DOSSIER CONGRÈS Agriculture de groupe et installation : renouveler pour plus de performances LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE FACE AU CONTROLE FISCAL

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1 BIMESTRIEL - N MAI-JUIN CONGRÈS 2009 Agriculture de groupe et installation : renouveler pour plus de performances DOSSIER LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE FACE AU CONTROLE FISCAL

2 04/2007 Édité par Crédit Agricole S.A. - 91, bd Pasteur, Paris Capital social : RCS Paris Crédit photo : Dylan Ellis/Corbis. Matthieu, 6ans 6ans que le Crédit Agricole assure Matthieu. Au départ, pour protéger son exploitation. Aujourd hui pour mettre sa famille à l abri des conséquences financières d un accident grâce à la Garantie des Accidents de la Vie du Crédit Agricole. Assurance Garantie des Accidents de la Vie Un seul contrat pour la vie privée et la vie professionnelle Prise en charge immédiate 24 h/24 Assistance dès le 2 e jour en cas d immobilisation * ou d hospitalisation Indemnisation jusqu à 2 millions d euros Possibilité de couvrir toute la famille UNE RELATION DURABLE, ÇA CHANGE LA VIE. * Incapacité à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, nécessitant la présence d une personne pour aider à les accomplir. Événements garantis et conditions indiqués au contrat. L option extension accidents professionnels du contrat Garantie des Accidents de la Vie est réservée à certaines catégories professionnelles. Renseignez-vous dans les Caisses régionales qui proposent cette offre. Ce contrat est proposé par Pacifica, Compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital entièrement libéré de Siège social 91-93, bd Pasteur Paris RCS Paris.

3 Éditorial sommaire ÉDITO 3 - Renouvellement et performances Renouvellement et performances Depuis l'origine, l agriculture de groupe se présente comme une troisième voie, entre la concentration et l émiettement, du développement des exploitations vers des logiques d entreprise. Mais de quelle entreprise parlons-nous? Voilà bien une question à laquelle certains voudraient répondre à notre place en commençant par invalider le modèle extrêmement gênant de l agriculture de groupe. Nous, nous voulons construire l exploitation autour de la capacité de l exploitant à la maîtriser, en terme de travail, de gestion et de capital, et assurer son développement par la mise en commun et la mutualisation des mêmes ressources entre des agriculteurs égaux en droits, en engagements et en responsabilités. Par cette voie, il est possible de mieux répondre aux attentes des marchés et de la société, notamment en matière d'environnement. Et cela, tout en répondant à nos attentes, en termes de qualité de vie et de travail, tout en participant à l animation de notre milieu rural, et en tirant un revenu correct de notre métier. La question du revenu reste toujours tristement d actualité. Il est évident que nous devons obtenir un prix raisonnable pour nos produits, qui couvre non seulement nos coûts, mais nous assure aussi un niveau de vie décent. Nos groupes peuvent apporter des réponses valables aux attentes des marchés et de la société, mais l agriculture française, voire européenne, ne pourra plus très longtemps faire l économie d un effort sur les prix à la production. A cette condition, l agriculture saura répondre aux performances que l on attend d elle si, en parallèle, une politique volontariste de l installation est mise en œuvre. Et lorsque j utilise ce terme, j entends que l on comprenne que l installation en société doit faire l objet d un accompagnement qui corresponde à sa réalité. S installer en société ne peut pas être considéré comme anecdotique, une simple variante de l installation individuelle. Lorsque 60 % des jeunes choisissent cette voie, l'installation individuelle n'est plus la référence! Il faut plus que jamais agir. La loi de modernisation de l'agriculture va permettre à l'agriculture de groupe de s'exprimer à nouveau. Notre rapport d'orientation 2009 trace les pistes qui nous semblent devoir être suivies afin de relancer l'installation en agriculture, donc en société. Si nous avons choisi pour thème de congrès le renouvellement des générations, c'est parce que nous croyons que la performance, qu'elle soit économique, sociale, environnementale ou territoriale, est liée au nombre, au dynamisme et à la jeunesse des chefs d exploitation. Et nous sommes également persuadés que le groupe démultiplie ces performances. Ainsi, l installation en groupe n est pas qu une installation. C est aussi et d abord, un renouvellement du projet économique et humain porté par le groupe. Hubert Beaudot ACTUALITÉS Informations Brèves 4 - Contrôle des structures - Droits à paiement unique - Dispositif «agriculteurs en difficultés» - A noter - Soutien aux éleveurs de porcs - Pastoralisme S installer en société 5 - Un parcours semé d obstacles VIE DU RÉSEAU Congrès Visite des GAEC de Vendée NOTRE DOSSIER ENCARTÉ L IS ET LES SOCIÉTÉS CIVILES AGRICOLES (I) VIE DU RÉSEAU Assemblée Générale 10 de GAEC & SOCIETES - Agriculture de groupe et installation : renouveler pour plus de performances VIE QUOTIDIENNE Vivre et travailler en équipe 12 - Alors, ça va mieux avec tes associés? - Accompagnement JURIDIQUE 14 Nos réponses à vos questions Petites annonces 14 AGRICULTURE de GROUPE N 363 / MAI-JUIN

