L accueil et l encadrement des adultes handicapés dans les Etablissements et Services d Aide par le Travail. N 1 Octobre 2008

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1 N 1 Octobre 2008 L accueil et l encadrement des adultes handicapés dans les Etablissements et Services d Aide par le Travail En Poitou-s, les Établissements et Services d Aide par le Travail (ESAT) accueillaient environ travailleurs handicapés au 31 décembre 2006, soit 300 personnes de plus qu en Les hommes représentent 61 % des adultes accueillis et sont âgés en moyenne de 38 ans. Pour la grande majorité d entre eux, la déficience principale déclarée par l établissement est une déficience intellectuelle. Après 13 ans d ancienneté en moyenne, une centaine de travailleurs handicapés exerçant en ESAT ont quitté leur établissement en 2006, soit 3,4 % des effectifs présents. L accueil et l encadrement de ces travailleurs handicapés étaient assurés par plus de 900 personnes, ce qui représentait 720 équivalents temps plein au 31 décembre Sylvie Merlière Autrefois nommés «Centres d Aide par le Travail», les Établissements et services d aide par le travail (ESAT), ont une double vocation : la mise au travail et le soutien médico-social. Ils s adressent à des personnes handicapées dont les capacités de travail, inférieures à un tiers de celle d un travailleur «valide», ne leur permettent pas d exercer en milieu ordinaire (cf. définitions). Les personnes en situation de handicap accèdent à ces structures sur orientation de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Selon l enquête «Établissements sociaux 2006», 43 établissements et services d'aide par le travail (ESAT), une cinquantaine avec les annexes, couvrent l ensemble du territoire et offrent la possibilité de travailler en milieu protégé à environ personnes (tableau 1, carte). En Poitou-s, les capacités installées ont augmenté de 13 % en 5 ans, comme au niveau national. Ainsi, au niveau régional, le taux d occupation qui mesure le nombre de personnes accueillies pour 100 places disponibles est passé de 103 % en 2001 à 101 % en Le nombre d emplois à temps partiel, de l ordre de 8 %, peut expliquer toutefois ce léger dépassement (tableau 2). C est le cas dans les Deux- Sèvres, par opposition à la -. 4 travailleurs handicapés sur 10 vivent en foyer d hébergement Les établissements et services d aide par le travail offrent essentiellement un accueil de jour, sans restauration ni hébergement de nuit. Le soir et les fins de semaine, 41 % des travailleurs handicapés vivent en foyers d hébergement, un tiers dispose de leur propre logement, moins d un quart vit en famille dont 3 % en famille d accueil. Les Deux-Sèvres, un des départements les mieux équipés de la région En Poitou-s, le taux d équipement (tableau 3) -qui rapporte le nombre de places offertes à la population susceptible d y avoir recours, ici les adultes âgés de 20 à 59 ans- est de 36 places pour habitants fin 2006, ce qui place toujours la région Poitou-s en bonne position par rapport à la moyenne métropolitaine (34 places).

