Avec le SM4, réduisons nos déchets! APPEL A PROJETS Réduisons nos déchets. Public : associations et collectivités

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1 Avec le SM4, réduisons nos déchets! APPEL A PROJETS Réduisons nos déchets Public : associations et collectivités Année

2 Dispositif Contexte 2 Le SM4 a signé en octobre 2010 un programme local de prévention des déchets par lequel il s engage à travailler avec les habitants, les entreprises et les administrations pour réduire la quantité et la toxicité des déchets sur l ensemble du territoire. Dans ce cadre, différentes actions sont menées comme des animations de sensibilisation à la consommation responsable et au gaspillage alimentaire, des débats sur la possibilité d utiliser des couches lavables à la maison et dans les crèches, des réflexions sur l usage du papier au bureau ou par les annonceurs publicitaires Pour les années , le SM4 souhaite soutenir les projets visant à réduire les déchets, proposés sur son territoire par des collectivités ou des associations. Public cible Les collectivités adhérentes au SM4 et les associations dont le territoire d intervention recoupe au moins en partie celui du Syndicat sont invitées à proposer des opérations de sensibilisation à la réduction des déchets. Pour mémoire, le territoire du Syndicat est le suivant :

3 Thématiques L action proposée devra concerner une ou plusieurs des thématiques suivantes. Sensibilisation à la Prévention : contribuer à faire prendre conscience de la nécessité de réduire le volume des déchets produits. Eco-consommation : éco-conception, éco-fabrication, produits peu ou pas emballés, alternatives aux achats (trocs, dons, prêts, location) Réemploi et réparation Promotion des produits réutilisables : produits d hygiène, couches lavables Lutte contre le gaspillage alimentaire Lutte contre les déchets dangereux 3 Critères de sélection Afin d être recevable, les projets devront répondre aux critères suivants : Contribuer à la réduction de la quantité ou de la toxicité des déchets. Ne pas faire référence dans le nom de l opération aux notions de collecte des déchets, de tri ou de recyclage. Organiser une opération gratuite. Adhérer à une démarche d exemplarité en adoptant une communication éco-responsable. Soutien aux projets Afin de permettre à de nombreux projets de voir le jour, un soutien financier est proposé par le SM4 aux collectivités et associations. Les demandes de financement et d accompagnement seront étudiées par le SM4. La collectivité ou l association sera informée par courrier de la décision prise concernant le contenu et le montant de l accompagnement alloué. Les dossiers de proposition de projets seront traités dans leur ordre d arrivée dans la limite de l enveloppe budgétaire prévue pour cet appel à projets. Et après? Les collectivités et associations participantes devront rendre compte de leur opération via une fiche bilan qui sera fournie. Tout élément permettant de chiffrer l impact sur la réduction des déchets (fourniture de composteur, utilisation de couches lavables, distribution de stop pub ) devra être évalué. De même, la fréquentation de l évènement et les retombées attendues devront être estimées. Quelle est la procédure globale à suivre? 1. Dépôt des dossiers de candidatures auprès du SM4 au minimum 1 mois avant la date de réalisation de l opération 2. Réalisation de l opération avant la fin de l année de dépôt du dossier

4 3. Evaluation du projet et bilan financier à transmettre au SM4 avant la fin de l année en cours. Pour aller plus loin 4 De nombreuses idées sont disponibles sur les sites suivant pour vous aider à bâtir votre opération N hésitez pas à nous contacter pour nous parler de vos idées et questions. L équipe du SM4 se fera un plaisir de vous répondre et de vous aider à élaborer votre projet. Documents à joindre impérativement au dossier L absence d un des documents ci-après énoncés empêchera l examen du dossier Compte-rendu d activités de l année précédentes pour l association (ou à défaut des conseils d administration) ; Bilan et comptes de résultats de l année précédente ; Budget prévisionnel de la structure pour l année en cours ; Statuts actualisés de la structure (si non déjà transmis au SM4) ; Relevé d identité bancaire ou postal (même si déjà adressé au SM4). Il convient impérativement de veiller à ce que la domiciliation bancaire corresponde à celle de l association. Le dossier dûment complété est à envoyer par courriel à contact@sm4.fr ou par fax au ou par courrier à l adresse suivante : SM4 3 rue de Soultz BP Cernay cedex

