Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014

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1 Département ILLE-ET-VILAINE Commune de Comblessac Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 L' an 2014, le 28 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Robert PERROT Maire. Présents : Mr PERROT Robert, Maire, Mmes : BERHAULT Patricia, BIGOT Bénédicte, DEJAN Valérie, MASSUE Nathalie, MM : ARTHUR Jean-Pierre, DENIAU Sébastien, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD Philippe, GILBERT Donatien, HOUSSIN Raymond, JOUVINIER Claude, MOTEL Pascal, RICAUD Christophe, ROUSSIERE Didier Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 15 Date de la convocation : 24/03/2014 Date d'affichage : 24/03/2014 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Rennes le : 04/04/2014 et publication ou notification du : 04/04/2014 A été nommé(e) secrétaire : GILBERT Donatien OBJET DES DELIBERATIONS INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DU MAIRE DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ELECTION DU PREMIER ADJOINT ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT ELECTION DU TROISIEME ADJOINT INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS ELECTION D'UN DELEGUE AU SDE 35 ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU S.I.G.E.P. DE GUER ELECTION DES DELEGUES AU GRAND BASSIN DE L'OUST ELECTION DES DELEGUES AU S.I.R.S COMBLESSAC/LES BRULAIS/SAINT SEGLIN ELECTION DES DELEGUES AU SMICTOM DES PAYS DE VILAINE ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 1/10

2 INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL La Séance a été ouverte sous la présidence de M. Robert PERROT, Maire, qui après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : M. Jean-Pierre FEVRIER M. Robert PERROT Mme DEJAN Valérie M. Pascal MOTEL M. Philippe GERARD M. Christophe RICAUD M. Donatien GILBERT Mme Patricia BERHAULT M. Jean-Pierre ARTHUR Mme Bénédicte BIGOT Mme Nathalie MASSUE M. Raymond HOUSSIN M. Sébastien DENIAU M. Claude JOUVINIER M. Didier ROUSSIERE 347 voix 339 voix 335 voix 334 voix 333 voix 332 voix 332 voix 327 voix 321 voix 311 voix 307 voix 304 voix 300 voix 282 voix 277 voix dans leurs fonctions de conseillers municipaux. M. PERROT Robert, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Donatien GILBERT. Réf : N ELECTION DU MAIRE Le 28/03/2014 à 20h30, Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PERROT Robert, le plus âgé des membres du conseil. Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant. Étaient présents : M. PERROT Robert, GERARD Philippe, RICAUD Christophe, DENIAU Sébastien, HOUSSIN Raymond, MOTEL Pascal, ARTHUR Jean-Pierre, Mmes BERHAULT Patricia, BIGOT Bénédicte, DEJAN Valérie, M. FEVRIER Jean-Pierre, GILBERT Donatien, JOUVINIER Claude, Mme MASSUE Nathalie, M. ROUSSIERE Didier. M. GILBERT Donatien a été désigné comme secrétaire de séance. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue ; Nombre de bulletins À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 2/10

3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :...15 Majorité absolue :...8 A obtenu : M. PERROT Robert voix (quinze voix), M. PERROT Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Réf : N DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; soit 4 au maximum pour Comblessac. Sous la présidence de M. PERROT Robert, nouvellement élu Maire, le conseil municipal est invité à déterminer le nombre d'adjoints. (vote à bulletins secrets) Pour trois adjoints Pour quatre adjoints... 3 Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - décide de fixer le nombre d'adjoints au Maire à 3. Adopté à 12 voix (douze voix) Vote à bulletins secrets (pour : 12, contre : 3, abstention : 0) Réf : N ELECTION DU PREMIER ADJOINT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins /10

4 - bulletins blancs ou nuls suffrages exprimés : majorité absolue... 8 A obtenu : - M. RICAUD Christophe voix (Quinze voix) M. RICAUD Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire et a été immédiatement installé. Réf : N ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, Il est procédé dans les mêmes formes à l'élection du deuxième adjoint. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins bulletins blancs ou nuls suffrages exprimés : majorité absolue... 8 A obtenu : - M. GERARD Philippe voix (Quinze voix) M. GERARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire et a été immédiatement installé. Réf : N ELECTION DU TROISIEME ADJOINT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, Il est procédé dans les mêmes formes à l'élection du troisième adjoint. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins bulletins blancs ou nuls suffrages exprimés : majorité absolue /10

