CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0157 POITOU-CHARENTES I.15 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014

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1 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0157 POITOU-CHARENTES I.15 Réception à la Préfecture de la Vienne : 15/07/14 Affichage à la Maison de la Région : 15/07/14 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 11 juillet 2014 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE AU PLAN REGIONAL POUR L'EMPLOI ET L'EXPANSION DE LA FILIERE AERONAUTIQUE EN POITOU CHARENTES Ce rapport présente : - un plan de soutien pour 1500 recrutements dans la filière aéronautique, - le soutien régional au salon du Bourget 2015, - l'adhésion de la Région Poitou Charentes à l'association AEROSPACE VALLEY, pôle de compétitivité dans l'aéronautique, - le soutien aux FORGES DE BOLOGNE. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Structuration des filières et réseaux d'entreprises Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 Apprentissage AE , , ,00 Accompagner le développement des entreprises Accompagner le développement des entreprises AP , , ,00 AP , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et R , 1

2 VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la délibération 2013CR043 du Conseil Régional du 21 juin 2013 relative au règlement des aides régionales, modifiée par la délibération 2013CR105 du Conseil Régional du 19 décembre 2013, VU la délibération 11CR013 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative à l'adoption du Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) , VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 relative au budget de la Région pour l'exercice 2014 et sa décision modificative n 1, VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, Après en avoir délibéré et voté, I - MISE EN OEUVRE SUR CINQ ANS D'UN PLAN DE SOUTIEN POUR 1500 RECRUTEMENTS DANS LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE VU la décision 11CP0360 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 14 novembre 2011 relative au Contrat d'objectifs et de Moyens pour le développement de l'apprentissage , VU la décision 2013CP0166 de la Commission Permanente du Conseil Régionale du 17 mai 2013 relative au plan exceptionnel de 1000 places de formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi, VU la décision 2014CP0009 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014 relative à la mise en œuvre du Service Public Régional de Formation , VU la responsabilité élargie que confère à la Région la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale notamment en termes d'information et d'orientation, VU la décision 2014CP0100 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 25 avril 2014 relative au soutien à la filière aéronautique, CONSIDÉRANT l'importance de la filière aéronautique forte de salariés répartis au sein de 159 entreprises en Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT l'enregistrement par les industriels de la filière d'importants contrats commerciaux, CONSIDÉRANT la demande formulée par les acteurs professionnels régionaux du secteur d'activité relative aux besoins de main d œuvre à court et moyen termes notamment dans le cadre de la Conférence Aéronautique régionale du 27 mars 2014, CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner le renforcement de la compétitivité des entreprises régionales par l'évolution qualitative et quantitative des compétences, PREND ACTE des prévisions de croissance du secteur aéronautique en région et les besoins de main d œuvre évalués à 300 recrutements annuels selon une étude récente, CONSIDÉRANT les besoins de main d œuvre et de compétences formulés par les représentants du secteur en région, réunis au sein de l'union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) 2

3 et de l'association AÉROTEAM, notamment autour des fonctions d'opérateurs (usineurs, soudeurs, ajusteurs...) RAPPELLE l'association des branches professionnelles au processus d'élaboration de l'offre de formation, tant dans le cadre de la définition des référentiels des diplômes au sein de la 3ème Commission Professionnelle Consultative (Métallurgie) que dans le cadre de la délivrance des formations elles-mêmes au sein des organismes de formation rattachés aux organisations professionnelles, DÉCIDE de mettre en œuvre un plan quinquennal visant à favoriser les recrutements au sein de la filière aéronautique, PRÉCISE que ce plan d'aide prévoit une action régionale directe sur les deux tiers des besoins annuels formulés par les professionnels, le dernier tiers relevant des mouvements inhérents au marché de l'emploi, PRÉCISE que le plan d'action régional porte sur : la formation initiale de 100 jeunes par an, notamment par la voie de l'apprentissage plébiscitée par les entreprises, dans les formations qui conduisent aux métiers de l'aéronautique, la formation continue de 100 demandeurs d'emploi par an à des formations qualifiantes qui conduisent aux métiers de la métallurgie, de la mécanique et de la maintenance industrielle, l'information et l'orientation des jeunes vers les métiers porteurs du secteur aéronautique, la formalisation d'un partenariat entre l'ensemble des parties prenantes d'un accord emploiformation destiné à organiser l'accompagnement de la croissance du secteur en termes de compétences, 1- Former 100 jeunes par an en formation initiale par la voie de l'apprentissage CONSIDÉRANT le déficit d'attractivité relatif et hétérogène des formations industrielles généralistes qui conduisent notamment aux métiers de l'aéronautique, CONSIDÉRANT l'objectif de former 100 apprentis de plus par an en favorisant le remplissage des sections déficitaires, PRÉCISE que, si les places de formations initiales industrielles par la voie scolaire sont globalement occupées (taux d'occupation : 88%), la formation initiale par la voie de l'apprentissage reste sous-mobilisée (54%) et la formation continue des demandeurs d'emploi conserve une faculté d'ajustement des capacités d'accueil aux besoins réels, CONSIDÉRANT que le haut niveau d'occupation des places de formations initiales par la voie scolaire contraste avec la sous-occupation des places de formations par la voie de l'apprentissage, PREND ACTE de l'appétence exprimée des industriels pour les formations en alternance dont l'apprentissage, RAPPELLE la mise en place d'un système incitatif de bourses d'un montant de 1000 versée en première année de cycle de formation pour les apprentis qui s'engagent dans un parcours de formation déficitaire qui correspondent à des besoins relevés par les employeurs de la filière aéronautique de Poitou-Charentes, DÉCIDE que le nombre potentiel de 212 bourses décidé initialement est porté à 244, selon la liste ci-après, intégrant les nouvelles formations ouvertes à la rentrée 2014, 3

