Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235"

Transcription

1 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B PRESENTATION DE LA SICAV Dexia Patrimonial, ci-après désignée la «SICAV» a été constituée à Luxembourg sous la forme d une société d investissement à capital variable le 10 janvier 1994 sous la dénomination BIL DELTA FUND, pour une durée indéterminée. La SICAV relève de la partie I de la loi du 20 décembre 2002 sur les Organismes de Placement Collectif («OPC»). Elle est soumise à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Cette surveillance ne peut être interprétée comme une appréciation positive faite par cette Autorité de Contrôle du contenu de ce prospectus simplifié ou de la qualité des titres offerts et détenus par la SICAV; toute affirmation contraire serait non autorisée et illégale. Conseil d administration: Président : Administrateurs: INTERVENANTS Monsieur Jean-Yves Maldague, Administrateur-délégué, Dexia Asset Management Luxembourg S.A M. Jeffrey Nadal, Vice President, RBC Dexia Investor Services Bank S.A. M. Alain Peters, Head of Project Development, Dexia Asset Management M. Jean-Yves Dumont, Head of Allocation Strategy & Funds, Dexia Asset Management Mme Véronique Di Maria, Head of Commercial Coordination, Dexia Banque Internationale à Luxembourg Promoteur : Dexia Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d Esch, L-2953 Luxembourg Banque Dépositaire: RBC Dexia Investor Services Bank SA, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette Société de Gestion: Dexia Asset Management, 136, route d Arlon, L-1150 Luxembourg. Conseil d administration Président M. Stefaan Decraene, Membre du Comité de direction de Dexia SA et Président du Comité de direction de Dexia Banque Belgique S.A. Administrateurs : M. Jean-Yves Maldague, Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Luxembourg S.A. M. Thierry Delroisse, Membre du Comité de direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A. M. Pierre Malevez, Membre du Comité de direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A. M. Xavier Rojo, Directeur de l'innovation et de l'ingénierie Financière du groupe Dexia, au sein de la Direction Générale Public Finance M. Christophe Burm, Directeur Marketing Private Personal & Retail Banking de Dexia Banque Belgique S.A. M. Naïm Abou-Jaoudé, Président du Comité Exécutif du groupe Dexia Asset Management M. Philippe Rucheton, CFO et Membre du Comité de direction de Dexia SA Fonctions Agent Administratif et Agent Domiciliataire confiées à : RBC Dexia Investor Services Bank SA, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur- Alzette. Fonctions Agent de Transfert (en ce compris les activités de Teneur de Registre) déléguées à: RBC Dexia Investor Services Bank SA, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette. Réviseur d entreprises : PricewaterhouseCoopers, 400, route d Esch, L 1014 Luxembourg CARACTERISTIQUES GENERALES Date de clôture des comptes : L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Compartiments existants : - Dexia Patrimonial Defensive - Dexia Patrimonial Low EUR - Dexia Patrimonial Low USD - Dexia Patrimonial Medium - Dexia Patrimonial High Informations d ordre commercial: Les Organismes de placement collectif à valeurs mobilières («OPCVM») et/ou OPC à nombre variable d actions se caractérisent par un droit de libre entrée et de libre sortie. Les demandes de souscription, de conversion en actions d un autre compartiment ou de rachat sont traitées chaque jour d évaluation sur base de la valeur nette d inventaire. Celle-ci découle de l évaluation, en principe à la valeur de marché, du portefeuille, déduction faite des engagements. Les rémunérations, commissions et frais supportés soit par la SICAV, soit par l investisseur, sont détaillés dans la présentation de chacun des compartiments. Objectif général de la SICAV: VISA 2011/ PS L objectif général de la SICAV est d investir jusqu à 10 de ses actifs nets dans des OPCVM et/ou OPC de type L'apposition ouvert, et notamment, du visa ne peut et en en grande aucun partie, cas servir dans des OPCVM et/ou OPC promus par le groupe DEXIA. La politique d investissement propre à chaque compartiment d'argument de de la publicité SICAV est plus amplement Luxembourg, le décrite dans chacune des fiches techniques des compartiments. Dans chaque compartiment, l objectif recherché est la valorisation maximale des actifs investis. Commission de Surveillance du Secteur Financier La SICAV prend les risques qu elle juge raisonnables afin d atteindre l objectif assigné ; toutefois, elle ne peut garantir d y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et des autres risques auxquels sont exposés les investissements en valeurs mobilières ; la valeur des actions peut aussi bien diminuer qu augmenter. Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 1/19

2 Régime fiscal: dans le chef de la SICAV: La SICAV est régie par les lois fiscales luxembourgeoises. En vertu de la législation et des règlements actuellement en vigueur, la SICAV est soumise à la taxe d'abonnement. A la date du présent prospectus, le taux annuel est de 0,05% de la valeur nette d inventaire, taux qui est réduit à 0,01% pour les classes réservées aux investisseurs institutionnels. Ce taux est également réduit à pour les actifs de la SICAV qui sont investis dans des parts d autres OPCVM et/ou OPC qui sont soumis à la taxe d abonnement à Luxembourg. La taxe est calculée et payable trimestriellement, sur base de la valeur nette des actifs de la SICAV à la fin du trimestre considéré. Les revenus encaissés par la SICAV seront éventuellement soumis à une retenue dans leur pays d'origine et sont alors encaissés par la SICAV après prélèvement de cette retenue, qui n'est pas récupérable. dans le chef de l'investisseur: Les actionnaires ne sont pas soumis au Luxembourg, selon la législation actuelle, à un impôt quelconque sur les donations ou les successions, à l'exception des actionnaires domiciliés, résidant ou possédant un établissement permanent au Luxembourg et de certains ex-résidents du Luxembourg, propriétaires de plus de 1 du capital-actions de la SICAV. La loi luxembourgeoise du 21 juin 2005 a transposé en droit luxembourgeois la Directive 2003/48/EC du Conseil de l Union Européenne en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiement d intérêts ("Directive de l Epargne"). Cette Directive a pour objet de permettre que les revenus d intérêts versés à un bénéficiaire effectif, qui est une personne physique résidant dans un pays de l Union Européenne, soient imposés selon les dispositions de l Etat de résidence du bénéficiaire effectif. Ce but doit être atteint grâce à l échange d informations entre les administrations fiscales de l Union Européenne. Le Luxembourg bénéficie toutefois d un système dérogatoire et appliquera pendant une période transitoire une retenue à la source sur les revenus d intérêts. Le Luxembourg prélève une retenue à la source de 2 du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 et de 35% à partir du 1er juillet Il est recommandé aux actionnaires de se renseigner et, si besoin est, de se faire conseiller au sujet des lois et réglementations relatives à la fiscalité et au contrôle des changes, applicables à la souscription, l achat, la détention et la cession d actions dans leur lieu d origine, de résidence et/ou de domicile. Il est plus particulièrement recommandé aux actionnaires potentiels de se renseigner auprès de leurs conseillers fiscaux s agissant des conséquences fiscales applicables dans le cadre de la Directive de l Epargne lors des paiements d intérêts générés tant par les distributions de dividendes que par les plus-values réalisées lors de la cession et de la conversion des actions de la SICAV. INFORMATIONS DISPONIBLES Les documents repris ci-dessous peuvent être obtenus gratuitement auprès du siège social de la SICAV: le prospectus d'émission complet daté janvier 2011 ; le présent prospectus simplifié daté janvier 2011 ; les derniers rapports annuel et semestriel disponibles ; La valeur nette d inventaire par action de chaque compartiment, les prix de souscription, de rachat et de conversion sont rendus publics chaque jour d évaluation au siège social de la SICAV et de la Banque Dépositaire. Les avis financiers destinés aux actionnaires seront publiés dans le Luxemburger Wort à Luxembourg ainsi que, dans la mesure requise par la loi luxembourgeoise, dans le Mémorial. Tous renseignements ou documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du siège social de la SICAV pendant les heures d ouverture normales des bureaux. Janvier 2011 Ce prospectus simplifié n est valable que s il est accompagné de l addendum daté du 30 juin Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 2/19