2 Tableau 1 Évolution de l'activité des ESAT Capacité installée Effectifs accueillis Taux d'occupation Evolution 2001/2006 (en %) Evolution 2001/2006 (en %) Evolution 2001/2006 (pts de %) Deux-Sèvres Poitou-s Champ : Poitou-s - Sources : DRASS Poitou-s, enquêtes ES2001 et ES2006 Le département des Deux-Sèvres enregistre le taux d équipement le plus élevé de la région en offrant 45 postes pour adultes âgés de 20 à 59 ans. La et la ont un taux d équipement équivalent au taux régional. Malgré l accroissement du nombre de postes ouverts entre 2001 et 2006, le taux d équipement en - reste un peu plus faible en moyenne tant au niveau régional que national, du fait de la forte croissance démographique. Tableau 2 Répartition des emplois selon le temps de travail - Deux- Sèvres (en % des places) Région ESAT à temps plein ESAT à temps partiel + activités occupationnelles ESAT à temps partiel Total Tableau Taux d équipement des ESAT Evolution 2001/2006 (en points de %) Deux-Sèvres Poitou-s Lecture : la région Poitou-s compte 36 places en ESAT pour habitants âgés de 20 à 59 ans Champ : Poitou-s - Sources : DRASS Poitou-s, enquêtes ES2001 et ES2006 Tableau 4 Répartition du personnel des ESAT au 31 décembre Deux- Sèvres (en % des ETP) Région Personnel de direction, de gestion et d administration 15,4 11,7 15,2 18,4 15,3 Personnel des services généraux 21,5 5,8 9,9 23,4 15,1 Personnel d'encadrement sanitaire et social 4,5 4,6 3,0 3,2 3,7 Personnel éducatif, pédagogique et social 54,6 73,6 65,3 49,0 60,5 Personnel médical 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 Psychologue et personnel paramédical 3,3 0,7 5,9 4,6 3,7 Candidat-élève 0,5 3,4 0,6 1,2 1,5 Total Estimation total ETP Estimation du taux d'encadrement Lecture : le personnel de direction de gestion et d'administration représente 15 % des ETP du personnel en fonction en ESAT. Au sein de ces structures, il y a 22 ETP pour 100 personnes accueillies. 22 ETP pour 100 places en ESAT En Poitou-s, les ESAT emploient 900 personnes pour accueillir et encadrer les travailleurs handicapés. Ils occupent environ 720 équivalents temps plein (ETP) (tableau 4). Le taux d encadrement correspondant au nombre d emplois en ETP pour 100 personnes accueillies, tout personnel confondu, est de 22 ETP. Il est identique à celui observé au 31 décembre 2001, le personnel ayant augmenté en 5 ans dans les mêmes proportions que les adultes exerçant en ESAT. Le personnel éducatif, pédagogique et social constitue la plus grande part des effectifs en équivalent temps plein. Il représente 61 % des ETP. Il accompagne les personnes au travail, la fonction exercée la plus rencontrée étant celle de moniteur d atelier. Toujours en équivalent temps plein, le personnel de direction et des services généraux occupe 30 % des effectifs. Les fonctions exercées par le personnel sont variées : agents administratifs et personnels de bureau, ouvriers professionnels, personnels divers des services généraux. Les ESAT emploient peu de personnel paramédical (infirmiers, psychologues) et de personnel d encadrement sanitaire et social : 4 % des ETP dans chacune des catégories. Enfin les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs ne représentent que 1% des ETP des ESAT. Le personnel est âgé de 44 ans en moyenne Toute fonction confondue, le personnel est âgé de 44 ans en moyenne (tableau 5). Les fonctions principales exercées sont diversement touchées par le vieillissement du personnel. Les directeurs d établissement et le personnel d encadrement sanitaire et social sont les plus âgés (respectivement de 51 ans et 50 ans en 2 D.R.A.S.S. Poitou-s - Com' Stat n 1 octobre 2008

3 moyenne), la très grande majorité d entre eux se situant dans la tranche d âge de 45 à 54 ans. A l opposé, les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs sont les plus jeunes : 34 ans. L âge moyen des autres catégories de personnel se situe autour de la moyenne : 44 ans pour le personnel éducatif, pédagogique et social et le personnel paramédical, 43 ans pour le personnel administratif et celui des services généraux. Globalement, toute profession confondue, 15 % du personnel est âgé au moins de 55 ans. Un personnel éducatif diplômé, de différents niveaux Les fonctions de directeur d établissement ou de chef de service éducatif sont occupées par 46 personnes, toutes diplômées. 