Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 13/06/94 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie ACCG - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux M. le Médecin Conseil Chef de Service de la Réunion Réf. : ACCG n 18/94 Plan de classement : Objet : TRANSMISSION DE COMPTES PREVISIONNELS DU 30 JUIN Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Melle BOUTIN Téléphone :

2 @

3 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie 13/06/94 des Travailleurs Salariés Origine : ACCG à MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service de la Réunion N/Réf. : ACCG n 18/94 Objet : Transmission de comptes prévisionnels du 30 juin Dans le cadre de la circulaire référencée ACCG n 37/93 - ENSM n 36/93 du 06/10/1993, nous avions attiré votre attention sur la nécessité d'établir des comptes prévisionnels pour présenter les premières tendances du solde de l'assurance Maladie et des Accidents du Travail. Vous nous avez transmis une première version des comptes prévisionnels 1994 au mois de janvier dernier. En conservant les mêmes supports que ceux utilisés lors du dernier recensement (cf. tableaux joints en annexe), vous voudrez bien pour le 30 juin prochain faire parvenir par télécopie à l'agence comptable de la CNAMTS, les comptes prévisionnels de l'exercice 1994 mis à jour compte tenu des éléments dont vous disposez à ce jour. Les comptes prévisionnels portent sur les dépenses et recettes des gestions techniques (maladie, maternité, invalidité, décès, AT/MP) et des gestions budgétaires (gestion administrative, contrôle médical, prévention maladie, prévention AT/MP, action sanitaire et sociale).

4 Dépenses et recettes techniques Pour établir ces comptes prévisionnels, il convient d'effectuer un nouveau traitement à partir de l'outil GERICO sur les postes agrégés (fichier GEVERIF) en tenant compte des événements intervenus entre le 1er janvier et le 31 mai de l'exercice En effet, dans les comptes prévisionnels au 30 juin, cinq mois de dépenses sont connus et permettent de fiabiliser voir de modifier les évolutions prévues en janvier notamment en matière de volume et de prendre en compte les évolutions tarifaires (précisées pour mémoire en annexe) écoulées ou décidées pour les prochains mois. Les résultats issus du traitement GERICO devront être rapprochés des résultats obtenus de PREST'IJ afin d'effectuer les éventuels ajustements des dépenses prévisionnelles à partir des dépenses constatées au titre de l'exercice 1993, et du début de l'exercice Cependant, s'agissant des dépenses des "Assurances Sociales" (Etat n 1 - lignes 1 à 22) les prévisions de dépenses réalisées à partir de GERICO ne devront pas être rapprochées avec les résultats PREST'IJ de l'exercice 1993 mais avec les résultats de la chaîne VAD, étant donné les difficultés rencontrées en 1993 lors de l'imputation des dépenses de PREST'IJ Mutuelles. Les prévisions en matière de budget global doivent faire l'objet d'une attention particulière. Quelques postes de dépenses techniques (cotisations MICA, praticiens auxiliaires médicaux, dépenses diverses...) ne sont pas intégrés dans le traitement GERICO et nécessiteront que des prévisions spécifiques soient élaborées afin de compléter les lignes correspondantes des états à adresser à la CNAM. 2 - Dépenses et recettes budgétaires Tous les outils de prévision budgétaire existant au niveau des organismes doivent être mis en oeuvre. Les chiffres fournis à la CNAMTS seront issus des budgets votés et des éventuelles décisions modificatives déjà prises ou envisagées. Il doit également être tenu compte des prévisions de dépenses mieux cernées qu'en début d'année telles que celles résultant du plan informatique, d'un programme immobilier en cours, d'un contrat d'innovation en cours de conclusion ainsi que des incidences de ré-affectation des excédents de N-1 en gestion administrative (procédure COPAC) et des utilisations de recettes externes.

5 3. Toute évolution en matière de salaire ou de charge salariale, telles que les cotisations AGIRC/ARRCO, non prise en compte dans les prévisions précédentes devra être intégrée. Vous remerciant de toutes les dispositions que vous voudrez bien prendre pour assurer l'élaboration de ces prévisions et les adresser au plus tard le 30 juin à l'agence comptable de la CNAMTS, mes services restent à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. Le Directeur L'Agent Comptable Gérard RAMEIX A. BOUREZ

6 ANNEXES

7 Pour mémoire : EVOLUTION DES TARIFS EN 1994 INDICES GERICO C3 C 2.19 % CS 1.59 % CPSY 1.00 % V 4.14 % VS 3.40 % VPSY 2.26 % Z % Z % Z % P 2.10 % AMC-AMK 3.16 %

