CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2016
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- Michelle Lebel
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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2016 COMMUNE DE VINCELLES - YONNE Compte rendu de la séance du 20 mai 2016, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 13 mai 2016 et réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel FOUINAT, Maire de Vincelles. Ouverture de séance à 20h30 Etaient présents : Les adjoints : Jean-Michel LANGET, Guido ROMANO, Armelle TAMBOUR. Les conseillers : Jean-Claude BOSCH, Philippe RENE, Monique LE CORGNE, Tiphaine DARDOISE, Rose-Marie WRONA. Secrétaire de séance : Absents excusés : Absents non excusés : Tiphaine DARDOISE. Laurent FOUINAT pouvoir à Jean-Michel LANGET, Sandrine GUERVILLE pouvoir à Tiphaine DARDOISE, Manuel SABINA pouvoir à Rose-Marie WRONA, Sandra GABARD. Nathalie LANGE, Tony MARTIN. 1. Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le compte rendu de la séance précédente. 2. Dissimulation des réseaux Ruelle Auguste Renoir Le maire informe le Conseil Municipal du projet de dissimulation des réseaux Rue Auguste Renoir. Les ont été inscrits par le SDEY au programme FACE C Il rappelle que la maîtrise d ouvrage des électriques a été transférée à la Fédération Départementale d Electricité de l Yonne par arrêté préfectoral du 5 mars Le SDEY est désormais compétent pour réaliser les de dissimulation des réseaux électriques. Vu le projet de dissimulation des réseaux Rue Auguste Renoir, dont le coût prévisionnel HT s élève à , Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY en date du 9 décembre 2015 portant règlement financier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE avec 11 voix POUR et une abstention les proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après : Conseil municipal du 20 mai 2016 Page 1/5
2 HT TVA (récupérée par le SDEY) FACE C % du HT SDEY HT 20% HT 20% BT HT TVA (récupérée par le SDEY) SDEY HT 30% HT 70% EP pur HT TVA SDEY 30% 70% RT* HT TVA SDEY 60% 40% EP LED TOTAL S ENGAGE à participer au financement desdits, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu il ressortira du décompte général et définitif de l entreprise ayant effectué les sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant. AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière. DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget Modification du devis MCZ En vue de rénover la couverture de la sacristie, la de Vincelles a obtenu un devis de l entreprise MCZ pour effectuer les de toiture d un montant de Les commençant, l entreprise s aperçoit de l étendue beaucoup plus importante des dégâts mal évalués au départ. Un nouveau devis est donc proposé pour terminer les d un montant de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité le nouveau devis proposé par l entreprise MCZ d un montant de Contrat de maintenance pour le chauffage et le double flux du Groupe Scolaire Vu l exposé du maire concernant le système de chauffage et le double flux du Groupe Scolaire visant à effectuer l entretien et la maintenance du matériel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de demander plusieurs devis. Conseil municipal du 20 mai 2016 Page 2/5
3 5. Convention pour intervention d une artiste chorégraphique dans le cadre des NAP Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, il est nécessaire de prendre une convention avec l Association ZAIA, artiste chorégraphique intervenant pour 6 heures d atelier encadré ; le montant de cette prestation s élève à 315. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité la convention avec l intervenante pour les NAP et autorise le maire à signer ladite convention. 6. Logiciel de multi facturation au Groupe Scolaire Afin de faciliter la gestion administrative et médicale des enfants inscrits au Périscolaire ainsi qu à la restauration scolaire, et également avoir un réel suivi des présences lors des repas et garderie du matin et du soir, la souhaite faire installer un logiciel de multi facturation qui reprendra tout le suivi de chaque élève avec la facturation qui en découlera. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité, l installation du logiciel pour la somme de Demande d installation d une ligne électrique au local des pompiers Suite à la vente de l ancienne école primaire au 105 Grande Rue, le local des pompiers n est plus relié par les réseaux électriques (compteurs). De ce fait, la de Vincelles souhaite réinstaller une ligne électrique nécessaire au «local des pompiers», et à la Bibliothèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité de demander à ERDF de chiffrer l installation. 8. Occupation temporaire du domaine public par l exploitant de la crêperie La, à la demande de l exploitant de la crêperie, l autorise à occuper l espace vert attenant au local commercial pour lui permettre de mener à bien son activité. Cet espace appartient à la et, comme chaque année, il est occupé de façon temporaire pendant la période estivale. L entretien des espaces verts sera réalisé par la, charge à l exploitant de maintenir le lieu en état de propreté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité, d accorder l occupation temporaire du domaine public par l exploitant de la crêperie. En contre partie, une redevance à définir sera exigée. Conseil municipal du 20 mai 2016 Page 3/5
4 9. Admission en non-valeur Vu l état et les avis d autres part, présentés par le Maire, le comptable de la perception de Vermenton propose l admission en non-valeur de créances diverses d un montant de concernant des loyers et des frais de cantine - garderie impayés concernant les années Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité, l admission en non-valeur pour Complément de la délibération n 20 du 1 er avril 2016 pour apporter les précisions sur le budget A la demande du Trésor Public, il est nécessaire de présenter le budget 2016 comme suit : En fonctionnement Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement En investissement Dépenses Recettes Investissement Investissement Reste à réaliser Solde d exécution 001 Total Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d adopter cette modification budgétaire. 11. Questions diverses - Visite de l agence postale et du relai de service public de Mailly la Ville - Archivage : contact avec Monsieur BRAU des Archives Départementales - Fermeture estivale de la Poste du 18 juillet au 13 Août - Réponse du Député, Guillaume LARRIVÉ suite à notre demande d explications concernant la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour Jeux d enfants : Contact pris avec Monsieur VOYOT des VNF. Conseil municipal du 20 mai 2016 Page 4/5
5 L ordre du jour étant épuisé et hors présence de public, La séance est levée à 00 h 00 La prochaine réunion aura lieu le 01/07/2016 à 20h30 Conseil municipal du 20 mai 2016 Page 5/5
Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
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