Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers
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- Martial Dufour
- il y a 8 ans
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1 1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn, chef de l'office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne Seules les paroles prononcées font foi Madame, Monsieur, Ces dix dernières années, les véhicules sont devenus plus sûrs et, par conséquent, plus lourds. Néanmoins, les émissions de CO 2 ont considérablement diminué au cours des trois dernières années. Il existe encore un large éventail d'améliorations possibles, mais il faut mettre en place un système d'incitations financières et soutenir le développement des technologies les plus pointues. Le marché favorise déjà l'écologie, mais ce n'est pas encore suffisant. En Europe, les citoyens suisses sont les acheteurs les plus friands de gros véhicules dotés de moteurs puissants, à forte consommation de carburant. Cela ne s'explique pas seulement par la topographie, mais traduit plutôt une certaine prospérité. L'achat d'un véhicule ne repose généralement pas sur des critères rationnels, mais fortement émotionnels, comme le démontrent des études scientifiques. Par ailleurs, l'achat de véhicules neufs a un impact important sur la consommation d'énergie, la pollution et les émissions de CO 2. En moyenne, une personne achète une voiture neuve pour une durée de onze ans et une distance de kilomètres. Les personnes achetant des véhicules d'occasion jouent aussi un rôle, étant donné qu'elles ne peuvent choisir que ce qu'il existe sur le marché. Les chiffres suivants indiquent les dépenses annuelles des Bernois pour leurs véhicules (en millions CHF). Véhicules neufs 1800 (estimations de 2011) Carburant Garage / entretien / accessoires Assurances Taxe sur les véhicules routiers 340 Frais de stationnement Source: routesuisse, Vademecum 2012 (chiffres 2009)
2 Les automobilistes bernois donnent d'ores et déjà nettement plus d'argent aux pays étrangers pour le carburant qu'au canton pour les routes. Selon le TCS, la taxe sur les véhicules routiers représente quatre à cinq pour cent du coût total d'un véhicule. Le projet populaire exige de baisser la taxe d'environ 120 millions de francs par an (cela signifie 100 millions CHF de recettes en moins qu'avec le projet Ecotax du Grand Conseil). Il serait plus judicieux de réduire d'un tel montant la consommation de carburant et, par conséquent, les coûts d'utilisation, ce qui correspondrait à une diminution d'environ huit pour cent de la consommation de carburant sur l'ensemble du parc automobile. Les citoyens bernois donnent à eux seuls plus de 400 millions de francs pour le carburant chaque année aux pays exportateurs de pétrole. Cette somme correspond à la valeur des importations de carburant pour les véhicules, sans les taxes et les droits de douane. En réduisant la consommation de carburant, nous agissons non seulement pour le bien de l'environnement mais aussi de l'économie bernoise. En effet, l'argent épargné resterait ainsi dans le canton. Enfin, l'efficacité énergétique est aujourd'hui une nécessité et un facteur économique important. Le comité pour le projet populaire affirme que pour certaines fonctions, des véhicules gros et puissants sont nécessaires. Devant le centre, vous pourrez voir un certain nombre de véhicules modernes à faible consommation classés dans les catégories A, B ou C. Il existe toujours des modèles sans malus, quelle que soit la fonction du véhicule. Une liste des véhicules offrant un bon rendement énergétique figure dans la documentation. Il existe même des monospaces familiaux à sept places qui seront encore classés dans la catégorie d'efficacité A en L'industrie automobile est tout à fait en mesure de produire des véhicules moins polluants et présentant un bon rendement énergétique. À l'avenir, la concurrence ne devrait plus être axée sur la performance ou le prix mais sur l'efficacité énergétique. Aujourd'hui, même les magazines automobiles allemands conseillent à leurs lecteurs d'acheter des véhicules équipés de moteurs moins puissants. Plus un véhicule est puissant, plus la marge du vendeur est importante. Si le projet populaire était accepté, la taxe sur les véhicules routiers dans le canton de Berne serait en dessous de la moyenne nationale. Le projet populaire propose une baisse de 37 pour cent, l'aspect le plus inquiétant étant surtout que la taxe sur les véhicules équipés de moteurs puissants serait nettement moins chère que dans les autres cantons. 2 Exemple 1: la limousine de luxe Porsche Panamera Turbo 4.8, 500 CV Prix neuf: à partir de CHF, consommation 11,5 l / 100 km, 270 g CO 2 / km, catégorie d'efficacité énergétique G Taxe dans le canton de: Berne (aujourd'hui) Berne (projet populaire) Berne (Ecotax) Zurich (dès 2013) Genève (aujourd'hui) 802 CHF 535 CHF 1213 CHF 1388 CHF 3838 CHF Les personnes désirant acheter ce modèle doivent payer une taxe assortie d'un supplément. Ce véhicule existe aussi avec un moteur diesel trois litres (250 CV, consommation 6,3 l / 100 km, catégorie d'efficacité énergétique C, taxe dans le canton de Berne avec Ecotax: 744 CHF).
