TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines (U) Zone UC

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1 TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines (U) Zone UC Caractère de la zone Périmètre urbain en limite d agglomération dense et étiré le long des axes de circulation (avec maisons anciennes typiques de l architecture traditionnelle), regroupant des zones urbaines pavillonnaires. Une partie de la zone est délimitée par un périmètre de ZPPAUP dont les dispositions sont annexées au PLU. Une partie de la zone est couverte par le Plan de Prévention des Risques d Inondation approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 février Les dispositions de ce document sont annexées au PLU en tant que servitudes d utilité publique. Les dispositions générales du Titre I (articles généraux A à D) s appliquent en sus des articles 1 à 14. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

2 - Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes : - les nouveaux commerces, sauf ceux autorisés à l article UC 2 ; - les nouvelles exploitations agricoles ; - les lotissements et ensembles immobiliers de 4 logements et plus lorsque les lots ne sont pas desservis par un réseau public d assainissement ; - les constructions et installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect altéreraient la qualité architecturale, urbaine ou paysagère du secteur selon les caractères de qualité précisées à l article 11 ; - les installations classées soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l environnement ; - les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - le stationnement de caravanes et maisons mobiles ; - l aménagement de nouveaux terrains de camping ou de caravaning ; - l ouverture et l exploitation de carrières ; - les défrichements dans les espaces boisés classés ; - les coupes et abattages d arbres sans autorisation dans les espaces boisés classés ; - les démolitions sans autorisation ; - les habitations légères de loisirs ; - les exhaussements et affouillements non liés à des travaux de construction, d infrastructures ou d aménagement pour une activité de loisirs. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

3 - Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières I - Rappel 1. Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP, l édification des clôtures est soumise à la déclaration préalable prévue aux articles R et R du Code de l Urbanisme. 2. Les installations et travaux divers sont soumis la déclaration préalable prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir prévu aux articles R à R du Code de l Urbanisme. 4. Les ravalements sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. 5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L à L du Code Forestier. 6. Les règles d urbanisme définies dans les lotissements existants de moins de 10 ans peuvent être maintenues. 7. Les changements de destination d un bâtiment sont soumis au permis de construire. 8. L implantation d une activité bruyante doit respecter la réglementation en vigueur concernant la lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d une notice concernant l insertion de ce projet dans son environnement sonore. 9. Les occupations et utilisations du sol sont soumises dans certaines zones aux prescriptions et servitudes liées aux ZPPAUP, PPRI, PIG, et éléments remarquables. II - Occupations admises sans conditions Peuvent notamment être admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêt collectif ; - Les abris de jardin ; - Les aires de stationnement rendues nécessaires par les usages autorisés. - Les constructions à usage d habitation, de commerce, d équipement collectif, de bureau, de service ; - Les lotissements à usage d habitation ; PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

4 III - Occupations admises sous conditions Les occupations et utilisations du sol ne pourront être admises que si elles respectent les conditions ci-après : - En cas de sinistre ou de vétusté, pourra être autorisée la reconstruction d une surface de plancher égale à la superficie détruite et affectée à la même occupation. - L agrandissement ou la transformation des établissements industriels ou dépôts existants, classés ou non, peuvent être admis à condition que les travaux n aient pas pour effet d aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. - La reconstruction ou l aménagement de bâtiments existants pourraient, pour des motifs d urbanisme ou d architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées à l article Dans les zones à risque liées aux inondations, les projets d utilisation ou d occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l observation de prescriptions spéciales et notamment pour toute construction (se référer au Plan de Prévention des Risques d Inondation approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 février 2001 dont les dispositions sont annexées au PLU en tant que servitudes d utilité publique). Sont en outre admises : - Les constructions de quelque destination que ce soit sous réserve des conditions énoncées concernant les zones inondables, et à l exception des interdictions mentionnées à l article UC 1. - L extension de commerces ou bâtiments agricoles existants. - Les extensions de commerces existants ou la création de commerces complétant une activité principale autorisée, et dont la surface de vente est inférieure à 100 m². - La création de commerces de tout type, uniquement le long de l avenue du Loiret. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

