Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.20 Avril 2015 Mise à jour n 1

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.20 Avril 2015 Mise à jour n 1"

Transcription

1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.20 Avril 2015 Mise à jour n 1

2 Table des matières Nouvelles normes sociales Avril Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/04/ Les nouveautés légales Avril Récupération et mise à jour du Plan de Paie Sage... 6 Récupération du Plan de Paie Sage... 6 Les nouveaux éléments à récupérer du Plan de Paie Sage... 6 Mise à jour du dossier... 7 Mise en place des nouveautés... 8 Allocations familiales : CAE (CUI) et contrat de professionnalisation... 8 Garantie Minimale de Points (GMP) Bases forfaitaires apprentis Cotisation intempéries Contributions supplémentaires conventionnelles Informations DSN DSN Salaire rétabli Mise à jour précédente : Février 2015 Mise à jour n Taxe sur les salaires Bases forfaitaires apprentis Cotisation CCCA-BTP Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 2 sur 17

3 Avertissement Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou à solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 3 sur 17

4 Nouvelles normes sociales Avril 2015 Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/04/2015 Charges sociales et fiscales au 01/04/2015 Partie du salaire Taux salarial CSG/RDS CSG déductible du revenu imposable CSG non déductible CRDS Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, décès Départements Alsace Moselle Vieillesse (plafonnée) Vieillesse (déplafonnée) 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance Tranche A 5,10 2,40 0,50 0,75 2,25 6,85 0,30 Taux patronal 12,80 12,80 8,50 1,80 FNAL toutes entreprises FNAL supplémentaire (entreprises >= 20 salariés) Cotisation solidarité Allocations familiales Accident du travail Réduction des cotisations patronales Tranche A Tranche A Au-delà de la tranche A Selon la rémunération Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise 0,10 0,40 0,50 0,30 3,45 +/- 1,8 Variable Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Retraite T2 Jusqu à 1 plafond SS Entre 1 et 3 plafonds SS 3,10 8,10 4,65 12,15 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO (minimum) Régime AGIRC (minimum) Garantie minimum de points (GMP mensuelle) Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) APEC Tranche A Tranche B Tranche C Tranches ABC Tranches A et B 3,10 7,80 7,80 25,18 0,13 0,024 4,65 12,75 12,75 41,16 0,22 0,036 Association pour la gestion du fonds de financement (non cadres) AGFF T1 Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS ,30 (Cadres) AGFF Tranche A Tranche B 0, ,20 1,30 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 4 sur 17

5 Charges sociales et fiscales au 01/04/2015 Partie du salaire Taux salarial Pôle Emploi Assurance chômage Tranches A et B 2,40 Taux patronal 4,00 Majoration patronale assurance chômage pour CDD < à 1 mois pour accroissement d activité Majoration patronale assurance chômage pour CDD compris entre 1 et 3 mois pour accroissement d activité Majoration patronale assurance chômage pour CDD d usage < à 3 mois Tranches A et B Tranches A et B Tranches A et B 3,00 1,50 0,50 Exonération patronale Assurance chômage pour CDI de de 26 ans Tranches A et B AGS Construction Logement Tranches A et B Participation construction (entreprises >= 20 salariés) 0,45 Apprentissage Taxe d apprentissage et CDA Départements Alsace Moselle Formation professionnelle Entreprises < 10 salariés Entreprises >= 10 Entreprises >= 10 Taxe sur les salaires Si financement à hauteur de 0,2% (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu à Transports De à De à Au-delà de Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises >= 10 salariés) CHIFFRES CLES au 01/01/2015 Plafond de sécurité sociale SMIC Minimum garanti (MG) Tranche A Montant patronal des cotisations prévoyance ,61 3,52 2,40 0,30 0,68 0,44 0,55 1,00 0,80 4,25 8,50 13,60 20,00 1,50 8,00 Les valeurs en gras correspondent aux valeurs mises à jour pour Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 5 sur 17

6 Les nouveautés légales Avril 2015 Récupération et mise à jour du Plan de Paie Sage Récupération du Plan de Paie Sage Mise à jour du Plan de Paie Sage par Internet Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage par Internet, sélectionner la page PPS de l IntuiSage puis cliquer sur la tuile «Téléchargement du Plan de Paie Sage», lancer la fonction par le bouton «Télécharger». Mise à jour du Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip, sélectionner la page PPS de l IntuiSage puis sur la tuile «Téléchargement du Plan de Paie Sage», lancer la fonction par le bouton «Parcourir» et sélectionner le fichier pps.zip correspondant à la mise à jour. Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Les nouveaux éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Après récupération du Plan de Paie Sage, par la page PPS de l IntuiSage, ouvrir le Plan de Paie Sage par la tuile «Plan de Paie Sage». La barre d intitulé s appelle alors «Gestion multi-sociétés / PLANSAGE.SPP». Au niveau du menu «Listes», sélectionner la fonction «Constantes» et ajouter à la sélection les éléments souhaités. Faire de même pour la fonction «Rubriques». Les éléments concernés par cette mise à jour sont : Paramétrages Constantes Rubriques s DUCS Allocations familiales pour les CAE et les contrats de professionnalisation Base apprenti AF_NEXO, AF_CONTRAT, AF_BULM1, AF_BRUNEXO, AF_BULM2 BASE1, BASE2, BASE3 Cotisation intempéries BTP : 6520, 6521, 6525 et 6226 GMP GMP_MENS 4700 Nouvelle contribution conventionnelle BTP : 5710, 5715 ou 5770, 5775 Informations DSN (*) Les éléments peuvent être sélectionnés par la fonction contextuelle Nouveaux éléments. Afin de sélectionner tous les éléments relatifs à la mise à jour d avril 2015, il est possible d effectuer un tri sur la colonne «MAJ» et sélectionner tous les éléments contenant AVRIL2015. Le détail des éléments à reprendre et à paramétrer pour chaque paramétrage est disponible dans les chapitres correspondants. Certaines mesures concernant les cotisations des caisses de congés payés sont en attente de publication sur le site de la caisse. Le PPS BTP pourra faire l objet d une prochaine mise à jour. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 6 sur 17

