SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE S.P.A.S.A.D. LIVRET D ACCUEIL Soins à domicile

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1 SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE S.P.A.S.A.D. LIVRET D ACCUEIL Soins à domicile

2 SOMMAIRE MOT D ACCUEIL 3 PRESENTATION DE L ASSOCIATION UN SERVICE POLYVALENT D AIDE & DE SOINS A DOMICILE LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.. IMPLANTATIONS ET RESPONSABLES.. VOTRE EQUIPE.. PERSONNES QUALIFIEES / INFORMATIONS PARTICIPATION / PARTENARIATS.. CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT à à 21 Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

3 Bonjour, Vous êtes accueilli(e) au sein du service polyvalent d aide et de soins à domicile de l Office Privé d Hygiène Sociale (tel : ). Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre confiance L ensemble des membres de nos équipes s efforcera de rendre votre prise en charge la plus agréable possible. Nous vous remettons ce livret d accueil qui vous permettra de faire connaissance avec notre établissement et qui je l espère répondra à vos préoccupations. N hésitez pas cependant à questionner l infirmière coordonnatrice qui vous le remet et qui est à même d affiner les réponses à vos questions. Karine MOROCUTTI Directrice des services d aide à la personne Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

4 PRESENTATION DE L ASSOCIATION L Office Privé d Hygiène Sociale ( OPHS ) est une association loi 1901 qui existe depuis 1906 et reconnue d utilité publique depuis L association a pour but de mener des actions médicales, médico-sociales et sociales. Elle gère par l intermédiaire de son directeur général et sous le contrôle de son Conseil d Administration et de son Président, trois établissements qui oeuvrent dans différents domaines : IMP Léon Bernard : enfants polyhandicapés Et la Crèche Léon Bernard IMP La Faisanderie : pour enfants déficients intellectuels légers à moyens Les Services de Prévention et d Aide aux personnes Organigramme de l OPHS Mr. Le Docteur Alain BERCHE PRESIDENT Le Conseil d Administration Mr. Jean-Jacques MASZTALERZ DIRECTEUR GENERAL Mme. AVRIL Mme.MOROCUTTI Mme.WROCLAWSKI DIRECTRICE DIRECTRICE DIRECTRICE IMP LEON BERNARD SERVICES PREVENTION IMP LA FAISANDERIE CRECHE LEON BERNARD ET AIDE AUX PERSONNES Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

5 Un Service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile Autorisation de fonctionnement Le décret n du 25 juin 2004 relatif aux c onditions techniques d organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile paru au journal officiel n 148 du 27 juin Arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général de l Oise. En date de janvier 2006 valant autorisation de création d un service polyvalent d aide et de soins à domicile par regroupement du service d aide et des différents services de soins de l OPHS. Public concerné Les personnes âgées de 60 ans et plus, Les personnes de moins de 60 ans présentant un handicap, Les personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques Personnel intervenant pour le service : Salariés du service : Plusieurs infirmières coordonnatrices pour assurer l'organisation des interventions. Des auxiliaires de vie sociale Des aides soignantes qui assurent sous la responsabilité des infirmières les soins de base et relationnels et les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Si il y a des besoins autres ont fait intervenir d autres auxiliaires médicaux (psychologue, pédicure, kinésithérapeute). Le service dans le cadre des soins infirmiers à domicile peut passer une convention avec des infirmiers libéraux. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

6 Les Services d Aide et d Accompagnement Définition : Les services d'aide et d'accompagnement à domicile assurent auprès des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne. En dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des services de soins infirmiers à domicile. Ces prestations s inscrivent dans un projet individualisé d aide et d accompagnement élaboré à partir d une évaluation globale des besoins de la personne. Elles concourent au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l autonomie dans l exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage. Public concerné - Les personnes âgées de 60 ans et plus, - Les personnes de moins de 60 ans présentant un handicap, - Les personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques Financement : Les frais afférents aux aides dispensés par les services d aide à domicile sont pris en charge par l usager accompagné s il y a lieu par les aides du conseil général dans le cadre de l allocation personnalisée d autonomie (A.P.A.) pour les personnes âgées ou de la prestation compensation handicap pour les adultes handicapés ( P.C.H. ). Personnel intervenant pour le service : Salariés du service : 1 ou plusieurs coordonnatrices pour assurer l'organisation des interventions des aides soignantes. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