3 Addendum du 30 juin 2011 au prospectus de janvier 2011 Le Conseil d Administration de la SICAV a décidé de créer une nouvelle classe d actions N au sein des compartiments suivants : Dexia Patrimonial Low EUR [LU ] Dexia Patrimonial Low USD [LU ] Dexia Patrimonial Medium [LU ] Dexia Patrimonial High [LU ] dont les caractéristiques sont les suivantes : Cette Classe «N» est réservée à des distributeurs spécialement agréés par la Société de Gestion. Elle offre uniquement des actions de capitalisation. Formes des actions : actions nominatives ou au porteur, au choix de l actionnaire. Coupures : les certificats au porteur existent en coupures de 1,5 et 10. Souscription initiale minimale : Aucune souscription initiale minimale n est requise pour la classe N. Commission d émission et de sortie : Commissions liées aux activités de Société de Gestion : Commission de gestion : Classe N Compartiment Low EUR Max. 1,25% Compartiment Low USD Max. 1,25% Compartiment Medium Max. 1,5 Compartiment High Max. 1,75% Commission d Administration : Compartiment Low EUR Max. 0,065% Compartiment Low USD Max. 0,065% Compartiment Medium Max. 0,065% Compartiment High Max. 0,065% Les commissions sont exprimées en pourcentage annuel de la valeur nette d inventaire moyenne de la classe et sont payables à la fin de chaque trimestre. Commission de Banque Dépositaire : Max. 0,02% par an de la valeur nette d inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre. Fréquence du calcul de la valeur nette d inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg. Cotation en Bourse de Luxembourg : les actions de la classe N ne sont pas sont cotées en Bourse de Luxembourg. Cette nouvelle classe sera lancée à la date de la première souscription. Les actions seront émises à un prix initial correspondant à la valeur nette d inventaire par action de la classe Classique de capitalisation du même compartiment applicable le jour de cette première souscription. Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 3/19

4 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B Type d investissement: Fonds de fonds Objectifs et politique d investissement: Dexia Patrimonial Defensive CARACTERISTIQUES FINANCIERES Le portefeuille de ce compartiment est investi principalement en OPCVM et/ou OPC investis en valeurs à revenu fixe. Subsidiairement, le portefeuille pourra également être investi en : - liquidités ainsi que directement en valeurs à revenu fixe, - OPCVM et/ou OPC investissant en instruments dérivés lorsque l investissement dans cet OPCVM et/ou OPC est accompagné d une garantie de rendement ou de conservation du capital investi, - OPCVM et/ou OPC composés de titres à revenu fixe de type High Yield bonds ou emerging government bonds. Marginalement, le portefeuille pourra également être investi en OPCVM et/ou OPC investissant dans des commodities. Le compartiment pourra également investir dans des funds of hedge funds, à condition cependant que la proportion globale de ces investissements ne dépasse pas 1 des actifs nets du compartiment, conformément à l article 41 (2) a) de la Loi et à condition que ces OPC/OPCVM soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie. Ce compartiment pourra également recourir, en vue d une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers liés notamment aux risques de change, de taux d intérêts, de spread de credit, de volatilité et d actions (notamment Swaps (Currency Exchange Swaps - Interest Rate Swaps - Credit Default Swaps) - Forwards - Options - Futures) dans le cadre des limites qui sont fixées dans la rubrique Risk Management» du Prospectus complet. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les produits dérivés sont plus volatils que les sous-jacents. De par sa nature de Fonds de Fonds, l investissement dans la SICAV conduit, en cas d investissement en OPCVM et/ou OPC, à un prélèvement de commissions et frais au niveau de la SICAV et au niveau des OPCVM et/ou OPC investis. La commission de gestion pour ce qui concerne les sous-jacents est de max. 1,6% pour des sous-jacents actions, 1% pour des sous-jacents obligataires, 0,5 pour des sous-jacents monétaires et 1,25% pour des sous-jacents alternatifs. Cependant, lorsqu un compartiment investira dans des OPCVM et/ou OPC gérés par le groupe DEXIA, aucune commission d entrée ou de sortie (se rattachant à l OPCVM et/ou OPC) ne pourra être mise à charge de la SICAV, sauf le cas où les documents constitutifs de l OPCVM et/ou OPC investi stipulent qu une telle commission d entrée ou de sortie revient au dit OPCVM et/ou OPC. Appréciation du risque: Classe 1 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé); la classe de risque 0 signifie une volatilité très faible, mais ne signifie pas nécessairement risque zéro. Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs souhaitant bénéficier d'une gestion prudente recherchant les plus-values à moyen terme. Le compartiment investit par le biais d'instruments d'investissements collectifs et permet par conséquent à l'investisseur d'accéder à un portefeuille bien structuré, qui offre une très grande diversification des risques liés aux émetteurs et aux devises. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS Classes d actions: Actions de capitalisation et actions de distribution de la classe Classique et actions de capitalisation des classes I et Z. Forme des actions: Actions au porteur ou actions nominatives, au choix de l actionnaire. Les actions de la classe Classique sont cotées en Bourse de Luxembourg. VALEUR NETTE D INVENTAIRE Monnaie d évaluation: EUR. Pas de souscription minimale. La valeur nette d'inventaire est déterminée chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg (jour d évaluation). La valeur nette d inventaire est disponible au siège social de la SICAV et de la Banque Dépositaire. FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Pour être traitées sur base de la valeur nette d inventaire déterminée un jour d évaluation, les demandes de souscription, conversion et rachat devront être reçues par la SICAV l avant-veille de ce jour d évaluation avant heures (heure locale), pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire. Le prix de souscription de chaque action est payable dans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans les deux jours ouvrables bancaires qui suivent le jour d évaluation. REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS Commissions Rémunérations, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment 3,5% maximum au profit des agents de vente pour la classe Classique, pour les classes I et Z Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 4/19

