STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Transcription

1 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I : CREATION DENOMINATON Article 1 : il est créé une association à but non lucratif régie par la réglementation malienne en vigueur en matière d association dénommée Association Malienne des Exportateurs de Légumes et Fruits en Abrégé (AMELEF). Ladite association jouit de la personnalité juridique et de l autonomie financière Article 2 : Association Malienne des Exportateurs de Légumes et Fruits est légalement constituée à compter de la date d approbation des ses statuts par les autorités, conformément à la législation en vigueur, pour une durée illimitée, sauf dissolution par décision de ses membres conformément aux dispositions des articles 41 et suivants ou par décision judiciaire. CHAPITRE II OBJET SOCIAL Article 3 : L Association Malienne des Exportateurs de Légumes et Fruits a pour Objet d offrir à se membres un forum de discutions de leurs intérêts commerciaux moraux communs ; de coordonner leurs actions vis à vis de leurs partenaires commerciaux notamment sur les marchés extérieurs ; de représenter ses membres vis à vis des autorités administratives et tous autres partenaires, économiques et sociaux par des positions cohérentes, relativement à leur secteur d activité ; d œuvrer pour la promotion des produits maliens relevant de leur compétence aussi bien qu a l intérieur du pays que sur les marchés étrangers. D œuvrer à l institution d une image de marque des produit maliens sur les marchés extérieurs ; De contribuer à défendre vis à vis des tiers, la ou les marques commerciales des produits maliens exportés par ses membres et d en coordonner l institution et la promotion ; De contribuer à l introduction au Mali des techniques nouvelles de production, de conditionnement et de manipulation de nature à améliorer la qualité et la présentation des légumes et fruits et fruits maliens ; De contribuer à l amélioration de la formation technique des professionnels de l exportation, par l organisation de séminaires, de stages.etc ; De mieux diffuser les informations commerciales pertinentes auprès de ses membres ; D effectuer exceptionnellement pour le compte de ses membres toute transaction commerciale de nature à faciliter la réalisation de l objet social.

2 CHAPITRE III : ADHESION Article 4 : Ne seront admissible dans l Association Malienne des Exportateurs de Légumes et Fruits que les opérateurs économiques pouvant faire état ou capable d effectuer des exportations réelles et régulières de fruits et légumes frais et/ou transformer durant une période de temps et qualités significatives, dans les conditions qui seront précisées par le bureau de l association. Article 5 : Les demandes d adhésion seront adressées au Président de l Association par le chef d entreprise candidate et les capcités envisagées dans le domaine de l exportation de fruits et légumes de l entreprise candidate. La demande sera soumise pour décision du bureau de l Association par le Président dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter de la date de sa réception. Le Bureau statuera sr la demande ainsi présentée conformément au disposition de l article 16 ci dessous. La Direction Nationale des Affaires Economiques est membres de droit. Tout membre nouveau de l association est censé avoir adhéré aux dispositions des présents statuts. CHAPITRE IV : SIEGE DE L ASSOCIATION SUCCURSALES Article 6 : L Association Malienne des Exportateurs de Légumes et Fruits à son siège à Bamako il pourra être transféré en tout autre lieu par résolution de l Assemblée Générale sur proposition du bureau de l association. Le Bureau pourra, en outre, établir toute succursale à l intérieur ou à l extérieur de la République du Mali, selon les besoins. CHAPITRE V : ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION Article 7 : L Association Malienne des Exportateurs de Légumes et Fruits sera administrée par un bureau composé de six (6) personnes, à savoir : Un (1) Président Un (1) Secrétaire Général Un (1) Secrétaire chargé de la production et de la formation Un (1) Secrétaire chargé de la promotion et de la commercialisation Un (1) Trésorier Général Un (1) Trésorier Général adjoint. Article 8 : Le Bureau est élu par l Assemblée Générale pour une période de trois ans conformément aux dispositions des articles 18 à 27 ci dessous.

3 CHAPITRE VI ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU Article 9 : Le Président convoque et coordonne les débats du Bureau ainsi que les travaux des assemblées. Il suit l exécution des décisions du Bureau et de l Assemblée Générale Il engage ou démet, après accord du Bureau, les employés de l association. Il représente l association vis à vis des tiers et des administrations. Le Secrétaire général notifie les décisions du Bureau et des assemblées aux membres de l association et aux tiers, le cas échéant, par délégation du Président. Le Secrétaire Général est responsable vis à vis du bureau et de son Président du fonctionnement normal de l association. Il en assure la gestion administrative. Il est responsable du patrimoine de l Association. Le Secrétaire Générale assure au besoin l intérim des fonctions en cas d absence ou d empêchement de ce dernier et ce suivant mandat précis du Bureau qui sera alors convoqué. Le Trésorier Général est responsable de la gestion financière et des comptes de l Association. Le Trésorier Général adjoint seconde le Trésorier général et le remplace en ca d empêchement. Ces comptes seront mouvementés sur la signature du Trésorier général plus celle du Président ou du Secrétaire général sans possibilité pur eux de déléguer leurs pouvoirs en la matière. Le Secrétaire à la production et à la formation est chargé de l élaboration des différents plans de campagne de production annuelle, en concertation avec les membres de l Association. Il s occupe de la formation des producteurs et des exportateurs. Le Secrétaire à la commercialisation et à la promotion représente l Association au comité fret. Il est chargé de suivi des cours internationaux du marché. Il suit l exécution des contrats commerciaux noués par les membres de l AMELEF. Il coordonne la participation des membres de l association aux manifestations commerciales (salons, foires, expositions.) organisées au Mali ou à l étranger.