5 - Article UC 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public DESSERTE Toute construction ou toute installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques techniques, dimensions, formes correspondent à sa destination, aux usages qu elle supporte ou aux opérations qu elle doit desservir, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d approche permettant une lutte efficace contre l incendie. Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l eau ou à la distribution d énergie tels que les transformateurs ou les câbles, ne sont pas assujettis à cette règle. Les opérations de plus de 20 maisons individuelles en habitat groupé ou en lotissement ne pourront pas être desservies par une voie en impasse. Les nouvelles voies en impasse qui desservent plus de deux terrains doivent permettre le demi-tour des véhicules. L aire de demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant une manœuvre simple. Les voies en impasse n ayant pas d aire de retournement, ou inadaptées à la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale. ACCES Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, les dispositifs de signalisation, d éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l emprise de la voirie. Les seuils d'accès aux terrains en limite de voies doivent être surélevés d'au moins dix centimètres par rapport au niveau de l'axe médian de la chaussée. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique. Les sorties de véhicules comportant une rampe doivent disposer d une plateforme d attente ayant moins de 4 % de pente sur une longueur minimum de 5m à compter de l alignement. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

6 - Article UC 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d habitation ou d activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d eau potable. Les canalisations doivent être suffisantes pour assurer une défense contre l incendie selon les règles en vigueur. Assainissement : Pour tout assainissement, se référer au règlement d assainissement de l Agglomération Orléans Val de Loire. Certains secteurs sont soumis aux dispositions liées à l assainissement autonome (se référer au règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif). Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d assainissement et conformes au règlement d assainissement de l agglomération Orléans-Val de Loire. En l absence de réseau, les eaux ménagères et les eaux vannes doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux règlements en vigueur. Eaux usées non domestiques : Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément doit obligatoirement être raccordé au réseau public d assainissement après traitement éventuel approprié des rejets. Les eaux résiduelles des exploitations agricoles doivent être éliminées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et à l avis de l Agglomération Orléans - Val de Loire. Eaux pluviales : Dans le cas général, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services concernés de l Agglomération Orléans-Val de Loire, les aménagements permettant le traitement des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales, sauf celles de la voirie, devront être traitées dans le périmètre de la parcelle. Electricité : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d électricité doivent être prévus et doivent être conçus en souterrain jusqu au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Ordures ménagères : Les constructions neuves à usage d habitation collective ou d activités, ainsi que les opérations groupées, ont l obligation d avoir un local d une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés aux collectes des ordures ménagères (déchets ménagers résiduels, tri sélectif ) Autres réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution (gaz, télécommunications,...) doivent être conçus en souterrain jusqu au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis l espace public. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

7 - Article UC 5 - Superficie minimale des terrains constructibles En l absence de réseau collectif d assainissement, pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie minimum de 1000 m² par habitation. Toutefois, lorsque le terrain est grevé d une servitude d utilité publique, alignement, ou par un emplacement réservé, cette surface pourra être réduite d une surface équivalente à une surface grevée de servitude si celle-ci n est pas supérieure à 250 m². Il n est pas fixé de règle en cas de reconstruction sur place, d extension limitée de bâtiment existant, de construction annexe de faible importance à proximité d une construction existante, d aménagement de bâtiments existants, de construction d équipements publics. - Article UC 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées: - soit à l alignement - soit, au-delà d une marge de recul située à 10 m de l axe avec un minimum de 5 m par rapport à l alignement des voies ouvertes à la circulation automobile (cf. schéma n 1). Des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées en cas de reconstruction sur place, ou lorsque les constructions déjà édifiées sur la parcelle ou sur l une des deux parcelles situées de part et d autre de la parcelle concernée ne sont pas déjà implantées conformément au paragraphe ci-dessus. Schéma n 1 PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

8 La distance de tout point d un bâtiment au point le plus proche de l alignement opposé, de la marge de recul qui s y substitue, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points (L H)(cf. schéma n 2). Schéma n 2 Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections dont aucune ne peut excéder 30 mètres de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de la section. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, pylônes, etc. ; - aux reconstructions à l identique ; - aux équipements publics. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

