Etaient absents excusés Mesdames et Messieurs: GOUHIER Marie-Thérèse, MASSON Florence, COEURET Isabelle, MASSON Michel et BENAYOUN Richard.

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU ***** Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2014 Date de la convocation : 15 décembre 2014 ***** L'AN DEUX MILLE QUATORZE, Le lundi 22 décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune d'arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Jean-Luc DEFRANCE, Maire. La séance a été publique. Etaient présents Mesdames et Messieurs: DEFRANCE Jean-Luc maire, GRIVEAU Christian 1 er adjoint, CHABAUD Jacqueline 2 ème adjointe, GAUTHIER Christophe 3 ème adjoint, HAIES Pierre 4 ème adjoint, GARCIA Nicole, SEIGNEURET Sophie, GOURDET Emeric, BUARD Françoise, LANGLOIS Olivier, GUY Jean-Claude, LALLET Patrice, DORMEAU Carole et DELPECH Véronique formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés Mesdames et Messieurs: GOUHIER Marie-Thérèse, MASSON Florence, COEURET Isabelle, MASSON Michel et BENAYOUN Richard. Procurations : GOUHIER Marie-Thérèse a donné pouvoir à SEIGNEURET Sophie, MASSON Florence à DEFRANCE Jean-Luc, COEURET Isabelle à DORMEAU Carole et BENAYOUN Richard à LALLET Patrice. Monsieur LALLET a été nommé secrétaire de séance. ***** 1. Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 18 novembre Le Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2014, qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux n appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l unanimité. 2. Détermination de la tarification 2015 du cimetière. Chaque membre du Conseil est en possession d un tableau récapitulatif où figurent les montants des tarifs fixés de 2010 à 2014 avec leur évolution en pourcentage d augmentation. Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal fixe à l unanimité, ainsi qu il suit les tarifs des concessions dans le cimetière à compter du 1 er janvier 2015 : Concession : trentenaire 372,00 cinquantenaire 561,00 Columbarium : 15 ans 447,00 30 ans 891,00 1

2 Jardin du souvenir : plaque obligatoire pour mention de l identité du défunt et de ses années de naissance et de décès : 36 euros. Charge à la famille de faire graver les mentions selon le cahier des charges défini. La plaque sera fixée par la commune. Seules les gravures des plaques pour les cendres déjà déposées au jardin du souvenir, à ce jour, seront prises en charge par la commune. Monsieur le Maire rappelle, qu un tiers du prix des concessions revient au Centre Communal d Action Sociale de la commune. 3. Détermination de la tarification 2015 de la salle des sports. Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal fixe avec mise en application à compter du 1 er janvier 2015 : la participation horaire pour l utilisation de la salle des sports par les écoles adhérentes au syndicat intercommunal scolaire de la région d Arrou à 18,00, correspondant aux frais de fonctionnement de ladite salle, la participation horaire pour l utilisation de la salle des sports par des associations n ayant pas leur siège social en mairie d Arrou à 36, Détermination de la tarification 2015 de l eau et de l assainissement. Monsieur le Maire expose au Conseil que la Communauté de Communes des 3 Rivières a décidé de baisser le prix de l eau potable produite de 20 centimes par mètre cube pour 2015 et de pousuivre la période de lissage des prix sur 2 années. Monsieur le Maire propose donc, en conséquence, de ne pas augmenter le prix de vente de l eau distribuée pour Concernant l assainissement, compte tenu des travaux à réaliser rue Moigneau et d un lissage des prix en vue de la prise de compétence qui deviendra communautaire lors de la réalisation de la nouvelle station d épuration d Arrou, Monsieur le Maire propose une augmentation, à l instar des années précédentes. Ces propositions sont acceptées à l unanimité. Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs des services eau et assainissement, à compter du 1 er janvier 2015, comme suit : Eau : Prix de vente de l eau (le m 3 ) : Jusqu à 500 m 3 1,90 H.T. De 501 à 1000 m 3 1,73 H.T. Au dessus de 1000 m 3 1,68 H.T. Abonnements : Compteur Ø 12/15 43 H.T. 2

