Travailleurs migrants

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1 Fiche Prévention A1 F Travailleurs migrants Droit du travail Afin de pouvoir travailler en France, les citoyens de l Union européenne (UE), de l espace économique européen - EEE (liste en annexe 1), et de la Suisse n ont, en principe, pas besoin d un titre de séjour mais il est nécessaire qu ils aient la qualité de «travailleur», excepté pour les personnes ayant acquis, après 5 ans de séjour légal ininterrompu, un droit de séjour permanent en France. Les migrants d autres nationalités ne peuvent travailler en France que s ils sont titulaires d une autorisation de travail et qu ils maîtrisent la langue française (les ressortissants de Monaco, Andorre et San Marin sont exonérés d autorisation de travail). Autorisations de travail Les citoyens bulgares et roumains demeurent encore soumis, pendant une période transitoire durant au plus tard jusqu au 1 er janvier 2014, à l obligation de détenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Une procédure «facilitée» a été mise en place pour l accès à une liste de 150 métiers «en tension» (arrêté du 18 janvier 2008 Annexe 2) pour lesquels l autorisation de travail ne peut pas être refusée sur le critère de la situation de l emploi en France (c est-à-dire sur l argument d un niveau de chômage trop important). Il existe différentes catégories d autorisations de travail : certains visas de long séjour valent autorisation de travail : visa «étudiant» (maximum 60 % de la durée annuelle du travail), visa «salarié» s il est accompagné du contrat de travail visé par l administration, visa «travailleur temporaire» s il est accompagné du contrat de travail visé par l administration, ou, pour les salariés détachés en France, de la demande d autorisation de travail visée, visa «vie privée et vie familiale» délivré aux conjoints de citoyens français ; certains titres de séjour permettent l exercice d une activité salariée et valent par eux-mêmes autorisation de travail : carte de résident ou de «résident longue durée CE», carte de séjour «compétences et talents» dans le cadre d un projet défini par le travailleur, carte de séjour temporaire «étudiant», carte de séjour temporaire «scientifique», carte de séjour temporaire «profession artistique et culturelle», carte de séjour temporaire «salarié», carte de séjour temporaire «travailleur saisonnier», carte de séjour temporaire «salarié en mission», carte de séjour temporaire «vie privée et familiale» (excepté pour les personnes bénéficiant de ce titre en tant que conjoint d une personne elle-même titulaire d une carte «résidents de longue durée CE»), carte bleue européenne pour des emplois hautement qualifiés.

2 Certaines autorisations de travail limitent l accès au travail à une seule activité, à une seule zone géographique, ou à un nombre limité d employeurs. Sauf exception, les contrats d apprentissage, contrats initiative emploi, contrats d avenir, contrats d insertionrevenu minimum d activité, contrats de travail ou de mission d insertion par l activité économique, contrats d insertion dans la vie sociale, et contrats de professionnalisation ne permettent pas d obtenir un titre de séjour valant autorisation de travail. De tels contrats ne peuvent pas non plus, en principe, être conclus par des titulaires d un titre de séjour étudiant. La validité des autorisations de travail est conditionnée au passage d une visite médicale dans les trois mois suivant l arrivée de l étranger. Ce dernier peut cependant commencer à travailler au cours de ce délai. Connaître la langue française Les travailleurs étrangers non ressortissants d un État membre de l UE, de l EEE ou de Suisse qui peuvent bénéficier d une carte de séjour mention «scientifique» ou «profession artistique et culturelle» sur présentation d un CDI, ou d une carte de séjour autorisant l exercice d une activité professionnelle (hors travailleurs temporaires, saisonniers et salariés en mission), doivent prouver qu ils connaissent suffisamment la langue française, ou s engager à la connaître dans les 2 ans suivant leur installation en France. Un test est assuré par l Office français de l immigration et de l intégration dans le cadre de la signature du contrat d accueil et d intégration. Le détachement temporaire en France d un salarié d une entreprise étrangère Le détachement transnational de travailleurs vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie à ses salariés une mission précise, devant être exécutée en France, étant entendu qu une fois leur mission effectuée, les salariés reprennent leur activité au sein de leur entreprise d origine. Ces détachements peuvent prendre quatre formes : l exécution d une prestation de services : sont notamment visées toutes les opérations de soustraitance (secteur du BTP, par exemple) ; la mobilité intragroupe ; la mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire ; la réalisation d une opération pour son propre compte : exemple d une entreprise étrangère possédant des