9 - Article UC 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative à l'une des conditions suivantes : º soit que la construction n excède pas, dans une bande de 3 m de large à compter de la limite séparative, une hauteur de 3,50 m à l égout du toit et une hauteur maximale de 5 mètres au faîtage (cf. schéma n 1), º soit qu il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine. La construction est alors possible contre l immeuble préexistant et jusqu à la même hauteur. - soit en retrait : Dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L H/2). Schéma n 1 PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

10 Lorsque la construction ne jouxte pas la limité séparative, une tolérance peut être autorisée : - pour la réalisation de dispositifs de performance énergétique, - pour les murs pignons, cheminées et autres éléments de la construction reconnus indispensables dans la limite de 2 mètres de hauteur supplémentaire (cf. schéma n 2). Une implantation différente pourra être admise pour une extension limitée à condition qu elle ne nuise pas à l équilibre général des volumes. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, pylônes, etc. ; - aux reconstructions à l identique ; - aux installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d énergie et de télécommunication. Schéma n 2 PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

11 - Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - néant. - Article UC 9 - Emprise au sol des constructions Dans certains secteurs de la ZPPAUP peuvent s appliquer des exigences d emprise plus contraignante que le présent article. A défaut, les règles suivantes s appliquent : L emprise au sol des constructions ne peut dépasser 25 % de la surface de parcelle. Pour les constructions existantes avant le 20 juillet 2012, une extension pourra être admise dans la limite la plus favorable entre : - d une part, l emprise autorisée à l alinéa précédent, - d autre part, une augmentation de l emprise existante de 25 %, sans que l emprise totale des constructions ne puisse dépasser 30 % de la surface de la parcelle. L emprise au sol des bâtiments affectés à des équipements publics, parapublics, d intérêt général ou de serres agricoles n est pas règlementée. Pour les reconstructions de bâtiments existants autorisées à l article UC2 et dont l emprise dépasse celle fixée au paragraphe ci-dessus, l emprise au sol sera au plus égale à celle qui était initialement bâtie. Pour les zones inondables, cette réglementation doit être complétée par les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) selon le niveau d aléa et la nature d occupation des sols. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

12 - Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant non rapporté jusqu au sommet du bâtiment. Aucune construction ne devra dépasser une hauteur maximale autorisée. Une hauteur maximale est également fixée à l égout du toit. Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, garde-corps ajourés rabattables, lucarnes, frontons, chiens assis et autres éléments de décors architecturaux, ou tout dispositif nécessaire à l utilisation des installations liées à la production d énergie renouvelable, notamment les capteurs solaires. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, éoliennes, pylônes, antennes collectives,... ; - aux reconstructions à l identique. Sauf prescription plus contraignante dans certains secteurs de la ZPPAUP (cf.schéma n 1): - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres, - La hauteur à l égout du toit est limitée à 6 mètres. Schéma n 1 PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

13 Pour les bâtiments publics ou d intérêt public: - La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres, - La hauteur à l égout du toit est limitée à 7 mètres. Dans les secteurs d application du PPRI, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres. Cette règle ne s applique pas aux reconstructions en cas de sinistre pour une cause autre que l inondation. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

14 - Article UC 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords GENERALITES Les constructions doivent éviter toute agressivité en s intégrant dans le paysage naturel ou bâti dans lequel elles s insèrent. Notamment, les constructions ou installations doivent : - être adaptées au terrain naturel. Les terrassements devront être évités au maximum - respecter la végétation et le bâti existants. L autorisation d utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales et paysagères ; - aux abords des monuments historiques. CLOTURES SUR VOIE La continuité en façade sur rue devra être recherchée dans le traitement des clôtures. Elles devront être constituées, au choix : - de murs pleins en maçonnerie uniquement, d une hauteur maximale de 2 m, - de murs bahut en maçonnerie d une hauteur maximale de 0,80 m, surmontés d une grille, - de soubassement en maçonnerie d une hauteur maximale de 0,20 m, ou d une bordurette de type P1 doublé d une haie vive de 1,80 m et de manière à ce que tout éventuel dispositif de clôture, placé derrière la haie vive, à 0,80 m en retrait de la bordurette ou du soubassement, soit rendu invisible depuis l espace public, - de grillage rigide ou de claustras à claire-voie, doublés d une haie paysagère, ou de panneaux en bois jointif. Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP un type de clôture différent pourra être imposé suivant les recommandations de l architecte des bâtiments de France. - d un autre dispositif adapté à l usage des constructions et respectueux du cadre environnant, pour un équipement public ou d intérêt général, une activité industrielle, une activité commerciale.. Une tolérance est acceptée pour la hauteur des piliers et des portails. Les murs en maçonnerie doivent être réalisés en pierre ou en finition enduite. Ils seront toujours surmontés d un chapeau maçonné en pente ou plat. Les clôtures existantes pourront être reconstruites ou réhabilitées. Quelle que soit la clôture réalisée, elle ne pourra être le support d aucun type de matériau d occultation rapporté. Les filets brise-vent, canisses, brandes naturels ou artificiels sont notamment interdits. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

