PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 7 DÉCEMBRE 2009 À 20H45 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Karine Paquet Mme Nathalie Morin M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout des points «Déneigement des chemins municipaux, décoration de la salle municipale et demande de l O.T.J. d Audet» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON ORDRE DU JOUR DATE : Lundi, 7 décembre 2009 HEURE : Suivant la séance spéciale pour l adoption du budget ENDROIT: Salle de conseil 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour;

2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. Avis de motion pour présentation d un règlement pour fixer les différents taux de taxes pour l année 2010; 4. Avis de motion pour l adoption d un règlement relatif au traitement des élus municipaux; 5. Rencontre pour les directeurs généraux avec les responsables des services à la MRC concernant les prévisions budgétaire de la MRC; 6. Signer et payer le contrat Infotech pour l année 2010; 7. Déneigement des portes du bureau municipal; 8. Formations pour les élus le 9 et 16 janvier 2010 et une autre en février 2010; 9. Photo aérienne de la Municipalité de Audet; SÉCURITÉ PUBLIQUE 10. Rencontre avec M. Robert Poulin concernant le schéma de couverture de risque est cédulé lundi le 18 janvier 2010 à 19h00 à Lac-Drolet; RÉSEAU ROUTIER 11. Ouverture des soumissions pour le déneigement des cours des édifices municipaux; 12. Suivi des inondations du 2 et 3 août 2008; HYGIÈNE DU MILIEU 13. Rapport de l opérateur d aqueduc; 14. Suivi du dossier de la station d épuration; 15. Suivi du dossier du prolongement du réseau d égout municipal sur la route 204; 16. Résolution pour mandater une firme d arpentage pour faire des travaux de relevé de terrain pour le prolongement du réseau d égout municipal; 17. Prévision budgétaire pour l exercice financier 2010 de la Régie des matières résiduelles des mines et des Lacs (RMRML); 18. Nomination d un représentant de la Municipalité de Audet pour le dossier CIGES; ENVIRONNNEMENT 19. Subvention pour l achat des bacs de compostage (50% du bac jusqu à concurrence de 55$) et l achat des couches réutilisables (100$ / famille); AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 20. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 21. Entente entre la Municipalité de Audet et un contribuable de la municipalité; 22. Projet de desserte en fibre optique Internet haute vitesse LOISIRS ET CULTURE 23. Demande d aide financière pour différents projets de l école d Audet; 24. Contrat de services pour les activités Québec en forme; DIVERS 25. Correspondance; 26. Varia; 27. Période questions; 28. Levée de l assemblée.

3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.0 AVIS DE MOTION POUR PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT POUR FIXER LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L ANNÉE 2010 Avis de motion Le conseiller Jean-Marc Grondin donne avis de motion de la présentation d un règlement stipulant les taux de taxation pour le budget municipal 2010 et devant être adopté lors d une session ultérieure. 4.0 AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION D UN RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE le projet de règlement numéro 282 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté à cette séance de conseil; ATTENDU QUE ce projet de règlement prévoit une rémunération annuelle pour les membres du conseil municipal comme suit : Le maire: 4,389$ Les conseillers : 1,463$ ATTENDU QUE le projet de règlement prévoit également qu une allocation annuelle de dépenses égale à la moitié du montant de la rémunération sera versée aux membres du conseil comme suit: Le maire: 2,196$ Les conseillers: 732$ ATTENDU QUE ledit projet de règlement effet rétroactivement le 1 er janvier 2010; ATTENDU QUE la rémunération prévue aux articles 3 et 4 dudit règlement sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier à compter de 2011 conformément à la loi. ATTENDU QUE ledit projet de règlement sera adopté à la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le 11 janvier 2010 à 20h00 à la salle du conseil située au 266 rue principale à Audet; ATTENDU QUE toute personne intéressée peut en prendre connaissance en se présentant au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière aux heures habituelles d ouverture. IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire

4 QU un avis public soit donné par la directrice générale / secrétaire-trésorière, pour résumer le contenu du projet de règlement en indiquant le lieu, la date et l heure de la séance où le règlement doit être adopté; Avis de motion La conseillère Nathalie Morin donne avis de motion de la présentation d un règlement relatif au traitement des élus municipaux et devant être adopté lors d une session ultérieure. 5.0 RENCONTRE POUR LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX AVEC LES RESPONSABLES DES SERVICES À LA MRC CONCERNANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE DE LA MRC DU GRANIT IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière soit autorisée à se rendre à la rencontre de travail au cours de laquelle les responsables de services de la MRC du Granit présenteront les grandes lignes concernant les prévisions budgétaires de la MRC du Granit pour l année Il est bien entendu que les frais relatifs à ces déplacements et son repas lui seront remboursés. 6.0 SIGNER ET PAYER LE CONTRAT INFOTECH POUR L ANNEÉ IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le renouvellement du contrat de service pour l année 2010 avec Infotech soit payé par la municipalité et signé par le maire, Monsieur

