RAPPORT MORAL ET FINANCIER

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1 RAPPORT MORAL ET FINANCIER Exercice 2006

2 Le présent rapport a été approuvé par le conseil d administration de l ANDECAM qui s est tenu le 3 avril 2007, sur convocation de son Président, Monsieur Henri PAVIE. Ce rapport a été établi à destination des membres de l ANDECAM réunis en Assemblée générale le 5 juin Cette Assemblée a été convoquée par voie de presse le 2 mai En outre, les Adhérents aux contrats d épargne ont été individuellement informés de la tenue de cette Assemblée au travers des relevés d épargne qui leur ont été adressés en début d année. Page 1 sur 17

3 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et à nos statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale ordinaire, pour vous exposer la situation et l activité de votre association, au cours de l exercice clos le 31 décembre Je vous propose de commencer par une présentation des travaux de notre Conseil au cours de l exercice Puis nous ferons un point sur l activité du marché de l assurance vie et des contrats souscrits par notre association. Nous examinerons ensuite les orientations de la gestion financière mise en œuvre par PREDICA, assureur de nos contrats. Enfin, nous arrêterons les comptes de l association étant donné qu elle a pour la première fois encaissé des fonds et payé des prestations. Nous vous rappelons que toutes ces informations, ainsi que les statuts de l association et la composition du conseil d administration sont disponibles sur le site de l association « Henri PAVIE Président Page 2 sur 17

4 SOMMAIRE Page INTRODUCTION.. 4 I. PRESENTATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Composition du Conseil au Synthèse de l activité du Conseil au cours de l exercice II. ANALYSE DE L ACTIVITE 1. Analyse du marché Analyse des adhésions et des flux Récapitulatif des frais Rémunérations Gestion administrative Réclamations Nouveaux contrats ouverts et fermés à la commercialisation Modifications sur contrats.. 12 III. EXAMEN DE LA GESTION FINANCIERE.. 14 IV. PERSPECTIVES.. 16 V. COMPTES EXERCICE Page 3 sur 17

5 INTRODUCTION Au cours de l année 2005 des changements ont été opérés visant à donner aux adhérents une meilleure vision de l activité et du fonctionnement de l association. Ainsi, l association a adopté un Règlement intérieur dans lequel sont précisés : - Les modalités d adoption des avenants aux contrats groupe souscrits par l ANDECAM et de souscription de nouveaux contrats groupe, - une charte déontologique des administrateurs qui vise à régler les éventuels conflits d intérêts qui pourraient naître si un administrateur ne se trouve pas en situation d agir en toute indépendance, eu égard aux fonctions qu il exerce. - la mise en place d un budget de l association nécessaire pour faire face à ses nouvelles dépenses. - la structure et les informations du rapport annuel. Par ailleurs, un site internet de l association a été mis en ligne en décembre 2005, en vue d informer les adhérents des statuts de l association, du règlement intérieur et de la composition du conseil d administration. Ces réflexions se sont poursuivies en 2006, notamment dans le contexte des évolutions inscrites dans la loi du 15 décembre 2005 dite loi «DDAC». Un décret du 7 août 2006, qui entrera en vigueur en juin 2007, modifie sensiblement le fonctionnement des associations souscriptrices de contrats d assurance. Les principales dispositions du décret visent l Assemblée Générale. Chaque adhérent devra être convoqué par lettre individuelle aux Assemblées Générales, les modifications des Page 4 sur 17

