Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Luc Desjardins.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Ripon, tenue le 7 avril 2014, à 19h00, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville sise au 31 de la rue Coursol, à Ripon, et à laquelle sont présents : Gilbert Brosseau Brigitte Laframboise Michel Longpré Benoit Huberdeau Sylvie Poulin Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Luc Desjardins. La secrétaire-trésorière, directrice générale, madame Julie Ricard, est également présente. Monsieur le conseiller Gilles Martel est absent. 1- Pensée du mois ORDRE DU JOUR 2- Mot du maire et ouverture de l assemblée 3- Adoption de l ordre du jour 4- Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 mars 2014 et de l ouverture des soumissions pour la vente du camion incendie du 25 mars Questions du public 6- Suivi des résolutions en suspens 7- ADMINISTRATION ET FINANCES : 7.1 Comptes à payer 7.2 Les Moules Zébrées C.D.T. Offre de services pour des analyses bactériologiques au Lac Viceroy Été 2014 Page 1

2 7.3 Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale Dépôt du registre public des déclarations pour l année Annulation d une facture émise dans le cadre d une intervention destinée à prévenir ou à combattre l incendie d un véhicule par le service incendie Août Demande d annulation d une facture émise dans le cadre d une intervention destinée à prévenir ou à combattre l incendie d un véhicule par le service incendie Septembre Avis de motion Adoption d un règlement relatif à la tarification des services offerts en matière de loisirs et de location d infrastructures municipales 7.7 Association des propriétaires des lacs Simonet et Grosleau et de la Rivière Petite-Nation Demande de remboursement des analyses bactériologiques Année Liste des propriétés à vendre pour défaut de paiement de taxes Amendement à la liste déposée lors de la séance ordinaire du 3 février Résolution Refinancement de deux emprunts relatifs à des travaux de modernisation à la station de pompage et à des travaux d aqueduc sur la rue Martel 7.10 Fédération québécoise des municipalités - Demande de signature d une entente de partenariat fiscal 7.11 Suivi à l ouverture des soumissions relative à la vente du camionciterne 7.12 Signature d une convention entre la Caisse Desjardins de la Petite- Nation et la Municipalité relative au Service de perception de comptes 8- DOSSIERS : 8.1 Voirie et déneigement : Rapport des responsables, M. Michel Longpré et M. Gilbert Brosseau Rapport du directeur des travaux publics Page 2

3 8.1.3 Appel d offres pour des travaux de réfection de la montée Guindon et du chemin des Guides 8.2 Aménagement, urbanisme et environnement : Rapport des responsables, Mme Sylvie Poulin et M. Gilbert Brosseau Rapport de l inspectrice en bâtiment et en environnement Demande d autorisation à la CPTAQ pour une utilisation à des fins autres que l agriculture sur une partie du lot 40, rang 6, Canton de Ripon 8.3 Aqueduc : Rapport des responsables, M. Michel Longpré et M. Gilbert Brosseau Rapport du responsable journalier Aqueduc 8.4 Sécurité publique - Incendie : Rapport des responsables, M. Gilbert Brosseau et M. Michel Longpré Rapport du directeur Service des incendies Suivi d une rencontre en matière d incendie - Mise en commun des services de sécurité incendie du Nord de la MRC de Papineau 8.5 Sécurité publique Sûreté du Québec et Sécurité civile : Rapport des responsables, Mme Sylvie Poulin et M. Benoit Huberdeau Ministère de la Sécurité publique Accusé réception de la résolution intitulée «Estimation du poste budgétaire relatif à la contribution des services policiers de la Sûreté du Québec Année 2014» 8.6 Ordures et terrain municipal, recyclage et compostage : Rapport des responsables, Mme Sylvie Poulin et M. Michel Longpré Rapport mensuel Statistiques des matières résiduelles Page 3

4 8.7 Famille et aînés : Rapport des responsables Mme Brigitte Laframboise et M. Benoit Huberdeau Carrefour Action municipale et famille Invitation à la remise d un certificat mérite pour l adoption d une politique familiale municipale 2 mai 2014 Victoriaville Carrefour Action municipale et famille Convocation à l assemblée générale annuelle 3 mai 2014 Victoriaville Carrefour Action municipale et famille Soutien technique offert pour la mise en marche du plan d action 8.8 Bibliothèque : Rapport des responsables, M. Luc Desjardins et Mme Brigitte Laframboise Rapport mensuel de la bibliothèque 8.9 Loisir, sport et culture : Rapport des responsables, Mme Brigitte Laframboise et M. Gilles Martel Rapport de la coordonnatrice Subvention du Cœur-des-Vallées en action Mise en place d un partenariat avec l école pour la tenue d activités Prévision budgétaire Gala CLP Prévision budgétaire Camp de jour été Centre communautaire : Développement économique : Rapport des responsables, Mme Brigitte Laframboise, M. Benoit Huberdeau et M. Gilles Martel Comité du patrimoine de Ripon Convocation à l assemblée générale annuelle 2 avril 2014 Salle des miroirs Page 4

5 Comité du patrimoine de Ripon Demande de reformulation au texte descriptif des armoiries de la Municipalité Coopérative Place du Marché Suivi à la correspondance du 7 mars 2014, relative au retrait d une offre d'achat de terrains pour la construction d'un Centre de la Petite Enfance (CPE) Canada inc. Suivi à la correspondance du 31 janvier 2014 relative à une offre d achat du terrain pour la construction d un Centre de la Petite Enfance (CPE) 9- AFFAIRES NOUVELLES : 9.1 Les Jeux de la francophonie canadienne Invitation à la cérémonie de clôture 27 juillet 2014 Place de la Cité, Gatineau 9.2 La Fondation de la réussite éducative au Cœur-des-Vallées Invitation à son souper bénéfice 9 mai 2014 Table des Trois- Vallées 9.3 Club de gymnastique Pop-Gym de la Petite-Nation Remerciements pour le versement d une contribution financière de 60$ en décembre Club Auto Sport Défi inc. Demandes relatives aux éditions Rallye Défi 2014 et suivantes Suivi à la résolution VARIA 10.1 Appel d offres pour l acquisition d un camion 10 roues et de ses équipements de déneigement 10.2 Invitation à la Municipalité de Lac-Simon afin de partager les coûts d analyses d eau au Lac Viceroy 10.3 Don à la Maison du Monarque suite au décès de monsieur François Lalande 10.4 Mandat à Charlebois et Gratton, CPA inc., pour la préparation d un rapport de l auditeur dans le cadre du Programme logement abordable Québec Volet privé Page 5

6 11- CORRESPONDANCE 12- QUESTIONS DU PUBLIC 13- DOSSIER GESTION DU PERSONNEL : 13.1 Rapport des responsables, M. Michel Longpré et M. Benoit Huberdeau 13.2 Demande d inscription au «Programme de formation à la fonction de directeur général et secrétaire-trésorier» 13.3 Appel de candidatures pour un poste de moniteur en chef pour le camp de jour Appel de candidatures pour 2 postes de moniteurs pour le camp de jour 2014 MOT DU MAIRE ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et ouvre l assemblée à 19h00. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Madame la conseillère Brigitte Laframboise Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté en ajoutant les points suivants au varia, à savoir : 10.1 Appel d offres pour l acquisition d un camion 10 roues et de ses équipements de déneigement 10.2 Invitation à la Municipalité de Lac-Simon afin de partager les coûts d analyses d eau au Lac Viceroy 10.3 Don à la Maison du Monarque suite au décès de monsieur François Lalande Page 6

7 10.4 Mandat à Charlebois et Gratton, CPA inc., pour la préparation d un rapport de l auditeur dans le cadre du Programme logement abordable Québec Volet privé 10.5 Félicitations Les Fruits de la Terre «Mention spéciale du jury» Grands Prix du tourisme de l Outaouais 10.6 Félicitations Le Domaine Mont-Vézeau «Médaille de bronze» China Wine & Spirits Awards Best Value 2014 Il est également résolu que le varia reste ouvert. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 ET DE L OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR LA VENTE DU CAMION INCENDIE DU 25 MARS Il est proposé par Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que ce conseil adopte les procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 mars 2014 et de l ouverture des soumissions pour la vente du camion incendie du 25 mars 2014, tels que présentés. QUESTIONS DU PUBLIC Début de la période de questions : 19h05 Fin de la période de questions : 19h35 Page 7