15 CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE Elles devront être constituées soit : - de l un des dispositifs autorisés pour les clôtures sur voie ; - d une haie vive d une hauteur maximale de 2 mètres ; - d un autre dispositif de sécurisation adapté à l usage du terrain et respectueux du cadre environnant. ARCHITECTURE Toute architecture doit correspondre à l architecture traditionnelle régionale ou à une architecture contemporaine. Toute architecture étrangère à celle de la région est proscrite, notamment l architecture typique, par exemple de type «provençal», chalet alpin, etc. L architecture de chaque projet devra tenir compte de l architecture des constructions situées à proximité et être en adéquation avec celle-ci. TOITURE, COUVERTURE Dans le cas d une restauration totale de la toiture existante, cette dernière sera réalisée avec les matériaux traditionnels (notamment, ardoises ou tuiles petit moule). Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leur matériau, leur forme et leurs proportions initiales. Dans le cas d une construction neuve, ou d une restauration partielle de toiture existante, la toiture pourra au choix, soit adopter les prescriptions de restauration totale de toiture, soit adopter des prescriptions favorables au développement durable, notamment aux économies d énergie. COULEURS ET MATERIAUX Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s intégrer au mieux dans le paysage environnant et en tenant compte de l aspect des constructions avoisinantes. Les matériaux aux couleurs vives, pastel, criardes ou réfléchissantes sont proscrits sur les murs et toitures (à l exception de capteurs solaires). Ces couleurs peuvent toutefois être autorisées sur de faibles surfaces pour souligner des éléments architecturaux ponctuels. Les peintures des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante : En particulier, les portails, portes d entrée, portes de garage auront une teinte unie choisie parmi la liste suivante : noir, vert anglais, gris foncé, bleu foncé et blanc. Les autres menuiseries auront une teinte unie choisie parmi la liste suivante : ivoire, beige, gris clair, gris vert, gris bleu, "taupe", bordeaux et blanc. Pour les constructions à caractère traditionnel : Les enduits devront être choisis parmi les couleurs suivantes : ton "pierres locales", "sable de Loire" clair, gris beige, crème, beige clair, ivoire, blanc cassé. Sont notamment interdites les couleurs blanc pur, ocre, et les teintes pastel ou vives. Pour les revêtements en briques ou en parement de briques, la couleur "rouge orangée", éventuellement flammée, caractéristique de l'architecture traditionnelle olivetaine est imposée. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

16 Dans le cas d utilisation de matériaux ou couleurs non traditionnel, des mesures compensatoires architecturales et/ou paysagères devront en atténuer l impact visuel (volumétrie, plantations formant écran, etc.). Les murs devront recevoir une finition, les matériaux tels que panneaux béton, parpaings ou briques creuses laissés bruts sont prohibés. Les enduits ne pourront être laissés brut de projection (enduits tyroliens, jetés-truelle, etc.), et devront être retravaillés de manière à assurer un grain fin et une surface plane sans aspérités. Les façades commerciales seront traitées avec sobriété, en cohérence avec l ensemble de l immeuble et en préservant les caractéristiques de celui-ci. Les annexes (abris de jardins stationnements, garages, pergolas, etc.) doivent être construites soit : - en bois de couleur naturelle, ou peint dans les mêmes couleurs que les menuiseries extérieures de la construction principale, - en maçonnerie dans les mêmes matériaux que ceux de la construction principale. Elles doivent s intégrer au mieux à leur environnement. ELEMENTS IDENTIFIES Certains immeubles et ensembles de constructions identifiés, caractérisés par leur intérêt architectural particulier, énumérés dans la liste annexe du PLU, font l objet d une vigilance et d une protection particulière. La conservation de ces immeubles et ensembles repérés, avec leurs spécificités, notamment de façade, est obligatoire. SEQUENCES IDENTIFIEES Lorsqu un immeuble fait partie d une séquence urbaine ou paysagère identifiées, la conservation de cet immeuble, avec ses spécificités, notamment de façade, peut être imposée. DIVERS Les pylônes, paratonnerres, antennes, antennes paraboliques, appareils de climatisation et sorties de chaudières doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l espace public. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

