J - Citoyenneté et population

Transcription

1 J - J2 - État civil J3 - Élections J5 - Gestion funéraire

2 Sous-domaine : J2 - Etat civil R - Agglomération de Vichy R - Arrondissement d Ambert R - Arrondissement de Saint Flour le 06/06/11 Agglomération du Puy en Velay R - le 16/05/11 Code action : L état civil en communes rurales Secrétaires de mairie. Optimiser la qualité du service rendu à l usager en acquérant une vision globale de la gestion de l état civil. Le cadre juridique et ses dernières évolutions. L Officier d Etat Civil : rôle, fonctions, responsabilités. Les registres: confection, tenue, conservation, consultation, contrôle. Les conditions de fonctionnement de l état civil. Le droit des personnes à travers les actes de l état civil. Exposés - Echanges de pratiques Agglomération de Clermont Ferrand R - le 07/11/11 Code action : Etat civil : de la naissance au décès Secrétaire de mairie et agent affecté en service état civil expérimentés Actualiser ses pratiques et ses connaissances De la naissance à la mort : - La déclaration et l enregistrement de la naissance - La déclaration et l enregistrement du décès - Le contenu s appuie sur les situations rencontrées par les participants Conférences, exercices pratiques Agglomération de Clermont Ferrand R - le 03/10/11 Code action : Etat civil : Le mariage Secrétaire de mairie et agent affecté en service état civil expérimentés Actualiser ses pratiques et ses connaissances Le mariage : - Les différents cadres juridiques - La publication, l enregistrement, le livret de famille, le mariage des étrangers, le divorce - Le contenu prend en compte les attentes et les questionnements des stagiaires Conférences, exercices pratiques 152 de formation - CNFPT Auvergne

3 Sous-domaine : J2 - Etat civil R - Agglomération de Vichy R - Agglomération du Puy en Velay R - Arrondissement d Ambert R - Arrondissement de Saint Flour le 30/09/11 Code action : Etat civil : La nationalité Secrétaire de mairie et agent affecté en service état civil expérimentés Actualiser ses pratiques et ses connaissances La nationalité : - Les conditions d acquisition de la nationalité française, - La Carte nationale d identité, - Le passeport, - Le contenu s appuie sur les situations rencontrées par les participants. Conférences, exercices pratiques CNFPT Auvergne - de formation 153

4 Sous-domaine : J3 - Elections D - Agglomération de Clermont Ferrand D - Agglomération de Vichy D - Agglomération du Puy en Velay D - Arrondissement de Saint Flour le 14/11/11 Code action : Les opérations électorales Secrétaires de mairie. A l issue de la formation, les agents seront en capacité de maîtriser les principales missions qui incombent au service des élections de la commune. La tenue et la révision des listes électorales. Le recensement militaire. La gestion globale des opérations électorales le jour d un scrutin. Les responsabilités respectives du maire et de l Etat en matière d élection. Exposés, cas pratiques. Nouveau 154 de formation - CNFPT Auvergne

5 Sous-domaine : J5 - Gestion funéraire Durée : 2 jours R - Agglomération de Vichy R - Agglomération du Puy en Velay R - Arrondissement d Ambert R - Arrondissement de Saint Flour du 16 au 17/06/11 Code action : La législation funéraire et la gestion des cimetières en communes rurales Tout agent intéressé. Connaître les différentes évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine. Exposés - Débats. Durée : 3 jours Agglomération de Moulins R - du 12 au 14/03/12 Code action : L habilitation des opérateurs funéraires Agent d exécution des services funéraires devant disposer d une attestation professionnelle suivant le décret du 9 mai Permettre aux agents territoriaux d acquérir une bonne connaissance des différents aspects des prestations funéraires Sensibilisation au respect des normes environnementales. Législation et réglementation funéraire. Hygiène et sécurité. Psychologie et sociologie du deuil. Apports théoriques et pratiques. Durée : 23 jours - 16 jours Montpellier N : Date(s) à déterminer Mireille Durand Délég. Languedoc Roussillon Code action : J5FUN Habilitation funéraire : 136 heures - 96 heures Agents concluant directement avec les familles l organisation et les conditions de la prestation funéraire. Directeurs de régie et responsables d établissements, gestionnaires de chambre funéraire ou de crématorium. Acquérir les connaissances nécessaires à l habilitation rendue obligatoire par le décret du 9 mai niveaux 4 et 5. Législation et réglementation funéraires. Gestion des cimetières. Législation funéraire. Droit de la concurrence. Tiers payant et prévoyance. Psychosociologie du deuil. Evolution des rites et des pratiques funéraires. Soins de conservation du corps. Information des familles. GRH (uniquement 136h). Gestion comptable (uniquement 136h). Exposés théoriques, échanges et études de cas. CNFPT Auvergne - de formation 155

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