7 emplois sur 10 sont pourvus par des titulaires de niveau I ou II : certificat d aptitude aux fonctions de directeur d établissement (CAFDES) principalement. La quasi-totalité des moniteurs éducateurs est qualifiée. Près d un quart d entre eux sont titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de moniteur éducateur. Les aide-médicopsychologiques et les éducateurs spécialisés, relativement peu nombreux, sont tous diplômés de l État. Tableau 5 Fonction principale exercée Age moyen du personnel en fonction dans les ESAT en Poitou-s au 31 décembre 2006 Effectif global Age moyen Proportion de personnes ayant 55 ans et plus (en %) Personnel de direction, de gestion et d administration dont directeurs d établissements Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Personnel médical Psychologue et personnel paramédical Candidat-élève Ensemble des effectifs Répartition des capacités d'accueil dans les ESAT au 31 décembre 2006 Plus de adultes handicapés accueillis en ESAT, quasiment tous originaires de la région Au 31 décembre 2006, adultes handicapés sont accueillis dans un établissement et service d aide par le travail situé en Poitou-s. Depuis 2001, le nombre de personnes reçues dans les ESAT augmente chaque année en moyenne de 2 %, ce qui représente une soixantaine de personnes supplémentaires par an. Ils sont originaires de la région à 98 %. Une soixantaine de personnes proviennent de départements limitrophes à la région (Gironde notamment) ou de départements plus éloignés situés en région parisienne. Etablissement principal ou annexe Inversement, peu de personnes originaires du Poitou-s sont accueillies en dehors de la région : une trentaine seulement. Néanmoins la région Poitou-s ne disposant d aucun centre de rééducation professionnelle (CRP), près de 120 personnes, surtout des hommes, suivaient fin 2006 une formation profes- sionnelle adaptée à leur handicap, dans les régions limitrophes équipées de ce type de structures, principalement en Aquitaine et Limousin. 3 D.R.A.S.S. Poitou-s - Com' Stat n 1 octobre 2008

4 Graphique 1 Pyramide des âges des adultes handicapés accueillis en ESAT en Poitou-s Une majorité d hommes et une population vieillissante 2 0 % 18 % 16 % 14 % 12 % 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % âge e ffe c tifs H F H F Champ : Poitou-s - Sources : DRASS Poitou-s, enquêtes ES2001 et ES2006 Graphique 2 moi ns de 20 ans Structure par âge des adultes handicapés accueillis en ESAT en Poitou-s En ESA T En ESA T ans ans ans ans ans ans ans ans ans 65 ans et Champ : Poitou-s - Sources : DRASS Poitou-s, enquêtes ES2001 et ES2006 Tableau 6 Répartition des adultes handicapés accueillis en ESAT selon leur déficience principale au 31/12/ Deux- Sèvres pl us Région Déficiences intellectuelles Déficiences du psychisme Autres déficiences Total Graphique 3 nombre d'adultes handicapés Importance de la déficience intellectuelle des adultes handicapés accueillis en ESAT au 31/12/ retard mental léger retard m ental pro fo nd - Deux-Sèvres retard mental mo yen autres déficiences de l'intelligence Fin 2006, les hommes restent plus nombreux que les femmes (graphique 1). Ils représentent 61 % des travailleurs handicapés exerçant en ESAT. Les adultes présents dans les ESAT sont âgés de 38 ans en moyenne, 1 an de plus qu au niveau national. Entre 2001 et 2006, l âge moyen a augmenté d environ 2 ans. La proportion des personnes âgées au moins de 50 ans a augmenté de 6 points en 5 ans (graphique 2). Au niveau départemental, l âge moyen oscille entre 36 et 39 ans. Les travailleurs handicapés sont un peu plus jeunes en - et dans les Deux- Sèvres, respectivement de 36 et 37 ans, contre 39 ans en et dans la. Des personnes souffrant principalement de déficiences intellectuelles, avec un retard mental léger ou moyen En Poitou-s comme en France, la déficience intellectuelle est la principale cause de handicap déclarée au 31 décembre 2006 (tableau 6, graphique 3). Environ 85 % des personnes en activité dans les ESAT du Poitou-s ont pour déficience principale, une déficience intellectuelle avec pour la quasi-totalité un retard mental léger ou moyen. 