7 Les Services de Soins infirmiers à Domicile Définition : Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux au sens du code de l'action sociale et médico-sociale. Ils assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et plus malades ou dépendantes, aux personnes de moins de 60 ans présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies chroniques, les soins infirmiers et d'hygiène générale ainsi que le concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Les services de soins infirmiers à domicile ont pour mission : De contribuer au soutien à domicile des personnes, en prévenant, ou/et en différant, l'entrée à l'hôpital ou dans un établissement d'hébergement. En raccourcissant certains séjours hospitaliers. Ils interviennent au domicile des patients ou dans les établissements non médicalisés prenant en charge des personnes âgées ou des personnes handicapées. Financement : Les frais afférents aux soins dispensés par les services de soins infirmiers à domicile sont pris en charge par l'assurance maladie. Personnels intervenant pour le service : Salariés du service : 1 ou plusieurs infirmières coordonnatrices pour assurer l'organisation des soins. Des aides soignants qui assurent sous la responsabilité des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie Si il y a des besoins autres ont fait intervenir d autres auxiliaires médicaux (psychologue, pédicure, kinésithérapeute). Le service de soins infirmiers à domicile peut passer une convention avec des infirmiers libéraux qui sont associés aux interventions du service. Dans ce cas, le service fait l'avance des frais et perçoit les remboursements de l'assurance Maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloué. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

8 Implantation et noms des infirmières coordonnatrices des Services d Aide et de Soins à Domicile de l OPHS 91, RUE SAINT PIERRE BEAUVAIS TEL : Fax : Mme CHAPON - Cadre de Santé Mme PATIN - Infirmière Coordinatrice Mme BOURSIER - Infirmière Coordinatrice 9/11 RUE DE L EGLISE BRETEUIL TEL : Fax : Mme HAUDOIRE -Infirmière Coordinatrice ZI Le Bosquet Rue Lucien Barbier MERU TEL : Fax : Les infirmières Coordinatrices Mme FELLER Mme.SCHNEIDER 90, RUE DE PARIS NOAILLES TEL : Fax : Mme SERVAT Infirmière Coordinatrice 10, RUE DE PARIS BAT.C APPT NEUILLY EN THELLE TEL : Fax : Mme SALLOUM Infirmière Coordinatrice Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

9 VOTRE EQUIPE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE Les personnes pré-citées sont susceptibles d intervenir à votre domicile ou d avoir en charge des documents vous concernant sous la responsabilité de l infirmière coordonnatrice. Ces personnels sont soumis au secret professionnel dans le cadre de l activité. Des personnels de remplacement peuvent être utilisés durant les absences maladies ou congés, dans ce cas vous serez prévenus. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

10 PERSONNES QUALIFIEES Dans le cadre des relations avec notre établissement, si vous êtes confrontés à des difficultés, vous pouvez vous adresser aux infirmières coordonnatrices ou à la direction : Tél Vous pouvez aussi faire appel à un tiers extérieur à l établissement : «La personne qualifiée», qui servira de médiateur en cas de désaccord. La personne qualifiée est librement choisie sur une liste établie par les autorités de tutelle, le service rendu est gratuit. C est la personne qualifiée qui informe la personne accueillie ou son représentant légal des démarches entreprises et des solutions préconisées. Vous avez le droit d être informé(e) : Sur la prise en charge Sur vos droits INFORMATION Sur l organisation et le fonctionnement du service A cette fin, vous avez dans le livret d accueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement et des informations sur l établissement, nos équipes. Ces informations diverses peuvent être complétées par nos infirmières coordonnatrices et par la direction, si vous le souhaitez. PARTICIPATION DES USAGERS Conformément à la législation, il est institué au sein du service des modalités de participation des usagers, afin d associer les personnes bénéficiaires des prestations ainsi que leurs familles, à l amélioration de notre fonctionnement. Dans ce but, nous utilisons un questionnaire intitulé «enquête sur la satisfaction et les attentes», qui vous sera remis avec le document personnel de prise en charge et que vous voudrez bien nous retourner après deux mois d utilisation de nos services ou à la fin de votre prise en charge si elle est inférieure à cette durée. Cette enquête est ensuite renouvelée s il y a lieu, tous les ans. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