4 Actualités Informations Brèves Contrôle des structures La validité de la conclusion ou de la cession d un bail est conditionnée entre autres au respect du contrôle des structures (1) par le bénéficiaire du bail ou de sa cession. Ce principe a longtemps posé problème en société, lorsqu un associé entendait céder son bail, à un descendant ou à son conjoint, ce dernier devait obtenir une autorisation d exploiter personnelle, ce qui multipliait les démarches. Avec la loi d orientation de 2006 (2), le champ du contrôle des structures a été modifié. Notamment, les mouvements d associés (hors agrandissement ou participation dans deux exploitations) ne relèvent désormais plus du contrôle. De ce fait il paraissait de plus en plus douteux que soit maintenue l obligation d obtenir une autorisation personnelle d exploiter pour l associé bénéficiaire d une cession de bail. La cour de cassation vient de lever le doute. En substance, la haute cour précise dans une première affaire, que dans la mesure où une société est titulaire d une autorisation d exploiter pour les terres concernées, l associé déjà présent n a pas à en produire une nouvelle pour bénéficier d une cession de bail (3) (dans la mesure où il en remplit les conditions). Il n y a dans ce cas ni installation, ni agrandissement, ni regroupement justifiant d un passage en contrôle ; reste cependant à régler les cas où une autorisation serait nécessaire, celle-ci doitelle être obtenue par la société ou l associé? Une réponse est apportée par une autre affaire (4), dans laquelle la cour de cassation semble bien poser en principe que si la société obtient l autorisation d exploiter, dans le cas où ce sont de nouvelles terres qui sont mises à disposition par l associé bénéficiaire de la cession de bail, la cession peut être validée. Notons d ailleurs qu elle laisse en suspens un motif beaucoup plus général : «si le cessionnaire du bail doit être personnellement titulaire d une autorisation d exploiter à la date de la cession projetée, lorsque cette autorisation est nécessaire et qu il entend mettre les biens donnés en valeur à titre personnel, il en va autrement lorsque les terres prises à bail sont mises à disposition d une société et que l exploitation des parcelles par le cessionnaire sera effective dans le cadre sociétaire ; dans une telle hypothèse, l autorisation d exploiter doit être désormais délivrée au nom de la société». Si l interprétation des textes allait définitivement dans ce sens nous aurions alors la certitude que seule la société doit concourir à l autorisation lorsqu elle est nécessaire, à l exception des cas où elle découle d une «double participation» de l associé exploitant dans deux exploitations distinctes. Rappelons enfin que ces précisions complètent la modification apportée au statut du fermage (5) concernant les obligations à remplir par le propriétaire bénéficiaire de la reprise, ou son ayant droit, qui n a plus l obligation d obtenir une autorisation personnelle d exploiter s il envisage de le faire en société. C est cette dernière qui doit déposer la demande si l opération est soumise au contrôle. Droits à paiement unique La circulaire annuelle de gestion des droits à paiement unique (DPU) a été publiée au mois de mai (6). Celle-ci ne modifie pas les grandes lignes des règles applicables aux sociétés mais apporte quelques précisons utiles. Notamment, les difficultés posées par certaines erreurs dans l utilisation des clauses de transfert de droits sont en partie réglées, considérant qu au cas où des justificatifs manqueraient, ou qu ait été renseignée la mauvaise clause, il est possible de compléter ou de modifier le dossier en continuant de tenir compte de la date du dépôt initial. De même, il est officiellement admis qu un mouvement de DPU puisse être instruit par l administration sur la base d un document autre que les modèles de clause (un acte notarié par exemple), dans la mesure où il est co-signé par les parties et renseigné de toutes les informations nécessaires pour l instruction du transfert par l administration. Gageons qu il ne faudra pas abuser de cette possibilité dans la mesure où elle compliquera le travail de l administration. Les transferts de droits entre conjoints sont aussi abordés, ceux devant passer par des clauses, systématiquement considérées comme des transferts avec foncier dans la mesure où le foncier leur appartient en copropriété. Mais sur ce point la question du prélèvement, de 3 voire 10 %, reste entière. Dans cette situation, terres en copropriété, la location de DPU est aussi possible, même si elle émane d un seul des deux conjoints. Concernant les sociétés, très peu de changements ont été apportés, on peut noter cependant l abandon de la règle interdisant la mise à disposition de nouveaux DPU par un associé au profit de sa société avec des terres qui auraient déjà été déclarées par ladite société au titre de la campagne précédente. En revanche les règles de transfert et de prélèvement ne sont toujours pas adaptées aux mouvements d associés. Notamment un changement de la totalité des associés exploitants crée toujours un risque de prélèvement, il faudra maintenant attendre les textes applicables à la campagne 2009/2010 pour espérer une amélioration sur ce front. Dispositif «agriculteurs en difficultés» Une circulaire (7) vient de remplacer les textes, datant de 1991, relatifs aux dispositifs d audit, de suivi et d aides à la restructuration, ouverts aux agriculteurs en difficultés. Ces mesures sont ouvertes aux exploitants rencontrant des difficultés structurelles liées notamment à leur endettement voire faisant l objet d une procédure de redressement judiciaire, règlement amiable agricole. Il est à noter que le plafonnement des aides de l Etat prévues par ce nouveau texte, tient compte de la transparence GAEC dans la limite de 3 exploitations regroupées. A noter - Deux circulaires (8) relatives aux soutiens aux éleveurs de porcs touchées par la crise. Il s agit d aides de minimis, et elles sont soumises à un taux de spécialisation de 30 % du chiffre d affaires en production porcine, ce qui n est pas, rappelons le, favorable aux sociétés et notamment aux GAEC. - Une circulaire (9) relative aux mesures en faveur du pastoralisme qui, si elle prévoit des mesures spécifiques pour certaines structures collectives, ne prend pas encore la mesure du rôle potentiel des GAEC dans ces zones. Un probable futur chantier à ouvrir. BJ (1) Article L du code rural. (2) Loi n du 5 janvier 2006, qui a modifié l article L du Code rural. (3) Cassation civile 3 ème, 13 mai (4) Cassation civile 3 ème, 27 mai (5) Ordonnance n du 13 juillet 2006 modifiant l article L du Code rural. (6) Circulaire DGPAAT/SDEA/C du 6 mai (7) Circulaire DGPAAT/SDEA/C du 3 juin (8) Circulaires DGPAAT/SDPM/SDEA/C du 11 juin et 3056 du 14 mai (9) Circulaire DGPAAT/SDEA/C du 25 juin N 363 / MAI-JUIN 2009 AGRICULTURE de GROUPE

5 Actualités S installer en société : Un parcours semé d obstacles Les derniers textes relatifs aux aides à l installation laissent subsister des zones de danger pour une installation en société réussie. La majorité des installations bénéficiant des aides s opèrent en société depuis plusieurs années. Pourtant les règlementations relatives aux aides à l installation ne sont toujours pas totalement adaptées au phénomène sociétaire. Ainsi les textes récemment publiés (1) concernant les aides à l installation posent de nombreuses questions, notamment au regard des conditions d obtention des aides, ou du financement de la reprise de parts sociales. Les conditions d obtention des aides L installation en société permet de bénéficier des aides sous des conditions dont certaines sont générales à tous les projets, et d autres particulières ou adaptées aux sociétés. Ces conditions d accès aux aides à l installation sont relatives à la nationalité, l âge, la capacité professionnelle (diplôme et, pour les candidats nés à compter du 1 er janvier 1971, plan de professionnalisation personnalisé [PPP], dont stage collectif obligatoire de 21 h, validé par le Préfet), la qualité d agriculteur à titre principal ou secondaire, du demandeur. Ces conditions visent aussi les modalités de l installation. Le jeune candidat doit déposer un plan de développement de l exploitation (PDE) sur 5 ans, ce qui correspond à son engagement d exercice de l activité, prévoyant un revenu prévisionnel compris entre un et trois SMIC net(s). Le PDE doit mentionner, entre autres, les conditions d installation, la situation juridique de la future exploitation, le programme d investissement, les besoins de financement Certaines de ces conditions doivent être examinées avec une vigilance particulière en sociétés car elles peuvent recéler des pièges. Les pièges à éviter - une mauvaise préparation, un avenant est théoriquement impossible dans les 12 premiers mois de l installation ; - une période de préinstallation qui exclurait le candidat du bénéfice des aides ; - être ou devenir agriculteur à titre secondaire (ATS) en société ; - externaliser une activité de diversification si elle est nécessaire pour atteindre le revenu de référence ou pour justifier de la modification de consistance dans le cas d une installation sans remplacement d associé ; - mettre à disposition à titre onéreux, avec paiement d un loyer, du foncier acquis avec des prêts JA ; - réaliser l investissement avant l obtention de l AF, sauf rachat de parts sociales avec clause résolutoire ; - financer une reprise de parts sociales créées après le dépôt du PDE, sauf création de société entre un jeune et un exploitant en place. Cadre juridique de l installation La société dans laquelle s effectue l installation doit avoir un objet agricole (3), son capital doit être détenu à plus de 50 % par les associés exploitants agricoles, et elle doit disposer de la personnalité juridique. Une société de fait ou en participation ne permet pas à un jeune qui s y installe de bénéficier des aides, ce qui pose déjà des difficultés, pour le moment semble-t-il réglées par tolérance administrative, lorsque le jeune entend participer à un assolement en commun. De même la co-exploitation entre conjoints n est pas compatible avec les aides à l installation. Deux conjoints peuvent, chacun au regard de son PDE et personnellement, bénéficier de la DJA et des prêts MTS-JA en s installant simultanément ou successivement, soit séparément soit au sein d une même société si celle-ci dispose de la personnalité juridique, dans la mesure où le projet économique est viable pour chacun d entre eux. Il ne peut y avoir de financement pour un remplacement entre conjoints. Il est à noter qu il est toujours possible, pour un jeune candidat, de justifier des aides en cas d installation sur deux structures d exploitation dans la mesure où elles sont complémentaires et nécessaires à la mise en œuvre du projet économique. Ce dernier cas pourrait correspondre aux structures comportant une société civile laitière. Préparer l installation La question de la formation a toujours été importante pour une installation réussie. Pourtant le plan de professionnalisation personnalisé, ou PPP, ne prévoit pas de développements spécifiques à l installation en groupe, notamment en terme de formation systématique au fonctionnement des sociétés. Chaque département doit établir son plan en n oubliant pas d en tenir compte. Il conviendra donc d être extrêmement vigilant dans la préparation d une installation en société, d autant plus que dans le nouveau régime il est hors de question de modifier un projet, par avenant, dans le courant des 12 premiers mois de l installation. En société cette règle peut s avérer extrêmement dangereuse en cas de méprise sur le sens d une installation à AGRICULTURE de GROUPE N 363 / MAI-JUIN

