Objectifs de la séquence :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objectifs de la séquence :"

Transcription

1 Thème 2- L invention de la démocratie dans le monde antique (7-8heures) Questions Mise en œuvre 7 heures + évaluation Citoyenneté et démocratie à Athènes (V- IVème siècles avant JC) Citoyenneté et Empire à Rome (I-IIIème siècle) I/ La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité, fondement de la démocratie athénienne II/ La démocratie vue et discutée par les citoyens I/ L extension de la citoyenneté à la Gaule romaine : les Tables Claudiennes II/ L extension de la citoyenneté à l ensemble de l empire : l édit de Caracalla 2H00 1H00 2H00 2H00 Objectifs de la séquence : - approfondir la réflexion sur les notions inventées par la démocratie qui se présente comme un modèle discuté, voire contesté dans l ensemble du monde grec. - mettre en évidence l évolution d un système qui suscite des débats permanents : entre - démocratie et oligarchie et à l intérieur de la conception même de la démocratie : égalité ou mérite, liberté ou discipline, participation de tous ou respect des compétences, élection ou tirage au sort. - Montrer que la démocratie athénienne au Vème siècle n a pas le même sens que la démocratie de nos jours Introduction: Capacités : - Localiser, situer l objet d étude - Définir la démocratie au sens large+ démos + cité-etat+ mithos - Expliquer les fondements de la démocratie athénienne - Expliquer le rôle de Périclès Page 42 Docs 1 +2 Nathan Le Quintrec Où se trouve la cité d'athènes? Se réduit-elle à la ville d'athènes? Au Vème siècle avant JC, Athènes= la cité-etat la plus puissante du monde grec (impact des victoires contre les Perses à Marathon et Salamine Ces guerres Médiques qui permettent au démos de renforcer son pouvoir car c'est lui qui défend la cité de l'invasion.) et la plus originale compte tenu de la nature de son système politique: la démocratie Le mot démocratie n a pas dans l Antiquité le sens qu il a de nos jours : «La démocratie grecque était le pouvoir pour chacun des citoyens de débattre, de décider, de juger. C était une liberté politique, une liberté d intervenir au niveau de la cité. Mais aucun État ancien n a eu l idée que les individus eussent des droits» (Paul Veyne).

2 Fiche biographique Périclès, artisan de l'âge d'or de la démocratie athénienne Périclès (petit neveu de Clisthène) élargit les réformes : tous les citoyens qu'ils soient riches ou pauvres, peuvent participer à la vie politique avec la création du Misthos Problématiques: Qui sont les citoyens et les non-citoyens? Comment les citoyens athéniens exercent-ils leurs droits politiques? Comment évolue le système démocratique athénien entre le Vème et IV ème siècle avant J.C? Quels débats suscite le système démocratique athénien? Objectifs : I. La mise en place d'une démocratie au V ème siècle avant JC - Présenter les caractéristiques de la démocratie athénienne : rôles et fonctionnement des institutions, mise en valeur du principe d égalité entre les citoyens - Expliquer les droits et devoirs du citoyen athénien - Mettre en évidence les liens intrinsèques entre démocratie et citoyenneté A. L'obtention de la citoyenneté athénienne. Capacités : - Prélever et analyser des informations d un texte Fiche activité hachette Texte Aristote : Devenir citoyen à Athènes. Nathan Cote p40 doc1: Calculer la proportion de citoyens et de non-citoyens à Athènes au milieu du Vème s avant JC Synthèse: La citoyenneté est le stade ultime d insertion dans la cité. Athènes compte environ citoyens. Pour avoir ce statut : Etre né de parents citoyens, être libre, faire son service militaire. Automatisme de la citoyenneté à 18ans.

3 Synthèse: Etre citoyen implique qu on fait partie d un corps politique, un Etat, qu on a dans ce corps politique des droits, des devoirs et donc des responsabilités. Quels sont donc les droits et les devoirs du citoyen athénien? Comment participe-t-il à la vie de la cité? B. Les fonctions du citoyen. Capacités : - Prélever et analyser des informations de documents de différentes natures (tableau, texte historique, peinture) - Notions : liturgie, éphébie, atimie, ostracisme, isonomie Activités doc p45 Nathan Cote 1- Quels sont les droits politiques du citoyen athénien? 2- Peut-on être un bon citoyen sans s'occuper de politique? 6- Qu'est ce qu'un éphèbe? Que doit défendre et respecter l'éphèbe? 9- Tous les citoyens ont-ils les mêmes droits et devoirs? liturgie: service public mis en place par la cité et que les plus riches (citoyens ou métèques), avec plus ou moins de bonne volonté, financent et gèrent avec leur fortune personnelle. Elle trouve sa légitimité dans l'idée que «la richesse personnelle n'est possédée que par délégation de la cité» On peut néanmoins classer les liturgies en deux grandes catégories. - Les liturgies civiles ou agonistiques (liées aux concours sportifs et religieux) sont principalement la gymnasiarchie, c'est-à-dire la gestion et financement du gymnase, et la chorégie, c'est-à-dire l'entretien des membres du choeur au théâtre pour les concours tragiques, comiques ou dithyrambiques Les liturgies militaires qu'en cas de besoin. La principale est la triérarchie, c'est-à-dire

4 l'équipement et l'entretien d'une trière et de son équipage pendant un an. 10- Pourquoi peut-on dire que le citoyen a des devoirs religieux? Synthèse: 1. Le citoyen a des droits : Il participe à la vie politique de la cité en siégeant à l'ecclésia. Il peut prendre la parole, proposer des amendements à une proposition de loi, voter, participer à l'élection des magistrats. Il peut participer à certaines charges en siégeant à la boulè ou à l'héliée même force est de constater que seuls les citoyens les plus riches accèdent aux magistratures les plus importantes. Droit à un procès équitable ( accusation/défense), assurer sa défense, droit d accuser un citoyen et de le traduire en justice, possible) vote à bulletin secret (démocratie, pas d influence 2. Le citoyen a des devoirs: - payer des impôts - rendre le culte aux Dieux. Exemple ; l éphèbe à la fin de son service militaire fait le tour des sanctuaires marquant les limites de l Attique et rend ainsi offre ainsi des sacrifices aux dieux des différents sanctuaires. Donc : 1 er devoir : défendre sa cité d où importance du service militaire obligatoire. payer des impôts. respecter les lois divines. On peut donc perdre sa citoyenneté : lâcheté au combat, vol, dettes, impiété, ostracisme ou atimie (perte citoyenneté et droits politiques car condamnation à un exil de 10ans) C. L organisation de la démocratie athénienne. Capacités : - Prélever et analyser des informations d un organigramme - Notions : Ecclésia, Boulé, Héliée - Expliquer : Comment fonctionne la démocratie à Athènes? Quelles sont les institutions mises en place pour faire fonctionner la démocratie? - Mettre en évidence les liens entre vie religieuse et vie politique

5 Fiches questions sur le fonctionnement de la démocratie athénienne et les lieux d'exercice du pouvoir. 1. Organisation de la démocratie athénienne Fiche questions sur le fonctionnement de la démocratie athénienne. Questions supplémentaires: => Pourquoi parle-t-on de démocratie directe? => qui a le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire, militaire? => quel est le mode de désignation le plus fréquent? Pourquoi? => Quelle est la fonction la plus importante? Les pratiques politiques comme le tirage au sort permettent aux citoyens d'exercer leurs responsabilités à tour de rôle et de prendre part aux décisions. 2. Lieux d exercice et institutions de la démocratie directe athénienne Fiches questions sur les lieux d'exercice du pouvoir. a. La colline de la Pnyx : lieu de réunion de l Ecclésia L'Ecclésia = Assemblée : se réunit sur la colline de la Pnyx. Elle est constituée des citoyens de la cité qui y votent à main levée les grandes décisions. Ses compétences sont donc importantes. = citoyens. rassemble tous les citoyens 4fois / mois. c est 1démocratie directe (cette assemblée détient le pouvoir législatif, les citoyens y siègent et élisent les stratèges (exécutif) b- La Boulé et l'héliée sur l Agora - Boulé= Conseil de la cité. Elle siège en permanence et prépare le travail de l'ecclésia. = 500 bouleutes (50 par dèmes) tirés au sort. Ce conseil restreint prépare les lois. Ils contrôlent les stratèges. Les magistrats ont des rôles spécifiques parfois importants (stratèges). Sont tirés au sort sauf les stratèges = élus => montre leur importance. Périclès sera élu 14 fois stratège. Autre institution sur l agora : - Tribunal populaire jugeant les affaires publiques et privées = l'héliée Cas particulier : Tribunal de l'aréopage (siégeant sur la colline d Arès d où le nom) juge les meurtres. c- l acropole : centre religieux Rappel: quels sont les devoirs du citoyen en regard de la religion?

6 - respecter les lois divines - rendre le culte aux Dieux (religion à suivre sinon ostracisme) Quel est le rôle des citoyens dans la vie religieuse? Rôle important : c est l Ecclésia qui décide le financement d un temple (Athéna Niké) ; l organisation des Panathénées. On a donc la vie religieuse et la vie politique liées. Tout acte politique est précédé d'un acte religieux : sacrifice sanglant ou non. La plus grande fête étant la fête des Panathénées Exemple 1 : Le tirage au sort est conçu comme un moyen de laisser les dieux décider du choix. Exemple 2: le caractère sacré du sanctuaire influant sur les règles de vie sociale : le respect du droit d'asile Depuis la plus haute antiquité, dieux et héros sont honorés dans des lieux qui leur sont réservés. A la fin du VIII ème siècle av. J.C., la tendance est de délimiter nettement espace sacré et espace profane. C'est ainsi que la fondation d'une ville commence, d'abord par une répartition entre terres réservées aux dieux et terres allouées aux hommes. Propriété des dieux, espace sacré, le sanctuaire est l'objet d'une réglementation minutieuse visant à le protéger de toute souillure et d'acte sacrilège. La règle fondamentale valable partout, est l'obligation de purification. A l entrée du sanctuaire il faut se purifier en se trempant les mains dans l eau ou s'en aspergeant avec une branche de laurier pour se débarrasser de ses impuretés. Le caractère sacré du sanctuaire se communique à tout ce qui s'y trouve et à quiconque y pénètre a le droit d'asile, ce qui signifie que nul n'a le droit de prise. Le non-respect de l'asile est considéré comme sacrilège entraînant souillure et malédiction divine, et puni sévèrement par les lois humaines.

7 II. la démocratie et la citoyenneté athéniennes, objets de débats au IV ème siècle avant JC Objectifs : - mettre en évidence l évolution d un système qui suscite des débats permanents : entre démocratie et oligarchie et à l intérieur de la conception même de la démocratie : égalité ou mérite, liberté ou discipline, participation de tous ou respect des compétences, élection ou tirage au sort. - Expliquer les limites de la citoyenneté athénienne et les regards critiques que portent les Athéniens et les Grecs sur le régime politique d'athènes Capacités : - Prélever, confronter et analyser des informations de documentas de divers natures (tableau statistique, discours politique, pièce de théâtre) - Notions : Ergastine, Arrhéphore - Personnage : Aristote, Xénophon, Aristophane - Expliquer : Comment fonctionne la démocratie à Athènes? Quelles sont les institutions mises en place pour faire fonctionner la démocratie? - Expliquer le caractère civique du théâtre, lieu de réflexion civique, de débats, de rencontre mais aussi d hommage aux dieux (donc liens vue politique, culturelle et religieuse) permettant de cerner - à l image de l étude du théâtre de Dionysos avec les Grandes Dionysies - les enjeux et les questionnements de la démocratie athénienne Il est possible de voir le rôle de la tragédie dans la réflexion que les Athéniens portent sur les valeurs de la cité (par ex Antigone de Sophocle s interroge sur la raison d État) ou celui de la comédie où la cité se moque d elle-même (voir plus haut avec Aristophane).

8 Quelles sont les limites de la citoyenneté athénienne? Quels regards critiques portent les Athéniens et les Grecs sur le régime politique d'athènes? Tout au long du Vème et IV ème siècle la démocratie athénienne évolue suite aux débats permanents qu'elle suscite: Entre démocratie et oligarchie et à l intérieur de la conception même de la démocratie : égalité ou mérite, liberté ou discipline, participation de tous ou respect des compétences, élection ou tirage au sort. Dans le cadre de cette démocratie directe, les débats sont souvent violents entre citoyens semblent parfois provoquer une réelle menace de paralysie du système. Le contexte d affaiblissement de la puissance athénienne face d une part à Spartes à la fin du Vème siècle puis de la Macédoine au IVème siècle contribue à remettre en cause la démocratie athénienne. A. Un corps civique restreint Activité Polycopié: textes d'aristote, d'isée et de Xénophon + tableau sur le nombre de citoyens à Athènes. 1- Comment évolue le nombre de citoyens à Athènes au Vème siècle? 2- Que peut-on conclure sur la démocrate athénienne à la lecture de ce tableau? 3- Quelle est la place des femmes dans la société athénienne? 4- Comment Aristote justifie-t-il l'esclavage? 5- Comment peut-on devenir esclave? Synthèse : Environs habitants dans l'attique => environ non citoyens 1- Les métèques = étrangers d'athènes, libres, paient des impôts mais ne participent pas à la vie politique. Souvent artisans ou commerçants, parfois riches. Payent des impôts et participent à la défense de la cité. Peuvent participer aux guerres, exceptionnellement devenir citoyen. Ne pas confondre avec l étranger de passage (Xénos, citoyen dans sa cité d origine) 2- Les esclaves non libres, prisonniers de guerre, ou fils de non libre. Athènes est esclavagiste comme tout le monde grec. L esclave existe selon Aristote car il est nécessaire et naturel. Esclaves= 1 propriété mobilière comme les animaux, les outils, la terre. Ils peuvent donc être vendus, hypothéqués, donnés, La plupart sont domestiques (vivent assez bien) ou travaillent dans des mines d argent (conditions très difficiles) ou à la construction d édifices publics. Conditions de vie souvent difficiles mais à Athènes, il n y a jamais eu de révolte d esclaves

9 Statuts très différents, provenance diverse : - achat sur marchés - prisonniers de guerre - athéniens endettés (avant reforme de Solon) - abandon d enfants (exposés) La différence entre citoyen et non citoyen est liée aux droits politiques mais ne se marque pas sur le plan économique (peuvent exercer un métier). 3- Les femmes restent dans la gynécée (partie de la maison qui leur est réservée) et s'occupent des enfants. Elle participe à la transmission de la citoyenneté, participe aussi à la religion de la cité. Elles ont un rôle important dans les cultes en rapport avec la fécondité comme les Thesmophories en l honneur de Déméter. Lors des Panathénées rôle des arrhéphores et ergastines, jeunes filles chargées de tisser le péplos et de l apporter à la déesse lors de la procession d Athéna Elles vivent toujours sous la tutelle d un homme : père, frère, mari. B. Les limites de la démocratie athénienne dénoncées par les contemporains Activité sur le Point de vue de Socrate. Inclure des informations sur le procès et Socrate Contexte du procès : Le procès de Socrate Le procès et la condamnation doivent se comprendre en fonction du contexte historique. Après la défaite de -404 face aux Spartiates, beaucoup attribuèrent cette défaite dévastatrice à une prétendue perte des valeurs traditionnelles. Dans cette perspective, on trouva rapidement des boucs émissaires : par exemple les sophistes dont semble faire parti Socrate. Un sophiste (du grec ancien sophistès : «spécialiste du savoir», formé à partir de sophia : «savoir, sagesse») désigne à l'origine un orateur et un professeur d'éloquence de la Grèce antique. Les sophistes développent des raisonnements dont le but est uniquement l'efficacité persuasive, et non la vérité. Aujourd hui Socrate est considéré comme l un des plus grands penseurs de la Grèce antique. Il n a cependant laissé aucune œuvre écrite ; sa philosophie s est transmise par l intermédiaire de témoignages indirects (en particulier par les écrits de ses disciples comme Platon et Xénophon). Pendant le procès: toujours pas de procureurs ni d'avocat: "parties civiles" et accusés plaident eux-mêmes. Socrate, accusé de corruption de la jeunesse et de négation des dieux ancestraux, est condamné à mort Extraits Apologie de Socrate, par Platon

10 "Quelle impression mes accusateurs ont faite sur vous, Athéniens, je l'ignore. Pour moi, en les écoutant, j'ai presque oublié qui je suis, tant leurs discours étaient persuasifs. Et cependant, je puis l'assurer, ils n'ont pas dit un seul mot de vrai. (...) Moi, au contraire, je ne vous dirai que l'exacte vérité. Seulement, par Zeus, Athéniens, ce ne sont pas des discours parés de locutions et de termes choisis que vous allez entendre, mais des discours sans art, faits avec les premiers mots venus." Socrate. Platon, Apologie de Socrate, première partie, I. 1- Qui est Socrate? 2- De quoi est-il accusé? Dans quel contexte s inscrit son procès? 3- Rappelez comment fonctionne la justice à Athènes? 4. Quelle limite à la démocratie est évoquée ici? Démagogie Activité sur la place et les fonctions du théâtre à Athènes Doc1+3+4 page50 Nathan Cote 1- Où les pièces sont-elles jouées? Par qui? A quelle occasion? 2- Qui est Aristophane? Quelles critiques fait-il de la vie politique athénienne? Synthèse : 1-Le caractère civique du théâtre est important. Il est possible de voir le rôle de la tragédie dans la réflexion que les Athéniens portent sur les valeurs de la cité (par ex Antigone de Sophocle s interroge sur la raison d État) ou celui de la comédie où la cité se moque d ellemême (Les Cavaliers d Aristophane). C est un lieu de débat de réflexion sur la vie de la cité. Le spectateur y réfléchit et forge sa propre opinion. D ailleurs une indemnité est versée au citoyens pauvres afin qu ils viennent assister aux représentations. Les représentations ont lieu au théâtre de Dionysos. 2. la chute de l Empire athénien au IVème siècle après la guerre du Péloponnèse ( ), conduit certains philosophes et hommes politiques à dénoncer les faiblesses de la démocratie qui finit par disparaître en 322 avant JC (défaite face à la puissance émergente macédonienne d Alexandre le Grand). Exemple : - le Misthos est insuffisant. Beaucoup de citoyens ne se rendent pas à l Assemblée : ne peuvent pas se dispenser de travailler et les paysans sont moins bien représentés que les artisans urbains et milieux fortunés. Le misthos ne règle pas entièrement le problème - Domination d une minorité riche. D autre part, les charges qui ne sont pas tirées au sort

11 (stratège) sont occupées par les représentants des familles illustres (Périclès : réélu stratège 14 fois). Il est tjs difficile pour un non riche d accéder aux charges électives. Conclusion : La démocratie athénienne est une démocratie incomplète comparée aux démocraties occidentales actuelles. C'est une première ébauche qui ne concerne pas tous les membres de la société, fonctionne sur un espace réduit, et s'appuie encore beaucoup sur les croyances religieuses. Mais Athènes a le mérite de jeter les bases d'une gestion des affaires de la cité par le démos. Avec les conquêtes d'athènes la démocratie va gagner d'autres cités grecques, puis Rome. En effet, quelques siècles plus tard, Rome choisit à son tour la démocratie, mais sous une forme élargie et différente. La démocratie disparaît ensuite pour renaître au Xème siècle en Islande pour quelques décennies avant de renaître au XVIIIème siècle aux Etats-Unis.

THEME 2 : MONDE ANTIQUE

THEME 2 : MONDE ANTIQUE 16 CHAPITRE DEUX: CITOYENNETÉ ET EMPIRE A ROME (I-III SIÈCLE AP JC). CHAPITRE DEUX : CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME AU Ie - IIIe SIECLES AP J.C. INTRODUCTION CARTE DE L EMPIRE AU II AP JC. 1 / Quelle est

Plus en détail

Introduction : Chapitre XII Les débuts du judaïsme

Introduction : Chapitre XII Les débuts du judaïsme Introduction : Chapitre XII Les débuts du judaïsme Chapitre XII Les débuts du judaïsme Introduction : Cette Bible a été trouvée près de la Mer Morte, non loin de Jérusalem. Chapitre XII Les débuts du judaïsme

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue

Plus en détail

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de

Plus en détail

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23.

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. «Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. Pour faire suite au récit des disciples sur le chemin d Emmaüs et pour

Plus en détail

Table des matières. Positions du problème, problème des positions 15

Table des matières. Positions du problème, problème des positions 15 Table des matières Avant-propos 7 Liste des abréviations bibliographiques 9 Introduction 13 Positions du problème, problème des positions 15 Les Genossenschaften au fondement de la cité archaïque et classique

Plus en détail

QU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN?

QU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN? QU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN? Si je vous posais la question suivante: Etes-vous partisans de l Eau Bien Commun? J obtiendrais une réponse positive unanime. Mais si je vous posais ensuite la question

Plus en détail

CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IE R -III E SIÈCLE) (Manuel p.54-67)

CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IE R -III E SIÈCLE) (Manuel p.54-67) CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IE R -III E SIÈCLE) (Manuel p.54-67) (Recensement des citoyens romains sur la base de l hérédité, bas relief) «civisme concret, improvisé, informel, individuel, un mélange

Plus en détail

OLIVIER BOBINEAU : L APPROCHE SOCIOLOGIQUE DES RELIGIONS

OLIVIER BOBINEAU : L APPROCHE SOCIOLOGIQUE DES RELIGIONS OLIVIERBOBINEAU:L APPROCHESOCIOLOGIQUEDESRELIGIONS Nousestimerionsquenosrecherchesneméritentpasune heuredepeinesiellesnedevaientavoirqu unintérêt spéculatif Durkheim,LaDivisionduTravailSocial,Introduction(1895).

Plus en détail

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Histoire Le Moyen-âge La société féodale Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée

Plus en détail

L EMPIRE ROMAIN. étude de cas : Lucius Aponius Cherea habitant de Narbo Martius au II siècle. Fabienne Rouffia - collège V.

L EMPIRE ROMAIN. étude de cas : Lucius Aponius Cherea habitant de Narbo Martius au II siècle. Fabienne Rouffia - collège V. L EMPIRE ROMAIN étude de cas : Lucius Aponius Cherea habitant de Narbo Martius au II siècle Détail du piédestal de la statue d Aponius Cherea (II siècle) musée archéologique de Narbonne Source : Service

Plus en détail

Le jugement de Pâris et la pomme Par A. Labarrière 2 2

Le jugement de Pâris et la pomme Par A. Labarrière 2 2 Le jugement de Pâris et la pomme Par A. Labarrière 2 2 I. Origine et Protagonistes Cette légende fut narrée pour la première fois par Homère, un poète grec du 9 e siècle avant J.-C. ayant écrit l Iliade

Plus en détail

l'essence de chaque chose se trouve dans la chose même. matière forme

l'essence de chaque chose se trouve dans la chose même. matière forme que des ombres projetées contre la paroi. C'est le monde de l'existence, sensible, et comme les hommes ne peuvent pas voir autre chose, ils sont dans l'ignorance et pensent que c'est le monde réel. L'un

Plus en détail

26 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE

26 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE 26 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE Helsinki (7-8 avril 2005) Les aspects sociaux de la justice La recherche de solutions juridiques aux problèmes d endettement dans une société de crédit

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE CONCEPTS ET LANGAGE T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE Discipline : LINGUISTIQUE Présentée et soutenue par : Zeina EL HELOU

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

LA FRANC-MACONNERIE EXPLIQUÉE PAR L IMAGE

LA FRANC-MACONNERIE EXPLIQUÉE PAR L IMAGE Percy John Harvey LA FRANC-MACONNERIE EXPLIQUÉE PAR L IMAGE Échantillon des illustrations Presentation_FMEI.indd 1 20/09/13 14:54:55 La cérémonie d initiation n est pas une opération magique qui transformerait

Plus en détail

Une religion, deux Eglises

Une religion, deux Eglises Une religion, deux Eglises template : www.indezine.com Belin 2009 L empire byzantin et l empire carolingien sont tous les deux chrétiens. Mais leurs pratiques religieuses sont différentes : quelles sont-elles?

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE MATIERE FISCALE

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE MATIERE FISCALE ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF A L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE Considérant que le Gouvernement de

Plus en détail

REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880

REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière

Plus en détail

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne Association Européenne pour la Défense des Droits de l Homme - AEDH CHARTE CONSTITUTIVE Adoptée le 4 décembre 2000 Il y a plus de 40 ans, les bases d'une entente économique en Europe de l'ouest étaient

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

Que peut nous apporter une réflexion sur nos désirs?

Que peut nous apporter une réflexion sur nos désirs? Que peut nous apporter une réflexion sur nos désirs? Problématique : La difficulté lorsque vous vous trouvez face à un tel sujet est de confondre le thème avec le problème du sujet. Ici le thème était

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

DISCOURS SUR 1 LE MEURTRE D ÉRATOSTHÈNE DÉFENSE. 1. Sur cette préposition, voir le commentaire ad loc.

DISCOURS SUR 1 LE MEURTRE D ÉRATOSTHÈNE DÉFENSE. 1. Sur cette préposition, voir le commentaire ad loc. DISCOURS I SUR 1 LE MEURTRE D ÉRATOSTHÈNE DÉFENSE 1. Sur cette préposition, voir le commentaire ad loc. NOTICE Le discours que l on peut lire ci-dessous porte le n I dans le corpus des œuvres de Lysias

Plus en détail

Introduction. La démarche des SES à travers l'étude du sport

Introduction. La démarche des SES à travers l'étude du sport Introduction La démarche des SES à travers l étude du sport - Page 1 / 6 Introduction La démarche des SES à travers l'étude du sport Synthèse collective évaluée : En vous aidant du module en ligne et des

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

FICHES DE REVISIONS LITTERATURE

FICHES DE REVISIONS LITTERATURE Fiche n 1 : Les 4 types de texte Fiche n 2 : La situation d énonciation 1- Le texte narratif qui sert à raconter 2- Le texte descriptif qui sert à faire voir 3- Le texte explicatif qui sert à faire comprendre

Plus en détail

GRÈCE / INTER : SEUX ÉMISSIONS DOSSIERS CHRONIQUES GRATUITS FORUMS. Grosse boulette : ce matin, dans sa

GRÈCE / INTER : SEUX ÉMISSIONS DOSSIERS CHRONIQUES GRATUITS FORUMS. Grosse boulette : ce matin, dans sa Se connecter ÉMISSIONS DOSSIERS CHRONIQUES GRATUITS FORUMS VITE-DIT Les "vite dit" sont tous les contenus des médias français et étrangers qui nous semblent dignes d être signalés. Si nécessaire, ils feront

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

3 thèses : Problématique :

3 thèses : Problématique : LA CONSCIENCE Problématique : 3 thèses : Thèse 1 : L âme est une substance. A. L âme est une substance individuelle. B. La conscience comme substance pensante une et indivisible. Thèse 2 : La conscience

Plus en détail

Loïc Blondiaux Le Nouvel Esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative Le Seuil, coll. «La République des Idées», 2008

Loïc Blondiaux Le Nouvel Esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative Le Seuil, coll. «La République des Idées», 2008 1 Loïc Blondiaux Le Nouvel Esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative Le Seuil, coll. «La République des Idées», 2008 L auteur Loïc Blondiaux est professeur des Universités à l Institut

Plus en détail

Proposition de corrigé. Proposition de corrigé

Proposition de corrigé. Proposition de corrigé Exercices Date : Exercices : jquery(document).ready(function($){ jquery("ul.tabs-nav").tabs(">.pane"); }); Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Exercice 6 Exercice 7 Exercices 8 & 9 Exercice

Plus en détail

Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX]

Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas. Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] 2014 Jean Juliot Domingues Almeida Nicolas Veille Juridique [LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX] S O M M A I R E Définition de l administrateur systèmes et réseau........... 3 Administrateur

Plus en détail

PEUT- ON SE PASSER DE LA NOTION DE FINALITÉ?

PEUT- ON SE PASSER DE LA NOTION DE FINALITÉ? PEUT- ON SE PASSER DE LA NOTION DE FINALITÉ? à propos de : D Aristote à Darwin et retour. Essai sur quelques constantes de la biophilosophie. par Étienne GILSON Vrin (Essais d art et de philosophie), 1971.

Plus en détail

«POUR NOUS IL L A FAIT PÉCHÉ» Sur II Corinthiens V, 20 - VI, 2

«POUR NOUS IL L A FAIT PÉCHÉ» Sur II Corinthiens V, 20 - VI, 2 «POUR NOUS IL L A FAIT PÉCHÉ» Sur II Corinthiens V, 20 - VI, 2 (V, 20) C est pour Christ que nous sommes en ambassade, puisque c est Dieu qui appelle par nous. Nous vous (le) demandons pour Christ, réconciliez-vous

Plus en détail

Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS.

Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS. Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS Edition 2000 Version française Page 2 STATUTS de la Fédération Suisse de Tir

Plus en détail

Séance du mardi 17 juin 2014

Séance du mardi 17 juin 2014 Séance du mardi 17 juin 2014 Interventions de Jean-Claude Blanchard, conseiller communautaire à la CARENE Seul le prononcé fait foi. Délibération 15 Finances - Fonds national de péréquation des ressources

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS

NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS Joëlle Garriaud- Maylam Sénateur représentant les Français établis hors de France NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS Au 31 décembre

Plus en détail

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux?

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? Les cahiers de l Observatoire Comment un accident peut-il engager la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? table des matières Avant-propos de Bernard Bellec... P. 5

Plus en détail

D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7) DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Une religion, deux Eglises

Une religion, deux Eglises Une religion, deux Eglises template : www.indezine.com Quelles sont les principales différences entre les pratiques religieuses des chrétiens d Occident et des chrétiens d Orient? Eglises Eglise d Occident

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour. Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire

Plus en détail

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale

Plus en détail

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 8 ÉLARGISSANT LA VENTE D ASSURANCES FUNÉRAIRES AU QUÉBEC Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec Septembre 2007 15 avril

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) Circulaires de la Direction des affaires criminelles Signalisation des circulaires du 1 er avril au 30 juin 2006 Circulaire

Plus en détail

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux PRINCIPAUTÉ DE MONACO Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN

Plus en détail

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010) Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement

Plus en détail

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou

Plus en détail

Quelques réflexions sur la façon dont Platon fait parler les lois

Quelques réflexions sur la façon dont Platon fait parler les lois Etica & Politica / Ethics & Politics, IX, 2007, 1, pp. 173-180 Quelques réflexions sur la façon dont Platon fait parler les lois Jean-Marie Bertrand Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Centre Gustave

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

Mais revenons à ces deux textes du sermon sur la montagne dans l évangile de Matthieu.

Mais revenons à ces deux textes du sermon sur la montagne dans l évangile de Matthieu. «AIMER SES ENNEMIS» «Qui veut prendre ta tunique, laisse lui aussi ton manteau». Si quelqu un te force à faire mille pas, fais-en deux mille avec lui». «Aimez vos ennemis et priez pour ceux qui vous persécutent»

Plus en détail

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère»

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» «Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» * Précision apportée par l auteur, publiée le 26 novembre. Voir en fin d'article Gabriel Zucman vient de publier un livre, «La Richesse cachée

Plus en détail

I S agissant de l article 7 bis

I S agissant de l article 7 bis 20 Décembre 2013 SAISINE du CONSEIL CONSTITUTIONNEL Sur la LOI de FINANCES RECTIFICATIVE pour 2013 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Les Sénateurs soussignés 1 ont l honneur

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

«La famille, c est la première des sociétés humaines.»

«La famille, c est la première des sociétés humaines.» «La famille, c est la première des sociétés humaines.» La famille sera toujours la base des sociétés. Honoré de Balzac La famille est-elle la première des sociétés humaines? C est l hypothèse la plus souvent

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

L informatique comme discipline au gymnase. Renato Renner Institut für Theoretische Physik ETH Zürich

L informatique comme discipline au gymnase. Renato Renner Institut für Theoretische Physik ETH Zürich L informatique comme discipline au gymnase Renato Renner Institut für Theoretische Physik ETH Zürich Comment puis-je transférer des fichiers de musique sur mon nouvel iphone? Comment puis-je archiver mes

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

A propos de la médiation

A propos de la médiation A propos de la médiation La médiation, une démarche volontaire mais spécifique Si toute personne peut, en principe, être médiateur, il faut avoir suivi avec un succès une formation d'un minimum de 90 heures