7 Mise à jour du dossier A partir du menu Fichier \ Mise à jour des sociétés, sélectionner les sociétés concernées par le paramétrage et lancer le traitement de mise à jour. Quitter la Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 7 sur 17

8 Mise en place des nouveautés Allocations familiales : CAE (CUI) et contrat de professionnalisation Source : Décret n du 17 décembre 2014 Paru au Journal officiel le 17 décembre 2014 Pour rappel, à compter du 1er janvier 2015 le taux de la cotisation d allocations familiales est fixé à 3,45% (au lieu de 5,25 % en 2014) pour les employeurs entrant dans le champ d application de la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an selon les modalités prévues pour calculer le SMIC dans le cadre de la réduction Fillon. Pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC, le taux est maintenu à 5,25% (régularisation du taux de 1,8%). Si la rémunération redevient inférieure à 1,6 SMIC, la régularisation pratiquée est annulée par une régularisation de -1,8%. Concernant les contrats CAE (CUI) et les contrats de professionnalisation, la cotisation d allocations familiales est exonérée à hauteur du SMIC. La partie non exonérée est soumise au taux de 3,45% pour les salariés affiliés au régime d assurance chômage de droit commun et pour la partie des rémunération supérieures à 1,6 SMIC au taux de 1,8% avec une régularisation négatives si la rémunération redevient inférieure à 1,6 SMIC. Mise en place du paramétrage Préambule Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie Sage. Le paramétrage est basé sur le code du travail, il ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Concernant les contrats CAE (CUI), le paramétrage traite les salariés relevant du régime de droit commun de la sécurité sociale et de l assurance chômage. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage En plus du paramétrage de la cotisation Allocations familiales de janvier 2015, il est nécessaire de reprendre les éléments suivants : Les constantes propres au paramétrage : AF_NEXO, AF_CONTRAT, AF_BULM1, AF_BRUNEXO, AF_BULM2 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 8 sur 17

9 Les adaptations dans votre dossier Les constantes Afin de dissocier les contrats ayant des exonérations et les contrats sans exonération, le paramétrage a été mis en place en testant les codes des bulletins modèles. Vous devez paramétrer les constantes suivantes directement dans votre dossier. Constantes AF_BULM1 AF_BULM2 AF_T18 Descriptif Renseigner les codes des bulletins modèles CAE (CUI) et contrat de professionnalisation Si vous avez des indemnités de chômage intempérie, remplacer AF_BRUT1 par AF_BRUTSS Renseigner les codes des bulletins modèles CAE (CUI) et contrat de professionnalisation Remplacer les constantes AF_BRUT1 (ou AF_BRUTSS si vous avez des indemnités de chômage intempérie) par AF_BULM1 et AF_BRUT2 par AF_BULM2 Les bulletins modèles, bulletins salariés Pour les bulletins modèles ou les bulletins salariés CAE (CUI) et contrat de professionnalisation, insérer les rubriques 2320 et L application du taux 1.8% étant relative au SMIC Fillon, il est nécessaire d activer dans les bulletins modèles CAE et Contrat de professionnalisation la rubrique Il sera nécessaire aussi de forcer sa valeur pour la valeur cumulée du SMIC s il ne s agit pas du premier mois du contrat. Détail du paramétrage disponible dans le Plan de Paie Sage Constante de type rubrique AF_NEXO «AF 3.45 non exo CAE CPROF». Permet de calculer la part non exonérée des contrats CAE et contrat de professionnalisation De date à date Rubriques AF_NEXO AF 3.45 non exo CAE CPROF ALLOC ALG_DEBPER à DEBCALC (+) 3120 URSSAF A.F. (>SMIC) Base Intermédiaire (+) 3975 URSSAF A.F. (>SMIC) Base Intermédiaire Constante de type calcul AF_CONTRAT «AF totale non exo CAE CPROF». Calcule la cotisation d'allocations familiales Calcul AF_CONTRAT AF 3.45 non exo CAE CPROF ALLOC AF_NEXO AF_RUB2320 Constante de type test AF_BULM1 «Bulletin model CAE CPROF Brut1». Permet de calculer la cotisation selon que le contrat ait une exonération ou non. Renseigner le code de vos bulletins modèles CAE et contrat de professionnalisation Test AF_BULM1 Bulletin model CAE CPROF Brut1 ALLOC Si BULLMOD = renseigner le numéro du bulletin modèle CAE Ou BULLMOD = renseigner le numéro du bulletin modèle Contrat pro Alors AF_CONTRAT Sinon AF_BRUT1 Constante de type calcul AF_BRUNEXO «Base cplt Alloc Fam. CAE CPROF». Calcule la base de la cotisation supplémentaire Calcul AF_BRUNEXO Base cplt Alloc Fam. CAE CPROF ALLOC AF_NEXO AF_RUB AF_RUB2330 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 9 sur 17