4 LIBELLE SPECIALITE niveau ETABLISSEMENT NOMBRE DE BOURSES ESTIMEES (CAPACITES 1ERE ANNEE DE FORMATION) CAP REALISAT. EN CHAUDRONNERIE INDUS. 5 CFA CM 79 SITE DE PARTHENAY 28 CAP REALISAT. EN CHAUDRONNERIE INDUS. 5 COMPAGNONS DU DEVOIR LA ROCHELLE 22 BAC PRO TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 4 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIPECMA 20 BAC PRO TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 4 CFA ACADEMIQUE UFA LEONARD DE VINCI 12 BAC PRO TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 4 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 30 BAC PRO TECHNICIEN D'USINAGE 4 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 30 BTS CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIEL 3 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 24 DUT GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE 3 CFA ENSEIGNEMENT SUP UNIV POITIERS 16 INGENIEUR MATERIAUX 1 CFA CCI 16 Cifop 30 BTS CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE 3 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 16 LICENCE PRO PRODUCTION INDUSTRIELLE CONCEPTION 2NUMERIQUE CFA ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC UNIV POITIERS 16 TOTAL 244 PRÉCISE que l'éligibilité à la bourse régionale est conditionnée aux engagements des entreprises de la filière à recruter des apprentis, à concurrence du quart des places ouvertes minimum, selon le règlement joint en annexe, RAPPELLE que les recruteurs d'apprentis pourront opportunément s'appuyer sur le réseau de développeurs de l'apprentissage installés auprès des Centres de Formation des Apprentis (CFA) euxmêmes et co-financés par la Région, et notamment au sein du CFA Industriel de Poitou-Charentes largement concerné par les formations ciblées, PRÉCISE que l'effort annuel de la Région pour l'ensemble des 19 développeurs de l'apprentissage se porte à , 2 - Former 100 demandeurs d'emploi aux métiers de l'aéronautique CONSIDÉRANT que le Plan Régional de Formation et le Service Public Régional de Formation financés par la Région proposent en 2014 une offre de 502 places annuelles de formations industrielles conduisant aux métiers de la métallurgie et de l'aéronautique, PRÉCISE que les formations ouvertes aux demandeurs d'emploi couvrent un large spectre de formations qualifiantes menant aux métiers de la métallurgie et de la mécanique en général, et de l'aéronautique en particulier, PRÉCISE que les actions de formation continue conduisant notamment aux métiers de l'aéronautique financées par la Région sont dispensées sur l'ensemble du territoire régional comme indiqué dans la liste ci-après, 4