Plus en détail

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? Ces questions concernent toutes les associations loi de 1901. Concernant les associations sportives, des exigences particulières peuvent être demandées par vos fédérations

Plus en détail

La domiciliation pratiquée par les CCAS

La domiciliation pratiquée par les CCAS La domiciliation pratiquée par les CCAS PAGE 1 - INTRODUCTION Votre CCAS pratique-t-il la domiciliation? Oui / Non : Précisez si Votre CCAS n a reçu aucune demande de domiciliation en 2012/2013 / Votre

Plus en détail

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit Introduction : La déesse grecque de la justice se nomme Thémis, elle aurait reçu de Zeus un glaive et une balance afin de peser le pour et le contre,

Plus en détail

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ Activités éducatives pour les élèves de 8 à 9 ans DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ NIVEAU : PRIMAIRE GROUPE D ÂGE : ÉLÈVES DE 8 À 9 ANS SOMMAIRE DE L ACTIVITÉ Les élèves font la différence

Plus en détail

Que pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent?

Que pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent? ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent

Plus en détail

Accès des gouvernements aux données du secteur privé

Accès des gouvernements aux données du secteur privé Accès des gouvernements aux données du secteur privé Jérusalem, le 28 octobre 2010 (32 e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée) Giovanni Buttarelli

Plus en détail

Correction sujet type bac p224

Correction sujet type bac p224 Correction sujet type bac p224 Tragique : ne peut pas échapper à son destin. Pathétique : inspire la compassion, la pitié du lecteur envers le personnage. Poignant. Méthode : Pour la question, être synthétique,

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS «Charbonnier est maître chez soi. Nous traiterons comme nous l'entendons nos

Plus en détail

30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011

30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011 30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) (coordination officieuse au 1 er juillet 2011 ; modifié par l arrêté royal du 20 juillet 2000 introduction de l

Plus en détail

E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY

E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY par Andrew Acland Résumé version longue L auteur estime que les imperfections de la démocratie citées le plus fréquemment sont entre autres le faible taux de

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER 1 sur 5 09/06/2010 12:21 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER ALGERIE Imprimer cette page Textes de référence : - Code de la famille du 9 juin 1984 1. Les formes de dissolution du mariage - La répudiation

Plus en détail

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation) Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

Exercices Alternatifs. Quelqu un aurait-il vu passer un polynôme?

Exercices Alternatifs. Quelqu un aurait-il vu passer un polynôme? Exercices Alternatifs Quelqu un aurait-il vu passer un polynôme? c 2004 Frédéric Le Roux, François Béguin (copyleft LDL : Licence pour Documents Libres). Sources et figures: polynome-lagrange/. Version

Plus en détail

Exercices Alternatifs. Quelqu un aurait-il vu passer un polynôme?

Exercices Alternatifs. Quelqu un aurait-il vu passer un polynôme? Exercices Alternatifs Quelqu un aurait-il vu passer un polynôme? c 2004 Frédéric Le Roux, François Béguin (copyleft LDL : Licence pour Documents Libres). Sources et figures: polynome-lagrange/. Version

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non. NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à

Plus en détail

PRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface

PRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface PRÉFACE Avaient-ils le don d ubiquité? Aux origines de ce livre, il y a une constatation qui a suscité la curiosité du chercheur : parmi les représentants de l Angleterre à l étranger, certains appartiennent

Plus en détail

COMMENT PREPARER AU MIEUX SON CONTRÔLE TVA?

COMMENT PREPARER AU MIEUX SON CONTRÔLE TVA? COMMENT PREPARER AU MIEUX SON CONTRÔLE TVA? PIERRE-FREDERIC NYST Avocat fiscaliste au Barreau de Namur Avenue Cardinal Mercier, 46 5000 NAMUR Téléphone : +32 (0)81 23 13 93 Télécopie : +32 (0)81 23 13

Plus en détail

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F PRAT COM - compétence territoriale A2 Bruxelles, le 26 mai 2011 MH/AB/JP A V I S sur UNE PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 6 AVRIL 2010 RELATIVE AUX

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

Chacun peut-il penser ce qu il veut? - Chacun : concerne l individu, pas la collectivité - Peut-il : a) a-t-il la capacité? b) a-t-il le droit?

Chacun peut-il penser ce qu il veut? - Chacun : concerne l individu, pas la collectivité - Peut-il : a) a-t-il la capacité? b) a-t-il le droit? Chacun peut-il penser ce qu il veut? - Chacun : concerne l individu, pas la collectivité - Peut-il : a) a-t-il la capacité? b) a-t-il le droit? - Penser : a) avoir des idées, des opinions b) raisonner,

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail