MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTICE DE PRESENTATION

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1 Département du Val d Oise MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTICE DE PRESENTATION ELABORATION : Approuvée le 5 avril 2007 REVISION Approuvée le 30 septembre 2011 MODIFICATION Vu pour être annexé à la délibération portant modification du PLU de Cergy, en date du Le Maire

2 Préambule : Les objets de la modification du Plan Local d Urbanisme.1 Objet n 1 : rectification de la rédaction de l article 6 des zones UC et AUC.2

3 Préambule : L objet de la modification du Plan Local d Urbanisme La présente procédure vise à modifier le Plan Local d Urbanisme de la commune de Cergy approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 avril 2007 et révisé par délibération du Conseil municipal du 30 septembre La rédaction de l article 6 des zones UC et AUC autorise aujourd hui l implantation des bâtiments à l alignement des voies et emprises publiques. Il est nécessaire de rendre cette règle plus souple en regard des formes urbaines actuelles et en prévision des projets de constructions à venir notamment sur les Hauts de Cergy et la Plaine des Linandes. Pour cela, il convient de rectifier la rédaction de cet article dans ces zones et permettre, outre l implantation à l alignement, une implantation en retrait de 3 mètres minimum. Cette modification a donc pour objet : Rectification de l article 6 des zones UC et AUC Conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme, «La modification envisagée : Ne porte pas atteinte à l économie générale du Projet d Aménagement et de Développement Durable ; N a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle est forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; Ne comporte pas de graves risques de nuisances» En conclusion, il est à noter l impact réduit des ajustements sur l économie générale du document. Commune de Cergy MODIFICATION DU PLU NOTICE DE PRESENTATION

4 Département du Val d Oise MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PIECES A MODIFIER REGLEMENT : ARTICLE 6 DES ZONES UC ET AUC ELABORATION : Approuvée le 5 avril 2007 REVISION Approuvée le 30 septembre 2011 MODIFICATION Vu pour être annexé à la délibération portant modification du PLU de Cergy, en date du Le Maire

5 Article UC 6 L implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l alignement ou à la limite d emprise publique. En cas d alignement inscrit au plan n 2, la construction pourra être soit à cet alignement ou en retrait de celui-ci. Lors d implantation à l alignement les constructions sont reliées par des éléments tels que murs, annexes, escaliers, rampes, etc de façon à former un front bâti. Ce front bâti peut être situé sur plusieurs plans et il n exclut pas les échappées visuelles. Non réglementé pour les ouvrages techniques d infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Article AUCc1 6 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées, actuelles ou futures et aux emprises publiques Les constructions devront être implantées en retrait en prenant en compte la marge de recul relative à la zone non aedificandi fixée pour les besoins d exploitation de l autoroute, ou à l alignement. Lors d implantation à l alignement les constructions sont reliées par des éléments tels que murs, annexes, escaliers, rampes, etc de façon à former un front bâti. Ce front bâti peut être situé sur plusieurs plans et il n exclut pas les échappées visuelles. Non réglementé pour les ouvrages techniques d infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Pages 47 et 89 du Règlement du PLU Commune de Cergy MODIFICATION DU PLU PIECES A MODIFIER

6 Département du Val d Oise MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PIECES MODIFIEES REGLEMENT : ARTICLE 6 DES ZONES UC ET AUC ELABORATION : Approuvée le 5 avril 2007 REVISION Approuvée le 30 septembre 2011 MODIFICATION Vu pour être annexé à la délibération portant modification du PLU de Cergy, en date du Le Maire

7 Article UC 6 L implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l alignement ou à la limite d emprise publique, ou en retrait de 3 mètres minimum. En cas d alignement inscrit au plan n 2, la construction pourra être soit à cet alignement ou en retrait d un minimum de 3 mètres Lors d implantation à l alignement les constructions sont reliées par des éléments tels que murs, annexes, escaliers, rampes, etc de façon à former un front bâti. Ce front bâti peut être situé sur plusieurs plans et il n exclut pas les échappées visuelles. Non réglementé pour les ouvrages techniques d infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Article AUCc1 6 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées, actuelles ou futures et aux emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l alignement ou à la limite d emprise publique, ou en retrait de 3 mètres minimum. En cas de marge de recul, les constructions devront être implantées à l alignement de cette marge de recul ou en retrait de 3 mètres minimum de celle-ci. Lors d implantation à l alignement les constructions sont reliées par des éléments tels que murs, annexes, escaliers, rampes, etc de façon à former un front bâti. Ce front bâti peut être situé sur plusieurs plans et il n exclut pas les échappées visuelles. Non réglementé pour les ouvrages techniques d infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Commune de Cergy MODIFICATION DU PLU PIECES MODIFIEES

8 Département du Val d Oise MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PIECES A MODIFIER RAPPORT DE PRESENTATION : LES REGLES DE LA ZONE UC ARTICLE 6 ELABORATION : Approuvée le 5 avril 2007 REVISION Approuvée le 30 septembre 2011 MODIFICATION Vu pour être annexé à la délibération portant modification du PLU de Cergy, en date du Le Maire

9 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux voies privées ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques Concernant les constructions existantes, se reporter au paragraphe sur les dispositions communes à l ensemble des zones. Pour les constructions nouvelles, l implantation par rapport aux voies et emprises publiques est prévue à l alignement. Lorsqu une implantation est indiquée sur le document graphique, celle-ci prévaut. Rapport de présentation Chapitre : «Règles particulières aux différentes zones» «Les règles de la zone UC» page 190 Commune de Cergy MODIFICATION DU PLU PIECES A MODIFIER

10 Département du Val d Oise MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PIECES MODIFIEES RAPPORT DE PRESENTATION : LES REGLES DE LA ZONE UC ARTICLE 6 ELABORATION : Approuvée le 5 avril 2007 REVISION Approuvée le 30 septembre 2011 MODIFICATION Vu pour être annexé à la délibération portant modification du PLU de Cergy, en date du Le Maire

11 Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux voies privées ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques Concernant les constructions existantes, se reporter au paragraphe sur les dispositions communes à l ensemble des zones. Pour les constructions nouvelles, l implantation par rapport aux voies et emprises publiques est prévue à l alignement ou en retrait de 3 mètres minimum. Lorsqu une implantation est indiquée sur le document graphique, celle-ci prévaut. Commune de Cergy MODIFICATION DU PLU PIECES MODIFIEE