11 PARTENARIATS Afin de favoriser la coordination avec les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir la continuité des prises en charge, le service a des partenaires : Dans le domaine social Les services sociaux des hôpitaux Les services sociaux de la CRAM Les associations d aide à domicile Les maisons de convalescence Les centres de réadaptation fonctionnelle Dans le domaine sanitaire Les médecins libéraux Les centres hospitaliers Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

12 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 1 : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

13 Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1) La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge. 2) Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3) Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

14 Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

15 Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

16 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PREAMBULE Le présent règlement de fonctionnement, qui s applique à toutes les personnes aidées par les Services de l O.P.H.S., est établi conformément à la loi du 02 janvier Cette loi prévoit qu un règlement de fonctionnement doit être élaboré dans chaque établissement et service sociale ou médico-social. Il définit les droits des personnes accueillies et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie et de bon fonctionnement. REGLEMENTATION Suivant les dispositions du décret du 25 juin 2004, les services de soins infirmiers à domicile accueillent : Des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes Des personnes adultes de moins de 60 ans et présentant un handicap Des personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques (art. L du Code de l Action Sociale) ou présentant une affection définie par l article l du Code de la Sécurité Sociale ADMISSION L admission ne peut se faire que sur avis médical. Les admissions se font en fonction de la pathologie, de l isolement social et familial, de la zone géographique. Le service peut refuser une prise en charge par manque de place ou parce que les critères de demande ne sont pas ceux définis dans l arrêté du 25 juin La responsable du service de soins est chargée de recevoir les demandes. En fonction des possibilités, elle admet de suite ou sous réserve, l entrée dans le service. En urgence, l entrée peut se faire sur simple demande du médecin, d une assistante sociale, du voisinage Après accord, un dossier d admission est constitué comme suit : Une demande d admission remplie par le médecin La photocopie de l attestation des droits de sécurité sociale La photocopie du traitement en cours La prescription des soins d hygiène Les antécédents médicaux Les aides financières : Allocation Personnalisée à l Autonomie, Allocation Compensatrice Tierce Personne,. Les noms, adresses, numéros de téléphone des patients, de leur famille, ou du représentant légal. Les noms des autres intervenants : médecin, pharmacien, kinésithérapeutes, infirmière, pédicure, service d auxiliaire de vie ou d aides ménagères, ergothérapeute, orthophoniste, centre de rééducation, association (A.P.F., NAFSEP..) Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

17 Les données recueillies font l objet d une stricte confidentialité conformément à l éthique du secret médical, le patient s engageant quant à lui, à fournir les nouvelles données au fur et à mesure de la prise en charge. L admission n est définitive qu après la signature du contrat de prestations de service. Il est remis au patient : Le règlement intérieur Le contrat de prestations de service La charte des droits et libertés de la personne accueillie PRISE EN CHARGE Personnel Interne Les prestations sont précisées dans le contrat de prestations de service La prise en charge peut, à tout moment, être revue en fonction de nouvelles données : médicales, sociales ou économiques. Il est interdit aux patients de demander des soins aux aides soignantes autres que ceux qui sont autorisés et de verser au personnel de soins une quelconque rémunération ou gratification. L arrêt de la prise en charge peut se faire sur demande du médecin conseil, du médecin traitant, du patient, de la responsable du service ou de la famille dans certaines conditions (refus de l organisation du service, horaires, refus du matériel nécessaire.) Intervenants extérieurs Les patients règlent les honoraires des médecins, des kinésithérapeutes, des pharmaciens et autres praticiens comme avant leur entrée dans le service. Les infirmières libérales, les pédicures sont rémunérées par le service de soins. Les actes infirmiers sont soumis à des prescriptions médicales. Les pédicures interviendront à la demande du service en respectant le quotidien du patient. Les patients ont le libre choix de leurs intervenants libéraux. Une convention obligatoire est signée par les infirmiers et pédicures lors de la première intervention dans le service. Durée de prise en charge La durée de prise en charge est variable selon les besoins. Le nombre de jours d intervention et le nombre d interventions par jour sont fixés par le contrat de prestations de service. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

