Le 3 février 2009 CA CA CA CA Première période de questions du public, de 19 h 37 à 20 h 23

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1 1 CA Séance générale du Conseil d'arrondissement de Saint-Laurent, convoquée selon la loi et tenue à la salle du Conseil située au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent, le mardi 3 février 2009, à 19 h 30, à laquelle sont présents : Le maire d arrondissement : Alan DeSousa Les conseillers de Ville : Patricia Bittar Laval Demers Les conseillers d'arrondissement : Maurice Cohen Michèle D. Biron formant le quorum et siégeant sous la présidence du maire d'arrondissement, Alan DeSousa, et en présence de Me Cybèle Kahalé, avocate, agissant à titre de secrétaire. Le maire d'arrondissement demande un instant de recueillement. CA Soumis l'ordre du jour de la séance générale du 3 février RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : D'adopter l'ordre du jour de la séance générale du 3 février CA Soumis procès-verbal de la séance générale du 6 janvier 2009 du Conseil d'arrondissement. Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est D'adopter tel que soumis le procès-verbal de la séance générale du 6 janvier 2009 du Conseil d'arrondissement. CA Première période de questions du public, de 19 h 37 à 20 h 23 Les personnes dont les noms suivent ont posé des questions : Madame Josette Lincourt, du 1490, rue du Painter-Circle, app. 2 : - Elle félicite le maire d avoir pris des mesures pour les feux de foyer. - Le feu de signalisation à l intersection de la rue Poirier et du boulevard Décarie a été frappé par une rétrocaveuse et le feu n a jamais été réinstallé. - Des parents attendent leurs enfants à l école Notre-Dame-de-Sion alors que le moteur de leur voiture tourne. Réponse (Alan DeSousa) : merci de porter cela à notre attention. Des avis de courtoisie et des constats ont été donnés pour le ralenti inutile.

2 2 Madame Chantal Pelosse, du 840, rue Brunet : - Depuis quelque temps, les avions se multiplient la nuit. À quand le couvre-feu? Où en sommes-nous avec les résolutions adoptées l été dernier? Réponse (Alan DeSousa) : ADM est conscient de la situation et reviendra avec un plan d action. - Elle dépose une lettre pour le maire concernant un problème de déneigement. Monsieur Charles Benchimol, du 2590, rue St-Louis : - Augmentation du compte de taxes de 3 % en Depuis 2002, l augmentation est de 25,8 %. Qu est-ce que les citoyens ont en retour? - Il demande des précisions sur la façon de ventiler les taxes spéciales sur l état de compte. Réponse (Alan DeSousa) : les taxes paient les services municipaux que les citoyens recoivent. Les augmentations dans les dépenses entraînent une hausse de taxes. La loi stipule la façon de combiner les taxes sur le compte. Madame Martine Simard, du 1179, boulevard Décarie (CARI Saint-Laurent) : - Logement social et communautaire : selon une étude réalisée par l UQAM, Saint- Laurent se place au 16e rang sur 19 des arrondissements qui offrent du logement social sur son territoire. Quels seront les occasions ou les plans d action pour privilégier ce type de logement? Réponse (Alan DeSousa) : entre l Accès-Condo, les Coop, les logements abordables et le logement social, on essaie de couvrir tous les besoins de notre communauté (projet Concorde à la Place Benoit, rue Saint-Louis, Coop des Nations). Réponse (Patricia Bittar) : donne des précisions sur le projet de la Coop de la Concorde. Madame Zeina, du 360, Thompson, app. 2 : - Elle a fait une demande de loyer modique depuis Elle est monoparentale avc cinq enfants et habite dans un logement de 4 ½ pièces. Est-ce que l arrondissement envisage d accomoder les famillles ayant plusieurs enfants? Madame Arlette Salami, du 1179, boulevard Décarie (CARI Saint-Laurent) : - Il y a urgence dans les besoins en logement social. Madame Amina Khelifa, du 135, boulevard Deguire : - Avez-vous un plan de construction de logements sociaux dans Chameran. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour les travaux d aménagement de jeux d enfants et de terrassement au parc Noël-Nord. procéder à un appel d'offres public; D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques et de l ingénierie de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour les travaux d aménagement de jeux d enfants et de terrassement au parc Noël-Nord.

