Règlement du concours dénommé «Grand Concours Café Gourmand par Nespresso» Catégorie Chefs Cuisinier(e)s/ Chefs Pâtissier(e)s 2014

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1 Le Club de la Table Française, géré par COM PUBLICS, 10 rue de Sèze PARIS (ci après «la Société Organisatrice») organise pour le compte de la société Nespresso France S.A.S, 1 boulevard Pasteur PARIS, la troisième édition du concours annuel dénommé «Grand Concours Café Gourmand par Nespresso» (ci après «le Concours»). La société ADOCOM a été mandatée par COM PUBLICS pour organiser ce Grand Concours, gratuit et sans obligation d achat, pour la catégorie Chefs Cuisinier(e)s/Chefs Pâtissier(e)s, à savoir toutes personnes exerçant le métier de cuisinier(e), pâtissier(e) en restauration privée ou collective, à domicile, autre, etc. Article 1 : Descriptif du Concours Le Concours a pour thème «Le Café Gourmand par Nespresso». L objectif de ce Concours est de valoriser les recettes innovantes à base et autour du café. Le Concours se déroule du 18/02/2014 à 00h01 jusqu au 18/06/2014 (la Finale). Le candidat devra ainsi réaliser, d une part un café nature ou une recette de boisson à base de café associant d autres ingrédients comme par exemple du lait, de la mousse de lait, etc et d autre part un accompagnement composé de 2 pièces de type mignardises, bouchées, canapés, verrines dont une au café impérativement. Les recettes doivent privilégier l inventivité et l innovation ainsi que la gourmandise, à la fois sur les plans gustatif et visuel. Elles doivent faire valoir l ingrédient principal : le café, tout en laissant une grande place à la créativité. Les propositions pour le Dossier de Participation peuvent être réalisées à partir d un café Nespresso ou d une autre marque. En revanche, le jour de la Finale, les 4 Finalistes sélectionnés travailleront impérativement avec un Grand Cru Nespresso (hors Editions Limitées et Variations) de leur choix qui leur sera mis à disposition par Nespresso. Article 2 : Conditions de participation au Concours La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure exerçant la profession de Chefs cuisinier(e)s ou pâtissier(e)s de métier en restauration, salons de thé, traiteurs, pâtisseries, à domicile, etc., résidant en France métropolitaine, Corse y compris, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Concours et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). La participation au Concours est limitée à une fiche de préinscription et un dossier de participation par personne (même nom, prénom et adresse postale) et ce, pendant toute la durée du Concours. Les fiches de préinscription et les dossiers de participation ne seront pas pris en compte s ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou s ils ont été obtenues autrement que conformément au présent règlement.

2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d un mauvais acheminement du courrier postal ou électronique. Toute tentative de fraude de la part d un candidat entraîne la nullité de sa participation au concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent article. Article 3 : Calendrier pour la préinscription et le dossier de participation 3.a) Les fiches de préinscription au Concours sont à demander à Adocom RP à compter du 18/02/2014 soit : par courriel à adocom@adocom.fr, par téléphone au , par fax au , par courrier à Adocom RP, 11 rue du Chemin Vert, Paris. Les fiches de préinscription sont également directement téléchargeables sur le site internet sur la page d accueil. 3.b) Ces fiches de préinscription au Concours devront être complétées par chaque candidat. Le candidat devra indiquer: son nom, prénom, adresse postale, téléphone et le nom, l adresse, le téléphone et l de l Etablissement dans lequel il exerce sa profession de cuisinier et/ou pâtissier. Il précisera son statut (sa profession) dans cet Etablissement. Une fois dûment complétée, le candidat enverra sa fiche de préinscription avant le vendredi 14 mars 2014 à 23h59 soit : par courrier à ADOCOM RP, à l attention de Françoise et Emma, 11 rue du Chemin Vert, PARIS (le cachet de la poste faisant foi), par courriel : adocom@adocom.fr, ou par Fax : c) Une fois inscrit, Adocom RP enverra à chaque candidat par courrier postal ou par mail un dossier de participation. Le candidat devra retourner son dossier de participation comprenant le descriptif de la recette, complété et accompagné des documents suivants : La fiche personnelle de présentation L intitulé de la recette La liste des ingrédients composant la création Les étapes de réalisation de la recette Plusieurs photographies (3 maximum) du «Café Gourmand par Nespresso» et de son/ses accompagnementsles commentaires éventuels Le dossier de participation une fois complété devra être envoyé à Adocom RP au plus tard le lundi 12 mai 2014 à 23h59 soit : par courrier à Adocom RP, à l attention de Françoise et Emma, 11 rue du Chemin Vert, PARIS (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel : adocom@adocom.fr. 3.d) Un Jury d experts se réunira le mardi 20 mai 2014 pour présélectionner les 4 Finalistes et 3 suppléants. 2

