Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien

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1 - 1 - Compte sur livret Mots clés :! Compte! Epargne! Versements! Rémunération! Livret! Fiscalité Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous 1.2 Les avantages du compte sur livret par rapport aux autres comptes d épargne 2. Le compte sur livret au quotidien 2.1 Les versements et les retraits 2.2 La rémunération et le calcul des intérêts Résumé : «Le compte sur livret permet de gérer simplement une épargne qui reste disponible. Ce dossier explicite les différentes caractéristiques et les grands principes de fonctionnement de ce compte, et le compare avec d autres possibilités d épargne proches.» Mise à jour : Auteur : V.G / F.G Expert : F.B / P.N / Y.B ISSN :

2 Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous A. Définition B. Un produit d épargne à la gestion simplifiée A. Définition Le compte sur livret (CSL) est un compte d épargne rémunéré destiné aux particuliers. Il est simple d utilisation et peu coûteux mais les intérêts sont soumis à l Impôt sur le Revenu, ce qui en fait un produit intéressant après que les différentes possibilités d exonération fiscale aient été épuisées (voir le cours sur le LDD notamment). C est un produit bancaire qui permet d épargner en toute simplicité et de se constituer une réserve d argent immédiatement accessible en cas de besoin. B. Un produit d épargne à la gestion simplifiée Toute, fiscalement domiciliée en France, peut en bénéficier. Un mineur peut ouvrir un compte sur livret. Il devra être accompagné par son représentant légal lors des démarches administratives. Pour ouvrir un compte sur livret, il suffit de se rendre dans son agence bancaire avec une pièce d identité et un justificatif de domicile. Les démarches d ouverture sont simples et rapides. Certaines banques proposent une ouverture simplifiée par Internet, il faut donc se renseigner sur le site de la banque dans laquelle on souhaite ouvrir un CSL. La durée de vie d un compte sur livret est illimitée.

3 Les avantages du compte sur livret par rapport aux autres comptes d épargne A. Une grande facilité d utilisation et une grande souplesse B. Une mise de fonds peu importante et un produit sans risque C. La gestion à distance Il est possible d ouvrir plusieurs comptes sur livret dans des établissements bancaires différents (pas de limite en nombre). Le compte sur livret n a pas de plafond maximum de dépôt. A. Une grande facilité d utilisation et une grande souplesse Il permet de se constituer une épargne à son rythme. Cette épargne est immédiatement, simplement et totalement disponible. Le retrait se fait à tout moment et sur simple demande. Il faut cependant respecter les obligations de sa banque qui sont précisées dans la convention remise au moment de l ouverture du compte sur livret. En règle générale, le compte ne doit pas être débiteur et il doit toujours y rester une somme minimale (10 euros en général). Le dépôt d argent sur le compte sur livret peut se faire de plusieurs manières :! En espèce! En chèque! Par virement à partir d un compte courant Dès le premier mois, un décompte mensuel est envoyé indiquant le solde du compte sur livret, les versements et les retraits effectués durant le mois précédent (si le compte a fonctionné durant cette période). Un relevé sera envoyé systématiquement au mois de janvier. B. Une mise de fonds peu importante et un produit sans risque L ouverture d un compte sur livret est sans risque : le capital est garanti et on est sûr de disposer d un taux d intérêt fixe quelle que soit l évolution des marchés financiers et de la Bourse. C. La gestion à distance La plupart des banques proposent à leurs clients de gérer leur compte à distance par internet pour les s majeures. On peut consulter son solde, effectuer des virements pour déposer ou retirer de l argent. C est en général un service gratuit.

4 Le compte sur livret au quotidien 2.1 La gestion du compte sur livret A. Versements B. Retraits d argent A. Versements L alimentation de son compte sur livret se fait librement par des versements ponctuels ou programmés à un montant et à une fréquence de son choix. C est un système très souple qui permet d optimiser ses excédents de trésorerie et de se constituer un capital dont on peut jouir à son gré. Il n y a aucun plafond de versement. Les versements sont libres et ne sont soumis à aucun frais. B. Retraits d argent On peut à tout moment disposer de son argent et effectuer des retraits (en respectant la convention de sa banque). La disponibilité de l argent est donc totale et immédiate. Les retraits peuvent s effectuer au guichet ou être effectués à distance. On ne doit pas, bien entendu, rendre son compte débiteur. A l issue d un retrait, le CSL doit être créditeur d une somme égale ou supérieure à 10 euros. Une somme minimale de retrait peut être exigée par la banque : se renseigner auprès de son conseiller de clientèle.

