Corrigé du devoir n 3

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1 Corrigé du devoir n 3 1) A l aide des annexes 1 et 2, comptabiliser les écritures de retraitements dans le journal de consolidation au 31/12/N. Provision hausse des prix chez ROUSSEL (2 pts) Provisions hausse des prix Résultat global Résultat ROUSSEL DAP charges except Réserves ROUSSEL Elimination de la provision _ pour hausse des prix Impôt sur les bénéfices Résultat global Résultat ROUSSEL _ Réserves ROUSSEL Impôt différé passif Prise en compte de la fiscalité différée à 40% Provision hausse des prix chez RAMEL (2 pts) Provisions hausse des prix Résultat global Résultat RAMEL DAP charges except Réserves RAMEL Elimination de la provision _ pour hausse des prix Impôt sur les bénéfices Résultat global Résultat RAMEL Réserves RAMEL Impôt différé passif Prise en compte de la fiscalité différée à 40% Elimination de la reprise de provision chez RAMEL (2 pts) Résultat RAMEL Reprise sur provisions Réserves RAMEL Résultat global Elimination de la reprise de la provision pour la _ hausse des prix comptabilisée dans Réserves RAMEL les comptes individuels Résultat RAMEL Impôt différé (fin du décalage) Résultat global Impôt sur les bénéfices _ Ecart de conversion actif chez RAMEL (1 pt) Prov perte de change Perte de change Ecart de conversion actif Dotations aux prov COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-1/8

2 Ecart de conversion passif chez ROUSSEL (1 pt) Ecart de conversion passif Résultat global Résultat ROUSSEL Gain de change Annulation de l'écart Comptabilisation du gain latent en résultat financier 2) A l aide des annexes 1 et 2, comptabiliser les écritures d'éliminations des comptes réciproques et des résultats internes dans le journal de consolidation au 31/12/N. Entre entreprises consolidées par intégration globale, les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. Cession de marchandises de RAMEL à ROUSSEL (1 pt) Ventes de marchandises Achats de marchandises Comptes réciproques clients fournisseurs (1 pt) Dettes fournisseurs Créances clients _ Elimination du profit sur stock final de marchandises chez ROUSSEL (2 pts) Résultat RAMEL Variations de stocks Stocks Résultat global x 20% Marge sur stock final Marge sur stock final Résultat global Impôt différé actif Impôt sur les bénéfices Résultat RAMEL x 40% x 40% Elimination du profit sur stock initial de marchandises chez ROUSSEL (2 pts) 1 Réserves RAMEL Résultat global Résultat RAMEL Variations de stocks x 20% Marge sur SI Marge sur stock initial 2 Impôt sur les bénéfices 800 Résultat RAMEL 800 Résultat global 800 Réserves RAMEL x 40% Imposition différée x 40% COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-2/8

3 Elimination de dividendes internes entre ROUSSEL et RAMEL (1 pt) Résultat ROUSSEL Produits financiers Réserves ROUSSEL Résultat global Dividendes de RAMEL Dividendes de la société RAMEL 3) A l aide de l annexe 3, comptabiliser les écritures de retraitement pour les frais d acquisition des titres dans le journal de consolidation au 31/12/N-4. Code général des impôts Pour les sociétés soumises à l'is, les frais engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l'acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d'amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII). Cette mesure d'étalement vise les seuls sociétés ou organismes soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés. Dans les comptes individuels, ont été comptabilisés en charges (option retenue par la société ROUSSEL pour ces titres de participation). Pour les entreprises qui ont opté pour la déduction comptable immédiate, les frais déduits sur le plan comptable au titre d un exercice doivent être réintégrés pour la détermination du résultat fiscal (tableau 2058-A «Réintégration diverses» soit dans le cas présent ). Par ailleurs, l administration admet que l amortissement de ces frais d acquisition ne soit pas comptabilisé en «amortissements dérogatoires», mais simplement déduit extra-comptablement sur le tableau 2058-A «Déductions diverses» soit dans le cas présent /5 ans = Fin N-4, les écritures de consolidation sont les suivantes : (1 pt) Titres de participation * 60% Impôt différé actif ( ) * 40% Résultat Incorporation des frais d acquisition Les frais d acquisition font partie du coût d acquisition des titres pour leur montant net d impôts. L impôt différé actif représente l économie d impôt que la société ROUSSEL réalisera dans ses comptes individuels sur les quatre années suivantes. (1 pt) Résultat global Impôt sur les bénéfices * 40% (1) Honoraires et droits d enregistrements (1) Ce montant neutralise l économie d impôt qui a été constaté dans les comptes individuels sur la déduction de Le coût d acquisition après cette incorporation est donc égal à COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-3/8

4 4) A l aide de l annexe 3, déterminer les écarts d évaluation et d acquisition sur les titres RAMEL. Détermination de la juste valeur de RAMEL (2 pts) Capitaux propres Ecarts d évaluation - Marque développée de manière interne Terrain + ( ) = Impôt différé passif (1) - Terrain x 40% Juste valeur (1) Pas d impôt sur la marque, celle-ci ne pouvant être cédée séparément de l entreprise acquise. Détermination de l'écart (2 pts) La différence entre le coût des titres et la part acquise dans la juste valeur à la date de cette entreprise constitue l'écart. Coût des titres ( % x ) Quote-part de ROUSSEL dans la juste valeur de RAMEL ( * 80%) = Ecart ) A l aide de l annexe 3, comptabiliser les écritures d'écarts d'évaluation et dans le journal de consolidation au 31/12/N. Admettre les deux solutions suivantes pour les écarts d évaluation Solution 1 Comptabilisation des écarts d évaluation (2 pts) Marque Terrain Titres de participation ( x 80%) + ( x 60% x 80%) Intérêts minoritaires OU Impôt différé Passif x 40% Affectation des écarts d'évaluation _ COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-4/8

