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1 Découvrez le site internet de la cgt atoss Actualités, informations, dossiers thématiques, vos droits, annuaire des responsables et recevez directement les informations en vous inscrivant à la newsletter. «Pour continuer à avancer ensemble, pour être mieux organisés, pour agir et gagner, renforcer le syndicalisme CGT, j adhére à la CGT-ATOSS» Nom/Prénom Fonction Grade Echelon Adresse de l établissement ou du service Code postal Ville Signature À retourner à l Union Nationale des SGPEN-CGT - 55 rue Pixérécourt PARIS. Vous pouvez également adhérer en ligne sur 18 mai 2006 La montagne accouche vraiment d une souris Sommaire Editorial p1-2 Projet de relevé de conclusions sur la situation des personnels de laboratoire p3 à 9 Pétition p10 Vaincre la précarité p11 Site Internet et BA p12 Composé et imprimé au siège de l'union Nationale 55, rue Pixérécourt Paris Tél : Fax : N CPPAP : 1009 S Directeur de la publication Richard Viallet atoss.cgt@wanadoo.fr N Juin 2006 bulletin du Après plusieurs changements de date, la réunion de la filière laboratoire s'est tenue au ministère le jeudi 18 mai 2006 à 15 heures. Le ministre, par l'intermédiaire de Monsieur Dominique ANTOINE, directeur de la DPMA assisté de Monsieur MERLEN nous présente une nouvelle mouture du projet de l'évolution de la filière laboratoire. Rien de neuf par rapport au précédent, enfin, si, la nouvelle appellation des PTL et l'augmentation du taux de l'iat qui passe pour les techniciens de laboratoire catégorie B à 2,45 comme la filière administrative et à 2 pour la catégorie C aide technique et aide de laboratoire + 0,5 que la filière ouvrière qui se situe à 1,95. Voilà ce qui change par rapport au projet précédent. La présentation faite, le directeur signale que le ministre est allé audelà de ce qu'il pouvait, ces propositions sont les plus hautes possibles. La parole est donnée aux organisations syndicales. P E R S O N N E L DE LABORATOIRE Vous êtes syndiqué DIFFUSEZ CES INFORMATIONS Organisations présentes : UN- SGPEN-CGT, SNAEN-UNSA, SPLEN, UNATOS-FSU, FO, CFDT. Certaines organisations syndicales le SNAEN, le SPLEN semblent s'accommoder de ce que nous propose le ministère «il vaut mieux ça que rien», ou bien l'unatos-fsu qui est soulagée de savoir que le recrutement à Pour nous, à la CGT, nous nous sommes tenus à notre revendication et sommes fidèles à ce que nous avions décidé en intersyndicale. l'échelle 3 se fera sans concours, d autres sont contre : FO et l UN-SGPEN- CGT. Pour nous, à l UN- SGPEN-CGT, nous nous sommes tenus à notre revendication et sommes fidèles à ce que nous avions décidé en intersyndicale composée du SPLEN, de l UNSA, du SNAEN, de l UN-SGPEN-CGT le 20 septembre 2005 à Bordeaux : recrutement en catégorie B et intégration des aides techniques et aides de laboratoire en B. Nous avons rappelé au ministre que c'est à l'issue de l'action des personnels aux mois de mai et juin 2005 que la promesse d'ouverture de négociation leur a été faite, promesse tenue au mois de juin 2005 et depuis les personnels de laboratoire attendent une autre (Suite page 2) 12 Union Nationale des SGPEN-CGT S yndicat G énéral des P ersonnels de l E ducation N ationale

2 (suite de la page 1) réponse à leurs revendications que celles proposées par le ministère. L'architecture reste la même : échelle 3, échelle 4, échelle 5, échelle 6. Recrutement échelle 3 par le PACTE. A partir du 1 er janvier 2007 recrutement par concours échelle 5. Intégration de 450 aides techniques en catégorie B sur 3 ans. Aucune communication sur le nombre d'aides de laboratoire promus aux échelles 4 et 6. Nous avons rappelé notre revendication : - recrutement en catégorie B ; - première étape : aide technique en catégorie B ; - deuxième étape : aide de laboratoire en échelle 6 ; - puis intégration en catégorie B. formation complémentaire - validation des acquis - débouché en catégorie A - notre hostilité au recrutement par PARTE. A l'issue de cette réunion, le directeur D. ANTOINE nous informe que cette réunion est la dernière et qu'il faut bien clore les négociations, chaque organisation doit se déterminer sur les