Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

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1 Site Web : napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI 12 eme conférence de la CNUCED sur le negoce et le financement du Pétrole, du Gaz et des Mines en Afrique Malabo, Guinée Equatoriale du 4 au 7 novembre 2008

2 I II III IV V. Introduction Sommaire. Approvisionnement en produits pétroliersp 2.1 Réglementation 2.2 Principaux acteurs 2.3 Sources d approvisionement Distribution de produits pétroliersp 3.1 Condition d exerciced 3.2 Prix de vente à la pompe 3.3 Dépôts de stockage 3.3 Stations service et points de vente. Flambée e des cours du pétrole p 4.1 Hausse des prix fournisseurs 4.2 Impacts de la hausse des prix fournisseurs. Conclusion

3 Ministère de l Economie, Superficie = km 2 Population de l Industrie = 13,5 Millions et du d Commerce habitants ******** La République Office National des Produits du Mali Pétroliers est située au cœur de l'afrique de l'ouest ******** entre le 10 ème et le 20 ème degré de la latitude Nord. Algérie Mauritanie Tombouctou Kidal Gao Niger Sénégal Kayes Mopti Guinée Unités de production Bamako Ségou Koulikoro Sikasso Burkina Faso Côte d'ivoire Site Web : napmali.com

4 I. Introduction En 1992, le Mali a entrepris la réforme économique dans l objectif de la libéralisation afin d accroître le rôle du secteur privé dans l économie nationale. Pour le sous-secteur des hydrocarbures, cette réforme s est traduite par le retrait de l Etat de toutes les activités à caractère commercial (importation, stockage et distribution) au profit des opérateurs privés. Au plan institutionnel, elle a abouti à la dissolution de l établissement d approvisionnement et de stockage de sécurité en produits pétroliers (PETROSTOCK) et à la création de l Office National des Produits PétroliersP (ONAP) en tant qu organe de régulation chargé principalement de :

5 veiller à la disponibilité permanente des produits pétroliers sur toute l étendue du territoire national ; contribuer à la définition de la politique des prix à la consommation des produits pétroliers ; proposer les éléments de la politique en matière de constitution de stock national de sécurité en produits pétroliers ; Au plan fiscal, elle a abouti à la suppression de la DSS ( Différence Sur Structure) et à la fiscalisation des taxes parafiscales au niveau du cordon douanier. En 2004, les besoins énergétiques du pays ont été satisfaits par les ressources forestières à 87%, l'électricit lectricité à 1% % et les produits pétroliers p à 12%.

6 II APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS : Réglementation : Les conditions essentielles à remplir pour être autorisé à importer les produits du pétrole, certains dérivés et résidus sont (suivant l Arrêté interministériel n /MFC-MMEE-MTTP du 17 novembre 1995) : la justification d'une capacité de stockage propre d au moins 500 m 3 en dépôt ou en station ; le dépôt d'une caution bancaire de soixante quinze millions ( ) de francs CFA (soit environ * dollars US). Le Mali compte actuellement 55 importateurs pétroliers agréés dont quatre représentants des sociétés multinationales (Total, Shell, Libya Oil et Star Oil). Les opérateurs privés nationaux détiennent en moyenne 76 % de part de marché. * : 1 $ = 490 FCFA

7 2.2 Principaux acteurs du marché Les principaux acteurs sont constitués s de l administration, l des opérateurs pétroliers p et de transporteurs Administration : Office National des Produits Pétroliers Direction Générale des Douanes Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence Direction Nationale des Transports Terrestres, Fluviaux et Maritimes Direction Nationale de l Energie Direction Nationale de la Géologie et des Mines Opérateurs pétroliers p Groupement Professionnel des Pétroliers (GPP) Groupement Malien des Professionnels du Pétrole (GMPP) Transporteurs Privés (opérateurs pétroliers) TRANSRAIL ( Dakar Bamako) Compagnie Malienne de Navigation (Mopti Tombouctou)

8 2.3 Sources d approvisionnement : Pays continental non encore producteur, les sources d approvisionnement du Mali en produits pétroliers sont la Côte d Ivoire, le Sénégal, le Togo,le Bénin et le Ghana Km 2 217Km Km 1 967Km Km

9 Pour sécuriser son approvisionnement, le Mali a fait de la diversification des sources un des axes prioritaires de sa politique de développement du sous secteur des hydrocarbures. Après les axes déjà en exploitation, des prospections sont en cours pour ouvrir ceux de l Algérie, de la Guinée Conakry et de la Mauritanie. Dans le cadre de sa mission de recherche des meilleures conditions d approvisionnement du pays, l Office National des Produits Pétroliers conduit les négociations de protocole d achat de produits avec les fournisseurs. Les accords commerciaux avec les fournisseurs sont ensuite conclus par les opérateurs.