5 Département Intitulé Organisme de Formation Lieu de formation places Charente TP technicien de maintenance industrielle IV AFPA Mornac 12 Charente TP technicien d'atelier en usinage IV AFPI Angoulême 12 Charente TP technicien de production industrielle IV AFPI L'Isle d'espagnac 12 Charente Titres Prof. : Angoulême Conducteur d'installations de machines automatisées. AFPA Mornac Agent de maintenance des systèmes automatisés. Basseau Technicien de maintenance industrielle. 30 Init et perf soudage alu Charente Ini et perf soudage acier Maîtrise TIG-MIG AFPI L'Isle d'espagnac 50 Maîtrise semi-auto MAG Charente-Maritime BEP production mécanique V GIP AGEVIF Lycée M Dassault Rochefort 12 Charente-Maritime TP technicien de maintenance industrielle IV AFPI Rochefort 12 Charente-Maritime TP technicien de production industrielle IV AFPI Rochefort 12 Init et perf soudage alu Charente-Maritime Ini et perf soudage acier Campus CIPECMA AFPI Maîtrise TIG-MIG Chatelaillon 50 Maîtrise semi-auto MAG Deux-Sèvres Titre Pro. Soudeur Mig/Mag Titre Pro. Soudeur Tig AFPA Niort 25 Deux-Sèvres TP tourneur TP fraiseur AFPI Parthenay 12 Deux-Sèvres TP technicien de maintenance industrielle IV AFPI Bressuire 12 Deux-Sèvres TP technicien d'atelier en usinage IV GIP AGEVIF Thouars 11 Deux-Sèvres TP technicien de production industrielle IV AFPA Niort 12 Deux-Sèvres Init et perf soudage alu Niort Ini et perf soudage acier AFPA Parthenay Maîtrise TIG-MIG Bressuire Maîtrise semi-auto MAG 35 Poitiers CAP Construction ensembles chaudronnés. GRETA 86 Loudun Mention compl. Soudage Vienne / Châtellerault 50 BEP roc sm INDIGO MC tournage et fraisage. Civray Montmorillon Vienne TP tourneur TP fraiseur AFPA Châtellerault 12 Vienne Châtellerault AFPA TP technicien de maintenance industrielle IV 12 Vienne AFPI Poitiers Vienne TP technicien d'atelier en usinage IV AFPA Châtellerault 12 Vienne TP technicien de production industrielle IV AFPA Châtellerault 12 Init et perf soudage alu Vienne Ini et perf soudage acier Maîtrise TIG-MIG AFPA Châtellerault 35 Maîtrise semi-auto MAG Titres Prof. : Fraiseur sur machines conventionnelles et à commande numérique. Tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique. Technicien d'atelier en usinage. Vienne Conducteur d'installations et de machines automatisées. AFPA Châtellerault 30 Agent de fabrication industrielle. Agent de maintenance sur systèmes automatisés. Electricien de maintenance industrielle. Technicien de maintenance industrielle. Poitiers GRETA 86 Montmorillon Vienne BEP Maintenance des équipements industriels. / Loudun 30 AIRE FORMATION Châtellerault Civray TOTAL 502 INDIQUE que l'offre de formation annuelle financée par la Région, récemment recalibrée avec le «plan 1000 places» pour répondre aux besoins des entreprises et notamment celles des secteurs porteurs comme l'aéronautique, permet d'absorber les besoins de qualification de 100 demandeurs d'emploi pour satisfaire aux besoins du secteur aéronautique, PRÉCISE que 100 parcours moyens de formations de la mécanique ou de la métallurgie correspondent à un financement d'environ annuel par la Région pour les seuls coûts pédagogiques, PREND ACTE de l'engagement des entreprises de la filière à accueillir les stagiaires pendant les périodes d'application en entreprise, qui constituent autant de prises de contact avec de potentiels 5

