VILLE de BEAUPREAU. Mairie - BP BEAUPRÉAU CEDEX

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1 VILLE de BEAUPREAU Mairie - BP BEAUPRÉAU CEDEX PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUIN 2012 (Procès-verbal publié et affiché le 13 juin 2012) ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai Informations sur les décisions du Maire, 2. Marché conduite de refoulement station de pompage Aulnay Prieur avenant n 1 création de prix, 3. P.A.C. (Participation pour l'assainissement Collectif), 4. Attribution du marché de travaux lotissement de la Dube 1, 5. Quartier Saint Jean dénomination d'une voie, 6. Création d'un sentier pédestre, 7. Acquisition de terrain pour création d'un chemin sur la commune de la Chapelle du Genêt, 8. Aménagement entrée du Parc demande de subvention, 9. Eglise Notre Dame demande de subvention, 10. Convention avec l'association Cinéma Jeanne d'arc pour un ensemble projecteur numérique, 11. Charte de partenariat entre la commune et l'association Les Amis du Parc, 12. Création de deux postes en contrat à durée déterminée, 13. Affaires diverses. Etaient présents : Mr CHEVALIER Gérard, Maire, Mr LORRE Joseph, Mme RABIN Claudine, Mr SAUVESTRE Didier, Mr MARY Jean-Michel, Mme LÉGER Marie-Noëlle, Mr BAUMARD Jean- Marie, Mme MORON Clarisse, Mme TUFFEREAU Marie-Claude, Adjoints. Mr BERNARDET Philippe, Mr PITON Lucien, Mr BOURGET Jean-Luc, Mr GOURIN Michel, Mme LAMBERT Marie-Noëlle, Mr GRIMAUD Philippe, Mme FOSSÉ-RIPOCHE Marie-Françoise, Mme BOISTAULT Bernadette, Mme CHIRON Martine, Mme GUILBÉRY Michelle, Mme PEAU Chantal, Mr DAVY Christian, Mme TERRIEN Claudine, Mme GIRODET Marie-Hélène, Mme DHENIN Corinne, Mr FRIBAULT Nicolas. Etaient excusés : Mr MUSSET Gérard, Mr GATÉ Jean-Marie (pouvoir à Mr GOURIN Michel), Mr LEROY Gilles (pouvoir à Mme MORON Clarisse). Mr Nicolas FRIBAULT est nommé secrétaire de séance. Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 9 mai

2 1 DÉCISIONS DU MAIRE Information du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation à Monsieur le Maire. Passation de marchés à procédure adaptée : N du 27 avril 2012 contrat passé avec la Société MAILFINANCE de Bagneux pour la location d'une machine à affranchir le courrier montant annuel : 390 HT. N du 7 mai 2012 contrat de prêt de passé avec le Crédit Agricole complément à la Décision du Maire n du 27 mars 2012 : durée 15 ans taux fixe 5,19 % périodicité trimestrielle frais de dossier 300. N du 14 mai 2012 contrat passé avec la Société OMR de St Sébastien sur Loire pour la location et la maintenance de deux copieurs/imprimantes couleur facturation copie noir et blanc : 0,0038 la copie copie couleur : 0,04 la copie échéance trimestrielle : 309 HT par copieur. Contrat souscrit pour une durée de 60 mois. N du 23 mai 2012 convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Centre Mauges pour le partage, pour moitié, du coût de maintenance des logiciels de finances et de paye avec la Société BERGER-LEVRAULT montant annuel : 3.340,29 TTC. Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants : N du 4 mai 2012 : section AI n 111, situé 8 rue des Tourelles, d une superficie totale de 65 m² appartenant à Mme PITON Renée (veuve FROGER) ainsi qu'aux co-indivisaires Melle FROGER Marie-Annick et Mme FROGER Hélène. N du 14 mai 2012 : section AD n 53, situé 20 avenue du Grain d'or, d une superficie totale de 531 m² appartenant à Mr PIOU Pierre Marie et Mme DUPAS Marie Louise. N du 23 mai 2012 : section AC n 420, situé 7 rue Mont de Vie, d une superficie totale de m² appartenant à Mr TIGNON Raoul ainsi qu'à la co-indivisaire Melle PINEAU Lydie. N du 23 mai 2012 : section AB n 27, situé 36 rue de la Cité, d une superficie totale de m² appartenant à Mme RIPOCHE Marie-Renée et Mr PIOU Michel ainsi qu'aux co-indivisaires Mme PIOU Michèle et Mr PIOU Jack. N du 23 mai 2012 : section AB n 206, situé 9 rue des Eglantines, d une superficie totale de 518 m² appartenant à Mr LEBEAU Sébastien ainsi qu'à la co-indivisaire Melle LAHAY Laetitia. 2 MARCHÉ CONDUITE DE REFOULEMENT STATION DE POMPAGE AULNAY PRIEUR AVENANT N 1 CRÉATION DE PRIX Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, expose à l Assemblée que par délibération n , en date du 4 octobre 2011, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée en vue des travaux de pose d une conduite de refoulement station de pompage Aulnay Prieur à l entreprise CHOLET TP. L augmentation des effluents provenant de la zone d activités nécessite de modifier la section de la conduite de refoulement. La modification du projet entraîne donc la création des prix suivants : AV1 Terrassement pour canalisation PEHD prix au mètre linéaire 28,50 HT Diamètre 160 ml AV2 Dépose canalisation PEHD prix au mètre linéaire 8,00 HT Diamètre 53/63 AV3 Canalisation PEHD diamètre 160 prix au mètre linéaire 16,90 HT AV4 Raccordement sur ouvrage prix à l unité 275,00 HT AV5 Matériaux de carrière en tranchées prix au mètre linéaire 14,20 HT 2

