Ville de Versoix REGLEMENT COMMUNAL

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1 Ville de Versoix REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET A L ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS AMENDEMENT A LA LOI SUR LA GESTION DES DECHETS Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses ordonnances d application, notamment : - l ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) ; - l ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) ; - l ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) ; - l ordonnance sur les substances dangereuses (Osubst) ; Vu la loi cantonale sur la gestion des déchets (L1 20) du 20 mai 1999, en particulier les articles 12 al.4, 17 et 43 ; Vu le règlement d application de la loi cantonale sur la gestion des déchets (L ) du 28 juillet 1999, en particulier ses articles 5 et 17 ; Vu le règlement sur les agents municipaux du 12 mai 1999 (F ), en particulier l article 6 alinéa 1 lettre k) ; Le Conseil municipal de la commune de Versoix adopte le règlement communal d application suivant, en date du 14 mai Le Conseil municipal de la commune de Versoix adopte les modifications relatives aux articles 7 et 9 et l'ajout d'un nouvel article 7 bis qui concernent le règlement communal d application adopté en date du 14 mai 2001.

2 Ville de Versoix Règlement Communal p. 2/10 Chapitre I DISPOSITION GENERALES Article 1 Bases légales et réglementaires La commune de Versoix, ci-après la commune, décide d édicter un règlement sur la collecte des déchets sur son territoire, en conformité des articles 12 et 43 LGD, 5 et 17 du règlement d application. Article 2 Collecte, transport et élimination des déchets ménagers Aux termes de l article 12 de la loi sur la gestion des déchets, ci-après LGD et de l article 16 de son règlement d application, les communes sont responsables de la collecte, du transport et de l élimination des déchets ménagers en conformité avec le plan de gestion des déchets. Sont qualifiés de déchets ménagers, les déchets provenant de l activité domestique, y compris les déchets organiques (de jardin) devant faire l objet de collectes sélectives (art. 3 al.2 let. a LGD). Article 3 Collecte, transport et élimination des déchets sans maîtres Les déchets sans maîtres, c est-à-dire provenant de détenteurs inconnus, sont évacués par la communes (par l état dans certains cas) s ils sont abandonnés sur la voie publique. La Commune se réserve le droit d ouvrir les sacs ou autres récipients abandonnés sur la voie publique pour rechercher son détenteur et le poursuivre au sens des articles 21 et 22 du présent règlement. Les déchets sans maîtres abandonnés ou stockés sur un lieu privé pouvant gêner le domaine public peuvent faire l objet de travaux d office aux frais du propriétaire, au sens de l article 21 du présent règlement. Article 4 Infrastructure de collectes Le Conseil administratif fixe l infrastructure de collecte (emplacements des points de collecte et/ou porte à porte) ainsi que la fréquence des levées en fonction des besoins de la commune. Tout dépôt de déchets en dehors des infrastructures de collecte est strictement interdit. Article 5 Salubrité et protection de l environnement Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs qui leur sont spécifiquement réservés. Tout dépôt effectué par erreur ou volontairement dans un autre conteneur, ou à côté de celui attribué à tel déchet ou résidu, tombe sous le coup des sanctions prévues à l article 22 du présent règlement. Les usagers doivent veiller au maintien et à la propreté des lieux. Tout dépôt de matière ou d objets insalubres ou dangereux sur les emplacements prévus tombe sous le coup des sanctions prévues au chapitre V du présent règlement. Les dépôts effectués par des particuliers en contravention avec les articles 8, 18 et 19 du présent règlement feront également l objet de sanctions.

3 Ville de Versoix Règlement Communal p. 3/10 Chapitre II DECHETS FAISANT L OBJET DE LEVEES REGULIERES (PORTE A PORTE) Article 6 Dispositions générales L organisation des levées régulières de déchets ménagers fait l objet d une publication de la mairie adressée à tous les ménages avec le calendrier des jours de collecte. Les déchets ménagers faisant l objet de levées régulières sont Les déchets ordinaires suivants : 1. les ordures ménagères 2. la ferraille Les déchets organiques suivants : 1. les déchets de jardin (feuilles, gazon et déchets de jardin) Article 7 Collecte des ordures ménagères des immeubles (nouveau titre et nouvelle teneur adoptés le ) Chaque immeuble doit être pourvu par le propriétaire du nombre de récipients nécessaires au tri et à la collecte sélective des déchets de tous les ménages de la maison, en vue de leur levée par la commune. Les récipients sont mis à disposition permanente des locataires par les propriétaires des immeubles et leur stockage se fait à l intérieur des bâtiments, sauf dispositions particulières convenues entre propriétaire et la commune. Ils sont maintenus en état de propreté, lavés et réparés immédiatement en cas de détérioration. En tous les cas, les locaux ou emplacements réservés à la remise des conteneurs doivent être maintenus propres. Ils doivent être facilement et gratuitement accessible et les informations relatives aux levées organisées par la commune doivent y être affichées. Par ailleurs, dans les cas où les conteneurs sont stockés à l extérieur des immeubles, il doivent être abrités. En vue de la levée, les conteneurs doivent être déposés devant l immeuble, au bord du trottoir. Pour les immeubles situés dans les chemins privés, sans issue ou jugés inaccessibles, les récipients doivent être déposés à l endroit fixé par la commune. Les conteneurs fermés peuvent être sortis dès 20h00 la veille des levées. En tous les cas, les conteneurs doivent être sortis avant 7h30 le matin. Ils doivent être rentrés immédiatement après le passage du camion de ramassage. Les propriétaires des immeubles sont tenus de fournir les récipients obligatoires suivants : - Des conteneurs de 800 litres ou de 600 litres lorsque les locaux des immeubles ne sont pas conçus pour des conteneurs de 800 litres. Le service de voirie n est pas tenu de lever les ordures déposées dans d autres récipients.

4 Ville de Versoix Règlement Communal p. 4/10 Article. 7 bis Collecte des ordures ménagères des villas et maisons individuelles (ajouté le ) Les villas et maisons individuelles doivent être pourvues de conteneurs d'une teneur maximum de 800 litres, en nombre suffisant, pour permettre le dépôt des ordures ménagères. Ils doivent être stockés sur le domaine privé. En vue de la levée, les conteneurs doivent être déposés devant la villa ou la maison individuelle, au bord du trottoir. Pour les villas et maisons individuelles situées dans des chemins privés, sans issue ou inaccessibles, les conteneurs doivent être déposés à l'endroit fixé par la commune, à défaut d'entente entre la commune et le(s) propriètaire(s) ou le(s) locataire(s) concerné(s). La commune définit également un emplacement, à défaut d'entente entre la commune et le(s) propriètaire(s) ou le(s) locataire(s) concerné(s), si le dépôt des conteneurs en bord de trottoir peut générer un danger, inhérent notamment à la circulation routière. Le dépôt de sacs sur le domaine public est interdit. Les conteneurs fermés peuvent être sortis dès 20 h. 00 la veille des levées. Ils doivent être sortis avant 7 h. 30 le matin de levée. Ils doivent être rentrés sur le domaine privé dans les meilleurs délais, après le passage du camion de ramassage, mais au plus tard durant la journée de la levée. Article 8 Dispositions nécessaires à la collecte de la ferraille. La ferraille doit être déposée en bordure de trottoir, la veille de la levée, à l emplacement du dépôt des conteneurs d ordures ménagères. Il est interdit de sortir la ferraille avant 20h00, la veille des levées.

5 Ville de Versoix Règlement Communal p. 5/10 Article 9 Collecte des déchets de jardins (nouveau titre et nouvelle teneur adoptés le ) Les déchets de jardins doivent être dans des conteneurs de 800 litres au maximum prévus à cet effet ou dans des sacs à déchets de jardins en toile tissée, réutilisable, facilement transportables par le personnel chargé de la levée. L'utilisation de sacs en matière plastique est interdite. Les branchages peuvent être conditionnés en fagots d une longueur maximum de 1m50, bien attachés et facilement transportables par le personnel chargé de la levée. Pour les immeubles, villas et maisons individuelles situées dans des chemins privés, sans issue ou inaccessibles, les conteneurs et les sacs en toile tissée doivent être déposés à l'endroit fixé par la commune, à défaut d'entente entre la commune et le(s) propriètaire(s) ou le(s) locataire(s) concerné(s). Elle définit également un emplacement si le dépôt des conteneurs en bord de trottoir peuvent générer un danger, notamment inhérent à la circulation routière. Les conteneurs et les sacs à déchets de jardins en toile tissée, réutilisables, peuvent être sortis dès 20 h. 00 la veille des levées. Ils doivent être sortis avant 7 h. 30 le matin de levée. Les conteneurs doivent être rentrés sur le domaine privé dans les meilleurs délais, après le passage du camion de ramassage, mais au plus tard durant la journée de la levée. Les particuliers peuvent valoriser leurs déchets organiques sous forme de compost individuel. Le compost individuel doit être organisé de telle façon qu il ne soit pas à l origine d émissions d'odeurs excessives pour le voisinage. Les andins supérieurs à 2m 3 doivent être placés à plus de 50 mètres des habitations. Les andins ne peuvent être placés aux abords de rivières ou dans le cordon boisé bordant les rivières. Tout déversement de gazon, de branchages et d autres produits provenant de l entretien des jardins dans les rivières est interdit. Tout feu de gazon, de branchages et d autres produits provenant de l entretien des jardins est interdit. Article 10 Prestations supplémentaires de la commune. Les ménages peuvent solliciter des levées supplémentaires de déchets ménagers. Ces levées font l objet d une taxe dans la mesure où des levées régulières gratuites sont déjà organisée pour ce type de déchet.

