LES ORGANISATIONS SYNDICALES CGT FA/SPP-PATS Force Ouvrière SNSPP/CFTC
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- Éloïse Larouche
- il y a 7 ans
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1 LES ORGANISATIONS SYNDICALES CGT FA/SPP-PATS Force Ouvrière SNSPP/CFTC Paris, le 19 janvier 2007 COMPARAISONS DES DEROULEMENTS DE CARRIERE EN CATEGORIE C DE LA FILIERE TECHNIQUE AVEC APPLICATION DES ACCORDS JACOB DE LA FILIERE SAPEUR-POMPIER AVEC SIMULATION D APPLICATION DES ACCORDS JACOB Présentation : Notre étude a pour objet de comparer le déroulement de carrière en catégorie C d un agent de la filière technique et d un sapeur-pompier professionnel recrutés chacun à l échelle 4, sur la base d un concours (un diplôme de niveau V) et de comparer la carrière jusqu à l indice brut 529. Nous avons retenu trois profils de carrière : Pour la filière technique, E4, E5, E6 et E6 exceptionnelle les agents de maîtrise principaux sur la base des textes réglementaires édités le 29 décembre 2006 pour l application des accords Jacob dans cette filière; Pour la filière sapeur-pompier professionnel, la simulation porte sur deux grilles. La première utilisant les grilles de rémunération de la filière technique E4, E5, E6 et E6 exceptionnelle des agents de maîtrise principaux. La simulation est construite sur un déroulement de carrière optimum, à savoir un avancement d échelon au minimum pour chacun et l obtention des FAE de sapeur-pompier professionnel et de l examen d agent de maîtrise dans les délais les plus favorables.
2 Les conditions réglementaires retenues : La durée passée dans chaque échelon : - pour les échelles 4, 5 et 6 il est pris en référence le décret modifié par le décret , - pour l échelle des adjudants il est pris en référence par concordance de situation antérieure l échelle et les indices actés pour les agents de maîtrise principaux dans les décrets et modifiés par le décret du 22 décembre Le profil de carrière SPP: - Est réalisé sur les bases existantes définies dans décret modifié - en ce qui concerne la situation des sapeurs de 2 ème et de 1 ère classe il est retenu une fusion des grades dans l échelle 4, - pour l avancement au grade de caporal les durées minimum prévues dans le décret pour pouvoir avancer au grade de sapeur de 1 ère classe (1 an d ancienneté minimum dans le grade de sapeur 2 ème classe) et de caporal (2 ans d ancienneté minimum dans le grade de sapeur 1 ère classe) ont été cumulées pour ne pas modifier le profil de carrière actuel des SPP. Soit 3 ans d ancienneté minimum dans le grade de sapeur pour accéder au grade de caporal. - Conditions d avancement aux grades de Sergent et d Adjudant soumises au décret du 30 juillet 2001 qui prévoit un effectif maximum de sergents et d adjudants égal à : 1/4 d un effectif de référence pour les sergents, 1/12 d un effectif de référence pour les adjudants. La formation SPP : - C est une obligation pour tout changement de grade des SPP. Toutes les formations sont composées d Unités de Valeur qui sont validées avec une ou plusieurs épreuves certificative. Ce qui veut dire que la non validation d une épreuve certificative implique la non validation de l unité de valeur par voie de conséquence la non validation de la formation et en finalité l incapacité à accéder au grade supérieur. - Les textes de référence sont : L arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois et activités des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires L arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif à la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels L arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Le Profil de carrière dans la filière technique: - Pour les adjoints techniques le décret du 22 décembre 2006, - Pour les agents de maîtrise les décrets et modifiés par le décret du 22 décembre 2006
