COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 SEANCE D ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Président(e)s de séance : Mme Danielle BOURHIS / M. René CARIOU Séance ouverte à 19h00 Absent(es) : Antonio GLOAGUEN, a donné procuration à Mme Françoise CORNEC Désignation du (de la) secrétaire de séance : Françoise CORNEC La séance est ouverte sous la présidence de Danielle BOURHIS en tant que 1 ère adjointe au Maire. Ordre du jour : I Elections du Maire et des adjoints II Délégations du Conseil municipal au Maire III Constitution des commissions communales IV Désignations des délégués dans les organismes extérieurs V Régime indemnitaire des élus

2 I ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Mme Françoise CORNEC est désignée secrétaire de séance (art L du CGCT) Danielle BOURHIS donne la parole à Monsieur René CARIOU, doyen de l assemblée, pour assurer la présidence de la séance jusqu à l élection du maire (art L du CGCT). Election du Maire Il constate que la condition de quorum posée à l article L du CGCT est remplie. Le Conseil municipal est donc invité à procéder à l élection du maire. M. CARIOU rappelle qu en application des articles L et L du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il propose au conseil municipal de désigner 2 assesseurs : Mme Nathalie TANNEAU et M. Daniel KIRTZ sont désignés. Candidat : Danielle BOURHIS Résultats du 1er tour de scrutin Nombre de conseillers présents n ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages nuls: 3 Suffrages exprimés: 16 Majorité absolue: 9 Suffrages obtenus: - Danielle BOURHIS : 16 voix René CARIOU proclame l élection de Madame Danielle BOURHIS en tant que Maire de la commune de TREFFIAGAT. De ce fait, elle prend la présidence du conseil municipal.

3 Election des adjoints Mme le Maire indique qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Elle rappelle que la commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Elle propose à l assemblée de fixer le nombre d adjoints à 4. Mme le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu il y ait obligation d alternance d un candidat de chaque sexe. Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (art L2122-4, L du CGCT). Elle propose de fixer un délai de 2 minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire. Les listes doivent comporter au plus 4 candidats. Une seule liste de candidats aux fonctions d adjoint au maire a été déposée. Nombre de conseillers présents n ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages nuls: 3 Suffrages exprimés: 16 Majorité absolue: 9 Suffrages obtenus: liste LE BERRE - 16 voix Mme le Maire proclame adjoints et installe immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par Mme LE BERRE. soient Mme LE BERRE Marie Hélène Mme AUTRET Magalie M. DERACOURT Alain M. LETENNEUR Frédéric Les délégations qui seront les leurs lors de la suite de cette mandature sont les suivantes :

4 Marie Hélène Le BERRE : finances, action sociale, logement Magalie AUTRET : affaires scolaires, vie associative, tourisme Alain DERACOURT : travaux, littoral, environnement Frédéric LETENNEUR : petite enfance, jeunesse, communication Mme le Maire annonce également qu elle a décidé de nommer trois conseillers délégués : Françoise CORNEC : personnes âgées, cérémonies Pascal LE RHUN : accessibilité, bâtiments et lieux publics Marie-Christine GARO : culture et patrimoine II DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE L article L du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre au Conseil municipal la possibilité de consentir des délégations au Maire dans un certain nombre de matières, limitativement énumérés. L exercice de ces délégations fait l objet de décisions du Maire qui sont ensuite portées à la connaissance du Conseil municipal lors des séances suivantes. Pour le bon fonctionnement des services, Mme le Maire propose à l assemblée de délibérer sur les délégations suivantes : - la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans les limites fixées par le Conseil municipal au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, - la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux jusqu aux seuils de , des marchés de fournitures et de services jusqu au seuil de , ainsi que des avenants jusqu à 5% du montant de ces marchés, dans chaque cas lorsque les crédits sont inscrits au budget. - la conclusion de baux, - Le droit de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas de caractère fiscal. - la passation de contrats d assurance, - la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - accepter les dons et de legs non grevés de conditions ou de charges, - le règlement des frais d avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts, - l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu au seuil fixé de 4 600, - fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, - fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, - intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