6 futurs salariés de la filière, INDIQUE que les modalités de l'accompagnement de transferts de compétences de filières industrielles proches en reflux vers les activités porteuses de l'aéronautique seront explorées en partenariat avec la branche professionnelle et son organisme paritaire collecteur agréé en charge du financement de la formation continue des salariés, 3 - Développer l'information et l'orientation des jeunes et des adultes sur les formations et les métiers de l'aéronautique CONSIDÉRANT le déficit d'attractivité des formations industrielles généralistes (usineur, fraiseur, chaudronnier, ajusteur...) qui conduisent notamment aux métiers porteurs de l'aéronautique, DÉCIDE de développer l'information sur ces formations et sur les métiers de l'aéronautique afin d'améliorer l'orientation des jeunes et des adultes vers cette filière porteuse d'emplois, RAPPELLE la réservation d'une enveloppe financière de pour l'organisation de l'information des jeunes au sein des collèges et des lycées pour les inciter à s'inscrire notamment dans les parcours de formation ciblés, PRÉCISE que les Espaces Régionaux d'information, organisés sur les territoires à destination des demandeurs d'emploi et des élèves porteurs seront mobilisés pour présenter les formations et les métiers porteurs d'opportunités d'emploi dans l'aéronautique et dans l'industrie, PREND ACTE de l'engagement des professionnels à contribuer activement dans ce cadre à la promotion des métiers de la filière, notamment en participant aux Espaces Régionaux d'information et aux forums métiers organisés par les établissements scolaires, notamment par la mobilisation de leurs outils de communication et par l'information sur les opportunités d'emploi, PREND ACTE de la volonté des entreprises à informer les jeunes dans les centres de formation, dès l'obtention du diplôme, de leurs offres d'emploi pour favoriser l'entrée rapide dans l'emploi, PRÉCISE que ces initiatives ont pour vocation à s'articuler en cohérence avec le Service Public Régional d'orientation en construction dont la coordination a été confiée à la Région par la loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale, 4 - Conclure un accord régional emploi-formation aéronautique CONSIDÉRANT les partenariats engagés avec la profession représentée par la branche de la métallurgie d'une part, et par l'association AEROTEAM réunissant des entreprises du secteur aéronautique régional, CONSIDÉRANT l'accord-cadre Régional de coopération pour le soutien et l'accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés d'une part et les transferts de compétences possibles entre l'automobile et l'aéronautique, DÉCIDE la conclusion d'un accord emploi-formation réunissant l'ensemble des acteurs concernés visant à organiser l'accompagnement de la croissance du secteur aéronautique régional sur les champs de l'information, l'orientation, la formation initiale et continue, la gestion prévisionnelle des compétences et les transferts de compétences entre les secteurs industriels, PRÉCISE que les grands axes porteront sur : l'information et l'orientation, auprès des jeunes, des demandeurs d'emploi mais également des prescripteurs de formation et des intermédiaires sur le marché de l'emploi, 6

7 l'offre de formation initiale et continue, la relation école/entreprises et notamment les questions de référentiels de formation, la gestion anticipée des compétences dans les plus petites entreprises, le transfert de compétences de secteurs moins dynamiques vers les activités plus porteuses de l'aéronautique, AFFECTE une enveloppe de en AE (931/FOAF) pour le financement de 32 bourses supplémentaires aux apprentis ; II SOUTIEN RÉGIONAL AU SALON DU BOURGET 2015 : UN PROJET EN FAVEUR DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE DE LA RÉGION POITOU- CHARENTES CONSIDÉRANT que l'industrie française aéronautique et spatiale est un pôle d'excellence de l'économie française et qu'elle est le 1er secteur économique national en termes d'exportation et d'excédent commercial, CONSIDÉRANT la filière aéronautique et spatiale régionale qui représente 150 entreprises et emplois directs ou indirects et qui réunit de grands groupes, des laboratoires de recherche et des petites et moyennes entreprises, et qui est positionnée au 7ème rang national, CONSIDÉRANT qu'afin de développer davantage ce marché mondial, les entreprises régionales doivent aujourd'hui renforcer leur compétitivité et mettre en œuvre une stratégie d'innovation, de diversification et de développement à l'export et faire évoluer leurs compétences humaines et technologiques, CONSIDÉRANT le Plan Régional de la Filière Aéronautique et Spatiale voté en octobre 2012 pour la période concrétisé dans un partenariat avec l'association Aéroteam, qui vise à renforcer la compétitivité de ce secteur par 5 actions : la restructuration de la filière, le développement de l'innovation au sein des entreprises régionales, le financement des entreprises, la formation et le développement des compétences, le positionnement à l'international, VU la stratégie régionale d'animation et de pilotage des filières adoptée par le Conseil Régional le 21 juin 2013 et qui précise l'importance de la filière aéronautique au sein de l'économie régionale et de sa coordination notamment via l'association AÉROTEAM, CONSIDÉRANT l'importance du salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget qui s'est caractérisé lors de la 50eme édition en 2013 par : exposants venus de 45 pays, l'accueil d'environ visiteurs professionnels et visiteurs "grand public" sur 7 jours, la venue de journalistes du monde entier et 290 délégations officielles venant d'une centaine de pays, reportages au sujet du Salon, la concrétisation d'environ ventes d'aéronefs pendant le salon, CONSIDÉRANT l'intérêt pour le territoire régional d'être présent lors du salon du Bourget 2015 pour promouvoir l'industrie régionale et favoriser l'attractivité du territoire régional en matière de compétences industrielles, de formation, d'enseignement supérieur, de recherche et développement dans le secteur de l'aéronautique, CONSIDÉRANT la Conférence Régionale Aéronautique organisée par la Région le 27 mars

