Agriculture Biologique: le passage à la nouvelle règlementation

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1 Agriculture Biologique: le passage à la nouvelle règlementation Gilles BILLON Chargé d Affaire Laurent MATHYS Ingénieur Certification BIO QUALITE-FRANCE SAS BP LORIOL SUR DROME Tel: Fax:

2 Sommaire 1. Etat des lieux de la règlementation bio 2. Eclairage des principales évolutions règlementaires Bio Engager son exploitation en Agriculture Biologique 1. Productions végétales 2. Productions animales 4. Engager une activité de préparation de produits biologiques 5. Exemples des Catégories d étiquetage 2

3 1- Etat des lieux de la règlementation bio

4 La certification officielle bio Produits couverts par des règlements officiels bio UE Produits végétaux v bruts et animaux (bovins, équins, ovins, caprins, porcins, volailles, apiculture) Produits prépar parés s alimentaires Alimentation animale Lapins Escargots Autruches FRANCE Levures Aquaculture / Algues marines Aliments pour animaux de compagnie Aquaculture (CC-REPAB REPAB-F) Vinification (2010?) 4

5 2-Eclairages des principales évolutions règlementaires Bio 2009

6 Modifications des références règlementaires Depuis le 1 er Janvier 2009 Règlement CEE n 834/2007 : règlement cadre Règlement CEE n 2092/91 modifié CC-REPAB-F Guide de lecture: Productions Végétales Guide de lecture: Productions Animales Règlement CEE n 889/2008 : règlement d application (production, transformation, étiquetage, contrôle) incluant le RCE 710/2009 (aquaculture + algues marines) Règlement CEE n 1235/2008 : règlement d application (Importation de pays tiers) CC-REPAB-F: uniquement pour les Autruches, Lapins et Escargots, Aquaculture Cahier des charges Français «Aliments pour animaux de compagnie» Guide de lecture Versions validées par le CNAB le 24 juin 2009 Guide étiquetage Projet de décret Français sur les positions françaises (souches à croissance lente, code OC, vide sanitaire, ) La subsidiarité (règles plus strictes) n est plus permise pour les Etats Membres Les règlements CEE cadre et d application DOIVENT être lus en parallèle Les OC ne doivent pas délivrer de dérogations non prévues par les règlements 6

7 Nouveaux champs d application depuis 2009 Nouveaux champs couverts par le nouveau règlement CE n 834/2007 Levures Aquaculture Algues marines (hors plantes aquatiques et certaines micro algues: règles nationales possibles) Vinification (en cours d écriture- prévision 2010) Restent Hors Champ d application des règlements officiels : Produits de la Chasse et de la Pêche, Restauration collective, produits non alimentaires, cosmétiques, vêtements, foie gras, espèces animales non couvertes par les règlements (pigeons, cervidés, ), arômes, engrais 7

8 Modification des Catégories de produits certifiables Produits agricoles et denrées non transformées Bio Denrée transformée > 95% Bio Denrée avec certains ingrédients bio Denrée essentiellement composé d ingrédient de la pêche ou de la chasse Produit végétal en conversion vers l Agriculture Biologique Aliments pour animaux Disparition de la catégorie 70-95% d ingrédients BIO du RCEE 2092/91 modifié 8

9 3-Engager en 2009 son Exploitation Agricole en Bio

10 Demande de certification en Agriculture Biologique Fiche de renseignement Devis Signature contrat avec QFSAS Notification à l Agence BIO Contrôle Étude du dossier Certification Réponse aux non conformités constatées Renouvellement annuel 1 à 2 contrôles au minimum 10

11 Productions végétales

12 La conversion en productions végétales Durées légales de conversion: 2 ans avant ensemencement pour les cultures annuelles 3 ans avant récolte pour les cultures pérennes La date formelle de début de conversion est la date de signature du contrat avec QF* et notification à l Agence Bio * ou date de déclaration écrite pour les producteurs déjà engagés Dérogation possible: réduction de la durée de conversion pour des terres en friches, terres non cultivées, prairies permanentes, bois, landes depuis au moins 3 ans + AUCUN apport de produits chimiques de synthèse depuis au moins 3 ans Les parcelles qui peuvent bénéficier de la réduction de la période de conversion doivent être constatées en l état par le contrôleur avant d être semées ou plantées 12