3 Compteur Ø 20/30 Compteur Ø 40/50 62 H.T. 122 H.T. Branchements : Forfait pour branchement 660 H.T. Travaux supplémentaires : Tuyau (le ml) 13,00 H.T. Terrassement (le ml) 13,00 H.T. Interventions diverses (coupures, réouverture, déplacement à tort) Changement de titulaire de l abonnement Remplacement d un compteur gelé ou détérioré, prix du compteur en plus du forfait Réparation d une canalisation détériorée, en plus des pièces Personnel seul, l heure :. Tractopelle seul, l heure :... 35,00 H.T. 32,00 H.T. 62,00 H.T. 35,00 H.T. 72,00 H.T. Assainissement : Le m 3 2,20 H.T. Abonnement/entretien 72,00 H.T. Taxe de raccordement 1 175,00 H.T. 5. Détermination de la tarification 2015 de la cantine. Vu le décret n du 29 juin 2006 abrogeant le décret n du 19 juillet 2000, réglementant les prix des repas de la restauration scolaire fournis aux écoles maternelles et élémentaires. Les prix sont fixés par l autorité territoriale qui en a la charge. Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal, fixe à l unanimité ainsi qu il suit les tarifs des repas du restaurant scolaire, à compter du 1 er janvier 2015 : repas enfant : 2,90 repas adulte : 5,45. Pour les tarifs des repas fournis à l école Saint-Joseph : repas enfant : 2,48 repas adulte : 5, Détermination de la tarification 2015 de la salle des fêtes. Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal fixe à l unanimité ainsi qu il suit, les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter du 1 er janvier Par ailleurs, le principe de gratuité de la 1 ère manifestation à but lucratif ou non lucratif des associations dont le siège social est à Arrou est reconduit, du vendredi soir au dimanche soir ainsi que la veille des jours fériés et les jours fériés, à l exception de 6 associations : - L Harmonie pour les concerts qu elle donne aux habitants d Arrou afin de les remercier pour leurs participations aux manifestations du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre ; - Les Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre Afrique du Nord et Maroc pour les banquets en raison des services rendus à la Nation ; 3

4 - L Amicale des sapeurs-pompiers pour le repas de la Sainte-Barbe ; - L association du Jumelage lors de la venue des Allemands ; - Les associations des parents d élèves des écoles, pour les arbres de Noël. Tarification de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2015 Principe de gratuité de la 1ère manifestation à but lucratif des associations dont le siège social est à Arrou. La location de la cuisine reste due. I - Grande salle 1 - Associations et sociétés dont le siège social n'est pas à Arrou ou non inscrites au rôle de la base foncière à Arrou et particuliers dans un but commercial 400,00 1 bis - Particuliers domiciliés à Arrou, sociétés avec une base foncière à Arrou, pour une manifestation à but lucratif ou commercial 300, Particuliers domiciliés ou non à Arrou 190,00 3 Associations dont le siège social est à Arrou 105, Sociétés, coopératives, banques inscrites au rôle de la base foncière à Arrou 190, Associations dont le siège social est à Arrou pour des manifestations à but non lucratif du lundi au vendredi 18H00 0, Caution à donner en chèque au moment de la remise des clés pour tous 200,00 II - Petite salle 1 - Associations et sociétés dont le siège social n'est pas Arrou ou non inscrites au rôle de la base foncière à Arrou et particuliers dans un but commercial 180, Particuliers domiciliés ou non à Arrou 75, Associations dont le siège social est à Arrou pour des manifestations à but non lucratif 0, Associations dont le siège social est à Arrou pour des manifestations à but lucratif 75,00 5 Sociétés, coopératives, banques au rôle de la base foncière à Arrou 75, Caution à donner en chèque au moment de la remise des clés pour tous 100,00 III Cuisine 1 - Avec utilisation du réfrigérateur, de l armoire maintenant au chaud, par une association d'arrou 30, Avec utilisation du réfrigérateur et ou de l armoire maintenant au chaud par particulier, association extérieure, banque 70, Uniquement pour entreposer 0, Pour utilisation autre (gaz ) 130,00 4