6 Actualités plusieurs ou de mésentente, d où l intérêt de bien se former voire de passer par une période probatoire ou de préinstallation. Préinstallation Un jeune candidat à l installation ne doit pas être considéré comme étant installé avant sa demande d aide. En société, cette règle peut s avérer compliquée à respecter lorsque, afin d organiser une période préparatoire à l installation, ou pour des raisons patrimoniales, le candidat détient déjà des parts dans la société. En effet non seulement il ne doit pas détenir 10 %, ou plus, du capital de la société en tant qu associé exploitant, mais encore la moyenne du revenu des trois dernières années, voire moins si la période est plus courte, doit rester inférieure à un SMIC net, comme pour un candidat individuel détenant déjà des surfaces agricoles. Ce plafond de revenu, exclusif des aides, s apprécie à partir de la moyenne des résultats distribués par la société à l associé concerné, en application de la clef de répartition des résultats prévue par les statuts et en tenant compte de l éventuelle rémunération du travail. L ancienne règle faisant référence au revenu d objectif fixé par le Préfet, qui pouvait être supérieure au SMIC, certains projets peuvent s avérer bloqués. Ils n étaient pas exclusifs des aides avant la réforme, ils le sont aujourd hui par le dépassement du nouveau seuil de revenus distribués. Des règles de concordance restent encore à trouver, soit par application des anciens seuils, soit en limitant la période de référence au temps écoulé depuis la réforme, ces points restent à négocier. Engagement d activité Le bénéfice des aides est soumis à un engagement d activité du jeune, comme agriculteur à titre principal (ATP) ou secondaire (ATS), en fonction du PDE présenté, pendant 5 ans, au terme desquels le revenu d objectif doit avoir été atteint sans excéder 3 SMIC. En société plusieurs difficultés spécifiques doivent être identifiées. D une part il n est pas possible de bénéficier de la DJA en tant qu agriculteur à titre secondaire en société, que cette situation apparaisse dans le PDE ou au cours de sa réalisation. D autre part, si le revenu de certaines activités de diversification peut entrer dans le revenu agricole permettant de valider la qualité d ATP, l activité ne doit pas être exercée dans le cadre d une société commerciale annexe à l exploitation, ce qui est pourtant souvent le cas, pour des raisons fiscales lorsque l exploitation est conduite en société civile d exploitation agricole. Notons qu en cas de cessation temporaire d activité en vue de l éducation des enfants, le maintien des aides est possible à certaines conditions (4). Modalités d installation L installation en société est réalisée soit par le remplacement d un associé sortant, ou sorti depuis 3 ans maximum, ou qui sortira dans au plus 5 ans, soit «en supplément». Dans ce deuxième cas il n est pas nécessaire de remplacer un associé sortant, mais la consistance de l exploitation doit être modifiée de façon quantitative (agrandissement) ou/et qualitative (augmentation de la valeur ajoutée, nouvelles méthodes de production, activité touristique, si elle n est pas externalisée dans une société commerciale). Investissements finançables Les biens finançables par des prêts JA, L installation en chiffres - En 2008 ont été décomptées installations aidées, les sociétés fournissant 64,25 % de cet effectif (dont pour les GAEC 30 %, et les EARL 23%) (1). - La même année les agriculteurs en société représentaient 48 % de l effectif total des chefs d exploitation (2), et rappelons qu en 2005 ils n en représentaient que 43 % mais assuraient déjà 60 % du potentiel économique des exploitations professionnelles. (1) Source rapport d activité CNASEA. (2) Source CCMSA. listés dans la circulaire (5), sont les mêmes, que l installation s opère à titre individuel ou en société, à cette différence près qu en société il sera possible de financer des parts sociales. Une portion limitée des prêts peut aussi servir à acquérir du foncier. Dans ce cas le jeune installé ayant réalisé l investissement devra impérativement mettre ce foncier à disposition de la société de manière gratuite. En société, les prêts JA peuvent : - être apportés à la société, en capital avec création de parts sociales au nom du jeune installé, la société investissant ensuite, et dans les délais, dans des biens finançables ; - permettre au jeune d acquérir des biens finançables, ensuite apportés, en capital avec création de parts sociales, à la société ; - ou lui permettre d acquérir des parts déjà existantes, représentatives de biens finançables autres que foncier, appartenant en pleine propriété à la société. L investissement doit dans tous les cas de figure être réalisé après l obtention de l autorisation de financement (AF), et s'il porte directement sur des parts sociales, celles-ci doivent avoir été créées avant que le jeune ait déposé son PDE. Cependant ces deux principes sont aménagés. Passer un acte de cession de parts avant lʼaf? Il n est pas possible de financer avec des prêts JA un investissement réalisé avant que le jeune ait obtenu son AF. Le refinancement d un investissement déjà réalisé est interdit. Pourtant dans certains cas il n est pas possible d attendre, et il arrive que le rachat de parts sociales doive impérativement être acté le plus vite possible, ou à une date précise, avant l obtention de l AF. Une clause résolutoire peut alors être intégrée dans l acte. Mais les dangers inhérents à ce type de clause imposent de ne les utiliser qu en cas d absolue nécessité et avec une grande circonspection. En effet, soumettre une cession de parts à une condition résolutoire d obtention de l AF implique que l acte soit effectif à sa signature, il est enregistré, le transfert des 6 N 363 / MAI-JUIN 2009 AGRICULTURE de GROUPE

7 Complément libre choix d activité parts est opéré, le jeune installé est associé et l ancien ne l est plus, mais si l AF est refusée, la cession est annulée. Cette annulation emporte un véritable retour en arrière qui peut être extrêmement dommageable pour les intéressés. Schématiquement le jeune n est plus associé et l ancien le redevient! Il est donc évident que cette clause résolutoire ne doit pas être systématique, elle n est qu un dernier recours lorsqu il n a pas été possible de s organiser pour respecter la chronologie normale du financement en prêts JA d une reprise de parts sociales. Créer les parts lors de lʼinstallation? Un rachat de parts n est finançable avec des prêts JA que si celles-ci préexistaient au dépôt du PDE. Seul l apport de biens financés avec les prêts, ou des sommes issues des prêts, permet de créer les parts sociales au moment de l installation. Ainsi lorsqu un jeune s installe avec un exploitant en place il peut reprendre certains de ses biens et les apporter ensuite à la société qu il constitue avec lui. Mais cet aller retour n est pas très logique et peut avoir des conséquences fiscales néfastes. C est pour cette raison qu en cas de constitution de société entre un jeune et un exploitant en place, il est possible par exception à la règle de préexistence des parts au dépôt du PDE, de financer en prêts JA le rachat par le jeune de parts représentatives de biens apportés par l exploitant en place. Ces parts sont forcément créées dans ce cas au moment de la L allocation parentale d éducation (APE) ayant été remplacée par le complément de libre choix d activité (CLCA), les anciens développements relatifs à ces situations sont repris par la nouvelle circulaire. Il faut noter que pour ce qui concerne les GAEC, il était possible de bénéficier d une dispense de travail en cas de demande d APE à taux plein, et que cette possibilité doit aujourd hui être adaptée au CLCA. Rappelons que le bénéfice de ces prestations à taux plein ne remet pas en cause les aides à l installation lorsque le jeune installé est en cours d engagement, à condition que la cessation totale d activité soit compensée par un apport de main d œuvre extérieure et avec pour conséquence, une suspension de ses engagements pendant la durée de cette cessation, sans que le report du terme de l engagement du jeune puisse lui permettre de dépasser le délai de 5 ans au cours duquel il peut bénéficier des prêts MTS- JA. Le bénéfice de la CLCA à taux partiel est impossible en GAEC. constitution de la société, concomitante à l installation et donc après le dépôt du PDE. Malheureusement, pour les sociétés en fonctionnement, aucune solution n est prévue pour le cas des parts créées par augmentation de capital, par exemple par intégration du compte courant de l associé sortant. Ces parts doivent impérativement avoir été créées avant le dépôt du PDE pour que leur reprise soit finançable. Dans ces situations il faut être prévoyant et réaliser l augmentation de capital au préalable. Prêts contractés par un GAEC ou une EARL Les financements bonifiés ne peuvent être contractés que par le jeune installé, Chronologie d obtention des aides - diplôme et plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le Préfet (le PPP du candidat est d abord élaboré puis agréé, et enfin validé une fois qu il a été réalisé) ; - formalisation du plan de développement de l exploitation (PDE) et renseignement de la demande d aides à l installation ; - dépôt du dossier à la DDAF, si le dossier est complet il est enregistré et donne lieu à un reçu de dépôt ; - transmission du dossier à l établissement de crédit choisi par le candidat si sauf, par exception, si la société dans laquelle il s installe est une EARL, sans limitation et dans la mesure où les conditions d obtention des aides sont remplies, ou un GAEC, mais dans ce deuxième cas, dans la limite maximale de 50 % du montant de subvention équivalente de la zone du siège d exploitation du jeune agriculteur qui transfère son droit à prêt à la société. Bien que les textes précisent que les prêts JA doivent être prioritairement utilisés pour l achat de parts dans la société dans laquelle le jeune agriculteur s installe avant tout autre investissement, il nous semble possible d utiliser cette limite maximale de 50 % de prêts au nom de la société même si le jeune installé n a pas utilisé les autres 50 % en son nom propre. Il est cependant impératif qu il ait une participation suffisante au capital de la société pour justifier d une prise de responsabilité réelle dans la société en tant qu associé exploitant. Bien sûr les prêts JA contractés par le GAEC ou l EARL ne peuvent servir qu à réaliser des investissements finançables. BJ (1) Décret n du 17 décembre 2008, circulaire DGPAAT/SDEA/C du 24 mars 2009, Arrêté du 17 avril (2) Notons que la reprise ou la création de parts d une société à objet non agricole n est pas finançable. (3) Au sens de l article L du Code rural, mais aussi de la réglementation communautaire, plus restrictive, ce qui n exclut pas les activités de diversification, au moins pour ce qui concerne la vente directe et les activités touristiques, visées par la circulaire. (4) Voir encadré «complément libre choix d activité». (5) Objets finançables, besoins en fonds de roulement, et acquisition de fonds de terre. le projet comporte une demande de prêts JA ; - instruction par la DDAF et avis de la CDOA ; - si décision favorable, engagement comptable DJA et décision d octroi des aides à l installation notifiée au JA (il doit être reconnu installé dans un délai de 12 mois à compter de la signature de cette décision) ; - validation des autorisations de financement (AF) pour les prêts JA ; - réalisation des investissements. AGRICULTURE de GROUPE N 363 / MAI-JUIN