5 - la conclusion de conventions prévues au Code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voies et réseaux, - la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de , - l exercice au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, du droit de préemption défini par l article L du code de l urbanisme, Ces délégations prendront fin dès l ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. III CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES L article L du Code général des Collectivités territoriales permet aux conseils municipaux de constituer leurs commissions municipales. A cet effet, Mme le Maire propose à l assemblée de créer les cinq commissions suivantes : Logement, Personnes Agées, Vie Municipale Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse Finances, Développement Economique, Tourisme Travaux, Urbanisme, Environnement, Littoral, Affaires Portuaires Culture, Communication, Sport et Vie Associative Mme le Maire propose à l assemblée de voter à main levée les commissions municipales. Il est proposé de fixer le nombre des conseillers composant chaque commission à neuf membres dont Mme le Maire qui en assurera la présidence. Logement, Personnes Agées, Vie Municipale LE BERRE MARIE HELENE LE TENNEUR FREDERIC

6 GARO MARIE CHRISTINE LE ROUX VERONIQUE STEPHAN LUC LE CŒUR LISE Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse AUTRET MAGALIE LE TENNEUR FREDERIC BIZIEN STEPHANE LE ROUX VERONIQUE CARROT-TANNEAU NATHALIE LE CŒUR LISE Finances, Développement Economique, Tourisme LE BERRE MARIE HELENE AUTRET MAGALIE DERACOURT ALAIN GUIZIOU MURIELLE CHEVRIER DAVID GARO MARIE CHRISTINE CARROT-TANNEAU NATHALIE CARIOU RENE Travaux, Urbanisme, Environnement, Littoral, Affaires Portuaires DERACOURT ALAIN CHEVRIER DAVID COUEDRIAU CHRISTOPHER LE RHUN PASCAL GUIZIOU MURIELLE CARROT NATHALIE CARIOU RENE Culture, Communication, Sport, Vie Associative GARO MARIE CHRISTINE LE ROUX VERONIQUE LE TENNEUR FREDERIC STEPHAN LUC AUTRET MAGALIE LE BERRE MARIE HELENE LE CŒUR LISE

7 CCAS LE BERRE MARIE HELENE LE TENNEUR FREDERIC STEPHAN LUC GARO MARIE CHRISTINE CARIOU RENE LE ROUX VERONIQUE IV DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS SIVU TREFFIAGAT GUILVINEC (Plaisance) TITULAIRES BOURHIS DANIELLE LE TENNEUR FREDERIC DERACOURT ALAIN LE BERRE MARIE HÉLENE SUPPLEANTS STEPHAN LUC LE RHUN PASCAL CARIOU RENÉ Conseil Portuaire Suppléant LETENNEUR Frédéric LE RHUN Pascal Lycée Professionnel Maritime AUTRET MAGALIE CARIOU RENE Chambre d Agriculture du Finistère Suppléant

8 Office de Tourisme AUTRET MAGALIE GUIZIOU MURIELLE Correspondant ERDF : DERACOURT Alain V REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS Mme le Maire propose à l assemblée de délibérer sur l octroi des indemnités de fonction aux élus conformément au Code Général des Collectivités territoriales (art L à L et R ) Elle précise que ces indemnités peuvent être allouées au maire ainsi qu aux adjoints et conseillers titulaires d une délégation. Le montant maximal de l enveloppe des indemnités de fonction est constitué en référence à des taux maxima par strate de communes d une part, et, à un pourcentage du montant correspondant à l indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique d autre part. L enveloppe globale s élève aujourd hui à /mois. Mme le Maire sollicite donc l assemblée pour fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués dans la limite de l enveloppe globale. Elle précise qu aucune modification du précédent régime indemnitaire des élus n est apportée par cette proposition. Les taux proposés sont les suivants : Maire : % de l indice brut 1015 soit /mois Adjoints : % de l indice brut 1015 soit /mois Conseillers délégués : 5.79 % de l indice brut 1015 soit /mois Clôture du Conseil municipal à 20h05.

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