consultatif d'urbanisme.

5 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (109, rue Gaston-Dumoulin), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE qu aucune zone tampon ne soit aménagée sur la propriété concernée alors que selon les dispositions de l article 219 du Règlement de zonage 1418, toute zone tampon exigée doit être aménagée sur la propriété où s exerce l usage qui la requiert, et ce aux conditions suivantes : a) QUE l engagement écrit par le président de l entreprise « Québec inc.» daté du 20 février 2012 soit respecté; b) Que le plan d implantation portant le numéro de projet (modifié le 14 mars 2012) soit respecté. QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1, rue Marcel-Dubé Demande ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE RÉDUCTION D UNE MARGE AVANT MINIMALE ET PROPORTION DE MATÉRIAUX (AGRANDISSEMENT PROJETÉ) 1, RUE MARCEL-DUBÉ (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 19 mars 2012 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (1, rue Marcel-Dubé), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) RÉDUIRE une marge avant minimale à 4,55 mètres au lieu des 6,0 mètres exigés au Tableau des spécifications de la zone H-125, Annexe B, du Règlement de zonage 1418; b) PERMETTRE de recouvrir le mur latéral droit de 100 % de matériau de classe 2 (canexel) alors qu à l article 51 du Règlement de zonage 1418, tous les murs donnant sur rue doivent être recouverts d au moins 50 % de matériau de classe 1 (maçonnerie, mur rideau ou revêtement d aluminium de type «alucobond»). QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.

6 À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 14, rue Philippe-Labossière Demande ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE BÂTIMENT DE DEUX (2) ÉTAGES CONSTRUCTION PROJETÉE 14, RUE PHILIPPE-LABOSSIÈRE (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 19 mars 2012 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (14, rue Philippe-Labossière), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE un bâtiment de deux (2) étages au lieu d un (1) seul étage permis au Tableau des spécifications de la zone H-136, à l Annexe B du Règlement de zonage 1418, et ce conditionnellement à ce que le bâtiment qui y sera construit ainsi que son implantation au sol soient ceux apparaissant aux plans et autres documents déposés par le requérant à l appui de sa demande de dérogation. QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. Que la résolution soit rescindée. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 757, boulevard du Curé-Labelle Demande ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE AIRE D ISOLEMENT LE LONG D UNE LIGNE DE RUE 757, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE (LOT ) DEMANDE

7 ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 19 mars 2012 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Normand Dupont qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (757, boulevard du Curé-Labelle), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE une aire d isolement de 2,26 mètres le long d une ligne de rue au lieu de la largeur minimale exigée de 6 mètres selon les dispositions de l article 158 du Règlement de zonage QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 mars 2012 du directeur de l Urbanisme et de l environnement recommandant le paiement d une facture préparation des plans d implantation des unités types sur le boulevard de Chambéry AUTORISATION PAIEMENT FACTURE PRÉPARATION PLANS D IMPLANTATION DES UNITÉS TYPES SUR LE BOULEVARD DE CHAMBÉRY Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. François Garand d autoriser le paiement de la facture datée du 8 mars 2012 à GILLES L. TREMBLAY, ARCHITECTE à titre de services professionnels rendus visant la préparation de plans d implantation pour la localisation d unités types sur le boulevard de Chambéry, pour un montant n excédant pas 6 645,56 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 avril 2012 du directeur de l Urbanisme et de l environnement recommandant l engagement de professionnels pour la production de cartes thématiques Stratégie de conservation et de mise en valeur des milieux naturels ENGAGEMENT PROFESSIONNELS PRODUCTION DE CARTES THÉMATIQUES STRATÉGIE DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Liza Poulin, dans le cadre de la stratégie de conservation et de mise en valeur des milieux naturels du territoire de Blainville, de retenir les services de la firme CIMA+ pour la production de trois (3) nouvelles cartes thématiques à partir des thèmes suivants :

8 Localisation des espèces à statut précaire identifiées à l intérieur des limites de la Ville de Blainville; Localisation des espèces exotiques envahissantes; Localisation des milieux humides, des cours d eau et des peuplements forestiers revêtant un intérêt esthétique, le tout pour un montant n excédant pas $ taxes en sus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 avril 2012 du directeur de l Urbanisme et de l environnement recommandant l engagement de professionnels pour la réalisation de la photointerprétation des ortho-photographies aériennes 2011 Stratégie de conservation et de mise en valeur des milieux naturels ENGAGEMENT PROFESSIONNELS PHOTO-INTERPRÉTATION DES ORTHO-PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES 2011 STRATÉGIE DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Liza Poulin, dans le cadre de la stratégie de conservation et de mise en valeur des milieux humides du territoire de Blainville, de retenir les services de la firme CIMA+ pour la réalisation de la photo-interprétation des ortho-images afin de valider et de modifier la géométrie des polygones et des lignes qui représentent les milieux naturels, les cours d eau et les milieux humides identifiés dans la version préliminaire du plan de gestion des milieux naturels de la Ville de Blainville, le tout pour un montant n excédant pas $ taxes en sus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 mars 2012 de la directrice des Ressources humaines concernant la confirmation d embauches pour la période du 16 février au 15 mars CONFIRMATION D EMBAUCHES 16 FÉVRIER AU 15 MARS 2012 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin de prendre acte du dépôt du rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 février au 15 mars SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 mars 2012 de la directrice adjointe des Ressources humaines recommandant l implantation du Programme d accès à l égalité en emploi.

9 RAPPORT D IMPLANTATION DU PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI DOSSIER M ATTENDU QU en 2006, la Ville a procédé à l élaboration d un Programme d accès à l égalité en emploi dans le cadre de la Loi 143 sur l accès à l égalité en emploi dans des organismes publics; ATTENDU QUE par sa résolution , le conseil municipal adoptait le 19 février 2008 le Programme d accès à l égalité en emploi (PAÉE) de la Ville; ATTENDU QUE pour répondre aux exigences de la Direction des programmes d accès à l égalité de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Ville de Blainville avait l obligation de déposer un rapport d implantation de ce Programme à la Commission pour le 30 mars 2012; ATTENDU QU un tel rapport a été transmis à la Commission, au nom de la Ville, par la directrice des Ressources humaines en date du 28 mars dernier. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Guy Frigon d accepter le RAPPORT D IMPLANTATION DU PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI daté du 7 mars 2012 et portant le numéro de dossier M-20100, lequel rapport est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 mars 2012 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission TP , entretien et réparation des terrains de soccer pour la saison ACCEPTATION SOUMISSION TP ENTRETIEN ET RÉPARATION DES TERRAINS DE SOCCER SAISON 2012 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie MULTI-SURFACES F. GIGUÈRE INC. pour l entretien et la réparation des terrains de soccer pour la période du 1 er avril 2012 au 1 er novembre 2012, au montant de ,93 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 mars 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, construction d un parc canin secteur Sud ACCEPTATION SOUMISSION SG P CONSTRUCTION D UN PARC CANIN SECTEUR SUD

10 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Liza Poulin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BERNARD PAYSAGISTE INC. pour l exécution des travaux de construction d un parc canin dans le secteur Sud de la Ville, au montant de ,50 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 mars 2012 du directeur de l urbanisme et de l environnement recommandant l acceptation de la soumission SA , coupe de bordures de béton pour les années 2012 et ACCEPTATION SOUMISSION SA COUPE DE BORDURES DE BÉTON Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie EXCAVATION GÉRARD CLOUTIER INC. pour la réalisation des travaux de coupe de bordures, comprenant la récupération du béton et le nettoyage du site avant la coupe, pour les années 2012 et 2013, au montant de ,82 $ taxes incluses, soit pour la somme de 37,89 $ le mètre linéaire taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 mars 2012 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission TP , service de conciergerie à l Hôtel de ville ACCEPTATION SOUMISSION TP SERVICE DE CONCIERGERIE POUR L HÔTEL DE VILLE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SERVICE D ENTRETIEN OPTIMUM INC. pour les services de conciergerie à l Hôtel de ville, pour la période du 19 mai 2012 au 17 mai 2014, au montant de ,40 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 mars 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , aménagement d une baie de virage à droite intersection chemin du Plan-Bouchard et boulevard du Curé-Labelle ACCEPTATION SOUMISSION SG AMÉNAGEMENT D UNE BAIE DE VIRAGE À DROITE INTERSECTION CHEMIN DU PLAN-BOUCHARD ET BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE

11 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. pour l exécution des travaux d aménagement d une baie de virage à droite à l intersection du chemin du Plan- Bouchard et du boulevard du Curé-Labelle, au montant total de ,59 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1482, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 mars 2012 du directeur adjoint des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition de deux (2) véhicules Ford Taurus 2013, de deux (2) véhicules Sedan Ford Police Interceptor 2013 et de un (1) véhicule utilitaire Ford Police Interceptor ACCEPTATION SOUMISSION SA P ACQUISITION DE PLUSIEURS VÉHICULES POUR LE SERVICE DE LA POLICE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme du concessionnaire VENTES FORD ÉLITE (1978) INC., pour l acquisition de deux (2) véhicules Ford Taurus SE 2013, de deux (2) véhicules Sedan Ford Police Interceptor 2012 et d un (1) véhicule utilitaire Ford Police Interceptor 2013, au montant de ,55 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette dépense à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , travaux de réhabilitation des services municipaux boulevard du Curé-Labelle section nord, phase ACCEPTATION SOUMISSION SG P TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES SERVICES MUNICIPAUX DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE SECTEUR NORD PHASE 1 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ASPHALTE, BÉTON, CARRIÈRES RIVE-NORD INC. pour le projet de réhabilitation des services municipaux sur le boulevard du Curé-Labelle, secteur nord (Phase 1), incluant le réaménagement des intersections des 76 e et 84 e Avenues et du boulevard du Curé-Labelle, pour un montant n excédant pas ,92 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense de la façon suivante, savoir : ,64 $ à même les fonds prévus au Règlement 1466; ,96 $ à même les fonds prévus au Règlement 1460; ,82 $ à même les fonds prévus au Règlement 1483, conditionnellement à l approbation du règlement par le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.

12 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0943, construction du poste de pompage P2 «Quartier Chambéry» ACCEPTATION SOUMISSION S 0943 CONSTRUCTION DU POSTE DE POMPAGE P2 «QUARTIER CHAMBÉRY» Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. François Garand d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTION CYVEX INC. pour le projet de construction du poste pompage P2 du «Quartier Chambéry», pour un montant n excédant pas ,69 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1478, conditionnellement à l approbation du règlement par le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , construction de six (6) terrains de tennis Parc Équestre ACCEPTATION SOUMISSION SG CONSTRUCTION DE SIX (6) TERRAINS DE TENNIS PARC ÉQUESTRE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Liza Poulin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. pour le projet de construction de six (6) terrains de tennis au Parc Équestre, au montant total de ,47 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 avril 2012 du directeur adjoint des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , acquisition, livraison et installation du mobilier pour le Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire ACCEPTATION SOUMISSION SA ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LE SERVICE DES LOISIRS, CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET VIE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SOLUTIONS ZOOM INC. pour l acquisition, la livraison et l installation du mobilier pour le Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire, pour un montant total de ,48 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1483, le tout conditionnellement à l approbation du règlement par le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.

13 SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1196 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur le territoire de la Ville de Blainville APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon que le Règlement modifiant le Règlement 1196 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur le territoire de la Ville de Blainville soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1227 décrétant un programme de rénovation et d agrandissement résidentiel pour les propriétés construites depuis au moins vingt (20) dans certains secteurs de la Ville ainsi que de transformation d une résidence unifamiliale isolée en habitation intergénérationnelle, régissant les conditions et les modalités d application de ce programme et prévoyant un crédit de taxes foncières pour le soutenir APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement modifiant le Règlement 1227 décrétant un programme de rénovation et d agrandissement résidentiel pour les propriétés construites depuis au moins vingt (20) ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que de transformation d une résidence unifamiliale isolée en habitation intergénérationnelle, régissant les conditions et les modalités d application de ce programme et prévoyant un crédit de taxes foncières pour le soutenir soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1364 concernant l utilisation rationnelle de l eau potable distribuée par l aqueduc municipal APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement modifiant le Règlement 1364 concernant l utilisation rationnelle de l eau potable distribuée par l aqueduc municipal soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

14 SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement de zonage APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 28 février 2012, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 20 mars 2012, le conseil municipal adoptait, le même jour, le Second projet de règlement P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du Second projet de règlement P2. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1484 autorisant l exécution de travaux de réaménagement de l intersection des boulevards Michèle-Bohec et de la Seigneurie Ouest, comprenant l ajout d une baie de virage et la construction d un trottoir, ainsi que le remplacement partiel de la zone acrylique terrain de soccer synthétique au parc Blainville, et décrétant un emprunt de $ à ces fins APPROBATION RÈGLEMENT 1484 Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon que le Règlement 1484 autorisant l exécution de travaux de réaménagement de l intersection des boulevards Michèle- Bohec et de la Seigneurie Ouest, comprenant l ajout d une baie de virage et la construction d un trottoir, ainsi que le remplacement partiel de la zone acrylique terrain de soccer synthétique au parc Blainville, et décrétant un emprunt de $ à ces fins soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 24 AVRIL 2012 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