13 Calcul de la durée de conversion Engagement avec QFSAS Conventionnel C1 C2 C3 ou AB Récolte Toutes Cultures 12 MOIS Produit en CONVERSION vers l'agriculture Biologique CULTURES ANNUELLES 24 MOIS Produit issu de l'agriculture Biologique CULTURES PERENNES 36 MOIS Produit issu de l'agriculture Biologique autres que les prés Engagement avec QF SAS SEMIS RECOLTE Aucune référence à la conversion ou à la BIO n est possible pendant la 1ère année de conversion 13

14 Semences, plants, matériels de reproduction végétative Les semences (céréales, fourrages, maraîchage, PPAM ) et matériels de reproduction végétative (bouture, griffes d asperges, bulbilles d oignons, ceps de vigne, arbres ) et Plants (plant issus de graines) doivent être issues de l Agriculture Biologique (Certifiées) Dérogations possibles uniquement pour les semences et matériels de reproduction si variété non disponible en BIO : Pour les semences: faire une demande de dérogation par la base de données Internet puis achat possible de semences non BIO et Non traitées (demande est valable 1 mois entre l impression de la demande de dérogation et la commande des semences ET les semences de Soja, Colza, Maïs doivent être garanties non OGM ) Pour le matériel de reproduction végétative: fournir justificatif de non disponibilité en bio (ex: dérogation pour certaines espèces sur le site attestation de pépiniériste) AUCUNE DEROGATION POSSIBLE pour l achat de PLANTS NON BIO Cas particulier: les plants issus de boutures sont considérés comme du matériel de reproduction végétative, donc dérogation possible si non disponibilité en BIO 14

15 Catégories de dérogation semences Liste d autorisations générales: pas nécessaire de faire la demande de dérogation individuelle Demande de dérogation classique: si non disponibilité de la variété en BIO, éditer la demande de dérogation individuelle à présenter au contrôleur Demande de dérogation de la liste restreinte: il existe des gammes de variétés importantes disponibles en BIO, si utilisation de semences Non BIO, il faudra en justifier précisément le motif au contrôleur Semences «Hors dérogation» (cf liste) Pas de dérogation possible, achat en BIO obligatoire* *sauf essai à petite échelle ou variété très spécifique à justifier (les demandes sont étudiées par un groupe d expert national avant que QF accorde ou non la dérogation) 15

16 Liste des espèces HORS DEROGATION au 4/9/09 Cardon Céleri rave (à l'exception des semences enrobées ou prégermées) Chicorée scarole de plein champ Concombre type hollandais Cornichon lisse ou épineux Endive (Chicorée witloof) Fève Laitue batavia verte plein champ et romaine plein champ Maïs (à l'exception des variétés tardives et très tardives) Persil commun et frisé (à l'exception des semences prégermées) Poireau op (= non hybride) Radis rond rouge 16

17 Mixité BIO / NON BIO Mixité possible si : Les parcelles sont clairement séparées (haie, bande enherbée, bois,.) Séparation de: Produits phytos, semences, récoltes Cultures de variétés différentes et faciles à distinguer visuellement par un non expert En vigne les cépages doivent être de couleurs différentes (sinon, déclassement de la partie BIO) Dérogations possibles sous conditions (art 40 RCE 889/2008) : Cultures pérennes en terre au moins 3 ans de variétés identiques ou variétés différentes mais non différenciables facilement (conversion intégrale obligatoire dans les 5 ans) Production de semences, matériels de reproduction végétative et plants Surfaces pour recherche ou enseignement agricole agréés Prairies utilisées exclusivement pour le pâturage (pas de certification possible pour les fourrages) 17

18 Engrais, amendements du sol, pesticides, produits phytos Intrants à n utiliser que si les mesures suivantes ne suffisent pas couvrir les besoins nutritionnels des végétaux ou à protéger les végétaux contre les ravageurs et les maladies: * Travail du sol et pratiques culturales qui préservent ou augmentent la MO du sol et évitent tassement et érosion * Rotation des cultures, culture de légumineuses et engrais verts * Protection des prédateurs naturels, choix des espèces et variétés Listes positives dans le RCEE 889/2008 : - Annexe I : Engrais et Amendements - Annexe II: Pesticides, produits phytopharmaceutiques Lorsque des engrais ou produits phytosanitaires sont utilisés: Demander que la mention «UTILISABLE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE» apparaisse sur les emballages, étiquettes ou fiches techniques des produits Il Il faut que «les producteurs conservent des documents justificatifs attestant de la nécessité de recourir à ces produits» (analyses de sols, rapport de visite d un technicien, bulletin d alerte local, ) 18