6 contrats groupe seront décidées par l Assemblée qui peut néanmoins donner pouvoir au conseil d administration pour ce faire, sous réserve que la résolution détermine les matières dans lesquelles le conseil a compétence et que cette délégation n excède pas une durée de 18 mois. Ces dispositions, tout à fait légitimes dans la recherche d une plus grande participation des adhérents à leur association, posent néanmoins le problème du budget des associations. Jusqu à une période récente, l ANDECAM fonctionnait avec des bénévoles et s appuyait sur l assureur pour les frais modiques générés par l association (publication des convocations aux assemblées générales). La Fédération Nationale du Crédit Agricole Mutuel héberge l association dans ses locaux et lui prête des locaux pour les réunions des assemblées. Depuis 2006, ANDECAM reçoit un montant fixé par le Conseil chaque année sur toute nouvelle adhésion à un contrat : ce montant est très faible (4 centimes par nouveau contrat) mais suffit à couvrir les charges de secrétariat social et les frais de convocation. L association n aura donc pas les moyens d adresser une convocation individuelle à chaque adhérent. Une réflexion doit être poursuivie avec les partenaires de l ANDECAM sur les moyens ou les solutions à mettre en œuvre. Page 5 sur 17

7 I. PRESENTATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Composition du conseil d administration au Ce Conseil se compose de huit membres indépendants de l assureur. Nom Fonctions actuellement Fonctions précédemment Date d entrée exercées exercées au Conseil Henri PAVIE Directeur général de Caisses Régionales 1989 Président du Crédit Agricole jusqu en juin 2003 Maurice BAQUIER Président de la Caisse Régionale du Crédit 1989 Vice-Président Agricole Centre France Maurice LEPESANT Président d honneur Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts. Directeur général adjoint de la Caisse nationale du Crédit Agricole jusqu en Daniel BIGEARD Administrateur Conseiller Economique et Social de la région Bourgogne Cadre de Direction de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Bourgogne jusqu en Dominique CHUPIN Consultant en finance et formation Directeur Financier du Crédit Agricole de 2006 Administrateur Paris et Ile de France jusqu en 2005 Daniel GONZALEZ Administrateur Vice Président de l association GERP Arvige Président de l Union des Assurances Fédérales jusqu en Président du Comité de Déontologie du Crédit lyonnais jusqu en 2002 Michel LEFRANCOIS Directeur général adjoint Caisse Régionale 1995 Administrateur du Crédit Agricole Alsace Vosges Jean VECCHIERINI de MATRA Administrateur Délégué général du Groupement Français des Bancassureurs Directeur général de SOCAPI jusqu en Le 4 juillet 2006, l assemblée générale de l ANDECAM a nommé au conseil d administration de l association un nouveau membre, Dominique CHUPIN, et renouvelé les mandats d administrateur de Messieurs Henri PAVIE et Daniel BIGEARD pour une durée de huit ans. Page 6 sur 17

8 2. Synthèse de l activité du conseil d administration au cours de l exercice 2006 Au cours de l exercice 2006, le conseil d administration s est réuni à cinq reprises les 10 janvier, 23 mai, 4 juillet, 20 septembre et 19 décembre Le tableau ci-après récapitule les principaux sujets évoqués, y compris en questions diverses, lors des Conseils d administration qui se sont tenus au cours de l exercice Date 10/01/06 23/05/06 04/07/06 20/09/06 19/12/06 Nombre membres présents 6/7 5/7 5/8 4/8 4/8 Evolution du Conseil d administration Etude d une candidature d un nouvel administrateur Point sur les mandats à renouveler. Accueil d un nouvel administrateur Réélection du Président à l issue de l AG. Projet d augmenter le nombre de membres. Point sur Activité Analyse des montants versés en 2005 par produit. Positionnement de PREDICA par rapport aux autres assureurs Point sur l activité Point marquants sur les produits.. Taux de rémunération Politique financière Analyse des taux servis Politique de mise en réserves. Présentation de l Assureur sur les perspectives de taux. Demande d élaboration d un bagage complet pour les réseaux sur la politique financière adoptée. Présentation par l assureur de sa politique financière menée en Evolution produits Présentation par PREDICA de l adaptation de la notice d information à la Loi DDAC du 15 décembre Présentation des modifications apportées en Consultation du Conseil sur les frais sur encours de Predissime 9 Orientations 2007 concernant les gammes Epargne Retraite et Prévoyance Point sur les modifications opérées et envisagées Ressources de l association Reconduction du budget Etat des dépenses 2006 Budget 2007 Autres Présentation au Conseil du site nouvellement créé. Projet d enrichir le site en ajoutant rapports annuels et éventuellement produits Etablissement du rapport moral et financier pour l exercice 2005 Préparation et organisation de la prochaine AG Convocation AG Bilan sur la tenue de l AG Etude des impacts du Décret du 1 er aout Calendrier 2007 Souscription d une garantie responsabilité civile AG : Assemblée générale Page 7 sur 17