10 Constante de type test AF_BULM2 «Bulletin model CAE CPROF Brut2». Calcule la base de la cotisation du complément Allocations familiales en tenant compte de l'éventuelle exonération du contrat. Renseigner le code de vos bulletins modèles CAE et contrat de professionnalisation Test AF_BULM2 Bulletin model CAE CPROF Brut2 ALLOC Si BULLMOD = renseigner le numéro du bulletin modèle CAE Ou BULLMOD = renseigner le numéro du bulletin modèle Contrat pro Alors AF_BRUNEXO Sinon AF_BRUT2 Garantie Minimale de Points (GMP) Source : Circulaire DT du 13 mars 2015 Au 1er avril 2015, le montant de la cotisation GMP est maintenu à son niveau La valeur du point, le salaire de référence et la GMP restent inchangés par rapport aux valeurs du 1 er avril Les informations déjà fournies dans le Plan de Paie Sage de janvier 2015 sont à jour. Pour rappel : La base de la cotisation mensuelle moyenne de la GMP est de 322,82 (3492, ). Le salaire charnière mensuel à retenir au 1 er avril 2015 est de : ,82 = 3 492,82 La cotisation à retenir pour la GMP au titre de 2015 est de 796,08 annuelle, soit 66,34 mensuelle. La cotisation mensuelle est donc de : 322,82 x 7,80% = 25,18 pour la partie salariale 322,82 x 12,75% = 41,16 pour la part patronale Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Constante GMP_MENS «Valeur de la GMP mensuelle» : Reprend la valeur de la GMP mensuelle maximale Valeur GMP_MENS Valeur de la GMP mensuelle GMP 322,82 Rubrique 4700 «Garantie Minimale de Points» 4700 Garantie Minimale de Points 7,80 12,75 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 10 sur 17

11 Bases forfaitaires apprentis Source : Circulaire UNEDIC n du 27 février 2015 La circulaire UNEDIC confirme le barème mis en place au mois de février. Le paramétrage est disponible dans le chapitre «Mise à jour précédente : Base forfaitaire apprentis». Cotisation intempéries Source : Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L et D du code du travail Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, à : 1,37 % pour la cotisation du gros œuvre (au lieu de 1,14%) 0,31% pour la cotisation du second œuvre (au lieu de 0,26%) Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Rubrique de type cotisation 6520 «Intempéries Gros Œuvre» Formule Montant Base Assiette de cotisation 6520 Intempéries Gros Œuvre CCI Base * Taux Retenue TA 0,00 1,37 % CI_BASEINT Rubrique de type cotisation 6525 «Intempéries Second Œuvre» Formule Montant Base Assiette de cotisation 6525 Intempéries Second Œuvre CCI Base * Taux Retenue TA 0,00 0,31 % CI_BASEINT Pour les contrats apprentis Rubrique de type cotisation 6521 «Intempéries Gros Œuvre» Formule Montant Base Population 6521 Intempéries Gros Œuvre CP Base * Taux Retenue CI_INTAPP 0,00 1,37 % Apprenti Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 11 sur 17

12 Rubrique de type cotisation 6526 «Intempéries Second Œuvre» Formule Montant Base Population 6526 Intempéries Second Œuvre CP Base * Taux Retenue CI_INTAPP 0,00 0,31 % Apprenti Contributions supplémentaires conventionnelles Source : Accord sur le financement de la formation continue dans le Bâtiment signé le 13 mars Extrait de l accord : «Afin de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre leur politique de développement de la formation continue des salariés des entreprises du Bâtiment, en particulier dans l accompagnement des TPE et PME, et répondre aux besoins croissants du secteur de disposer de personnels qualifiés, les parties signataires représentant le Bâtiment décident, conformément aux dispositions de l article L du code du travail applicables à compter du 1er janvier 2015, d appeler auprès des entreprises du Bâtiment une contribution supplémentaire conventionnelle versée à l OPCA de la Construction. Taux de la contribution supplémentaire conventionnelle pour les entreprises du Bâtiment de moins de 10 salariés Cette contribution s élève à 0.35% de la masse salariale pour les entreprises du Bâtiment de moins de 10 salariés. Taux de la contribution supplémentaire conventionnelle pour les entreprises du Bâtiment de 10 salariés à moins de 300 salariés Cette contribution s élève à 0.20 % de la masse salariale pour les entreprises du Bâtiment de 10 à moins de 300 salariés.» Mise en place du paramétrage Préambule Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie Sage. Le paramétrage est basé sur le code du travail, il ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé dans le Plan de Paie BTP est basé sur l accord signé. Celui-ci ne précise pas quels sont les salariés exclus et quelle est l assiette à appliquer à cette nouvelle contribution. Nous avons fait le choix d appliquer la même assiette que la contribution unique légale. Pour plus d informations, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre fédération ou de votre OPCA. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Cas non géré Liste non exhaustive : Gestion de la rétroactivité Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 12 sur 17