11 % souffrent d une déficience psychique. Au niveau national, la part des personnes déclarées souffrant d une déficience intellectuelle est moins élevée qu en Poitou-s (71 %). En revanche, celle des adultes atteints d un trouble psychique y est supérieure (19 %). Toujours en Poitou-s, la part des adultes accueillis en ESAT dont la déficience principale est sensorielle ou motrice reste très faible (4 %). En plus de leur déficience principale, 40 % des personnes handicapées souffrent d une déficience associée. Les principales déficiences associées sont des déficiences psychiques : troubles de la conduite, du comportement et de la personnalité, des déficiences intellectuelles et des troubles du langage et de la parole. La quasi-totalité des ESAT de la région est dévolue à recevoir des personnes atteintes de déficiences intellectuelles et/ou psychiques. Trois structures du département de la disposent en plus d agréments spécifiques pour accueillir des personnes atteintes d autres handicaps. Ainsi les déficients auditifs et moteurs y sont davantage représentés, la 4 D.R.A.S.S. Poitou-s - Com' Stat n 1 octobre 2008

5 étant le seul département à disposer d un ESAT spécialisé pour les handicapés moteurs et les sourds aveugles. Les travailleurs handicapés exercent dans le même établissement depuis 13 ans en moyenne Graphique 4 en % Ancienneté dans l'esat au 31 décembre 2006 Les personnes handicapées entrent jeunes dans les ESAT, en moyenne à 25 ans (tableau 7) et souvent après la sortie d un Institut Médico-Educatif (IME). En effet, d après cette même enquête, une soixantaine de jeunes handicapés ayant quitté en 2006 une structure d accueil pour enfants et adolescents handicapés auraient été orientés vers un ESAT. Les personnes présentes en 2006 exercent dans le même établissement depuis 13 ans en moyenne, plus longtemps qu en moyenne en France (11,5 ans), ce qui se traduit par un taux de sortie (cf. définitions) relativement faible (3 % en 2006). Plus d un tiers de la population est présente depuis plus de 15 ans. A l opposé, 30 % y exercent depuis moins de 6 ans (graphique 4). A la sortie d un ESAT, 4 personnes sur 10 s'orientent vers le même dispositif Une centaine de personnes sont sorties de leur structure d aide par le travail au 31 décembre Après 13 ans de présence en moyenne, elles sont restées plus longtemps qu en France (9,8 ans en moyenne). Âgés en moyenne de 41 ans à la sortie des ESAT, 41 % des travailleurs handicapés continuent ou cherchent à exercer une nouvelle activité professionnelle en milieu protégé ou en milieu ordinaire (tableau 8). Ceux qui ne sont plus en mesure de travailler, s orientent vers les foyers de vie pour y exercer des activités occupationnelles (13 %). Environ 12 % des sortants rejoignent leur domicile, sans activité et sans prise en charge. Après leur sortie, ils vivent majoritairement dans leur logement personnel ou en famille. Si 36 % des travailleurs handicapés fréquentaient les foyers d hébergement avant leur sortie, 7 % continuent à bénéficier de ce type d hébergement à leur sortie (tableau 9) Moins de 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans De 11 à 15 ans De 16 à 20 ans Plus de 20 ans - Deux-Sèvres Poitou-s Tableau 7 Les adultes handicapés en ESAT en Poitou-s : présents et sortants selon l'âge et le temps de présence Personnes présentes au 31 décembre 2006 Personnes sorties en 2006 Nombre de personnes présentes Âge moyen d'entrée dans Ancienneté dans (années) Nombre de personnes sorties Âge moyen de sortie de Durée moyenne passée dans (années) Tableau 8 Activité ou accueil en journée après la sortie d un ESAT en 2006 En Poitou-s (en % des personnes sortantes) Activité professionnelle 41 En ESAT, entreprise adaptée, milieu ordinaire 25 En attente de placement en ESAT, demandeur d emploi 16 Autre activité ou accueil 42 Hospitalisation, accueil en MAS ou FAM 4 Activités occupationnelles 13 Établissement pour personnes âgées 6 Autre activité ou activité inconnue 19 A domicile, sans activité, sans prise en charge et sans orientation médicosociale Décès 5 Total 100 Tableau 9 Mode d'hébergement après la sortie d'un ESAT en 2006 en Poitou-s Logement personnel 32 Famille 24 Famille d'accueil 6 Foyer occupationnel 12 Foyer d'hébergement 7 MAS et FAM 1 Etablissement pour personnes âgées 8 Etablissement de santé 5 Décès 5 Total en % de personnes sortantes 5 D.R.A.S.S. Poitou-s - Com' Stat n 1 octobre 2008