3 3 CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour les travaux d aménagement de jeux d enfants et de terrassement au parc Harris. procéder à un appel d'offres public; D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques et de l ingénierie de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour les travaux d aménagement de jeux d enfants et de terrassement au parc Harris. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour la fourniture et le recyclage de mélanges bitumineux et de béton. procéder à un appel d'offres public; D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour la fourniture et le recyclage de mélanges bitumineux et de béton. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour la fourniture de pierre concassée et de béton recyclé. procéder à un appel d'offres public; D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour la fourniture de pierre concassée et de béton recyclé. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour les travaux d aménagement de la place des Outardes dans le développement résidentiel Bois-Franc, secteur du Golf Challenger. procéder à un appel d'offres public;

4 4 D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques et de l ingénierie de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour les travaux d aménagement de la place des Outardes dans le développemetn résidentiel Bois-Franc, secteur du Golf Challenger. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour la location saisonnière de véhicules. procéder à un appel d'offres public; Proposé par la conseillère Patricia Bittar; Appuyé par le conseiller Laval Demers, il est D'autoriser la Direction des services administratifs à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour la location saisonnière de véhicules. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts de la rue Saint-Cyr, de la rue Decelles (entre la rue Fraser et le boulevard Alexis-Nihon) et de la rue Saint-Germain (entre les rues du Collège et de l'église). procéder à un appel d'offres public; Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est 1.- D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques et de l ingénierie de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts de la rue Saint-Cyr, de la rue Decelles (entre la rue Fraser et le boulevard Alexis-Nihon) et de la rue Saint-Germain (entre les rues du Collège et de l'église), le tout conditionnel à l octroi du budget nécessaire par la Diredtion de la gestion stratégique des réseaux d eau. 2.- De nommer les personnes suivantes à titre de membres du comité de sélection qui étudiera les propositions: Monsieur Dang Nguyen, chef de division études techniques et ingénierie Monsieur Jacques Bolduc, ingénieur civil - études techniques et ingénierie Madame Joëlle André, agent d'approvisionnement II - ressources matérielles Monsieur Lahcen Zaghloul, ingénieur - Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau

5 5 CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres sur invitation pour des services professionnels de soutien technique dans un projet de plantation d arbres pour l année procéder à un appel d'offres sur invitation; D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division de la planification et de l environnement de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres sur invitation pour des services professionnels de soutien technique dans un projet de plantation d arbres pour l année CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres public pour la plantation d arbres à divers endroits. procéder à un appel d'offres public; Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques, de la planification et de l environnement de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres public pour la plantation d arbres à divers endroits. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres sur invitation pour des travaux de déplacement de lampadaires à divers endroits pour l année procéder à un appel d'offres sur invitation; D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques et de l ingénierie de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres sur invitation pour des travaux de déplacement de lampadaires à divers endroits pour l année 2009.

6 6 CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au lancement d'un appel d'offres sur invitation pour des travaux de boîtes postales dans le projet résidentiel Nouveau Saint-Laurent. procéder à un appel d'offres sur invitation; Appuyé par le conseiller Laval Demers, il est D'autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Division des études techniques et de l ingénierie de la Direction des travaux publics, à procéder au lancement d'un appel d'offres sur invitation pour des travaux de boîtes postales dans le projet résidentiel Nouveau Saint-Laurent. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à l annulation de l appel d offres numéro pour la collecte sélective et le transport des matières recyclables pour les immeubles de 8 logements et moins pour une période de sept ans et la fourniture de bacs de recyclage. ATTENDU que la Ville de Montréal ne finance pas les bacs roulants; ATTENDU qu il y a lieu de retourner en appel d'offres pour la collecte sélective et le transport des matières recyclables pour les immeubles de 8 logements et moins, pour une période de douze mois; Proposé par la conseillère Patricia Bittar; D annuler l appel d offres numéro pour la collecte sélective et le transport des matières recyclables pour les immeubles de 8 logements et moins pour une période de sept ans et la fourniture de bacs de recyclage, et retourner en appel d offres public pour une période de douze mois. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à l'octroi d'un contrat pour des travaux d abattage et d essouchement d arbres pour une durée de trois ans - Demande de soumissions ATTENDU que les noms des soumissionnaires et les prix soumis par chacun d eux sont les suivants: SOUMISSIONNAIRE MONTANT Elagage Gaspé inc ,92 $ Arbo-Design inc ,34 $ Paysagiste Roger Martel inc ,80 $ ATTENDU que les erreurs corrigées dans le prix de la soumission de Paysagiste Roger Martel inc. sont des erreurs de simple calcul; Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est