8 qui souligne l'importance d'une participation des entreprises du Poitou-Charentes au prochain salon du Bourget 2015, afin de structurer la filière, développer des projets innovants et des emplois, propose de déléguer à l'association AÉROTEAM l'organisation au salon pour la filière régionale, CONSIDÉRANT que l'association AÉROTEAM a réuni le 18 juin dernier l'ensemble des financeurs régionaux afin d'arrêter l'organisation générale et la répartition des participations entre les entreprises, les Départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Charente ; le Département des Deux-Sèvres n'ayant pas la volonté de se mobiliser pour cet événement, VU la décision 2014CP0100 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 25 avril 2014 de participer au salon du Bourget 2015 dans le cadre d'un stand régional unique, DÉCIDE de soutenir la présence de la filière régionale au salon du Bourget 2015 qui aura lieu du 15 au 21 juin 2015 et qui permettra d'accueillir 30 entreprises sur un stand d'environ 450 m2, sur les bases suivantes : Dépenses prévisionnelles en TTC Préparation et gestion du projet, organisation, bilan et évaluation : un chef de projet sur 12 mois, un technicien sur 6 mois, un accompagnement de secrétariat...dépenses mises en œuvre par Aéroteam. Location du stand :environ 400 à 450 m2 et tous les équipements sur une base de 800 par m2 Fonctionnement du stand, consommables et services au stand, frais d'accueil Recettes Financements prévisionnels Entreprises, soit par entreprises. Pour 30 entreprises Région Poitou-Charentes Conseil général de la Charente Conseil général de la Charente-Maritime Conseil général de la Vienne TOTAL TOTAL AFFECTE à l'association Aéroteam une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI) sur une dépense de TTC, PREND ACTE qu'afin de permettre à l'association AÉROTEAM d'honorer les premières dépenses dés septembre 2014 et notamment le paiement de la réservation de l'espace et de la location du stand, le versement de la Région interviendra en totalité et en une seule fois dés la signature de la convention, RAPPELLE que la Région a sollicité les 4 Départements pour participer au financement de cet événement d'envergure internationale ; III - ADHÉSION DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES À L'ASSOCIATION AÉROSPACE VALLEY, PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DANS L'AÉRONAUTIQUE CONSIDÉRANT la volonté de la Région Poitou-Charentes de soutenir le développement des entreprises du secteur aéronautique et spatial sur le territoire régional et d'accompagner les projets de l'association Aéroteam engagée dans le portage de projets collaboratifs et innovants intégrant les 8

9 entreprises, les organismes de formation et de recherche de Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT que dans ce cadre la Région s'est engagée dés 2013 à soutenir le projet GÉNOSIA porté par la société SOGERMA visant la création d'une nouvelle génération de sièges de cockpit pour Airbus et qui engage la collaboration à la fois du CRITT Matériaux et de l'ensma, CONSIDÉRANT que ces développements répondent aux différents appels à projets lancés par le Ministère de l'économie et mobilisent l'expertise du pôle de compétitivité AÉROSPACE VALLEY et la participation financière du Fonds Unique Ministériel (FUI), CONSIDÉRANT que l'association AÉROSPACE VALLEY a pour objectif de conserver la position de leader en matière d'aéronautique civile, la première place européenne en matière d'espace et la position d'excellence en matière de systèmes embarqués, CONSIDÉRANT que cette association définit une stratégie industrielle, de recherche et de formation, identifie et promeut des projets partenariaux entre ses membres, et mène des actions d'animation, d'intelligence économique et de communication, CONSIDÉRANT que le pôle intervient sur les territoires des Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées définissant «la zone de Recherche & Développement» et que par conséquent les entreprises du territoire du Poitou-Charentes ne sont pas, à ce jour, éligibles à l'expertise du Pôle de compétitivité et ont des accès limités aux financements du FUI, CONSIDÉRANT qu'afin de mobiliser davantage la participation des entreprises régionales à des projets collaboratifs et innovants qui sont de nature à structurer plus fortement la filière aéronautique du Poitou-Charentes, DÉCIDE d'engager la Région Poitou-Charentes dans une démarche d'intégration de son territoire à la zone de R&D du pôle de compétitivité AÉROSPACE VALLEY et d'adhérer à l'association, PRÉCISE que l'élargissement de la zone du pôle aéronautique au territoire du Poitou Charentes permettra aux entreprises régionales de bénéficier de taux majorés d'aides publiques à hauteur de 45 % dans le cadre de projets collaboratifs (contre 30 % actuellement), PRÉCISE que l'association bénéficie aujourd'hui des financements des Régions Aquitaine et Midi- Pyrénées qui sont informées de la démarche de la Région Poitou-Charentes, AFFECTE à l'association AÉROSPACE VALLEY une subvention forfaitaire d'un montant de en AE (chapitre 939/DFFI) au titre de l'adhésion 2014 de la Région Poitou-Charentes à l'association AÉROSPACE VALLEY ; IV- MODIFICATION DE DÉCISION PORTANT SUR LE SOUTIEN A LA SOCIÉTÉ LES FORGES DE BOLOGNE DE PARTHENAY CONSIDÉRANT l'entreprise LISI AEROSPACE appartenant au Groupe français LISI, qui est un des leaders mondiaux des fixations vissées et clippées et des composants mécaniques de sécurité destinés aux secteurs aéronautique, automobile et médical, CONSIDÉRANT que ce groupe représente un chiffre d affaires en 2013 de M, un effectif de plus de personnes et que LISI AÉROSPACE pèse 664 millions d euros de chiffre d affaires, CONSIDÉRANT que LISI AÉROSPACE a acquis à la mi mai 2014 auprès du groupe MANOIR AÉROSPACE la société LES FORGES DE BOLOGNE, 9