19 Effluents d élevage R CEE 889/2008 Fumier Fumier séché et fiente de volaille déshydratée Produits constitués par le mélange d excréments d animaux et de matières végétales (litière) Provenance d élevage industriels interdite Provenance d élevage industriels interdite Compost d excréments d animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers séchés Provenance d élevage industriels interdite Excréments d animaux liquides Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée Provenance d élevage industriels interdite HIERARCHISATION DE L UTILISATION DES EFFLUENTS pratiques culturales, effluents d élevages bio, effluents d élevage extensifs, composts d effluents d élevages non extensifs. Effluent d élevage HORS SOL INTERDITS 19

20 Effluents d élevage Apports annuels en effluents d élevage (bio et non bio) < 170 kg d azote / ha de Surface Agricole Utilisée en BIO ou conversion (parcours compris) Ne pas prendre en compte: compost de végétaux, guano, produits et sous produits d origine animale ou végétale, algues, vinasses, reliquats azotés mais apports à raisonner en fonction des bonnes pratiques agronomiques Les effluents d élevages BIO ne peuvent être épandus QUE sur des terres bio (les éleveurs Bio qui vendent leurs effluents doivent prouver que les destinataires sont des exploitants bio) 20

21 Pesticides et produits phytopharmaceutiques Pas de modification majeure des produits autorisés dans le RCE 2092/91 et le RCE 889/2008 CUIVRE: formes autorisées (hydroxyde, oxychlorure, sulfate, oxyde, octanoate) en fongicide dans la limite de 6 kg de cuivre métal/ha/an. Dérogation possible en cas des conditions exceptionnelles: calcul d une moyenne mobile sur 5 ans sans dépasser 30 kg sur 5 ans Le producteur doit conserver ses enregistrements au moins 6 ans. Qualité-France doit faire un bilan des dérogations accordées à adresser aux autorités compétentes. Métaldéhyde interdit Pour tous les produits phytosanitaires, il il faut contrôler le respect des exigences en matière de Description, composition et conditions d emploi indiquées à l annexe II II pour chaque produit et ils doivent être homologués pour leur usage 21

22 Cahier de culture Il est désormais OBLIGATOIRE dans la règlementation BIO que les producteurs tiennent à jour un cahier de culture qui doit au minimum mentionner: Programme de production par parcelle Engrais: date d application, type, quantités, parcelles concernées Produits phytosanitaires: motif, date du traitement, type de produit, méthode de traitement Achat d intrants agricoles (engrais, phytos, semences, ) : date, type de produit et quantités achetées Récoltes : date, types de produits récoltés, quantités bio ou conversion La plupart des producteurs tiennent déjà des cahiers de culture, mais il il s agit dorénavant d une obligation réglementaire bio et il il faut s assurer que l intégralité des informations exigées sont bien renseignées dans les documents tenus sur l exploitation 22

23 Productions animales

24 Conversion des animaux Les animaux conventionnels qui existaient sur l exploitation peuvent subir une conversion CONVERSION CLASSIQUE Bovins et équidés: Lait 6 mois. Viande 1 an et au moins ¾ de la vie en bio (= âge à l arrivée sur l élevage bio X 4) Ovins, caprins, porcins : 6 mois Volailles de chair: 10 semaines (et arrivée sur l exploitation bio avant l âge de 3 jours) Poules pondeuses: bio si alimentation et prophylaxie bio de 3 j à 18 sem. Abeilles: 1 an (sauf cas du renouvellement de 10% des reines / an) CONVERSION SIMULTANEE : 2 ans pour (animaux + terres) Applicable aux terres utilisées pour l alimentation des animaux et aux animaux existants au démarrage de la conversion et à leur descendance Dans ce cas la règle des ¾ de la vie ne s applique pas. Les animaux non bio achetés après le démarrage de la conversion simultanée, ne peuvent pas être intégrés et doivent subir les durées de conversion classiques. Attention à respecter tout le règlement: alimentation, logement, traitements véto,. 24