3 3 Exemple 2: le tout-terrain Mercedes ML 63 AMG, 557 CV Prix neuf: à partir de CHF, consommation 11,8 l / 100 km, 276 g CO 2 / km, catégorie d'efficacité énergétique G Taxe dans le canton de: Berne (aujourd'hui) Berne (projet populaire) Berne (Ecotax) Zurich (dès 2013) Genève (aujourd'hui) 947 CHF 631 CHF 1431 CHF 1898 CHF 4031 CHF Avec le projet populaire, ce véhicule serait moins cher à Berne que dans tous les autres cantons. Ce véhicule existe aussi en modèle ML 250 Bluetec avec quatre roues motrices (consommation 6,5 l / 100 km, Euro 6, catégorie d'efficacité énergétique C, taxe dans le canton de Berne avec Ecotax: 871 CHF). Exemple 3: la voiture d'auto-école VW Polo 1.2 TDI diesel Prix neuf: environ CHF, consommation 3,4 l / 100 km, 89 g CO 2 / km, catégorie d'efficacité énergétique A Taxe dans le canton de: Berne (aujourd'hui) Berne (projet populaire) Berne (Ecotax) 543 CHF 217 CHF (pour les quatre premières années) 103 CHF (pour les quatre premières années) Avec Ecotax, un moniteur d'auto-école économise plus de 400 francs par année s'il vend son véhicule après quatre ans. De plus, ce véhicule permet d'économiser deux litres de diesel sur 100 kilomètres, ce qui correspond à 700 francs sur kilomètres par année. Ecotax permet aux moniteurs d'auto-école de faire d'importantes économies. Exemple 4: le véhicule de fonction Le projet Ecotax présente d'importants avantages pour les détenteurs de véhicules de fonction. En effet, une entreprise qui achète tous les quatre ans (en janvier) des véhicules neufs appartenant à la catégorie d'efficacité énergétique A économisera à l'avenir 80 pour cent sur la taxe actuelle sur les véhicules routiers. Cette solution est très écologique et nettement moins chère que le projet populaire. Certes, après quatre ans, la taxe normale s'applique, mais la faible consommation de carburant permet à la personne qui rachète le véhicule de réaliser d'importantes économies sur le carburant. En outre, le prix de revente des véhicules ayant un bon rendement énergétique est considérablement plus élevé. En optant pour des véhicules de fonction avec un bon rendement énergétique, il est possible de faire d'importantes économies grâce à Ecotax.
4 4 Exemple 5: le véhicule d'occasion Les acheteurs de véhicules d'occasion accordent beaucoup d'importance à une consommation basse. Toutefois, ils choisissent souvent des véhicules plus puissants, leur prix étant plus bas. Bien que les acheteurs ne profitent plus directement du bonus une fois que celui-ci est échu, ils réalisent des économies du point de vue de l'utilisation puisque le véhicule consomme peu. Même les acheteurs d'occasions sont intéressés par des véhicules à basse consommation et en tirent profit. Le bonus prévu par Ecotax à partir du 1 er janvier 2013 sera également accordé si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois entre le 1 er juin 2011 et le 31 décembre 2012 et que celui-ci était classé, en 2012, dans la catégorie d'efficacité énergétique A ou B. Les recettes générées par la taxe sur les véhicules routiers servent en premier lieu à financer la construction, l'entretien et l'exploitation des routes. Les coûts liés à l'infrastructure et à l'entretien augmenteront à l'avenir, notamment en raison de la densification de la circulation et des camions qui sont de plus en plus lourds. On ignore encore, si les recettes venaient à baisser de façon drastique, quelles seraient les répercussions sur les grands projets de construction. Véhicules actuellement sur le marché Remarques préliminaires: Depuis l'introduction de la norme Euro 5 relative aux gaz d'échappement, les véhicules diesel sont très peu polluants et comparables aux véhicules à essence d'un point de vue écologique. Vous trouverez le classement actuel de l'ensemble des véhicules de tourisme sur le marché à l'adresse La Confédération adaptera encore l'étiquette-énergie d'ici la fin Le classement des véhicules au 1 er janvier 2013 est déjà connu et peut également être consulté. Il ressort de la liste que dans le cadre du projet Ecotax, il est toujours possible de trouver un véhicule qui n'est pas visé par un malus (et même parfois qui jouit d'un bonus allant jusqu'à 80 pour cent) dans chaque catégorie de véhicule. La liste ci-dessous présente des véhicules affichant un bon rendement énergétique. Elle contient les informations suivantes: type de véhicule, carburant, étiquette-énergie 2012 et 2013, consommation en litres aux 100 kilomètres, émissions de CO 2 en grammes par kilomètre et remarques.