8 Vie du réseau Congrès 2009 : Visite des GAEC de Vendée C est devenu presque une tradition : tous les dix ans, la Vendée accueille les représentants de l agriculture de groupe lors du congrès de GAEC & SOCIETES! En Vendée, les congressistes ont pu apprécier la vitalité du mouvement dans un département où se côtoient près de associés de GAEC et plus de associés d EARL. Ils ont pu partager l histoire, les réussites et les échecs des membres de certains de ces GAEC et EARL lors de trois circuits de visites organisés autour d un fil conducteur cinématographique. «La vie est un long fleuve tranquille» Justement, la vie du GAEC «le littoral» ne fut pas un long fleuve tranquille. Ainsi, lorsque Franck Bluteau a rejoint le GAEC de ses parents en 1994, ceux-ci étaient déjà associés avec un tiers mais leurs relations étaient tumultueuses : «On ne pensait pas alors qu on retravaillerait un jour avec un associé hors cadre familial» se rappelle Grégory, le frère de Franck, qui a rejoint le GAEC en 2003 suite au départ à la retraite de leur père. Les relations ne furent d ailleurs pas non plus très tendres entre ce dernier et son père. «Un problème de génération» soulignent-ils en cœur. Puis, est arrivé sur l exploitation un jeune stagiaire, Xavier Ricard, qui est resté en formation sur le site pendant 4 ans. C est donc tout naturellement que les frères Bluteau, suite au départ à la retraite de leur mère, lui ont proposé de s associer, après 6 mois d essai pendant lesquels ils ont fonctionné comme s ils l étaient déjà. «Nous connaissions déjà son père car nous avions acheté et partagé un tracteur pendant 3 ans et demi» évoque Grégory. «Et comme je cherchais à m installer en élevage laitier», ajoute Xavier, «je n ai pas beaucoup hésité». Les problèmes relationnels se gèrent par la communication, mais aussi, pour les associés du GAEC «L espoir vert», également à Jardsur-Mer, par une bonne répartition des tâches en fonction des affinités. Chacun a sa spécialité et chacun reste sur ses terres dans ce GAEC à trois. Aussi, Patrice Talon élève-t-il les lapins sur Jard-sur-Mer et va rarement à la Roulière où son neveu Ludovic Talon s occupe de la culture et le dernier arrivé, Fabien Reneleau, des bovins. Autre lieu, autre histoire. Nous voilà en bord de mer, à l EARL «la Châtaigneraie», chez Martine et Didier Boulineau. Chez eux, les touristes pourront assister à la traite des vaches et au repas des petits veaux, puis iront dormir dans une des trois chambres d hôtes de leur ferme. Sur le canton, ils sont les seuls à coupler agriculture et tourisme. «Le tourisme de masse est vu par les agriculteurs comme une nuisance», et pourtant, celui-ci peut être essentiel pour certaines exploitations. C est pourquoi, suite à une expérience commune en tant que salarié, ils ont décidé de suivre un stage COFRAT en 1994 et de se lancer dans le tourisme en milieu rural. En revanche, le choix de l EARL s est fait sur le tard, suite à une mûre réflexion, afin d obtenir un meilleur statut social (retraite) pour chacun des membres du couple. Aujourd hui, l activité touristique est en pleine expansion (deux nouvelles chambres vont bientôt être disponibles) et il n est pas toujours facile de concilier temps libre et travail, traite et petits déjeuners. Aussi, de temps à autre, les coups de main des voisins sont très appréciés. L accueil des voisins a été aussi un élément déterminant dans l installation réussie des époux Dessaint. Devenir agriculteurs était pour ces parisiens un projet de vie. Mais quels ateliers de production choisir lorsqu on n est pas issu du milieu agricole? Le lait? Non, trop technique. Ce sera donc la viande et les céréales mais en bio. Exploitation individuelle ou société? EARL car c est la meilleure formule pour travailler en couple! À 35 ans, ils posent, en octobre 2000, leurs valises à Olonne-sur-Mer sur 79 hectares prêts à être mis en valeur certes par des novices mais qui bénéficient des conseils judicieux et avisés de l ancienne exploitante restée pour leur mettre le pied à l étrier. «Le bonheur est dans le pré» Pour les trois GAEC de ce circuit, cette affirmation prend tout son sens à travers leur travail sur la transmission et l accueil de jeunes. Constitués à la fin des années 70, par des familles, ils s ouvrent progressivement à 8 N 363 / MAI-JUIN 2009 AGRICULTURE de GROUPE

