Impact des futures normes IFRS sur la tarification et le provisionnement des contrats d assurance vie : mise en oeuvre de méthodes par simulation

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1 Impac des fuures normes IFRS sur la arificaion e le provisionnemen des conras d assurance vie : mise en oeuvre de méhodes par simulaion Pierre-Emmanuel Thérond To cie his version: Pierre-Emmanuel Thérond. Impac des fuures normes IFRS sur la arificaion e le provisionnemen des conras d assurance vie : mise en oeuvre de méhodes par simulaion. Mémoire d acuaria (ISFA) <hal > HAL Id: hal hps://hal.archives-ouveres.fr/hal Submied on 5 Jan 2012 HAL is a muli-disciplinary open access archive for he deposi and disseminaion of scienific research documens, wheher hey are published or no. The documens may come from eaching and research insiuions in France or abroad, or from public or privae research ceners. L archive ouvere pluridisciplinaire HAL, es desinée au dépô e à la diffusion de documens scienifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanan des éablissemens d enseignemen e de recherche français ou érangers, des laboraoires publics ou privés.

2 IMPACT DES FUTURES NORMES IFRS SUR LA TARIFICATION ET LE PROVISIONNEMENT DES CONTRATS D ASSURANCE VIE : MISE EN ŒUVRE DE METHODES PAR SIMULATIONS Pierre THEROND Mémoire d acuaire ISFA Direceur de mémoire : Frédéric PLANCHET Sepembre 2003

3 RESUME Les fuures normes IFRS von conduire les enreprises, e noammen les sociéés d assurance, à devoir idenifier e provisionner de manière de plus en plus sysémaique les engagemens sociaux. Dans ce mémoire, nous rappelons les principaux résulas de la finance moderne uilisés en assurance dans le cadre de ces évaluaions ; une illusraion dans le cas de l évaluaion en fair value d un conra d épargne avec aux garani e clause de paricipaion aux bénéfices es proposée, avec une méhode de valorisaion de la clause de racha anicipé. Nous abordons égalemen la problémaique de l assureur quan à l allocaion de ses acifs. Nous l illusrons dans le cas d un conra d épargne en euros e d un régime de renes en cours de service. Nous proposons ensuie un modèle d évaluaion de l engagemen de l enreprise associé à la mise en place d un plan de sock-opions. Enfin nous développons une modélisaion sochasique de l évoluion des placemens d une compagnie d assurance réalisée dans le bu d êre implémenée dans le logiciel de valorisaion de l embedded value de la sociéé. MOTS-CLES : IAS, IFRS, assurance vie, conra d épargne en euros, allocaion d acifs, fair value, probabilié de ruine, sock-opions, modèles d acifs, Mone-Carlo. ABSTRACT The fuure IFRS will force he companies o evaluae and o accoun all heir charges. In his paper, we firs presen he main resuls of he modern finance. Then we illusrae hem o find he «fair value» of a life insurance paricipaing policy and o propose a scheme o price he surrender opion. Then we expose he framework of he asse allocaion of an insurer. We ake wo examples : a life insurane conrac and a pension scheme. We show he impac of he IFRS on a non-insurance company wih employee sock-opions. We firs inroduce he legal French consrains ha mee a firm which has o deal wih hese opions. And we propose a model o price hese opions. KEYWORDS : IAS, IFRS, life insurance, ineres rae guaranee, bonus, asse allocaion, fair value, ruin probabiliy, sock-opions, models, Mone-Carlo. JWA Acuaires - 2 -

4 SOMMAIRE Préface... 4 Inroducion... 5 Parie 1 : Les normes IFRS en assurance... 6 Parie 2 : Uilisaion de méhodes financières en assurance Parie 3 : Méhodes financières e allocaion d acifs en assurance Parie 4 : Engagemen de l enreprise associé à un plan de sock-opions Parie 5 : Documen de spécificaion d un modèle d acifs Conclusion Bibliographie générale JWA Acuaires - 3 -

5 PREFACE Ce mémoire es le frui de ravaux réalisés, duran les quare mois de mon sage de fin d éudes, au sein du cabine de conseil JWA Acuaires. Bien que rès diverses par leur naure, ces âches on une problémaique commune : l uilisaion de méhodes financières en assurance. Ce hème englobe le suje de ce mémoire puisque les modes d évaluaion des engagemens d assurance préconisés par les normes IFRS son largemen d inspiraion financière. Une parie conséquene de mon sage a éé consacrée à l écriure d aricles desinés à êre publiés dans des revues financière e acuarielle e d un suppor de formaion. Les sujes abordés éan éroiemen liés au hème cenral de ce mémoire, nous avons décidé de les y inégrer dans leur inégralié. L aure parie de mon emps, a éé consacrée à l applicaion informaique d ouils financiers, que ce soi par la programmaion de l algorihme d évaluaion de l engagemen associé à un plan de sock-opions ou, plus encore, aux développemens enrepris pour doer d un module d évoluion sochasique des acifs un logiciel de valorisaion de sociéés d assurance développé e uilisé par le Cabine JWA Acuaires. Enfin, je iens à remercier Frédéric PLANCHET pour l inérê des ravaux qu il m a confiés e l aenion qu il leur a porés. JWA Acuaires - 4 -

