SAINT-PAUL COMMUNE : SAINT-PAUL. LIEU-DIT : Bois de Nèfles. Acquis le : 28/10/2003 Rétrocédé le : 26/12/2007

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1 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 28/10/2003 Rétrocédé le : 26/12/ Destination : Equipement public Référence cadastrale : AZ 884 Source : POS 1990 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : 862 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Situation au PPR approuvé : Subventions accordées Programme Avancement projet : 4 an(s) / Commune : Terrain en friches, libre, attenant à l école. : Ecole maternelle, PMI, mairie annexe : Néant : Parking de l école maternelle : projet arrêté mais pas engagé UB Informations complémentaires : Projet toujours d'actualité mais différé dans le temps.

2 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 29/12/2005 Rétrocédé le : 08/09/ Destination : Logements aidés, équipements publics associés Référence cadastrale : CM 732 Source : POS 1990 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Situation au PPR approuvé : : 4 an(s) / SHLMR : Terrain nu : Ecole, mairie annexe, équipements du bourg Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20% Programme Avancement projet : 23 à 28 logements : études en cours UC Informations complémentaires : Situé au Guillaume, ce terrain non bâti de m² a été acquis par l EPF Réunion, à la demande de la Commune de Saint -Paul, en décembre Il a été revendu en septembre 2010 à la SHLMR, opérateur désigné par la Comune, pour voir aboutir à terme un projet global sur environ 18 hectares. Le projet général englobe 84 logements (64 LLTS et 20 PTZ). A l'acquisition Après aménagement :

3 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 27/01/2006 Rétrocédé le : 25,28/07/ Destination : Logements aidés / équipements publics Référence cadastrale : CM 1668 Source : POS 1990 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : UC Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Situation au PPR approuvé Subventions accordées Programme Avancement projet : 5 an(s) / Commune : Relief inégal, attenant à propriété Communale : Ecole, mairie annexe, équipements du bourg : Aléa fort inondation (34%) et aléa mouvements de terrain moyen (55%) et : Néant : Néant => destination initiale rendue impossible : études en cours Informations complémentaires : L'approbation du PPR (nov. 2012) a modifié le projet. Refonte du dossier par la SHLMR dans le cadre du projet VUD (Ville Urbaine Durable) du Guillaume.

4 LIEU-DIT : Le Hangar Acquis le : 03/11/ DESTINATION : Réserve foncière Source : POS 1990 SOURCE : CADASTRE Référence cadastrale : BC Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : NA / ND Caractéristiques générales : Terrain rocailleux, nu, en surplomb de Savannah ; plusieurs constructions par occupants sans titre. Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Néant Durée du portage foncier : 15 an(s) Subventions accordées : Néant

5 LIEU-DIT : Le Hangar Acquis le : 03/11/2006 Rétrocédé le : 04/01/ P Destination : Logements aidés Référence cadastrale : BC 335 à 342 Source : POS 1990 (Rétrocession en partie) (orthophoto 2011) DGFIP 2012 Surface acquise / rétrocédée : m² / m² Zonage POS/PLU : NA / ND Durée du portage / repreneur : 0 an(s) / Commune Caractéristiques générales : Terrain rocailleux, nu, en surplomb de Savannah ; plusieurs constructions Équipements environnants : Néant Subventions accordées : Néant Avancement projet : Livré ou fini Informations complémentaires : L'acquisition initiale de ±22 ha concerne une plaque foncière située au balcon de l'etang de Saint-Paul. La destination future reste au solde contrainte par les difficultés d'accès et par l'instauration d'un périmètre de protection au titre d'un captage d'eau potable situé en aval du terrain. Il a donc été décidé d'engager au préalable la rétrocession des emprises foncières au profit des occupants en place.

6 LIEU-DIT : La Plaine Acquis le : 25/05/ Source : POS 1990 (orthophoto 2003) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : AW Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Terrain terrassé, en bordure du chemin Ricquebourg Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Mairie annexe de la Plaine (à 500m) Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : SODEGIS Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20%

7 LIEU-DIT : Bac Rouge - Le Guillaume Acquis le : 25/10/ Source : POS 1990 (orthophoto 2003) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : HO 214 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Terrain rectangulaire, en bordure de voie de lotissement Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Néant Durée du portage foncier : 3 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20%

8 LIEU-DIT : La Plaine Acquis le : 21/01/ Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : AY 25 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UC Caractéristiques générales : Terrain en friche, en façade de voie Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Durée du portage foncier : 3 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20%