9 l accueil de tiers. Malgré des productions très différentes, respectivement bovins viandes, troupeau laitier et volailles export, on constate chez ces trois groupes une même volonté de pérenniser leur structure afin de la transmettre et d assumer les choix de gestion qui en découlent : sécurisation du foncier, volonté de réduire les comptes d associés, construction des maisons d habitation à l écart des exploitations, anticipation des départs à la retraite et inscription au Répertoire Départ Installation. Au GAEC «Le Moulinet», le départ des «aînés» Jean-Marie Mandin et son frère Francis est prévu depuis longtemps : les deux associés ont progressivement augmenté leurs prélèvements mensuels et un prêt au GAEC est envisagé afin de transmettre capital social et comptes d associés. Mais c est surtout l organisation du travail qui risque d être bouleversée, c est pourquoi les deux futurs retraités sont déjà à temps partiel. Le partage des tâches se fait naturellement : les 5 associés se retrouvent tous les matins sur l unique site du GAEC, dans le bureau flambant neuf. Ils n ont pas écrit leur règlement intérieur, mais les règles sont connues et partagées. L entrée d un tiers en 2008, Julien Fort, a permis de rebattre les cartes. Après une première expérience dans un GAEC voisin, Julien est venu frapper à la porte du GAEC : «Avec mon associé, on ne s entendait plus. Je connaissais bien Cédric et François. On avait déjà des habitudes de travail en commun avec la Cuma.» La première séparation, liée à des divergences d objectifs, ne s est pas mal passée et Julien en a tiré les conséquences : «Mon ancien associé a embauché un ouvrier, quant à moi je voulais rester agriculteur mais pas seul, j ai cherché des associés avec des objectifs proches des miens.» Le GAEC «Le Grand Breuil» est également en recherche d associé suite au départ du père M. Guyau, mais depuis plus de deux ans, ils peinent à trouver la bonne personne. Peu de candidats, une rencontre avec un jeune qui n a pas abouti, les trois associés, Thierry (le beau-frère), Odile (la mère) et Grégory (le fils) ont connu une forte déception, d autant qu ils ont travaillé en amont avec le conseiller de l ADASEA chargé du RDI. Ce dernier les a accompagnés dans leur projet de construction d un nouveau bâtiment, dans la remise à plat de l organisation et la définition de l offre d association. Aujourd hui, l espoir renaît car ils accueillent un jeune apprenti, qui va commencer un stage parrainage dès cet été. Au GAEC «les trois Cantons», la situation est différente : la transmission est restée familiale mais elle a été fortement précipitée par des événements extérieurs. L organisation s en est trouvée un peu bousculée, mais ce témoignage est une belle illustration des capacités de l agriculture de groupe à s adapter au changement. Avec un discours très économique, très gestionnaire et un positionnement sur des marchés particulièrement volatils et concurrentiels (volaille export), les 4 associés ont su accueillir les propositions du nouvel arrivé, Dimitri, le fils d André Lorieu. Ils lui ont donné une vraie place et ont accepté d entendre les remises en cause de leur système, tout en le tempérant par leur expérience. «Une hirondelle a fait le printemps» Un nouveau printemps pour les exploitations de ce dernier circuit. Voilà ce qu est l EARL «de la cabriole» pour Gilles et Marie-Claude Bodin. En 2000 ils avaient du passer, après 20 ans, d un GAEC familial laitier et cunicole à une exploitation individuelle en élevage caprin avec 270 chevrettes. «Un début assez galère» nous confie Marie-Claude mais qui n effraie pas pour autant leur fils, Jean-Philippe, qui s installe avec eux en L installation se fait sans foncier supplémentaire mais en agrandissant l effectif caprin, et en EARL seule société à pouvoir contracter un prêt JA à l époque. De leur expérience précédente, les associés ont tiré profit : réunion quotidienne et mensuelle pour l examen des comptes, travail 1 weekend sur 2 et 15 jours de vacances par an, sans oublier le règlement intérieur «inspiré du vécu». Après le départ à la retraite en un an de ses 3 co-associés, Eric Piffeteau a décidé qu on ne l y reprendrait plus. En fusionnant, en 2006, avec le GAEC «La Bironnière», stabilité et anticipation sont désormais de mise. C est ainsi que les 4 associés (Stéphane Jolly, Marie-Jeanne, sa mère, Pascale Piffeteau et Eric son époux) ont prévu d embaucher en septembre un nouveau salarié en vue de remplacer Marie-Jeanne dans 2 ans. Anticipation qui passe également par le remboursement de son compte courant qui a débuté il y a un an. Thème cinématographique oblige «Le troisième homme» aurait pu être le titre attribué au GAEC «Monte à peine» sauf que Nicolas et Bernard Jolly cherchent encore le leur. En effet, René, le père de Nicolas, a quitté le GAEC le 31 mars 2009 sans avoir été remplacé. «Nous avions anticipé son départ en débutant nos recherches il y a 5 ans mais 3 personnes seulement ont fait le déplacement sans succès. Le fait d être en GAEC avec 3 productions (lait, engraissement de taurillons et porcs) a peut-être fait peur». Ils ont alors choisi d arrêter le lait. Cependant, la question demeure car dans 3 ans Bernard doit prendre sa retraite mais avec 40 demandes de remplacement par an pour 20 projets d installation, la concurrence va être rude Au GAEC «La Métairie» Franck Remaud et Hervé Barthelemy travaillent ensemble depuis un an. Franck s est installé en 1991 avec ses parents en GAEC. En 2001, au départ à la retraite de ceux-ci, Charles Barreteau le rejoint. En 2006, c est le drame : un accident cause la mort du co-associé de Franck mais pour lui pas question de rester seul sur l exploitation. Il signe alors un stage parrainage et accueil Hervé qui souhaite s installer après 10 ans de salariat. Un apprentissage qui s affine au quotidien au sein duquel Hervé endosse petit à petit son rôle de chef d exploitation et où Franck «apprend à laisser de la place». BJ AGRICULTURE de GROUPE N 363 / MAI-JUIN

10 Vie du réseau Assemblée Générale de GAEC & SOCIETES : Agriculture de groupe et installation : renouveler pour plus de performances L installation, l agriculture de groupe et la performance économique mais aussi humaine sont liées, la Vendée en est un bel exemple. Les travaux du congrès 2009 ont tenté d analyser ces liens et de construire les voies de leur développement futur. Une situation économique difficile et des réformes importantes ont marqué l année Ces circonstances tendues ont pu mettre en lumière les atouts présentés par l agriculture de groupe, notamment sa capacité à mobiliser les énergies pour répondre aux défis économiques auxquels l agriculture est constamment exposée, mais aussi ses faiblesses en matière d installation et de gestion des relations humaines. Ce constat a orienté les travaux du congrès qui, après avoir fait l état des lieux de l année passée, a lancé la réflexion sur la mise en place d une véritable politique de l installation en société. Une année riche en réformes Dans un contexte de réformes législatives multiples (Loi de Modernisation de l Economie, Lois de Finances, réforme des Aides à l installation ) et d incertitudes économiques, l année écoulée a fortement mobilisé les équipes de GAEC & SOCIÉTÉS, qu il s agisse des techniciens nationaux ou des responsables départementaux et régionaux dans leurs Commissions, au Bureau et au Conseil d Administration de l ANSGAEC. Ainsi, malgré l intensité des questions à régler et les mouvements de personnels importants avec le départ de deux juristes, les actions de GAEC & SOCIÉTÉS ont pu être menées à bien. Le rapport d activités, présenté par Monique Collard, vice-présidente de l ANSGAEC, précise que la gestion des GAEC, le suivi de la réglementation, l accompagnement de l installation et des questions relationnelles en société ont poursuivi leur progression. Quant aux travaux de recherche et de publication, de formation et d information des agents de développement et des conseillers, ils ont conservé un rythme très soutenu. En parallèle, l ANSGAEC a dû se positionner dans un schéma de coordination de ses actions de développement avec les autres organisations nationales à vocation agricole (ONVAR) dans le cadre du CAS-DAR. Cette coordination, qui a abouti à la signature du premier contrat d objectifs commun, ne change pas nos activités mais en influencera à long terme l organisation et les orientations, notamment du fait du renforcement des coopérations interorganisations. «D un point de vue financier, l année 2008 se termine sur un résultat positif, souligne Régine Chamot, trésorière, et le budget 2009 devrait être proche de l équilibre. On regrettera simplement que la dotation du CAS-DAR ne progresse pas à la hauteur des chantiers que l agriculture de groupe a ouverts». En effet, malgré l autofinancement issu des prestations de services réalisées, la dotation reste insuffisante pour engager des actions de grande ampleur. Ainsi, le renouvellement et la performance des GAEC, qui nécessitent un accompagnement par une politique d envergure, exigera des financements spécifiques et une mobilisation de l ensemble des OPA et notamment du syndicalisme. Pour des groupements agricoles performants Face à une crise économique profonde et à l évolution des politiques agricoles, les performances attendues de l agriculture de demain deviennent particulièrement complexes et touchent des domaines aussi divers que l indépendance et la sécurité alimentaire, la gestion des territoires, la couverture des marchés, les nouveaux défis énergétiques et environnementaux «Pour y répondre, nous sommes convaincus qu il faut un maillage suffisant d entreprises performantes et d agriculteurs responsables. Cela ne sera possible que par l appui financier de la reprise et la régulation des concurrences entre exploitants sur l accès aux outils de production. Et nous ne devons bien sûr pas oublier la rentabilité par une régulation des prix ou au moins du jeu de la concurrence : la situation actuelle de la production laitière l illustre s il en était encore besoin» rappelle Dominique Chapolard, secrétaire général, en présentant les grandes lignes du rapport d orientation. Ce maillage suffisamment dense d entreprises performantes et d agriculteurs responsables peut exister grâce à l agriculture de groupe. Encore faut-il parvenir à en renouveler les membres par une politique volontariste de l installation en société. Une véritable politique de l installation en société C est sur cette toile de fond que le rapport d orientation Agriculture de groupe et installation : renouveler pour plus de performances dessine des pistes, afin de proposer des mesures d envergure pour relever le défi du renouvellement des générations au sein des sociétés agricoles. Après un travail important 10 N 363 / MAI-JUIN 2009 AGRICULTURE de GROUPE