6 INTRODUCTION L avènemen des fuures normes inernaionales, oujours en cours d élaboraion par l Inernaional Accouning Sandards Board (IASB), va consiuer une vériable révoluion pour les enreprises qui y seron soumises e parmi elles, les sociéés d assurance coées. Alors que la compabilié française es régie par le principe de prudence, les normes IFRS (pour Inernaional Financial Reporing Sandards) on pour bu de reranscrire la «valeur économique» de l enreprise la plus fidèle possible. La norme IAS 39 nous donne une illusraion de cee voloné, puisqu elle préconise la compabilisaion des produis financiers à leur fair value e non à leur valeur hisorique, comme l impose le plan compable général (Règlemen n du 29 avril 1999). A erme, les enreprises européennes coées von devoir compabiliser leurs acifs e leurs passifs selon ces normes IFRS ; c es dans cee opique que s inscri ce ravail, en proposan des ouils d évaluaion des différens engagemens e en illusran leur uilisaion. Ce mémoire se décompose en cinq paries, quare d enre elles s ariculan auour d un documen de référence. Ces documens, bien que de naures diverses, présenen différenes facees du suje : La première parie es consacrée aux normes IFRS e à leur applicaion par les sociéés d assurance. La deuxième parie es consiuée d un suppor de formaion reprenan les ouils financiers uiles au mode d évaluaion préconisé par l IASB. Elles son illusrées dans le cadre d un conra d épargne simplifié. La roisième parie es consiuée d un aricle illusran l uilisaion de ces ouils en assurance e abordan le hème de l allocaion d acifs des sociéés d assurance. La quarième parie, un aure aricle, es consacrée à l évaluaion d un passif social d enreprise, en l occurrence un plan de sock-opions. Enfin, dans la cinquième parie, le leceur rouvera un documen de spécificaion de modèle d acifs réalisé dans l objecif de rendre sochasique l évoluion des placemens dans un logiciel de projecion des élémens compables d une sociéé d assurance. Moins liée au hème cenral que les précédenes paries, elle illusre la mise en œuvre de modèles financiers dans une problémaique de valorisaion acifpassif d une compagnie d assurance. Chaque documen es précédé d une inroducion expliquan le conexe dans lequel il a éé produi. Les deux aricles son reranscris dans leur inégralié, avec noammen leur propre bibliographie. En fin de mémoire, une bibliographie générale reprend ous les documens uilisés lors de la rédacion de celui-ci. JWA Acuaires - 5 -

7 Parie 1 : LES NORMES IFRS EN ASSURANCE La mise en place des nouvelles normes compables inernaionales va cerainemen provoquer un choc culurel pour les enreprises françaises, peu familières des normes d inspiraion anglo-saxonne. En effe, alors que la compabilié française, élaborée par le législaeur, es un ouil de conrôle e de régulaion sociale, dans le sens où elle es égalemen desinée à apporer la confiance nécessaire à la vie des affaires, le modèle compable anglo-saxon répond à une aure logique : offrir une vision économique de la firme, fournir des ouils d aide à la décision e mesurer la richesse créée pour l acionnaire. Dans les pays anglo-saxons, l éablissemen des règles compables es confié à des organismes privés de normalisaion (le FASB 1 aux Eas-Unis par exemple) au erme d un processus qui consise en un processus d éudes e de discussions de groupes d expers suivi de la publicaion d Exposure Drafs («exposés sondages» liéralemen) dans le bu de recueillir des commenaires avan la publicaion. C es sur ce modèle anglo-saxon que foncionne l IASB (anciennemen IAS Commiee) qui a éé chargé par la Commission Européenne d élaborer les normes inernaionales auxquelles devron se soumere les enreprises coées sur les marchés européens. Cee parie es consacrée à une présenaion des normes IAS/IFRS, de l organisme qui les conçoi, de leur mode d adopion e enfin de leur applicaion par les enreprises. Nous nous aarderons plus pariculièremen sur le proje de norme IFRS relaif aux conras d assurance. SOMMAIRE 1. Les normes IAS l IASB L adopion des normes Les différenes normes IAS Le passage aux normes IFRS La mise en place par les sociéés à bu lucraif La norme IFRS : Insurance Conracs L impac des normes IFRS sur les domaines foncionnels de l enreprise Le leceur rouvera dans l Annexe 2 la lise des sigles uilisés dans cee parie. JWA Acuaires - 6 -

