DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER

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1 2015 Document préparé par les services Juridiques Le 23 janvier 2015 DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

2 Conseil Municipal Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 JANVIER HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE 4. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-909 assemblée publique de consultation 5. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-909 second projet adoption 6. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone I-900 assemblée publique de consultation 7. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone I-900 second projet adoption 8. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-404 assemblée publique de consultation 9. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-404 second projet adoption 10. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-118 (p) assemblée publique de consultation 11. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-118 (p) second projet adoption 12. Dérogation mineure (DM) 176, rue Orsali marge de recul avant et latérale audition des personnes intéressées adoption 13. Dérogation mineure (DM) 420, rue Monseigneur-Moreau marge latérale audition des personnes intéressées adoption 14. Dérogation mineure (DM) 914, rue Laurier construction d un nouveau bâtiment commercial audition des personnes intéressées adoption CONSEIL 15. Procès verbaux des séances ordinaire du 8 décembre 2014 et extraordinaires du 8 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 adoption Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 1 sur 4

3 Conseil Municipal Ordre du jour 16. Table de concertation des aînés nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 17. Services professionnels pour le maintien de l équité salariale facture autorisation de paiement 18. Union des municipalités du Québec (UMQ) programme «Un pont vers demain» plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec participation 19. Services juridiques directeur embauche SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 20. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 914, rue Laurier construction d un nouveau bâtiment commercial 21. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 1185, rue Régis-Phaneuf construction d une résidence unifamiliale isolée bigénérationnelle 22. Demande d exemption de l obligation de fournir des cases de stationnement 914, rue Laurier SERVICES JURIDIQUES 23. Règlement modifiant le Règlement concernant la circulation et le stationnement adoption 24. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de régir l'installation de conteneurs de récupération de vêtements et les conteneurs enfouis adoption 25. Règlement modifiant le Règlement de zonage pour ajouter des dispositions relatives aux projets mixtes intégrés et modifier la grille de la zone C-534 adoption 26. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans les zones I-703, I-731, I-900, I-901, I-902, I-903, I-904, I-905, I-906 et I-908 adoption 27. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d agrandir la zone industrielle I-905 à même la totalité de la zone de conservation Cn-907 adoption 28. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à l affichage projet adoption 29. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la grille des spécifications de la zone H-505 projet adoption 30. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la grille des spécifications de la zone H-505 avis de motion 31. Règlement ordonnant des travaux de voirie, d'aqueduc et d'égout pluvial sur la rue Laurier, entre les rues Brunelle et Saint-Jean-Baptiste et décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ à cette fin certificat de la greffière dépôt 32. Règlement ordonnant des travaux de réhabilitation d aqueduc par gainage structural sur les rues Orsali, Rainville et Limoges, travaux de voirie sur les rues Jean-Pierre- Comtois, Orsali, Rainville, de Carillon et Vauquelin et construction d un sentier multifonctionnel dans le Domaine du Centenaire et décrétant un emprunt de $ à cette fin certificat de la greffière dépôt 33. Règlement ordonnant des travaux de pavage couche de finition sur les rues Pierre-Louis-Le Tourneux et Joseph-Parent et décrétant un emprunt de $ à cette fin certificat de la greffière dépôt 34. Règlement ordonnant des travaux d aménagement de parc, de piste cyclable et de plantations dans le projet domiciliaire Les Bourgs de la Capitale et décrétant un emprunt de $ à cette fin avis de motion Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 2 sur 4