8 SUIVI DES RÉSOLUTIONS EN SUSPENS Les membres du conseil prennent connaissance du tableau de suivi des résolutions en suspens. ADMINISTRATION ET FINANCES COMPTES À PAYER Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que, conformément à la résolution numéro ainsi qu aux règlements numéros et , les dépenses réellement encourues et telles qu énumérées dans la liste numéro jointe en annexe à la présente et telles que résumées ci-dessous soient payées. Total des comptes à payer en mars $ Total des salaires payés mars $ CERTIFICAT DE FONDS SUFFISANTS Je, soussignée, certifie par la présente qu il y a des fonds suffisants aux fins desquelles ces dépenses sont projetées par le conseil de la municipalité de Ripon. Julie Ricard, secrétaire-trésorière et directrice générale Page 8

9 LES MOULES ZÉBRÉES C.D.T. OFFRE DE SERVICES POUR DES ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES AU LAC VICEROY ÉTÉ 2014 Ce point est reporté à une séance ultérieure. LOI SUR L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE DÉPÔT DU REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS POUR L ANNÉE 2013 La secrétaire-trésorière, directrice générale dépose à la table du conseil le registre public des déclarations de don, marque d hospitalité ou autre avantage pour l année 2013 et ce, tel qu édicté à l article 6, alinéa 4 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale. ANNULATION D UNE FACTURE ÉMISE DANS LE CADRE D UNE INTERVENTION DESTINÉE À PRÉVENIR OU À COMBATTRE L INCENDIE D UN VÉHICULE PAR LE SERVICE INCENDIE AOÛT CONSIDÉRANT que le 28 août 2012 le Service incendie de la Municipalité a été appelé pour intervenir sur les lieux d une sortie de route sur la route 317; CONSIDÉRANT qu à cet effet la Municipalité a transmis une facture au propriétaire du véhicule impliqué dans cette sortie de route et que ladite facture demeure impayée à ce jour; CONSIDÉRANT que suite à des vérifications au rapport d intervention du Service incendie, les pinces de décarcération ont été utilisées pour extirper le conducteur du véhicule; CONSIDÉRANT que selon une jurisprudence il appert que lorsque le Service incendie est requis au moment où il existe ou est imminent un danger pour la vie d une personne, la Municipalité ne peut imposer une tarification pour la sortie de son Service incendie; Page 9

10 Il est proposé par Madame la conseillère Sylvie Poulin Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que pour les motifs énoncés au préambule, ce conseil annule la facture émise le 24 octobre 2012 et portant le numéro 125, relative à la sortie du Service incendie le 28 août 2012, au montant de 600$. DEMANDE D ANNULATION D UNE FACTURE ÉMISE DANS LE CADRE D UNE INTERVENTION DESTINÉE À PRÉVENIR OU À COMBATTRE L INCENDIE D UN VÉHICULE PAR LE SERVICE INCENDIE SEPTEMBRE CONSIDÉRANT qu en septembre 2011 le Service incendie de la Municipalité a été appelé pour intervenir sur les lieux d une sortie de route sur la route 317 (chemin du Lac-Grosleau); CONSIDÉRANT qu à cet effet la Municipalité a transmis une facture au propriétaire du véhicule impliqué dans cette sortie de route et que ladite facture demeure impayée à ce jour; CONSIDÉRANT que la facture émise s appuyait sur le règlement intitulé «Règlement décrétant un tarif lors d une intervention destinée à prévenir ou à combattre l incendie d un véhicule» CONSIDÉRANT que dans ce dossier la jurisprudence ne peut être invoquée puisqu aucune vie n était en danger; CONSIDÉRANT toutefois que la personne impliquée dans cette sortie de route conteste depuis ce temps la sortie du Service incendie puisque selon elle Page 10

11 la santé et la sécurité des personnes n étaient pas en danger et qu elle n a pas elle-même communiqué avec le 911; CONSIDÉRANT que cette personne informe la Municipalité qu elle entend contester la facture à la Cour des Petites créances et réclamer les frais de remorquage et les autres frais encourus puisque les câbles de sa batterie avait été coupés par le Service incendie de la Municipalité; CONSIDÉRANT que la personne demande à la Municipalité d annuler ladite facture; Il est proposé par Madame la conseillère Sylvie Poulin Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que pour les motifs énoncés au préambule, ce conseil autorise l annulation de la facture émise le 25 octobre 2011 et portant le numéro 142, relative à la sortie du Service incendie septembre 2011, au montant de 1 000$. AVIS DE MOTION ADOPTION D UN RÈGLEMENT RELATIF À LA TARIFICATION DES SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS ET DE LOCATION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES AVIS DE MOTION est donné par Madame la conseillère Brigitte Laframboise à l effet qu un règlement relatif à la tarification des services offerts en matière de loisirs et de location d infrastructures municipales sera adopté lors d une séance future de ce conseil. En conformité avec l article 445 du Code municipal, je demande dispense de lecture de ce règlement. Page 11