5 Solution 2 Comptabilisation des écarts d évaluation (2 pts) Marque Terrain Réserves RAMEL Impôt différé Passif x 40% Affectation des écarts d'évaluation _ Comptabilisation de l écart d acquisition (2 pts) Ecart Dotations aux amortissements Titres de participation Résultat global Affectation de l'écart Amortissement de l'écart /10 ans Résultat consolidé Réserves consolidées x 4 (N-4 à N-1) Ecart Amortissement de l'écart _ 6) Déterminer le goodwill au 31/12/N si la société optait pour les IFRS (N = 2012 dans cette question). Détermination de la juste valeur des actifs et des passifs de RAMEL (2 pts) Capitaux propres Ecarts d évaluation - Marque développée de manière interne Terrain + ( ) = Impôt différé passif (1) - Terrain x 40% - Marque x 40% Juste valeur des actifs et passifs (1) En IFRS, tous les écarts d évaluation génèrent un impôt différé Détermination de l'écart (2 pts) La différence entre le coût des titres et la part acquise dans la juste valeur à la date de cette entreprise constitue le goodwill. Coût des titres = (1) Quote-part de ROUSSEL dans la juste valeur de RAMEL ( * 80%) = Goodwill COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-5/8

6 (1) En IFRS, les frais sont comptabilisés dans le coût d acquisition avant impôt. La prise de contrôle est datée de N-4 (donc = 2008) donc application de l ancienne norme IFRS 3. 7) Présenter le tableau de partage des capitaux propres de RAMEL et comptabiliser l écriture de partage dans le journal de consolidation au 31/12/N. Tableau de partage des capitaux propres (2 pts) Eléments TOTAL Part du groupe 80% Intérêts minoritaires 20% Capital Réserves Capitaux propres hors résultat Elimination des titres RAMEL (1) Réserves consolidées Résultat (1) Solde du poste titres à éliminer après écritures d écarts d évaluation et d acquisition Ecriture de partage des capitaux propres (1 pt) Capital Réserves Résultat Titres de participation Réserves consolidées Résultat consolidé Intérêts minoritaires ( ) 8) A l aide des annexes 3 et 4, comptabiliser les écarts d évaluation et d acquisition dans le journal de consolidation au 31/12/N+1. Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle. L'écart dégagé est affecté en totalité en écart. Il n'est pas ainsi besoin d'examiner si le prix payé pour l'acquisition complémentaire remet en cause les valeurs attribuées aux actifs et passifs lors de la prise de contrôle. Pour l'analyse du 2ème lot, les capitaux propres consolidés sont retenus à la date : Capitaux propres achetés : x 10% = Ecart d'évaluation résiduel acheté net d impôt : - montant initial : = soit ( x 10%) + ( x 60% x 10%) = Ecart du 2 ème lot : ( ) = (2 pts) COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-6/8

7 Admettre deux solutions Solution 1 Comptabilisation des écarts d évaluation (1 pt) Marque Terrain Titres de participation ( x 90%) + ( x 60% x 90%) Intérêts minoritaires Impôt différé Passif x 40% Affectation des écarts d'évaluation _ OU Solution 2 Comptabilisation des écarts d évaluation (1 pt) Marque Terrain Reserves RAMEL Impôt différé Passif x 40% Affectation des écarts d'évaluation _ Comptabilisation des écarts d acquisition (2 pts) Ecart Dotations aux amortissements Titres de participation Résultat global Affectation de l'écart Amortissement de 1er lot et 2ème lot l écart Résultat consolidé Amort 1er lot de N /10 = Amort 2ème lot de N /10 x 3/12 = 700 Réserves consolidées Amort 1er lot de N-4 à N /10 x 5 = Ecart Amortissement de l'écart COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-7/8

8 9) A l aide des annexes 3 et 4, comptabiliser uniquement le goodwill dans le journal de consolidation au 31/12/N+1 si le groupe optait pour les IFRS (option goodwill complet). Goodwill complet La juste valeur des minoritaires à la date du 01/02/N-4 est égale à Déterminons les Goodwill acquéreur et minoritaires. Groupe (Acquéreur) Minoritaires Coût d acquisition des titres % et 20% de la juste valeur - ( * 80%) - ( * 20%) des actifs et passifs Goodwill Donc GW complet = GW acquéreur + GW Minoritaires = = 35 Ce même résultat peut être obtenu dans le tableau suivant : Goodwill complet Goodwill de l acquéreur Coût d acquisition des titres (1) Intérêts minoritaires : - Juste valeur Quote-part juste valeur de l actif net identifiable * 20% Total Juste valeur des actifs et des passifs acquis Goodwill (2 pts) (1) les frais d acquisition des titres ne sont pas comptabilisés dans le coût d acquisition mais en charges. Écritures de retraitement du goodwill (Consolidation N+1) La part des minoritaires d un montant de ( ) dans le goodwill représentait les 20% détenus par les minoritaires. Le goodwill des minoritaires doit représenter après cette acquisition d intérêts minoritaires par ROUSSEL le pourcentage de 10%. Le montant du goodwill affecté aux minoritaires est de : /20% * 10% = Ecriture consolidation N+1 (1 pt) Goodwill Titres de participation Intérêts minoritaires Affectation de l'écart Barème sur 40 pts COMPTALIA Reproduction interdite Corrigé du devoir n 3-8/8