3 - D APPROUVER l attribution de l avenant numéro 1 pour la création de nouveaux prix visés cidessus, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, aux fins de signature. 3 P.A.C. (Participation pour l Assainissement Collectif) Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, expose à l Assemblée que la Participation pour l Assainissement Collectif (P.A.C.) a été créée par l article 30 de la loi de finance rectificative du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain. Cette participation n est pas une participation d urbanisme et ne pourra donc pas être prescrite dans les autorisations d urbanisme contrairement à la Participation pour Raccordement à l Egout. A compter du 1 er juillet 2012, la Participation pour Raccordement à l Egout (P.R.E.) est supprimée. A compter de cette date, plus aucune P.R.E. ne pourra être prescrite dans les autorisations (permis de construire ou déclaration préalable). La P.A.C. et la taxe d aménagement (T.A.) au taux majoré ne peuvent pas se cumuler. Le Conseil Municipal peut instituer la Participation pour Assainissement Collectif (P.A.C.) en remplacement de la Participation pour Raccordement à l Egout (P.R.E.) aux conditions suivantes : La P.A.C. est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public d eaux usées de l immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. La P.A.C. est mise à la charge des propriétaires des immeubles soumis à l obligation de raccordement au réseau public d eaux usées pour tenir compte de l économie réalisée en évitant une installation individuelle ou la mise aux normes d une telle installation. Toutefois si celui-ci a été antérieurement redevable de la P.R.E. (Participation pour Raccordement à l Egout), la P.A.C. ne pourra pas être exigée. La P.A.C. s élève à 80 % maximum du coût d une installation individuelle, déduction du coût du branchement. Les modalités de calcul de la P.A.C. sont déterminées par délibération du Conseil Municipal. Par délibération du 3 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la Participation pour Raccordement à l Egout des habitations à 1.446, somme forfaitaire pour 80 m² de surface de plancher et 8,26 par m² supplémentaire. VU le Code de la Santé Publique et notamment l article L , CONSIDÉRANT qu il appartient au Conseil Municipal d instituer la Participation de l Assainissement Collectif (P.A.C.), de fixer les modalités de calcul de la P.A.C. et son montant, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal n a pas adopté le taux majoré de la Taxe d Aménagement, - D INSTITUER la Participation pour l Assainissement Collectif (P.A.C.), - D APPLIQUER la Participation pour l Assainissement Collectif (P.A.C.) à compter du 1 er juillet 2012 ; la P.A.C. sera exigible à compter de la date de raccordement directement ou indirectement au réseau public de collecte des eaux usées de l immeuble, de l extension de l immeuble ou de la partie réaménagée de l immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires, 3