9 II. ANALYSE DE L ACTIVITE 1. Analyse du marché 1.1 L assurance vie en 2006 Le chiffre d affaires de l assurance vie en 2006 a progressé de 17 % démontrant cette année encore que l assurance vie reste le placement favori des Français. Cette progression exceptionnelle tient notamment compte du ré-emploi de PEL sous forme d assurance vie. Au total, les provisions mathématiques s élèvent à milliards d euros pour l ensemble des assureurs, ce qui représente une progression de 11 %. La bonne tenue des marchés boursiers a eu pour conséquence une croissance de la collecte sur l assurance vie en unité de compte de 45 % et une forte progression des provisions mathématiques de ces mêmes contrats: + 23 % à 231 Md. 1.2 Les bancassureurs Les bancassureurs demeurent les intervenants les plus dynamiques sur le marché. En 2006, ils détiennent 66 % de part de marché en collecte. PREDICA, l assureur de nos contrats groupe, est l un des premiers assureurs du marché." 2. Analyse des adhésions et des flux 2.1 Un nombre de d adhésions nouvelles a été enregistré en 2006 dont auprès de PREDICA et 6151 auprès de PACIFICA (complémentaire santé Madelin). EPARGNE / Nombre d adhésions sur les 5 principaux contrats Epargne souscrits auprès de PREDICA, en cours de commercialisation en 2006 Produits Nombre d adhésions nouvelles Predissime Confluence Predige Floriane Carissime Page 8 sur 17

10 PREVOYANCE / Nombre d adhésions sur les 5 principaux contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA Produits Nombre adhésions nouvelles Initial Valeur Prévoyance Initial Prévoyance jeunes Valeur prévoyance + VP multipartenaire Assurance dépendance Garantie de revenus Les primes versées en 2006 Les primes des contrats Epargne individuels souscrits auprès de PREDICA s élèvent à M. Contrats en Euros Contrats multisupports M M Pour les contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA, les primes versées s élèvent à 281 M dont 191 M en prévoyance décès. 2.3 Les encours sur l épargne individuelle représentent M à la fin de l année Contrats en Euros Contrats multisupports M M Page 9 sur 17

11 2.4 Les prestations versées (décès et rachats). Les prestations versées sur les contrats Epargne individuels souscrits auprès de PREDICA s élèvent à M.. Les prestations versées sur les contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA s élèvent à 957 M. 3. Récapitulatif des frais prélevés sur les contrats Confluence/ Predige/ Predissime 9. Frais sur Versement Frais de Gestion l an Predissime 9 4,5 % 0,60% (*) Confluence 3,5% 0,4 % ou 0,2% selon génération Predige 5 % 0,3 % (*) Frais portés à 0,85 % sur les UC à compter du 1 er janvier Rémunérations allouées sur l exercice 2006 aux contrats Epargne euros Confluence Produit Taux 2006 Taux ,30 % net pour les versements avant le 1 er novembre 2000 sur des contrats ouverts avant le 8 mai 1995 et non prorogés après le 1 er novembre ,70 % net pour les autres contrats ou versements 4,29 % 3,80 % Predige Florige 4,20 % net pour les versements avant le 1er novembre 2000 sur les contrats ouverts avant le 8 mai ,70 % net pour les versements après le 1 er novembre 2000 et les contrats ouverts après le 8 mai ,30 % net pour les versements avant le 1er novembre 2002 sur les contrats ouverts avant le 8 mai ,10 % net pour les versements après le 1 er novembre 2002 et les contrats ouverts après le 8 mai ,19 % 3,90 % 4,30 % net Prediplus 3,70 % net 3,80 % net Prediane 3,40 % net 3,60 % net Accordance 4,00 % net 4,10 % net Prediagri 4,20 % net 4,20 % net PER 3,30 % net 3,40 % net Page 10 sur 17