5 Commissions liées aux activités de Société de Gestion Rémunérations, commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Classe Classique Classe I Classe Z Commission de gestion Max 0,4 Max. 0,25% Commission d Administration Max. 0,065% Max. 0,025% Max. 0,025% Banque Dépositaire Autres frais (estimation) Total des frais de fonctionnement (TER) Max. 0,02% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour la classe Classique. Max. 0,005% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour les classes I et Z. 0,01% par an de la valeur nette d inventaire moyenne. le ratio du coût total est égal au rapport entre le montant brut des frais du compartiment et la moyenne de ses avoirs nets. Il sera calculé une fois par an et sera indiqué dans le rapport financier annuel. HISTORIQUE DE LA VALEUR NETTE D INVENTAIRE (*) Dexia Patrimonial Defensive classe classique de capitalisation (EUR) Performance annuelle ,28% Performance annuelle (%) -3,28% 2010 Année Cette fiche technique fait partie du prospectus simplifié daté janvier 2011 Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 5/19

6 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B Dexia Patrimonial Low EUR Ce compartiment, anciennement dénommé Dexia Patrimonial Balanced EUR 30, a absorbé le compartiment Dexia Patrimonial Yield 15 en date du 10 mars CARACTERISTIQUES FINANCIERES Type d investissement: Fonds de fonds Objectifs et politique d investissement: Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs souhaitant bénéficier d'une gestion équilibrée recherchant les plus-values à moyen terme. Le compartiment investit principalement en obligations et en actions par l intermédiaire de fonds et/ou de produits dérivés. La part des actifs investie en obligations est en général majoritaire. En fonction des attentes du gestionnaire quant à l évolution des marchés financiers, la part des actifs investie en actions pourra être largement minoritaire, voire nulle. Par ailleurs, le portefeuille peut également être investi en : - fonds qui suivent des stratégies spécifiques (tels que p.ex. matières premières, alternatives, etc ) conformément à l'article 41 (1) de la Loi. - funds of hedge funds, à condition cependant que la proportion globale de ces investissements ne dépasse pas 1 des actifs nets du compartiment, conformément à l article 41 (2) a) de la Loi et à condition que ces OPC/OPCVM soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie. - titres ou certificats représentatifs d immeubles et OPC y relatifs, assimilables à des valeurs mobilières qui se qualifient de valeurs mobilières. - fonds monétaires, liquidités et/ou instruments du marché monétaire. - autres valeurs mobilières. Ce compartiment peut également recourir, en vue d une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers liés notamment aux risques de change, de taux d intérêts, de spread de credit, de volatilité et d actions (notamment Swaps (Currency Exchange Swaps - Interest Rate Swaps - Credit Default Swaps) - Forwards - Options - Futures) dans le cadre des limites qui sont fixées dans la rubrique Risk Management» du Prospectus complet. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les produits dérivés sont plus volatils que les sous-jacents. De par sa nature de Fonds de Fonds, l investissement dans la SICAV conduit, en cas d investissement en OPC, à un prélèvement de commissions et frais au niveau de la SICAV et au niveau des OPC investis. La commission de gestion pour ce qui concerne les sous-jacents est de max. 1,6% pour des sous-jacents actions, 1% pour des sous-jacents obligataires, 0,5 pour des sous-jacents monétaires et 1,25% pour des sous-jacents alternatifs. Cependant, lorsqu un compartiment investira dans des OPC gérés par le groupe DEXIA, aucune commission d entrée ou de sortie (se rattachant à l OPC) ne pourra être mise à charge de la SICAV, sauf le cas où les documents constitutifs de l OPC investi stipulent qu une telle commission d entrée ou de sortie revient au dit OPC. Appréciation du risque: Classe 2 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) ; la classe de risque 0 signifie une volatilité très faible, mais ne signifie pas nécessairement risque zéro. Ce compartiment investit principalement par le biais d'instruments d'investissements collectifs et permet par conséquent à l'investisseur d'accéder à un portefeuille mixte d'actions et d'obligations bien structuré, qui offre une très grande diversification des risques liés aux émetteurs et aux devises CARACTERISTIQUES DES ACTIONS Classes d actions: Actions de capitalisation et actions de distribution de la classe Classique et actions de capitalisation des classes I et Z. Forme des actions: Actions au porteur ou actions nominatives, au choix de l actionnaire. Les actions de la classe Classique sont cotées en Bourse de Luxembourg. VALEUR NETTE D INVENTAIRE Monnaie d évaluation: EUR. Pas de souscription minimale. La valeur nette d'inventaire est déterminée chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg (jour d évaluation). La valeur nette d inventaire est disponible au siège social de la SICAV et de la Banque Dépositaire. Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 6/19

7 FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Pour être traitées sur base de la valeur nette d inventaire déterminée un jour d évaluation, les demandes de souscription, conversion et rachat devront être reçues par la SICAV l avant-veille de ce jour d évaluation avant heures (heure locale), pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire. Le prix de souscription de chaque action est payable dans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans les deux jours ouvrables bancaires qui suivent le jour d évaluation. REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS Commissions Rémunérations, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment 3,5% maximum au profit des agents de vente pour la classe Classique, pour les classes I et Z. Commissions liées aux activités de Société de Gestion Rémunérations, commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Classe Classique Classe I Classe Z Commission de gestion Max 0,4 Max. 0,25% Commission d Administration Max. 0,065% Max. 0,025% Max. 0,025% Banque Dépositaire Autres frais (estimation) Total des frais de fonctionnement (TER) Max. 0,02% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour la classe Classique. Max. 0,005% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour les classes I et Z. 0,01% par an de la valeur nette d inventaire moyenne. le ratio du coût total est égal au rapport entre le montant brut des frais du compartiment et la moyenne de ses avoirs nets. Il sera calculé une fois par an et sera indiqué dans le rapport financier annuel. HISTORIQUE DE LA VALEUR NETTE D INVENTAIRE (*) Dexia Patrimonial Low EUR classe classique de capitalisation (EUR) ,34% ,35% ,24% , ,75% ,72% ,02% ,48% ,74% ,28% ,98% ,79% ,63% ,02% ,81% , ,28% Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 7/19

8 2 15% 1 12,4 12,72% 11,75% 10,24% 11,79% 14,9 (%) 5% -1-7,34% 6,35% -4,02% -7,48% -6,74% 4,28% 5,98% 2,63% -0,02% 6,28% -15% -13,81% Dexia Patrimonial Low EUR classe classique de distribution (EUR) ,34% ,85% ,99% ,31% ,87% ,25% ,02% ,49% ,74% ,28% ,98% ,79% ,63% ,02% ,83% ,88% ,18% 2 (%) 15% 1 5% -1-7,34% -0,85% 6,99% 9,31% 8,87% 11,25% -4,02% -7,49% -6,74% 4,28% 5,98% 11,79% 2,63% -0,02% 14,88% 6,18% -15% -13,83% Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 8/19

9 Dexia Patrimonial Low EUR classe Z de capitalisation (EUR) ,14% ,38% ,42% ,74% 2 15% 15,42% (%) 1 5% 0,14% 6,74% -1-15% -13,38% (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cette fiche technique fait partie du prospectus simplifié daté janvier 2011 Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 9/19

10 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B Dexia Patrimonial Low USD Ce compartiment était dénommé Dexia Patrimonial Balanced USD 30 jusqu au 10 mars CARACTERISTIQUES FINANCIERES Type d investissement: Fonds de fonds Objectifs et politique d investissement: Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs souhaitant bénéficier d'une gestion équilibrée recherchant les plus-values à moyen terme. Le compartiment investit principalement en obligations et en actions par l intermédiaire de fonds et/ou de produits dérivés. La part des actifs investie en obligations est en général majoritaire. En fonction des attentes du gestionnaire quant à l évolution des marchés financiers, la part des actifs investie en actions pourra être largement minoritaire, voire nulle. Par ailleurs, le portefeuille peut également être investi en : - fonds qui suivent des stratégies spécifiques (tels que p.ex. matières premières, alternatives, etc ) conformément à l'article 41 (1) de la Loi. - funds of hedge funds, à condition cependant que la proportion globale de ces investissements ne dépasse pas 1 des actifs nets du compartiment, conformément à l article 41 (2) a) de la Loi et à condition que ces OPC/OPCVM soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie. - titres ou certificats représentatifs d immeubles et OPC y relatifs, assimilables à des valeurs mobilières qui se qualifient de valeurs mobilières. - fonds monétaires, liquidités et/ou instruments du marché monétaire. - autres valeurs mobilières. Ce compartiment peut également recourir, en vue d une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers liés notamment aux risques de change, de taux d intérêts, de spread de credit, de volatilité et d actions (notamment Swaps (Currency Exchange Swaps - Interest Rate Swaps - Credit Default Swaps) - Forwards - Options - Futures) dans le cadre des limites qui sont fixées dans la rubrique Risk Management» du Prospectus complet. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les produits dérivés sont plus volatils que les sous-jacents. De par sa nature de Fonds de Fonds, l investissement dans la SICAV conduit, en cas d investissement en OPC, à un prélèvement de commissions et frais au niveau de la SICAV et au niveau des OPC investis. La commission de gestion pour ce qui concerne les sous-jacents est de max. 1,6% pour des sous-jacents actions, 1% pour des sous-jacents obligataires, 0,5 pour des sous-jacents monétaires et 1,25% pour des sous-jacents alternatifs. Cependant, lorsqu un compartiment investira dans des OPC gérés par le groupe DEXIA, aucune commission d entrée ou de sortie (se rattachant à l OPC) ne pourra être mise à charge de la SICAV, sauf le cas où les documents constitutifs de l OPC investi stipulent qu une telle commission d entrée ou de sortie revient au dit OPC. Appréciation du risque: Classe 2 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) ; la classe de risque 0 signifie une volatilité très faible, mais ne signifie pas nécessairement risque zéro. Ce compartiment investit principalement par le biais d'instruments d'investissements collectifs et permet par conséquent à l'investisseur d'accéder à un portefeuille mixte d'actions et d'obligations bien structuré, qui offre une très grande diversification des risques liés aux émetteurs et aux devises. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS Classes d actions: Actions de capitalisation et actions de distribution de la classe Classique et actions de capitalisation des classes I et Z. Forme des actions: Actions au porteur ou actions nominatives, au choix de l actionnaire. Les actions de la classe Classique sont cotées en Bourse de Luxembourg. VALEUR NETTE D INVENTAIRE Monnaie d évaluation: USD. Pas de souscription minimale. La valeur nette d'inventaire est déterminée chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg (jour d évaluation). La valeur nette d inventaire est disponible au siège social de la SICAV et de la Banque Dépositaire. FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Pour être traitées sur base de la valeur nette d inventaire déterminée un jour d évaluation, les demandes de souscription, conversion et rachat devront être reçues par la SICAV l avant-veille de ce jour d évaluation avant heures (heure locale), pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire. Le prix de souscription de chaque action est payable dans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans les deux jours ouvrables bancaires qui suivent le jour d évaluation. Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 10/19

11 REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS Commissions Rémunérations, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment 3,5% maximum au profit des agents de vente pour la classe Classique, pour les classes I et Z Commissions liées aux activités de Société de Gestion Rémunérations, commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Classe Classique Classe I Classe Z Commission de gestion Max 0,4 Max. 0,25% Commission d Administration Max. 0,065% Max. 0,025% Max. 0,025% Banque Dépositaire Autres frais (estimation) Total des frais de fonctionnement (TER) Max. 0,02% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour la classe Classique. Max. 0,005% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour les classes I et Z. 0,01% par an de la valeur nette d inventaire moyenne. le ratio du coût total est égal au rapport entre le montant brut des frais du compartiment et la moyenne de ses avoirs nets. Il sera calculé une fois par an et sera indiqué dans le rapport financier annuel. HISTORIQUE DE LA VALEUR NETTE D INVENTAIRE (*) Dexia Patrimonial Low USD classe classique de capitalisation (USD) ,29% ,06% ,34% ,15% ,36% ,12% ,93% ,07% ,15% ,31% ,46% ,11% 15% 1 9,36% 10,46% 10,11% (%) 5% 7,29% -6,06% 0,15% 6,12% 3,93% 7,07% 6,15% -1-10,34% -9,31% -15% Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 11/19

12 Dexia Patrimonial Low USD classe classique de distribution (USD) ,29% ,06% ,35% ,16% ,36% ,12% ,92% ,05% ,13% ,33% ,45% ,06% 15% 1 9,36% 10,45% 10,06% (%) 5% 7,29% -6,06% 0,16% 6,12% 3,92% 7,05% 6,13% -1-10,35% -9,33% -15% Dexia Patrimonial Low USD classe Z de capitalisation (USD) ,23% ,86% ,96% ,67% 15% 1 10,96% 10,67% (%) 5% 5,23% -1-8,86% (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cette fiche technique fait partie du prospectus simplifié daté janvier 2011 Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 12/19

13 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B Dexia Patrimonial Medium Ce compartiment était dénommé Dexia Patrimonial Dynamic 50 jusqu au 10 mars Type d investissement: Fonds de fonds Objectifs et politique d investissement: CARACTERISTIQUES FINANCIERES Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs à profil de risque relativement élevé qui souhaitent bénéficier d'une gestion dynamique recherchant les plus-values à moyen terme. Le compartiment investit en général une proportion plus ou moins équilibrée de ses actifs en obligations et en actions par l intermédiaire de fonds et/ou de produits dérivés. Toutefois, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l évolution des marchés financiers, la part des actifs investie en actions pourra être, soit majoritaire, soit largement minoritaire, voire nulle. Par ailleurs, le portefeuille peut également être investi en : fonds qui suivent des stratégies spécifiques (tels que p.ex. matières premières, alternatives, etc ) conformément à l'article 41 (1) de la Loi. - funds of hedge funds, à condition cependant que la proportion globale de ces investissements ne dépasse pas 1 des actifs nets du compartiment, conformément à l article 41 (2) a) de la Loi et à condition que ces OPC/OPCVM soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie. - titres ou certificats représentatifs d immeubles et OPC y relatifs, assimilables à des valeurs mobilières qui se qualifient de valeurs mobilières. - fonds monétaires, liquidités et/ou instruments du marché monétaire. - autres valeurs mobilières. Ce compartiment peut également recourir, en vue d une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers liés notamment aux risques de change, de taux d intérêts, de spread de credit, de volatilité et d actions (notamment Swaps (Currency Exchange Swaps - Interest Rate Swaps - Credit Default Swaps) - Forwards - Options - Futures) dans le cadre des limites qui sont fixées dans la rubrique Risk Management» du Prospectus complet. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les produits dérivés sont plus volatils que les sous-jacents. De par sa nature de Fonds de Fonds, l investissement dans la SICAV conduit, en cas d investissement en OPC, à un prélèvement de commissions et frais au niveau de la SICAV et au niveau des OPC investis. La commission de gestion pour ce qui concerne les sous-jacents est de max. 1,6% pour des sous-jacents actions, 1% pour des sous-jacents obligataires, 0,5 pour des sous-jacents monétaires et 1,25% pour des sous-jacents alternatifs. Cependant, lorsqu un compartiment investira dans des OPC gérés par le groupe DEXIA, aucune commission d entrée ou de sortie (se rattachant à l OPC) ne pourra être mise à charge de la SICAV, sauf le cas où les documents constitutifs de l OPC investi stipulent qu une telle commission d entrée ou de sortie revient au dit OPC. Appréciation du risque: Classe 2 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 ( risque le plus élevé) ; la classe de risque 0 signifie une volatilité très faible, mais ne signifie pas nécessairement risque zéro. Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs à profil de risque relativement élevé qui souhaitent bénéficier d'une gestion dynamique recherchant les plus-values à moyen terme. Le compartiment offre à l'investisseur principalement par le biais d'instruments d'investissement collectif, la possibilité d'accéder à un portefeuille mixte d'actions et d'obligations bien structuré et qui offre une très grande diversification des risques, liés aux émetteurs et aux devises.. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS Classes d actions: Actions de capitalisation et actions de distribution de la classe Classique et actions de capitalisation des classes I et Z. Forme des actions: Actions au porteur ou actions nominatives au choix de l actionnaire. Les actions de la classe Classique sont cotées en Bourse de Luxembourg. VALEUR NETTE D INVENTAIRE Monnaie d évaluation: EUR. Pas de souscription minimale. La valeur nette d'inventaire est déterminée chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg (jour d évaluation). La valeur nette d inventaire est disponible au siège social de la SICAV et de la Banque Dépositaire. FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Pour être traitées sur base de la valeur nette d inventaire déterminée un jour d évaluation, les demandes de souscription, conversion et rachat devront être reçues par la SICAV l avant-veille de ce jour d évaluation avant heures (heure locale), pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire. Le prix de souscription de chaque action est payable dans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans les deux jours ouvrables bancaires qui suivent le jour d évaluation. Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 13/19

14 Commissions REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS Rémunérations, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment 3,5% maximum au profit des agents de vente pour la classe Classique, pour les classes I et Z. Commissions liées aux activités de Société de Gestion Rémunérations, commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Classe Classique Classe I Classe Z Commission de gestion Max 0,4 Max. 0,25% Commission d Administration Max. 0,065% Max. 0,025% Max. 0,025% Banque Dépositaire Autres frais (estimation) Total des frais de fonctionnement (TER) Max. 0,02% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour la Classe Classique. Max. 0,005% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour les Classes I et Z. 0,01% par an de la valeur nette d inventaire moyenne. le ratio du coût total est égal au rapport entre le montant brut des frais du compartiment et la moyenne de ses avoirs nets. Il sera calculé une fois par an et sera indiqué dans le rapport financier annuel. HISTORIQUE DE LA VALEUR NETTE D INVENTAIRE (*) Dexia Patrimonial Medium classe classique de capitalisation (EUR) ,62% ,79% ,11% ,96% ,93% ,41% ,56% ,91% ,01% , ,22% 25% 2 15% 15,41% 19,8 (%) 1 5% -1-15% -10,62% -10,79% -13,11% 4,96% 5,93% 5,56% -0,91% 8,22% -2-25% -3-23,01% Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 14/19

15 Dexia Patrimonial Medium classe classique de distribution (EUR) ,62% ,79% ,11% ,96% ,93% , ,54% ,91% ,03% ,79% ,14% 25% 2 15% 15,4 19,79% (%) 1 5% -1-15% -10,62% -10,79% -13,11% 4,96% 5,93% 5,54% -0,91% 8,14% -2-25% -3-23,03% Dexia Patrimonial Medium classe Z de capitalisation (EUR) ,82% ,63% ,36% ,71% 25% 2 20,36% 15% (%) 1 5% -1-15% -0,82% 8,71% -2-25% -22,63% (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cette fiche technique fait partie du prospectus simplifié daté janvier 2011 Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 15/19

16 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B Dexia Patrimonial High Ce compartiment, anciennement dénommé Dexia Patrimonial Growth 70, a absorbé le compartiment Dexia Patrimonial Aggressive 85 en date du 10 mars CARACTERISTIQUES FINANCIERES Type d investissement: Fonds de fonds Objectifs et politique d investissement: Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs à profil de risque élevé qui souhaitent bénéficier d'une gestion dynamique recherchant les plus-values à long terme. Le compartiment investit principalement en actions et obligations par l intermédiaire de fonds et/ou de produits dérivés. La part des actifs investie en actions est en général majoritaire. Toutefois, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l évolution des marchés financiers, la part des actifs investie en actions pourra être largement minoritaire, voire nulle. Par ailleurs, le portefeuille peut également être investi en : - fonds qui suivent des stratégies spécifiques (tels que p.ex. matières premières, alternatives, etc ) conformément à l'article 41 (1) de la Loi. - funds of hedge funds, à condition cependant que la proportion globale de ces investissements ne dépasse pas 1 des actifs nets du compartiment, conformément à l article 41 (2) a) de la Loi et à condition que ces OPC/OPCVM soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie. - fonds monétaires, titres ou certificats représentatifs d immeubles et OPC y relatifs, assimilables à des valeurs mobilières qui se qualifient de valeurs mobilières. - liquidités et/ou instruments du marché monétaire. - autres valeurs mobilières. Ce compartiment peut également recourir, en vue d une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers liés notamment aux risques de change, de taux d intérêts, de spread de credit, de volatilité et d actions (notamment Swaps (Currency Exchange Swaps - Interest Rate Swaps - Credit Default Swaps) - Forwards - Options - Futures) dans le cadre des limites qui sont fixées dans la rubrique Risk Management» du Prospectus complet. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les produits dérivés sont plus volatils que les sous-jacents. De par sa nature de Fonds de Fonds, l investissement dans la SICAV conduit, en cas d investissement en OPC, à un prélèvement de commissions et frais au niveau de la SICAV et au niveau des OPC investis. La commission de gestion pour ce qui concerne les sous-jacents est de max. 1,6% pour des sous-jacents actions, 1% pour des sous-jacents obligataires, 0,5 pour des sous-jacents monétaires et 1,25% pour des sous-jacents alternatifs. Cependant, lorsqu un compartiment investira dans des OPC gérés par le groupe DEXIA, aucune commission d entrée ou de sortie (se rattachant à l OPC) ne pourra être mise à charge de la SICAV, sauf le cas où les documents constitutifs de l OPC investi stipulent qu une telle commission d entrée ou de sortie revient au dit OPC. Appréciation du risque: Le portefeuille Dexia Patrimonial High convient à un investisseur n ayant pas un besoin prévisible de liquidités. Classe 3 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) ; la classe de risque 0 signifie une volatilité très faible, mais ne signifie pas nécessairement risque zéro. Ce compartiment, à vocation patrimoniale, s'adresse aux investisseurs à profil de risque élevé qui souhaitent bénéficier d'une gestion dynamique recherchant les plus-values à long terme. Le compartiment offre à l'investisseur principalement par le biais d'instruments d'investissement collectif, la possibilité d'accéder à un portefeuille mixte d'actions et d'obligations bien structuré et qui offre une très grande diversification des risques, liés aux émetteurs et aux devises. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS Classes d actions: Actions de capitalisation et actions de distribution de la classe Classique et actions de capitalisation des classes I et Z. Forme des actions: Actions au porteur ou actions nominatives, au choix de l actionnaire. Les actions de la classe Classique sont cotées en Bourse de Luxembourg. VALEUR NETTE D INVENTAIRE Monnaie d évaluation: EUR. Pas de souscription minimale. La valeur nette d'inventaire est déterminée chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg (jour d évaluation). La valeur nette d inventaire est disponible au siège social de la SICAV et de la Banque Dépositaire. FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Pour être traitées sur base de la valeur nette d inventaire déterminée un jour d évaluation, les demandes de souscription, conversion et rachat devront être reçues par la SICAV l avant-veille de ce jour d évaluation avant heures (heure locale), pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire. Le prix de souscription de chaque action est payable dans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans les deux jours ouvrables bancaires qui suivent le jour d évaluation. Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 16/19

17 REMUNERATIONS, COMMISSIONS ET FRAIS Commissions Rémunérations, commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment 3,5% maximum au profit des agents de vente pour la classe Classique, pour les classes I et Z Commissions liées aux activités de Société de Gestion Rémunérations, commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Classe Classique Classe I Classe Z Commission de gestion Max 0,4 Max. 0,3 Commission d Administration Max. 0,065% Max. 0,025% Max. 0,025% Banque Dépositaire Autres frais (estimation) Total des frais de fonctionnement (TER) Max. 0,02% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour la classe Classique. Max. 0,005% par an de la valeur nette d inventaire moyenne pour les classes I et Z. 0,01% par an de la valeur de l actif net moyen. le ratio du coût total est égal au rapport entre le montant brut des frais du compartiment et la moyenne de ses avoirs nets. Il sera calculé une fois par an et sera indiqué dans le rapport financier annuel. HISTORIQUE DE LA VALEUR NETTE D INVENTAIRE (*) Dexia Patrimonial High classe classique de capitalisation (EUR) ,67% ,12% ,54% ,38% ,55% ,98% , ,06% ,87% ,17% ,01% ,76% ,66% ,37% , ,36% ,21% 3 25,98% 25,36% 2 19,38% 13,54% 13,55% 18,76% (%) ,12% -9,67% -11,8-15,06% -20,87% 6,17% 6,01% 8,66% -1,37% 9,21% , Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 17/19

18 Dexia Patrimonial High classe classique de distribution (EUR) ,67% ,45% ,07% ,27% ,69% , ,77% ,07% ,87% ,17% ,01% ,77% ,65% ,39% ,71% ,35% ,13% 3 24,9 25,35% 2 17,27% 18,77% (%) ,67% -2,45% 11,07% 11,69% -11,77% -15,07% -20,87% 6,17% 6,01% 8,65% -1,39% 9,13% -3-31,71% Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 18/19

19 Dexia Patrimonial High classe Z de capitalisation (EUR) ,41% ,36% ,93% ,69% 3 25,93% 2 Performance annuelle (%) ,41% 9,69% ,36% Année (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cette fiche technique fait partie du prospectus simplifié daté janvier 2011 Prospectus simplifié DEXIA PATRIMONIAL 19/19

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE COMPARTIMENT FIT FUND BOND Décembre 2011 Le 10 janvier 2012 FIT FUND BOND PRESENTATION DE LA SICAV Date

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

ING (L) Invest European Equity

ING (L) Invest European Equity PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LUXEMBOURG - AVRIL 8 ING (L) INVEST Introduction Ce compartiment a été lancé par l apport de l avoir social du compartiment «European Equity» (lancé le 17 octobre 1997) de la SICAV

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SELECTIVE JAPAN Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France ADDENDUM DE

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

I. Modalités de la fusion transfrontalière

I. Modalités de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 9 mai

Plus en détail

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie ING Lifelong Income 1 Type d assurance-vie Assurance-vie (branche 23) de NN Insurance Belgium SA dont le rendement est lié à des fonds de placement (décrits plus loin dans cette fiche d'information financière),