4 - DE FIXER le montant de la P.A.C. comme suit : Pour les maisons individuelles Forfait de pour 80 m² de surface de plancher et 8,26 par m² supplémentaire Pour les immeubles collectifs destinés à l habitat : Par logement : Forfait de pour 80 m² de surface de plancher et 8,26 par m² supplémentaire Pour les extensions d immeubles à usage habitation : 8,26 par m² de surface de plancher La P.A.C. est due lorsque la construction induit un raccordement, soit directement au réseau public d assainissement, soit indirectement par l intermédiaire du réseau interne de la construction existante ; les travaux entraînant donc la création d au moins une pièce comprenant un point d eau (WC, lavabo, douche.) Pour toutes les autres constructions (commerce artisanat industriel ) Par branchement : forfait de D ACTUALISER au 1 er janvier de chaque année la P.A.C. suivant l indice TP10a. 4 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX : LOTISSEMENT DE LA DUBE 1 Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, rappelle à l Assemblée qu une délibération n en date 4 avril 2011 a validé le choix du maître d œuvre pour assurer la maîtrise d œuvre du lotissement de la Dube 1 confiée au groupement Site in Pause SCP Chauveau&Associés François Tavernier. Une consultation en procédure adaptée a été lancée en vue du marché de travaux pour le lotissement de la Dube 1. L avis d appel à la concurrence a été adressé le 3 avril La parution a eu lieu le 5 avril 2012 dans le Ouest France, le Courrier de l Ouest et sur le site Klekoon. La réception des offres était fixée au 9 mai L ouverture des plis a eu lieu le 9 mai La Commission d attribution des marchés publics passés en procédure adaptée s est réunie pour l analyse des offres le 21 mai L estimation s élève à : lot 1 Terrassements Assainissement Voirie (tranche ferme) : ,00 HT. lot 1 Terrassement Assainissement Voirie (tranche conditionnelle pour la station de pompage) : ,00 H.T. lot 2 Espaces verts : ,80 HT. En application de l article 9 du règlement de la consultation, la Commission d attribution des marchés publics passés en procédure adaptée propose, après analyse du maître d oeuvre, de retenir les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir : 4

5 Dénomination des lots Entreprise Montant HT N 1 Terrassement, assainissement, voirie Tranche ferme N 1 Terrassement, assainissement, voirie Tranche conditionnelle CHOLET TP Cholet ,30 CHOLET TP Cholet ,00 N 2 Espaces verts CHUPIN St Germain sur Moine ,87 - D APPROUVER l attribution du marché : lotissement de la Dube 1, aux entreprises : lot 1 : CHOLET TP de Cholet (49), pour un montant de ,30 HT, pour la tranche ferme. pour un montant de ,00 pour la tranche conditionnelle. lot 2 : CHUPIN de St Germain sur Moine (49), pour un montant de ,87 HT, - DE L AUTORISER, ou l Adjointe au Développement Urbain, aux fins de signature. 5 QUARTIER SAINT JEAN - DÉNOMINATION D UNE VOIE Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l Assemblée que dans le cadre de l aménagement du quartier Saint Martin, une nouvelle voie va être créée. Elle reliera la rue Françoise Dolto et la rue d Elbée. Cette voie desservira la maison médicale. Aussi, il est proposé d attribuer à cette voie le nom suivant : rue Ambroise Paré. Paré. - DE DÉNOMMER la nouvelle voie reliant la rue Françoise Dolto et la rue d Elbée : rue Ambroise 6 CRÉATION D UN SENTIER PÉDESTRE de la V.C. n 7 au lieu-dit Le Moulin à Vent Madame Clarisse MORON, Ajointe à l Environnement, expose à l'assemblée que dans l intérêt du tourisme pédestre il est prévu d aménager des sentiers traversant le territoire communal. Afin de créer un sentier qui passera sur des propriétés privées, de la V.C. n 7 au lieu-dit Le Moulin à Vent, des négociations ont été engagées avec les propriétaires. Les propriétaires concernés sont : Mr Florent MAUGET, demeurant 2 rue du Chapitre à BEAUPREAU, Mr Jean-Baptiste PITON, demeurant Le Moulin à Vent à BEAUPREAU et Mr Michel TUFFEREAU demeurant Les Grandes Places à BEAUPREAU. L aménagement du sentier près du lieu-dit «Le Moulin à Vent» nécessite un échange de terrains à part égale, soit 2a 11ca, entre Mr Florent MAUGET et Mr Jean-Baptiste PITON, comme indiqué sur le plan de division établi par Mr CHRISTIAENS, géomètre. Les propriétaires acceptent de procéder à cet échange sous réserve que les frais soient pris en charge par la Commune de Beaupréau. Après modification parcellaire suite à l échange de terrains, le sentier traversera les propriétés référencées ci-dessous. 5