4 Article 10 : Le Bureau assure l administration courante de l Association et jouit pour se faire des pleins pouvoirs à l Assemblée Générale, sauf en ce qui concerne la modification des statuts, la dissolution de l Association et l engagement de transactions commerciales au nom ou pour le compte d un u de plusieurs membres de l Association, à moins d une décision de l Assemblée générale entérinée par les pouvoirs en bonne et due au forme délivrés au Bureau par les mandants, auquel cas les transactions sont effectuées pour le compte et aux risque de ces derniers. Article 11 : La délégation de pouvoirs susmentionnée à l article 10 sera exercée notamment dans les domaines suivants, sauf limitation éventuelles des lois en vigueur : Statuer sur l admission ou l exclusion des membres ; Représenter l Association vis à vis des tiers et des membres ; Gérer tous budgets ou fonds mis à la disposition de l Association ; Concevoir tous programme d actions entrants dans le cadre de l objet social de l Association ; Engager toutes actions de nature à faciliter ou à contribuer à la réalisation dudit objet social ; Ouvrir, mouvementer et clôturer tous comptes en banque au nom de l association Engager les employés et mettre fin à leurs fonctions ; Arrêter tous comptes relatifs à la gestion financière de l association ; Etablir tous rapports à l intention de l Administration des tiers ou de l Assemblée Générale des membres de l Association. Représenter l Association dans toutes les actions judiciaires. Article 12 : Les pouvoirs ci dessus seront exercés conjointement par le Bureau qui pourra en déléguer tout ou partie à l un ou plusieurs de ses membres dans leurs capacités respectives, sous réserve des dispositions de l article ci dessus. Les responsabilités en découlant seront assumées solidairement par le Bureau, le quel fixera son propre règlement intérieur. Article 13 : Le Bureau pourra mandater toute personne parmi ses membres ou ceux de l Association ou ses employés permanents ou temporaires ou tout contractant pour effectuer tous travaux de prospection, de promotion, d étude ou autres ainsi que toute négociation y compris la signature de contrat, etc.. Le mandat devra être précis et sera délivré par écrit. Il sera signé par le Président ou son délégué et un autre membre du Bureau. Le mandataire devra rendre compte de l accomplissement partiel ou total de la mission dont il a été chargé lors de réunions plénière du Bureau et possible par écrit. Le Secrétaire général assurera la diffusion du rapport dans les conditions stipulées à l article 17 ci dessus, sauf dispositions particulières édictées par le Bureau. Article 14 : Le Bureau se réunit au moins une fois par mois. Il peut se réunit à tout moment sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres.

5 Article 15 : Le Bureau prend ses décisions à la majorité des deux tiers au moins de ses membres. En cas d égalité des voix, celle du Président est prépondérant. Article 33 : tout membre doit s acquitter des cotisations dues au titre de son adhésion au plus tard un mois après la tenue de l Assemblée Générale ordinaire ayant statué sur l exercice écoulé. La libération des cotisations relatives au premier exercice s effectue dès fixation de leur montant. Les nouveaux membres admis en cours d exercice paient leurs cotisations entières dès leur admission. Article 34 : Les recettes et dépenses de l association doivent être équilibrées à la fin de chaque exercice. Toutefois, si un excédent des ressources est dégagé par rapport aux dépenses de fonctionnement, il pourra être reporté à l exercice ultérieur et réaffecté pou des actions promotionnelles ou d investissement pour le compte de l Association. Article 35 : Les recettes et dépenses de l association seront comptabilisées conformément au plan comptable du Mali et aux lois en vigueur en matière de comptabilité commerciale. L exercice social commence le 1 er octobre d une année et finit le 30 septembre de l année suivante. CHAPITRE X : RETRAIT DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L ASSOCIATION Article 36 : un membre de l association peut demander à quitter celle ci par lettre adressée au Président du Bureau. Article 37 : Tout membre qui ne s acquitte pas de sa cotisation dans les délais prescrits par l article 30 et 33 ci dessus est exclu d office de l Association sauf cas de force majeur admis en tant que tel par le bureau. Article 38 : Tout membre ayant fait du tort à l Association ou à un de ses membres, autrement que dans le cadre de la concurrence loyale, pourra être exclu de celle ci par l Assemblée générale sur proposition du Bureau statuant selon les dispositions de l article 15 ci dessus, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles. Article 39 : La démission ou l exclusion d un membre de l association pourra être publiée. Elle ne libère pas du payement des cotisations pour l exercice en cours. CHAPITRE XI : DISSOLUTION LIQUIDATION DE L ASSOCIATION Article 40 : L Association sera dissoute soit par décision d une Assemblée générale convoquée et statuant conformément aux procédures des articles 18 à 27 ci dessus, soit par décision judiciaire.

6 Article 41 : Ladite Assemblée désignera un liquidateur, conformément aux dispositions légales en la matière, qui aura pour mandat de payer les dus, collecter les créances et arrêter les comptes. Au cas où l Association est dissoute par arrêt de la cour, celle ci désignera le liquidateur.