ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Propriétaires occupants et bailleurs

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1 PAS DE CALAIS ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Propriétaires occupants et bailleurs Assister les propriétaires occupants et bailleurs dans l amélioration de leur logement en leur apportant des conseils techniques, financiers et une aide administrative pour les travaux suivants : - Résorption de l insalubrité et de la dégradation du logement, - Amélioration thermique du logement, - Adaptation du logement au handicap et pour le maintien à domicile. Informer et Accompagner les propriétaires dans leur projet d amélioration du logement en apportant une assistance administrative, technique et sociale. Adapter le logement aux personnes vieillissantes. Rendre le logement décent. L Agence Nationale de l Habitat Les Caisses de retraite Les Collectivités délégataires Les Espaces Info Energie Un accueil-conseil journalier dans les antennes de : ARRAS et SAINT-OMER Un accueil-conseil dans les permanences de : BOULOGNE SUR MER et CALAIS Des permanences sur les territoires : Aire-sur-la-Lys Communauté d Agglomération de Lens Liévin Des visites à domicile pour diagnostic/relevé et contrôle après travaux par un technicien

2 RÉSULTATS OBTENUS Pour cette année 2015, le dépôt des dossiers Anah et Caisse de Retraite est resté constant sur toute l année et ils ont été agréés avec régularité. Type de dossiers notifiés Nombre de logements Anah PO Sortie d'insalubrité 2 Habiter mieux 120 Adaptation 22 Sortie d insalubrité Anah PB Anah Dossiers PO en attente d agrément au 31/12/15 néant Caisses de retraite CARSAT, CNRACL, 180 Sur le terrain, les demandes d aide à l amélioration énergétique des logements des propriétaires occupants sont toujours nombreuses. L activité de SOLIHA en Conseil habitat est fortement dépendante des crédits de l Anah, ce qui conditionne le développement de l action. Le point positif est une augmentation des demandes d aide dans le cadre de la perte d autonomie avec des financements Anah et Caisses de retraite qui sont encore assurés. Les techniciens de SOLIHA sont formés pour répondre à cette demande croissante. Une nouvelle convention signée avec la CARSAT va permettre de développer notre activité de Conseil habitat. Elle a pour but de mettre en place des ateliers de prévention ouverts aux personnes âgées. Ceux-ci favoriseront les échanges pour le mieux-être de ces personnes au quotidien.

3 PAS DE CALAIS CONTROLE DES RACCORDEMENTS au réseau public de collecte des eaux usées Répondre aux attentes des Collectivités et Syndicats pour développer la politique d aide au raccordement sur leur territoire et accompagner les propriétaires : - Vérifier la conformité des travaux - Etablir un rapport à l attention de la collectivité Encourager les riverains à raccorder leur habitation au réseau d assainissement Vérifier la conformité des travaux RÉSULTATS OBTENUS Pour cette année 2015, nous avons accompagné 7 collectivités et syndicats en traitant : L Agence de l Eau Artois Picardie Les Collectivités et Syndicats Chaque propriétaire concerné par le raccordement de son habitation s adresse à sa mairie qui l oriente vers SOLIHA. SOLIHA prend en charge l accompagnement technique et administratif afin de faire respecter les procédures fixées par l Agence de l Eau (délai, conformités techniques). 112 dossiers de raccordement. Les collectivités et syndicats concernés sont : Communauté d agglomération de Saint-Omer Mairie de Dohem Mairie de Quiestède Mairie de Baincthun Mairie de Pernes les Boulogne Syndicat des Eaux de la Vallée du Bléquin Syndicat de Pont de Briques (associant Isques et Saint- Léonard) Maintenir notre offre de services aux propriétaires et collectivités, en professionnalisant les outils et procédures.

4 PAS DE CALAIS ADAPTATION DES LOGEMENTS PRIVES Les activités de Conseil Habitat s adressent aux personnes en situation de handicap ou vieillissantes pour lesquels le logement doit être adapté. En associant un technicien du bâti, maîtrisant les normes d accessibilité, SOLiHA Pas de Calais propose une prestation assurant le meilleur conseil. Répondre aux demandes formulées par les personnes handicapées ou vieillissante, ou bien par les organismes spécialisés (Tutelles, MDPH, CCAS). Proposer une prestation associant les plans du projet et le chiffrage détaillé des travaux à prévoir. Longuenesse La Maison Départementale des Personnes Handicapées L Agence nationale de l habitat Les EPCI délégataires Les caisses de retraite Les CLIC Les associations de tutelle Les CCAS La Capeb 62 Blendecque Selon l origine de la demande (bénéficiaire, organisme de tutelle, service social, MDPH) le technicien de SOLiHA Pas de Calais intervient au domicile pour effectuer un relevé des lieux et prendre connaissance du projet de vie. En fonction des caractéristiques du logement et des contraintes, le technicien propose un projet d adaptation chiffré répondant à la demande. D autres travaux peuvent être conseillés d une manière plus générale sur l habitat afin de respecter les normes d habitabilité et de sécurité. PUBLIC Les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite liée à l âge. Hénin Beaumont