13 Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Rubrique 5710 «Contribut conventionnelle -10» Formule Montant Base 5710 Contribut conventionnelle -10 Base * Taux Retenue CI_BASEURS 0,00 0,35 % Rubrique 5770 «Contribut conventionnelle +10» Formule Montant Base 5770 Contribut conventionnelle +10 Base * Taux Retenue CI_BASEURS 0,00 0,20 % Pour les contrats apprentis Rubrique 5715 «Contribut conventionnelle -10» Formule Montant Base Population 5715 Contribut conventionnelle -10 Base * Taux Retenue CI_BASEAPM 0,00 0,35 % Apprenti Rubrique 5775 «Contribut conventionnelle +10» Formule Montant Base Population 5775 Contribut conventionnelle +10 Base * Taux Retenue CI_BASEAPM 0,00 0,20 % Apprenti Les adaptations dans votre dossier Les bulletins modèles, bulletins salariés Si vous êtes une société de de 10 salariés, insérer la rubrique 5710 dans les bulletins modèles de tous vos salariés sauf apprenti pour lequel il convient d insérer la rubrique Si vous êtes une société de + de 10 salariés, insérer la rubrique 5770 dans les bulletins modèles de tous vos salariés sauf apprenti pour lequel il convient d insérer la rubrique Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 13 sur 17

14 Informations DSN DSN Salaire rétabli Source : Base de connaissances DSN-Info : Dans le cadre de la DSN, le salaire rétabli doit être renseigné même si le salarié n'a pas été absent. Le salaire rétabli se calcule de la façon suivante : Salaire brut perçu pour la présence effective du salarié durant le mois + Salaire qu aurait perçu le salarié pendant les périodes d absences autorisées pendant le mois en cause + Primes soumises à cotisations versées pendant le mois en cause = Salaire rétabli Le paramétrage proposé actuellement dans le Plan de Paie Sage est basé sur l édition de l attestation maladie. Il utilise les constantes S_SALRETAB et S_DEDCOTIS qui se paramètrent dans l onglet Etats administratifs des rubriques. Actuellement, nous sommes en attente de compléments d informations pour le calcul du salaire rétabli. Les points en attente sont les suivants : Gestion de l abattement et des frais professionnels Gestion d une absence abaissant le brut sous le smic mensuel (assiette minimum) Gestion des primes proratisées en cas de mois incomplet Gestion des bases forfaitaires Si vous êtes concernés par l un de ces points, nous vous conseillons de prendre contact avec votre CPAM afin de valider le bon calcul à effectuer. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 14 sur 17

15 Mise à jour précédente : Février 2015 Mise à jour n 1 Taxe sur les salaires Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques n BOI-TPS-TS Au 1 er janvier 2015, les tranches de barème sont portées à : Tranches annuelles Taux 0 à ,25% à ,50% à ,60% Au delà de ,00% Modification de la constante BIA «Base inférieure annuelle» Valeur BIA Base inférieure annuelle TSS 7705,00 Modification de la constante BSA «Base supérieure annuelle» Valeur BSA Base supérieure annuelle TSS 15385,00 Modification de la constante TSS_B3A «TSS 3e borne annuelle» Valeur TSS_B3A TSS 3e borne annuelle TSS ,00 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 15 sur 17

16 Bases forfaitaires apprentis Attention, les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent les montants ci-dessous peuvent encore changer. L assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9,61 (1) x 151,67 heures x (% du SMIC 11%) (1) SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier 2015 Par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du SMIC aura une base de calcul égale à : 25% - 11% = 14% du SMIC soit 204,05 arrondi à 204. En fonction de l évolution du SMIC, les bases forfaitaires des apprentis devraient être fixées au 1 er janvier 2015 à : Bases forfaitaires au 01/01/2015 pour 151h67 1ère année 2ème année 3ème année Moins de 18 ans En % du SMIC (2) En Euros 14 % % % 612 De 18 à 20 ans En % du SMIC (2) En Euros 30 % % % 787 De 21 et plus En % du SMIC (2) ou du Minimum conventionnelle En Euros (2) déduction faite des 11% 42 % % % 977 Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Modification de la constante BASE1 «Déterm. Base forfait. 1ère an.» Base de test Sens Tranche BASE1 Déterm. Base forfait. 1ère an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 Alors <= AP_NBMOIS < 252 Alors <= AP_NBMOIS Alors 612 Modification de la constante BASE2 «Déterm. Base forfait. 2ème an.» Base de test Sens Tranche BASE2 Déterm. Base forfait. 2ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 Alors <= AP_NBMOIS < 252 Alors <= AP_NBMOIS Alors 729 Modification de la constante BASE3 «Déterm. Base forfait. 3ème an.» Base de test Sens Tranche BASE3 Déterm. Base forfait. 3ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 Alors <= AP_NBMOIS < 252 Alors <= AP_NBMOIS Alors 977 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 16 sur 17