25 Origine des animaux Achats non bio possibles d animaux destinés à la REPRODUCTION: Constitution d un cheptel ou troupeau pour la 1 ère fois, introduction possible de jeunes animaux non bio non sevrés: - Veaux et poulains : âgés de moins de 6 mois - Agneaux et chevreaux : âgés de moins de 60 jours - Porcelets : < 35 kg (impossible d acheter de porcelets non bio pour l engraissement) Renouvellement du cheptel ou troupeau: - Mammifères reproducteurs mâles adultes (pas de limite en nombre) - Mammifères femelles nullipares: maxi 10% / an du cheptel adulte bovin ou équidés et maxi 20% / an du cheptel adulte du cheptel adulte porcin, ovin, caprin Si cheptel <10 équidés ou bovin ou <5 porcins, ovins ou caprins maxi 1 animal/an Renouvellement avec 40% du cheptel adulte en femelles non bio dans les cas suivants: - Extension importante de l élevage (+ 30 % du cheptel adulte dans l année) - Changement de race - Nouvelle spécialisation du cheptel (lait viande ou viande lait) - Races menacées d abandon (achat possible d animaux non nullipares dans ce cas) Lors d achat de femelles non bio qui mettent bas avant la fin de leur conversion, la descendance qui naît durant la conversion devient BIO à la fin de la conversion de la mère (6 mois ou 1 an selon les cas sans compter les ¾ de la vie 25

26 Origine des volailles Les volailles de chair peuvent être achetées non bio à moins de 3 jours (au-delà de 3 j, les volailles de chair ne pourront jamais être certifiées bio) Jusqu au 31/12/2011, les poulettes doivent être élevées en respectant les chapitre Alimentation et Prophylaxie et soins vétérinaires à partir de l âge de 3 jours et être transférées vers l élevage pour la ponte avant l âge de 18 semaines Si les poulettes ne suivent pas les règles ci-dessus, elles ne pourront jamais être certifiées en BIO. Des règles d élevage des poulettes biologiques vont être définies au niveau européen 26

27 Principales règles en productions animales Elevage Hors sol interdit Densités intérieures et extérieures définies Tailles maximales d élevage: volailles, escargots Pratiques d élevage : accès à l extérieur, agencement et équipements dans les bâtiments, bien être animal, âges d abattage pour les volailles, Alimentation : issue des parcelles bio ou en conversion (% limites), matières 1ères conventionnelles (limitées en % et uniquement pour porcs et volailles), interdiction des OGM Interdictions: couper la queue ou les dents des porcelets, ébecquer ou écorner les adultes, pose de lunettes sur bec des poules, pratiques visant à l anémie Tenir à jour un cahier d élevage : entrées et sorties d animaux, pertes, alimentation, prophylaxie et soins vétérinaires, 27

28 Accès aux espaces de plein air Tous les animaux ont un accès permanent à des espaces en plein air (selon conditions climatiques et état du sol) Les espaces en plein air peuvent être partiellement couverts Les herbivores (sauf veaux, agneaux, chevreaux encore sous alimentation lactée) ont accès aux pâturages quand les conditions le permettent (en hivers, élevage en bâtiment possible si stabulation libre) La phase d engraissement des bovins adultes peut avoir lieu à l intérieur sous réserve que cette période à l intérieur n excède pas 1/5 ème de leur vie et maxi 3 mois Volailles: accès au parcours au moins 1/3 de leur vie Dérogation expirant le 31/12/2010: phase finale d engraissement des moutons et porcs à l intérieur sous réserve de 2 contrôles/an 28

29 Mixité en productions animales Mixité BIO / non bio possible s il s agit d espèces différentes et bâtiments / parcelles clairement séparées Pour les volailles, les poulets, chapons et les poules appartiennent à l espèce Gallus gallus à la différence des autres volailles de chair Possibilité d avoir des Poulets BIO et des Pintades non bio sur une exploitation, mais ce n est pas le cas pour les poulets et les poules pondeuses ou les poulettes Pas de mixité à prendre en compte pour les petits élevages familiaux: basse cour, animaux de loisir, cochon pour conso familiale (Hors certification) Animaux non bio (issus d élevage extensifs) peuvent aller sur des terres BIO (période limitée et pas en même temps que les animaux bio) Animaux BIO peuvent paître sur des prairies domaniales ou communales non bio (mais non traitées depuis au moins 3 ans, avec des animaux d élevage extensifs et aliments/minéraux/sel conformes au bio) 29