5 Dossier de Candidature 1. Présentation de l association / de la collectivité 1.1. Nom 1.2. Siège social : 5 Adresse : Code postal- Commune : Téléphone : Télécopie : Site internet : 1.3. Responsables juridiques (seulement pour les associations) Nom, prénom téléphone courriel Président Trésorier Secrétaire 1.4. Objet de l association : 1.5. Date de création de l association : 1.6. Date de parution au J.O : le n :

6 1.7. N SIREN (seulement pour les associations) : 1.8. Nombre d adhérent Activités sur le territoire du SM4 Indiquer les périmètres géographiques d intervention de l association. 2. Présentation du projet 2.1. Responsable du projet Nom - prénom : Fonction au sein de l association : Téléphone : Courriel : 2.2. Intitulé du projet : 2.3. Résumé du projet (en 10 lignes maximum)

7 Sur quel(s) thème(s) le projet porte-t-il? Sensibilisation à la Prévention. Eco-consommation Réemploi et réparation Promotion des produits réutilisables Lutte contre le gaspillage alimentaire Diminution des déchets dangereux 2.5. Objectifs du projet En quoi votre projet participe-t-il à la prévention des déchets dans le domaine précisé au point précédent.

8 2.6. Publics visés par le projet Lieux de déroulement du projet Le SM4 cherchera à avoir une bonne répartition géographique des actions sur l ensemble de son territoire. Type de public 8 Nombre de bénéficiaires potentiels 2.7. Contenu détaillé et déroulement du projet. Si le projet contient plusieurs actions, il est important de décliner chacune d entre elles, de faire apparaître leur transversalité et leur cohérence globale par rapport au projet Le contenu détaillé peut être joint en document annexe Calendrier du projet Si besoin, il peut être joint en document annexe.

9 2.9. Partenaires associes et rôles Organisme(s) Financier Type(s) de partenariat Technique Autre (préciser) Comment les partenaires sontils impliqués dans le projet 9 3. Suivi, évaluation et valorisation du projet 3.1. Modalités de suivi prévues Outils permettant l évaluation, échéanciers, modalités de restitution.

10 3.2. Mesure des résultats : Résultat(s) attendu(s) Indicateur(s) retenu(s)* 10 *Un indicateur est ce qui va permettre de vérifier que le résultat attendu est atteint 3.3. Comment le partenariat avec le SM4 sera-t-il valorisé? Evénementiel, logo, présence d un élu, documentation Il est demandé aux associations de transmettre au SM4 un exemplaire des supports de communications prévus pour l action. D une manière générale, nous vous demandons d apposer le logo du SM4, la mascotte de la Prévention et le logo ADEME-Préfecture sur l ensemble des éléments de communication lié au projet. Avant leur diffusion, les documents devront être validés par l équipe du SM4.

11 4. Budget prévisionnel du projet Les postes des Dépenses et Recettes doivent obligatoirement être équilibrés. FONCTIONNEMENT DEPENSES ET BESOINS FINANCEMENT PROPRE RECETTES Fourniture, matériels Transport 11 Autres (préciser) PRESTATIONS détailler le nombre et le lieu AUTRES DEMANDES DE FINANCEMENT Préciser : Intervenants externes Autres (préciser) TOTAL SM4 TOTAL Coût de l opération par bénéficiaire (coût de l opération global intégrant l ensemble des dépenses liées au projet / nombre de bénéficiaires) A.., le (indiquer les nom, prénom et fonction du signataire)

12 Cadre Réservé au SM4 Dossier reçu le : Secteur géographique : 12 Référence : Projet définitif validé par le Président le : Montant alloué : Signature de la convention financière le : Réception du bilan Réception du financier réalisé Date de mise en paiement

13 Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : 13 Elsa Distel, chargée de mission prévention contact@sm4.fr