propriétés en France et qui y détache son personnel étranger pour l entretien de la propriété. Même si la durée de la prestation n a pas de limite précise, le détachement s entend comme ayant un caractère temporaire. Les employeurs établis dans un État tiers (hors UE, EEE ou Suisse) souhaitant détacher leurs salariés en France doivent demander pour ces derniers une autorisation de travail pour la durée de leur période d activité. Cette autorisation de travail n est, en revanche, pas nécessaire pour les ressortissants d États tiers lorsqu ils sont employés de façon régulière par une entreprise elle-même établie dans l UE, l EEE ou en Suisse et qu ils bénéficient d un titre de séjour et de travail dans ce pays. Les obligations des entreprises françaises en matière de travail illégal, notamment dans le cadre de prestations de services, s appliquent également aux entreprises étrangères détachant du personnel en France. Dans le cadre d un détachement, les salariés détachés bénéficient des mêmes droits fondamentaux que les salariés français : bénéfice des libertés individuelles et collectives, salaire minimum, non-discrimination professionnelle, égalité professionnelle hommes-femmes En revanche, ne sont pas applicables aux travailleurs détachés les règles françaises relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail, à la représentation du personnel, à la formation professionnelle et à la prévoyance ; ce sont les règles du pays d origine du salarié qui s appliquent. Dans le BTP, l employeur étranger doit s affilier à la caisse de congés payés et ainsi verser des cotisations au titre du régime «chômage intempéries» et de l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il existe des dispenses d affiliation, en cas de preuve d un régime équivalent, pour les employeurs établis dans l UE, l EEE ou la Suisse. Règles relatives à la sécurité, la santé, l hygiène et la surveillance médicale L employeur doit veiller à la sécurité des lieux de travail des salariés en tenant compte des risques professionnels auxquels ces derniers peuvent être exposés pendant leur période d activité en France (travail en hauteur, risque d exposition à l amiante, au bruit ). Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour ne pas exposer ces travailleurs au risque. L employeur qui détache ses salariés en France doit leur faire bénéficier des prestations d un service de santé au travail, sauf si l employeur est établi dans un État de l UE, de l EEE ou en Suisse, et qu il peut démontrer que les salariés sont soumis à une surveillance équivalente dans leur pays d origine. Dans certaines hypothèses, c est l entreprise utilisatrice ou le donneur d ordre qui prend en charge l organisation matérielle des obligations relatives à la santé au travail du salarié dans le cadre de son propre service de santé au travail : lorsque le détachement se fait pour le compte d un employeur et sous sa direction dans le cadre d un 2

3 contrat de prestation avec un bénéficiaire établi en France ; lorsque le détachement se fait dans un établissement de la même entreprise ou dans une entreprise d un même groupe ; lorsque le détachement est effectué par une entreprise de travail temporaire étrangère. En revanche, si un salarié est détaché pour le compte d un employeur établi dans un pays tiers mais qu il n existe pas de contrat entre l employeur et le bénéficiaire du détachement (ou si l entreprise intervient pour le compte d un particulier), il appartient alors à l entreprise étrangère d adhérer, pour ses salariés détachés, au service de santé au travail interentreprises territorialement et professionnellement compétent. Les employeurs établis hors de l UE doivent pouvoir produire une attestation de régularité de leur situation sociale, soit émanant de leur État d origine s il existe une convention avec la France, soit émanant de l URSSAF. En cas de détachement d une durée supérieure à un mois, les salariés détachés bénéficient de la même protection que les travailleurs français en cas de maladie ou d accident. Si le salarié détaché n est pas affilié au régime français de sécurité sociale et qu il est victime d un accident du travail, une déclaration doit être faite par l employeur ou son représentant à l Inspection du travail dans les 48 h (en cas de détachement par une entreprise de travail temporaire étrangère, cette déclaration est faite par l entreprise utilisatrice ou le donneur d ordre). Dans le cadre d un détachement temporaire de salariés par une entreprise établie hors de France, l article R du Code du travail s applique. Il dispose que sont applicables aux travailleurs détachés les mesures liées : à la prise en charge des dépenses afférentes aux SST par l employeur ; à la constatation de l aptitude médicale du salarié par le médecin du travail ; aux missions du médecin du travail ; à l action du médecin du travail sur le milieu de travail ; aux examens médicaux périodiques (le 1 er examen périodique doit être réalisé avant la prise de poste. Pour les États membres de l