8 CPAM de... CRAM de... ETAT N 1 CGSS de... MONTANTS REELS 1993 ET MONTANTS PREVISIONNELS 1994 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE MONTANTS MONTANTS % 94/93 PRESTIJ REELS (*) PREVISIONNELS OU PCN 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) A - Gestions techniques I - ASSURANCES SOCIALES DEPENSES 1 - Maladie : - honoraires médicaux Maladie : - honoraires dentaires Maladie : - hospitalisation (hors BG) (hors médicalisation) 4 - Maladie : - hospitalisation - budget global Maladie : - honoraires secteur public Maladie : - prescriptions Maladie : - autres soins de santé Maladie : - prestations en espèces Maladie : - médicalisation des établiss pour personnes âgées + soins à domicile 10 - Maternité : - hospitalisation (hors BG) Maternité : - hospitalisation - budget global Maternité : - honoraires et autres soins Maternité : -honoraires secteur public Maternité : - prestations en espèces Invalidité : - avantages de base Invalidité : - allocations FNS Invalidité : - autres charges techniques Décès Cotisations PAM et MICA MOC : 19 - " - Cotisations AF " - Cotisations cessat anticip activité " - Cotisations vieillesse Autres dépenses diverses Total dépenses "ASSURANCES SOCIALES" (1 à 22) RECETTES 23 - Recours contre tiers Autres recettes Total recettes "ASSURANCES SOCIALES" (23 à 24) Total AS (Dépenses - Recettes) (*) : A partir des résultats issus de la chaîne VAD pour la partie "grisée"

9 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE MONTANTS MONTANTS % 94/93 PRESTIJ REELS PREVISIONNELS OU PCN 1993 (EN F) 1994 (EN F) II - AT/MP DEPENSES hospitalisation (hors BG) hospitalisation Budget global autres prestations en nature indemnités journalières incapacité permanente autres dépenses diverses autres charges techniques Total dépenses "AT-MP" (25 à 31) RECETTES 32 - Recours contre tiers Autres recettes Total recettes "AT/MP" (32 à 33) Total AT (Dépenses - recettes) TOTAL (AS + AT)

10 CPAM de... CETELIC de... ETAT N 2 MONTANTS REELS 1993 ET MONTANTS PREVISIONNELS 1994 MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) B - Gestions budgétaires I - GESTION ADMINISTRATIVE OU INFORMATIQUE FONCTIONNEMENT 34 - charges de personnel remises de gestion dotations aux comptes d'amort et prov autres charges de fonctionnement autres comptes classe produits de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT 39 - Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels II - PREVENTION, EDUCATION, INFORMATION SANITAIRES 40 - charges de fonctionnement comptes classe produits de fonctionnement (autres que dotations) comptes classe III - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 42 - dotations de la CNAM Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels 44 - ± Variation du fonds de roulement net ± ± Total dépenses nettes budgétaires (G + PM + SM)

11 MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) C - Gestion Trésorerie et fonds communs 45 - Avances aux établissements de soins et aux professionnels de santé (montant de la variation de la classe 2 en gestion T) T276 ± ± Total Général (A + B + C)

12 CRAM de... CGSS de... ETAT N 3 MONTANTS REELS 1993 ET MONTANTS PREVISIONNELS 1994 MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) B - Gestions budgétaires I - GESTION ADMINISTRATIVE (*) FONCTIONNEMENT 34 - Charges de personnel Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT 38 - Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels II - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE FONCTIONNEMENT 39 - Charges techniques Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres que dotations classe INVESTISSEMENT 43 - Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels (*) : Gestion GAM pour les CRAM Gestion G (hors GMS) pour les CGSS

13 MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) III - GESTION ADMINISTRATIVE SERVICE SOCIAL FONCTIONNEMENT 44 - Charges de personnel Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT 48 - Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels IV - TARIFICATION - PREVENTION FONCTIONNEMENT 49 - Charges de personnel Charges techniques Dotations aux comptes d'amortissement et provisions 52 - Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT 54 - Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels

14 FONCTIONNEMENT MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) V - CONTROLE MEDICAL 55 - Charges de personnel Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions Autres dépenses de fonctionnement autres comptes classe Recettes de fonctionnement autres que dotation classe INVESTISSEMENT 59 - Montant de la variation du compte "avance de la 1711 ± ± CNAM" entre le 01/01/93 et le 31/12/93 (avance - remboursement d'avance) pour les montants réels - entre le 01/01/94 et le 31/12/94 pour les montants prévisionnels VI - PREVENTION "MALADIE" 60 - Dépenses de fonctionnement classe Recettes de fonctionnement (autres que dotation) classe Total dépenses nettes budgétaires (Total B) C - Avances aux établissements et aux professions de santé 62 - Variation de la classe 2 en gestion T T276 ± ± Total Général (A + B + C)

15 CPAM de... ETAT N 4 MONTANTS REELS 1993 ET MONTANTS PREVISIONNELS 1994 CONVENTIONS INTERNATIONALES (POUR MEMOIRE) * MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES N DE COMPTE REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) (4) (5) ASSURANCES SOCIALES - Prestations transférées à l'étranger Mi Mi AT/MP - Prestations transférées à l'étranger Ai Ai TOTAL "conventions internationales" * Les sommes reportées sur cet état sont déjà comprises dans chaque rubrique de prestation de l'état n 1.

16 CGSS de... ETAT N 5 MONTANTS REELS 1993 ET MONTANTS PREVISIONNELS 1994 ETAT DES COTISATIONS ENCAISSEES Cotisation Maladie MONTANTS MONTANTS % 94/93 INTITULES DES RUBRIQUES REELS PREVISIONNELS 1993 (EN F) 1994 (EN F) (1) (2) (3) Majorations de retard Maladie TOTAL - MALADIE Cotisations Accidents du Travail - - Majorations de retard Accidents du Travail TOTAL -ACCIDENTS DU TRAVAIL TOTAL GENERAL - MALADIE ET AT

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