17 Cotisation CCCA-BTP La mise à jour de cette modification ne concerne que les sociétés du BTP. Le paramétrage est disponible dans le Plan de paie BTP. Le conseil d administration du CCCA-BTP a décidé de suivre la décision du conseil d administration de Constructys. Par conséquent l assiette de la cotisation CCCA-BTP versée à PROBTP est majorée de 11,50%. Modification de la constante de type calcul BASECCCA «Base de calcul cotis CCCA» : Remplacer CI_MAJO par CI_MAJO3 Calcul BASECCCA Base de calcul cotis CCCA CP BRUT * CI_MAJO3 Modification de la constante de type calcul CI_CCCAAPP «Base CCCA apprenti» : Remplacer CI_MAJO par CI_MAJO3 Calcul CI_CCCAAPP Base CCCA apprenti CP ANCAP2 * CI_MAJO3 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 17 sur 17

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 9.0x Octobre 2017 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 9.0x Octobre 2017 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 9.0x Octobre 2017 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Octobre 2017... 4 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 Version v18.50 JANVIER 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010... 4 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.50 Avril 2016 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.50 Avril 2016 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.50 Avril 2016 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Avril 2016... 4 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2012... 4 MISE

Plus en détail

Documentation. Allègement Fillon : Heures d équivalence dans le transport. Génération i7 Version 7.10 : Janvier 2015

Documentation. Allègement Fillon : Heures d équivalence dans le transport. Génération i7 Version 7.10 : Janvier 2015 Documentation Allègement Fillon : Heures d équivalence dans le transport Génération i7 Version 7.10 : Janvier 2015 Table des matières Allègement «Fillon» : Heures d équivalence... 4 Evolution règlementaire...

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 2

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 2 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 2 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Février 2009

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Février 2009 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Février 2009 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2009 NOUVELLES NORMES SOCIALES FEVRIER 2009... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/02/2009...

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2009

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2009 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2009 JANVIER 2009... 7 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2009... 7 DECLARATIONS DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE... 9 SAISIE

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 2 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Ciel Paye Loi LODEOM sans CICE (Exonération renforcée)

Ciel Paye Loi LODEOM sans CICE (Exonération renforcée) Ciel Paye Loi LODEOM sans CICE (Exonération renforcée) Mise à jour mai 2016 Table des matières 1.0 Principe 3 1.1 Légal 3 1.2 Formule pour les employeurs bénéficiant de l exonération renforcée mais pas

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 1 Version v19.00 JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011... 4 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE

Plus en détail

Nouveautés prévues au 1er janvier 2013

Nouveautés prévues au 1er janvier 2013 Nouveautés prévues au 1er janvier Attention, la fiche documentaire a été élaborée sur la base des informations que nous avons en notre possession en date du 2 janvier. A l heure où nous publions cette

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Janvier Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale»

NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Janvier Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale» NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Nouveautés légales Janvier 2017 1. MODIFICATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 5 décembre 2016 Paru au J.O. du 13 Décembre

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 MAJ n 1 Version 20.50 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2013... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2013... 6 MISE EN

Plus en détail

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES 2016 Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon AU 01/01/2016 Un décret

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.50 Janvier 2016 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.50 Janvier 2016 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.50 Janvier 2016 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2016... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Les mesures de la loi de finances rectificative pour 2012 n 3. Cher client,

AVERTISSEMENT. Les mesures de la loi de finances rectificative pour 2012 n 3. Cher client, Cher client, Le projet de loi de finances rectificative pour 2012-N 2 a été publié au Journal Officiel. Plusieurs mesures impactent directement le paramétrage du logiciel de Paie, notamment : La suppression

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016

Taux des charges sociales sur les salaires Année Ce qui change au 1 er janvier 2016 les infos DAS - n 012 18 janvier 2016 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2016 Ce qui change au 1 er janvier 2016 Cotisation patronale d assurance maladie - hausse Assurance vieillesse - hausse

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel N 6 SOCIAL n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2013 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel Un arrêté du 12 décembre 2012,

Plus en détail

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES

LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES I MAJ.12-2017 SOMMAIRE A - DÉTERMINATION DU SALAIRE LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES Principe : la libre fixation du salaire Respect du SMIC Fixation du SMIC Respect du minimum conventionnel Rémunération

Plus en détail

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de

Plus en détail

Paye PE Nouveautés légales au 1er janvier 2017

Paye PE Nouveautés légales au 1er janvier 2017 Paye PE Nouveautés légales au 1er janvier 2017 Table des matières 1.0 Paramètres globaux 3 1.1 Plafond de Sécurité Sociale 3 1.2 SMIC 3 1.3 Indemnités journalières 3 1.4 Taxe sur les salaires 4 1.5 Comment

Plus en détail

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2 Payes et charges sociales Renseignements : 01 40 55 13 91 N S7-102 du 28/01/2015 - Flash Info n 2 TAUX DES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES ANNEE 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation

Plus en détail

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Avril 2016

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Avril 2016 NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Avril 2016 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er avril 2016 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE qui

Plus en détail

Fiche documentaire concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n 2 qui devraient être applicables au 1er août 2012

Fiche documentaire concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n 2 qui devraient être applicables au 1er août 2012 Fiche documentaire concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n 2 qui devraient être applicables au 1er août 2012 Attention, la fiche documentaire a été élaborée sur la

