Déchets et développement durable : peut-on réduire la quantité de DASRI? Retour d expériences Pistes de réflexions

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1 Déchets et développement durable : peut-on réduire la quantité de DASRI? Retour d expériences Pistes de réflexions Aurélie Boucherat Biohygiéniste, Référente Déchets CHRU Besançon aboucherat@chu-besancon.fr

2 Définition des DASRI Code de la Santé Publique Article R Sacs jaunes, déchets contaminés, Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, déchets dans les à domaines incinérer de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui : 1 Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;

3 Définition des DASRI 2 Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

4 D après le groupe de travail PHARE, DGOS, février 2013

5 Expérience du CHU de Nantes 2644 lits et 405 places 1135 tonnes de DASRI Triple approche : décembre 2010 mai 2011 Auto évaluation des connaissances (tous les services de soins) Audit des pratiques des 9 services les plus gros consommateurs de sacs à DASRI (direct avec observation du tri lors des réfections de pansement, de la pose/manipulation de perfusion, de prise de sang et indirect avec ouverture de sacs de DASRI après production) Audit des moyens lors des soins et à disposition dans les locaux du service D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

6 Expérience du CHU de Nantes 2700 questionnaires, 624 réponses 179 soins observés : 24% de collecteur OPCT non fixés 87% de fermeture provisoire non conforme D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

7 Expérience du CHU de Nantes Bonne participation à l étude : Sensibilisation des professionnels à la valorisation des déchets Remise en cause des «pratiques reflexes» d élimination (filière DASRI par défaut) Bonne connaissance Des emballages et des filières Du besoin de traçabilité des déchets Points à améliorer Adaptation du type de déchet à la filière Pratiques de tri au cours du soin D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

8 Expérience du CHU de Nantes Révision des filières d élimination des déchets : En fonction du risque infectieux réel En fonction de l évolution des conditionnements Campagne d information : Journée de formation des correspondants en hygiène Présentation aux instances Stands d information (libre accès de 11h à 15h) dans les halls d entrée et l accès au restaurant du personnel Formation directement dans les unités sur demande, jour et nuit Evaluation de l impact de l étude : indicateurs retenus Nombre de sacs déchets commandé par service : évolution du ratio sac DASRI/sac DADM Indicateur DASRI D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

9 D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

10 D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

11 Expérience de Compiègne Noyon Ouverture de 70 sacs DASRI 154 kg de DASRI avant tri 80 kg de DASRI après tri (48% d erreur de tri) Economie potentielle : /an Manque de supports bi-sacs sur les différents chariots Trier plus Investissements dans 100 supports bi-sacs D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

12 Expérience de Compiègne Noyon Trier mieux Formation Ludo-tri Actualisation de la procédure de tri des déchets Mémo DASRI sur les chariots D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

13 D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud Expérience de Compiègne Noyon Résultat : nouvelle ouverture de sacs 79 kg de DASRI avant tri 45 kg de DASRI après tri (42% d erreur de tri)

14 Expérience de Compiègne Noyon Poursuivre les formations sur le tri des déchets Faire passer le message au sujet du délai d utilisation des collecteurs à OPCT limite de remplissage Remplacer une partie des fûts par des conteneurs cartons (à volume égal, coût divisé par 5) D après la présentation 18 ème rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux soins, 19 mars 2013 CHU Amiens Sud

17 Définition des DASRI Interprétation Seuls les déchets présentant un risque infectieux avéré par la nature des micro-organismes, leur quantité, leur capacité à résister dans l environnement et à être transmissible à l homme sont placés en DASRI. Sans oublier les OPCT, les poches de transfusion (sang, plaquettes ) non vides ou non utilisées, les déchets anatomiques humains (non aisément identifiables par un non spécialiste). Les déchets souillés de chimiothérapie sont à éliminer dans la filière incinération des DASRI.

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21 DASRI et précautions complémentaires R111 : Bien que réglementaire, il est recommandé de ne pas considérer comme des déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI), les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) issus d un patient auquel s appliquent les précautions complémentaires de type contact. (AM ) Il est recommandé d éliminer de la chambre, de manière pluriquotidienne les DASRI des patients porteurs de BMR. (AM ) Du fait de la nature du micro-organisme impliqué, il est parfois légitime d éliminer certains DAOM selon le circuit des DASRI ; c est par exemple le cas de recommandations spécifiques pour les infections à Clostridium difficile. Prévention de la transmission croisée : précautions complémentaires contact. 2009

22 DASRI et excréta Gestion des excreta dans les établissements de santé et médico-sociaux CCLIN Paris Nord juin 2010

23 Verre médicamenteux Incinération à 850 C Toléré dans la filière DADM Sécurisation de l évacuation (contenant rigide) Chiffre du CHRU Besançon flacons Environ 10 tonnes 6000 d économie minimum Ce n est pas du verre médical!!!!!! Hors flacons de concentré de chimiothérapie (incinération à 1200 C, filière déchets chimiques)

24 Médicaments non utilisés (MNU) Incinération à 850 C dans la filière DASRI ou filière Déchets chimiques 1. Expérience en cours d étude dans des hôpitaux : Élimination dans les DADM avec sécurisation de la filière pour éviter le "détournement des MNU" 2. Groupe de travail Ministère et C2DS : «eaux usées et médicaments» 3. Eviter la vidange des poches de perfusion et des résidus médicamenteux des plateaux de soins dans les eaux usées pour la protection de l environnement Collecte Cyclamed réservé aux MNU des ménages en pharmacie Hors flacons de concentré de chimiothérapie (incinération à 1200 C, filière déchets chimiques) C2DS : comité pour le développement durable en santé

25 Merci de votre attention. Avez-vous des questions?

27 Références documentaires regional-de-commandes/fichiers/armen/vague- 2/Livrable%20court%20gestion%20des%20dechets.pdf

28 Risque infectieux lié aux déchets De la réglementation aux recommandations Juin 2013 Aurélie Boucherat

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31 Code de la Santé Publique Article R Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui : 1 Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ; 2 Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1 ou 2 ci-dessus.