11 avec les Jeunes Agriculteurs, l ambition de ce rapport d orientation est d ouvrir une réflexion pour une véritable politique de l installation en société, à approfondir avec l ensemble des partenaires de l installation, notamment dans le cadre des travaux relatifs à la Loi de Modernisation de l Agriculture annoncée par le Président de la République. La table ronde, animée par Sylvie Robin, administratrice régionale Bretagne, a permis d étayer ces propositions par des illustrations concrètes menées tant par les Commissions agriculture de groupe, que par les Jeunes Agriculteurs et les OPA. Des pistes de travail sont proposées concernant : - la formation initiale à l agriculture sociétaire dans le cadre de l enseignement agricole, - la préparation des sociétés à l accueil, - l organisation de périodes d essai à l association (statut d associé stagiaire, GAEC à l essai) bénéficiant d aménagements fiscaux voire sociaux, - l appui à l installation en société, par la transparence GAEC, et des mesures de soutien à l autofinancement de certains investissements, complémentaires aux aides JA, - l accompagnement relationnel des sociétés, que ce soit par des formations lors de l installation d un jeune dans le cadre de son PPP, ou en cours de fonctionnement de la société, comme l illustrent les actions de médiation menées par l AMGAR (Association de Médiation dans les Groupements Agricoles et Ruraux) dans le Grand Ouest. Un débat animé La table ronde a donné lieu à un vif débat entre les congressistes. Certains ont rappelé le rôle de vigilance et de contrôle des comités d agrément afin d éviter de voir fleurir des demandes d opportunité d associés âgés ou encore avec des distances importantes entre les exploitations. La loi d orientation de 2006 a fortement allégé le contrôle des structures au sein des sociétés, la voix de l agriculture de groupe devra donc se faire entendre afin que les GAEC ne soient pas dénaturés. «Nous voulons une agriculture tenue par des agriculteurs responsables qui maîtrisent leurs outils et leurs financements» a réaffirmé le Président, Hubert Beaudot, «depuis l origine, l agriculture de groupe se présente comme une troisième voie entre la concentration et l émiettement. Notre modèle veut concilier les nécessités du développement de l exploitation avec sa maîtrise par les exploitants.» Les fondements économiques d un modèle d entreprise qui donne une place centrale à la personne Après ce débat animé, l intervention de François Rousseau, Docteur en Sciences de Gestion à l Ecole Polytechnique, a permis aux congressistes de prendre de la hauteur et d apporter un regard neuf sur les performances économiques et le renouveau des entreprises coopératives et mutualistes pour la production. Par un argumentaire efficace et un éclairage original sur l histoire de l Economie, le chercheur a démontré que l économie sociale et solidaire n est plus une niche ou une simple affaire d utopistes mais pourrait bien constituer un véritable modèle d entreprise, remis en avant par le contexte actuel. Associer c est mettre ensemble, coopérer, c est agir conjointement et mutualiser, c est solidariser les risques, c est-à-dire accepter de prendre des risques à plusieurs et simultanément tout en étant lié de façon réciproque. Ces trois verbes d action nous disent concrètement et simplement ce qu est l économie sociale. «La vitalité atypique des organisations de l économie sociale et solidaire souligne l émergence d un modèle socioéconomique où la personne humaine serait considérée dans son intégrité. Ce modèle, dont celui des GAEC est également inspiré, est fondé sur la réduction des asymétries entre le contributeur et le bénéficiaire, le producteur et le consommateur» explique François Rousseau. Selon lui, ce rapport différent au capital, au travail et aux moyens de production annoncerait même la substitution de la figure si prégnante de l actionnaire par la figure du sociétaire, comme le personnage clé de l entreprise du 21 ème siècle. Un objectif commun avec nos partenaires Par un discours militant Luc Guyau, Président de l APCA a utilement complété les travaux du congrès en rappelant le rôle joué par les chambres d Agriculture dans l accompagnement de l installation et en renouvelant leur soutien à l agriculture de groupe. C est en effet par la mobilisation des moyens du monde agricole que les défis du renouvellement et de la performance pourront être levés. C est aussi grâce au soutien des organisations et de l administration que les propositions de réforme avancées par GAEC & Sociétés pourront aboutir. Ces besoins de soutiens et de mobilisation de nos moyens, Hubert Beaudot, Président de GAEC & Sociétés les a rappelés dans son discours, tout particulièrement vis-à-vis des JA sur le dossier de l installation. Mais le Président a aussi rappelé qu il est urgent d obtenir des avancées sur certaines questions, comme le traitement des GAEC partiels participant à une SCL, ou plus généralement de l application de la transparence à tous les associés de GAEC, voire de la reconnaissance des associés exploitants dans d autres sociétés. Mais ces points ne peuvent avancer sans le soutien du ministère. Ainsi le représentant du Ministre, Patrick Gervaiseau a, pour la dernière fois avant son départ à la retraite, clôturé les travaux. S agissant de l évolution de la transparence et de la question récurrente des GAEC partiels, le ministère serait éventuellement prêt à travailler sur une ouverture de la transparence aux GAEC bénéficiant des ICHN et participant à une société civile laitière (SCL). En revanche, M. Gervaiseau insiste sur le risque qui pèserait à demander une extension de la transparence tous azimuts, y compris aux associés exploitants d autres sociétés, et pourquoi pas une reconnaissance large des actifs, prenant en compte l emploi salarié. Le modèle du chef d entreprise réalisant son activité à l aide de salariés a le vent en poupe, mais quelles seront les conséquences s il supplante l installation de vrais chefs d exploitation en tant que priorité? «Le modèle personnalisé par les GAEC, conciliant les nécessités du développement de l exploitation avec sa maîtrise par l exploitant, risquerait gros à être fondu dans un ensemble sociétaire multiforme» a-t-il conclu. BJ AGRICULTURE de GROUPE N 363 / MAI-JUIN