7 7 1.- D'octroyer à la firme Élagage Gaspé inc. le contrat pour des travaux d abattage et d essouchement d arbres pour une durée de trois ans, aux prix et conditions de la soumission de ladite firme, en date du 12 janvier 2009, totalisant la somme de ,92 $, sous la supervision de la Division des parcs et des espaces verts de la Direction des travaux publics. 2.- D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier CTA : ,98 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à l'octroi d'un contrat pour des services d extermination dans les édifices publics pour une période de trois ans - Demande de soumissions ATTENDU que le nom du soumissionnaire et le prix soumis sont les suivants: SOUMISSIONNAIRE MONTANT Extermination Trans Métropole ,05 $ Proposé par la conseillère Patricia Bittar; 1.- D'octroyer à la firme Extermination Trans Métropole le contrat pour des services d extermination dans les édifices publics pour une période de trois ans, aux prix et conditions de la soumission de ladite firme, en date du 9 janvier 2009, totalisant la somme de ,05 $, sous la supervision de la Division des études techniques, de la planification et de l environnement de la Direction des travaux publics. 2.- D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier CTA : ,10 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à l'octroi d'un contrat pour le remplacement des tapis à la Direction générale - Demande de soumissions ATTENDU que les noms des soumissionnaires et le prix soumis par chacun d eux sont les suivants: SOUMISSIONNAIRE MONTANT Tapis Dimension inc ,19 $ (non conforme) Les Couvre-Planchers Solathèque ,94 $ Les Tapis Velours inc ,69 $ ATTENDU que la soumission la plus basse, soit celle de la firme Tapis Dimension inc. n est pas conforme à nos besoins ; Appuyé par le conseiller Laval Demers, il est

8 8 1.- D'octroyer à la firme Les Couvre-Planchers Solathèque le contrat pour le remplacement des tapis à la Direction générale Nord, aux prix et conditions de la soumission de ladite firme, en date du 21 janvier 2009, totalisant la somme de ,94 $, sous la supervision de la Division de la mécanique, des bâtiments et de l éclairage de rues de la Direction des travaux publics. 2.- D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier CTA : ,57 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une modification au contrat octroyé à la firme Beaupré et Michaud, architectes, pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection des chalets et piscines des parcs Painter, Noël- Nord et Chamberland (soumission ). ATTENDU la résolution numéro CA adoptée par le Conseil d'arrondissement lors de la séance spéciale du 16 juin 2008 et octroyant un contrat de ,32 $ à la firme Beaupré et Michaud, architectes, pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection des chalets et piscines des parcs Painter, Noël-Nord et Chamberland; ATTENDU qu il y a lieu de modifier le contrat octroyé à Beaupré et Michaud, architectes, pour des services supplémentaires de préparation de plans et devis des trois projets, au chantier Noël-Nord actuellement en cours et pour l impression des documents de retour en appel d offres des projets Painter et Chamberland; RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 1.- De modifier le contrat octroyé à Beaupré et Michaud, architectes, pour la préparation des ders plans et devis et la surveillance des travaux de réfection des chalets et piscines des parcs Painter, Noël-Nord et Chamberland (soumission ), pour un montant additionnel maximal de ,23 $ pour des services supplémentaires de préparation de plans et devis des trois projets, au chantier Noël-Nord actuellement en cours et pour l impression des documents de retour en appel d offres des projets Painter et Chamberland. 2. D'imputer la dépense à l'affectation suivant (certificat du trésorier - CTA : $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une modification au contrat octroyé à la firme Les Entreprises Canbec Construction inc. pour la fourniture de pierre 5mm et autoriser des crédits supplémentaires de $ pour une quantité additionnelle de 1000 tonnes métriques jusqu'à la fin d'avril 2009 (soumission ). ATTENDU la résolution numéro CA adoptée par le Conseil d'arrondissement lors de la séance générale du 6 mai 2008 et octroyant un contrat de ,35 $ à la firme Les Entreprises Canbec Construction inc. pour la fourniture de pierre et de béton recyclé;

