ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES. JEICP- Ministère du Commerce de l Industrie et du du Tourisme
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- Gautier Olivier
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1 ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES JEICP- Ministère du Commerce de l Industrie et du du Tourisme Ngozi, mars
2 ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS AU BURUNDI Plan : 1. Aperçu de la Politique nationale de développement des Transports. 2. Cadre réglementaire. 3. Cadre régional. 4. Données statistiques sur les Transports. 5. Conclusion. 2
3 I. POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPEMENT DES TRANSPORTS. 1. LES DEFIS A SURMONTER : - Un niveau économique du pays qui reste très bas ; - Une situation structurelle d enclavement du pays ; - Le niveau d intégration régionale qui est encore faible ; - Le coût du transport qui reste élevé ; - Le faible taux de négociation des facilités avec nos partenaires de transport de transit et de transport aérien ; - La faible capacité des opérateurs pour faire face à la concurrence extérieure ; - Les infrastructures et équipements à renouveler et à moderniser, - Le niveau de réglementation encore faible. 3
4 2. OBJECTIFS STRATEGIQUES : - Poursuivre la recherche du partenariat par la coopération bilatérale ou multilatérale entre nos partenaires traditionnels et non traditionnels ; - Réglementer le secteur par la mise en place des textes de référence et des organes de régulation ; - Créer un environnement favorable pour l investissement ; - Adhérer aux entités sous-régionales pour bénéficier des facilités des accords de transit ; - Renforcement des capacités au niveau national ; - Promouvoir et réhabiliter les infrastructures existantes ; - Favoriser la compétitivité et les compétences dans la gestion des entreprises de transport ; - Mobiliser les ressources financières. 4
5 II. CADRE REGLEMENTAIRE DES TRANSPORTS. a. Transport routier et lacustre (Intérieur et international) : - Loi n 1/04 du 17 février 2009 portant sur les Transports Intérieurs Routiers ; - Décret n 100/286 du 12 octobre 2007 portant réorganisation du Ministère des Transports, Postes et Télécommunications ; - Ordonnance du Rwanda-Urundi n 660/206 du 11 septembre 1958 portant Règlement de la Police de Roulage et de la Circulation ; - Loi n 1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des Investissements du Burundi ; - Accord de l Agence de Facilitation du Transport de Transit du Corridor Central ; - Autorité de Coordination du Transport de Transit des pays du Corridor Nord ; - Décret n 100/70 du 16 avril 2008 portant renouvellement d immatriculation des véhicules automobiles au Burundi ; 5
6 - Ordonnance Ministérielle 730/068 du 20 janvier 2005 fixant les conditions d exploitation des véhicules affectés au transport rémunéré de personnes en service Bus et Mini- Bus ; - Ordonnance Ministérielle n 730/523 du 23 avril 2009 portant création du Département des Transports Internationaux ; - Ordonnance Ministérielle n 730/107 du 23 février 2001 portant instauration du contrôle technique obligatoire ; - Loi portant Code de la Navigation et du Transport Lacustre(Le Code est au niveau de l Assemblée Nationale il ya deux ans), b. Transport aérien : - Décret n 100/001 du 1 janvier 1999 portant modification du Décret n 100/150 du 8 novembre 1979 érigeant le Département des Services Aéronautiques (RSA) en une Administration Personnalisée ; 6
