COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

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1 COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION

2 Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le rôle des commissions thématiques? 2. Travail en sous-groupe sur l occupation du sol et les enjeux liés à l eau. 3. Présentation de l Etat des Lieux. 4. Présentation de la cible des acteurs. Etaient présents Monsieur Antoine d AMECOURT, Maire d Avoise, vice-président de la Commission Locale de l Eau du SAGE du bassin de la Sarthe Aval, président de la commission thématique «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» ; Madame Cécilia ANDRE, Syndicats de l Erve et Treulon, et de la Taude ; Monsieur Jean-Louis BOULLANGER, Associations Grain de Sable et Pomme de Pin et Sarthe Nature Environnement ; Madame Chantal BLOSSIER, Associations Grain de Sable et Pomme de Pin et Sarthe Nature Environnement ; Madame Adeline CHARRE, Pays Vallée de la Sarthe ; Monsieur Daniel CHEVALIER, Maire de Juigné sur Sarthe et président de la Commission Locale de l Eau du SAGE du bassin de la Sarthe ; Monsieur Willy CHESNEAU, Centre permanent d initiatives pour l environnement (CPIE) Vallées de la Sarthe et du Loir ; Monsieur Patrick COIFFE, Association Moulins et Rivières de la Sarthe ; Monsieur Pascal GANGNAT, Président du Syndicat de la Vaige ; Monsieur Sébastien GARDE, bureau d études SCE ; Monsieur Charles-Henri GIRAUD, Centre Régional de la Propriété Foncière des Pays de la Loire et Syndicat professionnel d aquaculture ; Madame Line FILLONNEAU, bureau d études SCE ; Monsieur Alain LAVOUE, Maire de Loué et président du Syndicat de l Erve et du Treulon ; Madame Anaïs LHOSTE, bureau d études SCE ; Monsieur Yann NICOLAS, Fédération de Maine et Loire pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ; Madame Marie-Laure PIAU, Fédération de Mayenne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ; Madame Agathe REMOND, Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe ; Monsieur Dominique ROUSSEAU, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants Agricoles de la Sarthe ; Madame Alvine TRAGIN, Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe ; Monsieur Pascal TRINTIGNAC, Syndicat Mixte pour le Développement de l'aquaculture et de la Pêche en Pays de la Loire ; Monsieur Paul-Henry de VITTON, Moulins de la Mayenne

3 Ordre du jour n 1 : Qu est ce qu un SAGE, quel est le rôle des commissions thématiques? L outil SAGE est présenté, ainsi que les documents le constituant et sa portée juridique. L organisation du SAGE est également rappelée : - la commission locale de l eau (CLE) ; - le bureau de la CLE ; - la structure porteuse : l Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) ; - les commissions thématiques. Monsieur Chevalier insiste sur l importance de communiquer en direction des riverains, ainsi que des maires, qui ne perçoivent pas l importance du SAGE. En effet les Plans Locaux d Urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE. Ordre du jour n 2 : Travail en sous-groupe sur l occupation du sol et les enjeux liés à l eau. L objectif des commissions est de se connaître, de comprendre les perceptions du territoire des uns et des autres. Le travail est réalisé en deux sous-groupes, selon les indications de M. Chesneau, à partir d une carte du bassin versant sur laquelle seront à indiquer : les cours d eau dégradés et ceux en «bon état», les zones humides importantes et celles dégradées, les plans d eau avec un usage économique et ceux ayant un impact sur les cours d eau. Mme Fillonneau présente rapidement le territoire : la démographie du bassin versant, sa densité de population, ainsi que la répartition des principaux types d'occupation du sol sur le territoire. Le travail sur carte est difficile par rapport aux autres commissions thématiques. Plusieurs débats ont eu lieu sur les définitions d une zone humide, d un plan d eau, de d une dégradation

4 Thèmes abordés Zones humides Plans d eau Cours d eau Groupe 1 Restitution faite par M. Coiffé - Critère : végétation hygrophile. - Création d une frayère à brochet à Loué par la fédération de pêche. - Localisation : dans le lit majeur des rivières, notamment celui de la Sarthe. - Distinction entre plans d eau «naturels» et ceux créés à la suite d extraction de carrière. - Localisation : Brûlon, Spay, Fillé, Fercé, Chantenay. - Cours d eau dégradés : Sarthe, Deux Fonts, Rhonne, Roulecrotte, Taude, Gée - Cours d eau en bon état : les têtes de bassin en général, le Végreneau, l amont de la Vègre, l Erve, le Palais, certains tronçons du Treulon. - Cours d eau fortement influencés par les ouvrages : la Taude, l Erve, la Vègre. Groupe 2 Restitution faite par M. Nicolas - Basses Vallées Angevines, vallée de la Sarthe. - Plans d eau d irrigation sur la Vègre, le Piron, le Baraize. - Carrières autour du Mans. - Sarthe : chenalisée, très différente de ses affluents. - Seuils : thématique non abordée par manque de temps. - Les affluents sont dégradés, notamment les Deux Fonts. - En Mayenne, les cours d eau sont globalement en meilleur état que dans les départements de la Sarthe et du Maine et Loire (influence du remembrement). Ligne à Grande Vitesse (LGV) Bretagne Pays de la Loire - La LGV est fortement impactante pour l environnement (paysages et cours d eau). - Sur la Gée, la Vègre et le Treulon : dans le cadre des mesures compensatoires, un partenariat financier a été mis en place avec Eiffage Ordre du jour n 3 : Présentation de l Etat des Lieux. Etude Mme Fillonneau et M. Garde présentent les éléments de l état des lieux du SAGE en lien avec le thème de la commission thématique. - Qu est-ce que le bon état «Directive Cadre sur l Eau (DCE)»? - Les objectifs Bon Etat sur le territoire du SAGE. - Qualité Biologique. - Les contextes piscicoles. - Les ouvrages hydrauliques. - Le classement des cours d eau (L du Code de l Environnement). - Taux d étagement.

5 - Les Programmes Contractuels «Milieux» : o bassin versant de la Gée, o bassin versant de la Taude, o bassins versants de la Vègre et des Deux fonts, o bassin versant de l Orne Champenoise, o bassins versants de la Vezanne et du Fessard, o basses Vallées Angevines. - Zones Humides. - Patrimoine naturel et paysager remarquable. Echanges et débats La Sarthe est la seule masse d eau fortement modifiée du bassin versant. Les classes de bon état sont définies à l aide de valeurs seuils différentes suivant les hydroécorégions. Celles-ci sont définies par le CEMAGREF (devenu l IRSTEA, institut national de recherche en sciences et technologie pour l environnement et l agriculture) et l Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en fonction du climat et la géologie. Le territoire du SAGE comprend deux hydroécorégions : le Bassin Parisien et le Massif Armoricain. Malgré mises en doute dans un rapport de la cour des comptes sur l ONEMA, les données de suivi de qualité chimique, physico-chimique et biologique sont jugées fiables. Obtenues par des réseaux nationaux, leurs protocoles de réalisation et d analyse sont définis à l échelle nationale et répondent à la Directive Cadre sur l Eau (2000). Sur un même cours d eau, beaucoup de facteurs sont à prendre en compte et expliquent les différences de note d Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). De plus, il arrive que la station soit changée de place. L IBGN est toujours réalisé en été- printemps, avec une fréquence annuelle. Il est possible qu un traitement phytosanitaire ait été réalisé, ce qui entraîne des résultats négatifs. Enfin, les protocoles changent, depuis 2009 des nouveaux protocoles adaptés à la DCE ont été mis en place Les résultats de l Indice Biologique Global Adapté (IBGA), utilisé sur la rivière Sarthe étant donné sa largeur et sa profondeur, sont à prendre avec des précautions. En effet, ils indiquent un bon état, ce qui n est pas le cas. De 2000 à 2012, des pêches électriques de la Fédération de pêche de Maine et Loire ont été réalisées, elles sont complémentaires à l Indice Poisson Rivière (IPR). Le peuplement piscicole est le plus discriminant car il est plus sensible aux perturbations et aux pollutions, et sa recolonisation est difficile. Les données IBGN et IPR sont réalisées sur la même station. Le bon état comprend l ensemble de la vie dans le cours d eau. Les critères du bon état écologique et de la potabilité de l eau ne sont pas les mêmes, ce qui peut expliquer que sur la Vaige, la note biologique est basse, alors qu elle est potable. Le Piron aval est tunnellisé sur mètres, le Roule-Crotte également. En termes de données, certaines rivières ressortent plus que d autres car elles ont été étudiées dans le cadre de contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA).

6 Concernant le CTMA de la Vègre, des travaux sont prévus sur les cours d eau en liste 1 mais pas en liste 2 (classement au titre de l article L du Code de l Environnement), alors que la restauration de la continuité écologique est une obligation dans les 5 ans pour la liste 2. Il est possible que l étude sur continuité écologique n ait pas été réalisée. Les actions ont été priorisées suivant la capacité financière du syndicat de la Vègre. Il est remarqué que le délai de 5 ans pour la restauration de la continuité écologique des cours d eau en liste 2 est trop court vis-à-vis du financement. Un fort taux d étagement ne signifie pas forcément que beaucoup d ouvrages sont présents sur la rivière. Cependant, plus le taux d étagement est important, plus la rivière est susceptible d être impactée. La question de la légitimité de l enlèvement des embâcles par les syndicats de rivière est posée. En effet, il s agit du devoir des riverains. Cependant il est très difficile de définir le propriétaire de l embâcle, qu il faut ensuite contacter. Toutefois, il est possible pour la collectivité de le mettre en demeure et d enlever l embâcle aux frais du propriétaire. Afin d améliorer la qualité de l eau, les actions sur la ripisylve ne sont pas efficaces contrairement à la recharge granulométrique, qui améliore l auto-épuration du cours d eau. En effet, un cours d eau qui fonctionne bien s auto-épure contrairement à un cours d eau qui subit de fortes pressions hydromorphologiques. Les rejets d assainissement non collectifs sont donc plus facilement assimilables par le cours d eau. La mise aux normes de l assainissement non collectif est donc une priorité, tout comme la restauration hydromorphologique. Les alignements de peupliers ont plusieurs impacts sur les cours d eau. D une part, en tombant, ils arrachent une partie de la berge ce qui la déstabilise. D autre part, les feuilles de peuplier se décomposent très difficilement en libérant des phénols, ce qui dégrade la qualité de l eau et limite également la présence de végétaux sur la berge La photo-interprétation des zones humides n est qu une base de travail, des inventaires de terrain devront être réalisés pour préciser et compléter les données. Ce travail sera à faire dans le cadre des Plans Locaux d Urbanisme. La formation des élus et des riverains sur le SAGE est importante.

7 Ordre du jour n 3 : Présentation de la cible des acteurs Il s agit d identifier ensemble les acteurs et leur niveau d implication La cible présentée n a pas été réalisée lors de la commission thématique par manque de temps, il s agit de celle effectuée lors des autres commissions Les diaporamas de séance sont disponibles sur le site internet de l Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe : (Les SAGE > Le SAGE du bassin de la Sarthe Aval). Liste de diffusion du compte-rendu : les membres de la commission thématique «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides».

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