PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
|
|
- Marc Sévigny
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE Nombre de conseillers : En exercice : 12 Présents : 09 (arrivée de M. Joël VINET à 21h00) Absents excusés : 03 Votants : 09 Procuration : 01 (M. Jean-Louis CHARDONNET) L an deux mille douze, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Xavier GAYAT, maire. Etaient présents : MM. Xavier GAYAT, Patrice BOUTTIER, Joël VINET (arrivé à 21 h), Gilles LESÈVE, Alain GODRY, Loïc THÉRIAU, Laurent VIVET, M elle Sylvie MASSON, Jean-Pierre PEYNEAU formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. Matthieu HOUDAYER, M me Maryvonne RENAUDIN, M. Jean-Louis CHARDONNET qui a donné procuration à M. Xavier GAYAT. M. Gilles LESEVE a été élu secrétaire de séance. Assistait également à la réunion, M me Ghislaine COUTANT, Adjoint Administratif. ********************************** 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 septembre 2012 : A l unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 28 septembre INDEMNITÉ (CONSEIL ET CONFECTION BUDGÉTAIRE) DU RECEVEUR MUNICIPAL : Le Conseil Municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Décide : de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, PV Page 1 sur 5
2 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Michel TERRIER, Receveur Municipal. de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. 3 - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE DÉCOUVERT : Monsieur le Maire informe que, suite aux délégations qui lui sont données, la ligne de trésorerie d un montant de auprès du Crédit Agricole pour une durée de 12 mois est renouvelée à compter du 3 novembre Le Conseil Municipale souhaiterait qu une mise en concurrence soit à nouveau réalisée à la prochaine reconduction pour l année PARTICIPATION AU C.P.I.E. (Commission des haies) : En complément de l élaboration du PLU de la commune, une commission des haies a été constituée. Cette commission a pour but de faire un inventaire des haies, à classifier et à protéger selon leur intérêt. Monsieur Laurent VIVET, rapporteur de cette commission, a demandé un devis auprès du CPIE (Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement). La proposition CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir s élève à M. le Maire fait part de son inquiétude au vu du montant et trouve ce devis trop onéreux par rapport au montant total du PLU. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de trancher. Le Conseil Municipal par 1 voix POUR et 8 voix CONTRE, décide que la commission prenne en charge seule, l inventaire de ces haies. 5 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE VERS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (voirie, bibliothèque, tourisme) : Monsieur le Maire fait part aux Conseil Municipal de la volonté de la Communauté de Communes du transfert de nouvelles compétences : Organisation et Gestion du Réseau Intercommunal de Lecture Publique, Accueil, Information et Promotion Touristique, Création, Aménagement et Entretien de la Voirie Intercommunale. Le Conseil Municipal dans un premier temps rejette ces propositions et demande un complément d information. Il, souhaiterait connaître particulièrement l engagement financier que cela va engendrer pour la commune. Monsieur le Maire précise qu effectivement le prochain Conseil Communautaire présentera les montants des participations des communes face à ces demandes de transfert. La question est reporté au prochain Conseil Municipal. 6 - CHAUFFE-EAU RESTAURANT SCOLAIRE : Monsieur Patrice BOUTTIER, maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau du restaurant scolaire est hors d usage et qu il y a lieu de le remplacer très rapidement. Deux entreprises ont été sollicitées pour la réalisation d un devis : Entreprise PASTEAU = ,89 TTC Société SAVELYS = ,56 TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de : retenir la société SAVELYS pour le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire, prendre un contrat d entretien et de maintenance de la chaufferie de la salle des fêtes. Le forfait annuel est fixé à 659,99 T.T.C. PV Page 2 sur 5
3 7 - SCHÉMA RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL ÉOLIEN TERRESTRE : Monsieur le Maire fait part à l ensemble du Conseil Municipal du courrier de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement des Pays de la Loire datant du 21 août dernier et concernant l élaboration du Schéma Régional Eolien terrestre. Pour information, le projet dit SRE est : le fruit d une réflexion menée avec les collectivités territoriales, les services de l Etat, les associations de protection de l environnement et les professionnels l éolien., un schéma qui affiche une ambition forte de développement de cette filière, il identifie les zones du territoire des Pays de la Loire favorables au développement de l énergie éolienne terrestre. Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l étude d un projet, porté par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte, concernant l implantation de 5 éoliennes sur leur territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable par o 4 voix CONTRE, o 3 voix POUR, o et 2 ABSENTIONS, aux extensions potentielles proposés par le projet SRE. 8 - CHEMIN RURAL DIT DU «BOULAY A LA SAULAIE» : Lors de la réunion de conseil du 28 août, Monsieur HAMEL, demeurant au lieu-dit «Le Boulay» souhaitait acquérir une partie du chemin rural dit «du Boulay à la Saulaie», chemin non débouchant qui longe l arrière de sa maison et qu il entretient de façon régulière de façon à assurer le bon écoulement de l eau. Après discussion, Monsieur le Maire signale que comme à l accoutumer, il en ressort que : la vente de chemin pose toujours débat du fait que jamais de règle n ai été établi, ce chemin dessert d autres parcelles, exploitées ou non? ces dites parcelles sont-elles exploitables par d autres accès? existe-t-il un droit de passage? qu elles seront les conséquences de cette vente? Monsieur le Maire espère que la réglementation du prochain PLU permettra d établir des règles strictes et universelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande plus de détails avant de statuer sur le fait de céder ou non ce chemin. Ce problème devra être traité par la commission prévue à cet effet. Monsieur le Maire demande à M. Gilles LESEVE, responsable de la commission «chemin communal» de prendre acte et de trouver une réponse viable et claire à cette demande. Cette question sera reportée ultérieurement, après étude de la commission. 9 - REGLEMENT SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la refonte en profondeur du règlement de la salle des fêtes. Il serait nécessaire de préciser, par exemple de souscrire une assurance aux loueurs REGLEMENT CANTINE Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu une étude du prix de cantine est en cours. L année 2009 a été réalisée, les années 2011 et 2012 sont en cours. Le bilan des dépenses et recettes du restaurant scolaire fait ressortir un prix réel du ticket de cantine à 5,59. Le tableau ci-dessous indique le rapport entre les Recettes et les Dépense. Pour les années suivantes, 2010 et 2011, nous sommes confrontés, comme tout un chacun par l augmentation des matières premières et du coût de la vie. Afin de réguler ces progressions et éviter de nouvelles PV Page 3 sur 5
4 augmentations du ticket de cantine, il serait souhaitable d envisager un paiement si ce n est mensuel, tout du moins à la quinzaine. Monsieur le Maire assistera au prochain Conseil d Ecole et fera une proposition aux parents d élèves. Cette question est donc reportée au prochain conseil MACHINE A AFFRANCHIR Il y a quelques années la mairie s était doté d une machine à affranchir auprès de la société NEOPOST. Au regard de l utilisation et principalement de la rentabilité, monsieur le Maire propose la suppression de cette machine. En effet, au vu de l étude de coût, il en ressort que ce système est très onéreux, cf. tableau ci-dessous : MACHINE A AFFRANCHIR - NEOPOST Abonnement Annuel 447,65 Frais d'affranchissement ,75 Accessoires - Cartouches d'encre Etiquettes 17,38 Coût Total / an = 570,03 Réduction Accordée 0,02 centimes / lettres 58,56 La Poste ayant mis en place un service de paiement pour les collectivités, monsieur le Maire propose de revenir à un affranchissement classique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l unanimité, accepte la suppression de la machine à affranchir et accepte les nouvelles propositions d affranchissement ACHAT TERRAINS : MM. BATARD et MARTIN : Dans le cadre du passage de POS en PLU, monsieur le Maire propose d anticiper des achats de terrains afin d éviter une modification du PLU, juste après sa validation. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire l acquisition des parcelles : terrain jouxtant le plan d eau appartenant à M. Lucien BATARD, terrains de la future zone constructible située au niveau des Basses et Hautes Besnardières appartenant aux consorts MARTIN. (parcelles F ) Le conseil municipal, à l unanimité approuve cette démarche et donne pouvoir à monsieur le Maire pour préparer les négociations d achats. PV Page 4 sur 5
5 13 - QUESTIONS DIVERSES Affaire MASSIN : Monsieur le Maire informe que suite à des travaux, sans déclaration, une demande du nouveau propriétaire de la maison «Tissot» de collecter les eaux pluviales dans le réseau séparatif entraine des travaux pour la collectivité d un montant de l ordre de Le Conseil Municipal demande de chercher une solution autre et permettant de réduire une telle dépense et également d éviter que cette question fasse jurisprudence. Installations classées pour la protection de l environnement : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jean-Paul BEAUDOIN agriculteur à MAYET fait une demande d épandage pour son élevage porcin et avicole sur 2 parcelles au lieu-dit «La Prèverie» sur la commune de Pontvallain. Après délibération, le Conseil Municipal refuse l épandage sur ces deux parcelles par 8 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. Site funéraire : Dans le cadre de l aménagement du cimetière, monsieur Patrice BOUTTIER, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés auprès des Pompes Funèbres WALLE et TAFFARY pour la construction d un site funéraire o Devis WALLE : o Devis TAFFARY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir le devis de l entreprise TAFFARY pour la construction du site funéraire au cimetière. Défilé et repas du dimanche 11 novembre 2012 : Monsieur le Maire rappel à l ensemble du Conseil municipal qu il serait de bon ton de participer à la cérémonie commémorative du 11 novembre. Le repas communal clôturera les festivités. Séance levée à 00 heures 15 minutes. Le Maire, Pour approbation, Le secrétaire de séance, M. Gilles LESEVE PV Page 5 sur 5
COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
Plus en détailCOMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
Plus en détailCOMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Plus en détailAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014
MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
Plus en détailSéance du dix novembre deux mil quatorze
85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des
Plus en détailDélibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT
L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailAPPROUVE APPROUVE AUTORISE
L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Plus en détailRéunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
Plus en détailCOMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE
Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailSEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailCOMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010
DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009
République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailLe compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.
COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire,
Plus en détailConvocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012
MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMMUNE DE THIVENCELLE
COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le dix sept du mois de septembre à 18h30,
Plus en détailRéunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance
Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 juin 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 26 juin 2009 à 20h00 sous la
Plus en détailSéance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
Plus en détailCOMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.
Plus en détailNbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Plus en détailMAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Plus en détailNuméro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)
Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise
Plus en détailen investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54
Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération
Plus en détailRegistre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
Plus en détailSEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.
Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détailPROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.
COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL LUNDI 8 AVRIL 2013 à 18h30 PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 8 AVRIL 2013 à 18h30 PROCES-VERBAL DE SEANCE Le Conseil Municipal s est réuni, en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes, le Lundi 8 avril 2013 à 18 h 30. Date de convocation :
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détail