Volet égalité entre les femmes et les hommes en 2014

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1 Volet égalité entre les femmes et les hommes en 2014 Accusé de réception Ministère de l intérieur (Rapport sur la Situation lmc DE Comparée) Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 19/01/2016 Réception Préfet : 19/01/2016 Publication RAAD : Conseil départemental du 15 janvier 2016

2 Présentation La répartition des effectifs par genre La pyramide des âges L encadrement Les écarts de salaires Les promotions Les départs en formation Le temps de travail Les conditions de travail L absentéisme Les absences pour garde d enfant Le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant Le congé paternité et d accueil de l enfant Les mouvements de personnel La retraite 2

3 La répartition des effectifs par genre Répartition des effectifs sur emploi permanent par sexe TAUX DE EMINISATION PAR ILIERE Sans (CUI/Vac) ILIERE TECNIQUE 49% 71% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 28,9 29,5 29,6 71,1 70,5 70, ILIERE SOCIALE ILIERE MEDICO-SOCIALE/ TECNIQUE ILIERE CULTURELLE ILIERE ANIMATION/ SPORTIVE ILIERE ADMINISTRATIVE 25% 73% 94% 96% 90% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 26% 19% 74% 81% Répartition par catégorie 35% 33% 65% 67% A B C sans cat (apprentis ) Globalement, en 2014, les femmes sont plus représentées que les hommes : elles constituent 70,4% des effectifs et 74% des agents de catégorie A. Les femmes sont très présentes dans les filières sociale, médico-sociale et administrative et bien présentes dans la filière technique. En 2012, dans la fonction publique territoriale, 61% des effectifs sont des femmes et représentent 60% des agents de catégorie A. 3

4 La pyramide des âges Pyramide des âges des agents permanents au 31/12/ Plus de 60 ans à 59 ans à 54 ans à 49 ans à 44 ans à 39 ans 30 à 34 ans à 29 ans Moyenne âge: 45 ans et 6 mois Moyenne âge: 45 ans et 6 mois L'âge moyen des agents permanents en 2014 s'élève à 45 ans et 6 mois alors qu'il était de 45 ans et 2 mois en 2013 et 44 ans et 10 mois en L'âge moyen des femmes et des hommes en 2014 est le même : 45 ans et 6 mois. 856 agents ont plus de 55 ans soit 21,5% de l'effectif permanent (contre 20,7 en 2013 et 19,2% en 2012). Parmi eux, 30% sont des hommes et 70% sont des femmes, ce qui correspond à la répartition de l ensemble des effectifs par genre Moins de 25 ans 4

5 L encadrement Répartition de l'encadrement par genre 100% 80% 60% 40% 20% 0% 10% 90% % 39% 60% 44 61% DG/DGA/SG Dir/dir adj/sous dir Chefs de service/d'équipe/de bureau Au Département, en 2014, 61,8% du personnel encadrant de catégorie A sont des femmes (contre 67% en 2013). Les femmes constituent 71,7% des emplois de direction (DG/DGA/SG et Direction) En 2012, dans la fonction publique territoriale, les femmes constituaient 35% des emplois de direction. (Source : «chiffres clés 2014» de la Direction Générale de l Administration et de la onction Publique) 5

6 L écart des salaires Evolution de l'écart des salaires hommes / femmes 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 5,1% 5,0% 3,5% 3,1% 2,2% 3,0% 1,9% 1,6% 1,4% 1,2% Evolution de l'écart des salaires Evolution de l'écart des salaires en neutralisant le temps partiel L écart entre le salaire des hommes et des femmes au Département se réduit : il passe de 5,1% en 2010 à 3,0% en Ceci s'explique notamment par la baisse du temps partiel chez les femmes. Dans la fonction publique territoriale en 2011, le salaire mensuel net moyen à temps complet est supérieur pour les hommes de 12% par rapport à celui des femmes. (Source : Insee) 6