5 5 Etiquette-énergie Limousines de luxe (toutes équipées d'un moteur 6 cylindres) Audi A7 3.0 TDI Diesel A B 5,1 133 BMW 530 d Diesel B B 5,5 145 conforme à Euro 6 Jaguar XF 3.0d Diesel C C 6,3 169 Mercedes classe S 350 Bluetec Diesel B C 6,2 164 conforme à Euro 6 Voitures de sport (toutes supérieures à 200 CV) Audi A5 2.0 TFSI coupé Essence C C 6,0 140 BMW 325 d coupé Diesel B C 5,7 151 Mercedes E 250 CGI coupé Essence C D 6,4 149 Voitures familiales (toutes à sept places) Opel Zafira Tourer 2.0 CDTi Diesel A A 4,5 119 Peugeot HDI Diesel A A 4,9 127 Renault Grand Scenic 1.6 dci Diesel A A 4,6 119 conforme à Euro 6 VW Touran 1.6 TDI Diesel A A 4,6 121 Véhicules tracteurs (toutes avec quatre roues motrices) poids remorquable Lexus 450 Hybrid Essence B B 6, kg Mercedes ML 350 Bluetec Diesel C D 6, kg Volvo XC 60 D4 Diesel B B 5, kg VW Touareg 3.0 D Diesel D D 7, kg Dans le cadre professionnel, les véhicules tracteurs utilisés sont souvent des camionnettes de livraison, lesquelles ne sont pas soumises à un supplément de taxe. L'aperçu ci-après met en parallèle les différences entre le projet du Grand Conseil (Ecotax) et le projet populaire.
6 6 Différences entre le projet du Grand Conseil et le projet populaire Principe Manque à gagner sur les recettes fiscales Mesures d'incitation Base de calcul du bonus / malus Taxe sur les plaques professionnelles (plaques de garage) Fixation du bonus / malus Bonus pour les véhicules à propulsion électrique munis d'une batterie Projet du Grand Conseil Baisse de la taxe de 36 à 34 centimes le kilo, soit 5,6 pour cent Projet populaire Baisse de la taxe de 36 à 24 centimes le kilo, soit 33,3 pour cent 20 millions CHF par an 120 millions CHF par an Système de bonus / malus Etiquette-énergie de la Confédération Système de bonus atténué; pas de malus Etiquette-énergie de la Confédération 1000 CHF (pas de changement) Réduction à 500 CHF Conseil-exécutif, par voie d'ordonnance Illimité; valable également pour les véhicules déjà en circulation Grand Conseil, par modification législative 60 à 80% de bonus 1 40% de bonus 1 20 à 40% de bonus 1 20% de bonus 1 Jusqu'à 20% de malus 2 Limité à quatre ans, valable uniquement pour les véhicules neufs 20 à 40% de malus 2 40 à 60% de malus 2 Véhicules de plus de 20 ans 20 à 40% de malus 2 Voitures électriques 60 à 80% de bonus, illimité, valable également pour les véhicules déjà en circulation 60% de bonus, limité 1, valable uniquement pour les véhicules neufs 1 2 Le bonus est versé l'année de la première mise en circulation et les trois années suivantes. Le malus est prélevé sans limitation dans le temps pour les véhicules dont l'efficacité énergétique n'est pas bonne.
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