6 Propriétaires Références cadastrales Longueur MAUGET Florent Section A n mètres et section AR n 263 TUFFEREAU Michel Section A n mètres Mr Florent MAUGET et Mr Michel TUFFEREAU ont donné leur accord en signant une convention autorisant les randonneurs pédestres ou cyclistes (VTT) à emprunter, à titre gratuit, la portion de chemin décrite comme ci-dessus et conformément au plan annexé à la convention. VU le plan cadastral sur lequel figure le tracé du chemin, VU le plan de division établi pour l échange de terrains entre Mr Jean-Baptiste PITON et Mr Florent MAUGET, CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt pour la Commune de Beaupréau de développer le tourisme pédestre et cycliste, CONSIDÉRANT que la compétence pour la création de sentier pédestre appartient à la Communauté de Communes du Centre Mauges, - D ACCEPTER le tracé du sentier pour la portion reliant la VC n 7 au lieu-dit «Le Moulin à Vent» et traversant les propriétés privées appartenant à Mr Florent MAUGET et Mr Michel TUFFEREAU, - DE PRENDRE en charge les frais de géomètre et de notaire liés à l échange de terrains entre Mr Florent MAUGET et Mr Jean-Baptiste PITON, - DE TRANSMETTRE le dossier à la Communauté de Communes du Centre Mauges pour inscription d un sentier au P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), comprenant la portion de chemin décrite ci-dessus, - DE L AUTORISER, ou ses Adjoints aux fins de signature. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Claude TUFFEREAU, intéressée à l affaire faisant l objet de la présente délibération, ne prend pas part au vote. 7 ACQUISITION DE TERRAIN POUR CRÉATION D UN CHEMIN SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU GENET Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que le Conseil Municipal a accepté, par délibération du 5 juillet 2011, d échanger des terrains avec les Consorts CHAUVAT dans le cadre de l aménagement du futur lycée public sur le site de la Promenade. L échange était soumis à la condition d aménager un accès à la propriété des Consorts CHAUVAT, proche du rond-point de l Atlantique. Afin de respecter cette condition, il est nécessaire d acquérir des terrains appartenant à la Commune de la Chapelle du Genêt. VU la délibération n en date du 6 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de la Chapelle du Genêt accepte de rétrocéder à la Commune de Beaupréau les parcelles cadastrées section A n 1718 (1a 51ca) et A n 1720 (1a 84ca) situées sur la Commune de la Chapelle du Genêt, à l euro symbolique, représentant une superficie totale de 3a 35ca, VU le plan parcellaire établi par le Cabinet CHRISTIAENS, géomètre à MONTREVAULT, 6

7 CONSIDÉRANT que ces parcelles vont servir à aménager un chemin qui servira d une part à la desserte de la propriété des Consorts CHAUVAT et d autre part de sentier pédestre pouvant être prolongé jusqu au futur lycée public, CONSIDÉRANT qu ainsi la Commune de Beaupréau respectera son engagement vis-à-vis des Consorts CHAUVAT, - D ACCEPTER l acquisition des parcelles cadastrées section A n 1718 (1a 51ca) et A n 1720 (1a 84ca) situées sur la Commune de la Chapelle du Genêt, représentant une superficie totale de 3a 35ca, à l euro symbolique, - DE L AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature. 8 AMÉNAGEMENT ENTRÉE DU PARC DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Corinne BOUCHOUX, Sénatrice, l'a informé que les projets communaux sociaux, écologiques et/ou éducatifs peuvent être subventionnés par l'etat par l'intermédiaire de la "réserve parlementaire". Le projet de nouvel aménagement de l'entrée et du mur du Parc entre dans ces critères : nouveau portail, réfection de murets, revêtement de l'entrée, espace sanitaire et affichage, abri piétons et vélos, mobiliers tels que bancs, barrières, potelets. L'ensemble, qui permettra une amélioration de la présentation et de l'accès du Parc, est estimé à HT, maîtrise d'œuvre et frais divers inclus. - D'APPROUVER les propositions ci-dessus, - DE L'AUTORISER à engager financièrement la commune sur cette base, - DE L'AUTORISER à solliciter une subvention de l'etat au titre de la "réserve parlementaire", - DE L'AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature. 9 EGLISE NOTRE-DAME DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine et aux Bâtiments communaux, expose à l Assemblée que par délibération n , en date du 1 er février 2010, le Conseil Municipal a attribué un marché de maîtrise d œuvre pour la restauration de l église Notre Dame à l architecte Patricia JAUNET d Aizenay. La mission de l architecte était dans un premier temps d effectuer le diagnostic de l église et de proposer un phasage de travaux. Des études complémentaires ont été réalisées à la demande de l architecte pour s assurer de la stabilité de l ouvrage et déterminer les causes des désordres. Le rapport de l architecte fait apparaître une programmation de travaux en trois phases avec estimatif (rapport annexé à la délibération). Par arrêté préfectoral de la région n 2006/DRAC/381 du 1 er septembre 2006, l édifice culturel est inscrit au titre des monuments historiques (façades, toitures et vitraux). A ce titre, la commune sollicite l octroi d une subvention en vue d engager une première phase de travaux. 7