5 André Grenier et la directrice générale / secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle. 8.0 FORMATION POUR LES ÉLUS EN JANVIER & FÉVRIER ATTENDU QU il y aura une formation donné par la Fédération Québécoise des Municipalités «Rôles et responsabilités des élus» pour les nouveaux élus; APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les conseillers Nathalie Grégoire, Nathalie Morin et Steve Vallerand à se rendre à ladite formation. Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements et leurs repas leur seront remboursés. SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.0 RENCONTRE AVEC M. ROBERT CONCERNANT LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE ATTENDU QUE lundi le 18 janvier 2010 est cédulé une rencontre avec Monsieur Robert Poulin concernant le schéma de couverture de risque; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière, le maire et les conseillers Karine Paquet et Jean-Marc Grondin soit autorisés à se rendre à ladite rencontre. Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements leurs seront remboursés.

6 RÉSEAU ROUTIER 11.0 OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR L ENTRETIEN D HIVER DES COURS DES ÉDIFICES MUNICIPAUX IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la soumission pour le déneigement des édifices municipaux de la municipalité de Monsieur Denis Bouchard. Les montants des soumissions sont : - Saison : 3 499,12$ (incluant les taxes) - Saison : 3 865,97$ (incluant les taxes) Les paiements pour chacune des années seront faits le 1 er novembre et le 1 er mars de chacune des saisons IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin APPUYÉ PAR : la conseillère Karine Paquet QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à payer le premier versement pour le déneigement des édifices municipaux à Monsieur Denis Bouchard au montant de 1 749,56$. HYGIÈNE DU MILIEU 13.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois de novembre 2009 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée RÉSOLUTION POUR MANDATER UNE FIRME D ARPENTAGE POUR FAIRE DES TRAVAUX DE RELEVÉ DE TERRAIN POUR LE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D ÉGOUT MUNICPAL ATTENDU QUE dans le cadre du projet de prolongement du

7 réseau d égout municipal de la route 204, une équipe d arpenteur doit procéder à des travaux de relevé topographique des lieux; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet confie un mandat à un arpenteur-géomètre afin de réaliser lesdits travaux PRÉVISION BUDGÉTAIRE POUR L EXERCICE FINANCIER 2010 DE LA RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MINES ET DES LACS (RMRML) ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des prévisions budgétaire pour l exercice financier 2010 de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (RMRML); ATTENDU QUE le montant de la quote-part 2010 pour la Municipalité de Audet est de 352,18$; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite quotepart et que celle-ci soit prévue au budget 2010 de la municipalité NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ DE AUDET POUR LE DOSSIER CIGES APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin QUE le conseil de la Municipalité de Audet nomme le maire, Monsieur André Grenier comme responsable du dossier CIGES. ENVIRONNEMENT 19.0 SUBVENTION POUR L ACHAT DES BACS DE COMPOSTAGE ET L ACHAT DES COUCHES RÉUTILISABLES

8 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet désire poser des gestes concrets qui permettront de réduire la quantité de matières résiduelles destinées à l élimination et par conséquent, prolonger la durée de vie des lieux d enfouissement et diminuer la pollution découlant de l élimination des matières résiduelles; ATTENDU QUE dans un contexte environnemental, la Municipalité de Audet veut encourager l utilisation des couches de coton par les jeunes familles; ATTENDU QUE plus de 600 millions de couches sont jetées chaque année au Québec et qu une couche jetable prend de 300 à 500 ans à se décomposer; ATTENDU QUE dans un contexte environnemental, la Municipalité de Audet veut également inciter les résidents de la municipalité à faire du compostage à la maison; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QU il soit mis en place un programme d accès à des couches de coton, réservé uniquement aux résidents permanents de la Municipalité de Audet, parents d enfant de moins de six mois afin de subventionner l achat de ces couches. QUE toute personne admissible sur présentation de la preuve d achat, la Municipalité accordera une subvention de 100,00$ par enfants. QUE la Municipalité de Audet adopte également un programme de subvention pour l achat de bac de compostage visant à rembourser 50% de l achat jusqu à concurrence de 55$. QUE ces programmes de subvention soient en vigueur à partir de janvier AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 20.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois de novembre 2009 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée.

9 21.0 ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITÉ ET UN CONTRIBUABLE DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QUE le 30 juin 1990 une entente entre la Municipalité de Audet et Monsieur Renaud Bilodeau et Monsieur Réginald Bilodeau concernant l achat d un morceau de terrain afin de faire creuser un trou pour permettre de recueillir le gravier et ainsi permettre à l eau de pouvoir circuler librement; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE ladite entente soit aboli et ce, conditionnelle à ce que lesdits propriétaires continu de faire en sorte que l écoulement de l eau soit conservé à ce qu il est maintenant PROJET DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE INTERNET HAUTRE VITESSE ATTENDU QUE le programme «Communautés rurales branchées» du gouvernement du Québec vise à étendre les services de communication à large bande (Internet haute vitesse) pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis et à fournir les infrastructures nécessaires; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet est d avis que l accès à un service Internet haute vitesse est essentiel au développement économique, social et culturel, et ce pour l ensemble des résidents, des organismes et des entreprises de la municipalité; ATTENDU QU après l analyse des technologies haute vitesse disponibles, la fibre optique apparaît comme la technologie évolutive pouvant répondre le plus adéquatement aux besoins présents et futurs de notre communauté; ATTENDU QUE la Municipalité de Audet fait appel à la Coopérative de Câblodistribution Bellarmin pour la mise en place d un service Internet haute vitesse par fibres optiques sur son territoire; ATTENDU QUE la MRC du Granit appuie la Coopérative de Câblodistribution Bellarmin et la Municipalité de Audet dans la réalisation de son projet; APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin

10 QUE la Municipalité de Audet dépose une demande d aide financière auprès du MAMROT (Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire) dans le cadre du programme «Communautés rurales branchées», de convenir d un accord de contribution avec le MAMROT advenant l octroi d une aide et d en aviser la Coopérative de Câblodistribution Bellarmin qui coordonnera le projet sur son territoire et supportera nos démarches en ce sens. LOISIRS ET CULTURE 23.0 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR DIFFÉRENTS PROJETS DE L ÉCOLE D AUDET ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande d aide financière en date du 29 octobre 2009 pour différents projets qui seront réalisés à l école d Audet de Madame Annie Deslongchamps, directrice de l école d Audet; ATTENDU QUE la demande d aide pour financer ces activités éducatives est de 900$; ATTENDU QU un montant de 900$ pour l école d Audet a été prévu au budget 2010 de la Municipalité de Audet dans le poste intitulé dons-activités école; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Morin QUE le conseil de la Municipalité de Audet paye une souscription de 900,00$ à l école d Audet et ce, en début d année CONTRAT DE SERVICES POUR LES ACTIVITÉS QUÉBEC EN FORME ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance du «Projet Québec en forme, Contrat de services» transmis par Madame Nathalie Poirier, agente de développement loisir de la MRC du Granit; APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire

11 QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le maire, Monsieur André Grenier à signer ledit contrat. DIVERS 25.0 CORRESPONDANCE ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 5 novembre et le 7 décembre 2009 a été remise à chaque membre du conseil; APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil VARIA CONSIDÉRANT QUE lors de la première tempête de neige du 27 novembre 2009, les chemins municipaux ne furent pas adéquatement déneigés; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande à l entrepreneur R. Paré Excavation de bien vouloir respecter son contrat de déneigement avec la municipalité VARIA DEMANDES O.T.J. POUR FESTIVAL DES NEIGES ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande de l O.TJ. d Audet en date du 7 décembre 2009 pour ce qui concerne le Festival des Neiges qui aura lieu le 5, 6 et 7 février 2010;

12 APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la circulation de motoneiges et de véhicules tout-terrain dans les rues, routes et chemins de la municipalité pour ceux et celles qui participeront au Festival; QUE le conseil de la Municipalité mandate le maire, Monsieur André Grenier à demander à l entrepreneur R. Paré excavation Inc. de bien vouloir si la température le permet étendre le moins possible d abrasif cinq (5) jours avant le Festival des neiges et ce, sur la rue Principale, la rue de l O.T.J., le chemin Grenier jusqu au numéro civique 311, la route de l Église ainsi que le chemin du rang 7; QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la tenue d une parade aux flambeaux pour motoneiges et véhicules tout terrain dans les rues, routes et chemins de la municipalité et ce, pendant le festival; QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la fermeture de la rue de l O.T.J. pendant le Festival ainsi que l autorisation d emprunter des barrières appartenant à la municipalité et de les installer aux extrémités de ladite rue; QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la fermeture temporaire d une partie de la rue Principale appartenant au Ministère des transports soit de l adresse civique numéro 189 jusqu à l adresse civique numéro 2 de la route de l Église. Considérant que cette section de la rue Principale est sous la juridiction du Ministère des transport, que l O.T.J. de Audet fasse la demande à ceux-ci si la température le permet étendre le moins possible d abrasif cinq (5) jours avant le Festival des neiges; QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l installation de pancarte de signalisation routière particulière à certains endroits longeant les chemins, routes et rangs municipaux. QUE le conseil de la Municipalité de Audet nomme la conseillère Madame Nathalie Morin et le conseiller, Monsieur Jean-Marc Grondin comme responsable des autorisations données par la municipalité concernant le Festival des Neiges ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande de l O.TJ. d Audet en date du 7 décembre 2009 pour ce qui concerne la location de la salle municipale pour l organisation d un brunch dans le cadre du Festival des Neiges; APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion

13 QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite demande ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande de l O.TJ. d Audet en date du 7 décembre 2009 pour ce qui concerne la participation à l arrosage de la patinoire; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le service de pompier de la municipalité à participer à l arrosage de la patinoire PÉRIODE DE QUESTIONS Il n y a aucune question des personnes dans la salle et des membres du conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la séance du conseil de ce 7 décembre 2009 soit levée. Il est 22 heures 00 minutes. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une.

14 André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière