Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016

Transcription

1 Rapprt pur la cmmissin permanente du cnseil réginal SEPTEMBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du cnseil réginal d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 ET D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 RELATIVES A LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2 EME RAPPORT POUR 2016 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 930 «Services généraux» Cde fnctinnel 0202 «Autres myens généraux» Prgramme HP (102003) «Cmmunicatin institutinnelle» Chapitre 900 «Services généraux» Cde fnctinnel 0202 «Autres myens généraux» Prgramme HP (102003) «Cmmunicatin institutinnelle» Smmaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS I. Objet du présent rapprt Les dépenses curantes de cmmunicatin institutinnelle snt cuvertes chaque année par des séries d affectatins, autrisées par la Cmmissin permanente à titre prvisinnel. Les crédits ainsi affectés en blc snt prgressivement engagés, au fur et mesure des besins, dans les dmaines de l événementiel, des campagnes et des myens d infrmatin (publicatin et supprt web). Suite à la délibératin n CR du 21 janvier 2016, relative à l uverture d autrisatins de prgramme et d engagement, en applicatin de l article 133 de la li n du 7 aût 2015 prtant nuvelle rganisatin territriale de la République, une première affectatin prvisinnelle d un mntant de 3,130 M en autrisatin d engagement sur le chapitre 930 et 0,100 M en autrisatin de prgramme sur le chapitre 900 a été appruvée par la Cmmissin permanente du 22 janvier dernier (CP ). Une deuxième affectatin prvisinnelle, bjet du présent rapprt, s avère nécessaire pur financer les dépenses prévisibles du secnd semestre 2016 ainsi que les dépenses préparatires pur des pératins ayant lieu en début d année 2017, et respecter les engagements cntractuels existant de la Régin. Ce budget est destiné à cuvrir des besins identifiés et d autres à définir dans les dmaines des manifestatins d intérêt réginal (participatin à des salns), de l infrmatin des publics cncernés sur des actins et dispsitifs de l institutin ainsi que pur les myens d infrmatin multimédia. II. Détail par chapitre et par actin budgétaire En sectin de fnctinnement, je vus prpse d affecter, à titre prvisinnel, des autrisatins d engagement (AE) à hauteur de 2,729 M ; AE ventilées de la manière suivante sur le chapitre 930 services généraux, prgramme HP (102003) cmmunicatin institutinnelle : actin «Infrmatin» (n ) Mntant prpsé en affectatin : 0,640 M. Cette actin cncerne, d une part, l infrmatin multimédia regrupant le site iledefrance.fr, la newsletter, les réseaux sciaux, et d autre part, le champ de l innvatin numérique, sit la sécurisatin et l accessibilité de ces espaces, la gestin de prjets numérique type Open data (data.iledefrance.fr) et le dépliement d applicatins et services en ligne.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Elle permet de financer des cntenus phts, reprtages vidé u infgraphie pur ns espaces numériques, ainsi que la maintenance applicative du prtail iledefrance.fr et des dévelppements web tus supprts (pur tablettes et smartphne ). actin «Evénementiel» (n ) Mntant de l affectatin : 0,650 M. Ces dépenses crrespndent à la lcatin et l aménagement d espaces de rencntres et de débats ainsi qu à la cnceptin et réalisatin de stands à l ccasin d événements, festivals u manifestatins rganisés u sutenus par la Régin. Ns espaces snt cnçus avec une même identité visuelle, au travers ntamment d une signalétique frte pur maximiser la visibilité réginale. actin «Image-marque» (n ) Mntant prpsé en affectatin : 1 M. Cette actin abrite les campagnes de la Régin, sit les prestatins de créatin u d adaptatin liées à des campagnes ciblées u grand public, ainsi que le cnseil média et les achats d espaces publicitaires auprès de différents supprts. Les campagnes permettent