18 En cas de départ : Départ pour séjour en famille ou vacances : le service réserve la place pendant un mois ou plus si circonstances exceptionnelles. Départ pour une hospitalisation : la place est réservée pendant un mois avec possibilité de renouvellement. Arrêt sur demande du patient : la réadmission se fera selon le protocole établi pour l admission. Arrêt par la Caisse : il n y aura réadmission qu avec l accord de la Caisse Arrêt par le service : la réadmission se fera selon le protocole établi pour l admission. En cas d absence : En cas de rendez-vous : consultation hospitalière, médecin spécialiste : prévenir 2-3 jours à l avance l infirmière coordinatrice ou la secrétaire pour réorganiser le service afin de prévenir les autres patients et mieux satisfaire les besoins de chacun. En cas d hospitalisation en urgence, le patient ou l entourage doit en informer le service puis signaler le nom de l établissement d accueil et préciser la date de sortie dès que possible. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

19 EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Conformément à la charte ci-jointe, le patient ou une personne déléguée du patient peut consulter son dossier. La lecture de celui-ci se fera sur le site du SSIAD, avec une personne autorisée : la Directrice, ou l Infirmière Coordinatrice. Le traitement des données se fera conformément à la loi du 06 janvier Un droit d accès est réservé aux patients. Les patients acceptent que les données soient traitées afin de répondre aux obligations du statut des SSIAD : bilan trimestriel, bilan de fin d année, statistiques de la DDASS de la DRASS. Ils acceptent d autre part que leur dossier soit évoqué en réunion de coordination : réunion de professionnels intervenants à domicile, ceux-ci étant soumis au secret professionnel et/ou médical. Expression des personnes accueillies Il sera procédé à une enquête de satisfaction une fois par an. Libertés individuelles Aucune discrimination ne saurait être tolérée de part et d autre. Personne qualifiée Toute personne accueillie ou son représentant légal peut faire appel, en vue de faire valoir ses droits, à une personne qualifiée figurant sur une liste établie conjointement par le Préfet et le Conseil Général. Cette liste pourra être consultée, sur demande, au siège du service de soins ; Horaires d ouverture du service 07 h h 00 En cas d absence du personnel, un répondeur est à la disposition des patients. Les heures d intervention ne peuvent être fixes en raison de changements journaliers, des entrées et des sorties. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

20 Absences Le patient autorise le personnel du service de soins à appeler le médecin traitant, le médecin de garde ou les pompiers selon les cas et l heure, en cas de : Porte fermée, et pas de réponse Situation anormale, volets clos. Les patients qui ont confiée leur clé au personnel autorise celui-ci à rentrer afin de vérifier s ils ne sont pas en danger : chutes. REGLES DE VIE ET PREVENTION DES RISQUES Pour la sécurité de chacun, il est demandé aux patients d éviter que les chiens et autres animaux ne soient en liberté : risque de morsures, de chutes. HYGIENE ET TENUE Le personnel est tenu de se présenter dans une tenue correcte. Les patients se doivent, dans la mesure du possible, de tenir du linge propre pour le personnel et pour la personne soignée. MATERIEL Il est détaillé dans le livret d accueil le matériel qui peut être mis à disposition, afin d assurer des soins adaptés à chacun. MESURES D URGENCE Médecin, pompiers, médecin de garde seront appelés en cas de problèmes urgents, et la famille prévenue. Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD

21 ASSURANCE ET RESPONSABILITES Le service a conclu un contrat d assurance pour toute détérioration faite au domicile par le personnel. Les patients ont, pour leur part, leur responsabilité civile. INFORMATION Seront en possession de ce document : Les patients Le personnel Edition du 08/ Livret d accueil SPASAD