4 Conseil Municipal Ordre du jour 35. Règlement ordonnant des travaux de réfection des murets et des trottoirs de béton sous le viaduc du CN sur la rue Bernard-Pilon et décrétant un emprunt de $ à cette fin avis de motion 36. Règlement concernant régissant l installation, l utilisation et l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville de Beloeil avis de motion 37. Transaction immobilière lots et du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Verchères cession pour fins de parc autorisation de signature SERVICE DES FINANCES 38. Autorisation des dépenses 39. Écritures d amendement au budget et réallocations de fonds pour projets en cours approbation 40. Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) Branche des Quinze Arpents du cours d eau Bernard travaux d entretien facturation autorisation de paiement 41. Centre aquatique régional étude de faisabilité et d opportunité octroi de contrat 42. Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) quote-part 2015 autorisation de paiement 43. Applications du gestionnaire municipal entretien et soutien contrat renouvellement 44. Union des municipalités du Québec (UMQ) année 2015 renouvellement 45. Office municipal d habitation (OMH) de Beloeil prévisions budgétaires 2015 adoption 46. Diffusions de la Coulisse subvention 2015 autorisation 47. Travaux électriques sur demande dans les parcs et les bâtiments de la ville rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 48. Entretien du réseau d'éclairage public de la ville rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 49. Location d'une niveleuse avec opérateur autorisation de dépense 50. Travaux de réfection de pavage, trottoirs, bordures et d égout pluvial sur diverses rues services professionnels en ingénierie pour plans, devis et surveillance rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 51. Démolition et construction du Centre des loisirs pré-qualification des entrepreneurs rapport d ouverture de soumissions et qualification des entrepreneurs 52. Acquisition de biens et services cellulaires regroupement d achats du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) adhésion SERVICE DU GÉNIE 53. Rues de Carillon, Jean-Pierre Comtois, Laurier, Orsali et Rainville inspection télévisée par caméra conventionnelle nettoyage des conduites d égout octroi de contrat 54. Étude de circulation rue de l Industrie entre la rue Richelieu et la bretelle de l autoroute 20 octroi de contrat 55. Travaux de construction de la piste cyclable rue Laurier entre la bretelle du pont Jordi-Bonet et la rue de l Hôtel-de-ville augmentation de la valeur du contrat approbation SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 56. Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) transactions autorisation de signature SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 3 sur 4

5 Conseil Municipal Ordre du jour SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 57. Schéma de couverture de risques en sécurité incendie rapport d'activités de l'an 4 (2014) adoption SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 58. Commission scolaire des Patriotes révision des protocoles d entente scolaires-municipaux comité de travail nomination 59. Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations accréditation d'organismes 60. Activité dek hockey entente de partenariat autorisation de signature CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 61. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction novembre et décembre 2014 c) Déclarations en vertu de l article 15 de la Loi sur l éthique et la déontologue en matière municipale d) Projet Travailleur de rue de la Vallée-du-Richelieu rapport annuel 2014 e) Rapport annuel 2013 sur la gestion de l eau potable SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS 62. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions VARIA 63. PÉRIODE DE QUESTIONS 64. CLÔTURE DE LA SÉANCE 65. MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière adjointe Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 4 sur 4

6 Conseil Municipal Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 JANVIER HEURES 30 PROCES-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26 janvier 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 1 sur 62

7 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-909 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 2 sur 62

8 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-909 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-909. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 3 sur 62

9 NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-909 Le règlement a pour effet de : Remplacer la grille de spécification pour la zone C-909 afin de permettre les usages spécifiquement permis suivants : a) 5591 : Vente au détail d embarcations et d accessoires; b) 6356 : Service de location d embarcation nautique; c) 7445 : Service d entretien, de réparation et hivernage d embarcations; Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter Page 1

10 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-909 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 8 décembre 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe B intitulée «Grilles des spécifications» du règlement de zonage numéro est modifiée par le remplacement de la grille C-909, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 8 décembre DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

11 ANNEXE A Page 3

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13 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE I-900 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 4 sur 62

14 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE I-900 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone I-900. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 5 sur 62

15 NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE I-900 Le règlement a pour effet d ajouter les usages spécifiquement permis de la classe d usage «206 - Industrie d aliments pour animaux» dans la zone industrielle I-900 pour des suppléments alimentaires et d en contingenter le nombre à 1 pour l ensemble de la zone industrielle I-900. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter Page 1

16 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE I-900 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 8 décembre 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe B intitulée «Grilles des spécifications» du règlement de zonage numéro est modifiée par le remplacement de la grille I-900, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 8 décembre DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

17 ANNEXE A Page 3

18 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-404 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 6 sur 62

19 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-404 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-404. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 7 sur 62

20 NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-404 Le règlement a pour effet de remplacer la grille de la zone commerciale C-404 afin d autoriser une hauteur maximale de 2 étages pour les usages des classes commerciales C-1, C-2 et C-3. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter Page 1

21 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-404 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 8 décembre 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe B intitulée «Grilles des spécifications» du règlement de zonage numéro est modifiée par le remplacement de la grille C-404, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 8 décembre DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

22 ANNEXE A Page 3

23 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-118 (P) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 8 sur 62

24 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-118 (P) SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages permis dans la zone C-118 (p). Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 9 sur 62

25 NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-118(P) Le règlement a pour effet de remplacer la grille de la zone commerciale C-118(p) afin d autoriser l usage «582 Établissement où l on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses» sous réserve de certaines conditions et d en contingenter le nombre à 1 dans l ensemble de la zone. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter Page 1

