ACCORD DU 19 JUIN 2012
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- Marie-Jeanne Ricard
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3313 Convention collective nationale IDCC : CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES ACCORD DU 19 JUIN 2012 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX POUR L ANNÉE 2012 NOR : ASET M IDCC : 2322 Entre : La CSCAD ; Le PRODISS ; Le SMA, D une part, et Le SFA CGT ; Le SNAM CGT ; La FNSAC CGT ; Le SYNPTAC CGT ; Le SNACOPVA CFE-CGC, D autre part, il a été convenu ce qui suit, (Tableaux pages suivantes.) 34 CC 2012/31
2 Classification et minima artistes-interprètes I. Production, création Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 81,74 74,72 67,20 Groupe constitué d artistes solistes 81,74 74,72 67,20 Choriste 81,74 74,72 67,20 Danseur 81,74 74,72 67,20 Autres salles Artiste soliste 121,60 108,54 96,98 Groupe constitué d artistes solistes 108,04 96,98 86,43 Choriste dont la partie est intégrée au score (partition) du chef d orchestre 106,53 95,47 84,92 Choriste 84,92 75,37 67,33 Danseur 84,92 75,37 67,33 Comédies musicales 1 er chanteur soliste 151,00 136,00 122, ,00 Chanteur soliste 121,00 108,00 96, ,00 Choriste 84,50 75,00 67, ,37 1 er danseur soliste 151,00 136,00 122, ,00 CC 2012/31 35
3 Danseur soliste 141,00 124,00 109, ,00 Artiste chorégraphique d ensemble 121,00 108,00 96, ,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 151,00 139,50 125, ,00 1 er assistant des attractions 82,00 74,00 67, ,37 Autre assistant 73,00 66,00 64, ,37 Afin d éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations. Classification et minima artistes-interprètes II. Exploitation, déplacements, tournées Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 98,29 90,27 81, ,85 Groupe constitué d artistes solistes 98,29 90,27 81, ,85 Choriste 98,29 90,27 81, ,85 Danseur 98,29 90,27 81, ,85 36 CC 2012/31
4 Autres salles Artiste soliste 146,73 128,14 112, ,30 Groupe constitué d artistes solistes 129,14 115,07 103, ,24 Choriste dont la partie est intégrée au score (partition) du chef d orchestre 127,63 113,56 101, ,04 Choriste 101,50 89,44 79, ,94 Danseur 101,50 89,44 79, ,94 Comédies musicales 1 er chanteur soliste 180,50 161,50 145, ,00 Chanteur soliste 145,00 128,00 114, ,00 Choriste 101,00 89,00 79, ,00 1 er danseur soliste 180,50 161,50 145, ,00 Danseur soliste 168,50 147,50 129, ,00 Artiste chorégraphique d ensemble 145,00 128,00 114, ,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 180,50 161,50 145, ,00 1 er assistant des attractions 98,00 88,00 79, ,00 Autre assistant 87,50 78,00 70, ,00 Afin d éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l exception de la colonne mensuelle) un artiste ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations. CC 2012/31 37
5 Minima artistes musiciens Production/création, exploitation, déplacements, tournées Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle 98,84 86,00 74, ,75 Autres salles 148,00 130,09 114, ,76 Comédies musicales Orchestre supérieur à 10 musiciens Pour un engagement inférieur à 1 mois 110,25 110,25 110,25 Pour un engagement supérieur à 1 mois 2 199,90 Afin d éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations. Minima techniciens I. Salles (*) JAUGE Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Salles avoisinant 200 places (**) Salles de plus de 200 places CC 2012/31
6 II. Production, création JAUGE Groupe 1 (****) Groupe 2 (****) Groupe 3 (****) Groupe 4 (****) Salles avoisinant 200 places et premières parties (***) 97,50 113,34 120,36 Salles ou lieux de plus de 200 places 130,65 146,73 160,80 180,90 (*) Les minima figurant dans cette grille sont des salaires mensuels. (**) Ces salles seront agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la présente convention. (***) Les premières parties doivent être inférieures à 40 minutes. (****) Les minima s appliquent à la journée du travail. III. Tournées JAUGE NOMBRE de représentations (*) Groupe 1 (***) Groupe 2 (***) Groupe 3 (***) Groupe 4 (***) Salles avoisinant 200 places et premières parties De 1 à ,34 126,38 137,41 A partir de 17 (**) 110,33 120,36 130,39 Salles ou lieux de plus de 200 places De 1 à ,73 166,83 187,93 210,00 A partir de 17 (**) 130,65 148,74 166,83 185,92 Salles ou lieux de plus de places De 1 à ,83 201,00 231,15 261,30 A partir de 17 (**) 159,80 190,95 221,10 241,20 (*) La représentation comprend la balance. En aucun cas la balance n est un filage ou un service de répétition. (**) Ces minima s appliquent à compter de la première représentation. (***) Il s agit d un minimum journalier correspondant à 10 heures de travail effectif ou à 8 heures de travail effectif et une amplitude qui ne peut être supérieure à 15 heures. CC 2012/31 39
7 Minima personnel administratif Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe , I. Artistes et musiciens. Minima divers I.1. Indemnité de transport aller-retour des instruments volumineux par trajet : 10,24 2. I.2. Cachets de répétition : cachet de base des journées de répétition : 89,08 ; service isolé de 3 heures : 59,39. II. Ensemble des salariés (artistes, musiciens, techniciens, personnel administratif) : Indemnité journalière de déplacement : 16,50 pour chaque repas principal ; 46 pour la chambre et le petit déjeuner. Fait à Paris, le 19 juin (Suivent les signatures.) 40 CC 2012/31
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