6 Ville de Versoix Règlement Communal p. 6/10 Chapitre III DECHETS FAISANT L OBJET D UNE COLLECTE SELECTIVE Article 11 Points de récupération des déchets Les points de récupération prévus pour la collecte sélective des déchets, sont ouverts aux particuliers. Les entreprises établies sur le territoire communal peuvent également utiliser les points de récupération dans la mesure où la quantité de déchets amenés ne soit pas excessive. Ils sont placés sous la surveillance du service des agents de sécurité municipaux. Les points de récupération des déchets au sens de l article 21 du règlement d application de la LGD, sont désignés par le Conseil administratif selon les besoins et aux emplacements appropriés. Le Conseil administratif peut modifier le nombre et le lieu de ces emplacements. Il en informe préalablement les habitants résidant à proximité. Les points de récupération figurent sur une carte annexée au présent règlement. Cette carte fait l objet d une publication de la mairie adressée à tous les ménages. Les déchets faisant l objet de collecte sélective sont les suivants : 1. le verre 2. le papier 3. les huiles végétales et minérales 4. l aluminium et le fer blanc 5. le pet 6. les piles 7. les déchets organiques 8. les textiles Article 12 Tranquillité publique L utilisation des points de récupération ne doit pas nuire à la tranquillité publique, en particulier par un usage bruyant. Le dépôt de verre dans les points de récupération est autorisé, les jours ouvrables de 7h00 à 20h00. Tout dépôt est interdit les dimanches et les jours fériés. Article 13 Collecte de verre Avant d être déposés dans les bennes pour la récupération du verre, les bouteilles, flacons et bocaux doivent être exempts de fermetures métalliques, de couvercles en plastique, bouchons en liège, de porcelaine ou de caoutchouc. Les étiquettes peuvent subsister. Les verres à vitre, miroirs, ampoules électriques, la porcelaine, la faïence et la céramique ne doivent pas être déposés dans les récipients destinés à la récolte du verre mais doivent être déposés à l espace de récupération du Nant de Châtillon. Les néons doivent être rapportés dans les commerces. Ce sont des déchets spéciaux.

7 Ville de Versoix Règlement Communal p. 7/10 Article 14 Appareils électriques, électroniques et frigos Les appareils électriques et électroniques et les frigos doivent être rendus à un commerçant proposant le même type d appareil dans son assortiment, à un fabricant, un importateur ou une entreprise d élimination. Article 15 Déchets carnés Les déchets carnés doivent être évacués conformément aux dispositions des lois et règlements relatifs à la destruction des matières carnées. Les déchets carnés doivent être évacués conformément aux dispositions des lois et règlements relatifs à la destruction des matières carnées. La levée des carnés et dépouilles d animaux est assurée par la société CIDEC, pa/ Association des Communes Genevoises, 20 bld des Promenades, 1227 Carouge, tél. (022) Article 16 Piles Les piles doivent être acheminée vers les points de récupération communaux ou dans les commerces. Chapitre IV DECHETS PROVENANT D UNE ACTIVITE ARTISANALE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, AGRICOLE OU D UNE MANIFESTATION Article 17 Déchets de chantier Les déchets de chantier doivent faire l objet d un tri préalable avant d être acheminé par le maître d ouvrage ou son mandataire vers un lieu de stockage. Le guide des déchets de chantiers est disponible auprès de la mairie ou du service d information sur les déchets du Département de l Intérieur, de l Agriculture, de l Environnement et de l Energie. Article 18 Obligations liées à la collecte, au transport et à l élimination des déchets produits dans le cadre d une activité artisanale, commerciale, industrielle ou agricole. Les déchets ordinaires (déchets provenant de l activité domestique, artisanale, commerciale, industrielle ou agricole qui ne constituent pas des déchets spéciaux ou organiques) doivent être collectés, transportés et éliminés par les industries, commerces et administrations. La commune encourage les industries, commerces et administrations a utiliser les services de son concessionnaire dans un but d unification et de rationalisation des levées. La commune peut suppléer à un manquement d une industrie, d un commerce ou d une administration aux frais des intéressés. Les industries, commerces ou administrations dont la quantité de déchets est faible ou difficilement quantifiable en raison de la spécificité de la profession, de l emplacement des locaux, ou pour d autres raisons, sont soumises à une taxe forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le Conseil administratif.

8 Ville de Versoix Règlement Communal p. 8/10 Article 19 Obligations liées à la collecte, au transport et à l élimination des déchets produits dans le cadre d une manifestation. La collecte, le transport et l élimination des déchets produits dans le cadre d une manifestation sont soumis au «Règlement pour les manifestation» ci annexé. Chapitre V CONTROLE DE L APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT. Article 20 Compétence des agents de sécurité municipaux. Le service des agents de sécurités municipaux est chargé de l application du présent règlement. Il propose au Conseil administratif les mesures administratives (art. 38 et ss LGD) qu il juge utiles, ainsi que le montant des amendes à infliger en cas d infractions. Article 21 Mesures administratives Lorsque l état d une installation ou d autre chose n est pas conforme aux prescriptions du présent règlement ou aux ordres donnés en application de celui-ci, le Conseil administratif peut ordonner (art. 38 LGD et 17 du règlement d application) : a) l exécution de travaux aux frais des contrevenants b) la remise en état, la réparation et la modification d une installation ou d un bien naturel lésé c) toute mesure nécessaire à la réhabilitation d un bien naturel ou environnemental lésé. Il adresse immédiatement copie de la décision au département. Pour cela, le Conseil administratif doit suivre la procédure indiquée aux articles 39 et ss de la LGD. Demeurent réservées les compétences de surveillance et d intervention des autorités cantonales en cas de violation des dispositions légales et réglementaires fédérales et cantonales visées au préambule du présent règlement, en particulier de la loi sur la gestion des déchets. Le Conseil administratif dénonce immédiatement au DIAE les cas qui relèvent de sa compétence. Il en va de même des attributions d autres services cantonaux concernés dépendant principalement du DIAE, ainsi que les attributions des services de la police cantonale et du service d incendie et de secours de la Ville de Genève.

9 Ville de Versoix Règlement Communal p. 9/10 Article 22 Amendes administratives Est passible d une amende administrative de Chf à Chf 60' tout contrevenant : a) à la loi et son règlement d application b) au présent règlement c) aux ordres donnés par le Conseil administratifs ou un agent municipal dans les limites de la LGD, de son règlement d application et du présent règlement communal. Il est tenu compte, dans la fixation de l amende, du degré de gravité de l infraction ou du cas de récidive. Les alinéas 3 et 4 de l article 43 LGD sont applicables. Les amendes sont infligées par le Conseil administratif sur la base d un procès-verbal établis par les agents de sécurité municipaux (ou les collaborateurs assermentés) constatant la ou les infractions et contenant une proposition de montant d amende. Article 23 Encaissement des amendes Le service des agents de sécurité municipaux est également chargé par le Conseil administratif d encaisser le montant des amendes qu il prononce, ainsi que les émoluments perçus pour le recouvrement des frais et amendes, conformément aux articles 44 et 45 de la LGD et l article 6 let. I du règlement sur les agents de sécurité. En cas de poursuite, l article 47 LGD est applicable. Chapitre VI VOIES DE RECOURS Article 24 Qualité pour recourir Ont qualité pour recourir contre les décisions du Conseil administratif : a) toute personne touchée directement par une décision du Conseil administratif b) les associations d importance cantonale ou actives depuis plus de 3 ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l étude de questions relatives à l aménagement du territoire, à la protection de l environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites. c) Pour le surplus, la qualité pour recourir est déterminée par les articles 49 LGD et 60 LPA. Article 25 Recours à la commission cantonale de recours en matière de constructions. Toute décision ou sanction prise par la commune en application du présent règlement peut être potée devant la commission cantonale de recours en matière de constructions. Article 26 Recours au Tribunal administratif La décision de la commission peut faire l objet d un recours devant le Tribunal administratif. Article 27 Délai de recours Le délai de recours contre les décisions de la commune et de la commission est régi par l article 63 LPA

10 Ville de Versoix Règlement Communal p. 10/10 Chapitre VII DISPOSITION FINALES Article 28 Publication du règlement Un extrait du présent règlement est affiché périodiquement sur les différents panneaux officiels situés sur le territoire communal. Un exemplaire du règlement peut être demandé en tout temps à la Mairie. Un exemplaire du règlement est remis aux propriétaires des immeubles sis sur la commune. Article 29 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil municipal. Versoix, le 18 octobre.2004