8 1. LES NORMES IAS Créées pour homogénéiser la présenaion e l évaluaion des compes des sociéés à bu lucraif, les normes IAS consiuen la base d un référeniel compable commun unique, choisi pour consolider les compes des sociéés européennes coées sur les places financières européennes L IASB L IASB es un organisme privé, basé à Londres, qui a pour vocaion de produire des normes compables inernaionales. Alors que des organismes els que le Conseil Naional de la Compabilié (CNC) ou le Financial Accouning Sandards Board (FASB) on éé créé avec le manda d éablir des normes compables pour leur pays, la créaion de l organisme de normalisaion IASB es anérieure à la délégaion qui lui a éé accordée par l Union Européenne (UE). Doé d un budge de 18 millions de dollars, l IASB es un organisme de aille comparable au FASB. Comme l organisme américain, il doi respecer un cerain équilibre dans ses membres : au moins cinq expers-compables, rois financiers d enreprise, rois invesisseurs e un universiaire parmi les quaorze membres de l IASB. Deux de ses membres son employés à mi-emps, les douze aures doiven cesser oue relaion avec leur ancien employeur. Les membres son désignés par l IASC Foundaion don l IASB es une filiale à 100%. Organisme mondial, l IASB n a pas de caracère spécifiquemen européen, conrairemen à ce que laisse parfois penser l opposiion avec le FASB, souven présenée comme une rivalié ransalanique L ADOPTION DES NORMES L UE a décidé d adoper les normes IAS/IFRS élaborées par l IASB par le règlemen communauaire du 19 juille Pour acquérir force légale dans l UE, les normes IAS/IFRS son soumises à un «mécanisme d adopion» communauaire qui se déroule en deux éapes : Chaque norme fai l obje d unn avis consulaif émis par l European Financial Reporing Advisory Group (EFRAG) qui es un comié de professionnels placés auprès de la Commission Européenne. A la lumière de l avis de l EFRAG, une décision es prise par l Accouning Regulaory Commiee (ARC) qui voe à la majorié qualifiée. JWA Acuaires - 7 -

9 Le règlemen du 19 juille 2002 évoque rois crières d appréciaion : la conformié aux exes législaifs européens exisans, la capacié à donner lieu à une informaion financière de haue qualié e la conribuion au «bien public européen» (qui perme de donner plus de marge de manœuvre à la décision de l ARC). En mai 2003, aucune norme n avai éé adopée par ce mécanisme, en raison des vifs débas relaifs aux normes IAS 39 e IAS 32 sur la compabilisaion des acifs financiers qui on empêché l adopion «en bloc», un momen envisagée, de l ensemble des IAS LES DIFFERENTES NORMES IAS L IASB a élaboré 41 normes don on rouvera la lise en Annexe 1. Dans l exercice de son méier, l acuaire se rouve principalemen confroné aux normes suivanes : IAS 32 : Financial Insrumens: Disclosure and Presenaion e IAS 39 : Financial Insrumens: Recogniion and Measuremen qui raien de la compabilisaion des insrumens financiers («conras qui donnen lieu à la fois à un acif financier pour une enreprise e à un passif financier ou un insrumen de capiaux propres pour une aure») e prévoien noammen la compabilisaion en fair value 2 de ces insrumens. La norme IAS 19 : Employee Benefis, noammen pour l évaluaion des passifs sociaux d enreprises (régime supplémenaire de reraie par exemple) 2. LE PASSAGE AUX NORMES IFRS Le référeniel IFRS comprend : les 41 normes IAS qui conserven leur nom, déclinées en normes cadres, spécifiques e méier. Les exes d inerpréaion des normes IAS : les 33 rappors du Sanding Inerpreaions Commie (SIC). Les nouvelles normes, désormais dénommées IFRS. 2 L IASB défini la fair value par le «monan pour lequel un acif pourrai êre échangé, ou un passif réglé, enre des paries bien informées e consenanes dans le cadre d une ransacion effecuée dans des condiions de concurrence normale». JWA Acuaires - 8 -