30 Alimentation des animaux Aliments provenant principalement (>50%) de l exploitation ou d autres exploitations de la même région (région administrative de l exploitation ou régions les plus proches) Herbivores : au moins 50% des aliments proviennent de l exploitation même ou si cela n est pas possible (surfaces insuffisantes, conditions pédo climatiques ne permettant pas de produire des céréales), sont produits en coopération avec des exploitations principalement situées dans la même région Porcs et volailles: il n y a plus de pourcentage d autoproduction mais il faut s assurer que les aliments viennent principalement de l exploitation même ou d exploitations de la même région (ou région les plus proches) en exigeant des contrats de coopération qui doivent assurer la traçabilité «agriculture biologique» et «Région» Le lien au sol n est plus aussi encadré que dans le REPAB F mais il il faut dorénavant prendre en compte les règles d origine des aliments et règles d épandage des effluents d élevage BIO UNIQUEMENT sur des terres BIO (une exploitation en polyculture élevage mixte ne pourra épandre ses effluents BIO QUE sur des terres BIO) 30

31 Alimentation des animaux Alimentation BIO - Maxi 30% de C2 (et 100% si l alimentation provient uniquement de l exploitation) - 20% de C1 issu de pâturages et fourrages de cultures pérennes de l exploitation et protéagineux semés après le démarrage de la conversion de la parcelle (pas de céréales et pas de C1 venant d autres exploitations) et maxi 30% de (C1+C2) Dérogation d utilisation d aliments conventionnels non OGM hors herbivores: - 10% de non bio du 1/01/2009 au 31/12/2009-5% de non bio du 1/01/2010 au 31/12/2011 Et 25% maximum d aliments non bio dans la ration journalière Il n est plus possible de fournir des aliments conventionnels aux HERBIVORES 31

32 Alimentation des animaux Jeunes nourris au lait maternel, de préférence à d autres laits naturels pendant au moins: 3 mois pour les veaux et poulains, 45j pour les agneaux et chevreaux et 40j porcelets HERBIVORES: au moins 60% de la MS de la ration journalière en fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés (Minimum 50% pour les animaux laitiers pendant maximum 3 mois en début de lactation) Toutes vitamines de synthèse autorisées pour les monogastriques (y compris jeunes animaux) Vitamines de synthèse A D et E autorisées pour les ruminants Acides aminés INTERDITS pour toutes les espèces Gavage interdit 32

33 Prophylaxie et soins vétérinaires Bonnes conditions d élevage et mesures préventives naturelles (phytothérapie, homéopathie) en priorité Nombre maximum de traitements vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou antibiotiques: 3 traitements / an ou 1 traitement si cycle de vie < 12 mois Ne sont pas comptabilisés: vaccins, antiparasitaires et plan d éradication obligatoires Délais d attente doublé ou au moins 48 heures Conserver les ordonnances vétérinaires et tenir à jour un cahier d élevage: date, diagnostic, posologie, nature produit, méthode traitement, délais d attente bio Interdictions: substances destinées à stimuler la croissance ou la production, hormones, inductions ou synchronisation de chaleurs Les traitements allopathiques chimiques PREVENTIFS sont INTERDITS 33

34 4-Engager une activité de Préparation en Agriculture Biologique

35 Transformation de produits biologiques Assurer la traçabilité et l identification des produits biologiques tout au long des processus (réception, stockage, transformation expédition) et la séparation entre les produits bio et non bio dans les unité mixtes présence certificats fournisseurs, étiquetages, bons de livraison/facture, zones de stockage séparés, nettoyage des lignes de production avant le passage des produits bio Maitriser les risques de contamination des produits bio par des substances non autorisées en BIO (OGM, pesticides, médicaments, ) Maitriser les risques de mélange entre les produits biologiques et les produits non biologiques (séparation dans l espace ou dans le temps) L analyse de risque peut se baser sur les principes HACCP et il faut exiger des procédures documentées spécifiques à la gestion des produits biologiques dans les entreprises Tenir une comptabilité matière et monétaire spécifique BIO pour les produits achetés, transformés et vendus (code article spécifique bio en cas de mixité): équilibre entrées/sorties Mentions bio + référence à QF sur les documents d accompagnement des produits sortants (étiquettes à valider par QFSAS et contrôler les étiquettes utilisées) L eau en tant qu ingrédient ou auxiliaire technologique doit être potable Ionisation interdite. Les sous traitants et les façonniers doivent être soumis au contrôle d un organisme certificateur 35