9 9 ATTENDU qu il y a lieu de modifier le contrat octroyé à Les Entreprises Canbec Construction inc. pour la fourniture de pierre 5 mm et une quantité additionnelle de 1000 tonnes métriques jusqu à la fin du mois d avril 2009; RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 1.- De modifier le contrat octroyé à Les Entreprises Canbec Construction inc. pour la fourniture de pierre 5mm et d autoriser des crédits supplémentaires de $ pour une quantité additionnelle de 1000 tonnes métriques jusqu'à la fin d'avril D'imputer la dépense au poste d affectation suivant (certificat du trésorier - CTA ) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une modification accessoire au contrat octroyé à Entreprise Sanitaire F.A. ltée pour une deuxième collecte des résidus encombrants pour la période de déménagement du mois de juillet, soit les 13, 14, 16 et 17 juillet 2009 (soumission ). ATTENDU la résolution numéro CA adoptée par le Conseil d'arrondissement lors de la séance du 1 er mars 2005 et octroyant un contrat de ,47 $ à la firme Entreprise Sanitaire F.A. ltée pour l enlèvement, le transport et l élimination des déchets domestiques pour une période de cinq ans; ATTENDU le nombre élevé de locataires dans l arrondissement et le volume le plus important de l année pour la collecte des déchets que représente la période de déménagement; RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 1.- D'approuver la modification accessoire au contrat octroyé à la firme Entreprise Sanitaire F.A. ltée pour une deuxième collecte des résidus encombrants pour la période de déménagement du mois de juillet, soit les 13, 14, 16 et 17 juillet 2009, au tarif horaire de 145 $, entraînant l'ajout au contrat d'une somme de $. 2.- D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier - CTA : ,55 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif aux paiements à SNC Lavalin inc. et à Quéformat ltée à même les montants retenus au certificat de progrès numéro 4 pour les travaux de réfection d aqueduc, d égouts, d infrastructures, de pavage et de trottoir sur la rue de Londres (soumission ). ATTENDU la résolution numéro CA adoptée par le Conseil d arrondissement à sa séance du 1 er mai 2007 et recommandant au Conseil municipal d octroyer un contrat de ,84 $ à Les Constructions Infrabec inc. pour des travaux de réfection d aqueduc, d égouts, d infrastructures, de pavage et de trottoirs sur la rue de Londres; ATTENDU que l entrepreneur néglige d acquitter les sommes qu il doit aux firmes SNC Lavalin inc. et Quéformat ltée;

10 10 ATTENDU que l arrondissement se propose de rembourser lesdits entrepreneurs à même les montants retenus au certificat de progrès numéro 4; D'autoriser les paiements de ,30$ à SNC Lavalin inc. et de 8 134,21$ à Quéformat ltée à même les montants retenus au certificat de progrès numéro 4 (bon de commande de la Direction de la gestion stratégique des réseaux d eau) pour les travaux de réfection d'aqueduc, d'égouts, d'infrastrucutres, de pavage et de trottoir sur la rue de Londres (soumission ). CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la retenue des services professionnels d une firme d'avocats pour représenter les intérêts de l arrondissement dans les dossiers de litige devant les tribunaux administratifs en matière de santé, de sécurité et de relations de travail pour l année ATTENDU que l'article 573 de la Loi sur les cités et villes soustrait du processus d'adjudication des contrats par voie de soumission ceux nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles; ATTENDU que les services d une firme d avocats sont requis pour représenter l'arrondissement dans les dossiers de litiges devant les tribunaux administratifs en matière de santé, de sécurité et de relations de travail; Appuyé par le conseiller Laval Demers, il est 1.- De retenir les services professionnels de la firme LeCorre et Associés, avocats, pour représenter les intérêts de l arrondissement dans les dossiers de litige devant les tribunaux administratifs en matière de santé, de sécurité et de relations de travail pour l année 2009, pour un montant n excédant pas $ taxes incluses. 2.- D'imputer la dépense au poste d affectation suivant (certificat du trésorier - CTA : ,74 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à l'entente intervenue entre les compagnies Les Fibres J.C. inc. et Rebuts Solides Canadien du groupe TIRU relativement à la collecte sélective de porte en porte pour les immeubles de 8 logements et moins, au transport et à la réception des matières recyclables au centre de tri TIRU. ATTENDU la résolution numéro CA adoptée par le Conseil d arrondissement à sa séance du 6 novembre 2007 et octroyant un contrat de ,29 $ à Les Fibres J.C. inc. pour la collecte sélective, le transport et le traitement des matières secondaires récupérables du 1 er avril 2008 au 31 mars 2009; ATTENDU le contexte actuel du recyclage et l impossibilité d en faire le traitement; ATTENDU qu il y lieu de continuer à offrir le service de collecte sélective aux citoyens;