12 PREDICA a présenté ces rémunérations à notre Conseil d administration. Les rémunérations sont en baisse par rapport à celles servies pour l exercice 2005 en ligne avec les évolutions du marché. Dès 2006, l assureur a mis à disposition des adhérents qui le souhaitaient des possibilités de transfert de leur contrat en euros vers un contrats multisupport en unités de compte tel que Prédissime 9 ou Floriane. 5. La gestion administrative des contrats est prise en charge par les Caisses Régionales notamment au travers des postes de travail de leurs Conseillers. 6. Réclamations et contentieux L ANDECAM n a pas reçu directement de réclamations en En revanche, l Assureur et les distributeurs ont reçu via le dispositif «ASA» plusieurs milliers de demandes d informations, certaines pouvant s apparenter à des réclamations. Le nombre des contentieux reste faible, à peu près 200, avec peu de contentieux sur la prévoyance (lesquels portent généralement sur un refus de la garantie), la majorité portant sur les contrats d assurance épargne. Ce faible nombre de contentieux est conforme à la politique qualité suivie par le Groupe Crédit Agricole. 7. Les nouveaux contrats ouverts et fermés à la commercialisation Au 31 décembre 2006, ont été fermés à la commercialisation PREDIANE, FLORIGE, CONFLUENCE et PREDIGE ; l objectif étant de proposer aux adhérents des contrats multisupports avec des fonds euros et des supports financiers variés, chaque adhérent pouvant ainsi choisir la répartition de ses versements en fonction de sa sensibilité au risque. Page 11 sur 17

13 8. Les modifications apportées aux contrats Aucune des modifications apportées aux contrats en cours n a été substantielle. Lorsque la modification concerne les adhésions en cours, les adhérents en sont préalablement informés conformément aux dispositions du code des assurances. L ANDECAM a donné mandat à PREDICA pour communiquer l information aux adhérents. 8.1 Prédissime 9 Option dynamisation et Fonds à formule En tout début d année, ce contrat s est enrichi de l option dynamisation qui permet d opter pour une bascule systématique de la rémunération du support euros vers des supports en UC et de la possibilité d ajouter des fonds à formule périodiquement. Modification de l option guidée. La sécurisation progressive d Atout vert Horizon, qui a atteint son second palier, limite aujourd hui l attrait et les perspectives de rendement pour les nouvelles souscriptions. C est pourquoi, l évolution des marchés financiers a nécessité l introduction d un nouveau support dans l option guidée de PREDISSIME 9. Ce support appelé «Atout Horizon Duo», servira de réceptacle aux sommes versées dans l option guidée pour les adhésions nouvelles. Pour les clients en portefeuille, ce nouveau support de l option guidée est également proposé. 8.2 Les supports des contrats en unités de compte Prédissime 9 Les adhérents au contrat Prédissime 9 se sont vus proposer quatre fonds à formule, Pulsia Vie au 1 er trimestre, Jayanne au 2 ème trimestre, Jayanne 2 au 3 ème trimestre et Jayanne 3 au cours du 4 ème trimestre 2006, qui sont des fonds garantis à l échéance de 8 ans. Deux supports financiers pérennes ont été ajoutés : - Atout Horizon Duo, support de l option guidée - Atout Quanteuroland Les frais sur encours sur les supports en unités de comptes de Predissime 9 seront augmentés à compter du 1 er janvier 2007 de 0,60 % à 0,85 %. Cette augmentation ne concerne que les adhésions nouvelles. Elle a été consentie en tenant compte de toute les options nouvelles Page 12 sur 17