12 Madame Brigitte Laframboise, conseillère au siège no. 3 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES LACS SIMONET ET GROSLEAU ET DE LA RIVIÈRE PETITE-NATION DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES ANNÉE CONSIDÉRANT la présentation d une demande de remboursement de la facture 13105, en date du 25 juillet 2013 par l Association des propriétaires des Lacs Grosleau et Simonet et de la Rivière Petite-Nation pour un montant de 192$; CONSIDÉRANT que ladite Association des propriétaires des Lacs Grosleau et Simonet et de la Rivière Petite-Nation a fait appel à Les Moules Zébrées C.D.T. pour procéder à des analyses de la qualité de l eau des lacs Simonet et Grosleau, en juillet 2013; CONSIDÉRANT que l Association des Lacs Simonet et Grosleau soumet au conseil une demande de contribution financière pour le remboursement de ces analyses effectuées le 25 juillet 2013 ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil à encourager les gestes positifs liés à l environnement; CONSIDÉRANT que les Lacs Grosleau et Simonet et la Rivière Petite- Nation sont également situés sur le territoire de la Municipalité de Saint- André-Avellin; CONSIDÉRANT qu à cet effet, la Municipalité de Ripon juge pertinent d inviter l Association des propriétaires des Lacs Grosleau et Simonet et de la Rivière Petite-Nation à solliciter la Municipalité de Saint-André-Avellin, pour un partage des coûts; Page 12

13 Il est proposé par Madame la conseillère Sylvie Poulin Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que ce conseil accepte la demande de l Association des lacs Simonet et Grosleau et de la Rivière Petite-Nation de contribuer au remboursement des analyses de la qualité de l eau, pour une somme de 96.00$, taxes incluses, cette somme représentant un remboursement à 50% de la facture initiale. Que ce conseil invite l Association des propriétaires des Lacs Grosleau et Simonet et de la Rivière Petite-Nation à solliciter la Municipalité de Saint- André-Avellin, pour partager la différence des coûts, soit un montant de 96.00$. Qu une copie de ces résultats soit déposée à nos dossiers. Et qu il en autorise le paiement. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, poste LISTE DES PROPRIÉTÉS À VENDRE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES AMENDEMENT À LA LISTE DÉPOSÉE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la liste de propriétés à vendre pour défaut de paiement de taxes présentée à la séance ordinaire du 3 février; CONSIDÉRANT que la directrice générale s est vue dans l obligation d ajouter, après ladite séance ordinaire, une propriété à cette liste en raison d un chèque sans provision émis par un contribuable; Page 13

14 Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que ce conseil entérine la présentation, par la directrice générale, d une nouvelle liste des propriétés à vendre pour défaut de paiement de taxes et entérine également les procédures prises par la directrice générale à cet effet. REFINANCEMENT DE DEUX EMPRUNTS RELATIFS À DES TRAVAUX DE MODERNISATION À LA STATION DE POMPAGE ET À DES TRAVAUX D AQUEDUC SUR LA RUE MARTEL CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder au refinancement d un emprunt de $ relatif au «Règlement d emprunt pour la modernisation de la station de pompage» puisque celui-ci est arrivé à échéance le 6 mars 2014; CONSIDÉRANT qu'il y également lieu de procéder au refinancement d'un emprunt de 5 687$ relatif au «Règlement d emprunt pour le remplacement de la conduite d eau sur la rue Martel»puisque celui-ci arrive à échéance le 15 avril 2014; CONSIDÉRANT que, pour les règlements de moins de $, la municipalité peut négocier son taux d intérêt de gré à gré avec son institution financière; CONSIDÉRANT la possibilité d'englober le refinancement des deux emprunts ci-haut relatés pour un total de $ et ce afin d'obtenir un Page 14

15 meilleur taux d'intérêt, lequel est de l'ordre de 5.85% pour un terme de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT le tableau des versements en capital à cet effet pour un refinancement global de $, pour un terme de 5 ans, soit de 2014 à 2019; Emprunt GLOBAL (modernisation de la station de pompage et remplacement de la conduite d eau sur la rue Martel) Année Taux d intérêt Versement en capital % 5 577$ % 5 577$ % 5 577$ % 5 577$ % 5 577$ Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que ce conseil demande à la Caisse Desjardins de la Petite-Nation de bien vouloir refinancer de façon globale, dans un seul et même prêt, les emprunts suivants, et ce pour un terme de cinq (5) ans, au taux d'intérêt en vigueur à la signature du contrat, soit 5.85% : L'emprunt de $ relatif au «Règlement d emprunt pour la modernisation de la station de pompage»» échu le 6 mars 2014; L'emprunt de 5 687$ relatif au «Règlement d emprunt pour le remplacement de la conduite d eau sur la rue Martel»puisque celui-ci arrive à échéance le 15 avril 2014; Que le Maire, monsieur Luc Desjardins, et la secrétaire-trésorière, directrice générale, madame Julie Ricard, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Ripon, les documents relatifs à cette transaction. Page 15

16 NOTE : Son Honneur le Maire, monsieur Luc Desjardins, président de FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS - DEMANDE DE SIGNATURE D UNE ENTENTE DE PARTENARIAT FISCAL Ce point est reporté à une séance ultérieure. SUIVI À L OUVERTURE DES SOUMISSIONS RELATIVE À LA VENTE DU CAMION-CITERNE CONSIDÉRANT l invitation à soumissionner pour la vente du camion-citerne sur le site Kijiji le 12 mars dernier; CONSIDÉRANT qu à l ouverture des soumissions le 25 mars dernier à 15h00, une seule offre a été déposée au montant de 2 000$; CONSIDÉRANT que ce conseil est d avis que cette offre est trop basse; Il est proposé par Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que pour les motifs énoncés au préambule ce conseil refuse l offre qui lui est faite par Vitrerie Montpellier, pour un montant de 2 000$, taxes en sus. NOTE : Son Honneur le maire, Monsieur Luc Desjardins, président de Page 16

17 SIGNATURE D UNE CONVENTION ENTRE LA CAISSE DESJARDINS DE LA PETITE-NATION ET LA MUNICIPALITÉ RELATIVE AU SERVICE DE PERCEPTION DE COMPTES (SPC) CONSIDÉRANT la correspondance de la Caisse Desjardins de la Petite- Nation relative à la signature d une nouvelle convention pour le Service de perception de comptes (SPC); CONSIDÉRANT que cette convention vise les transactions faites aux guichets automatiques, par internet ou par chèques; CONSIDÉRANT que des augmentations de coûts sont à prévoir, passant de 0.85$ à 0.90$ pour le guichet automatique et de 0.80$ à 0.85$ par internet et ce, par transaction; CONSIDÉRANT que les transactions par chèque, quant à elles, se verront augmenter de 0.90$ à 1.00$; Il est proposé par Madame la conseillère Brigitte Laframboise Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Et résolu que ce conseil procède à la signature d une nouvelle convention pour le Service de perception de comptes (SPC) laquelle vise les transactions faites aux guichets automatiques, par internet ou par chèques. Et que ce conseil nomme le Maire, monsieur Luc Desjardins et la directrice générale, madame Julie Ricard, pour signer au nom de la Municipalité ladite convention. Et que ce conseil en autorise le paiement. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, poste Page 17

18 NOTE : Son Honneur le maire, Monsieur Luc Desjardins, président de VOIRIE ET DÉNEIGEMENT RAPPORT DES RESPONSABLES, M. MICHEL LONGPRÉ ET M. GILBERT BROSSEAU Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau fait un rapport au conseil. RAPPORT DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Les membres du conseil prennent connaissance du rapport du directeur des travaux publics. APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE REFÉCTION DE LA MONTÉE GUINDON ET DU CHEMIN DES GUIDES CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de la taxe d accise des travaux de réfection de chemins étaient prévus sur la montée Guindon et le chemin des Guides; CONSIDÉRANT le report en 2014, par autorisation de la Direction des infrastructures du Ministère des Affaires municipales, de procéder à la réalisation de ces travaux; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder par appel d offres public; Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Madame la conseillère Sylvie Poulin Page 18