11 11 ATTENDUque la firme Les Fibres J.C. inc. se voit dans l'obligation de faire appel à un sous-traitant, la compagnie Rebuts Solides Canadien du groupe TIRU, pour la réception des matières à leur centre de tri et la collecte sélective de porte en porte pour les immeubles de 8 logements et moins; D'approuver l'entente intervenue entre les compagnies Les Fibres J.C. inc. et Rebuts Solides Canadien du groupe TIRU relativement à la collecte sélective de porte en porte pour les immeubles de 8 logements et moins, au transport et à la réception des matières recyclables au centre de tri TIRU. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au bilan 2008 et au plan d action 2009 en santé et sécurité au travail de l arrondissement. ATTENDU la politique en Santé et sécurité au travail (SST) et la directive sur les rôles, responsabilités et reddition de comptes en matière de Santé et de sécurité au travail émises par le directeur général de la Ville, le 19 décembre 2007, prévoyant la remise d un plan d action visant l implantation d un système de gestion intégré Santé et sécurité au travail (SST); Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est 1.- D adopter le bilan en santé et sécurité du travail D adopter le plan d action en santé et sécurité du travail CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la modification de la source de financement pour l acquisition de divers biens et services au cours de l année financière ATTENDU que suite à la comptabilisation de l'ensemble des revenus et des dépenses 2008, il y a lieu de modifier les sources de financement des dépenses excédentaires dû au déneigement et à l'acquisition de certains biens à même le fonds de roulement ; ATTENDU la mise en place d un plan de redressement afin de combler le déficit budgétaire anticipé pour l'année; Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est 1.- De renverser l'utilisation du fonds de roulement de 2008 pour un montant de ,49 $ et financer cette dépense à même le budget de fonctionnement; 2.- Modifier la source de financement de l'activité déneigement en annulant l'affectation de surplus provenant du "Surplus affecté - déneigement" et financer cette dépense de $ à même le budget de fonctionnement 2008;

12 12 CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif au dépôt d une demande de soutien financier au Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle de la Ville pour des travaux de réfection et de mise aux normes de la piscine, pataugeoire, équpements, systèmes de filtration et travaux au chalet du parc Painter. ATTENDU la résolution numéro CE adoptée par le Comité exécutif à sa séance du 18 juin 2008, approuvant la création du fonds de soutien dédié aux installations sportives municipales comprenant le premier volet pour soutenir les arrondissements pour l actualisation et la consolidation de leurs piscines et pataugeoires, ainsi que de leurs installations sportives répondant à la pratique du sport compétitif, et le second volet pour aider à la mise en place de centres de soccer intérieurs et approuvant les deux programmes y afférents, soit le Programme piscines et pataugeoires et le Programme installations sportives avec offre de service en sport compétitif; ATTENDU que l arrondissement, désire procéder à la réfection et à la mise aux normes (architecture, mécanique, électrique, structure), de la piscine existante et de son équipement, du chalet existant, incluant l'accessibilité universelle au parc Painter; 1.- D autoriser la Direction des travaux publics à déposer une de soutien financièr au Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle de la Ville dans le cadre du programme de fonds de soutien dédié aux installations sportives municipales pour des travaux aux piscine, pataugeoire, équipements, systèmes de filtration et aux travaux au chalet du parcs Painter qu'il se conforme à la nouvelle réglementation provinciale sur la qualité des eaux de baignade et sur la sécurité dans les édifices publics, ainsi qu'au standard d'efficience de la Ville. 2.- D autoriser le directeur des travaux publics à signer tout engagement s y rattachant. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif l'offre de services de la Division des ponts et tunnels afin de réaliser les inspections des structures routières, ferroviaires et connexes relevant de l'autorité municipale. ATTENDU la résolution numéro CM adoptée par le Conseil municipal à sa séance du 25 août 2008 et offrant aux arrondissements les services professionnels du Service des infrastructures, transport et environnement (SITE) afin de réaliser les inspections des structures routières, ferroviaires et connexes relevant de l'autorité municipale et implantées sur le réseau local des 19 arrondissements et les interventions urgentes pouvant en découler; D accepter l'offre de services de la Division des ponts et tunnels de la Direction des transports du Service des infrastructures, transport et environnement (SITE) afin de réaliser, pour les années 2008 et suivantes, les inspections des structures routières, ferroviaires et connexes relevant de l'autorité municipale et implantées sur le réseau local de l'arrondissement de Saint-Laurent, ainsi que les interventions urgentes pouvant en découler.