26 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-118(P) ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 8 décembre 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe B intitulée «Grilles des spécifications» du règlement de zonage numéro est modifiée par le remplacement de la grille C-118(p), laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Ledit règlement est modifié à la suite de l article 1098 par l ajout de nouvelle sous-section et article suivants : «SOUS-SECTION 8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE C-118(P) ARTICLE GÉNÉRALITÉ Lorsqu autorisés à la grille des spécifications, l usage «582 Établissement où l on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses» et l usage «microbrasserie» doivent respecter les conditions suivantes en plus des dispositions du chapitre 6 : 1. La superficie maximale d'un établissement est limitée à 300 mètres carrés. 2. Aucun service à l'auto n est autorisé. 3. Aucun spectacle extérieur n est autorisé. 4. La capacité maximale de l établissement est limitée à 100 personnes ; 5. Les heures d opération d une terrasse doivent être situées entre huit (8) heures et vingt-trois (23) heures, sans jamais excéder les heures autorisées en vertu du permis émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ); 6. Les matériaux utilisés pour la terrasse doivent s harmoniser avec ceux du bâtiment principal; 7. Le toit et les murs d une terrasse doivent être construits de matériaux démontables; 8. Les matériaux utilisés pour la terrasse doivent être ignifuges ; 9. Le plastique, polythène et fibre de verre sont interdits comme matériaux de recouvrement d une terrasse, d une marquise, d un auvent ; 10. La musique d ambiance est autorisée sur les terrasses uniquement durant les heures d opération de la terrasse ; 11. Le bruit émanant du système de musique ou autre équipement sonore situé à l intérieur ou à l extérieur du bâtiment doit, aux limites de la propriété, respecter la tranquillité, le confort, le repos ou le bien-être des citoyens sans troubler la paix; 12. Les allées de circulation et les allées prioritaires doivent toujours être dégagées Page 2

27 Article 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 8 décembre DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 3

28 ANNEXE A Page 4

29 Conseil Municipal Procès-verbal DÉROGATION MINEURE (DM) 176, RUE ORSALI MARGE DE RECUL AVANT ET LATÉRALE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisées, au 176, rue Orsali, une marge avant de 7,24 mètres alors que le règlement de zonage exige une marge avant minimale de 7,5 mètres ainsi qu une marge latérale de 3,97 mètres alors que le même règlement exige une marge latérale minimale de 4 mètres; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 176, rue Orsali, aux conditions prévues à la résolution 2014/11/169 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 10 sur 62

30 Conseil Municipal Procès-verbal DÉROGATION MINEURE (DM) 420, RUE MONSEIGNEUR-MOREAU MARGE LATÉRALE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisée, au 420, rue Monseigneur-Moreau une marge latérale de 0,85 mètre alors que le règlement de zonage exige une marge latérale de 1 mètre; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 420, rue Monseigneur- Moreau, aux conditions prévues à la résolution 2014/11/170 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 11 sur 62

31 Conseil Municipal Procès-verbal DÉROGATION MINEURE (DM) 914, RUE LAURIER CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT COMMERCIAL AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisés, au 914, rue Laurier : 1. Une superficie maximale pour un établissement de 250 mètres carrés alors que le Règlement de zonage exige une superficie maximale pour un établissement de 200 mètres carrés. 2. Une distance de 1,8 mètre de la ligne de terrain pour l avant-toit du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 2 mètres. 3. Une distance de 1,2 mètre de la ligne de terrain pour l avant-toit du bâtiment principal dans la cour latérale alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 2 mètres. 4. Un empiètement de 3,8 mètres pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour avant alors que le Règlement de zonage permet un empiètement maximal de 2 mètres. 5. Une distance de 1 mètre de la ligne de terrain pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour avant alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 2 mètres. 6. Un empiètement de 3 mètres pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage permet un empiètement maximal de 2 mètres. 7. Une distance de 0,5 mètre de la ligne de terrain pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 2 mètres. 8. Une distance de 1,7 mètre de la ligne de terrain pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour arrière avec la ligne latérale alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 2 mètres. 9. Une distance de 0,2 mètre de la ligne de terrain pour la galerie du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 2 mètres. 10. L absence d aménagement d une aire de chargement et de déchargement pour un nouveau bâtiment commercial alors que le Règlement de zonage exige les aires de chargement et de déchargement. 11. L absence d aménagement des zones tampons exigées entre l usage commercial et l usage résidentiel alors que le Règlement de zonage exige une largeur minimale de 3 mètres. 12. L absence d aménagement d aires d isolement alors que le Règlement de zonage en exige certaines d une largeur entre 2 et 3 mètres. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 12 sur 62