3 Les Finalistes sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés par téléphone par Adocom RP au plus tard le 26 mai Les Finalistes devront confirmer par téléphone, par mail ou par courrier à Adocom RP leur présence à la Finale avant le 31 mai e) La Finale se tiendra le 18 juin 2014 à Paris et réunira les 4 Finalistes. Une permanence sera assurée pour informer les candidats au du lundi au vendredi de 10h à 17h pendant la durée du Concours précisée à l article 1. Article 4 : Remboursement des frais de participation au Concours 4.1 Frais de connexion à internet Ce Concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera sur demande écrite et dans la limite de cinq minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. 4.2 Frais de communication téléphonique Ce Concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de communication se fera sur demande écrite et dans la limite de cinq minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Ce remboursement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). 4.3 Frais d affranchissement Ce Concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des timbres utilisés se fera sur demande écrite et sur la base du tarif lent en vigueur. Le remboursement des frais d affranchissement engagés pour la participation au Concours est limité à quatre remboursements par participant. Toute demande de remboursement des frais de participation devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Adocom RP, 11 rue du Chemin Vert, PARIS. Le remboursement se fera à condition que les candidats indiquent clairement leurs noms, prénoms, adresses complètes, le concours concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone ou la facture détaillée de connexion internet indiquant la date et l heure de participation et le montant de la communication. Ils devront joindre également un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'identité Postal) Les demandes de remboursement des frais de participation seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. 3

4 Article 5 : Organisation de la Finale La Finale se déroulera à l Ecole Ferrandi à Paris, le 18 juin 2014 de 13h00 à 20h00 (incluant la remise des Prix et le cocktail). Les modalités du déroulement et le programme détaillé de la Finale seront préalablement communiqués à chaque Finaliste par la Société Organisatrice. Les quatre Finalistes auront 3 heures pour réaliser leur création et dresser 7 assiettes pour présentation et dégustation au jury, dont une assiette de présentation pour la photographie. Chaque Finaliste disposera d un poste de travail avec divers matériels à disposition (voir annexe 1). Il pourra installer son poste de travail ¼ d heure avant son heure d entrée en cuisine (L ordre d installation des finalistes dans les cuisines se fera par tirage au sort par Adocom RP). Les Finalistes se rendront sur le lieu de la Finale avec leurs ingrédients, petit matériel, et équipements nécessaires à la réalisation de leurs créations. Nespresso fournira 2 tenues (tabliers, vestes et toque ou calot ) dont une pour la remise des Prix. Les Finalistes peuvent choisir d utiliser leur propre vaisselle ou se servir de la vaisselle mise à disposition par Nespresso le jour de la Finale (visuels en Annexe 2). Le jour de la Finale, la société Nespresso mettra à la disposition des Finalistes les Grands Crus choisis préalablement par eux ainsi qu une machine à café Nespresso et en fera la démonstration avant l entrée en cuisine (toutes les machines à café étant identiques pour les 4 Finalistes). Les déplacements des Finalistes (aller retour à Paris pour 1 personne en train en 2ème classe ou frais de voiture sur justificatifs de ticket de péage et ticket essence) seront pris en charge par la Société Organisatrice. La nuit à l hôtel le soir de la Finale (soit le 18 juin 2014), et le petit déjeuner du 19 juin 2014 seront réservés et pris en charge par la Société Organisatrice. Le dîner, le soir de la Finale, (à hauteur de 50 euros maximum, boissons incluses) sera remboursé aux Finalistes sur justificatifs. Les frais d un éventuel accompagnateur seront pris en charge selon les mêmes modalités uniquement pour les Finalistes et dans la limite d un seul accompagnateur par Finaliste résidant dans la même chambre d'hôtel. Les accompagnateurs éventuels ne seront pas autorisés à entrer en cuisine ou se déroulera la Finale, mais ils sont conviés au cocktail/remise des Prix vers 18h (2 personnes maximum). Les achats d ingrédients pour le jour de la Finale seront remboursés également par la Société Organisatrice sur présentation des justificatifs. Toutes ces demandes de remboursement devront être faites de façon écrite et à adresser à l adresse suivante : ADOCOM RP, 11 rue du Chemin Vert, PARIS. Le remboursement se fera à condition que les Finalistes indiquent clairement leurs noms, prénoms, adresses complètes, le concours concerné, et la photocopie des factures et justificatifs détaillés. Ils devront joindre également un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'identité Postal). Les demandes de remboursement des frais de participation seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. 4