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018

Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le bulletin de paie «simplifié» obligatoire en 2018 Le nouveau bulletin de paie simplifié ou clarifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises de 1 à 299

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Janvier Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale»

NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Janvier Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale» NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Nouveautés légales Janvier 2016 1. MODIFICATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 17 décembre 2015 Paru au J.O. du 24 Décembre

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR Conditions d application du dispositif de réduction et de déduction des cotisations de sécurité sociale : Doit- on appliquer un taux de

Plus en détail

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2017

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2017 INFOS SOCIALES 1 - APPRENTIS Salaires minima en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 017 - de 18 ans 18 à 0 ans 1 ans et + (*) 1 ère année 40 % 59,1 50 % 740,15 55 % 814,17 ème année 50 % 740,15

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds

Nouveaux taux et plafonds Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds - 2018 Dernière révision le 10/01/2018 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire Plafonds de Sécurité Sociale... 4 SMIC...5 Montant du RSA... 6 Saisie sur rémunération et

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds

Nouveaux taux et plafonds Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds - 2016 Dernière révision le 14/01/2016 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire SMIC... 5 Montant du RSA... 6 Saisie sur rémunération... 7 Taxe sur les salaires... 8 Réintégration

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 ISSN 1769-4000 N 18 - FORMATION n 5 Sur www.fntp.fr le 12 janvier 2017 Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie Analyse des rubriques A partir du 1 er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à compter du 1 er janvier 2017 pour les employeurs

Plus en détail

PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES

PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES FICHE DOCUMENTAIRE PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES POUR LES CADRES MAI 2009 AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire Affaires Sociales N 07.18 Du 17/01/18 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau

Plus en détail

Données de paie à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2017

Données de paie à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2017 Données de paie à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2017 Le document ci-dessous vous accompagne dans la modification des données de calculs suivantes : Plafond de Sécurité

Plus en détail

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00

Périodicité de la paie. Plafond en. Trimestre. Mois. Quinzaine. Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2009 Mercredi, 11 Février :00 Plafond de la sécurité sociale 2009 Le décret du 19 décembre 2008 fixe les plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009. Périodicité

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 HAUSSE DU SMIC... 2 BTP : HAUSSE DE LA COTISATION DE CHOMAGE INTEMPERIES (DU 01/04/12 au 31/03/13)2 BORDEREAU URSSAF : NOUVEAUX CODES TYPE... 3 CHOMAGE PARTIEL : APLD...

Plus en détail

Circulaire PAIE Janvier 2016

Circulaire PAIE Janvier 2016 Circulaire PAIE Janvier 2016 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2016 SMIC Décret 2015-1688 du 17 décembre

Plus en détail

Le départ en retraite

Le départ en retraite Le départ en retraite Lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, 2011 et 2012 Articles L1237-4 à L1237-10 du Code du travail Cette fiche traite du départ en retraite à l initiative du salarié

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds

Nouveaux taux et plafonds Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds - 2017 Dernière révision le 16/01/2017 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire SMIC... 5 Montant du RSA... 6 Saisie sur rémunération et retenue à la source... 6 Taxe sur

Plus en détail

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales

MORGENSTERN ET ASSOCIES SARL 7 rue du Chevalier de Saint George PARIS. NOTE D INFORMATION n du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales NOTE D INFORMATION n 2016.03 du 12 janvier 2016 Infos fiscales/sociales I -.Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles : Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,15 %

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2017

CHARGES SOCIALES 2017 CHARGES SOCIALES 2017 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2017 Année 39 228 Trimestre 9 807 Mois 3 269 Quinzaine 1 635 Semaine 754 Jour 180 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016

LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016 Objet

Plus en détail

Pégase 3 DADS-U : Déclaration des apprentis

Pégase 3 DADS-U : Déclaration des apprentis Pégase 3 DADS-U : Déclaration des apprentis Dernière révision le 20/11/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition...3 Paramétrage dans Pégase 3...3 Entreprises artisanales

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018 ISSN 1769-4000 N 9 FORMATION n 1 Sur www.fntp.fr le 11 janvier 2018 - Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 ET CHARGES SOCIALES 2018 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2017, publié au

Plus en détail

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2016

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2016 NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2016 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er janvier 2016 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 DEDUCTION FORFAITAIRE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES... 2 FORFAIT SOCIAL CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE... 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... 3 JOURS

Plus en détail

Newsletter Sociale Janvier Complémentaire

Newsletter Sociale Janvier Complémentaire Newsletter Sociale Janvier 2014 - Complémentaire Remarque Newsletter initiale de janvier (reprise page8) Sommaire 1. Modification base forfaitaire Apprenti (Janvier 2014) 2. Modification du taux de cotisation

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel N 01 SOCIAL n 01 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 7 janvier 2011 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel Un arrêté du 26 novembre 2010,

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 ET CHARGES SOCIALES 2012 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 ET CHARGES SOCIALES 2012 L essentiel N 2 SOCIAL n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 6 janvier 2012 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 ET CHARGES SOCIALES 2012 L essentiel Un arrêté du 30 décembre 2011,

Plus en détail

Janvier 2015 Infos Paies

Janvier 2015 Infos Paies Ce document Infos Paies Janvier 2015 vous informe des modifications apportées par la Mise à Jour Nationale du 12/01/2015 mais aussi celles que vous devez effectuer. 1 MISE A JOUR DES INDICATEURS ET TAUX

Plus en détail

Nouveaux taux et plafonds

Nouveaux taux et plafonds Pégase 3 Nouveaux taux et plafonds - 2013 Dernière révision le 25/01/2013 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire Plafonds de Sécurité Sociale... 4 SMIC... 5 Montant du RSA... 6 Saisie sur rémunération...