13 13 CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à l'achat de biens culturels par la bibliothèque. ATTENDU que les sommes prévues en 2009 pour l'acquisition de biens culturels sont estimées à $; ATTENDU que la bibliothèque prévoit acheter ses biens culturels auprès de plus de 34 fournisseurs, dont 11 pour les acquisitions supérieures à $ et 4 librairies pour les acquisitions supérieures à $ ; RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 1.- D'approuver la liste des librairies et des fournisseurs pour l'achat de biens culturels par la bibliothèque pour l année D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier - CTA ) : $ $ CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une dépense pour l'acquisition d arbres pour le projet de plantation de plus de 650 arbres en 2009, pour une somme n'excédent pas $. ATTENDU qu il y a lieu de procéder à l'acquisition et au transport de 650 arbres; ATTENDU que ces arbres serviront au reboisement des secteurs résidentiels et industriels du territoire; 1.- D'autoriser une dépense maximale de $ pour l acquisition d arbres pour le projet de plantation de plus de 650 arbres en D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier CTA : ,80 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une dépense maximale de $ pour l acquisition d équipements informatiques. ATTENDU que des équipements informatiques doivent être remplacés car ils deviennent désuets après quelques années; ATTENDU que ces équipements seront achetés sur des ententes cadres qui ont été conclues par la Direction des Systèmes d'informations (DSI) et seront acquis sur plusieurs bons de commandes en cours d'année afin de disposer des modèles les plus récents lors du changement d'équipements;

14 14 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 1.- D'autoriser une dépense maximale de $ pour l acquisition d équipements informatiques. 2.- D imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier - CTA : ,42 $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une demande d'aide financière de l'organisme OASIS de Saint-Laurent pour l'année ATTENDU la politique de dons, octrois et subventions en vigueur ; 1.- D'accorder une subvention de $ à l'organisme OASIS de Saint-Laurent pour l'année D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier - CTA : $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une contribution financière au Service de police de la Ville de Montréal pour les services d'une patrouille à vélo. ATTENDU la possibilité pour les arrondissements d'ajouter des cadets à vélo en surplus du service de base fourni par le Service de police de la Ville de Montréal; ATTENDU que les cadets policiers ont le pouvoir d'exercer des activités précises dans le cadre d'événements à caractère pacifique, de nature culturelle, sportive, commerciale ou populaire; RÉSOLU À LA MAJORITÉ, le conseiller Laval Demers s étant absenté : 1.- D'autoriser la signature d'une entente avec le Service de police de la Ville de Montréal pour les services d'une patrouille à vélo pour 12 semaines, soit du 1er juin au 23 août D'accorder une contribution financière de $ au Service de police de la Ville de Montréal pour les services de deux cadets à vélo. 3.- D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier - CTA : $) : CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à une aide financière au Conseil régional de l environnement de Montréal (CRE-Montréal) dans le cadre de ses projets environnementaux.

15 15 ATTENDU que l arrondissement de Saint-Laurent est l'arrondissement montréalais le plus affecté par le phénomène des îlots de chaleur urbains en raison de la vocation industrielle et commerciale de plus de 50 pourcent de son territoire; ATTENDU la résolution numéro CA adoptée par le Conseil d arrondissement à sa séance du 6 novembre 2007 et octroyant une aide financière de $ au Conseil régional de l environnement de Montréal (CRE-Montréal) dans le cadre de ses projets environnementaux mettant en oeuvre en 2008 une campagne de plantation d'arbres sur les terrains privés des entreprises situées dans les zones particulièrement affectées par les îlots de chaleur; RÉSOLU À LA MAJORITÉ, le conseiller Laval Demers s'étant absenté : 1.- D'octroyer une aide financière de $ au Conseil régional de l environnement de Montréal (CRE-Montréal) pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet de lutte aux îlots de chaleur dans le parc industriel. 2.- D'imputer la dépense au poste d'affectation suivant (certificat du trésorier CTA : $) : CA Dépôt par le directeur d'arrondissement du rapport global sur l'exercice des pouvoirs délégués en vertu du règlement numéro RCA sur la délégation de pouvoirs, et ses amendements (sommaire décisionnel ). Proposé par la conseillère Patricia Bittar; RÉSOLU À LA MAJORITÉ, le conseiller Laval Demers s étant absenté : De prendre acte du rapport global sur l'exercice des pouvoirs délégués entre le 1er et le 28 janvier 2009, incluant les listes des bons de commande de moins de $ et de $ et plus, et des demandes de paiement pour la période du 1er au 31 janvier 2009 en vertu du règlement numéro RCA sur la délégation de pouvoirs, et ses amendements. Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil prie le secrétaire de le déposer aux archives. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la délégation des membres du conseil à divers événements. ATTENDU que les divers événements et activités auxquels participent les membres du conseil leur permettent d'être près des citoyens et à leur écoute pour mieux répondre à leurs besoins; 1.- D'autoriser une délégation des membres du Conseil intéressés et des membres de la direction intéressés, accompagnés, le cas échéant, de représentants du milieu, à participer aux événements suivants :

