Concours Gagnez un week-end pour 2 à Prague

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1 Concours Gagnez un week-end pour 2 à Prague EXTRAIT DE REGLEMENT : CONCOURS «GAGNEZ UN WEEK-END POUR 2 A PRAGUE» GDF SUEZ DOLCE VITA La Société GDF SUEZ organise un jeu-concours sans obligation d achat intitulé «Gagnez un week-end pour 2 à Prague» accessible pendant 3 périodes : du 21/03/2014 au 31/03/2014 sur la foire de Lyon, du 30/04/2014 au 11/05/2014 sur la foire de Paris et du 21/03/2014 au 11/05/2014 par Facebook. Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l exception du personnel du groupe GDF SUEZ et de leur famille, des personnes ayant collaboré à ce jeu et de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Pour jouer, remplissez le bulletin de participation disponible à la foire de Paris et à la foire de Lyon sur le stand de GDF SUEZ ou participez sur Facebook à l adresse suivante : A gagner : 2 séjour à Prague de 3 jours / 2nuits pour deux personnes (A/R en avion inclus) [prix estimatif 700 ] Un seul gagnant par entrée, un participant ne peut pas gagner à la fois par Facebook, et par bulletin. Les gagnants seront tirés au sort par l organisateur. Règlement complet déposé via reglement.com auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP Saint-Ouen Cedex et disponible gratuitement à l adresse Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice

2 REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : Organisation du Concours La société GDF SUEZ (numéro Siret : ) situé au 1 Place Samuel de Champlain COURBEVOIE (ci-après l Organisateur), organise un Jeu-concours gratuit sans obligation d achat intitulé «Gagnez un week-end pour 2 à Prague» (Ci-après le «Jeu-concours»). Article 2 : Objet et accès au Jeu Ce concours a pour thème les éco-gestes, les offres électricités et les solutions disponibles grâce à GDF SUEZ DolceVita. Ce concours a deux entrées possibles : Participation via bulletin : Accessible sur les foires de Paris et de Lyon. Le concours par bulletin se présente sous la forme d une fiche à remplir avec des informations sur le participant (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, téléphone portable) et des cases à cocher sur le fait d être propriétaire ou locataire, d habiter une maison ou un appartement et d être client GDF SUEZ DolceVita ou non, ainsi que 3 questions supplémentaires sous forme de QCM. Participation via Facebook : Accessible à l adresse suivante : Le concours par Facebook se présente sous la forme d un onglet «Quiz» disponible sur la page Facebook de GDF SUEZ DolceVita ( Si le joueur n est pas «fan» de la page Facebook GDF SUEZ DolceVita, il doit d abord cliquer sur «J aime» afin de pouvoir participer. S il est déjà fan de la page de l organisateur, il accède directement à la page de présentation du jeu. Il doit ensuite cliquer sur le bouton «Participer». Pour valider sa participation, le joueur complète un formulaire dans lequel il renseigne ses nom, prénom, adresse , adresse postale et numéro de téléphone avant de cliquer sur le bouton «Jouer». Il a la possibilité lors de cette étape de s inscrire aux newsletters de l organisateur et de ses partenaires et de consulter le règlement du jeu concours. Le joueur doit avoir pris connaissance des modalités de participation avant de pouvoir cliquer sur «Jouer». Le participant répond ensuite à 3 questions d un quiz : Si le participant répond correctement aux 3 questions il participe au tirage au sort, Si le participant n a pas toutes les bonnes réponses il est invité à rejouer. La participation au Jeu-concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après «le Règlement»). Article 3 : Date et durée Le Jeu-concours se déroule du 21/03/2014 au 11/05/2014: du 21/03/2014 au 31/03/2014 inclus pour la participation via bulletin durant la Foire de Lyon Du 30/04/2014 au 11/05/2014 inclus pour la participation via bulletin durant la Foire de Paris du 21/03/2014 au 11/05/2014 inclus pour la participation via Facebook. L Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeuconcours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