10 Les nouveaux exes d inerpréaion des normes IAS/IFRS : les Inernaional Financial Reporing Inerpreaions Commiee (IFRIC). Les sociéés d assurance son doublemen impacées par ces normes : en an que sociéés commerciales d une par e en an qu assureurs d aure par. En effe, des normes spécifiques aux conras d assurance son en cours d élaboraion (ED 5 : Insurance Conracs) LA MISE EN PLACE PAR LES SOCIETES A BUT LUCRATIF A parir de 2005, oues les sociéés coées sur une place financière européenne devron éablir leur compe consolidé selon les normes IFRS. Ils devron égalemen reraier selon ces normes leurs compes de 2004 pour permere une comparaison enre ces deux exercices. Ces mêmes sociéés peuven d ores e déjà adoper ces normes inernaionales, sous ceraines condiions. Il es ouefois imporan de préciser que de nombreux sujes son encore en discussion. Pour les sociéés, qui n éablissaien pas leurs compes selon les IAS ou les US GAAP, la mise en place des normes IFRS va conduire à provisionner un cerain nombre d engagemens (noammen des engagemens sociaux) que les disposiions réglemenaires françaises obligeaien seulemen à signaler dans les annexes au bilan. Les grands groupes, français noammen, son déjà familiers des FAS e donc l avènemen des IFRS ne va pas consiuer pour eux une révoluion, mais pluô une évoluion puisque les principes sous-jacen à ces deux normes son proches. Touefois, cerains engagemens comme les plans de sock-opions (pour les opions d acha) von devoir êre compabilisés. La parie 4 du présen mémoire es consacrée à l évaluaion de l engagemen résulan de els plans. Enfin à parir de 2007, ce seron oues les sociéés qui devron éablir leurs compes selon ces normes LA NORME IFRS : INSURANCE CONTRACTS Avan sa dispariion, l Inernaional Accouning Sandards Commiee (IASC) avai enrepris un proje sur la compabilisaion des conras d assurance. Le proje de l IASC s inéressai à la compabilisaion du conra d assurance, paran du principe que dans l acivié d assurance, c es la naure aléaoire du conra qui en fai une acivié spécifique e non la naure des sociéés qui la praique. JWA Acuaires - 9 -

11 Un Draf Saemen of Principles (DSOP) fû publié en 2001, l IASB a poursui ses ravaux sur ces bases e a proposé, en juille 2003, un Exposure Draf : ED 5 Insurance Conracs, qui ser de base aux discussions poran sur le provisionnemen des conras d assurance. Ces documens son disponibles sur le sie de l IASB 3. La pleine applicaion de cee nouvelle norme inerviendra pendan la phase II, à parir de CHAMP D APPLICATION La norme IFRS Insurance Conracs devra êre appliquée à ous les conras d assurance, quelle que soi l enié qui les propose. Selon l ED 5, son raiés comme conras d assurance, les conras qui réponde à la définiion suivan : «Un conra par lequel une parie (l assureur) accepe un risque d assurance non négligeable d une aure parie (l assuré) en promean de compenser l assuré ou au aure bénéficiaire, si un événemen incerain fuur, affecan de manière défavorable le bénéficiaire du conra, survenai.» Pour compléer cee définiion, l ED 5 propose les précisions suivanes : Un risque d assurance es «un risque, aure que financier, ransféré du déeneur de la police à l assureur». L événemen assuré doi êre défavorable à l assuré (ce qui exclu des conras d assurance les dérivés climaiques sauf si la survenance desdis événemens climaiques affecen négaivemen l assuré). Le risque es non négligeable si, e seulemen si, il es possible que la survenance de l événemen assuré ai un effe négaif significaif, du poin de vue de l assureur, sur les flux générés par ce conra. De nombreux conras d assurance vie comporen, à la fois des risques assuraniels e financiers, les dérivés incorporés aux conras d assurance devron êre compabilisés selon la norme IAS 39, à moins qu ils ne soien eux-mêmes des conras d assurance (selon la définiion de l ED 5). En excepion à cee règle pour des raisons echniques, un assureur n aura pas à séparer e évaluer en fair value une opion de racha sur un conra d assurance vie si la valeur de racha es indépendane de l évoluion des marchés financiers. Le leceur rouvera en paries 2 e 3 du présen ravail, des exemples de compabilisaion des dérivés incorporés à des conras d assurance vie illuran la démarche proposée par l IFRS sur ce suje. 3 JWA Acuaires