7 Les promotions Promotions des agents permanents par catégorie et sexe Avancements de grade des agents permanents par catégorie et sexe 5% 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 0% 1,2% 2,1% 4,1% 4,0% 0,0% 0,0% 1,3% A B C Total 0,9% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 10,6% 6,4% 6,5% 16,7% 9,3% 11,3% 11,4% 8,8% A B C Total En 2014, la part des agents ayant bénéficié d'une promotion interne est globalement bien répartie en fonction du genre : 1,3 % pour les femmes et 0,9% pour les hommes. La proportion des hommes ayant eu un avancement de grade (11,4% en 2014 contre 9,9% en 2013) est plus importante que celle des femmes (8,8% en 2014 contre 7% en 2013), ceci s'explique notamment par l'accroissement par rapport à 2013, des avancements de grade dans les domaines où les hommes sont les plus représentés (ex : Techniciens à la DPR). 7

8 Départs en formation Part des agents partis en formation en 2014 par genre et catégorie A 72,7% 79,4% B 73,1% 84,7% C 54,0% 68,9% Aut res 42,3% 56,9% Tot al 63,1% 70,6% 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 En 2014, la part des hommes partis en formation (70,6%) est plus importante que celle des femmes (63,1%). Parmi les agents de catégorie C, la part des hommes ayant bénéficié d une formation est proportionnellement plus importante que celle des femmes. Ceci s explique notamment par le nombre de formations techniques (CACES, gestes et postures ) des métiers de la Direction Principale des Routes à dominante masculine. 8

9 Temps de travail Part Part des des femmes à temps à temps partiel au au CG CG Part Part des des hommes à à temps partielau CG 7,1% 5,8% 0,8% 0,8% TP sur autorisation TP de droit Temps plein TP sur autorisation TP de droit Temps plein 87,1% 98,4% Répartition par genre des agents bénéficiant du télé-travail 16% 84% Le temps partiel reste majoritairement demandé par les femmes : 12,9% des femmes sont à temps partiel au sein du Département et 1,6 % des hommes. En 2011, dans la fonction publique territoriale, 24,6% des femmes sont à temps partiel et 5,3% des hommes. Proportionnellement, les femmes pratiquent plus le télétravail : 84% des agents en télétravail en 2014 sont des femmes (alors qu elles représentent 70,4% des effectifs). 9

10 Conditions de travail 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Part des agents ayant eu un accident de travail en 2014 par catégorie et genre 3,3% 3,9% 2,3% 3,3% 9,5% 8,0% A B C Sans cat (CUI ) 8,5% 6,0% 6,9% 4,1% Total Globalement, la part des agents ayant eu un accident du travail au cours de l année est homogène quel que soit le genre : 6,0% des femmes du Département ont eu un AT contre 6,9% des hommes. On constate une différence plus marquée au niveau des agents sans catégorie de grade (essentiellement des contrats aidés) : 8,5% de femmes contre 4,1% d hommes. Les femmes sont proportionnellement plus touchées par les maladies professionnelles et les ATI (allocations temporaires d invalidité). Répartition des maladies professionnelles déclarées en 2014 par genre 16% Répartitions des ATI (allocations temporaires d'invalidité) attribuées en 2014 par genre 12% 84% 88% 10

11 L absentéisme Répartition de l'absentéisme par type d'absence et genre 10,0% 9,5% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% 0,8% 0,7% Accident du travail 1,2% 0,1% Maternité Paternité 2,1% 1,3% 5,4% 3,1% 5,2% CLM/CLD Maladie Ordinaire Absentéisme global Répartition de l'absentéisme par catégorie et sexe A B C SANS CAT (CUI, apprentis ) 2,1% 2,9% 3,8% 6,3% 5,9% 6,7% 7,5% 12,4% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% En 2014, les femmes sont globalement plus touchées par l absentéisme que les hommes : 9,5% contre 5,2%. Avec déduction des congés maternité et paternité, le taux pour les femmes est : 8,3 % contre 5,1% chez les hommes. A l exception des absences pour accident du travail, on retrouve cette tendance pour tous les types d absence. Les agents les plus exposés sont les femmes de catégorie C qui enregistrent un taux d absentéisme à 12,4%. 11