10 Les importations du Mali en hydrocarbures pour les 3 dernières années sont consignées dans le tableau ci-après : Tableau 1 : Unité de mesure : tonne métrique m Côte d ivoired % % % - Sénégal % % % - Togo % % % - Bénin % % % - Ghana % % % - Mauritanie ,1 % Cumul Evolution en 2006 : 8,61 % Evolution en 2007 : 4,42 %

11 Les opérateurs pétroliers achètent les produits aux prix négociés et les vendent sur la base des structures de prix par axe dont tout les postes sont évalués ( voir tableaux ci-dessous ) : Décomposition de la structure des prix 2007 Raffineries (SIR) Tableau 2 Libellé Supercarburant Pétrole lampant Gazole Valeur % Valeur % Valeur % FCFA/Litre FCFA/Litre FCFA/Litre Prix ex-raffineries 247, , ,56 52 Frais d'approche 19, , ,66 4 Transport 41, , ,09 8 Droits & taxes 264, , ,41 30 Marge brute 43, ,5 4 34,43 6 Prix de vente 619, , ,50 100

12 Traders (Togo & Shell) Tableau 3 Supercarburant Pétrole lampant Gazole Libellé FCFA/Litre % FCFA/Litre % FCFA/Litre % Prix ex-traders 266, , ,24 55 Frais d'approche 8, , ,07 2 Transport 69, , ,01 12 Droits & taxes 227, , ,65 24 Marge brute 44, , ,80 8 Prix de vente 619, , , Les valeurs des différents postes des structures, exprimées en F CFA/Litre, sont des valeurs moyennes calculées sur 12 mois ; Les pourcentages des postes sont déterminés par rapport aux prix de vente moyens à la pompe Comparativement aux raffineries, l approvisionnement à partir des Traders revient cher.

13 III - DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS : 3.1 Conditions d exercice : Au Mali, la distribution des produits pétroliers est réglementée. Les règles d implantation, d aménagement et d exploitation des stations services et points de vente de carburants sont fixées par l Arrêté Interministériel N /MIHE MTPUC MFC MTT du 19 mai L implantation de ces infrastructures est autorisée par les premiers responsables administratifs du lieu d implantation (Gouverneurs, Préfet, sous Préfet). Leur exploitation est autorisée par le Ministre chargé des Mines. La distribution des produits pétroliers est assurée par les importateurs eux mêmes ou par l intermédiaire des Gérants libres. Cette activité s effectue soit au niveau des stations service ou des points de vente, soit directement à partir des dépôts ou des points d importation, soit par des revendeurs indépendants.

14 3.2 Les prix de vente à la pompe : Les prix à la pompe des produits pétroliers sont fixés mensuellement sur proposition de la Commission de Suivi du Mécanisme de Taxation des Produits Pétroliers, créée par Décision du Ministre de l Economie et des Finances et composée des représentants de l Administration, des Associations de consommateurs et des Opérateurs Pétroliers. Les prix à la pompe sont des prix indicatifs plafonds, uniformes sur tout le territoire. Ils reflètent les fluctuations des prix internationaux depuis la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des produits pétroliers intervenue en juillet 2001.

15 Les prix moyens à la pompe au Mali sont consignés dans les tableaux ci-après pour la période : Comparaison entre 2005 et 2006 Tableau 4 Libellé Supercarburant Pétrole lampant Gasoil DDO Fuel-oil 2006 (1) (2) Ecart (1) (2) %

16 Comparaison entre 2006 et 2007 Tableau 5 Libellé Supercarburant Pétrole lampant Gasoil DDO Fuel-oil 2007 (1) (2) Ecart (1) (2) %

17 Comparaison entre 2007 et 2008 (p (période jusqu en fin août 2008) t 2008) Tableau 6 Libellé Supercarburant Pétrole lampant Gasoil DDO Fuel-oil 2008 (1) (2) Ecart (1) (2) %

18 3.3 - Dépôts de stockage : Le Mali compte actuellement six (6) dépôts de produits pétroliers en service d une capacité totale de m 3. La répartition géographique de ces dépôts est la suivante :

19 Ministère de l Economie, Dépôts = m 3 de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** Bamako Tombouctou Dépôt Total Kabara 1 720m 3 Dépôt StarOil Niaréla m 3 Dépôt Sanké m 3 Tombouctou Kidal Gao Kayes Mopti Dépôt Ex- Petrostock m 3 Kayes Bamako Dépôt/Onap Bamako-Sénou m 3 Dépôt HRS Sénou m 3 Site Web : napmali.com

20 La zone de desserte des dépôts est définie. Au regard des consommations actuelles du pays en produits pétroliers et des besoins de constitution du stock de sécurité et du stock stratégique,les capacités de stockage installées sont faibles et inégalement reparties sur le territoire national. Des démarches ont été engagées pour étudier la faisabilité des dépôts à Kayes, Sikasso, Mopti et Gao. Une véritable politique de promotion des activités de stockage dans le sous secteur s avère nécessaire Stations service et points de vente: En 2006, il a été recensé 312 stations-service et points de vente répartis comme suit : Kayes. 36 Bamako Koulikoro. 141 Sikasso 46 Ségou.. 35 Mopti 31 Tombouctou.. 11 Gao Kidal 12 Ces stations service et points de vente d hydrocarbures totalisent une capacité de stockage de m 3.

21 IV Flambée e des cours du pétrolep : La flambée du cours du baril s explique essentiellement par la faiblesse du dollar, l augmentation de la consommation d hydrocarbure des pays émergeants ( Chine, Inde et Brésil), l insuffisance des capacités de raffinage et les crises observées au Moyen et Proche Orient et au Nigeria. Cette flambée des cours du pétrole a eu des répercussions sur les prix fournisseurs au Mali et par conséquent le relèvement des prix à la pompe des carburants. Ces augmentations pour la période sont consignées dans le tableau ci-après :

22 Tableau 7 Désignation Prix fournisseurs (%) Prix à la pompe (%) à 26 4 à à 17 2 à à 55 7 à 13 Les augmentations des prix à la pompe n ont n pas été proportionnelles à celles des prix fournisseurs. La répercussion r n a n a pas été intégrale.

23 Incidences sur les recettes pétrolières Les ajustements de droits et taxes sur les produits pétroliers ont été nécessaires pour atténuer la hausse des prix à la pompe. Ainsi, les manques à gagner sur les recettes provenant des produits pétroliers ont été de : 17 milliards de FCFA en moyenne en 2005 et milliards de FCFA en milliards de FCFA en 2008 ( en fin août 2008) Incidences sur la facture pétrolière La facture pétrolière du Mali a évolué comme suit de 2005 à 2007 : Années Facture pétrolière (en milliards de FCFA) * 186 En Millions de $ US Taux d évolution ( en %) * de janvier à août 2008

24 Incidences sur les autres secteurs de l économie Au Mali, la flambée des cours du pétrole a affecté le secteur des transports et certaines entreprises industrielles à cause du renchérissement des facteurs de production. En effet, les tarifs de transport ont été souvent ajustés à cause de l augmentation du prix du gasoil. Les coûts d exploitation de la société d électricité Energie Du Mali (EDM-SA) ont augmenté suite à la hausse des prix des combustibles utilisés. Ceci a entraîné un déficit d exploitation.

25 V- CONCLUSION : Le Gouvernement se trouve confronté à des contraintes de différentes natures. Il s agit, entre autres ; d assurer l approvisionnement correct du pays en produits pétroliers à moindre cout ; de préserver de façon générale les recettes fiscales de l Etat, sachant que les recettes pétrolières représentent entre 40 et 45% des recettes douanières totales ; de garantir aux opérateurs pétroliers une marge suffisante leur permettant de réaliser des investissements dans le sous secteur ; de préserver les équilibres économiques et sociaux, en évitant les risques inflationnistes d une hausse brutale des prix (impact sur les secteurs de l énergie, de l industrie et des transports, détérioration du pouvoir d achat des ménages). La hausse continue du cours du pétrole a favorisé le développement de la recherche sur pétrole, les biocarburants et les énergies renouvelables.

26 Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** ONAP Mme TAPO Touga NADIO Directrice GénéraleG Rue 315 Porte 157 Quartier du Fleuve Bamako (Mali)Téléphone / Fax Site Web : napmali.com

27 Ministère de l Economie, MERCI de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers DE ******** VOTRE AIMABLE ATTENTION Office National des Produits Pétroliers P (ONAP( ONAP)Rue 315 Porte 157 Quartier du Fleuve Bamako (Mali)Téléphone / Fax Site Web : napmali.com Site Web : napmali.com

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