12 Ainsi cerains conras, considérés réglemenairemen comme des conras d assurance, comme les conras d épargne en uniés de compe sans garanie plancher ne le son pas dans le cadre des normes IFRS. De même les disposiifs d auo assurance prévus, en inerne, par les enreprises ne se verron pas appliquer cee norme. Pour mémoire, rappelons la définiion du conra d assurance sur laquelle s accorde la docrine française : «L assurance es, par définiion, une opéraion par laquelle une parie, l assuré, se fai promere moyennan une rémunéraion, la prime, pour lui ou pour un iers, en cas de réalisaion d un risque, une presaion par une aure parie, l assureur, qui prenan en charge un ensemble de risques, les compense conformémen aux lois de la saisique.» COMPTABILISATION La norme IFRS s appliquera à ous les conras d assurance (don les raiés de réassurance). Elle ne s appliquera pas aux aures acifs e passifs de l assureur. Pendan la phase 1 (avan le 1 er juille 2007), l IFRS exempe les assureurs de l applicaion complèe de la norme IAS 8 : Accouning Policies, Changes in Accouning Esimaes and Errors pour leurs conras d assurance e de réassurance. En revanche, conformémen à cee norme : Ils ne doiven pas inscrire à leur passif des provisions pour caasrophe ou des provisions d égalisaion relaives à la producion fuure. Ils doiven mener, à chaque dae de reporing, des ess sur d évenuelles peres fuures en projean les esimaions acuelles des flux fuurs. Si ces ess mènen à la conclusion que le niveau des provisions es insuffisan, la différence doi êre inscrie en pere. Ils doiven ôer de leur bilan des provisions echniques qui correspondraien à des obligaions éeines ou don la sociéé serai déchargée. Ils ne doiven pas déduire de leurs provisions les acifs provenan de la réassurance. Bien qu ayan pour objecif de fournir une valeur économique de l enreprise, les normes IFRS n auorisen pas l inscripion dans les compes d élémens ayan rai à la producion fuure. Duran cee même phase, l assureur pourra changer sa poliique d évaluaion des conras d assurance seulemen si cela enraîne un gain dans la fiabilié e la perinence des informaions conenues dans ses relevés financiers. Le changemen de poliique compable peu enraîner la classificaion de différens acifs en acifs financiers (évalués en fair value) ; la différence de valorisaion pourra alors êre inscrie en charge ou en produi. JWA Acuaires

13 La nouvelle poliique d évaluaion des engagemens d assurance devra noammen escomper e mesurer ces engagemens en privilégian des hypohèses «économiques» par rappor aux hypohèses réglemenaires privilégian quan à elle une approche prudenielle. De plus, les compes consolidés devron êre éablis en uilisan les mêmes méhodes d évaluaion des passifs d assurance pour oues les sociéés du groupe. La nouvelle norme IFRS conrain les sociéés à publier : dans les éas financiers, les monans provenan des conras d assurance, les esimaions des monans, des échéances e des probabiliés associés aux flux fuurs générés par les conras d assurance, la fair value des acifs e passifs correspondan aux conras d assurance. A propos du deuxième poin, l ED 5 es assez précis puisqu il incie l assureur à publier : ses objecifs dans la gesion du risque provenan des conras d assurance e sa poliique pour le réduire, les ermes des conras qui on une influence conséquene sur le monan, les échéances e l inceriude associés à ces flux, une informaion sur les risques d assurance (brus e nes de réassurance) comporan noammen : la sensibilié du résula e des fonds propres aux variables don elles son dépendanes, les concenraions conséquenes de risques, l esimaion acuelle des sinisres, qui devra êre comparée à celles faies anérieuremen 4, les informaions sur les risques de aux e de crédi qu aurai requises la norme IAS 32 si les conras d assurance lui éaien soumis, une informaion sur les risques imporans de aux ou d évoluion des cours pour les dérivés incorporés à des conras d assurance si ceux-ci n on pas éé évalué en fair value. Ces informaions seron obenus grâce à l uilisaion de modèles sochasiques. La parie 5 du présen mémoire es consacrée à la spécificaion d une modélisaion des placemens d une sociéé d assurance dans un el conexe. 4 L assureur n aura pas à reporer cee informaion pour des branches d assurance don la durée de développemen des sinisres ne dépasse que raremen un an. JWA Acuaires

14 De manière plus générale, les normes IFRS von demander une documenaion imporane des hypohèses e des méhodes reenues pour la valorisaion des engagemens, cee dernière leur éan rès sensible L IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES DOMAINES FONCTIONNELS DE L ENTREPRISE La mise en place des IFRS va nécessier une adapaion des différens domaines de compéence de l enreprise d assurance : sraégie, ressources humaines, compabilié générale, compabilié echnique, acuaria, frais généraux, informaique e gesion financière. On s aardera en pariculier sur les domaines dans lesquels inerviennen les acuaires : l acuaria, la gesion financière, la compabilié echnique e la compabilié générale. Pour chacun de ces domaines, on idenifiera le périmère d impac des normes IFRS e quelles acions l assureur pourrai êre amené à mere en place dans les prochains mois COMPTABILITE GENERALE Périmère impacé par les normes IFRS Modificaion de la présenaion e de la périodicié de la publicaion des compes Un rappor annuel normalisé Bilan e Compe de Résula seron plus ou moins développés avec renvoi dans une annexe, qui sera conséquene en informaions quaniaives comme qualiaives e qui indiquera les méhodes uilisées. Classemen obligaoire des Acifs/Passifs en élémens courans e non courans Objecif : publicaion rimesrielle des compes Gesion muli-référeniel : local, IFRS, US GAAP Modificaion de règles compables d évaluaion des acifs e des passifs Réévaluaion (IAS16) e Dépréciaion (IAS36) d acifs Méhode de valorisaion des socks modifiée (IAS2) Regroupemens d enreprise (IAS22) Consolidaion de nouvelles filiales (IAS27) Exemples d'acions à mener Obligaion de reraier oue acquisiion d enreprise inervenue après 1995 lors de l éablissemen des compes selon les normes IFRS : Evaluaion des acifs/passifs de l enreprise acquise Inerdicion d impuer l écar d acquisiion sur les capiaux propres Resricion pour la compabilisaion des immobilisaions incorporelles acquises Resricion des provisions pour resrucuraion JWA Acuaires