3 Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de participation Le Jeu-concours est ouvert à toute personne majeure et résidant en France uniquement (ci-après le «Participant»). Chaque participant est limité à 2 participations (une par Facebook, une par bulletin). Dans le cas où le Participant serait mineur, l autorisation préalable de son représentant légal (parent ou tuteur) est obligatoire pour participer au Jeu. L Organisateur se réserve le droit de demander au Participant de justifier de cette autorisation et de le disqualifier en son absence. Sont exclues de toute participation au Jeu-concours : les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu-concours de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l Organisateur et des sous-traitants de l organisateur. Seules seront retenues les participations conformes à l ensemble des stipulations du présent article. L Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu il jugera utiles en ce qui concerne l identité et l adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l annulation de la participation en cause. 4-2 Validité de la participation Chaque champ sur le bulletin ou sur l application Facebook sont obligatoires, ainsi afin qu une participation soit considérée comme valide, elle doit vérifier les conditions de participations, chaque champ doit être rempli et les réponses aux 3 questions doivent être correctes. Article 5 : Désignation des gagnants et remise des lots Les deux gagnants de ce concours (un pour la participation via bulletin, un pour la participation via Facebook) seront tirés au sort par l Organisateur le 16/05/2014 et seront prévenues dans les 10 jours ouvrables suivants. Une même personne ne peut remporter les 2 lots du jeu-concours. Dans le cas du tirage au sort de la même personne pour les 2 entrées possibles du jeu (bulletin et Facebook) un 2 ème tirage au sort sera effectué pour déterminer un 2 ème gagnant L adresse électronique ou postale est considérée comme incorrecte si elles sont erronées ou ne correspondent pas à celle du Participant, ou pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d acheminer correctement le courriel d information. Dans ce cas, l Organisateur ne saurait engager sa responsabilité. De même, il n appartient pas à l Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible, ou d une adresse postale erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 10 jours après le tirage au sort pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun Prix, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les Prix attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les Prix ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

4 Article 6 : Dotation/Prix Les prix seront remis par l Organisateur entre le 19/05/2014 et le 30/05/2014 compris. Les prix qui seront attribués par l Organisateur s établissent ainsi : Participation via bulletin : Prix : Un séjour à Prague de 3 jours pour deux personnes durant les mois de septembre ou octobre 2014 (séjour A/R en avion) ainsi qu une réservation de deux nuits d hôtel dans une chambre double avec petitdéjeuner, l hôtel étant choisi par l Organisateur à son entière discrétion, à l exclusion de tout autre frais, coûts d appels téléphoniques, frais de services hôteliers tels que room service, mini bar, transfert aéroport-hôtel-aéroport, assurance voyage etc. [prix estimatif 700 ] Participation via Facebook : Prix : Un séjour à Prague de 3 jours pour deux personnes durant les mois de septembre ou octobre 2014 (séjour A/R en avion) ainsi qu une réservation de deux nuits d hôtel dans une chambre double avec petitdéjeuner, l hôtel étant choisi par l Organisateur à son entière discrétion, à l exclusion de tout autre frais, coûts d appels téléphoniques, frais de services hôteliers tels que room service, mini bar, transfert aéroport-hôtel-aéroport, assurance voyage etc. [prix estimatif 700 ] L Organisateur se réserve le droit de changer le Prix sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du produit de remplacement sera équivalente ou supérieure à celle du produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des Prix ne peut être proposée. Les Prix ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Toute contestation du Prix pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. Article 7 : Collecte d informations Loi informatique et libertés Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu-concours sont enregistrées et utilisées par l Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l attribution de leurs Prix. Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du Jeu-concours conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 octobre Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeuconcours seront réputées renoncer à leur participation. Toute demande devra être adressée par courrier à l adresse de l Organisateur mentionnée à l article 1. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique Article 8 : Responsabilité Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l Organisateur au titre du Jeu-concours est de tirer au sort un gagnant pour chaque mode de participation, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les Prix aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" ou défaillance technique empêchant le bon déroulement du Jeu. Il ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se

5 connecter au site du Jeu-concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. L Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d affichage sur les sites du Jeu, d envoi d s erronés aux Participants), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d un joueur. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au Jeu-concours se font sous son entière responsabilité. L Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu-concours est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, les participants doivent s'adresser à l organisateur du jeu et non à Facebook. Article 9 : Cas de force majeure / limitation de responsabilité La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, indépendant de sa volonté, ou par nécessité justifiée, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse. Article 10 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation orale concernant l application ou l interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-concours devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse de l Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de huit jours après la clôture du Jeu.

6 Article 11 : Dépôt et consultation du Règlement Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l objet du présent règlement, déposé via reglement.com auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant est déposé via reglement.com auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique Article 12: Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au Jeu-concours (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g). Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1). Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement : leur nom, prénom, adresse complète, le nom du Jeu-concours concerné, la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l heure de participation et le montant de la communication, joignent un RIB émanant d un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

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