19 Et résolu que ce conseil mandate la secrétaire-trésorière, directrice générale à faire paraître l appel d offres pour les travaux de réfection de la montée Guindon et du chemin des Guides, dans le journal La Petite-Nation ainsi que sur le site électronique SÉAO et qu il en autorise le paiement. Les soumissions devront parvenir au bureau municipal au plus tard le 16 mai 2014, à 10h00 et seront ouvertes publiquement, le même jour, à 10h01. Le résultat de l ouverture des soumissions sera connu lors d'une séance subséquente. La municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Quant à l attribution du contrat, elle pourra être faite lors d une séance subséquente ou toute autre séance ultérieure. Et que ce conseil autorise le paiement des frais de parution. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits à cet effet, postes et NOTE : Son Honneur le maire, Monsieur Luc Desjardins, président de AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ENVIRONNEMENT RAPPORT DES RESPONSABLES, MME SYLVIE POULIN ET M. GILBERT BROSSEAU Madame la conseillère Sylvie Poulin fait un rapport au conseil. RAPPORT DE L INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT Les membres du conseil prennent connaissance du rapport de l inspectrice en bâtiment et en environnement. Page 19

20 DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ POUR UNE UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE L AGRICULTURE SUR UNE PARTIE DU LOT 40, RANG 6, CANTON DE RIPON CONSIDÉRANT la demande d autorisation à la CPTAQ pour une utilisation à des fins autres que l agriculture sur une partie du lot 40, rang 6, au cadastre officiel du Canton de Ripon; CONSIDÉRANT que le demandeur souhaite implanter sur sa propriété un garage qui abriterait un usage accessoire résidentiel; CONSIDÉRANT que l emplacement projeté dudit garage préconisé par le demandeur constitue l endroit le plus propice à son implantation en regard de la topographie escarpée environnante sur la propriété; CONSIDÉRANT qu il est impossible d inclure ledit emplacement à l intérieur de la superficie d un demi-hectare de droit acquis prévu à l article 103 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles puisque cet emplacement est situé à une distance approximative de cent (100) mètres de la résidence; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif est d avis que la construction du garage à l endroit choisi ne causerait pas un impact important sur l agriculture; CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme à cet effet; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Et résolu que compte tenu des motifs énoncés au préambule, ce conseil appuie la demande d autorisation à la CPTAQ pour une utilisation à des fins autres que l agriculture sur une partie du lot 40, rang 6, au cadastre officiel du Canton de Ripon. Page 20

21 AQUEDUC RAPPORT DES RESPONSABLES, M. MICHEL LONGPRÉ ET M. GILBERT BROSSEAU Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau fait un rapport au conseil. RAPPORT DU RESPONSABLE JOURNALIER AQUEDUC Les membres du conseil prennent connaissance du rapport du responsable journalier Aqueduc. SÉCURITÉ PUBLIQUE - INCENDIE RAPPORT DES RESPONSABLES, M. GILBERT BROSSEAU ET M. MICHEL LONGPRÉ Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau fait un rapport au conseil. RAPPORT DU DIRECTEUR SERVICE DES INCENDIES Les membres du conseil prennent connaissance du rapport du directeur du Service des incendies. SUIVI D UNE RENCONTRE EN MATIÈRE D INCENDIE MISE EN COMMUN DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DU NORD DE LA MRC DE PAPINEAU Page 21

22 CONSIDÉRANT la rencontre en matière d incendie tenue le 18 mars dernier à la demande des Municipalités de Duhamel et de Lac-Simon; Il est proposé par Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Appuyé de Madame la conseillère Brigitte Laframboise Et résolu que le conseil de la Municipalité de Ripon autorise son directeur incendie, monsieur Bruno Bédard, à se présenter à une première rencontre avec les autres directeurs du service, afin de préparer un document commun pour présenter ultérieurement à chacun de nos conseils municipaux. Et qu une copie de cette résolution soit envoyée aux municipalités concernées. SÉCURITÉ PUBLIQUE SÛRETÉ DU QUÉBEC ET SÉCURITÉ CIVILE RAPPORT DES RESPONSABLES, MME SYLVIE POULIN ET M. BENOIT HUBERDEAU Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau fait un rapport au conseil. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ACCUSÉ RÉCEPTION DE LA RÉSOLUTION INTITULÉE «ESTIMATION DU POSTE BUDGÉTAIRE RELATIF À LA CONTRIBUTION DES SERVICES POLICIERS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ANNÉE 2014» Les membres du conseil sont informés d une correspondance reçue du Ministère de la Sécurité publique, direction de la prévention et de l organisation policière, par laquelle il accuse réception de la résolution Page 22