propositions du ministre. Un contact sera pris pour savoir s'il y a signature du texte. Au regard de la mascarade appelée revalorisation de la filière laboratoire la CGT n'apposera pas sa signature au bas de cet accord qui ne fait pas avancer la filière laboratoire, bien au contraire. Il enferme la grande partie des PTL dans les échelles 3 et 4, et 5 et 6. Signer ce texte serait condamner toutes revalorisations de la filière laboratoire pour plusieurs années. Nous appelons une nouvelle fois les personnels techniques de laboratoire à intervenir en utilisant la pétition, ci-joint, pour réclamer de véritables négociations pour une véritable revalorisation. Michel CAUSSEMILLE, Secrétaire Général. Vaincre la précarité, Notre dossier du mois dernier l'avait amplement souligné : la précarité n'est pas un fléau qui s'arrête aux portes de la fonction publique, loin s'en faut. Comme nous l'indiquions, et comme l'a confirmé une étude récente de la DARES, les contrats courts sont même proportionnellement plus nombreux dans notre secteur que dans le privé. Encore une fois, on est loin des images de paradis de l'emploi stable que d'aucuns s'escriment à véhiculer. Deux adresses au ministre C'est pourquoi dans la suite de la lutte victorieuse contre le CPE, la CGT a été à l'initiative de deux démarches. un enjeu pour la fonction publique Dans un premier temps, de manière unitaire, notre organisation a été signataire d'un courrier stigmatisant la précarité de l'emploi et remis directement au ministre lors du conseil supérieur du 13 avril. Par la suite, dès le 19 avril, dans le cadre d'une lettre à C. JACOB réclamant l'ouverture urgente de négociations sur plusieurs points, l'ugff pointait une nouvelle fois la résorption de la précarité comme un des enjeux majeurs à résoudre dans les plus brefs délais. Dans cette correspondance, l'ugff rappelait qu'à ses yeux les différents types d'emplois précaires «se substituent à l'emploi de fonctionnaire, seule norme à notre sens pour exercer de façon pérenne des missions publiques». Ne pas s'arrêter là Bien entendu, la remise de ces deux courriers ne constitue pas une fin en soi. D'ailleurs, jusqu'à présent, le ministre n'y a apporté aucune réponse concrète. Il est donc clair qu'il faut donner des prolongements à cette double initiative. L'enjeu est tout sauf anecdotique. Il y a bien sûr la situation de fragilité sociale et économique dans laquelle se trouvent des centaines de milliers d'agents. De ce point de vue, les employeurs publics se comportent comme les pires patrons. Mais il y a également la mise à mal de la fonction publique que constitue le recours massif à l'emploi non statutaire. Rappelons d'ailleurs qu'aux plus de contrats courts recensés par la DARES il convient d'ajouter un nombre considérable de CDI si l'on veut avoir une idée à peu près exacte des hors statut dans la fonction publique. C'est pourquoi, pour la CGT, il ne peut y avoir de trêve sur ce front. Bien au contraire, tout doit être mis en œuvre pour, dans la lignée du CPE, obtenir des avancées significatives dans ce domaine. Article paru dans le «Fonction publique» n 128 d avril

3 PÉTITION DES PERSONNELS DE LABORATOIRE à Monsieur le Ministre de l Education Nationale Au mois de mai 2005 les personnels de laboratoire étaient dans l action au moment des examens pour demander une revalorisation de la filière et l ouverture de négociations. Nous venons de prendre connaissance des propositions faites aux organisations syndicales. Elles ne correspondent absolument pas à l attente des Personnels Techniques de Laboratoire. Nous sommes prêts à reprendre l action et bloquer les examens. Nous réitérons les demandes suivantes :. recrutement en catégories B et A ;. intégration des PTL de catégorie C en B ;. en attendant, reclassement de tous les AL et ATL de catégorie C à l échelle 6 ;. un plan pluriannuel d intégration de personnels par an sur 3 ans ;. validation des acquis ;. formation complémentaire pour ceux qui en ont besoin. Département Académie Document du ministère de l Education Nationale PROJET DE RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LA SITUATION DES PERSONNEL S DE LABORATOIRE A l initiative du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, un groupe de travail composé de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de laboratoire et de représentants de l administration a tenu, sous la présidence du directeur des personnels, de la modernisation et de l administ ration, n réunions les afin de définir les mesures que le ministère mettra en œuvre à partir de 2006 pour la filière des personnels de laboratoire et qui se traduiront notamment par la restructuration des corps de catégorie C et la réforme des conditions et des procédures de recrutement. A l issue de ces travaux, il a été convenu ce qui suit avec les organisations syndicales signataires, sans préjudice des dispositions qui pourront être adoptées par la fonction publique en application du relevé de conclusions sur l amélioration des carrières dans la fonction publique du 25 janvier Nom/Prénom Etablissement Signature TITRE I E R CATEGORIE B : TECHNICIENS DE LABORATOIRE 1 STRUCTURE DU CORPS : Le corps comportera toujours trois grades. Les indices de rémunération du 1 er grade seront alignés sur ceux des techniciens de recherche conformément au tableau de correspondance suivant. Pétition à renvoyer à l Union Nationale des SGPEN-CGT - 55 rue Pixérécourt PARIS Echelon Techniciens de laboratoire - IB Techniciens de recherche IB

4 2 MISSI ONS Elles seront inchangées. 3 RECRUTEMENT Le recrutement dans le corps de technicien s opérera à hauteur de 150 par an pendant trois ans. Le nombre de spécialités passera de 3 à 2 : - sciences physiques et chimie - sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie Afin de privilégier la promotion interne, pendant une période de trois ans, le nombre de postes offerts aux concours respectera les normes suivantes : 1-Concours externe : 20% maximum des postes ouverts au concours. Les conditions actuelles d accès seront maintenues : titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôm e homologué au niveau IV (bac). 2-Concours interne : 80% minimum des postes ouverts au concours Les conditions actuelles d accès seront maintenues: 4 ans de services publics. TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES Les indemnités (IAT et IFTS) de l ensemble des personnels de laboratoire seront revalorisées dès 2006 et de manière plus sensible pour les techniciens de laboratoire. Les crédits consacrés aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants seront désormais inclus dans l enveloppe de crédits consacrés aux IAT et aux IFTS. Toutes choses égales par ailleurs (manière de servir, quotité de service ), le montant des indemnités versées aux personnels qui bénéficient des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ne pourra être inférieur aux montants indemnitaires globaux versés l année précédente. Le taux de référence des indemnités servies aux personnels de laboratoire de catégorie B sera porté dès 2006 au niveau du taux de référence de la filière administrative (coefficient 2,45) qui sera désormais commun aux deux filières. Le taux de référence de la catégorie C sera porté au coefficient 2. Il s agit de la première étape d un plan de rattrapage du niveau de ces indemnités. Au delà de cette période triennale, deux postes sur trois seront offerts au concours interne et un sur trois au concours externe de technicien de laboratoire. 4 MOBILITE Les techniciens de laboratoire étant spécialisés, les postes vacants demeureront publiés avec mention de leurs spécificités disciplinaires. Il sera veillé à l adéquation entre la spécialité des postes et les personnes qui les occupent. Toutefois, dans le cadre des o pérations de mobilité, aucune restriction à la mobilité ne pourra se fonder sur la seule inadéquation entre la spécialité du poste et la spécialité de recrutement de l agent. Il conviendra d examiner, dans cette occurrence, l ensemble des aptitudes de l agent au regard du poste demandé. Les personnels promus au sein du corps des techniciens de laboratoire seront affectés, dans toute la mesure du possible, dans un poste le plus proche possible de leur établissement d origine. Ils pourront néanmoins demander, à la faveur de leur promotion, à bénéficier d une mutation pour tout poste vacant. 4 9