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016 les infos DAS n 015 19 janvier 2016 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

les Mise à jour GUIDES social

les Mise à jour GUIDES social Mise à jour les GUIDES social ACTUALITÉ AU 1 ER AVRIL 2016 SOMMAIRE PAIES ET 3 Cotisations des salariés non cadres 4 Détail des cotisations 6 Éléments de paie spécifiques à l apprenti 7 Dispositifs d allégement

Plus en détail

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017

Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2017 TAUX DE COTISATIONS : Plafond de la Sécurité Sociale Mise à jour au 1er janvier 2017 Vous trouverez ci-après comme chaque année les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier

Plus en détail

Caisse de congés payés : majoration des bases Fnal et Transport au 1 er janvier 2013

Caisse de congés payés : majoration des bases Fnal et Transport au 1 er janvier 2013 Pégase 3 Caisse de congés payés : majoration des bases Fnal et Transport au 1 er janvier 2013 A compter de la version 4.40(11) Dernière révision le 22/04/2013 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice

Plus en détail

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS N 98 - FORMATION n 11 En ligne sur le site www.fntp.fr le 8 septembre 2016 ISSN 1769-4000 COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS L essentiel Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d exonérations

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2012. Service d'assistance Téléphonique

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2012. Service d'assistance Téléphonique Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2012 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie 01/01/2012 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS AU 1 ER JANVIER 2012...4 Eléments

Plus en détail

BULLETIN D'INFORMATION Service d'assistance Annuelle

BULLETIN D'INFORMATION Service d'assistance Annuelle N 2016 / 001 du 1 er janvier 2016 - Page 1/11 Plafond de Sécurité Sociale 2016 Les Plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations versées, par périodicité de paie, sont les suivants : Année

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour n 1 Version 20.50 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE 2013... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/09/2013...

Plus en détail

Circulaire sociale Janvier 2014

Circulaire sociale Janvier 2014 Circulaire sociale Janvier 2014 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous alerte ce jour des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2014 SMIC Décret n 2013-1190 du

Plus en détail

Paie Ce qui change au 1er janvier 2017

Paie Ce qui change au 1er janvier 2017 Paie Ce qui change au 1er janvier 2017 SMIC au 1 er janvier 2017 Taux horaire brut Taux horaire majoré SMIC mensuel 151,67 h Minimum garanti 2017 Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2017 Stage

Plus en détail

Cahier technique Les nouveautés légales 2016

Cahier technique Les nouveautés légales 2016 Cahier technique Les nouveautés légales 2016 Sage Paye Edition pour les artisans et petites entreprises Janvier 2016 CT Nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2016 Page 2 of 20 Sommaire Introduction

Plus en détail

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015 Cabinet Pybourdin Brûlé & Associés Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Paris 7, rue Delerue 92120 MONTROUGE - : 01.42.53.59.59 Fax : 01.42.53.87.34 Mail

Plus en détail

SOMMAIRE CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES DE CONGES PAYES COTISATIONS APPELEES PAR LA CAISSE CHIFFRES ESSENTIELS AU 01/01/2013

SOMMAIRE CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES DE CONGES PAYES COTISATIONS APPELEES PAR LA CAISSE CHIFFRES ESSENTIELS AU 01/01/2013 CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES DE CONGES PAYES COTISATIONS APPELEES PAR LA CAISSE CHIFFRES ESSENTIELS AU 01/01/2013 SOMMAIRE I. DEFINITION DES TRANCHES (NOMBRE DE PLAFONDS)... 2 II. PLAFONDS DE LA SECURITE

Plus en détail

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017

REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 2017-337 REVALORISATIONS AU 1 er JANVIER 2017 Diverses revalorisations sont intervenues au 1 er janvier 2017 concernant : le SMIC - page 1 les charges sur salaires - page 2 des revalorisations diverses

Plus en détail

LES CAHIERS DE LA PAIE

LES CAHIERS DE LA PAIE SMIC (MÉTROPOLE ET DOM) ET MINIMUM GARANTI Taux horaire brut... 9,67 Salaire mensuel brut (151,67 h)... 1 466,62 Minimum garanti... 3,52 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS Artistes

Plus en détail

Modification des taux de cotisations en 2016

Modification des taux de cotisations en 2016 Modification des taux de cotisations en 2016 Comme annoncé dans les préconisations budgétaires pour 2016, les taux des cotisations vieillesse et d allocations familiales sont modifiés en 2016, notamment

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 8.10 Janvier 2017 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 8.10 Janvier 2017 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 8.10 Janvier 2017 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2017... 4 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 Châteauroux tél. 02.54.08.70.80 fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 14 décembre 2010 EVOLUTIONS SOCIALES