5 RÉSULTATS OBTENUS En 2015, nous avons accompagné : 27 propriétaires dans leur projet d adaptation, tous financeurs confondus. Maintenir notre offre de services aux propriétaires, en professionnalisant les outils et procédures. Développer les liens avec la MDPH 62 dans le cadre de la convention de partenariat que nous avons en commun. Développer les liens avec la Capeb 62, qui a mis en place un label «Handibat» pour les entreprises du bâtiment. Nous allons mettre en place une action en lien avec la Carsat appelée «Bien vieillir chez soi», proposant divers ateliers aux personnes vieillissantes ou en situation de handicap, afin d aborder les différentes options pour un meilleur maintien à domicile (démarches administratives, travaux d adaptation, bon gestes dans son logement).

6 PAS DE CALAIS ANIMATION D OPERATIONS PROGRAMMEES (OPAH/PIG) Calais Communauté d agglomération Lens/Liévin Artois Comm. Accompagner la politique Habitat sur un territoire en repérant et attribuant les aides financières de l Anah aux propriétaires occupants et bailleurs : - Informations aux propriétaires - Conseils techniques - Montage et suivi des dossiers. Accompagner les propriétaires dans leur projet OPAH Calais Quartier Vauxhall / Fontinettes PO : 67 logements PB : 14 logements Répondre aux priorités du PLH Atteindre les objectifs chiffrés par thématique Les collectivités L Agence nationale de l habitat Les caisses de retraite Pour chaque contact : Une visite-conseil au domicile Réalisation des diagnostics obligatoires Constitution du dossier de demande de subvention Suivi du dossier jusqu au paiement RÉSULTATS OBTENUS Depuis le début des opérations (2012 pour Calais 2015 pour la CALL), il a été agréé : PIG CALL PO : 21 logements PB : 3 logements Nota. Le PIG de la CALL est animé par un groupement SOliHA / Inhari PIG Artois Comm. (Lot 3 : lutte contre l habitat indigne) PB : 15 logements annuels avec missions annexes (médiation dossier Coderst accompagnement des communes) Ces opérations, avec des objectifs chiffrés, se déroulent sur le long terme. Les aides de l Anah sont majorées par des aides communautaires. Elles ont pour but de répondre aux priorités repérées dans le cadre du PLH et intègrent les problématiques de : Lutte contre l habitat indigne Lutte contre la précarité énergétique Maintien au domicile des personnes âgées et handicapées L animation de terrain est une priorité et est actionnée par la tenue de permanences et les contacts suite à signalement des communes.

7 PAS DE CALAIS MARCHE PUBLIC AVEC LA CASO Réalisation de 90 audits énergétiques et environnementaux Contribuer à la politique menée par les collectivités locales pour favoriser la lutte contre les gaz à effet de serre dans l habitat (objectif de division par 4) et encourager la réalisation de travaux d économie d énergie en respectant un programme de travaux cohérent. Conseiller les propriétaires sur les travaux d économie d énergie. Proposer un programme de travaux progressif et cohérent. Informer sur les matériaux écologiques et sur les aides financières. La Communauté d Agglomération de Saint Omer La Région Nord Pas de Calais Picardie Les Collectivités concernées L Agence nationale de l habitat Enerlya (Espace Info Energie de Fauquembergues) La communication auprès du grand public prévoit l orientation vers le Conseiller Info Energie d Enerlya (l Espace Info Energie de Fauquembergues) qui nous envoie les coordonnées du demandeur (propriétaire occupant qui a un projet de travaux). Le technicien de SOLIHA suit le déroulé suivant : Une visite-relevé au domicile pour prendre connaissance du projet de travaux et de la situation de départ Elaboration de l audit au bureau selon le modèle établi Une visite de restitution RÉSULTATS OBTENUS Le marché de la CASO prévoit la réalisation de 90 audits. Pour cette année 2015, nous en avons réalisé 15 sur les secteurs de Saint Omer, Lumbres et Aire sur la Lys. Le marché signé pour un an a été reconduit jusque juin Il est donc prévu de poursuivre la mission pour atteindre l objectif de 90.