5 Article 6 : Critères d évaluation L évaluation par le jury des créations des 4 Finalistes, lors de la Finale, portera sur les points suivants : la mise en valeur du Grand Cru Nespresso la créativité le respect des consignes (type de recettes, nombre de pièces ) l association des ingrédients l esthétisme de la présentation l intitulé de la recette Article 7 : Composition du jury lors de la Finale Le jury sera composé de personnalités dans l univers des : Médias TV, radios, presse écrite, web Sommeliers, Chefs renommés et Experts Café Partenaires et Membres du Club Nespresso Membres de L Ecole Ferrandi Membres de la Société Organisatrice Le Club de la Table Française et de la Société Nespresso France S.A.S Les membres de l association Eurotoque Article 8 : Les Prix Les lots seront attribués aux Finalistes dans l ordre de la remise des prix. Les Finalistes recevront les prix suivants : 1 er Prix : Une machine à café Nespresso Aguila d une valeur de HT ou au choix du Finaliste un séjour de 7 jours/5 nuits dans un pays producteur de café en Amérique centrale ou du Sud, dans un hôtel 4 étoiles (5 nuits) pour deux personnes en pension complète, incluant le vol A/R en classe économique avec escale au départ de Paris, lot d une valeur unitaire maximale indicative de TTC, à valoir hors périodes scolaires jusqu au 30 juin Ce prix comprend les transferts en voiture avec chauffeur de l aéroport à l hôtel aller retour, l hébergement et les frais de bouche sur place, choisi parmi la carte proposée par le voyagiste de la Société Organisatrice. 2 ème Prix : Une machine à café Nespresso Gemini CS 220 d une valeur de HT et un coffret création n 23 Relais & Châteaux d une valeur de 745 TTC pour 2 personnes. 3 ème Prix : Une machine à café Nespresso Gemini CS 220 d une valeur de HT et un coffret création n 15 Relais & Châteaux d une valeur de 499 TTC pour 2 personnes. 4 ème Prix : 5

6 Une machine à café Nespresso Zenius d une valeur de 349 HT avec un Aeroccino d une valeur de TTC et un coffret création n 11 Relais & Châteaux d une valeur de 389 TTC pour 2 personnes. En outre, chaque Finaliste recevra un diplôme personnalisé du Grand Concours Café Gourmand par Nespresso. Les Forfaits Relais et Châteaux seront remis en mains propres le jour de la Finale. Les machines à café Gemini CS220 et Zenius seront envoyées par Chronopost, à l adresse indiquée par les Finalistes sur le Dossier de participation, dans un maximum de 1 mois après le jour de la Finale. La machine à café Aguila sera installée par la société Reflexe Service sous un délai de 15 jours après l acceptation et validation des contraintes techniques. Frais d envoi à la charge de la Société Organisatrice. Les Prix ne pourront donner lieu, de la part des Finalistes, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. La non acceptation des Prix, pour quelque raison que ce soit n entraîne aucune contrepartie financière. En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Dans le cas où la Société Organisatrice ne serait pas en mesure de fournir le lot, sa responsabilité ne pourrait pas être engagée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison. Article 9 : Engagements du candidat En participant à ce Concours, chaque candidat accepte: Que les créations adressées deviennent propriétés de la Société Nespresso France S.A.S, En cas de sélection, de venir à Paris participer à la Finale le 18 juin 2014 et y présenter sa création sur 7 assiettes. En cas de désistement ou en cas de force majeure empêchant le Finaliste sélectionné de se déplacer à Paris sur le lieu de l évènement, un autre Finaliste sera sélectionné parmi les 3 candidats suppléants. Que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels ou corporels (pouvant survenir du fait de la participation au Concours ou de la Finale, déplacements, cuisine, etc.), non imputables à la Société Organisatrice. Les candidats et les Finalistes autorisent la société Nespresso France S.A.S ainsi que la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques en tant que tels sans limite de durée, leurs créations et les photographies des créations ainsi que leurs noms et celui de leur établissement sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Les candidats autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse indication d identité ou d adresse entraîne l élimination immédiate de la participation. 6

7 Aucune autre indemnité ne sera accordée au titre de frais engagés pour la participation au Concours (autres que celles indiquées aux articles 4, 5 et 12). L utilisation d une création appartenant à un tiers, entraîne l annulation de la participation et la restitution du gain le cas échéant. De même, la Société Organisatrice et la société Nespresso France S.A.S. ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événement indépendant de leur volonté, s ils étaient amenés à annuler le présent Concours, à l écourter, le proroger ou le reporter. Chaque participant s engage également à céder leurs droits d auteur sur leurs créations dans les termes de la présente clause : Chaque participant cède à NESPRESSO FRANCE SAS, à titre exclusif, l intégralité de ses droits d exploitation sur sa création (ci après la «Création») et, le cas échéant, l ensemble des droits d auteur afférents à la Création, chaque participant s interdisant de céder ou de concéder en jouissance à des tiers tout ou partie des droits, de quelque nature qu ils soient, attachés à cette Création et de l exploiter, directement ou indirectement. Cependant, NESPRESSO France SAS. autorise le participant à mettre sa recette à la carte de l établissement dans lequel il exerce en mentionnant «Xème Prix Grand Concours Café Gourmand par Nespresso 2014». La cession des droits d auteur porte sur l intégralité des droits attachés à la Création dont, notamment, les droits de reproduction, de représentation, de traduction et d adaptation. Le droit de reproduction comprend le droit de reproduire ou de faire reproduire, tout ou partie de la Création, par tous moyens et procédés, sur tous types de supports actuels ou à venir, matériels ou immatériels, connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous supports papier (incluant mais non limités aux journaux, ouvrages, publications, brochures, prospectus, présentoirs, posters, affiches, photographies), supports graphiques, magnétiques, digitaux, optiques, audiovisuels, numériques, électroniques (notamment disque dur, disquettes informatiques, cartes mémoire, clés USB, CD, CD Rom, CD I, DVD, DIVIX, les réseaux numériques internes comme les intranet ou externe comme l Internet, bases de données, etc.), support marketing ou tout type de produits dérivés distribués directement ou indirectement par NESPRESSO FRANCE SAS. Le droit de représentation comprend le droit de communiquer, ou de faire communiquer, tout ou partie de la Création au public, par tous procédés de représentation actuels ou à venir, connus ou inconnus à ce jour et notamment, sans que cette liste soit limitative, par affichages publics, expositions, radio, vidéo, et par tout réseau de télécommunication, tel que Internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseau de téléphonie avec ou sans fil, sur tout type de produits dérivés, etc. Le droit de traduction comprend le droit de traduire tout ou partie de la Création en toutes langues, ainsi que de reproduire et de représenter ces traductions par tous moyens et procédés et sur tous types de supports dans les termes ci dessus exposés. Chaque participant cède également à NESPRESSO FRANCE SAS l intégralité des droits d adaptation permettant ainsi à NESPRESSO FRANCE SAS de décliner si elle le souhaite la Création, en tout ou partie, en l associant éventuellement à d autres dénominations, termes, graphismes ou éléments. Les droits cédés permettront à NESPRESSO FRANCE SAS d exploiter la Création pour se faire connaitre ou promouvoir ses activités notamment, sans que cette liste soit limitative, auprès de ses membres, partenaires, autres associations, institutions publiques ou privées, ainsi que du grand public. La cession des droits d auteur est consentie en contrepartie de la remise des prix listés à l article 8 du règlement du présent concours et chaque participant renonce expressément à réclamer une quelconque autre indemnité ou compensation de quelque forme ou nature que ce soit. 7