12 Vie quotidienne Vivre et travailler en équipe : Alors, ça va mieux avec tes associés? Le GAEC des Tilleuls est partenaire du GAEC du Rû-Boimenu pour un abattoir de volaille. Sont associés : Richard (52 ans), Vincent. son fils (25 ans) et Damien (30 ans), hors cadre familial. Caroline est venue abattre et préparer des volailles. CAROLINE : Ah! Vincent, tu tombes bien ; j ai besoin d un coup de main pour porter cette caisse dans la camionnette. VINCENT : Il suffit de demander, Vincent est là, surtout pour aider une super nana! Au fait, t es pas mariée, toi? pas même un petit copain? CAROLINE : Ben dis donc t attaques direct, toi! VINCENT : Nous, paysans, on n a pas de temps à perdre. D ailleurs ça sert à quoi les salamalecs? CAROLINE : Et Patricia, la médiatrice, qu est-ce que tu en penses? VINCENT : T es au courant? tu la connais? CAROLINE : De réputation, seulement ; je sais qu elle est bien. VINCENT : Elle est pas canon, tu sais, mais, finalement, on a fait du bon boulot avec elle. CAROLINE : C est le plus important, tu crois pas? Alors, ça va mieux avec tes associés? VINCENT : Oui, y a du progrès. Nos positions se sont rapprochées. Mais attention! c est pas magique ; il faut du temps pour tout mettre au point. CAROLINE : Au moins la colère est retombée et vous avez pu vous parler et vous écouter? VINCENT : Pour la première fois, j ai eu l impression que mon père et Damien écoutaient ce que j avais à leur dire, au lieu de me faire des reproches. Faut dire que j étais tout le temps sur la défensive dès que je les sentais venir sur mes platebandes. CAROLINE : Tu veux dire le troupeau limousin? VINCENT : Faut que tu comprennes une chose : je suis rentré au GAEC des Tilleuls quand Maurice, le frère de mon père est parti en retraite. Lui, c était un éleveur hors classe. Il vivait que pour son troupeau ; il faisait les concours et tout ; tu peux voir ses médailles ; même à Paris, il en a gagné! Au moment des vêlages, il était aux petits soins. Il était pas marié, tu comprends, alors il y passait tout son temps. CAROLINE : Un passionné quoi! Mais toi, t es pas marié non plus... VINCENT : Moi, j ai pas une vocation de célibataire. Je fais partie d un orchestre, je sors le week-end, je prends des vacances, j aime les voyages... CAROLINE : Et tu dragues les nanas... VINCENT : Arrête! Ne me fais pas cette réputation. CAROLINE : Je veux dire que t es un gars normal de... quel âge, au fait? VINCENT : Bientôt 26, et toi? CAROLINE : Encore 28 pour quelque temps. VINCENT : T es jeune aussi, donc tu me comprends. Tiens, j y pense : on va faire une fête avec les copains pour mon anniversaire ; je t invite. T as pas le droit de refuser!... L agriculture, c est bien mais y a autre chose dans la vie. T es d accord? CAROLINE : Et pour revenir à la médiation, si je comprends bien, tu leur as dit que tu ne voulais pas faire comme ton oncle. VINCENT : Figure toi que je leur avais déjà dit avant, mais ils n en tenaient pas compte. Ils continuaient à me reprocher les mauvais résultats du troupeau et à me dire «fais ci, fais ça». J en n avais rien à faire de leurs conseils! Jamais ils ne se sont intéressés à Yves LE GUAY moi. C est pas de ma faute si on a eu la maladie des muqueuses! Pour eux, je devais remplacer l oncle, point barre. Les GAEC se plaignent de ne pas trouver de candidats à l installation ; je vais te dire : c est normal : ils ne savent pas écouter les jeunes! CAROLINE : Et alors, tes associés, eux, t ont écouté? VINCENT : Eh bien! ils ont admis que j avais d autres attentes et un autre mode de vie que Maurice et que si je lui succède, ça ne veut pas dire que je le remplace. CAROLINE : Et pas encore toutes ses compétences... VINCENT : Évidemment! Il a plus de 40 ans d expérience. Tu crois que ça me fait plaisir de voir les bêtes malades, les veaux qui ne profitent pas... quelquefois, je suis découragé et j ai envie de tout envoyer promener... alors je vais faire de la musique. Y en a d autres qui boivent ; chacun sa drogue! CAROLINE : Et toi, au fait, tu les as écoutés? VINCENT : J suis pas plus bourrin qu un autre ; si on m écoute vraiment, je peux aussi les écouter. C est ça le dialogue et sans dialogue, y a pas d entente. CAROLINE : Vous avez établi de nouvelles bases? VINCENT : La médiation, c était pour qu on se parle et qu on se mette d accord sur une piste de progrès. En 2-3 séances, c était terminé ; on s était compris et, crois-moi, on était tous les trois soulagés. Maintenant, il faut mettre au point une organisation... CAROLINE : Qui tienne compte des besoins et des capacités de chacun. C est ça? VINCENT : Tu parles comme une intello! CAROLINE : Me dis pas ça, tu me fais rougir! VINCENT : C est pas une critique ; il en faut, même chez les paysans. CAROLINE : Et pour cette nouvelle organisation, vous êtes accompagnés? 12 N 363 / MAI-JUIN 2009 AGRICULTURE de GROUPE

13 VINCENT : Oui, Patricia nous a proposé un deuxième contrat. Elle nous aide justement à clarifier nos compétences, nos goûts, nos contraintes. Mon père est souvent parti en réunion ; il faut rétablir l équilibre. En réalité, on se rend bien compte que ce dont on a besoin, c est pas d une solution venue d ailleurs mais d une aide au dialogue. CAROLINE : Au début, tu étais contre et finalement tu te rends compte qu avec un tiers, on avance bien plus vite. C est super!... Oh là! il faut que j y aille. VINCENT : Au fait, tu viendras seule ou accompagnée? CAROLINE : Tu verras bien... À plus... à suivre YLG L a routine menace tous les groupes comme peut les menacer aussi la suractivité, parfois l agitation. Avec le temps, les agriculteurs associés ne sont pas à l abri de relations qui se distendent, au point de devenir problématiques. C est tellement fragile, un groupe! Voyons comment y faire face, en particulier en faisant intervenir un tiers, accompagnateur. Quelques signes de la routine Rythmé par les saisons, les cycles de la reproduction et ceux de la production, le travail agricole peut devenir routinier. Beaucoup d agriculteurs, ceux qui «vont de l avant», cassent cette routine en introduisant du changement dans le système. Au danger de routine du travail quotidien s ajoute l usure des relations : absentéisme aux réunions, repli sur soi, ennui, lassitude, aigreur : «On n a plus grand-chose à se dire», «à quoi bon répéter les mêmes choses?», aspiration vers d autres centres d intérêt, à l extérieur... Il est temps de se ressaisir! Que faire pour réactiver les relations? Un nouveau projet ou un nouveau combat est un bon moyen mais le groupe n en a pas toujours l opportunité. À défaut, les associés ont tout intérêt à s interroger sur les besoins de chacun et la manière de les satisfaire : besoins de reconnaissance, de place, de stimulation, de création, d ouverture, de réussite, de sécurité, de structure, d appartenance... Un tiers peut les aider. Faire appel à un tiers Absorbés par le quotidien routinier ou, au contraire, agité et stressant, les associés peinent à prendre du recul pour regarder où en est le groupe. Faire appel à un tiers est une façon de se contraindre à prendre ACCOMPAGNEMENT le temps de la réflexion et du dialogue. La présence d un accompagnateur permet de revisiter régulièrement les fondamentaux de l entreprise : revenu, rentabilité des productions, commercialisation, équipements, travail, organisation du groupe, adaptation aux changements de l environnement... et aussi, le plaisir au travail. Chaque année, à l AG, les associés, avec le comptable ou le conseiller, examinent la situation économique de la société et s interrogent sur la stratégie de l entreprise. De la même façon, un accompagnateur peut les aider à examiner leur fonctionnement relationnel. De quoi a-t-on peur? Sans doute les associés craignent-ils de s aventurer à parler des relations dans le groupe, un terrain à la fois intime (qui ne regarde personne) et peu familier. Ils n ont pas toujours les mots pour parler de leurs émotions et de leurs besoins. Ils éprouvent -notamment les hommes- de la pudeur à aborder ces rives inconnues qui risquent de dévoiler des faiblesses jusque-là cachées. Pourtant, quel soulagement quand on a osé y aller et qu on en sort grandi! Qu est-ce qu accompagner? Le compagnon, étymologiquement, est celui avec qui l on partage le pain. La métaphore suggère donc une proximité, un bout de route ensemble, une parole échangée en même temps que le pain et une réciprocité du don : chacun reçoit de l autre. Accompagner n est donc ni conseiller, ni juger, ni exercer une autorité ou une pression mais plutôt écouter activement et cheminer ensemble. L accompagnateur n est pas un distributeur de recettes puisqu il sait que «la réponse est chez l autre» (Socrate). Il va donc aider le groupe à trouver la réponse adéquate au problème qu il aura aidé à identifier. Distinguer accompagnement et médiation La médiation cherche à restaurer le lien entre les personnes lorsque la relation est dégradée, voire rompue (voir Agriculture de Groupe N 362). Elle est ponctuelle, au moment d une crise. L accompagnement, au contraire, se veut préventif. Il intervient à la création de la société ainsi qu à l arrivée ou au départ d un associé, pour mettre au point l organisation et les principes du fonctionnement relationnel. Il gagne à s exercer dans la durée pour prévenir les difficultés relationnelles en revisitant périodiquement le dialogue, les règles, les besoins et la place de chacun au regard des objectifs de l entreprise. Tout groupe est concerné. Pourquoi pas une séance par an? Comment ça se passe? L accompagnateur établit un contrat avec le groupe qui précise l objectif et les modalités de l accompagnement. Cette phase, très importante, permet de repérer la problématique, de se mettre d accord sur ce qu on va faire ensemble, de se donner des règles et des limites. Ensuite, l accompagnateur conduit un diagnostic qui sera partagé avec le groupe pour dégager des pistes de progrès prioritaires. Enfin, se déroule un plan de progrès que le groupe peut mener seul ou accompagné et qu il pourra évaluer à ses résultats. Choix de l accompagnateur GAEC et Sociétés s emploie à développer et animer un réseau de professionnels formés qui agissent dans le respect d une déontologie. Les associés doivent pouvoir choisir, à proximité de chez eux, l intervenant avec lequel ils se sentent en confiance. Tout change autour de nous, il faut sans cesse s adapter. Et au sein du groupe aussi, ça change ; un tiers «accompagnateur» aide ce changement à se réaliser au mieux de l intérêt des associés. AGRICULTURE de GROUPE N 363 / MAI-JUIN

