VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE CA RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D=URBANISME DE L=ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE (01-282)

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1 VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE CA RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D=URBANISME DE L=ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE (01-282) Vu l=article 113 de la Loi sur l=aménagement et l=urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); Vu l=article 131 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4); À sa séance du 5 août 2003, le conseil d=arrondissement décrète : 1. L=article 128 du Règlement d urbanisme de l arrondissement Ville-Marie (01-282) est remplacé par le suivant : «128. Sur un terrain où est érigé un bâtiment ou un ensemble de bâtiments désignés comme immeuble significatif et dans les secteurs significatifs «parc Jean-Drapeau» et «Vieux-Montréal» ainsi que dans l=arrondissement historique et naturel du mont Royal, les travaux visés à l'article 118 doivent tendre à respecter les critères suivants : 1 la sauvegarde du caractère unique et distinctif des bâtiments ou du site et la protection de chacune de leurs parties ou de leurs caractéristiques architecturales; 2 le maintien des caractéristiques dominantes du paysage urbain; 3 le respect du mode d'implantation existant.». 2. L=article 337 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots «Les catégories E.3(1) et E.3(2)» par les mots «Les catégories E.3(1), E.3(2), E.3(3), E.3(4) et E.3(5)». 3. L=article 338 de ce règlement est remplacé par le suivant : «338. La catégorie E.3(1) - Vieux-port comprend les usages spécifiques suivants : 1 établissement de jeux récréatifs 2 marina 3 musée 4 parc 5 parc d=amusement 6 salle de spectacle.». 4. L=article 339 de ce règlement est remplacé par les suivants : «339. La catégorie E.3(2) - La Ronde comprend les usages spécifiques suivants : 1 établissement de jeux récréatifs 2 musée CA

2 3 parc 4 parc d=amusement 5 piscine 6 salle de spectacle. Dans un secteur où est autorisée la catégorie E.3(2), un établissement de jeux récréatifs, une salle de spectacle et un musée sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre Dans la catégorie E.3(3) - parc Jean-Drapeau, île Sainte-Hélène, sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre 2003 les usages spécifiques suivants : 1 marina 2 musée 3 parc 4 piscine 5 salle de spectacle Dans la catégorie E.3(4) - parc Jean-Drapeau, Casino, sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre 2003 les usages spécifiques suivants : 1 casino 2 établissement de jeux récréatifs 3 marina 4 musée 5 parc 6 piscine 7 salle de spectacle Dans la catégorie E.3(5) - parc Jean-Drapeau, île Notre-Dame, sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre 2003 les usages spécifiques suivants : 1 marina 2 musée 3 parc 4 plage 5 piscine 6 salle de spectacle.». 5. L=article 340 de ce règlement est modifié par l=addition, après le premier alinéa, de l=alinéa suivant: «Dans les secteurs E.3(3), E.3(4) et E.3(5), ces usages sont autorisés à l=intérieur d=un bâtiment existant le 28 novembre 2003.». CA

3 6. L=article 368 de ce règlement est modifié par la suppression de «E.3(2)». 7. Ce règlement est modifié par l=ajout, après l=article 368, des articles suivants : « Dans un secteur E.3(2), un parc d=amusement peut aussi comprendre les usages complémentaires suivants : 1 cadeaux et souvenirs 2 débit de boissons alcooliques 3 épicerie (dépanneur) 4 marina 5 restaurant 6 services personnels et domestiques (guichet ban caire automatique) Les usages complémentaires suivants sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre 2003 pour un usage de la catégorie E.3(3) : 1 articles de sport et de loisirs 2 cadeaux et souvenirs 3 débit de boissons alcooliques 4 école d=enseignement spécialisée 5 épicerie (dépanneur) 6 fleuriste 7 librairie 8 matériel scientifique et professionnel 9 restaurant 10 services personnels et domestiques (guichet ba ncaire automatique) 11 soins personnels Les usages complémentaires suivants sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre 2003 pour un usage de la catégorie E.3(4) : 1 cadeaux et souvenirs 2 débit de boissons alcooliques 3 épicerie (dépanneur) 4 fleuriste 5 librairie 6 restaurant 7 services personnels et domestiques (guichet ban caire automatique) 8 soins personnels Les usages complémentaires suivants sont autorisés à l=extérieur ou dans un bâtiment existant le 28 novembre 2003 pour un usage de la catégorie E.3(5) : 1 articles de sport et de loisirs 2 cadeaux et souvenirs 3 débit de boissons alcooliques 4 école d=enseignement spécialisée (avec hébergement) CA

4 5 épicerie (dépanneur) 6 fleuriste 7 librairie 8 matériel scientifique et professionnel 9 restaurant 10 services personnels et domestiques (guichet ba ncaire automatique) 11 soins personnels.». 8. Le paragraphe 6 de l=article 571 de ce règlement est remplacé par le suivant : «6 une enseigne installée dans le secteur E.3(2) - La Ronde;». 9. L'annexe A de ce règlement, intitulée «PLANS DE L'ARRONDISSEMENT VILLE- MARIE», est modifiée par le remplacement des feuillets U-1,2, S-1,2 et Z-1,2 par les feuillets de l'annexe Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE 1 PLANS U-1,2, S-1,2 ET Z-1,2 _ CA

5 CA

6 CA

7 Un avis relatif à ce règlement (dossier ) entré en vigueur le 28 novembre 2003, date de la délivrance d un certificat de conformité, a été affiché au Bureau d arrondissement et publié dans Le Ville-Marie le 7 décembre CA