3 Nos conclusions : Le graphique ci-joint démontre que la filière sapeur-pompier professionnel et la filière technique gardent leur similitude et préservent ce parallèle tout au long de leur déroulement de carrière. Dans la filière technique, l adjoint technique 1 ére Classe (E4) aura la possibilité de passer un examen au bout de huit ans d ancienneté dans son cadre d emplois et d intégrer ainsi la grade supérieur d agent de maîtrise à l échelle 5. L avancement au grade d agent de maîtrise principale (E 6 spécifique ) est réalisé avec des conditions d ancienneté. Il faut noter que dans la catégorie C de la filière technique, l avancement de grade n est pas soumis à des conditions de formation ou de FAE. La filière sapeur-pompier professionnel dispose de quatre grades. Pour être titulaire le sapeur stagiaire doit effectuer 488 heures de formation (16 semaines) avec 30 épreuves certificatives. A l issue des 3 ans de sapeur et pour avoir accès à l échelle 5, au grade de caporal, le SPP doit réussir la FAE de chef d équipe, 21 heures de formation et 5 épreuves certificatives. De même le caporal au bout de 5 ans, doit réussir la FAE de chef d agrès, 185 heures de formation et 14 épreuves certificatives pour passer dans l échelle 6 et au grade de sergent. C est à cette période que l on note que les courbes s écartent un peu. Mais dès que l adjoint de la filière technique accède à l échelle 6, les courbes se rapprochent. Ces avancements de grades sont soumis aux quotas et à l appréciation des PCASDIS. En finalité, il apparaît que : - l indice 499 est atteint en : 22 ans et 6 mois dans la filière SPP pour les sergents, (tableau n 1) 24 ans dans la filière technique pour les adjoints techniques principaux (tableau n 2) - l'indice 529 est atteint : dans la filière technique, au bout de 25 ans et 6 mois (tableau n 3) ; pour les sapeurs pompiers utilisant une grille indiciaire d'adjudant calquée sur la grille E6 des agents de maîtrise territoriaux de la filière technique, il faut 24 ans (tableau n 4) ; Il faut toutefois rappeler en fin de démonstration que le déroulement de carrière dans les collectivités et les SDIS est assujetti à des règles locales d'avancement d'échelon et de grades moins favorables que dans cette étude.
4 Tableau n 1 Filière sapeurs Pompiers Professionnels fin de carrière sergent Grade Indice Brut Echelon durée minimale Durée minimum et conditions Temps passé dans l'indice brut Sapeur E 4 Caporal E an FIA 1 an ans + FAE C/E mois an ans + FAE C/A ans + Quota + Nomination 2 ans au choix soumise à ans l appréciation 6 mois du P CASDIS an ans 2 ans Sergent E ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans ans 3 ans 499 Spécial 22 ans 6 mois
5 TABLEAU N 2 Filière Technique fin de carrière adjoint technique principal de 1 ère Classe Grade Indice Brut Echelon durée minimale Technique de 1 ère Classe E 4 Technique Principal de 2 ème Classe E 5 Durée minimum et conditions Temps passé dans l'indice brut an Avoir Atteint le 1 an ème échelon du grade ans dans le ans 2 ans cadre d emploi ans 0 (1) ans 2 ans ans Justifier de 2 2 ans ans d ancienneté dans le 6 ème échelon ans + 5 ans de 2 ans services effectifs dans le grade. Technique Principal de 1 ère Classe E (2) ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans ans 3 ans 499 Special 24 ans (1) pour accéder au grade il suffit d adjoint technique principal de 1 ère classe il suffit d avoir atteint le 5 ème échelon du grade, il n y a pas de temps mini à passer dans cet échelon. (2) L arrivée au grade adjoint technique (E 6) ce fait à l'indice immédiatement supérieur par rapport à l échelle d origine (E 5) soit IB 360. Comme cet IB est inférieur au 7 ème échelon de l E 5 (IB 363) l ancienneté est acquise et permet de passer directement sans ancienneté à.