14 proposées au cours des dernières années et d un engagement de l Assureur de développer d ici 2 ans l option des rachats partiels programmés sur le contrat. Optalissime : Le produit OPTALISSIME, construit sur quatre fonds profilés et un fonds euro, a pâti de la mauvaise image des fonds profilés. Des possibilités d arbitrage vers de nouveaux fonds étaient devenues indispensables. Il a été ajouté un support financier pérenne, Atout Horizon Duo, et des fonds à formule dans le contrat. Ces fonds à formule seront ceux de PREDISSIME 9. Floriane Le contrat Floriane a lui aussi bénéficié de l ajout de fonds garantis à l échéance, Dolceys et Dolceys 2, fonds garantis à 8 ans et Tonalys 4, fond garanti à 6 ans. Des supports financiers ont été rajoutés, cette fois de manière pérenne, à la liste des unités de compte offertes par Floriane. Il s agit de CAAM Stratégie International et CAAM Oblig Internationales Eur P, CAAM Thèmeaction, CAAM Ressources-Industrie Monde, CAAM Actions Asie, CPR Reflex 70 et CPR Croissance Reactive. 8.3 Les assurances des professionnels Les deux contrats de retraite des professionnels, Prédiagri pour les agriculteurs et Accordance pour les indépendants non agricoles, ont pu bénéficier d une garantie qui avait été accordée par l assureur aux PERP. Désormais, les adhérents à ces deux contrats pourront choisir lors de la liquidation de leur rente une option annuités garanties. Cette option permet au rentier d être assuré que la rente sera servie pendant une durée minimum, même s il décède, le solde étant alors versé à un bénéficiaire qu il désigne. Les deux contrats arrêts de travail des professionnels, Arrêt de travail des agriculteurs et Garantie de revenus pour les indépendants non agricoles prennent désormais en compte les grossesses pathologiques qui étaient jusqu alors exclues des garanties. Là encore, cette modification est un progrès car les professionnelles indépendantes ne sont pas couvertes pour des grossesses qui nécessitent un arrêt de travail. Bien évidemment, ces garanties ont été étendues aux adhésions en cours. Elles ont donné lieu à une légère majoration de tarif pour le contrat Garantie de revenus mais uniquement pour les nouvelles adhésions. Page 13 sur 17

15 III. EXAMEN DE LA GESTION FINANCIERE La politique de placements 2006 menée par PREDICA se caractérise par une accentuation de la diversification des investissements sur des classes d actifs présentant des perspectives d évolution plus favorables que celles anticipées sur le marché obligataire des emprunts d Etat et une moindre sensibilité au risque de remontée des taux. Le montant des placements en euros et en unités de compte de PREDICA qui adossent les contrats souscrits par l ANDECAM, s'élève à 132,1 milliards d'euros (dont 14,7 Md en unités de compte) à fin Pour l ensemble de la compagnie PREDICA, ce montant s établit à un total de 171 milliards d'euros (dont 22,6 Md en unités de compte) tous portefeuilles confondus. 1. Répartition des placements 1.1 Portefeuille obligataire En 2006, 14,3 Md (i.e. 70,2% du total des investissements de PREDICA) ont été investis en produits de taux détenus en direct ayant une notation élevée, dont principalement, 36,6% en titres à taux fixe, 37,7% en titres de crédit «investment grade» et 20,7% en titres structurés. Á fin 2006, 74 % du portefeuille a une notation supérieure à AA. 1.2 Portefeuille actions Les investissements actions de l année 2006 se sont élevés à 4 Md (correspondant à environ 20% du total des investissements effectués par PREDICA) contre 3,1 Md en Diversification des investissements Dans un contexte de légère remontée des taux d'intérêt et dans le but d améliorer le rendement de ses placements à moyen/long terme sans accroître le risque global de son portefeuille, PREDICA a poursuivi en 2006 sa politique de diversification des investissements :. 900 M ont ainsi été investis dans un fonds dédié à la gestion alternative (recherche de performance par des techniques d arbitrage). La performance de ce fonds a été de 8,83%.. Près de 125 M investis dans un fonds composé d'obligations convertibles. La performance de ce fonds a été de 8,05%. Page 14 sur 17