UE, de l EEE ou la Suisse, cet examen peut être réalisé dans le pays d origine s il est équivalent) ; à la surveillance médicale renforcée (y sont soumis les travailleurs venant d entrer en France, et ce pendant une période de 18 mois) ; à l examen médical de reprise du travail ; aux examens complémentaires ; au déroulement des examens médicaux ; à la déclaration d inaptitude médicale du salarié ; au plan d activité du médecin du travail ; à la fiche d entreprise ; au dossier médical et aux fiches médicales. Concernant la formation à la sécurité, les textes réglementaires imposent aux employeurs de remplir leurs obligations à l égard des «travailleurs», ceci englobe donc l ensemble des travailleurs, y compris les travailleurs étrangers. La formation devant être intelligible par les stagiaires, les employeurs de travailleurs étrangers devront se poser la question de la langue dans laquelle est assurée la formation et envisager d autres types de supports. En revanche, les obligations liées à la formation professionnelle continue ne s appliquent aux travailleurs étrangers que s ils remplissent les conditions d ancienneté imposées. Sanctions relatives au travail illégal La loi n du 16 juin 2011 relative à l immigration, à l intégration et à la nationalité, transpose la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 dite directive «retour-sanctions» relative aux mesures à l encontre des employeurs qui emploient des salariés en situation de travail illégal. Cette loi aggrave notamment les sanctions pénales et administratives. Le fait de recourir sciemment, directement ou indirectement, aux services de l employeur d un étranger sans autorisation de travail expose à des sanctions pénales (5 ans d emprisonnement et d amende). L amende est appliquée autant de fois qu il y a de travailleurs étrangers concernés. Le travailleur étranger qui ne bénéficie pas d un titre de travail bénéficie de certaines protections. Assimilé, au regard des obligations de l employeur, à un travailleur régulièrement engagé, il peut prétendre, au titre de la période d emploi illicite, au paiement des arriérés de salaire et d une indemnité forfaitaire de rupture égale à trois mois de salaire. Les infractions relatives au travail dissimulé, au marchandage, au prêt illicite de main d œuvre et à l emploi d étrangers sans titre de travail sont passibles de sanctions administratives telles que le remboursement des aides publiques, la saisie conservatoire du matériel professionnel des contrevenants, l exclusion des marchés publics, la fermeture provisoire de l établissement. 3

4 Annexe 1 : liste des États membres de l espace économique européen (EEE) Allemagne Grèce Norvège Autriche Hongrie Pays-Bas Belgique Irlande Pologne Bulgarie Islande Portugal Chypre Italie République Tchèque Danemark Lettonie Roumanie Espagne Liechtenstein Royaume-Uni Estonie Lituanie Slovaquie Finlande Luxembourg Slovénie France Malte Suède Annexe 2 : arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des États de l UE soumis à des dispositions transitoires. Liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants des états européens soumis à des dispositions transitoires. Bâtiment et travaux publics Assistant des travaux publics et du gros œuvre. Ouvrier des travaux publics. Ouvrier du béton. Ouvrier de la maçonnerie. Monteur structures métalliques. Monteur en structures bois (charpentier). Couvreur. Ouvrier de l'étanchéité et de l'isolation. Ouvrier de l'extraction solide. Électricien du bâtiment et des travaux publics. Poseur de fermetures menuisées (menuisier, serrurier). Monteur plaquiste agencement (ex. : installateur de stands, de cuisines). Poseur de revêtements rigides (ex. : carreleur). Poseur de revêtements souples (ex. : poseur de moquettes). Conducteur d'engins de chantier du BTP, du génie civil et exploitation. Conducteur d'engins de levage du BTP. Dessinateur du BTP. Géomètre. Chargé d'études techniques du BTP. Chargé d'études techniques du sous-sol. Chef de chantier du BTP. Conducteur de travaux du BTP. Cadre technique d'exploitation des gisements. Mécanique, travail des métaux Agent de découpage des métaux. Conducteur d'équipement de formage. Chaudronnier-tôlier. Opérateur-régleur sur machine-outil. Agent de montage-assemblage de la construction mécanique. Soudeur. Tuyauteur industriel (débit et assemblage de tubes). Ajusteur mécanicien. Stratifieur-mouliste (mouleur stratifieur). Contrôleur de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. Régleur. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention, et de machines agricoles. Opérateur sur machines de première transformation des métaux. Modeleur-mouliste. Agent d'encadrement de la construction mécanique. Dessinateur-projet construction mécanique. Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes mécaniques). 4