9 LIEU-DIT : Saint-Gilles les Bains Acquis le : 31/03/ DESTINATION : Équipements publics Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : CZ Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UA / PPRi aléa fort Caractéristiques générales : Terrain plat en friche et bâti en tôles à démolir Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Marché couvert de Saint-Gilles, la Poste Durée du portage foncier : 7 an(s) Subventions accordées : Néant Avant acquisition Après acquisition

10 LIEU-DIT : Saint-Gilles les Hauts Acquis le : 31/03/2011 Rétrocédé le : 30/09/ Destination : Logements aidés Référence cadastrale : CS 719 Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Surface acquise / rétrocédée : 347 m² Zonage POS/PLU : 1NAU Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales : 2 an(s) / Commune : Bâti délabré Équipements environnants : Ecole, complexe sportif Situation au PPR approuvé : Subventions accordées : Néant 1 Avancement projet : Livré ou fini Informations complémentaires :

11 LIEU-DIT : Bellemène Acquis le : 05/07/ Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : BW /4 de BW 1274 Surface acquise : 550 m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

12 LIEU-DIT : Le Bernica Acquis le : 27/09/ DESTINATION : Réserve foncière Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : CP 1640 (ex 1075p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : 1NAU Caractéristiques générales : Terrain plat en bordure de la RD4 Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Mairie annexe, poste, groupe scolaire Durée du portage foncier : 15 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

13 LIEU-DIT : Le Bernica Acquis le : 28/09/ DESTINATION : Réserve foncière Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : CP 1639 (ex 840p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : 1NAU Caractéristiques générales : Terrain plat en bordure de la RD4 Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Mairie annexe, poste, groupe scolaire Durée du portage foncier : 15 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

14 LIEU-DIT : Saint-Gilles les Hauts Acquis le : 28/10/2011 Rétrocédé le : 30/09/ Destination : Logements aidés Référence cadastrale : CS 712 Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : 326 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Situation au PPR approuvé : Subventions accordées 1 Avancement projet : 2 an(s) / commune : Bâti délabré : Ecole, complexe sportif : Néant : Livré ou fini 1NAU Informations complémentaires :

15 LIEU-DIT : Ravine Daniel Acquis le : 22/12/ Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : EH 409 (ex 44p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UDa / ND Caractéristiques générales : Terrain vallonné, en surplomb de la route Hubert Delisle Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Ecoles primaire et maternelle, cimetière Durée du portage foncier : 6 an(s) Subventions accordées : TCO : 20% + EPFR : 10%

16 LIEU-DIT : Centre-ville, l'etang Acquis le : 09/01/ DESTINATION : Équipements publics Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BN 954 à 959 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U1b Caractéristiques générales : Terrains plats, attenant à un ensemble de terrains communaux Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Stade Jean Sabiani Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : Néant

17 LIEU-DIT : Centre-ville, La Caverne Acquis le : 25/01/ Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BS 2-3 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U1b Caractéristiques générales : Terrain bâti / libre Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Ecole, A.F.P.A.R. Durée du portage foncier : 4 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20% A l'acquisition Après démolition

18 LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 28/02/ DESTINATION : Équipements publics Source : PLU 2006 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BN 67 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U1c Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une maison de type F5 de 93 m² Situation au PPR approuvé : Équipements environnants : Piscine municipale, base nautique du CREPS Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : Néant

19 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 23/05/ DESTINATION : Réserve foncière Source : POS 1990 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : CM Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UB/UC Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une maison SATEC à démolir et d'une ruine Équipements environnants : Ecole primaire du Guillaume, mairie annexe Durée du portage foncier : 7 an(s) Repreneur : SHLMR Subventions accordées : TCO : 20% A l'acquisition Après démolition

20 LIEU-DIT : Centre-ville, La Caverne Acquis le : 26/06/2012 Rétrocédé le : 18/12/ Destination : Parking Référence cadastrale : BP 240 Source : POS 1990 (orthophoto 2011) - DGFIP 2011 Surface acquise / rétrocédée : 328 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 2 an(s) / Commune : Terrain plat. Présence de nombreux déchets lors de l'acquisition. : Néant Situation au PPR approuvé : Aléa inondation moyen (100%) Subventions accordées Programme Avancement projet : Néant : Parking : Livré ou fini UB Informations complémentaires : La parcelle a été réaménagé en parking. A l'acquisition :

21 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 28/06/ Source : POS 1990 (orthophoto 2011) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : AV 70 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UC Caractéristiques générales : Situation au PPR approuvé : Aléa inondation fort (11%), aléa mouvements de terrain élevé (11%) et moyen (14%) Équipements environnants : Nèant Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