5 IV - Divers Annulation tardive de la réservation des salles et cuisine, paiement de % du ou des tarifs de référence ci-dessus arrondi(s) à l'euro supérieur Utilisation pour une tranche supplémentaire de 24 heures consécutive à la première, paiement de 50 % du ou des tarifs de référence ci-dessus arrondi(s) à l'euro supérieur Table (l'unité) 2,20 Chaise plastique (l'unité) 0,50 Verre ou coupe cassé ou ébréché 2,50 7. Point d information sur le projet de plan de gestion de risques d inondation du bassin Loire- Bretagne ( ). Monsieur le Maire donne lecture d un courrier cosigné de Monsieur le Président du comité de bassin Loire- Bretagne et de Monsieur le Préfet de la Région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Il est indiqué dans ce courrier que, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les acteurs de l eau et le public sont consultés sur le projet de schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période L objectif que le bassin s était donné en 2009 était de 61% des rivières, plans d eau et eaux côtières en bon état en Aujourd hui 30% des eaux sont en bon état et 20% s en approchent. C est pourquoi, le comité de bassin propose de reporter cet objectif à Du 19 décembre 2014 et jusqu au 18 juin 2015, les acteurs locaux, les organismes et tous les citoyens peuvent donner leur avis sur le projet de stratégie de reconquête de la qualité des eaux qui sera mis en place de 2016 à En même temps, une consultation a lieu sur le plan de la gestion des risques d inondation du bassin Loire- Bretagne. Elaboré par l Etat, le PGRI définit les objectifs à atteindre pour prévenir ces risques, protéger les personnes et les biens les plus exposés et gérer la crise pour un retour rapide à la normale. Toute personne qui se sent concernée peut s informer et faire part de ses observations sur le site : site grand public de l agence de l eau Loire-Bretagne où figurent notamment des documents ainsi que le questionnaire pour répondre en ligne. Les observations recueillies seront étudiées par le comité de bassin et les services déconcentrés de l Etat qui établiront, avant la fin 2015, une version définitive du Sdage et du PGRI. L information sera relayée auprès des habitants via le site internet communal et par un article publié dans un futur numéro du bulletin municipal. 8. Détermination de la durée d amortissement des frais d études non suivis de travaux en assainissement. Monsieur le Maire propose de fixer la durée d'amortissement des frais d'études qui n'ont pas été suivis de travaux. Selon l article R du code général des collectivités territoriales, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation, peuvent être amortis sur une durée maximale de cinq ans. Dès la fin de l'amortissement, ces biens seront sortis de l'actif. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d amortir les frais d'étude et les frais d insertion non suivis de réalisation, sur une durée maximale de 5 ans. 5

6 9. Décision modificative. Monsieur le maire présente la décision modificative suivante : Décision modificative n 3 - Budget principal. Afin de permettre une reprise des résultats de fonctionnement à la suite d une modification des restes à réaliser. Imputation Libellé Sens montant 002 (R) Résultat de fonctionnement reporté R + 954, (R) Revenus des immeubles R - 954,00 Cette décision est adoptée à l unanimité. 10. Modification du montant du fonds de concours versé par les communes membres à la communauté de communes des Trois Rivières pour la participation aux frais de fonctionnement du centre nautique des Trois Rivières. Après avoir demandé aux membres du Conseil d ajouter cette prise de délibération à l ordre du jour (ce qui est accepté à l unanimité), Monsieur le Maire expose la décision prise en conseil communautaire le 8 décembre 2014 : Philippe VIGIER a rappelé que conformément à son engagement, la communauté de communes a assuré pour l année 2007 l ensemble des dépenses liées à l exploitation de la piscine qui est ouverte depuis le 29 juin 2007 sans réclamer la participation des communes. Conformément aux dispositions retenues courant 2004 et revalidées en réunion de bureau, Philippe VIGIER a rappelé qu à partir du 1 er janvier 2008, le déficit de fonctionnement devait être pris en charge pour moitié sur les fonds propres de la communauté de communes et pour moitié par les communes membres. Un fonds de concours des communes a donc été mis en place par délibération du conseil communautaire le 21 janvier 2009 avec une pondération appliquée à quatre items. A la demande de la commune de Montigny-le-Gannelon, un nouveau mode de calcul a été mis en place par délibération du 3 décembre 2009 s appuyant sur 2 items : le nombre d habitants et la distance par rapport à l équipement. Philippe VIGIER a proposé le même jour de figer le montant pris en charge par les communes à environ euros par an, le reste étant à la charge de la communauté de communes. Philippe VIGIER, lors du débat d orientations budgétaires pour 2013 qui s est tenu le 14 novembre 2012, a proposé de baisser la participation des communes à ce fonds de concours de 30% en raison des difficultés financières et des baisses des dotations de l Etat envers les communes. Le montant total de la participation des communes membres est passé de euros à euros. Philippe VIGIER, lors du débat d orientations budgétaires pour 2015 qui s est déroulé le 17 novembre 2014, a proposé de baisser à nouveau la participation des communes à ce fonds de concours de 20% ceci afin de tenir compte des difficultés financières croissantes rencontrées par les communes membres. Les euros de participation des communes devenus euros en 2014 deviendront environ euros à partir de Le montant des charges d exploitation supportées par la communauté de communes sur ses fonds propres est donc plus important. Ainsi, pour la commune d Arrou, le montant de la participation passera de ,99 à 7 624,28. Pour permettre la modification de ce fonds de concours, Monsieur le Maire précise qu en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, ce fonds doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. 6