15 SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1485 éliminant la tarification applicable aux commerces situés dans les résidences APPROBATION RÈGLEMENT 1485 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement 1485 éliminant la tarification applicable aux commerces situés dans les résidences soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1482 afin d augmenter le montant de l emprunt à la somme de $ APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand que le Règlement modifiant le Règlement 1482 afin d augmenter le montant de l emprunt à la somme de $ soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 24 AVRIL 2012 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1390 imposant à certains contribuables le versement à la municipalité d une compensation pour l acquisition, la protection et la mise en valeur des milieux humides afin d y introduire les règles applicables aux projets de développement dans le «Quartier Chambéry de Blainville» APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand que le Règlement modifiant le Règlement 1390 imposant à certains contribuables le versement à la municipalité d une compensation pour l acquisition, la protection et la mise en valeur des milieux humides afin d y introduire les règles applicables aux projets de développement dans le «Quartier Chambéry de Blainville» soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

16 RAPPORT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 mars 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la fermeture d une partie de la rue Legault Partie des lots et FERMETURE D UNE PARTIE DE LA RUE LEGAULT PARTIE DES LOTS ET ATTENDU QUE la Ville est devenue propriétaire de tous les terrains qui bordent cette portion de rue; ATTENDU QUE ce secteur, incluant cette portion de rue, est appelé à accueillir le site du futur garage municipal; ATTENDU QUE la chaussée était devenue en très mauvais état et que le Service des Travaux publics a préféré y interdire l accès plutôt que d investir dans la réparation d une rue qui allait de toute façon être fermée à moyen terme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Guy Frigon de décréter la fermeture d une partie de la rue Legault représentée par la partie des lots et montrée sur fond «bleu» sur le plan joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 mars 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d un acte de servitude sur une partie du lot (rue Jean-Guyon) Hydro-Québec et Bell Canada AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE SERVITUDE RÉELLE ET PERPÉTUELLE HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA PARTIE DU LOT (RUE JEAN-GUYON) ATTENDU QUE Hydro-Québec et Bell Canada demandent à la Ville de leur accorder une servitude réelle et perpétuelle pour le passage des lignes de distribution d énergie électrique et de télécommunication; ATTENDU QUE cette servitude affecte une partie du lot du cadastre du Québec, montrée au plan préparé par Alain Létourneau, arpenteur-géomètre, le 6 juin 2011, minute 9 387, dossier ATTENDU QUE cette servitude ne cause aucun préjudice à la Ville. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer l'acte de servitude soumis par ces entreprises relativement à ladite parcelle de terrain. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

17 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 mars 2012 du directeur des Services juridiques et greffier concernant une demande de prise en charge par la Ville de la responsabilité professionnelle de la greffière adjointe et chef de division contentieux DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE LA GREFFIÈRE ADJOINTE ET CHEF DE DIVISION CONTENTIEUX CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a à son service exclusif une avocate, en la personne de la greffière adjointe et chef de division contentieux, M e Manon Lafontaine. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville se porte garant, prenne fait et cause et réponde financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de M e Manon Lafontaine dans l exercice de ses fonctions, le tout aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation de l offre d achat de la compagnie Québec inc. pour la vente des lots et parc industriel Autoroutier ACCEPTATION OFFRE D ACHAT LOTS ET QUÉBEC INC. PARC INDUSTRIEL AUTOROUTIER Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la Ville accepte l'offre d'achat de la compagnie QUÉBEC INC., pour la vente des lots et du cadastre du Québec, respectivement des circonscriptions foncières de Terrebonne et de Deux-Montagnes, d'une superficie totale de 9 307,8 mètres carrés, au prix de $ plus les taxes applicables et suivant les termes et conditions y apparaissant, laquelle offre d achat est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer l acte de vente et tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins du Règlement 1481 autorisant l exécution des travaux de pavage 2 e couche, de bordures et d éclairage pour les rues Gaston-Dumoulin et Omer-DeSerres, et décrétant un emprunt de $ à ces fins EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1481 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, emprunter temporairement pour les fins de son Règlement 1481 jusqu à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt.