6 600 IB 500 E5 Caporal E6 Sergent E4 Sapeur E4 Technique de 1ére Classe E5 Technique Principal de 2éme Classe E6 Technique principal de 1ére Classe Filère Technique Filière SPP Nb Trimestres
7 Tableau N 3 Déroulement de carrière dans la filière technique, avec fin de carrière comme agent de maîtrise principal Grade Indice Brut Echelon durée minimale Durée minimum et conditions Temps passé dans l'indice brut Technique de 1 ère Classe E an 1 an ans + examen professionnel ans 2 ans ans 2 ans Agent de ans 2 ans Maîtrise ans 2 ans E 5 6 ans ans 2 ans Agent de Maîtrise Principal E Spécifique an 0 (3) ans et mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 3 ans ans et 6 mois (3) L arrivée au grade agent de maîtrise (E 6 spé.) ce fait à l'indice immédiatement supérieur par rapport à l échelle d origine (E 5) soit IB 370. Comme cet IB est inférieur au 8 ème échelon de l E 5 (IB 379) l ancienneté est acquise et permet de passer directement à.
8 Tableau N 4 Grille Sapeurs Pompiers Professionnels, reprenant pour la grille d'adjudant la grille de la filière d agent de maîtrise Grade Indice Brut Echelon durée minimale Durée minimum et conditions Temps passé dans l'indice brut Sapeur E 4 Caporal E 5 Sergent E 6 Adjudant E Spécifique an FIA 1 an ans + FAE C/E mois ans 1 an FAE C/A + Quota ans + Nomination au choix soumise à 2 ans l appréciation du ans P CASDIS 6 mois ans 1 an quotas + Nomination au ans choix soumise à l appréciation du 2 ans ans P CASDIS ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 3 ans ans
9 550 IB 500 E6 Sergent E6 Exceptionnelle Adjudant E4 Sapeur E5 Caporal Filiére technique Filiére SPP grille AMP E4 Technique 1 ére CL E5 Agent de maîtrise E6 Exceptionnelle Agent de maîtrise 100 Nb Trimestres
10 Décret du 22 décembre 2006 Echelle 6 Exceptionnelle Echelon Durée maximale à Durée minimale à Indices bruts 9ème 529 8ème 4 ans 3 ans 499 7ème 3 ans 2 ans et 6 mois 481 6ème 2 ans 1 an et 6 mois 464 5ème 2 ans 1 an et 6 mois 450 4ème 2 ans 1 an et 6 mois 422 3ème 2 ans 1 an et 6 mois 394 2ème 1 an 1 an 370 1er 1 an 1 an 351
11 Décret du 22 décembre 2006 Echelle 4 Echelon Durée maximale à Durée minimale à Indices bruts 11ème ème 4 ans 3 ans 382 9ème 4 ans 3 ans 374 8ème 4 ans 3 ans 360 7ème 4 ans 3 ans 343 6ème 3 ans 2 ans 333 5ème 3 ans 2 ans 320 4ème 3 ans 2 ans 307 3ème 2 ans 1 an et 6 mois 298 2ème 2 ans 1 an et 6 mois 290 1er 1 an 1 an 287
12 Décret du 22 décembre 2006 Echelle 5 Echelon Durée maximale à Durée minimale à Indices bruts 11ème ème 4 ans 3 ans 427 9ème 4 ans 3 ans 396 8ème 4 ans 3 ans 379 7ème 4 ans 3 ans 363 6ème 3 ans 2 ans 347 5ème 3 ans 2 ans 334 4ème 3 ans 2 ans 321 3ème 2 ans 1 an et 6 mois 307 2ème 2 ans 1 an et 6 mois 298 1er 1 an 1 an 290
13 Décret du 22 décembre 2006 Echelle 6 Echelon Durée maximale à Durée minimale à Indices bruts Échelon exceptionnel 499 7ème 4 ans 3 ans 479 6ème 4 ans 3 ans 449 5ème 3 ans 2 ans 422 4ème 3 ans 2 ans 394 3ème 2 ans 1 an et 6 mois 375 2ème 2 ans 1 an et 6 mois 360 1ème 2 ans 1 an et 6 mois 343
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