15 Suppression des provisions pour grosses réparaions. Elles pourron êre remplacées par les «coûs d inspecion e de rénovaions majeures» des immobilisaions corporelles, pouvan êre enregisrés à l acif e amoris. Modificaion des amorissemens des immobilisaions de l enreprise Selon la proposiion d amélioraion de l IAS16, chaque composane d une immobilisaion devrai êre différenciée e amorie sur sa propre durée de vie. Reraiemen des subvenions d invesissemen Ils ne devron plus figurer dans les capiaux propres mais en produis à réparir au passif du bilan COMPTABILITE TECHNIQUE Périmère impacé par les normes IFRS En Assurance Non-vie Les provisions echniques se limieron aux provisions pour sinisres à payer (frais de gesion fuurs inclus) e à la provision pour risques en cours. La noion de raachemen des élémens compables (sinisres, primes, ec.) à l exercice de survenance disparaîra. Les primes non acquises seron reclassées en dees probables e non plus provisionnées (PPNA). En Assurance Vie Les provisions mahémaiques (parie épargne) ne ransieron plus par le résula, mais seron consaées e demeureron en "en-cours passifs". Les produis echniques e financiers du compe de résula permeron ainsi de parvenir à une noion de Produi Ne Assuraniel. Suppression des frais d acquisiion reporés. En Assurance Vie e Non-vie Suppression des provisions pour égalisaion. Noion d Eniy specific Value (ou valeur acuelle des flux fuurs propres à l enreprise). Cee noion sera développée dans la perspecive que l enreprise conserve ses engagemens jusqu au erme, avec prise en compe de la prime de risque liée à la déenion des conras. Exemple d'acion à mener Faire l invenaire des provisions consiuées par l enreprise puis mesurer l impac sur leur raiemen du passage aux IFRS JWA Acuaires

16 ACTUARIAT Périmère impacé par les normes IFRS La norme concernan les conras d assurance sera publiée ulérieuremen à Elle devrai consiser à mesurer la valeur acuelle des acifs e passifs provenan des conras d assurance pluô que la différence enre les recees e dépenses (on ne reconnaî pas les élémens qui ne son ni des acifs ni des passifs d assurance comme les provisions pour caasrophe e d équilibre ou les revenus de primes reporés). Valorisaion à l acif comme au passif opérée sur une base prospecive en recouran à la echnique d acualisaion. Les écars annuels d acualisaion devron ransier par le compe de résula. Normalisaion des conras d assurance, au niveau de leur compabilisaion e des informaions financières à spécifier. Les acifs e passifs d assurance devraien êre compabilisés e décompabilisés selon le crière d exisence de drois e obligaions conracuels. Exemples d'acions à mener Créer de nouveaux ouils de valorisaion des conras. L augmenaion des dees doi se faire en suivan la mesure de la valeur acuelle des flux fuurs cash-flows, d où la nécessié de consruire e d auomaiser des modèles mahémaiques pluô que de faire de simples esimaions. Développer les conras d assurance-vie en uniés de compe pour ransférer le risque de volailié sur les cliens GESTION FINANCIERE Périmère impacé par les normes IFRS : Gesion des Placemens financiers Calcul de la «juse valeur» (IAS 39) de cerains insrumens financiers y compris ous les insrumens dérivés hors bilan. Modificaion de l informaion financière Informaions secorielles : par seceur d acivié e par zone géographique (IAS 14). Normalisaion du conenu du Rappor Annuel (IFRS 1). Augmenaion du volume e de la qualié des informaions disponibles dans l annexe au bilan. Résula par acion (de base e dilué). JWA Acuaires

17 Exemples d'acions à mener : Créer de nouveaux raios pour mesurer la performance financière de l enreprise e sa répariion par méier, pour pouvoir évaluer le reour sur invesissemen par acivié du groupe consolidé. Définir les règles spécifiques à appliquer pour chacune des caégories d insrumens financiers. Réperorier les immeubles de placemen, y compris ceux déenus en locaionfinancemen, e mere au poin une méhode permean de déerminer leur fair value. Adaper l informaion financière aux aceurs exernes. BIBLIOGRAPHIE DEMERLE E., FELIX J.P., Méhodes d évaluaion des opions conenues dans les conras d épargne en euros, séminaire scienifique de l Insiu des Acuaires, 25 février DOUARD H., Normes IAS : Une nouvelle donne compable pour les sociéés européennes coées, un enjeu pour les acuaires, Bullein Français d Acuaria, 4 (8), pp , TORKEN SAS, IFRS e assureurs : principaux impacs sur les sysèmes d informaions, dossier commercial, VERON N., Normalisaion compable inernaionale : une gouvernance en devenir, complémen au rappor du Conseil d Analyse Economique : Les normes compables e le monde pos-enron, ANNEXE 1 : LISTE ET LIENS VERS LES NORMES IAS IAS 1: Presenaion of Financial Saemens IAS 2: Invenories IAS 7: Cash Flow Saemens IAS 8: Ne Profi or Loss for he Period, Fundamenal Errors and Changes in Acconing Policies IAS 10: Evens Afer he Balance Shee Dae IAS 11: Consrucion Conracs IAS 12: Income Taxes IAS 14: Segmen Reporing IAS 15: Informaion Reflecing he Effecs of Changing Prices JWA Acuaires

18 IAS 16: Propery, Plan and Equipmen IAS 17: Leases IAS 18: Revenue IAS 19: Employee Benefis IAS 20: Accouning for Governmen Grans and Disclosure of Governmen Assisance IAS 21: The Effecs of Changes in Foreign Exchange Raes IAS 22: Business Combinaions IAS 23: Borrowing Coss IAS 24: Relaed Pary Disclosures IAS 26: Accouning and Reporing by Reiremen Benefi Plans IAS 27: Consolidaed Financial Saemens IAS 28: Invesmens in Associaes IAS 29: Financial Reporing in Hyperinflaionary Economies IAS 30: Disclosures in he Financial Saemens of Banks and Similar Financial Insiuions IAS 31: Financial Reporing of Ineress in Join Venures IAS 32: Financial Insrumens: Disclosure and Presenaion IAS 33: Earnings per Share IAS 34: Inerim Financial Reporing IAS 35: Disconinuing Operaions IAS 36: Impairmen of Asses IAS 37: Provisions, Coningen Liabiliies and Coningen Asses IAS 38: Inangible Asses IAS 39: Financial Insrumens: Recogniion and Measuremen IAS 40: Invesmen Propery IAS 41: Agriculure ANNEXE 2 : PRINCIPAUX ACRONYMES UTILISES ARC : l Accouning Regulaory Commiee CNC : Conseil Naional de la Compabilié DSOP : Draf Saemen of Principles (published by IASB) ED : Exposure Draf EFRAG : European Financial Reporing Advisory Group FASB : Financial Accouning Sandards Board IAS : Inernaional Accouning Sandards IASB : Inernaional Accouning Sandards Board IASC : Inernaional Accouning Sandards Commiee IFRIC : Inernaional Financial Reporing Inerpreaions Commiee IFRS : Inernaional Financial Reporing Sandards SIC : Sanding Inerpreaions Commiee UE : Union Européenne GAAP : Generally Acceped Accouning Principles JWA Acuaires

19 ANNEXE 3 : TABLEAU RECAPITULATIF DES IAS ET DES SIC RATTACHES Libellé français Libellé anglais Libellé SIC 8 Première applicaion des IAS en an que référeniel compable IAS 1 Présenaion des éas Présenaion of Financial Cohérence e permanence des méhodes SIC 18 financiers Saemens Méhodes alernaives SIC 29 Informaions à fournir Conra de délégaion de services IAS 2 Socks Invenories SIC 1 Cohérence des Méhodes Différenes méhodes de déerminaion du coû des socks IAS 3 Remplacée par IAS 27 IAS 28 Replaced by IAS 27-IAS 28 IAS 4 Depreciaion Accouning IAS 5 Remplacée par IAS 1 Replaced by IAS 1 IAS 6 Remplacée par IAS 15 Replaced by IAS 15 IAS 7 Tableaux des Flux de Trésorerie Cash Flow Saemens IAS 8 IAS 9 Résula ne de l exercice, erreurs fondamenales e changemen de méhodes compables Profi or Loss for he Period. Fundamenal Errors and Changes in Accouning Policies Research and Developmen Coass superseded by IAS 38 Evènemens posérieurs à la Evens Afer he Balance IAS 10 dae de clôure Shee Dae IAS 11 Conras de consrucion Consrucion Conracs IAS 12 Impôs sur le résula Income Taxes IAS 13 Remplacée par IAS 1 Replaced by IAS 1 IAS 14 Informaion secorielle Segmen Reporing IAS 15 Informaion refléan les Informaion Reflecing he effes des variaions de prix Effecs of Prices IAS 16 Immobilisaions corporelles Propery, Plan and Equipmen IAS 17 Conras de locaion Leases IAS 18 Produis des aciviés ordinaires Revenue IAS 19 Avanages du personnel Employee Benefis Compabilisaion des Accouning for IAS 20 subvenions publiques e Governmen Grans and informaions à fournir sur Disclosure of Governmen l aide publique Assisance IAS 21 IAS 22 Effes des variaions des cours des monnaies érangères Regroupemens d enreprises The effecs of Changes in Foreign Exchange Raes SIC 8 SIC 21 SIC 25 SIC 14 SIC 23 SIC 15 SIC 27 SIC 27 SIC 31 SIC 10 SIC 7 SIC 11 SIC 19 Business Combinaions SIC 9 Première applicaion des IAS en an que référeniel compable Recouvremen des acifs non amorissables réévalués Changemen de sau fiscal d une enreprise ou de ses acionnaires Indemnisaion liée à la dépréciaion ou pere de biens Coûs des inspecions ou des révisions majeures Avanages dans les conras de locaion simple Appréciaion de la subsance sur l apparence juridique dans les conras de locaion Appréciaion de la subsance sur l apparence juridique dans les conras de locaion Traiemen compable des opéraions de roc de services publiciaires Aide publique Absence de relaions spécifiques avec des aciviés opéraionnelles Inroducion de l Euro Opéraion de change Incorporaion des peres consécuives à une fore dévaluaion monéaire dans le coû des acifs Monnaie de présenaion : Evaluaion e présenaion des éas financiers selon IAS21 e IAS29 Classificaion en acquisiions ou en mises en commun JWA Acuaires