16 1.4 Placements immobiliers Le montant total des engagements souscrits en 2006 par PREDICA en biens immobiliers s élève à 515 M, selon la répartition suivante : 258,6 M en immobilier physique, principalement bureaux et commerces 257 M en titres de sociétés foncières Au 31/12/06, l encours du patrimoine immobilier de PREDICA s élève à 4,9 Md en valeur nette comptable, en situation de plus-values latentes de 2,85 Md. Cette évolution favorable des plus-values latentes (+ 1,30 Md ) s explique essentiellement par la progression du cours de Bourse des foncières cotées. 2. Les contrats en unités de compte l encours total en OPCVM en représentation des contrats en unités de compte s élève à 14,7 Md à fin 2006 contre 9,6 Md à fin 2005 pour le réseau Crédit Agricole. La collecte sur les contrats en unités de compte s est une nouvelle fois concentrée sur les fonds garantis (Pulsia vie, Jayanne 1, 2 et 3). 3. Une gestion actif-passif axée sur l évaluation et la maîtrise des risques Trois risques font l objet d une surveillance particulière :. Le risque de liquidité, qui correspond à la capacité de l assureur à faire face à d éventuelles vagues de rachat.. Le risque de la hausse des taux alors que le taux de rendement moyen des actifs baisse.. Le risque de la baisse du taux de rendement moyen des actifs au regard des engagements encore garantis à 4,50 % ou à 3,50 %. 4. Le taux de rendement moyen des actifs Le taux de rendement moyen des actifs (i.e.trma) s établit en 2006 à 4,37% (Taux 2005 : 4.41%). Cette baisse s explique par les faits suivants:. le maintien à un bas niveau des taux longs (i.e. taux 10 ans (TEC10) à 3,98% en décembre 2006). l amortissement du portefeuille obligataire à rendement élevé, réinvesti à un niveau de taux plus bas, générant une baisse mécanique du taux moyen du portefeuille obligataire. une accentuation de la baisse des rendements, du fait de placement dans un contexte de taux défavorable de la forte collecte en euros réalisée en Page 15 sur 17

17 IV. PERSPECTIVES Après plusieurs années de baisse régulière des taux à long terme, l année 2006 montre une certaine stabilité voire un début de remontée des taux. Néanmoins la rémunération des contrats en euros devrait encore être affectée par le remplacement, au sein du portefeuille obligataire, de titres à rendement élevé arrivés à échéance par des titres aux conditions actuelles du marché. Les perspectives attractives des marchés actions incitent les adhérents à mettre à profit les possibilités offertes par les transferts Fourgous. C est ainsi que de nombreux transferts ont été réalisés au cours des premiers mois 2007, d autant plus qu une unité de compte structurée, à capital garanti à l échéance de huit ans, a été proposée aux adhérents qui souhaitent limiter la prise de risque. Le processus de transfert, développé en 2006, s'appuie notamment sur l'engagement à caractère déontologique pris par les compagnies d'assurances de la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA) à propos de ces transferts, cet engagement ayant été aussi approuvé par les banques de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il vise à s'assurer que les assurés sont bien conscients de faire évoluer leurs contrats à capital garanti vers un contrat ayant par construction des composantes plus risquées. Par ailleurs, l exercice 2007 devrait connaître le déploiement actif dans le réseau des Caisses Régionales du Crédit Agricole de la garantie Obsèques qui a été expérimentée en Page 16 sur 17

18 V. COMPTES EXERCICE Produits et charges 2006 Principe : Budget année n = Nombre d adhésions sur n CA : Ressources 2006 : 4 cts par nouvelle adhésion en Nombre d adhésions en 2006 : Ressources 2006 : ,84 euros FRAIS ET INTERETS COMPTE BANCAIRES 274,16 FRAIS DEPLACEMENT 1 549,50 OBJETS PUBLICITAIRES 677,80 ASSEMBLEE GENERALE Cocktail Couverture photographique 4 691,07 CONVOCATION 5 468,11 TOTAL ,64 2. Bilan et Compte de résultat Annexe 1 Page 17 sur 17

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