d accrître la ntriété et la cnnaissance par les Franciliens de l actin du Cnseil réginal et des dispsitifs mis en place par l institutin. actin «Evaluatin» (n ) Mntant de l affectatin : 0,040 M. L actin Evaluatin crrespnd aux études, analyses, pré- et pst-tests d pératins de cmmunicatin. Snt ntamment évalués l agrément, la cmpréhensin et l attributin des messages véhiculés dans les campagnes de la Régin et ns vecteurs prpres d infrmatin. Enfin, depuis 2013, la liste des études et évaluatins qui snt menées, est transmise au secrétariat général de l assemblée, qui les mets à dispsitin des grupes plitiques sur demande, dans un suci de transparence et d accès à tus de ces dnnées. actin «Editin» (n ) Mntant de l affectatin : 0,399 M. Cette actin recuvre la créatin graphique, l impressin et/u les adaptatins numériques des brchures d infrmatin, jusqu à leur diffusin u mise en ligne. Les impressins se fnt quasi-exclusivement sur du papier recyclé u issu de frêts gérées de manière durable, avec des encres et prcédés d impressin labellisés. Relèvent également de ce secteur les expsitins sur les murs du bâtiment du Cnseil réginal (panneaux d expsitin et bâches d angle).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP ** En sectin d investissement, il vus est demandé de prcéder, dans la péride transitire, à une affectatin de 0,100 M en autrisatins de prgramme sur le chapitre 900 «services généraux», prgramme HP (102003) «cmmunicatin institutinnelle», sur l actin «Infrmatin» (n ). Ce budget est cnsacré principalement à la réalisatin, la pse et dépse des panneaux de chantier qui permettent une visibilité de la Régin sur des prjets structurants. Par ailleurs, cela cncerne également la signalétique pérenne (ttems, appliques). ** Tutes ces affectatins crrespndent aux dépenses curantes de cmmunicatin prises en charge dans le cadre de cntrats en curs d exécutin, de renuvellement u de passatin, cnfrmément aux dispsitins du cde des marchés publics. Je vus prie de bien vulir en délibérer. La présidente du cnseil réginal d Île-de-France VALERIE PECRESSE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Affectatins prvisinnelles d autrisatins d engagement sur le chapitre 930 et d autrisatins de prgramme sur le chapitre 900 relatives à la cmmunicatin institutinnelle 2 ème rapprt pur 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Cde Général des Cllectivités Territriales VU Le Cde des marchés publics VU La li n du 7 aût 2015 prtant nuvelle rganisatin territriale de la République VU La délibératin n CR du 18 décembre 2015 relatives aux délégatins d attributins du cnseil réginal à sa cmmissin permanente VU La délibératin n CR du 18 décembre 2015 prtant délégatin du cnseil réginal à sa Présidente VU La délibératin n CR du 21 janvier 2016 prtant prrgatin du règlement budgétaire et financier adpté par délibératin n CR du 17 juin 2010 VU Le budget de la Régin Île-de-France pur 2016 VU Le rapprt CP présenté par madame la présidente du cnseil réginal d Île-de-France VU L avis de la cmmissin des finances VU L avis de la cmmissin de l administratin générale APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte une autrisatin d engagement prvisinnelle de , à titre prvisinnel, sur le chapitre 930 «services généraux», cde fnctinnel 0202 «autres myens généraux», prgramme HP (102003) «cmmunicatin institutinnelle» du budget 2016 pur les dépenses de fnctinnement récurrentes liées à la cmmunicatin institutinnelle de la Régin.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 2 : Affecte une autrisatin de prgramme prvisinnelle de , à titre transitire, sur le chapitre 900 «services généraux», cde fnctinnel 0202 «autres myens généraux», prgramme HP (102003) «cmmunicatin institutinnelle» du budget 2016 pur les dépenses d investissement récurrentes liées à la cmmunicatin institutinnelle de la Régin. La présidente du cnseil réginal d Île-de-France VALERIE PECRESSE