5 - Mme BERHAULT Patricia... 8 voix (huit voix) - M. HOUSSIN Raymond... 7 voix (sept voix) Mme BERHAULT Patricia ayant obtenu la majorité absolue (huit voix) est proclamée Troisième adjointe au maire et a été immédiatement installée. Vote à bulletins secrets (pour : 8, contre : 7, abstention : 0) Réf : N INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide à l'unanimité et avec effet au 28/03/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 31 % de l'indice 1015; soit 1 178,46 brut. A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) Réf : N INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal - Décide à l'unanimité et avec effet au 28/03/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 8,25 % de indice 1015; soit 313,62 brut. A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) Réf : N ELECTION D'UN DELEGUE AU SDE 35 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la demande du Syndicat Départemental d'energie 35, Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune de Comblessac auprès du S.D.E. 35. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué, 5/10

6 Nombre de bulletins :...15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :...15 Majorité absolue :...8 A obtenu : M. ARTHUR Jean-Pierre voix (quinze voix) M. ARTHUR Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué communal du Syndicat Départemental d'energie 35. Réf : N ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU S.I.G.E.P. DE GUER Vu le code général des collectivités territoriales, Conformément aux statuts du syndicat intercommunal pour la gestion de la piscine de Guer (SIGEP) et notamment son article 5 relatif à la représentation des communes, Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune de Comblessac auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Piscine de Guer (SIGEP), Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, pour les délégués titulaires À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 Majorité absolue :...8 Mme BERHAULT Patricia...15 voix (quinze voix) M. GILBERT Donatien...15 voix (quinze voix) Mme BERHAULT Patricia et M. GILBERT Donatien, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires. pour les délégués suppléants À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 6/10

7 Majorité absolue :...8 Mme DEJAN Valérie...15 voix (quinze voix) Mme Nathalie MASSUE...15 voix (quinze voix) Mme DEJAN Valérie et Mme Nathalie MASSUE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes. Réf : N ELECTION DES DELEGUES AU GRAND BASSIN DE L'OUST Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de Comblessac auprès du Grand Bassin de l'oust de Ploërmel, pour le collège "Aff Ouest". Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 Majorité absolue :...8 M. MOTEL Pascal...15 voix (quinze voix) M. ROUSSIERE Didier...15 voix (quinze voix) M. MOTEL Pascal et M. ROUSSIERE Didier, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires. Réf : N ELECTION DES DELEGUES AU S.I.R.S COMBLESSAC/LES BRULAIS/SAINT SEGLIN Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires de la commune de Comblessac auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Comblessac/Les Brûlais/ Saint Séglin S.I.R.S. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, 7/10

8 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 Majorité absolue :...8 M. PERROT Robert...15 voix (quinze voix) M. RICAUD Christophe...15 voix (quinze voix) Mme BERHAULT Patricia...15 voix (quinze voix) Mme MASSUE Nathalie...15 voix (quinze voix) M. PERROT Robert, M. RICAUD Christophe, Mme BERHAULT Patricia et Mme MASSUE Nathalie, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires. Réf : N ELECTION DES DELEGUES AU SMICTOM DES PAYS DE VILAINE Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Comblessac auprès du SMICTOM des Pays de Vilaine. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, pour le délégué titulaire À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 Majorité absolue :...8 M. Raymond HOUSSIN...15 voix (quinze voix) M. Raymond HOUSSIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. pour le délégué suppléant 8/10

9 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :...0 Majorité absolue :...8 M. DENIAU Sébastien...15 voix (quinze voix) M. DENIAU Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. Réf : N ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS En application des articles R et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS; soit 4 sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les conseillers municipaux suivants se portent candidats : M. Philippe GERARD, M. Claude JOUVINIER, M. Jean-Pierre Février, Mme Bénédicte BIGOT. Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :...15 À déduire (bulletins blancs) :...0 Nombre de suffrages exprimés :...15 Ont été proclamés membres du conseil d'administration : - M. Philippe GERARD, M. Claude JOUVINIER, M. Jean-Pierre Février et Mme Bénédicte BIGOT. Réf : N DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'information et à la communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, nous demande de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de la défense. Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - Nommer M. Sébastien DENIAU, correspondant Défense pour la commune de Comblessac. A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) 9/10

10 Questions diverses : DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Les conseillers communautaires, qui sont les représentants des communes au sein des communautés de communes, sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal, établi lors de la première séance après les élections. Le Maire, Robert PERROT, est d'emblée désigné conseiller communautaire titulaire. Le 1er adjoint, Christophe RICAUD, est lui désigné conseiller communautaire suppléant. PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 25 avril 2014 à 20h30. En mairie, le 04/04/2014 Le Maire Robert PERROT 10/10

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