22 LIEU-DIT : Saint-Gilles les Hauts Acquis le : 15/10/ Source : POS 1990 (orthophoto 2011) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : CS 1128 (519p) Surface acquise : 544 m² Zonage POS ou PLU : UC Caractéristiques générales : Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

23 LIEU-DIT : La Plaine Acquis le : 27/12/ Source : POS 1990 (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AW 2011 (ex-1525p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UC Caractéristiques générales : Terrain situé en cœur de bourg Équipements environnants : Mairie annexe, école Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

24 LIEU-DIT : La Plaine Acquis le : 27/12/2012 Rétrocédé le : 26/03/ Destination : Logements aidés / equipements publics Référence cadastrale : AX 351 (orthophoto 2011) - DGI Surface acquise / rétrocédée : 402 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales : Équipements environnants : - Subventions accordées Programme Avancement projet : 2 an(s) / Commune : Néant : 1 logement aidé : projet arrêté mais pas engagé U4b Informations complémentaires :

25 LIEU-DIT : Saint-Gilles les Hauts Acquis le : 24/01/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CS 1070 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U3b Caractéristiques générales : Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : SHLMR Subventions accordées : TCO : 20%

26 LIEU-DIT : Bellemène Acquis le : 27/02/ DESTINATION : Réserve foncière (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CI 584 (ex 385p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U6b + ER 74 Caractéristiques générales : Terrain plat, nu, en façade de la RD4 Équipements environnants : Eglise, école, Mairie annexe Durée du portage foncier : 10 an(s) Subventions accordées : Néant

27 LIEU-DIT : Centre-ville, l'etang Acquis le : 28/02/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN 374 Surface acquise : 524 m² Zonage POS ou PLU : U1b Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une maison en bois sous tôle type TOMI F4 Équipements environnants : Cimetière Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20% A l'acquisition Après démolition

28 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 24/04/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CM 1877 (ex 668p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AU6a Caractéristiques générales : Terrain pentu, partiellement planté Équipements environnants : Collège, plateau sportif, gymnase, église Aménagement d'équipements scolaires et sportifs et réalisation Durée du portage foncier : 6 an(s) Repreneur : SHLMR Subventions accordées : TCO : 20%

29 LIEU-DIT : La Saline Acquis le : 25/06/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : ER 837 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U5b Caractéristiques générales : Équipements environnants : ARFUST Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : TCO : 20%

30 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 05/07/ Source : PLU 2013 (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AV 638 Surface acquise : 728 m² Zonage POS ou PLU : U4c Caractéristiques générales : Terrain nu, en friche. Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

31 LIEU-DIT : Barrage, chemin Commune Acquis le : 23/07/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : ET (ex941p-942p) Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U5b Caractéristiques générales : Terrain nu, situé dans une zone d'habitat majoritairement spontané et dégradé. Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

32 LIEU-DIT : Bernica Acquis le : 26/07/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CP 22 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U3c Caractéristiques générales : Terrain plat, en friches Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 10 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

33 LIEU-DIT : Bernica Acquis le : 26/07/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CP 23 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U3c Caractéristiques générales : Terrain plat, en friches Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 10 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

34 LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 07/11/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BS 5 Surface acquise : 670 m² Zonage POS ou PLU : U1b Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une construction en dur sur deux niveaux Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 2 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : TCO : 20%

35 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 04/12/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AV 637 Surface acquise : 661 m² Zonage POS ou PLU : U4c Caractéristiques générales : Terrain nu, en nature de friches Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 3 an(s) Subventions accordées : En cours

36 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 05/12/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CM 1440 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U6a Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une maison à étage Équipements environnants : Eglise Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : En cours

37 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 30/12/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CM 1473 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U6b Caractéristiques générales : Terrain en lanière, bâti d'une ancienne maison en dur sur deux niveaux Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : En cours

38 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 06/02/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : HO 162 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U4a Caractéristiques générales : Terrain en bordure de RD, pentes moyennes Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 6 an(s) Repreneur : SHLMR Subventions accordées : En cours

39 LIEU-DIT : Bellemène Acquis le : 19/02/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CH 2514 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U6c Caractéristiques générales : Pentes 15%, en nature de verger d'agrément Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : En cours