14 Juridique Nos réponses à vos questions Récupération du capital déposé en banque en cas d abandon du projet de création d une société J'avais le projet de créer une SARL avec un capital uniquement en numéraire. A cette occasion, j'ai déposé les fonds à la banque. Mais le projet de constitution a été abandonné. La banque me réclame un certificat de non immatriculation pour me restituer les fonds en dépôt. Il vous appartient de saisir le Pré - sident du Tribunal de Commerce qui rendra une ordonnance vous autorisant à reti rer les fonds bloqués sur le compte ouvert au nom de la société en cours de création. Les fonds doivent être déposés depuis au Petites annonces ISERE - Secteur La Mure (19/08/2009) : GAEC (2 associés) cherche repreneur suite à un départ en retraite début Souhait de trans - mettre progressivement l exploitation avant le départ prochain du 2nd associé. Exploitation laitière avec conduite extensive type AB - races Tarine et Abondance ha - 30 VL (capacité 49 VL) - quota L - autonomie fourragère. Le candidat devra respec ter le mode de conduite actuel mais possibilité de développer de nouveaux ateliers par la suite. - Contact : Marion CANAUD - Tél. : mèl : marion.canaud@cnasea SAVOIE - Beaufortain (19/08/2009) : GAEC (3 associés) cherche un futur associé suite à un prochain départ à la retraite en Souhaite une installation progressive dans le temps - exploitation 107 ha, 120 brebis (Thônes et Marthod) + 3 vaches laitières en agriculture biologique avec transformation fromagère - candidat doit être motivé par l élevage ovin lait en agriculture biologique en zone de haute montagne ayant si possible des connaissances en méca nique. Débutant accepté - niveau CAP/BEP. Contact : M lle Hinsinger Céline Tél. : mèl : celine.hinsinger@savoie.chambagri.fr SAVOIE - Chartreuse (19/08/2009) : GAEC (2 associés) en brebis laitière avec transformation cherche 1 associé pour partager le travail et le revenu en conservant une bonne qualité de vie. Exploitation de 28 ha avec 200 brebis laitières et 250 agneaux croisés à vendre. Expérience agricole en élevage et/ou fromagerie souhaitée - Bonne capacité de communication pour travail en commun. Niveau CAP/BEP avec expérience d un à trois ans. - Contact : M lle Hinsinger Céline Tél. : mèl : celine.hinsinger@savoie.chambagri.fr SAVOIE Val d Arly (19/08/2009) : un couple cherche associé pour répondre aux potentialités de l exploitation et de se dégager du temps libre. Exploitation de 97 ha avec 31 va ches laitières dont 50 ha d alpage avec livraison en coopérative et transformation sur ce site avec vente directe. Le candidat doit être motivé par l élevage et la transformation fromagère - Poly valence nécessaire. Niveau BAC avec expérience d un à trois ans. Contact : M lle Hinsinger Céline Tél. : mèl : celine.hinsinger@savoie.chambagri.fr SAVOIE - Combe de Savoie (19/08/2009) : Exploitant individuel avec 9 ha - cherche associé motivé par l élevage et la transformation - exploitation en agriculture biologique de 45 vaches laitières et la suite - polyculture (10 ha de maïs et 30 ha de montagnette) - débutant accepté - âge sans importance - niveau CAP/BEP. Contact : M lle Hinsinger Céline Tél. : mèl : celine.hinsinger@savoie.chambagri.fr SAVOIE - Haute-Tarentaise (19/08/2009) : Exploitant à 1 associé avec 100 ha - cherche associé - exploitation caprine de 110 chèvres et 5 vaches laitières avec transformation et vente directe en système d alpage - la personne doit être motivée par l agriculture de montagne et l accueil du public - homme ou femme d environ 30 à 35 ans - débutant accepté - niveau BAC. Contact : M lle Hinsinger Céline Tél. : mèl : celine.hinsinger@savoie.chambagri.fr P o u r p a s s e r u n e a n n o n c e Recherche d'associé, candidature en société, mais aussi vente de produits, de matériels, d'hébergement à la ferme Tarif : 2,30 la ligne de 35 signes. Il est possible de faire domicilier votre annonce au journal qui transmettra. Une parution gratuite par an pour les abonnés et les demandes d'association. moins 6 mois (art. L du code de com - merce et 24 du décret du 23 mars 1967). Pour ce faire, vous devrez adresser au greffe dont dépend le siège de votre société, les documents suivants : - une requête (en 2 exemplaires), précisant les termes de la demande. Vous devrez indiquer le nom de chaque apporteur et le montant de leurs apports respectifs (la requête doit être signée par tous les apporteurs), - un original du certificat de dépôt des fonds établi par la banque avec les indications suivantes : Forme de la société, déno mi - nation sociale, siège social, date du dépôt des fonds, nom des souscripteurs et montant de leurs apports respectifs, - un exemplaire des statuts en photocopie, - un certificat du Greffe attestant de la non inscription de la société au Registre du Commerce, - Un règlement à l'ordre du Greffe du Tribunal de commerce. BJ 11 rue de la Baume, PARIS Tél Fax ansgaec@ansgaec.org Revue éditée par l Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l exploitation en commun (GAEC & SOCIÉTÉS). Association loi Directeur de la publication : Hubert Beaudot Administrateur délégué : Dominique Chapolard Directeur adjoint : Jean-Louis Chandellier Comité de rédaction : Hubert Beaudot, Stéphane Brosteaux, Jean-Louis Chandellier, Régine Chamot, Régis Desseaux, Sabine Dubost, Florence Durand, Odile Hérisson, Eric Mastorchio, Grégory Nivelle, Anne Poinsignon, Alexandre Siguré Publicité : Marie-Claude Bourgeot ( ) Abonnements / Petites Annonces : Bernice Payne ( ) Imprimeur : Maugein Imprimeurs - Tulle (Corrèze) Commission paritaire N 1012 G ISSN : Dépôt légal à la parution. Reproduction interdite sans autorisation de la rédaction 14 N 363 / MAI-JUIN 2009 AGRICULTURE de GROUPE

15 Le rendez-vous européen des professionnels de l élevage Exposants s Visiteurs iteurs Animaux - Octobre Clermont-Ferrand, FRANCE e.f contact@sommet-elevage.fr Tel :(+33) (0) Fax :(+33) (0) EXPOSANTS VISITEURS Du 15 au 18 SEPTEMBRE LE SALON INTERNATIONAL DE L ÉLEVAGE Parc-Expo de RENNES Tél. : Fax : info@space.fr

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