7 Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Vu l article L du code général des collectivités territoriales, ACCEPTE la modification du fonds de concours qui sera versé par les communes membres à la communauté de communes des Trois Rivières pour la participation au fonctionnement du Centre Nautique des Trois Rivières par une nouvelle baisse de la participation des communes de 20 %, soit au total une baisse de la participation des communes de 50%. RAPPELLE que ce fonds de concours des communes vers la communauté de communes est calculé en tenant compte des éléments suivants : La population INSEE (valeur 2009) Distance par rapport à l équipement PRECISE que le montant du fond de concours pris en charge par les communes membres est maintenant de ,75 au lieu de à ,50 euros par an, le reste étant à la charge de la communauté de communes. PRECISE que le fonds de concours dont la répartition par commune est annexée dans le tableau ci-joint devra être versé par douzième à la Communauté de Communes. 11. Informations diverses. a) Bureau de Poste : projet de modification des horaires d ouverture. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur le Directeur Terrain de Châteaudun lui a annoncé, lors d un entretien, que les horaires d ouverture au public du bureau de poste d ARROU seraient réduits. En effet, le bureau de poste serait fermé au public tous les matins du lundi au vendredi. Compte tenu de la nécessité de veiller au maintien et à la qualité des services publics pour l ensemble du territoire concerné, Monsieur le Maire propose de prendre une motion contre la réduction des horaires d ouverture du bureau de poste. VU l exposé de Monsieur le Maire, Considérant - qu il est indispensable de maintenir un cadre et une qualité des services publics et notamment des services postaux présents sur le territoire communal, - que la réduction des horaires d ouverture du bureau de Poste d ARROU ne correspond pas aux besoins du public (fréquentation doublée les mardis matins) et craignant que cela augure une fermeture définitive à terme, - qu une des missions de La Poste (service public) étant de contribuer à l aménagement du territoire, la politique mise en oeuvre par le groupe doit garantir une présence postale où les horaires d ouverture doivent demeurer suffisants sur les territoires ruraux fragiles et vieillissants et non les réduire, - que l ouverture seulement les après-midi entrainera obligatoirement un temps d attente du public majoré au guichet, encore plus importante qu il ne l est actuellement, l effectif du personnel (une seule personne) n étant pas augmenté, situation pénible pour les personnes âgées notamment, -que les titulaires de boites postales (notamment les industriels) ne pourront plus retirer leurs colis le matin, - que les titulaires de machine à affranchir, qui doivent déposer leur courrier au guichet, ne pourront plus le faire le matin, 7