8 La cession des droits d auteur est consentie pour le monde entier. Elle est irrévocable et portera ses effets pendant toute la durée de protection accordée dans l'avenir aux auteurs, à leurs successeurs, héritiers ou ayants droit, par les dispositions légales, les décisions judiciaires ou arbitrales de tous pays, ainsi que toute convention internationale actuelle ou future, quel que soit le motif d'une extension ou d'une prorogation de la durée de protection et même si une telle mesure était motivée par des considérations propres à la personne du participant. La cession des droits d auteur entraîne, pour NESPRESSO FRANCE SAS, le droit de protéger et de déposer, à ses frais, à son nom et à sa seule discrétion, à quelque titre que ce soit et notamment à titre de marque et où que ce soit, la Création sélectionnée. NESPRESSO FRANCE SAS sera subrogée dans tous les droits et actions du participant en ce qui concerne la totalité des droits d auteur cédés et aura la faculté, à sa seule discrétion, d entreprendre à ses frais, risques et profits, toutes actions à raison d actes portant atteinte aux droits cédés, et notamment d actes de contrefaçon de la Création, chaque participant ou ses ayant droits restant libre d intervenir, à ses frais, dans la procédure pour voir respecter ses droits personnels et inaliénables. Chaque participant déclare qu à sa connaissance, la Création ne constitue en aucun cas la copie ou l adaptation d une œuvre préexistante, quel qu en soit le support, et plus généralement qu elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Chaque participant garantit qu il dispose de la propriété totale et exclusive des droits cédés, qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune cession totale ou partielle, d'aucune concession d'exploitation ou de gage, d'aucune promesse d'aucune sorte, ni d'aucune contestation. Chaque participant garantit à NESPRESSO FRANCE SAS la jouissance des droits cédés contre tous troubles, renonciations ou évictions quelconques, de son fait, de ses ayants droit ou de tiers et garantit que les droits cédés ne font à ce jour l objet d aucun litige ni d aucune action, poursuite ou réclamation en contrefaçon, imitation ou en revendication, tant en demande qu en défense. Chaque participant est informé que compte tenu de la nature de la Création et de ses conditions d utilisation, NESPRESSO FRANCE SAS sera dans l impossibilité matérielle de mentionner le nom du participant lors de l exploitation de la Création, ce que ce dernier accepte expressément. Tout refus d un candidat relatif à cette cession de droits entraînera l élimination d office de son dossier, s il est Finaliste, le remplaçant sera éventuellement désigné en lieu et place du Finaliste éliminé qui devra se conformer aux obligations édictées dans le présent règlement, à défaut de quoi il sera éliminé à son tour de l attribution des Prix et de sa participation. La Société Nespresso France SAS se réserve la faculté d exploiter ou non la création. Article 10 : Autorisation d utilisation d image des Finalistes L acceptation du présent règlement implique également l autorisation gracieuse donnée par les Finalistes à la Société Nespresso France SAS : - A capter leurs images dans le cadre de leurs participations à la Finale le 18 juin 2014 et notamment à être filmés, photographiés ou interviewés. - A utiliser leurs images ainsi captées pour les besoins de la communication interne et externe de la Société Nespresso France SAS, Cette autorisation gracieuse des Finalistes est donnée pour le monde entier et pour une durée de 5 ans. Cette autorisation emporte notamment le droit de reproduire l image des Finalistes sous toutes formes, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour (par télédiffusion, moyens de transmission en ligne tels que le réseau Intranet de la Société Nespresso France SAS, le réseau Internet, photographies, films, photocopie, microcarte, microfiche, CD rom, 8

9 CD photo, DVD, e book...), et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, notamment sur support imprimé tel que documents internes de la Société Nespresso France SAS catalogues, présentation, documents promotionnels, rapports... Chaque Finaliste est libre de s opposer à cette capture d image et à l utilisation de ses droits d images par la Société Nespresso France. Il devra alors en faire la demande écrite, au plus tard le 31/05/2014 à l adresse suivante : NESPRESSO France Service Juridique 1 Boulevard Pasteur Paris. Aucune demande ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Pour obtenir le remboursement des timbres utilisés, le Finaliste devra adresser à NESPRESSO France SAS, Grand Concours Café Gourmand par Nespresso, 1 Boulevard Pasteur, Paris : Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville), Joindre un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'identité Postal). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies ou si la demande est effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbres seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul remboursement par Finaliste (même nom, même adresse). Article 11 : Droits d accès et de rectification des informations Les informations nominatives transmises à l occasion du Concours feront l objet d un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les candidats disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant sur simple demande en écrivant à l adresse suivante : Adocom, 11 rue du Chemin Vert, PARIS. Article 12 : Dépôt du règlement du Concours Le présent règlement du concours est déposé auprès de l étude : BRISSE BOUVET LLOPIS Huissiers 354 rue St Honoré PARIS Le présent règlement est consultable sur les sites Internet cités et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Adocom, 11 rue du Chemin Vert, PARIS (Tel : Fax : ). Article 13 : Acceptation du présent règlement Toute participation à ce Concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement qui est soumis au droit français et a valeur de contrat entre la Société Organisatrice et le candidat. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d écourter modifier, prolonger, suspendre ou annuler le présent Concours, sans préavis, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. 9

10 Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet du Concours. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Concours si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Concours. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude d'huissier dépositaire du présent règlement. La date de désignation des Finalistes par le jury ou encore la date de la Finale pourront notamment être décalées. La Société Organisatrice se réserve notamment le droit de suspendre ou de prolonger la durée du Concours en cas de force majeure, et en particulier dans l hypothèse où le jury considèrerait qu aucune proposition de Création n est satisfaisante. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Concours. Le candidat certifie satisfaire les conditions du présent règlement pour participer au Concours. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant le déroulement du Concours. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout candidat au Concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Concours d une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque Prix gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Article 14 : Droits applicable et attribution de compétences Toute contestation ou réclamation à ce Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31/12/2014 (le cachet de la poste faisant foi). Elle devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du candidat et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable sous 30 jours, le candidat pourra saisir au choix : - la juridiction du lieu où demeure le domicile du défendeur la juridiction dont dépend son domicile Paris, janvier

11 ANNEXE 1 MATERIEL ET VAISSELLE MIS A DISPOSITION DES FINALISTES - Casseroles inox - Grilles à Pâtisserie - Plaques à Pâtisserie - Plaques à débarrasser - Calottes inox - Cul de poule - 1 paco jet sans l hélice par laboratoire - 3 robots Kitchen aid par laboratoire - Assiettes en nombres EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION. Cuisine A : Ou 1 four micro onde 2 fours de pâtisserie à sol soit 13 plaques au total (1 four de 3 étages) (1 four de 2 étages) Plan de travail réfrigéré 14 Feux vifs 2 plaques à induction Congélateur KOMA avec 1 cellule de refroidissement 2 plonges batterie de 2 bacs Cuisine B : 1 four micro onde 2 fours de pâtisserie à sol soit 13 plaques au total (1 four de 3 étages) (1 four de 2 étages) 1 four ventilé 8 étages/ plaques de (40x60) Plan de travail réfrigéré 14 Feux vifs 3 plaques à induction Congélateur KOMA avec 1 cellule de refroidissement 2 plonges batterie de 2 bacs 11

12 ANNEXE 2 Plateux Ritual Cuillères Ritual Recipe Cuillères Ritual Tasse Ritual Ristretto Et sous tasse Tasse Ritual Espresso Et sous tasse Tasse Ritual Lungo Et sous tasse Tasse Ritual Cappuccino Et sous tasse Tasse Ritual Cappuccino Et sous tasse Bols Ritual Verre Ritual Verre à recettes Ritual Recipe 12