5 La rémunération et le calcul des intérêts A. Le calcul des intérêts B. Fiscalité C. Comparaisons du compte sur livret avec d autres produits d épargne A. Le calcul des intérêts Le taux d intérêt n est pas réglementé : c est la banque qui fixe sa valeur. Les intérêts sont versés une fois par an sur le compte, au mois de janvier. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux habituels (prélèvements libératoires forfaitaires ou IRPP, CSG et CRDS). Exemple : Les intérêts du compte sur livret sont calculés deux fois par mois. Les fonds déposés sur le compte sont rémunérés le 16 pour les versements effectués entre le 1er et le 15 du mois, et le 1er du mois suivant pour ceux réalisés entre le 16 et la fin du mois. Les fonds retirés ne rapportent plus d'intérêts à compter du dernier jour de la quinzaine précédente : le 30 pour les fonds retirés entre le 1er et le 15, et le 15 pour les retraits effectués entre le 16 et le 30. Période Dépôt Retrait 1 15 du mois du mois 1 15 B. Fiscalité Les Intérêts sont donc soumis à l impôt sur le revenu des s physiques. Lors de l ouverture du compte sur livret, 2 options se dessinent : le Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 30,10 % (prélèvements sociaux compris), ou la déclaration à l'impôt sur le Revenu + les prélèvements sociaux de 12,10 %. Il est possible de choisir le régime fiscal à l'ouverture du compte sur livret. Ce choix est modifiable à tout moment jusqu'au 31 décembre pour l'exercice fiscal en cours. Pour choisir la bonne option fiscale, il suffit de comparer sa tranche d'imposition avec le taux du prélèvement fiscal libératoire (30,10 %). Si la tranche d'imposition est plus élevée, il vaut mieux opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans le cas contraire, il est conseillé d'intégrer ses intérêts à sa déclaration d'impôt sur le revenu.

6 - 6 - Barème de l impôt sur le revenu Tranches du barème en euros Taux 2009 en % (revenus 2008) Jusqu à De à ,5% De à ,0% De à ,0% Au-delà de ,0%

7 - 7 - C. Comparaison du compte sur livret avec d autres produits d épargne LDD Livret A CEL LEP Livret jeune CSL Conditions d accès Contribuable Toute physique Toute physique Contribuable (avec une contribution au titre de l impôt sur le revenu de moins de 696 euros) Toute âgée de 12 à 25 ans résidant en France Toute physique Résidence fiscale en France Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Nombre de livrets par 1 (2 par foyer fiscal) 1 (2 par foyer fiscal) Taux de rémunération annuelle au ,25 % 1,25 % 1,25 % 1,75 % Taux fixé par la banque (4,00 % en moyenne) taux fixé par la banque (1,00-1,25 % en moyenne ) Intérêts soumis à l IR (Impôt sur le Revenu) Non Non Non Non Non Oui Solde maxi (qui peut être dépassé par les intérêts) Intérêts soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) Pas de limite Non Non Oui Non Non Oui Aux conditions en cours au 1 er août 2009

8 - 8 - Exemple : Simulation pour un placement de LDD Livret A CEL CSL Dépôt initial Taux d intérêt 1,75 % 1,75 % 1,25 % 1,25 % en moyenne (fixé par la banque) Fiscalité 0 0 Prélèvements sociaux de 30,1 % sur les intérêts Prélèvements sociaux de 30,1 % sur les intérêts Valeur nette actualisée après ans Avantages non pris en compte Aux conditions en cours au 1 er août Capacité d emprunt -

9 - 9 - AVERTISSEMENT : - Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : - les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. - les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. - les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. - l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement l par MemoPage.com S.A. Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage l, est strictement interdite. IMPORTANT : Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : - avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. - avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com - ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. - consulter ce site à titre l. - à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage l. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus.. Une publication de MemoPage.com S.A. - Directeur de la Publication : Patrice Noailles

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