5 6 PROMOTION INTERNE Outre la voie des concours ouverts au sein de la filière, l avancement des personnels sera fondé sur le ratio promus/promouvables. Accès à l échelle 4 : par la voie exclusive du tableau d avancement. Il sera réservé une attention particulière, pour les trois prochaines années, au passage à l échelle 4 des personnels ayant atteint le dernier échelon de leur grade d aide de laboratoire. Les conditions envisagées par la DGAFP dans ses projets de textes relatifs aux corps de catégorie C sont les suivant es : avoir atteint le 5 ème échelon du 1 er grade et compter 5 ans de services effectifs dans le grade. Accès à l échelle 5 : les modalités d accès à l échelle 5 par concours sont indiquées ci-dessus. Par ailleurs, le tableau d avancement permettra aux aides principaux de laboratoire promouvables, et notamment les agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis plus de 4 ans, de voir sensiblement améliorées leurs perspectives d avancement. Une attention particulière sera réservée aux possibilités d accès à ce grade. Les conditions envisagées par la DGAFP dans ses projets de textes relatifs aux corps de catégorie C sont les suivant es : avoir atteint au moins le 6 ème échelon du 2 ème grade (E4) et compter au moins six ans de services effectifs dans le corps. Accès à l échelle 6 : par la voie exclusive du tableau d avancement. Il sera réservé une attention particulière, pour les trois prochaines années, à la situation des aides techniques de laboratoire recrutés avant le 1 er octobre 1992 ainsi qu aux agents promouvables ayant atteint le dernier échelon de leur grade. Les conditions envisagées par la DGAFP dans ses projets de textes relatifs aux corps de catégorie C sont les suivant es : être au 7 ème échelon depuis deux ans au moins. * * * Au terme d une période de trois ans, un bilan du présent accord sera effectué par l administration et les organisations syndicales cosignataires. 5 CONCOURS Un groupe de travail associant la DPMA, la DESCO, l'igen et les organisations syndicales signataires sera chargé d adapter les programmes, la nature et les modalités des épreuves et la composition des jurys pour les concours de technicien de laboratoire. Les conditions et modalités de recrutement seront adaptées afin de privilégier la dimension technique des épreuves de sorte que les titulaires du baccalauréat puissent utilement se porter candidats au concours externe. 6 PROMOTION INTERNE Une liste d'aptitude sera ouverte pour une fraction des nominations dans le corps supérieure à 40% des recrutements par concours ou détachement pendant une période de trois ans. A l issue de cette période, 40% des recrutements par concours ou détachement seront réservés à la liste d'aptitude. Celle-ci sera accessible à tous les assistants techniques de laboratoire justifiant de 9 années de services publics. L examen professionnel sera supprimé. L avancement demeurera inchangé: Accès au 2 ème grade (classe supérieure) : Par examen professionnel (4/5 ème des promotions) ouvert au x techniciens de laboratoire de classe normale justifiant de 6 mois d'ancienneté au 5 ème échelon. Par T.A. (1/5 ème des promotions) ouvert aux techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7 ème échelon depuis 2 ans au moins, + 5 ans de services en qualité de technicien de laboratoire. Accès au 3 ème grade (classe exceptionnelle) : Par T.A. : ouvert aux techniciens de classe supérieure ayant atteint le 2 ème échelon depuis 1 an au moins, + 8 ans de services en qualité de technicien. 8 5

6 TI TRE II CATEGORI E C : ASSI STANTS TECHN IQUES DE LABORATOIRE La DGAFP prépare actuel lement un projet de statut com mun des personnels de laboratoire de catégorie C, qui doit nous être transmis prochainement. 1 STRUCTURE DU CORPS : Un corps unique d assistants techniques de laboratoire à 4 grades sera créé. Les actuels agents techniques, les aides et les aides techniques de laboratoire seront reclassés dans ce corps unique à identité d échelle de rémunération. Le décret prévoyant l intégration des agents techniques dans le corps des aides de laboratoire est en cours d examen au Conseil d Etat et devrait être publié avant la fin du 1 er semestre La structure du corps d assistant technique de laboratoire sera la suivante: Corps actuels Corps des assistants techniques Aide de laboratoire Echelle 3 Assistant technique de laboratoire de 2 ème classe Aide principal de laboratoire Echelle 4 Assistant technique de laboratoire de 1 ère classe Aide technique de laboratoire Echelle 5 Assistant technique principal de laboratoire de 2 ème classe Aide technique principal de laboratoire Echelle 6 Assistant technique principal de laboratoire de 1 ère classe Le reclassement se fera à égalité de grade et d'échelon. Les services antérieurs dans les anciens corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des assistants techniques de laboratoire. 2 MISSI ONS Les assistants techniques exerceront les missions actuellement dévolues aux aides et aux aides techniques de laboratoire, ainsi que le prévoira leur statut dans les termes suivants : «Les assistants techniques de laboratoire sont chargés soit d'assister les professeurs des disciplines scientifiques des établissements publics locaux d enseignement dans la préparation des cours et des travaux pratiques, soit de collaborer sous la responsabilité du chef de laboratoire, professeur d une discipline scientifique, à la préparation de ces mêmes cours et travaux pratiques. Ils ex ercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou de plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels et assister les professeurs lors des séances de travaux pratiques». La circulaire n du 26 m ai 1998 relative aux missions des personnels techniques de laboratoire des établissements d enseignement sera révisée en conséquence. 3 RECRUTEMENT Le recrutement sera opéré à deux niveaux dans les conditions suivantes : - Au 1 er grade (échelle 3), un recrutement à vocation sociale par la voie du PAC TE -. Le titulaire (jeune de 16 à 25 ans) recevra une formation qui lui permettra d'acquérir le diplôme du CAP, requis pour la titularisation dans le corps. - Au 3 ème grade (échelle 5), un recrutement par concours et tableau d'avancement. Outre le tableau d avancement, deux concours (interne et externe) seront organisés dans les conditions suivantes : 1-Le concours externe : niveau requis : diplôme de niveau V 2-Le concours interne : il sera ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d au moins une année de services civils effectifs au 1 er janvier de l' anné e du concours. Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours ne peut être inférieur à 1/3 ni supérieur à 2/3 du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les concours seront ouverts sans spécialité mais avec des épreuves à option dont la nature sera définie par le groupe de travail mentionné ci-dessous. 4 MOBILITE La polyvalence des personnels recrutés devra permettre leur affectation sur tous les postes que les assistants techniques de laboratoire auront vocation à occuper. Les opérations de mobilité seront organisées sans restriction de spécialité. En revanche, les postes vacants seront publiés avec mention, en tant que de besoin, de leurs spécificités disciplinaires éventuelles. Les aides techniques de laboratoire intégrés dans le corps des assistants techniques pourront désormais faire acte de candidature sur tout poste vacant du corps, quelle que soit leur spécialité de recrutement. Sauf exception justifiée par l intérêt du service, les assistants en poste gardent leurs fonctions actuelles au sein des établissements. Ils pourront néanmoins demander, à la faveur d un avancement ou d une promotion à l échelle 5, à bénéficier d une mutation pour un poste comportant des responsabilités accrues. 5 CONCOURS Un groupe de travail associant la DPMA, la DESCO, l'igen et les organisations syndicales signataires sera chargé d adapter les programmes, la nature et les modalités des épreuves et la composition des jurys aux nouvelles modalités de recrutement et aux missions des personnels du corps d assistant technique de laboratoire. Les conditions et modalités de recrutement seront adaptées afin que les titulaires du BEP puissent utilement se porter candidats au concours externe. 6 7