40 LIEU-DIT : Saint-Gilles les Hauts Acquis le : 19/02/ DESTINATION : réserve foncière LT (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CT Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AU3st / U3c Caractéristiques générales : Terrain peu pentu, bâti de diverses constructions en ruines Situation au PPR approuvé : Aléa inondation fort (10%), mouvements de terrain moyen (8%) et élevé (0,5%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 10 an(s) Subventions accordées : En cours

41 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 24/02/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AV Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U4c Caractéristiques générales : Terrains nus, en nature de friches Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 3 an(s) Repreneur : commune Subventions accordées : En cours

42 LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 25/02/ DESTINATION : Equip. Publics (orthophoto 2008) - DGI Référence cadastrale : BN 60 Surface acquise : 627 m² Zonage POS ou PLU : U1c Caractéristiques générales : Terrain bâti de plusieurs constructions à démolir Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 3 an(s) Repreneur : commune Subventions accordées : Néant

43 LIEU-DIT : Bout de l'etang Acquis le : 26/03/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN 426 Surface acquise : 500 m² Zonage POS ou PLU : U1b Caractéristiques générales : Situation au PPR approuvé : Aléa inondation moyen (100%) Équipements environnants : Ecole, CASE Durée du portage foncier : 3 an(s) Repreneur : SEDRE Subventions accordées : En cours

44 LIEU-DIT : La Saline Acquis le : 10/04/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : ET 1019 Surface acquise : 885 m² Zonage POS ou PLU : AU5b Caractéristiques générales : Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : En cours

45 LIEU-DIT : La Saline Acquis le : 10/04/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : ET 1018 Surface acquise : 884 m² Zonage POS ou PLU : AU5b Caractéristiques générales : Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : En cours

46 LIEU-DIT : Centre-ville, l'etang Acquis le : 23/06/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U1b Caractéristiques générales : Terrain bâti de constructions sommaires en bois sous tôle (restaurant "Chez Floris") Situation au PPR approuvé : Aléa inondation moyen (100%) Équipements environnants : Ecole, CASE Durée du portage foncier : 3 an(s) Subventions accordées : TCO : 20%

47 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 25/08/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AV 636 Surface acquise : 661 m² Zonage POS ou PLU : U4c Caractéristiques générales : Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 3 an(s) Subventions accordées : En cours

48 LIEU-DIT : La Plaine Acquis le : 25/09/ DESTINATION : Equip. Publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AW 874 Surface acquise : 983 m² Zonage POS ou PLU : U4a Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une maison à étage de type F8-9, en bon état Équipements environnants : Mairie annexe, école Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : Néant

49 LIEU-DIT : Port de Saint-Gilles Acquis le : 18/12/ DESTINATION : tourisme (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : DE 28 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U2h Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une vieille maison en bois sous tôle Équipements environnants : Base nautique Durée du portage foncier : 10 an(s) Subventions accordées : Néant

50 LIEU-DIT : La Saline, l'ermitage / Longuet Acquis le : 23/12/ DESTINATION : ZAE (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : HR 2 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AU5e / N Caractéristiques générales : Terrain nu, en friche Situation au PPR approuvé : Aléa inondation fort (8%), aléa mouvements de terrain fort (8%) et moyen (9%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 4 an(s) Repreneur : TCO Subventions accordées : Néant

51 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 30/12/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CM 558 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U6b + ER 96 Caractéristiques générales : Terrain nu, peu pentu Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : Néant

52 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 30/12/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CM 559 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U6b + ER 96 Caractéristiques générales : Terrain nu, peu pentu Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : Néant

53 LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 22/01/ DESTINATION : réserve foncière LT (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BO 7 Surface acquise : 190 m² Zonage POS ou PLU : U1pru Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une petite construction smmaire de 30 m², à démolir Équipements environnants : La Sous Préfecture Durée du portage foncier : 6 an(s) Subventions accordées : Néant

54 LIEU-DIT : Le Bernica Acquis le : 11/03/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CP Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U3c + ER n 121 Caractéristiques générales : Terrain nu Équipements environnants : Ecole, auberge de jeunesse Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : commune Subventions accordées : Néant

55 LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/04/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BO 800 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : U1c Caractéristiques générales : Bâti Équipements environnants : CGSS, ASSEDIC, Médecine du travail Durée du portage foncier : 4 an(s) Subventions accordées : Néant

56 LIEU-DIT : Le Guillaume Acquis le : 22/05/ (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : CM 1676 Surface acquise : 862 m² Zonage POS ou PLU : U6a Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une grande maison de type F7-8 Équipements environnants : Mairie annexe, Collège du Guillaume Durée du portage foncier : 5 an(s) Subventions accordées : Néant