Plus en détail

Memento Version Janvier Salariés Régime Général

Memento Version Janvier Salariés Régime Général Memento 2008 Version Janvier 2008 Salariés Régime Général CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE (Taux au 01/01/2008, en %) TAXES DIVERSES PRÉV. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ASSEDIC SÉCURITÉ SOCIALE / URSSAF Employeur

Plus en détail

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb Le Petit 2015 Paie Les pratiques clés en 21 fiches Jean-Pierre Taïeb le Petit paie Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AGFF : Association

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2014 Circulaire AS N 06.14 23/01/2014 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

Affaires sociales et formation professionnelle. Réduction Fillon. Nouvelles modalités de calcul au 1 er janvier 2015

Affaires sociales et formation professionnelle. Réduction Fillon. Nouvelles modalités de calcul au 1 er janvier 2015 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 10.15 du 21/01/15 Réduction Fillon Nouvelles modalités de calcul au 1 er janvier 2015 Rappel : La réduction générale de cotisations dite «réduction

Plus en détail

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 06/01/2017 Généralisation de la DSN, cotisation pénibilité, hausse des cotisations vieillesse déplafonnées et de la cotisation patronale d'assurance maladie, modification

Plus en détail

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2017

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2017 NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2017 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er janvier 2017 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 CHARGES SOCIALES 2007 N 5 - SOCIAL n 4 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 janvier 2007 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 L essentiel (Pour Rappel Information diffusée dans

Plus en détail

La réduction Fillon en 2017

La réduction Fillon en 2017 La réduction Fillon en 2017 1 La réduction Fillon constitue un dispositif d allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d activités. Créé en 2003, ce dispositif

Plus en détail

LE BULLETIN DE PAIE DIT "SIMPLIFIÉ" OU "CLARIFIÉ"

LE BULLETIN DE PAIE DIT SIMPLIFIÉ OU CLARIFIÉ LE BULLETIN DE PAIE DIT "SIMPLIFIÉ" OU "CLARIFIÉ" EXTRAIT Guide Permanent Paie www.editions-legislatives.fr 3 A 7 Un décret du 25 février 2016, complété par un arrêté de même date, modifie les informations

Plus en détail

Veille Sociale Janvier 2017

Veille Sociale Janvier 2017 Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1 er janvier 2017 COTISATIONS TAUX DE COTISATION PART SALARIALE PART PATRONALE Maladie, Maternité, Invalidité, Décès 13,64% 0.75% 12,89% Vieillesse

Plus en détail

Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012

Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012 Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats,

Plus en détail

Contrats uniques d insertion :

Contrats uniques d insertion : Pégase 3 Contrats uniques d insertion : CUI CAE CIE Dernière révision le 03/01/2012 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 03 janvier 2011 Création de la notice Pégase 3 Contrat Unique d Insertion

Plus en détail

COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS N 93 - FORMATION n 9 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 2 septembre 2014 ISSN 1769-4000 COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS L essentiel L ACOSS vient de publier une lettre-circulaire

Plus en détail

MÉMENTO SOCIAL & FISCAL. Protection Sociale Entreprises. Découvrez nos solutions d assurance

MÉMENTO SOCIAL & FISCAL. Protection Sociale Entreprises. Découvrez nos solutions d assurance MÉMENTO SOCIAL & FISCAL 2016 Protection Sociale Entreprises Découvrez nos solutions d assurance CHARGES SOCIALES ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Total Employeur Salarié Assiette mensuelle* Sécurité

Plus en détail

APPRENTIS. Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE

APPRENTIS. Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE APPRENTIS Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE 1. LE PARAMETRAGE D UN APPRENTI CREATION DU SALARIE APPRENTI Vous pouvez vous reporter à la fiche CREATION

Plus en détail

Documentation. La proratisation du plafond de sécurité sociale. Génération i7 Novembre 2015

Documentation. La proratisation du plafond de sécurité sociale. Génération i7 Novembre 2015 Documentation La proratisation du plafond de sécurité sociale Génération i7 Novembre 2015 Table des matières Cadre légal... 4 Mise en place du paramétrage... 5 Préambule... 5 Cas non gérés... 5 Pré requis...

Plus en détail

Circulaire Paie Janvier 2015

Circulaire Paie Janvier 2015 Circulaire Paie Janvier 2015 Chers adhérents, le service juridique d ALLIZE PLASTURGIE vous informe des évolutions des principaux chiffres clés au 1 er janvier 2015 SMIC Décret 2014-1569 du 22 décembre

Plus en détail

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I MAJ.10-2017 SOMMAIRE A - ORGANISATION - FORMALITÉS ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Organisation de la tutelle ACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale) Caisse d amortissement de

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %).

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %). NOTE D INFORMATIONS SOCIALES 14/01/2016 Cotisations sociales pour 2016 Obligations déclaratives Frais de santé 2016 + frais de santé AGRICA Points APN au 1 er janvier 2016 Les changements au 1 er janvier

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2010

CHARGES SOCIALES 2010 CHARGES SOCIALES 2010 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2009 Année 34 620 Trimestre 8 655 Mois 2 885 Quinzaine 1 430 Semaine 666 Jour 159 Heure (1) 1 22 pour une durée de

Plus en détail