8 - que les titulaires de machine à affranchir ou de boite postale s interrogent donc sur l utilité de conserver de tels services, - que les habitants des communes limitrophes, déjà lésés par la fermeture des bureaux de poste, ne pourront plus bénéficier des horaires d ouverture actuels, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE que soit abandonné le projet de réduction des heures d ouverture au public du bureau de poste d ARROU, CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette motion à Monsieur le Directeur Terrain de Châteaudun. Après lecture, les membres du Conseil adoptent à l unanimité le texte de cette motion. b) Projet relatif la divagation et la multiplication des chats errants. Monsieur Christian GRIVEAU, Premier Adjoint, informe les Conseillers qu une rencontre a eu lieu avec madame BOUCHEZ, habitante d ARROU, qui propose, en accord avec la municipalité, d apporter une solution au problème des chats errants. A l instar de ce qui s est réalisé à CLOYES, il est proposé que notre commune devienne «village féli protecteur». Ceci implique, au préalable, la création d une association. Une assemblée générale constituante se tiendra à CLOYES le 5 janvier 2015, en vue de la création de «villes et villages féli protecteurs». L idée est de trapper les chats errants, de les stériliser, de les vacciner, de les nourrir et dans certains cas de les héberger afin de les préparer pour une adoption. Les villages qui participeront à cette campagne recevront chaque année, selon les critères qui seront énoncés des distinctions nommées «Pattes d Or». Au bout de cinq années, si le village a rempli les conditions il sera nommé «Village Féli-protecteur», et pourra afficher un panneau distinctif à son entrée. L association fonctionnera selon le type «loi 1901» et vivra de dons, legs et autres subsides donnant lieu à un reçu fiscal. A noter le site web CLIC ANIMAUX qui reçoit des appels de particuliers, des publicités sont intercalées dans les renseignements donnés pendant la visite sur le site et les annonceurs versent 0,5 centime d Euros à l association. Le nombre de visites est limité à 5 par personne et par jour. C est ainsi que Clic animaux récolte ses fonds. L association de féli protection passera un contrat avec un ou plusieurs vétérinaires. Les familles d accueil pourront aller chez ce vétérinaire pour la pose d une puce électronique et faire identifier le félin au nom de l association. Il existera des points de nourrissage. Et plus tard des CHATS.L.M qui seront des endroits spécifiquement réservés à l hébergement hors présence humaine des félins laissés libres dans la rue afin que ceux-ci se fixent un territoire. Les nourrisseurs pourront héberger un ou plusieurs chats en attendant qu ils soient adoptés. SOS animal tendresse paye les identifications, les vaccins et les stérilisations. A savoir : une castration d un mâle coûte 60 et la stérilisation d une femelle 120. Tout chat né après le 1 Janvier 2012 doit être tatoué ou équipé d une puce électronique, mais sa stérilisation n est pas obligatoire pour l instant. Un trappeur professionnel est au service de l association bénévolement. Il se rend disponible 24H/24 et 7 jours sur 7.Actuellement il ne demande pas de défraiement. Madame BOUCHEZ nous précise qu elle peut fort bien trapper elle-même car elle dispose de certaines trappes petites et grandes. Si l association qui va se créer à CLOYES donne de bons résultats, elle peut raisonnablement espérer qu elle recevra des subsides de la commune de Cloyes. Il en serait de même à Arrou. 8

9 A Saint-Aubin des Bois, madame Vivette JOLY pourra fournir des modèles de statuts pour l association. Cette personne est la présidente de l association SOS Animal Tendresse et également investie dans diverses fondations proches de madame Brigitte Bardot. Il existe également un modèle de convention entre les vétérinaires et l association. c) Projet d installation du wifi au camping. Monsieur Olivier LANGLOIS propose qu il soit installé au camping municipal, un réseau wifi afin de satisfaire la demande des campeurs pour se connecter à Internet. Un devis établi par la société Passman (qui a équipé le camping de Brou) s élève à 135 H.T par mois, auquel il faut ajouter l abonnement de la ligne ADSL et la Box. Dans le cadre de l amélioration des conditions d accueil des campeurs, monsieur le Maire indique qu apporter ce service serait de nature à attirer de nouveaux résidents et son coût pourrait en être, en partie, reporté sur les tarifs à venir. Toutefois, compte tenu du montant du devis proposé, le conseil propose de contacter d autres installateurs afin d étudier d autres propositions tarifaires. L installation de bungalows est évoquée pour la saison prochaine, 1 ou 2 voire jusqu à 5. Monsieur Christophe GAUTHIER rappelle que le critère de recherche «hébergement» est l un des premiers formulé par les personnes qui consultent le site Internet de notre commune. L installation du wifi serait alors liée à la mise en place de ces nouvelles structures. La décision sera prise lors du prochain débat d orientation budgétaire. d) Présentation d une nouvelle association sportive. Monsieur Christophe GAUTHIER, adjoint en charge des associations, informe les membres du Conseil de la création, le 12 novembre dernier, de l Association Sportive des 3 Rivières (A.S.3.R) dont le siège social est situé au 3, lieu-dit «Les Bretonnières» à ARROU. Le Président est monsieur Tristan WAGNER. L objet de cette association, tel qu il est défini au Journal Officiel est : «la pratique de l éducation physique des sports ; tenue d assemblées périodiques, la publication d un bulletin, les séances d entraînements ; l organisation et la participation aux diverses manifestations, en général, tous exercices et toute initiative propre à la formation physique et morale pour tout public». Monsieur l adjoint en charge des associations a rencontré monsieur WAGNER afin d obtenir plus de détails sur les objectifs de l A.S.3.R. et monsieur Pascal JOUET, Président de l Entente Sportive Arrou-Chatillon- Courtalain a été tenu informé de tous les échanges afin que nulle concurrence n apparaisse entre les deux associations. Une demande de mise à disposition de créneaux horaires pour la salle des sports a été faite par le Président. Cette demande est soumise au Conseil qui émet un avis favorable (siège social à Arrou) à l utilisation de la salle pour la saison hivernale 2014/2015 et ce jusqu au 31 mars Les jours proposés sont les lundis, mercredis et samedis à partir de 21H00. Une réponse sera donc adressée dans ce sens où il sera également précisé que le matériel utilisé devra être adapté et sera la propriété de cette association. De plus, cette association demande à disposer de la salle des sports le 10 janvier prochain pour y organiser un mini tournoi de foot dont la recette sera reversée au profit des Restos du Cœur. Le conseil donne son accord. e) Transports scolaires. Monsieur Patrice LALLET, Président du Syndicat Intercommunal Scolaire informe les membres du Conseil Municipal de la situation concernant les transports scolaires. Une nouvelle entreprise assurera, dans la continuité de celle qui l effectue actuellement (BUTET Transports), la prise en charge du transport des enfants vers les établissements scolaires. 9