32 Interprétation Seuls les déchets présentant un risque infectieux avéré par la nature des micro-organismes, leur quantité, leur capacité à résister dans l environnement et à être transmissible à l homme sont placés en DASRI.

33 Déchets d activité de soins à risques Comment les éliminer? 2009 Ministère de la santé et des sports Les déchets à éliminer systématiquement par la filière des déchets à risques infectieux en raison de leur nature : les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage. D une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique (liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique, synovial ) ; les déchets issus des activités de thanatopraxie, les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables par un non spécialiste ; certains déchets de laboratoire (milieux de culture, prélèvements ) ; indépendamment de la notion de risques infectieux, tout petit matériel de soins fortement évocateur d une activité de soins et pouvant avoir un impact psychoémotionnel : seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant

34 Les déchets à éliminer par la filière des déchets à risques infectieux en raison de leur origine : Certains déchets d activités de soins nécessitent une évaluation au cas par cas pour décider de la filière par laquelle ils seront éliminés : soit la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; soit la filière des déchets ménagers et assimilés. Cette décision repose sur la mise en œuvre ou non de mesures d hygiène spécifiques pour un patient donné, ou un groupe de patients, en fonction d un statut infectieux avéré ou possible. Ils sont donc éliminés en fonction de leur origine. Ces dispositions font partie des précautions particulières (notamment d isolement septique, contact, gouttelettes, air) définies dans le cadre de la prévention des infections nosocomiales (infections associées aux soins en établissement de santé). Elles font l objet d une validation par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements de santé.

35 En application de ces principes, les couches pour enfants et les protections pour adultes incontinents sont à éliminer par la filière des déchets ménagers et assimilés sauf si un risque infectieux existe. De la même manière, les protections féminines sont à éliminer par la filière des déchets ménagers et assimilés sauf si un risque infectieux existe. NB : Certains modes de traitement des ordures ménagères (compostage ) peuvent empêcher la prise en charge de ces déchets par la collectivité locale.

36 Tri des déchets d activités de soins des professionnels de santé en secteur diffus ADEME Juillet 2012 On distingue deux types de déchets d activités de soins : Les déchets non dangereux, assimilables à des ordures ménagères (DAOM), qui ne présentent pas de risques, ni infectieux, ni chimiques-toxiques, ni radioactifs. Les déchets d activités de soins assimilables aux ordures ménagères sont constitués notamment d emballages, cartons, papier essuie-mains, draps d examens ou champs non souillés ; Les déchets dangereux qui peuvent présenter des risques, infectieux, chimiques toxiques, ou radioactifs. Parmi les déchets d activités de soins (lesquels sont définis comme des déchets issus des activités diagnostiques, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire), sont considérés comme à risques les catégories suivantes : des déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI), qui présentent un risque du fait qu ils contiennent ou peuvent contenir des microorganismes viables ou leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l homme ou chez d autres organismes vivants. Soit même en l absence de risque infectieux, les déchets suivants sont considérés comme DASRI : les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l abandon, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non identifiables Avertissement : cette grille de tri est établie à titre indicatif, car, hors les cas strictement définis par la réglementation, le professionnel de santé est le seul apte à juger de la dangerosité de ses déchets, laquelle est éminemment dépendant de son mode d exercice.

37 Tri des déchets d activités de soins des professionnels de santé en secteur diffus ADEME Juillet 2012 Avertissement : cette grille de tri est établie à titre indicatif, car, hors les cas strictement définis par la réglementation, le professionnel de santé est le seul apte à juger de la dangerosité de ses déchets, laquelle est éminemment dépendant de son mode d exercice.

38 Tri des déchets d activités de soins des professionnels de santé en secteur diffus ADEME Juillet 2012 Avertissement : cette grille de tri est établie à titre indicatif, car, hors les cas strictement définis par la réglementation, le professionnel de santé est le seul apte à juger de la dangerosité de ses déchets, laquelle est éminemment dépendant de son mode d exercice.

39 Gestion des excreta dans les établissements de santé et médico-sociaux CCLIN Paris Nord juin 2010

40 Déchets d activité de soins à risques Comment les éliminer? 2009 Ministère de la santé et des sports

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50 Prévention de la transmission croisée : précautions complémentaires contact R111 : Bien que réglementaire, il est recommandé de ne pas considérer comme des déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI), les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) issus d un patient auquel s appliquent les précautions complémentaires de type contact. (AM ) Il est recommandé d éliminer de la chambre, de manière pluriquotidienne les DASRI des patients porteurs de BMR. (AM ) Du fait de la nature du micro-organisme impliqué, il est parfois légitime d éliminer certains DAOM selon le circuit des DASRI ; c est par exemple le cas de recommandations spécifiques pour les infections à Clostridium difficile.