23 intitulée «Estimation du poste budgétaire relatif à la contribution des services policiers de la Sûreté du Québec année 2014». Le Ministère est à l étude de cette résolution et il communiquera sa réponse dans les meilleurs délais. ORDURES, TERRAIN MUNICIPAL, RECYCLAGE ET COMPOSTAGE RAPPORT DES RESPONSABLES, MME SYLVIE POULIN ET M. MICHEL LONGPRÉ Madame la conseillère Sylvie Poulin fait un rapport au conseil. RAPPORT MENSUEL STATISTIQUES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Le rapport mensuel concernant les statistiques de tonnage des ordures et du recyclage ramassés n a pas été déposé. FAMILLE ET AÎNÉS RAPPORT DES RESPONSABLES, MME BRIGITTE LAFRAMBOISE ET M. BENOIT HUBERDEAU Madame la conseillère Brigitte Laframboise fait un rapport au conseil. CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE INVITATION À LA REMISE D UN CERTIFICAT MÉRITE POUR L ADOPTION D UNE POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE 2 MAI 2014 VICTORIAVILLE Les membres du conseil ne donnent pas suite à l invitation reçue. Page 23

24 CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 3 MAI 2014 VICTORIAVILLE Les membres du conseil ne donnent pas suite à l invitation reçue. CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE SOUTIEN TECHNIQUE OFFERT POUR LA MISE EN MARCHE DU PLAN D ACTION Les membres du conseil prennent connaissance de la correspondance reçue de Carrefour action municipale et famille relative au programme de soutien financier et technique disponible pour soutenir la démarche de mise en œuvre et de suivi du plan d action de la Politique familiale municipale. BIBLIOTHÈQUE RAPPORT DES RESPONSABLES, M. LUC DESJARDINS ET MME BRIGITTE LAFRAMBOISE Monsieur le maire Luc Desjardins et Madame la conseillère Brigitte Laframboise font un rapport au conseil. RAPPORT MENSUEL DE LA BIBLIOTHÈQUE Les membres prennent connaissance du rapport pour la bibliothèque. LOISIR, SPORT ET CULTURE RAPPORT DES RESPONSABLES, MME BRIGITTE LAFRAMBOISE ET M. GILLES MARTEL Madame la conseillère Brigitte Laframboise fait un rapport au conseil. Page 24

25 RAPPORT DE LA COORDONNATRICE Les membres du conseil prennent connaissance du rapport de la coordonnatrice. SUBVENTION DU CŒUR-DES-VALLÉES EN ACTION MISE EN PLACE D UN PARTENARIAT AVEC L ÉCOLE POUR LA TENUE D ACTIVITÉS CONSIDÉRANT la création de l organisme Cœur des Vallées en action depuis 2009 qui vise à soutenir et à financer des activités, des projets et des initiatives pour le développement des enfants; CONSIDÉRANT qu une des orientations stratégique de Cœur des Vallées en action est de renforcer la capacité de travailler ensemble des organisations locales et régionales; CONSIDÉRANT que cette année l enveloppe budgétaire pour les subventions est réduite et que Cœur des Vallées en action recommande les partenariats avec les écoles situées sur le territoire des municipalités; CONSIDÉRANT que chaque année la Municipalité dépose auprès de «Cœur des Vallées en action» une demande de subvention pour permettre de bonifier les activités par l embauche d animateurs lesquels ont le mandat d animer différents ateliers pour faire bouger les enfants; CONSIDÉRANT qu afin de poursuivre le but de Cœur des Vallées en action de faire bouger les enfants et afin d obtenir une subvention pour la poursuite des activités dans notre municipalité, il y aurait lieu d établir un partenariat avec l École St-Cœur-de-Marie; CONSIDÉRANT que le partenariat avec l École St-Cœur-de-Marie consiste à fournir un animateur durant l heure de diner des élèves; Page 25