10 CONSIDÉRANT que le projet actuellement mené au sein de l'établissement de Parthenay des FORGES DE BOLOGNE visant la réalisation d'investissements industriels importants et la création de 100 emplois en vue de pouvoir répondre à l'augmentation des marchés du secteur aéronautique est maintenu par LISI, CONSIDÉRANT que ce projet comprend une extension d'usine de m2, un investissement productif de 20 millions d'euros, et la création de 100 emplois sur la période de septembre 2013 à décembre 2016, CONSIDÉRANT la décision 2014CP0102 prévoyant le soutien à ce projet à hauteur de en avance remboursable à l'entreprise des FORGES DE BOLOGNE pour son établissement de Parthenay, PREND ACTE que la Région a rencontré le 16 juin dernier les nouveaux porteurs du projet afin de préciser la pérennité du projet sur la zone de Parthenay et de réaffirmer la mobilisation de la collectivité pour soutenir l'emploi et la croissance du secteur de l'aéronautique, INFORME qu'afin de répondre au besoin de liquidité financière de l'établissement de Parthenay, une démarche sera entreprise auprès des services régionaux de BPIfrance pour analyser les conditions de mise en œuvre d'un lease back sur une partie de l'immobilier déjà existant, DÉCIDE de modifier l'aide régionale décidée lors de Commission Permanente du 25 avril dernier comme suit : DÉSAFFECTE l'aide allouée à l'entreprise des Forges de Bologne pour son établissement de Parthenay, d'un montant de en AP (chap909 DIDE) en avance remboursable, AFFECTE à l'entreprise des Forges de Bologne pour son établissement de Parthenay, une subvention révisable de en AP (Chapitre 909/DIDE) au titre d'un complément à la Prime à l'aménagement aux Territoires déjà mobilisée par l'état, sur la base de la création de 100 emplois à 2 500, PRÉCISE que les modalités du versement de l'aide sont les suivantes : 25% de l'aide soit à la signature de la convention ; le solde sur présentation des pièces justifiant la création des 100 emplois, venant compléter à hauteur de 210 emplois le total des effectifs de 110 salariés existants à fin 2013, RAPPELLE que l'aide est conditionnée à la réalisation d'un investissement de 20M sur le site de Parthenay et de l'engagement du maintien des emplois crées sur le site de Parthenay pendant au moins 5 ans ; PRÉCISE que l'entreprise s'engage à transmettre à la Région les comptes financiers de LISI AÉROSPACE et de FORGES DE BOLOGNE pour les exercices 2013 à 2016, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la gestion de ce dossier ; LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 10

11 RÈGLEMENT RELATIF A LA BOURSE D'ACCES AUX FORMATIONS AERONAUTIQUES PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE adopté par décision de la Commission Permanente en date du 11 juillet 2014 Le Conseil Régional, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Livre II du Code du Travail, VU la conférence régionale aéronautique organisée par la Région le 27 mars 2014, VU les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional 2014CP0100 du 25 avril 2014 et 2014CP xxxx du 11 juillet 2014, DÉCIDE Préambule Avec une flotte mondiale qui devrait doubler en 20 ans, la filière aéronautique constitue un levier de croissance et un vecteur d'emploi majeur en France. Une étude réalisée par l'uimm confirme que l'industrie aéronautique et spatiale va recruter entre 300 et 400 personnes par an pendant 5 ans en Poitou-Charentes. La Région Poitou-Charentes souhaite accompagner cette évolution en améliorant l'attractivité des formations de ce domaine ouvertes par la voie de l'apprentissage et qui sont en sous effectifs. PREMIÈRE PARTIE : OBJECTIFS ET BÉNÉFICIAIRES Article 1 : Objet de l'aide Dans le cadre du plan de développement de l'industrie aéronautique et spatiale, les entreprises régionales doivent renforcer leur compétitivité notamment en recrutant des personnes formées sur les fonctions d'opérateurs (usineurs, bureau d'étude et méthodes...). La Région Poitou-Charentes, de par sa compétence en matière d'apprentissage, décide d'accompagner le développement des entreprises du secteur aéronautique par la mise en place d'un système incitatif de bourses d'accès aux formations liées à l'aéronautique par la voie de 1/5

12 l'apprentissage pour les apprentis qui s'engagent dans un parcours de formation déficitaire et représentant un besoin avéré par les employeurs de la filière aéronautique de Poitou-Charentes. Article 2 : Bénéficiaires de l'aide Sont éligibles à la bourse les apprentis : titulaires d'un contrat d'apprentissage, en 1ère année de formation, inscrits dans un CFA de Poitou-Charentes dans l'une des formations dont la liste figure en annexe 1 et qui aura fait l'objet d'une labellisation par la Région à chaque rentrée scolaire. Toutes ces conditions sont cumulatives. Article 3 : Formations éligibles Pour être éligible la formation doit se dérouler dans le cadre d'un contrat d'apprentissage au sein d'un CFA de Poitou-Charentes conventionné par la Région Poitou-Charentes. Les formations potentiellement éligibles figurent en annexe du présent règlement. Cette liste est susceptible d'évoluer pour tenir compte des évolutions de la carte (fermeture, ouverture) et des besoins des entreprises. A chaque rentrée scolaire, la Région labellisera (avant le 31 octobre) et pour toute la durée de l'année scolaire en cours les formations ouvertes à la bourse dès lors que les entreprises aéronautiques régionales auront déposé des offres d'apprentissage sur la bourse de l'alternance ( à concurrence de 25 % des places habilitées en première année de chaque formation figurant dans la liste annexée. Article 4 : Nature de l'aide accordée La Région Poitou-Charentes accordera chaque année scolaire à 244 apprentis maximum inscrits en 1ère année de cycle de formation dans une formation labellisée une aide financière individuelle forfaitaire et non renouvelable d'un montant de pour la durée de la formation, y compris en cas de redoublement. Article 5 : Attributaires de l'aide L'aide est attribuée et versée directement au bénéficiaire. Pour les mineurs le RIB devra être intitulé au nom du jeune et porter la mention «Administrateur légal (ou représentant légal) suivi des nom et prénom du ou des représentant(s) légal(aux)». A défaut, le bénéficiaire mineur devra fournir, une attestation, datée et signée, du ou des représentant(s) légal(aux) autorisant la Région à verser l'aide sur le compte bancaire du jeune mineur. En cas de modification des coordonnées bancaires en cours d'exécution du dossier, le bénéficiaire devra en informer la Région en transmettant, par voie dématérialisée, son RIB à l'adresse suivante : apprentissage@cr-poitou-charentes.fr 2/5