5 Hôtellerie, restauration et alimentation Employé d'étage. Cuisinier. Employé polyvalent restauration. Serveur en restauration. Employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie). Préparateur en produits carnés (boucher). Agriculture, marine, pêche Maraîcher-horticulteur. Arboriculteur-viticulteur. Sylviculteur (dont forestier-reboiseur). Bûcheron. Aide agricole saisonnier (dont vendangeur). Éleveur-soigneur de chevaux (dont lad). Éleveur en production laitière. Éleveur hors sol (éleveurs de porcs, lapins, volailles). Conducteur d'engins d'exploitation agricole et forestière. Pêche maritime Matelot à la pêche. Marin de la navigation maritime (pêche seulement). Maintenicien en mécanique maritime (pêche seulement). Cadre pont à la pêche. Personnel d'encadrement de la marine (pêche seulement). Transports, logistique et tourisme Affréteur. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie. Cadre technique de méthodes-ordonnancementplanification. Responsable logistique. Électricité, électronique Opérateur sur machines automatiques en production électrique. Interconnecteur en matériel électrique et électromécanique. Contrôleur en électricité et électronique. Agent d'encadrement de production électrique et électronique. Technicien d'études recherche-développement en électricité et électronique. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique. Dessinateur en électricité et électronique. Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique. Maintenance Mécanicien de maintenance. Maintenicien en mécanique aéronautique. Électricien de maintenance. Maintenicien en instruments de bord, équipements électriques. Polymaintenicien. Agent d'encadrement de maintenance. Technicien d'installation d'équipements industriels et professionnels. Installateur-maintenicien en systèmes automatisés. Inspecteur de mise en conformité. Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques. Maintenicien en électronique. Ingénieurs, cadres de l'industrie Cadre technique de la production. Cadre technique d'entretien, maintenance, travaux neufs. Matériaux souples, bois, industries graphiques (industries légères) Opérateur de sciage-débit. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés). Façonneur bois et matériaux associés (production de série). Monteur d'ouvrages en bois et matériaux associés (production de série). Réalisateur d'ouvrages en bois et matériaux associés. Agent d'encadrement des industries de l'ameublement et du bois. Technicien des industries de l'ameublement et du bois. 5

6 Gestion, administration des entreprises Consultant en formation. Cadre de la comptabilité. Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier. Cadre financier spécialisé. Analyste de gestion. Cadre de la gestion des ressources humaines. Responsable en organisation. Juriste (financiers). Chargé d'analyses et de développement. Études et recherche Cadre technique d'études scientifiques et de recherche fond. Cadre technique d'études recherche-développement de l'industrie. Commerce Technicien de la vente à distance. Attaché commercial en biens d'équipements professionnels. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières. Attaché commercial en services auprès des entreprises. Représentant à domicile. Acheteur industriel. Marchandiseur (conception de points de vente et de rayons). Cadre technico-commercial. Ingénieur d'affaires. Services aux particuliers et aux collectivités Employé de ménage à domicile. Intervenant à domicile. Intervenant auprès d'enfants. Laveur de vitres spécialisé. Agent d'entretien et nettoyage urbain. Agent d'entretien et d'assainissement. Santé, action sociale, culturelle et sportive Aide-soignant. Informatique Informaticien d'exploitation. Informaticien d'étude (dont chef de projet). Informaticien expert. Organisateur informaticien. Banque et assurances Conseiller en crédit bancaire. Opérateur sur marchés de capitaux. Responsable d'exploitation en assurances. Chargé d'études actuarielles en assurances. Industries de process Pilote d'installation des industries chimiques et de production d'énergie. Opérateur sur appareils de transformation physique ou chimique. Opérateur sur machine de formage des matières plastiques et du caoutchouc. Pilote d'installation des industries agroalimentaires. Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries agroalimentaires. Pilote d'installation de production des métaux. Opérateur de production des métaux. Pilote d'installation de production de matière verrière. Opérateur de formage (transformation) du verre. Pilote d'installation de production cimentière. Opérateur de production de céramique et de matériaux de construction. Opérateur de production de panneaux à base de bois. Opérateur de production des pâtes à papier et à carton. Opérateur de production de papier-carton. Opérateur d'exécution de façonnage. Opérateur de transformation des viandes (abattage, préparation et conditionnement). Opérateur de fermentation artisanale (production de vin, cidre, bière, fromages...). Assistant de fabrication de l'alimentation. Agent d'encadrement des industries de process. Technicien de production des industries de process. OPPBTP 25, avenue du Général Leclerc Boulogne-Billancourt Cedex