Plus en détail

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 (la «Société») Cher Actionnaire, Luxembourg,

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV :

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV : Prospectus simplifié European Utilities, Public Services and Real Estate Compartiment de Ethias Investment RDT-DBI SA Sicav de droit belge en valeurs mobilières et liquidités Rue des Croisiers 24 4000

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH NOTICE IMPORTANTE : En application de l article 236, 2 alinéa 5 de la loi de 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement,

Plus en détail

US Dollar Bonds. Compartiment de OYSTER, société d investissement à capital variable (ci-après «SICAV») de droit luxembourgeois

US Dollar Bonds. Compartiment de OYSTER, société d investissement à capital variable (ci-après «SICAV») de droit luxembourgeois US Dollar Bonds Compartiment de OYSTER, société d investissement à capital variable (ci-après «SICAV») de droit luxembourgeois Ce prospectus simplifié contient les informations générales relatives à la

Plus en détail

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS)

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi remplace la loi du

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 Le présent Prospectus Simplifié contient des informations essentielles sur HSBC EURO STOXX 50 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

I. Regroupement des fonds BCV STRATEGIC FUND et BCV DYNAMIC FUND dans le fonds BCV FUND (LUX)

I. Regroupement des fonds BCV STRATEGIC FUND et BCV DYNAMIC FUND dans le fonds BCV FUND (LUX) BCV FUND (LUX) BCV Forex Alpha (CHF) BCV Cluster Equity Alpha BCV Cluster Equity Opportunity BCV Liquid Alternative Beta BCV STRATEGIC FUND BCV (LUX) Strategy Income (CHF) / (EUR) BCV (LUX) Strategy Yield

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A.

FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. L évolution du cadre législatif de la SICAR Sommaire : Préambule I) La raison sociale II) III) IV) La notion d investisseur averti La séparation du patrimoine de la

Plus en détail

NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL

NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2007 NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL importantes: Les droits et obligations des investisseurs, ainsi que leur relation statutaire avec Newton Luxembourg

Plus en détail

Clé de répartition entre les fonds: possible

Clé de répartition entre les fonds: possible ING Life Fund 1 Type d assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de vie de l assuré: comme il s agit d un contrat d assurance vie

Plus en détail

Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux

Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux Directive Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux 16 mai 2008 (état au 20 avril 2015) I Bases, objectifs et caractère obligatoire

Plus en détail

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827)

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827) Règlement CSSF N 15-03 - Fonds d'investissement alternatifs Règlement CSSF N 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds

Plus en détail

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE VIE POUR LA BRANCHE 23

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE VIE POUR LA BRANCHE 23 Type assurance vie 1 est une assurance placement de la Branche 23 dont le rendement est lié à un ou plusieurs fonds d'investissement. Garantie principale : Garanties Paiement de la réserve en cas de décès.

Plus en détail

«PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC»

«PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC» «PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC» Compartiment de PARETURN, Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE MARS 2011 Le prospectus simplifié comporte seulement les

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002

DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 Prospectus simplifié du compartiment DIGITAL FUNDS Stars US

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce et des Sociétés : Luxembourg, B-63.116

Plus en détail

UFG-LFP FUNDS SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois

UFG-LFP FUNDS SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE JUILLET 2010 Les souscriptions ne peuvent être effectuées que sur base de ce prospectus accompagné des statuts et des fiches signalétiques de chacun des compartiments telles que mentionnées

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE VISA 2009/47541-2530-5-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 11/03/2009 Commission de Surveillance du Secteur Financier CARMIGNAC PORTFOLIO Emerging

Plus en détail

BRYAN GARNIER CREDIT FUND

BRYAN GARNIER CREDIT FUND BRYAN GARNIER CREDIT FUND L'investisseur est invité à consulter la page 6 de ce document, qui contient une définition des facteurs de risque du fonds. L investisseur est également invité à consulter la

Plus en détail

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX

Plus en détail

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français SOCIETE GENERALE ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT 29, Boulevard Haussmann 16, Avenue Matignon F75009 PARIS F75008 PARIS Dépositaire Société de gestion CARNEGIE FUND SERVICES S.A. BANQUE CANTONALE DE GENÈVE 11,

Plus en détail

Fiche d information financière d application à partir du 20/02/2014

Fiche d information financière d application à partir du 20/02/2014 Scala Free Pension Fiche d information financière d application à partir du 20/02/2014 Type d assurance vie Pension Libre Complémentaire pour Indépendants Avec taux d intérêt garanti par la compagnie d

Plus en détail

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : PUILAETCO DEWAAY FUND. 2. Date de constitution : 14/05/1991. 3.

Plus en détail

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Banque dépositaire

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

CETTE TRADUCTION N A PAS ÉTÉ CERTIFIEE PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE L SELECT

CETTE TRADUCTION N A PAS ÉTÉ CERTIFIEE PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE L SELECT L SELECT Société d investissement à capital variable organisée et existante en vertu des lois luxembourgeois établie sous la forme d une structure à compartiments multiples et qualifiée de SICAV autogérée

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2016 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale PARIS, LE 16 juin 2016 UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale Dans un contexte de taux historiquement faibles et afin de répondre aux attentes des investisseurs à la recherche

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement DESCRIPTION Les fonds d investissement internes de TwinStar (voir annexe 1) sont gérés par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires

Plus en détail

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

Fonds de placement. Plus de flexibilité pour vos investissements

Fonds de placement. Plus de flexibilité pour vos investissements Fonds de placement Plus de flexibilité pour vos investissements Les fonds de placement permettent de diversifier facilement les risques, même avec des sommes modestes. Le choix du produit dépend des prévisions

Plus en détail

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

NOTE D INFORMATION FCP MAROC CREANCES. Fonds Commun de Placement. Préparée par MAROGEST. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

NOTE D INFORMATION FCP MAROC CREANCES. Fonds Commun de Placement. Préparée par MAROGEST. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières NOTE D INFORMATION Fonds Commun de Placement Préparée par MAROGEST Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n 1-93-213 relatif

Plus en détail

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS...

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS... Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS

POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS Novembre 2015 SOMMAIRE I. GOUVERNANCE... 3 1.1 Rôles et responsabilités des personnes concernées... 3 1.2 Indépendance de la

Plus en détail

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans

Plus en détail

LA SOCIETE DE TITRISATION

LA SOCIETE DE TITRISATION LA SOCIETE DE TITRISATION La Loi du 22 mars 2004 introduit le cadre légal permettant la constitution d'organismes de titrisation. La Titrisation permet à un cédant (société, entreprise ou personne physique)

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d

Plus en détail

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds BELFIUS LIFE VALUES Règlement de gestion des fonds Dans ce règlement on entend par: La Compagnie: S.A., Belfius Insurance. L agence: l agence bancaire de Belfius Banque & Assurances S.A. Le souscripteur:

Plus en détail

Annexe financière (Liste des supports proposés au 01/07/2013)

Annexe financière (Liste des supports proposés au 01/07/2013) Dans le cadre du Contrat 4 Life France, le Souscripteur peut panacher ses investissements entre les supports de la liste ci-après. Cette liste ainsi que le nombre de supports sont susceptibles d évoluer.