18 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que la Ville de Blainville emprunte une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1481 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la trésorière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 avril 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot secteur de la 54 e Avenue Est Provigo Properties Limited ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION PARTIE DU LOT PROVIGO PROPERTIES LIMITED Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d acquérir, de gré à gré ou par voie d expropriation, une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de PROVIGO PROPERTIES LIMITED, d une superficie de 8,2 mètres carrés, telle que montrée au plan accompagnant une description technique préparée par Gaétan Lareau, arpenteurgéomètre, le 23 mars 2012, minute , dossier 3988, pour la somme de 828 $, plus les taxes applicables, et ce pour les fins d ouverture d une rue dans le secteur de la 54 e Avenue Est, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire QUE Me Jean-François Gagné de la firme DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS, s.e.n.c.r.l. soit mandaté aux fins d entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d acquérir par voie d expropriation ladite partie de lot. QUE M e Raymond Paquette, notaire, soit autorisé à préparer un contrat à cet effet, aux frais de la Ville, le cas échéant. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, les certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement tenue le 3 avril 2012 sur les Règlements 1482 et CERTIFICATS PROCÉDURES D ENREGISTREMENT RÈGLEMENTS 1482 ET 1483 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du dépôt des certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter tenue le 3 avril 2012 sur les règlements suivants :

19 1482 autorisant l exécution de travaux de réfection des chaussées, d aménagement d une baie de virage à droite sur le boulevard du Curé-Labelle à l intersection du chemin du Plan-Bouchard et de seuils de ralentissement, de construction de trottoirs sur la 70 e Avenue Ouest et les 76 e et 84 e Avenues Est, de feux de circulation sur le boulevard du Curé-Labelle à l intersection de la 92 e Avenue, de modification aux clôtures et d aménagement paysager au parc canin du parc des Bolivars et de construction d un stationnement au parc canin du secteur sud, et décrétant un emprunt de $ à ces fins autorisant l exécution des travaux de réfection des finis Aréna de Blainville glace n o 2, de canalisation d un fossé 76 e Avenue Est, de réaménagement des bureaux au Centre communautaire et de réaménagement de la Maison des Associations, incluant la fourniture et l installation du mobilier de bureau et des technologies, et décrétant un emprunt de $ à ces fins. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs (mars 2012) DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de mars 2012 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. M. Guy Frigon quitte son siège à 21 h 5. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 avril 2012 de la directrice des Finances et trésorière recommandant le remboursement d une partie de la subvention provenant du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique REMBOURSEMENT D UNE PARTIE DE LA SUBVENTION PROVENANT DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE ATTENDU QUE le conseil autorisait la construction du Centre récréoaquatique en 2007; ATTENDU QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport autorisait en août 2007 une aide maximale équivalant à cinquante pour cent (50 %) des dépenses admissibles du projet de construction, jusqu à concurrence de $; ATTENDU QUE cette subvention sera versée sur une période de dix (10) ans;

20 ATTENDU QUE la Ville de Blainville a obtenu un remboursement complet de la taxe de vente du Québec pour le projet de construction, totalisant $, montant qui ne peut donc être considéré comme dépense admissible dans le calcul de la subvention finale; ATTENDU QUE la convention d aide financière prévoit que le montant de la subvention est réajusté à la baisse si le total des coûts encourus et payés à l égard des travaux admissibles réalisés est inférieur au coût maximal admissible déterminé à l origine; ATTENDU QUE le Fonds pour le développement du sport et de l activité physique a analysé les informations reçues concernant la reddition de comptes et le suivi de la convention d aide financière signée par la Ville et le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et qu à la lumière de ces informations, une somme de $ est réduite du montant de la subvention accordée. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand d approuver le remboursement d une somme de $ au MINISTRE DES FINANCES en un seul paiement et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au poste budgétaire , selon les modalités de remboursement convenues avec le Ministère et ce, sur la durée de versements de la subvention de dix (10) ans (2010 à 2019). QUE ce montant soit payé à même les revenus de la subvention annuelle. M. Guy Frigon reprend son siège à 21 h 8 et M. Serge Paquette quitte le sien à la même heure, le tout pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 avril 2012 de la directrice des Finances et trésoriers relatif au dépôt du rapport d activités du trésorier pour l année 2011 partis politiques autorisés RAPPORT DU TRÉSORIER ANNÉE 2011 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Richard Perreault de prendre acte du dépôt par la trésorière, pour l année 2011, du Rapport de ses activités prévues au chapitre de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatif au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et au contrôle des dépenses électorales. QUE copie dudit rapport d'activités soit transmise au DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLEC- TIONS. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 mars 2012 de la directrice des Technologies de l information recommandant le remplacement et l installation de lecteurs des cartes d accès et de contrôleurs aux bâtiments.