36 Evolutions attendues sur les ingrédients A partir du 1 er juillet 2010: Les additifs marqués d un astérisque à l annexe VIII seront considérés comme des ingrédients d origine agricole (bio ou non), ils entreront alors dans le calcul du % d ingrédients BIO Il s agit à ce jour de : - E 160 b* : Annatto, bixine, norbixine (ou roccou) - E 306* : Extrait de tocophérol - E 322* : Lécithine - E 410* : Farine de graines de caroube - E 412* : Gomme de guar - E 414* : Gomme arabique -E 440* (i) : Pectine. A partir du 31 décembre 2013: Les levures et produits à base de levures seront considérés comme des ingrédients d origine agricole 36

37 Produits de nettoyage et désinfection PRODUCTEURS: Productions animales: Annexe VII du RCE 889/2008: Produits de nettoyage des bâtiments et installations d élevage Productions végétales: pas de liste Européenne Une liste des produits de nettoyage et désinfection pour les ateliers de production végétale a été validée en France (CNAB du 18 mars 2009) TRANSFORMATEURS; IMPORTATEURS, DISTRIBUTEURS: Absence de liste européenne, donc utilisation de produits de nettoyage et désinfection autorisés par la règlementation générale et aptes au contact des denrées alimentaires (recommandation d utiliser les produits de la liste européenne pour les PA et Française pour les PV) Rodenticides autorisés dans tous les ateliers uniquement sous forme de piège 37

38 5- Exemples de Catégories d Etiquetage

39 Etiquetage : logos bio (produits bio bruts ou denrées >95% bio) Facultatif jusqu au 1 er juillet 2010 puis obligatoire sur les produits préemballés Logo Bio de l Union Européenne Va être remplacé par un nouveau logo d ici Juillet 2010 Facultatif Logo AB de Certification (étiquettes) Validation par l Organisme Certificateur Facultatif Logo AB de Communication (prospectus, affiches, factures, panneaux, site Internet ) Validation par l Agence BIO 39

40 Mention Agriculture UE / NON UE Cette mention de l origine des matières premières devra apparaitre à partir du 1 er juillet 2010 sur les étiquettes sur lesquelles figurera le logo Européen «Agriculture UE» la matière première agricole a été produite dans l UE «Agriculture non UE» la matière première agricole a été produite dans les pays tiers «Agriculture UE/non UE» lorsqu une partie de la matière première agricole a été produite dans l UE et une autre dans un pays tiers Il est possible de remplacer l indication «UE» ou «non UE» par le nom d un pays lorsqu au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de ce pays ex: «Agriculture France» En cas de méconnaissance de l origine, ou de changements fréquents des approvisionnements (entre UE et non UE), il il est possible d étiqueter les denrées "agriculture UE/non UE" en permanence 40

41 Etiquette Produits Bio bruts et denrées > 95% ingrédients Bio Exemple: tomates bio préemballées TOMATES BIOLOGIQUES Certifié par: FR-BIO 10 Agriculture France Cat: II Poids net: 1 kg Origine: France Lot: Les vergers du soleil Loriol Attention: nouveau logo Européen en cours de création 41

42 Produits en conversion Référence à la conversion possible UNIQUEMENT pour les produits agricoles non transformés et les denrées alimentaires composées d un UNIQUE ingrédient VEGETAL qui a subi au moins 12 mois de conversion avant la récolte REGLE: Un unique ingrédient végétal (sans additifs, eau, sel.) Mention «Produit en conversion vers l agriculture biologique» Couleur, taille et style de caractère qui ne ressortent pas plus que la dénomination de vente Code de l Organisme Certificateur (pour Qualité France: FR-BIO 10) Exemples: pommes en barquette, jus de pomme, farine de blé MAIS pas jus de pomme/poire en conversion, confiture (contenant du sucre) 42

43 Les Mesures transitoires Catégories de Produits Jusqu au 01/07/2010 Après le 01/07/2010 Biologique ou BIO Biologique ou BIO > 95% bio Logo AB ou UE facultatif Certifié par Qualité-France Sas + Adresse Indiquer les ingrédients bio dans la liste des ingrédients (dérogation possible d écouler les stocks d étiquettes au plus tard jusqu au 1 er janvier 2012) Logo Bio UE Obligatoire (denrées pré-emballées) Agriculture UE / Non UE (si logo UE) Certifié par : FR-BIO 10 Indiquer les ingrédients bio dans la liste des ingrédients 43

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