13 DEUXIÈME PARTIE : PROCÉDURE DE DÉCISION Article 6 : Modalités d'identification des bénéficiaires Les apprentis bénéficiaires seront identifiés par les CFA chargés de réaliser les formations labellisées. A cette fin, le CFA adressera à la Région, par formation, une liste des apprentis concernés. Article 7 : Pièces à fournir Le demandeur est l'apprenti ou son représentant légal pour les apprentis mineurs. Le bénéficiaire est l'apprenti. La demande est transmise à la Région par le CFA dans lequel est inscrit l'apprenti. Le CFA transmet au plus tard pour le 31 décembre de l'année scolaire concernée : la liste des apprentis correspondant par formation et comprenant notamment les éléments suivants (nom du CFA et site de formation, intitulé et année de la formation, nom et prénom, date de naissance, date de signature du contrat, nom et adresse de l'entreprise,...) un Relevé d'identité Bancaire (RIB) récent au nom du jeune, une autorisation parentale autorisant la Région à verser sur le compte du jeune mineur, une copie recto-verso de la carte d'identité Instruction par la Région : La Région procède à l'instruction de la demande. Si elle est complète et conforme au présent règlement, les dossiers font l'objet d'un arrêté de décision du Président du Conseil Régional et une notification est adressée au bénéficiaire. Lorsque l'une des conditions précitées par le présent règlement n'est pas remplie, la décision de rejet de la demande est communiquée au demandeur. Article 8 : Conditions d'attribution et montant de l'aide Au moment de l'envoi de la liste par les CFA et au plus tard au 31 décembre de l'année scolaire en cours, le bénéficiaire devra être titulaire d'un contrat d'apprentissage signé, en cours d'exécution et pour lequel la formation est labellisée. TROISIÈME PARTIE : RÉALISATION, PAIEMENT, ET ÉVALUATION Article 9 : Modalités de paiement L'aide régionale est accordée sous la forme d'une aide individuelle d'un montant forfaitaire. Elle sera versée, en une seule fois, directement au bénéficiaire au vu de l'arrêté de décision et sur présentation des pièces justificatives destinées au seul ordonnateur. 3/5

14 L'aide reste acquise au bénéficiaire même en cas de rupture de contrat. Article 10 : Traitement informatique Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le recueil, le traitement, le suivi et l'évaluation des demandes d'aides régionales déposées. Les destinataires des données sont les services procédant à l'instruction des dossiers. En cas de besoin, les Centres de Formation d'apprentis (CFA), le Trésor Public ainsi que le Juge des Comptes, ou leurs représentants, peuvent également avoir accès à ces informations. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les intéressés bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils peuvent envoyer une demande par courriel au Correspondant Informatique et Liberté de la Région : cil@cr-poitou-charentes.fr ou par écrit à la Maison de la Région à l'adresse suivante : Correspondant Informatique et Liberté 15, rue de l'ancienne comédie BP Poitiers Cedex Article 11 : Clôture des dossiers Les dossiers éligibles sont réputés clos si, au terme d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la liste adressée par le CFA, le bénéficiaire et/ou l'organisme n'a pas fourni aux services de la Région l'ensemble des pièces justificatives demandées. Article 12 : Contrôles sanctions Les services de la Région peuvent procéder au contrôle des déclarations faites par les bénéficiaires. En cas de fausses déclarations, d'utilisation de documents falsifiés ou altérés, la Région peut prendre la décision de demander le reversement de tout ou partie de l'aide versée. Un titre de recettes sera émis à l'encontre de la personne qui a reçu l'aide. Article 13 : Conditions de recours Les apprentis auxquels l'aide est refusée, pourront adresser un recours "gracieux" auprès du Président du Conseil régional dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la Région. Une commission régionale d examen de demande de recours examinera les demandes. Cette commission sera composée d élus de la Région Poitou-Charentes nommés par le Président du Conseil Régional. Article 14: Entrée en vigueur durée d'application Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1er septembre La Région se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement. 4/5

15 ANNEXE 1 LISTE DES FORMATIONS ELIGIBLES LISTE PRÉVISIONNELLE DES FORMATIONS ÉLIGIBLES À L'ATTRIBUTION DE LA BOURSE RÉGIONALE AÉRONAUTIQUE (sous réserve de labellisation par la Région) LIBELLE SPECIALITE niveau ETABLISSEMENT NOMBRE DE BOURSES ESTIMEES (CAPACITES 1ERE ANNEE DE FORMATION) CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle 5 CFA CMA 79 Site de Parthenay 28 CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle 5 COMPAGNONS DU DEVOIR La Rochelle 22 BAC PRO Technicien en chaudronnerie industrielle 4 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIPECMA 20 BAC PRO Technicien en chaudronnerie industrielle 4 CFA ACADEMIQUE UFA LEONARD DE VINCI 12 BAC PRO Technicien en chaudronnerie industrielle 4 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 30 BAC PRO Technicien d'usinage 4 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 30 BTS Conception de produits industriels 3 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 24 DUT Génie mécanique et productique 3 CFA ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UFA Université Poitiers 16 Ingénieur matériaux 1 CFA CCI 16 Cifop 30 BTS Contrôle Industriel et Régulation Automatique (CIRA) 3 CFA INDUSTRIEL POITOU CHARENTES UFA CIFOP 16 Licence Professionnelle Production industrielle conception numérique 2 CFA Enseignement Supérieur Recherche UFA Université de Poitiers 16 TOTAL 244 5/5