16 16 Petit-déjeuner séminaire de l'institut des administrateurs de sociétés Le 11 février Club Mount Stephen 1 billet à 60 $ 60 $ Déjeuner causerie de prestige de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Laurent Conférencière: Mme Diane Giard Le 12 février Crowne Plaza Montréal Aéroport 3 billets à 50 $ 150 $ Concert bénéfice de l'orchestre Métropolitain du Grand Montréal Le 22 février Place des Arts 2 billets à 250 $ 500 $ Gala de reconnaissance en environnement et Développement durable Le 7 avril Marché Bonsecours 1 table à 480 $ 480 $ 2.- D autoriser le remboursement des dépenses afférentes. 3.- D'imputer la dépense aux postes d'affectation suivant (certificat du trésorier CTA : $) : CA Soumis projet de règlement numéro RCA modifiant le règlement numéro RCA sur la régie interne des permis et certificats (sommaire décisionnel numéro ). 1.- D'adopter tel que soumis le projet de règlement numéro RCA modifiant le règlement numéro RCA sur la régie interne des permis et certificats. 2.- De soumettre, conformément à la loi, le projet de règlement à une consultation publique le 2 mars 2009, à 19 h, à la Salle du Conseil située au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent, au cours de laquelle le maire ou un autre membre du Conseil qu'il désignera expliquera l'objet et les conséquences de son adoption. CA Soumis premier projet de règlement numéro RCA modifiant le règlement numéro RCA sur le zonage (sommaire décisionnel numéro ). Proposé par la conseillère Patricia Bittar; 1.- D'adopter tel que soumis le premier projet de règlement numéro RCA modifiant le règlement numéro RCA sur le zonage.

17 De soumettre, conformément à la loi, le premier projet de règlement à une consultation publique le 2 mars 2009, à 19 h, à la Salle du Conseil située au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent, au cours de laquelle le maire ou un autre membre du Conseil qu'il désignera expliquera l'objet et les conséquences de son adoption. CA Soumis premier projet de règlement numéro RCA modifiant le règlement numéro RCA sur le zonage (sommaire décisionnel numéro ). Appuyé par le conseiller Laval Demers, il est 1.- D'adopter tel que soumis le premier projet de règlement numéro RCA modifiant le règlement numéro RCA sur le zonage. 2.- De soumettre, conformément à la loi, le premier projet de règlement à une consultation publique le 2 mars 2009, à 19 h, à la Salle du Conseil située au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent, au cours de laquelle le maire ou un autre membre du Conseil qu'il désignera expliquera l'objet et les conséquences de son adoption. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la création de postes temporaires. ATTENDU que la création de postes temporaire, l abolition et le transfert de différents postes combleront des besoins non prévisibles et/ou ponctuels, certains amendements à la structure d'emploi 2009 et l'échange étudiant avec la ville de Mérignac; 1.- De créer un poste temporaire de chargé de communication à la Division du protocole et des relations publiques de la Direction des relations avec les citoyens, rétroactivement au 26 janvier De créer un poste temporaire d'agent d'approvisionnement - niveau 2 à la Section des ressources matérielles de la Division des ressources informationnalles, rétroactivement au 1er janvier 2009 et pour une durée de trois mois. 3.- De modifier la banque d'heures initialement prévues pour l'embauche d'un agent de distribution équipements motorisés pour un agent d'approvisionnement niveau 1 à la Section des ressources matérielles de la Division des ressources informationnalles. 4.- D abolir le poste de préposé aux spécifications d'achats à la Division des études techniques, de la planification et de l environnement et de créer un poste de contremaître (groupe salarial 4) à la Division de la mécanique, des bâtiments et de l éclairage de rues. 5.- De transférer le poste de soudeur de la Division des parcs et des espaces verts à la Section mécanique de la Division de la mécanique, des bâtiments et de l éclairage de rues. 6.- De modifier en un poste permanent le poste temporaire d'inspecteur - services techniques à la Division des parcs et espaces verts.