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009 Delta Loyd Life SA Avenue Fonsny, 38 1060 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 238 88 11 Fax : + 32 (0)2 238 88 99 TVA BE 0403.280.171 RPM Bruxelles www.deltalloydlife.be Règlement de gestion du fonds d investissement

Plus en détail

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr offre 2011 L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI alto innovation 10 fip FRANCE ALTO 7 FCPI Europe Alto Innovation www.altoinvest.fr gamme classique FCPI alto innovation 10 Code

Plus en détail

VIVIUM DYNAMIC FUND. FACT SHEET 31 mars 2016 Politique d investissement. Catégorie de risque. Caractéristiques générales

VIVIUM DYNAMIC FUND. FACT SHEET 31 mars 2016 Politique d investissement. Catégorie de risque. Caractéristiques générales FACT SHEET 31 mars 2016 Politique d investissement L objectif de gestion de ce compartiment correspond à un niveau de risque élevé en rapport avec les marchés boursiers et obligataires. Les avoirs de ce

Plus en détail

PETERCAM L FUND. SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE. relatif à l émission. des actions.

PETERCAM L FUND. SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE. relatif à l émission. des actions. SICAV à compartiments multiples PROSPECTUS SIMPLIFIE relatif à l émission des actions de la SICAV AOÛT 2011 Le présent prospectus (le «Prospectus»), y compris les fiches signalétiques supplémentaires des

Plus en détail

Delta Lloyd Strategy 1

Delta Lloyd Strategy 1 Delta Lloyd Strategy 1 Fiche info financière 1 pour assurance vie non fiscale Un preneur Un assuré Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds avec taux d intérêt garanti (Branche 21) & de fonds

Plus en détail

Asia Pacific Performance

Asia Pacific Performance Informations clés pour l investisseur 30 octobre 2013 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il

Plus en détail

Bruxelles, le 8 juin 2007. Madame, Monsieur,

Bruxelles, le 8 juin 2007. Madame, Monsieur, Contrôle de l'information et des marchés financiers Bruxelles, le 8 juin 2007 OPC 3/2007 : Circulaire de la CBFA concernant la méthodologie utilisée pour le calcul du risque des organismes de placement

Plus en détail

COMPARTIMENTS TAUX. * cette action n est pas enregistrée en France

COMPARTIMENTS TAUX. * cette action n est pas enregistrée en France NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand Duché de Luxembourg R.C Luxembourg B 177 509 COMPARTIMENTS TAUX

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 11/503

CIRCULAIRE CSSF 11/503 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 3 mars 2011 A toutes les entités surveillées du secteur financier, à l exception des établissements de crédit, ainsi qu à leurs réviseurs

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

CANDRIAM BONDS Société d Investissement à Capital Variable 14, Porte de France L 4360 Esch-sur-Alzette R.C.S. Luxembourg B-30659 AVIS AUX ACTIONNAIRES

CANDRIAM BONDS Société d Investissement à Capital Variable 14, Porte de France L 4360 Esch-sur-Alzette R.C.S. Luxembourg B-30659 AVIS AUX ACTIONNAIRES AVIS AUX ACTIONNAIRES I) FUSIONS Le conseil d administration de la SICAV Candriam Bonds (ci-après la «SICAV») a décidé, en conformité avec les dispositions de l article 27 des statuts de la SICAV (ci-après

Plus en détail

DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002

DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 DIGITAL FUNDS Société d'investissement à capital variable constituée conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 Prospectus simplifié du compartiment DIGITAL FUNDS Stars Europe

Plus en détail

Millesimo Richelieu 1

Millesimo Richelieu 1 Millesimo Richelieu 1 - Rapport semesteriel 30.06.2011-1 / 5 Rapport semesteriel 30.06.2011 Millesimo Richelieu 1 Table des matières 1. Définition...2 2. Politique d'investissement du Millesimo Richelieu

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21 branches 21 CAMBIO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cambio garantit des prestations

Plus en détail

SOMMAIRE. Qu est ce qu une SCPI? Fonctionnement. Caractéristiques principales 2/18

SOMMAIRE. Qu est ce qu une SCPI? Fonctionnement. Caractéristiques principales 2/18 SOMMAIRE Qu est ce qu une SCPI? Définition Fonctionnement Caractéristiques principales 2/18 3 DÉFINITION Les SCPI sont régies par les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code

Plus en détail

VIVIUM BALANCED FUND. FACT SHEET 31 mars 2016 Politique d investissement. Catégorie de risque. Caractéristiques générales

VIVIUM BALANCED FUND. FACT SHEET 31 mars 2016 Politique d investissement. Catégorie de risque. Caractéristiques générales FACT SHEET 31 mars 2016 Politique d investissement L objectif de gestion de ce compartiment correspond à un niveau de risque modéré en rapport avec les marchés boursiers et obligataires. Les avoirs de

Plus en détail

MFM FUND, Fonds ombrelle de droit suisse en valeurs mobilières à compartiments:

MFM FUND, Fonds ombrelle de droit suisse en valeurs mobilières à compartiments: MFM FUND, Fonds ombrelle de droit suisse en valeurs mobilières à compartiments: - MFM Global Convertible Bonds - MFM Convertible Bonds Opportunities - MFM QUANTEVIOUR European Equities (EUR) Transfert

Plus en détail

Fiche d infos financières assurance vie

Fiche d infos financières assurance vie Fiche d infos financières assurance vie Assurance solde restant dû sur une tête 1 Type d assurance vie Garanties Groupe-cible Assurance décès (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011

PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011 PARWORLD STEP 90 COMMODITIES (EUR) Compartiment de PARWORLD, société luxembourgeoise d investissement à capital variable (ci-après la «SICAV») Constituée le 11 août 2000 PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23

Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23 Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23 Securex Life Select One 1 Type d assurance-vie Assurance-vie dont le rendement est lié au fonds d investissement de la branche 23 «Securex

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1 TYPE D ASSURANCE VIE TwinStar Today est un produit d assurance-vie (branche 23) d AXA Belgium, auquel sont liés différents fonds

Plus en détail

POST-FIX FUND POST-Multifix OPTIMIX

POST-FIX FUND POST-Multifix OPTIMIX POST-FIX FUND POST-Multifix OPTIMIX Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination POST-FIX FUND Date de constitution 7 mai 2003 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement

Plus en détail