12 L absentéisme pour garde d enfantd 100% 80% 60% 40% 20% 0% Part des agents ayant eu au moins une absence pour garde d'enfant par genre 75% 77% 78% 78% 52% 57% 61% 63% En 2014, 63% des hommes (ayant un ou plusieurs enfants à charge) ont eu au moins une absence pour garde d enfant. Ce taux, bien qu inférieur à celui des femmes (78%) évolue car il était de 52% en

13 Congé parental et disponibilité pour élever son enfant Répartition des agents en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans Répartition des agents en congé parental par genre 0% 0% 100% 8 100% 21 Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant sont uniquement des femmes. Cette tendance sera probablement amenée à évoluer avec l entrée en vigueur de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes encourageant le congé parental partagé entre parents. 13

14 Congé paternité et d accueil de l enfant Evolution des agents partis en congé parternité par catégorie C B A Le nombre de naissances déclarées par les hommes permet de présenter l évolution sur 4 ans de la part des agents ayant pris un congé paternité. En 2014, le pourcentage d hommes partis en congé paternité par rapport au nombre de naissances déclarées (par les hommes) augmente : 87% en 2014 contre 65% en Année Nb de naissances chez les hommes Nb de congés paternité Part des agents ayant pris leur congé paternité % % % % Pour mémoire, en 2012, la Seine-et- Marne a été le premier département de rance à autoriser le bénéfice d un congé semblable au congé paternité à un couple de même sexe (CTP du 05/10/2012). Très peu de temps après, l Essonne l a mis en place en Novembre 2012 (sources Conseil départemental 91). 14

15 Mouvements de personnel : Les arrivées Répartition des arrivées sur emploi permanent (hors remplacement) par catégorie et genre Répartition en pourcentage des arrivées sur emploi permanent (hors remplacement) par genre A B C Total % 61% Répartition des arrivées sur emploi permanent (hors remplacement) par motif et genre Concours Contrat Détachement Intégration Mutation Recrutement direct En 2014, 61% des agents recrutés sur emploi permanent (hors remplacement) sont des femmes (contre 39%). Cet écart s explique notamment par l arrivée de personnel issu de la filière sociale et médico-sociale où les femmes sont plus représentées. 15

16 Mouvements de personnel : Les départs Répartition des départs des agents sur em ploi perm anent (hors rem placem ent) par catégorie et sexe Répartition en pourcentage des départs dans l'année par genre B Total % % Répartition des départs des agents sur emploi permanent (hors remplacement) par motif et genre Congé parental Décès Démissions Détachement, MAD, fin de détachement Disponibilités, congé sans solde in de contrat, radiation, licenciement Mutation Retraite En 2014, la répartition des départs par sexe (31% d hommes et 69% de femmes) est proportionnelle avec celle des effectifs par genre du Département (29,6% d hommes et 70,4% de femmes). 16

17 Les retraites Evolution de l'âge moyen du départ à la retraite par genre Années de départ ans 59 ans ans et 1 mois 60 ans ans et 1 mois 61 ans et 1 mois ans et 7 mois 61 ans et 6 mois ans 61 ans Le dispositif de retraite anticipée sans condition d'âge pour les fonctionnaires ayant au moins 3 enfants et 15 ans de services publics est supprimé depuis le 1er janvier 2012, ce qui a entrainé un nombre de départs à la retraite important en 2011 pour les femmes, d où la baisse de la moyenne d âge cette année là (57 ans et 1 mois). En 2014, l âge moyen des départs à la retraite est de 61 ans quelque soit le genre. Dans la fonction publique, en 2012, les femmes partent en moyenne 1 an plus tard que les hommes. Ceci s explique notamment par les ruptures de carrières plus fréquentes chez les femmes pour élever les enfants, entrainant un recul du départ à la retraite et/ou une baisse de la pension. 17