18 De créer deux postes à statut étudiant pour une durée variant entre quatre et huit semaines. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la nomination d'un chef de division à la Division de la mécanique, des bâtiments et de l éclairage de rues de la Direction des travaux publics. ATTENDU les règles de dotation de la Ville de Montréal et le processus suivi pour le comblement du poste de chef de division à la Division de la mécanique, des bâtiments et de l éclairage de rues de la Direction des travaux publics ; De nommer monsieur François Buteau au poste de chef de division à la Division de la mécanique, des bâtiments et de l éclairage de rues de la Direction des travaux publics, à compter du 9 février Les conditions de travail sont celles prévues au cahier des conditions et avantages des cadres de direction et des cadres administratifs. CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la création d une banque d heures cols bleus à la Section voirie (opérations) et signalisation de la Division de la voirie. ATTENDU la loi 430 qui régie les heures de conduite des chauffeurs limitant les heures d'opération; ATTENDU que la création d une équipe complète d employés sur les périodes de jour, de soir et de nuit assurerait une présence et une sécurité sur le réseau routier de l arrondissement; ATTENDU qu il y a lieu d embaucher six employés auxiliaires pour l horaire de nuit la fin de semaine, soit les vendredis, samedis et dimanches pour la période du 1er janvier au 30 avril 2009; Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est D'autoriser la création d une banque d heures cols bleus à la Section voirie (opérations) et signalisation de la Division de la voirie pour l'horaire de nuit de fin de semaine, pour la période du 1er janvier au 30 avril CA Soumis sommaire décisionnel numéro relatif à la création de postes temporaires à la Section de l exploitation d aqueducs et d égouts de la Division de la voirie. ATTENDU l'entente de partenariat entre la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (DGSRE) et l'arrondissement pour l'amélioration des activités d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau;

19 19 ATTENDU que dans le cadre de la gestion déléguée du réseau primaire d'aqueduc, des activités d entretien et d exploitation sont à réaliser, nécessitant un ajout de ressources humaines à la structure existante; Proposé par la conseillère Patricia Bittar; 1.- De créer un poste temporaire de contremaître et un poste temporaire d agent de bureau à la Section de l exploitation d aqueducs et d égouts de la Division de la voirie pour l année De créer une banque d heures cols bleus à la Section de l exploitation d aqueducs et d égouts de la Division de la voirie pour l année D'imputer la dépense Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (DGSRE) au poste d affectation suivant (DA ) : CA Le certificat du secrétaire du Conseil d'arrondissement relatif à la tenue d'un registre sur le règlement numéro RCA autorisant un emprunt de $ pour la construction d une nouvelle bibliothèque est déposé conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Après avoir pris connaissance du certificat, le Conseil prie le secrétaire de le déposer aux archives. CA Le certificat du maire et du secrétaire du Conseil d'arrondissement relatif au règlement numéro RCA autorisant un emprunt de $ pour des travaux d aménagement et de réaménagement de parcs. Après avoir pris connaissance du certificat, le Conseil prie le secrétaire de le déposer aux archives. CA Le certificat du secrétaire du Conseil d'arrondissement relatif à la tenue d'un registre sur le règlement numéro RCA autorisant un emprunt de $ pour l acquisition de véhicules, de machineries, d outillage et d équipements. Après avoir pris connaissance du certificat, le Conseil prie le secrétaire de le déposer aux archives. CA Dépôt du rapport bimestriel pour les mois de novembre et décembre 2008 du poste de quartier 7 du Service de police de la Ville de Montréal. Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil prie le secrétaire de le déposer aux archives.

20 20 CA Dépôt du rapport bimestriel de la patrouille de sécurité urbaine pour le mois de décembre 2008 (sommaire décisionnel ). Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil prie le secrétaire de le déposer aux archives. CA La période des affaires nouvelles pour les membres du Conseil débute à 21 h 26 Le maire Alan DeSousa rappelle aux citoyens que la Féérie d hiver se tiendra ce weekend au parc Cousineau. CA Deuxième période de questions du public, de 21 h 20 à 21 h 45 Les personnes dont les noms suivent ont posé des questions : Madame Sofia Vriniotis, du 955, boulevard Décarie : - Rapport de la patrouille de la sécurité urbaine : les citoyens sont-ils au courant qu ils peuvent rejoindre la patrouille en tout temps en complémentarité avec le 9-1-1? Réponse (Alan DeSousa) : cette information a été déployée aurpès des citoyens. Le nombre d appels le prouve. - La décision a-t-elle été prise sur la localisation du poste de quartier 7 du Service de police de la Ville. Réponse (Alan DeSousa) : le bail sur la rue Grenet est de dix ans. Monsieur Yvan Hardy, du 1995, rue Filion : - Propose de créer une fondation pour la nouvelle bibliothèque. Il veut sensibiliser le conseil à cette idée. Monsieur James Stritos, du 1674, rue Poirier : - Demande si le maire a eu des nouvelles suite à l entretien qu ils ont eu (PRAM Commerce). CA Proposé par la conseillère Patricia Bittar; Appuyé par la conseillère Michèle D. Biron, il est De lever la séance à 21 h 45. Maire Secrétaire