6 Source statistique utilisée L enquête «Etablissements sociaux et médico-sociaux» auprès des établissements pour personnes handicapées. Les informations présentées dans cet article sont issues des enquêtes ES 2006 et Ces enquêtes sont conduites par la Direction de la Recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère du travail, de la santé et du budget et gérées par les services statistiques des DRASS. Elles permettent de dresser un bilan de l activité des établissements et de décrire les principales caractéristiques de leur personnel et des personnes qu ils accueillent. En Poitou-s, près de 400 établissements ont été interrogés en 2006 : établissements d aide par le travail (ESAT), établissements centrés sur l hébergement (foyers d hébergement, foyers occupationnels, foyers d accueil médicalisé, maisons d accueil spécialisé), établissements expérimentaux et de pré-orientation. Le taux de réponse est de 100 %. Champ de l étude Seuls les établissements d aide par le travail (ESAT) en Poitou-s entrent dans le champ de cette étude. Les établissements expérimentaux ne font pas partie de cette analyse (cf. encadré, les CART). Encadré : les Centres d adaptation et de réadaptation (ou redynamisation) au travail (CART) Les Centres d adaptation et de réadaptation (ou redynamisation) au travail sont des structures expérimentales créées en 1970 dans les départements de - et de la. Ils accueillent des «stagiaires» âgés de 18 à 30 ans, orientés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une durée maximale de 3 ans avec période d'essai de 6 mois. Leur but est d'aider la personne avec un handicap intellectuel, psychologique ou psychiatrique stabilisé à développer au maximum son autonomie personnelle, sociale et si possible professionnelle. Un service de suite permet d'accompagner la personne qui le souhaite après le CART à l issue des 2 premières années d accompagnement en hébergement complet. A la différence des ESAT, les CART ne comportent pas de budget de production, et les stagiaires ne bénéficient pas de la garantie de ressources. Ils sont financés conjointement par l État (sur l enveloppe ESAT) et par le Conseil général. En 2006, la région Poitou-s comptait 169 places de CART : 82 places en - (dont 35 places de service de suite) sur les sites d Arvert et La Rochelle, 87 places dans la (dont 25 places de service de suite) sur les sites de Poitiers et Châtellerault. A noter qu en 2008, la - a mis un terme à cette expérimentation : les 82 places de CART ont été redéployées au sein de structures bénéficiant d un statut juridique réglementaire : ESAT (45 places), Foyer d hébergement (24 places), SAMSAH (38 places) et SAVS (10 places). Définitions Le milieu «protégé» par opposition au milieu «ordinaire» de travail permet d offrir aux personnes handicapées des solutions d emploi compatibles avec leur handicap. Les ESAT relèvent du milieu «protégé». Les taux d équipement sont calculés en utilisant comme population de référence la population générale, à savoir les habitants de 20 à 59 ans pour les établissements pour adultes. La proportion de handicapés de plus de 60 ans hébergée dans ce type d établissements est très faible. Cette méthode permet d approcher les écarts potentiels de demande sur les équipements en faisant l hypothèse que la proportion d adultes handicapés diffère peu d un département à l autre et que la demande est ainsi proportionnelle à la population du département. Le taux de sortie est le rapport entre le nombre de personnes sorties au cours de l année 2006 et le nombre de personnes présentes en Remerciements à : - l ensemble des établissements qui ont participé à l enquête ES 2006 ; - Michelle Rouault du service statistique de la Drass pour la collecte et Marie Groleau, stagiaire, pour une première analyse des résultats ; - Anne Delafosse, Bernard Cabaussel et Bernard Plas du pôle actions sociales et médico-sociales de la Drass pour leurs remarques et suggestions. A paraître : - La prise en charge des adultes handicapés en Poitou-s au 31 décembre 2006 ; - La prise en charge des enfants et adolescents handicapés en Poitou-s au 31 décembre 2006 Pour en savoir plus : - Alice Mainguené, 2008, «Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d accueil en hausse, Études et Résultats, DREES, n 641, juin. - Dominique Bertrand, Solveig Vanovermeir, 2004 «Les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés», Document de travail, Série statistiques, DREES, n 64, mai. Pour toutes informations : D.R.A.S.S. Poitou-s Service Statistique Avenue de Northampton - B. P POITIERS CEDEX Tél. : dr86-statistiques@sante.gouv.fr Directeur de publication : Patrice BEAL Maquettiste : Aline Proux Imprimeur : BEDI-SIPAP 6 D.R.A.S.S. Poitou-s - Com' Stat n 1 octobre 2008