17 - Article UC 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Pour le stationnement des 2 roues, toute opération de plus de 2 logements devra comporter 1 place pour 2 logements. Dans le cas de changement d affectation, la règle à prendre en compte est celle de la nouvelle affectation. Pour le stationnement automobile, les besoins minimums à prendre en compte sont : Pour les constructions à usage d habitation : Pour les logements de moins de 3 pièces et de moins de 50 m² : 1 place par logement Pour les autres logements : 2 places par logement Pour les professions libérales : De 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place De 51 à 150 m² de surface de plancher : 2 places Au-delà de 150 m² de surface de plancher : 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher Pour les constructions ou installations à usage commercial, de bureau, ou d'hôtel, hors extensions: - par établissement de plus de 100 m² de surface de plancher: 1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher. Pour les cinémas : - 1 place pour 15m² de salle. Pour les discothèques : - 1 place pour 1 m² de salle. Dans le cas de bureaux, 2/3 des places doivent être couvertes. Dans le cas de construction de logements collectifs, 1 place par logement doit être couverte. En cas d impossibilité d aménager sur le terrain d assiette ou dans son environnement immédiat le nombre d emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire de l autorisation de construire pourra utiliser les alternatives définies à l article L du Code de l Urbanisme. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

18 - Article UC 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations Toutes les plantations visibles depuis l espace public, ou placées en limite séparative, ou à l intérieur d un lotissement ou ensemble immobilier, doivent satisfaire aux recommandations sur les essences locales définies pour la ZPPAUP. En particulier, les haies de conifères (thuyas) sont interdites. Les surfaces libres de construction doivent être plantées à raison d un arbre de haute tige d essence forestière pour 100m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 places, de manière à produire une ambiance paysagée végétale. Les espaces non affectés au stationnement et aux circulations seront engazonnés et plantés. Pour les lotissements ou ensembles immobiliers à usage d habitation ou de bureaux portant sur une surface de plancher de plus de 1000 m², 10 % de la surface du terrain seront aménagés en espaces verts collectifs plantés d arbres de haute tige. Cette superficie sera d un seul tenant ou reliée par des cheminements piétonniers. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction, mais au contraire d en faire un élément déterminant de la composition urbaine. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L et R et suivants du Code de l Urbanisme. Les arbres remarquables identifiés et figurés sur les documents graphiques sont soumis à des mesures de protection (liste annexée). Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Il est requis de maintenir ou remplacer les haies et alignements de végétation. Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. Pour les parcelles bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, leurs limites devront être plantées d arbustes et ou d arbres de basse tige et ou d arbres de haute tige. Pour les unités foncières bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, les limites devront être plantées d arbustes et/ou d arbres de basse tige et/ou d arbres de haute tige. Dans les secteurs inondables, les densités de plantation doivent rester compatibles avec les conditions d un bon écoulement des eaux et avec les prescriptions du PPRI. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19

19 - Article UC 14 - Coefficient d occupation du sol Le COS est fixé à 0,2 dans les secteurs d application du PPRI, et à 0,3 dans les autres secteurs. Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d un terrain dont les droits à construire résultant de l application du coefficient d occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n ont pas déjà été utilisés. Les modalités de calcul des droits à construire sont défi nies au article L du Code de l Urbanisme. Il n est pas fixé de COS pour les équipements publics, parapublics ou d intérêt général. PLU d Olivet - zone UC version 20 juillet /19