20 SIC 22 SIC 28 IAS 23 Coû d emprun Borrowing Coss SIC 2 IAS 24 Informaions relaives aux paries liées Relaed pary Disclosures IAS 25 Accouning for Invesmens IAS 26 Compabilié e rappors Accouning and Reporing financiers des régimes de by Reiremen Benefi Plans reraie IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 30 IAS 31 IAS 32 Eas financiers consolidés e compabilisaion des paricipaions dans les filiales Compabilisaion des paricipaions dans les enreprises associées Informaion financière dans les économies hyper inflaionnises Informaions à fournir dans les éas financiers des banques e des insiuions financières assimilées Informaion financière relaive aux paricipaions dans des coenreprises Insrumens financiers Consolidaed Financial Saemens and accouning for Invesmens in Subsidiaries Accouning for Invesmens in Associaes Financial Reporing in Hyperinflaionary Economies Financial Saemens of Banks and Financial Insiuions Financial Reporing of Ineress in Join Venures Financial Insrumens : Disclosures Presenaion SIC 12 SIC 33 SIC 3 SIC 20 SIC 33 SIC 19 SIC 30 SIC 13 SIC 5 SIC 16 SIC 17 IAS 33 Résula par acion Earnings Pershare SIC 24 IAS 34 Informaion financière inermédiaire Inerim Financial Reporing IAS 35 Abandon d acivié Discouninuing Operaions IAS 36 Dépréciaion d acifs Impairmen of Asses IAS 37 Provisions, Passifs e acifs Provisions, Coningen évenuels Liabiliies and Asses IAS 38 IAS 39 Immobilisaions incorporelles Insrumens financiers : compabilisaion e évaluaion Inangible Asses Financial Insrumens : Recogniion and Messuremen IAS 40 Immeubles de placemens Financial Propery IAS 41 Agriculure SIC 6 SIC 32 SIC 33 Ajusemens ulérieurs des juses valeurs e du goodwill présenés iniialemen «Dae d échange» e juse valeur des insrumens financiers Cohérence des méhodes Incorporaion des coûs d emprun dans le coû des acifs Consolidaion Eniés ad hoc Consolidaion e mise en équivalence Drois de voe poeniels e allocaion des pars d inérês Eliminaion des profis e des peres laens résulan de ransacions avec des enreprises associées Méhode de la mise en équivalence Compabilisaion des peres Consolidaion e mise en équivalence Drois de voe poeniels e allocaion des pars d inérês Monnaie de présenaion Evaluaion e présenaion des éas financiers selon IAS21 e IAS29 Traducion des élémens des éas financiers de la monnaie d évaluaion en monnaie de présenaion Eniés conrôlées conjoinemen Appors non monéaires par des co-enrepreneurs Classificaion des insrumens financiers clauses condiionnelles de règlemen Capial social Propres insrumens de capiaux propres racheés (acions propres) Capiaux Propres Coûs d une ransacion poran sur les capiaux Insrumens financiers e aures conras livrables en acions Coûs de modificaion de logiciels exisans Immobilisaions incorporelles Coûs des sies inerne Consolidaion e mise en équivalence Drois de voe poeniels e allocaion des pars d inérês JWA Acuaires