8 - DE SOLLICITER auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour engager une première phase de travaux, - DE SOLLICITER auprès du Service Départemental de l'architecture et du Territoire une subvention aussi élevée que possible pour engager une première phase de travaux, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine et aux Bâtiments communaux, aux fins de signature. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : - 25 VOIX POUR - 2 ABSTENTIONS 10 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DU CINÉMA JEANNE D'ARC POUR UN ENSEMBLE PROJECTEUR NUMÉRIQUE Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint aux Affaires Culturelles et Scolaires, rappelle à l'assemblée que la commune a acquis un ensemble de projecteur de cinéma numérique, d'une valeur de ,72 TTC, et l'a mis à disposition de l'association Cinéma Jeanne d'arc à compter du 1 er juin La commune a pu recevoir les subventions du Centre National du Cinéma ( et une avance remboursable de ) et de la Région des Pays de la Loire (9.085 ). En tenant compte de ces recettes et du FCTVA ( ), le montant net à rembourser par l'association Cinéma Jeanne d'arc est de , majoré de l'avance remboursable. La convention vient donc organiser la mise à disposition, prévoir les paiements en acomptes annuels (dont dès 2012) jusqu'à 2017, et lui en transférer la propriété après le dernier paiement. L'association en a accepté les termes. - D'APPROUVER la convention figurant en annexe, - DE L'AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature. 11 CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LES AMIS DU PARC DE BEAUPRÉAU Madame Clarisse MORON, Adjointe à l'environnement, rappelle à l'assemblée que la charte actuelle, signée en 2004, entre la Commune et l'association Les Amis du Parc de Beaupréau, organisait les prérogatives respectives des deux partenaires, au service de la préservation et de l'animation de cet espace naturel. Cependant, certaines formulations mettaient en avant une conception extensive du rôle de l'association, jusqu'à pouvoir valider des projets concernant le Parc, y compris provenant de la commune propriétaire. Il est donc proposé une nouvelle convention plus respectueuse des prérogatives de chaque partie, le tout restant dans un esprit de préservation et de respect des espaces naturels et leur valorisation par des propositions d'animations ou d'activités. La Commune garde ainsi la maîtrise de ce patrimoine naturel tout en conservant un esprit de concertation avec l'association et d'autres partenaires. 8

9 - D'APPROUVER les termes de la charte ci-jointe. 12 CRÉATION DE DEUX POSTES EN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes en contrat à durée déterminée afin d assurer le bon fonctionnement des services des ATSEM et entretien, conformément à l article 3, alinéas 1 et 2, de la loi n du 26 janvier 1984 : Nature du besoin Accroissement saisonnier d activité Accroissement temporaire d activité Nb IB Durée du recrutement Nature des fonctions /35ème /35 ème juin 2012 au 26 décembre septembre 2012 au 19 avril 2013 Entretien des locaux municipaux Assister un enseignant dans ses activités éducatives et pédagogiques Entretenir et mettre en état les locaux et matériels utilisés par les enfants Surveiller dans le temps périscolaire et au moment du repas - DE CRÉER les postes visés ci-dessus à 18.80/35 ème et 33/35 ème. 13 AFFAIRES DIVERSES Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 3 juillet 2012 à 20 h 30. FIN DE LA SÉANCE A : 22 h 20 Le Secrétaire de Séance, Nicolas FRIBAULT 9

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