10 f) Elections Monsieur le Maire informe le Conseil que les élections départementales auront lieu les 22 et éventuellement 29 mars Les élections régionales devraient quant à elles, avoir lieu en décembre g) Bâtiment industriel. La vente du bâtiment des établissements LESAGE (réparation et vente de matériel agricole) doit être signée avant la fin de cette année. h) Remise des prix. La commission en charge des concours des maisons fleuries ou illuminées s est réunie. La remise des prix aura lieu mi-janvier à l occasion d une cérémonie en mairie. i) Départ en retraite. Monsieur François DEBIEE ayant quitté ses fonctions le 17 décembre dernier, une cérémonie officielle aura lieu en janvier en mairie lors de laquelle un cadeau lui sera remis. 12. Questions diverses. - Monsieur le Maire informe le Conseil que, l assemblée générale du Tennis Club venant d avoir lieu, il a été annoncé la fusion des clubs de Chatillon et d Arrou. - Une journée de formation, organisée par l Association des Maires d Eure-et-Loir, est prévue le 27 janvier prochain au Coudray. Cette journée sera consacrée au thème «reprise des sépultures» ; Monsieur LALLET, membre de la commission cimetière, ainsi que Mrs DEFRANCE et GRIVEAU se portent candidats pour y participer. - Le Conseil des Sages est constitué. 13 personnes retraitées s y sont inscrites et 2 réunions ayant pour but d en définir les statuts ont eu lieu. 5 groupes de travail ont été constitués dont chacun est représenté par un rapporteur. Le président du Conseil des Sages est Monsieur Jean-François PINON, lequel réunira chaque groupe de travail tout au long du mois de janvier. Ce Conseil apportera des propositions et sera une force de réflexion en mettant à profit les compétences de ses membres. Véritable instrument de démocratie participative, il proposera au Conseil Municipal, ce dernier gardant seul le pouvoir de décision. - Monsieur Christian GRIVEAU présente le projet élaboré par Les Granges d Art à Romilly-sur-Aigre à l échelle communautaire. Outre les expositions organisées sur les thèmes de la Beauce et du Perche, un livret va être réalisé dans lequel chacune des 15 communes de la Communauté de Communes des 3 Rivières présentera un édifice remarquable et un texte qui peut revêtir la forme d une légende. Concernant Arrou, Monsieur GRIVEAU en est le rédacteur. - La sous-préfecture de l arrondissement de Châteaudun organise un concours ayant pour thème : «Marianne, tout un symbole». Pour participer, la commune doit réaliser une photographie en noir et blanc de sa Marianne, l encadrer et la faire parvenir en sous-préfecture avant le 16 janvier Les communes lauréates pourront avoir une datation de leur Marianne et l interprétation de la symbolique par un conférencier. Les 30 photos primées seront exposées dans les locaux de la sous- 10

11 préfecture à titre permanent. Concernant Arrou, la photographie de la Marianne (exposée dans la salle du Conseil Municipal) est prête à partir pour Châteaudun. - Madame Jacqueline CHABAUD, deuxième adjointe, remercie celles et ceux qui ont participés à la distribution des boites de chocolats de fin d année pour les aînés de la commune. Le prochain exemplaire du bulletin municipal «Au fil de l Yerre» sera distribué mi-janvier. - Monsieur Patrice LALLET signale qu un couple de cigognes a séjourné sur notre commune, le temps d une escale. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H26. 11