7 - Décret n 100/10 du 5 décembre 1997 portant création d une Administration personnalisée dénommée Air Burundi, - Convention d Actionnaires (Sabena, Socabu, Air Burundi) signée le 13 avril 1981 portant création de la SOBUGEA ; - Convention relative à l Aviation Civile Internationale, ouverte à la Signature à Chicago, le 7 décembre 1944 ; - Accord aérien entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Kenya ; - Règlement du COMESA pour la libéralisation de l industrie du transport aérien ; - Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume de Belgique ; - Accord aérien entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie ; 7
8 - Accord bilatéral de transport aérien entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de la République d Afrique du Sud. III. CADRE REGIONAL. a. La Communauté Est Africaine(EAC). - Le corridor nord. Le corridor est compris dans le sens de la voie entièrement routière : Bujumbura-Kigali- Kampala-Nairobi- Port de Mombassa ; à cette voie principale s ajoute l itinéraire : Bujumbura-Kobero-Mwanza(Tanzanie)- Isebania(Kenya)-Nairobi- Port de Mombassa ; 8
9 - Le corridor Central. Le corridor central est la voie reliant Bujumbura-Kigoma- Port de Dar-Es- Salaam en utilisant le mode de transport lacustre et ferroviaire. A cette voie principale s ajoute des voies alternatives : - l itinéraire entièrement routier : Muyinga- Kobero-Dodoma-Dar-Es-Salaam, - l Itinéraire : Bujumbura-Isaka (via Kobero)- Chemin de fer Isaka-Tabora-Dar-Es-Salaam ; - projet de chemin de fer : Isaka-Kigali/Keza- Gitega- Musongati (une multinationale Tanzanie-Rwanda-Burundi) : la phase1 qui constitue l étude de faisabililité a été déjà approuvée, le projet est à sa deuxième phase (étude d exécution) ; - Etablissement des OSBPs (PFC) dans les pays membres de l EAC dans le cadre de la facilitation du commerce et du transport de transit (ex. du PFC de Nemba/Gasenyi sur la multinationale Rwanda-Burundi, route 9
10 Kicukiro-Kirundo). Le projet de Loi est à sa phase de finalisation. b. La Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale(CEEAC). Dans le cadre du Plan Directeur Consensuel des Transports de l Afrique Centrale : - L itinéraire entièrement routier : Bujumbura- Frontière RDC-Kavinvira-Uvira-Bukavu- Kinshassa. c. Le COMESA. - Construction d un chemin de fer des Grands Lacs reliant la Zambie, la RDC, l Ouganda, le Rwanda et le Burundi(les études de faisabilité vont bientôt commencer). 10
11 IV. DONNEES STATISTIQUES Transport routier et lacustre (intérieur et international) : - 15 véhicules assurant le transport international de marchandises ; - 11 Agences assurant le transport transfrontalier de personne ou mixte : Amahoro, Gaga, Yahoo, New Yahoo, Belverdères Lines, Onatracom,Otraco, Est Africa Best Connection, Gaso, Kampala Coach, Taqwa, - 15 Agences assurant le transport intérieur de personnes ; - Capacité du port de Bujumbura : Tonnes ; - Répartition Import/Export au Port de Bujumbura : 15% Export, 85% Imports. 11
12 5.2. Transport aérien : - 5 compagnies assurant le transport de passagers et fret (Kenya Airways, S.N Brussels, Rwandair, Ethiopia Airlines, Fly 540), - Passagers commerciaux (Internationaux) : en 2009, en 2008, - Avions cargo : 272 en 2009 et 329 en 2008 ; - Fret international : 2492 tonnes métriques en 2009, 2549 tonnes métriques en 2008 ; - Mouvements d avions : 3490 en 2008 et 3017 en
13 V. CONCLUSION. Le Burundi étant une plate tournante entre trois communautés régionales de développement (le COMESA,la CEEAC et l EAC), il est impératif de : 1. Développer et réglementer les systèmes de transport et de communication par voies terrestres, aériennes, maritimes, ferroviaires, et lacustres favorables au désenclavement du pays, 2. Créer un environnement favorable à l investissement privé, 3. Disponibiliser les données statistiques qui constituent un facteur de développement, 4. Renforcer les capacités des opérateurs publics et privés du secteur des transports. 13
14 JE VOUS REMERCIE Edouard NYANDWI TéL Mob nyandwiedouard@yahoo.fr mtpt@onatel.bi 14
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