COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

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1 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Ordre du Jour : - I/ Election du Maire et des adjoints. - II/ Désignation des délégués aux différents EPCI (201428MAR01) - III/ Mise en place des commissions communales. (201428MAR02) - IV/ Délégation de compétences du conseil municipal au maire (201428MAR03) - V/ Fixation des indemnités des élus (201428MAR04) - VI/ Autorisation de poursuites contentieuses donnée au Comptable Public (201428MAR05) - VII/ Questions diverses. I ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, les membres Conseil Municipal de cette Commune, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Présents : Mmes BONNAFOUS Isabelle, CHAMBON-SOULELIAC Annie, DESVIDEAUX Christiane, LANGLADE Rolande, PALPACUER Christelle, ROMAIN Brigitte, MM. BROUILLARD Gérard, CHAPUIS Pierre, GRANGE Louis, MARTINENT André, ORIVES Jean, PETROD Sébastien, TASSAN-DIN Bruno et TESTON Daniel. Procuration : Mme ROURE Séverine (à Mme CHAMBON-SOULELIAC Annie) La séance a été ouverte sous la présidence de Madame LANGLADE Rolande, la plus âgée des membres du conseil, qui, après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procèsverbaux des élections et a déclaré installés Mmes BONNAFOUS Isabelle, CHAMBON- SOULELIAC Annie, DESVIDEAUX Christiane, LANGLADE Rolande, PALPACUER Christelle, ROMAIN Brigitte, ROURE Séverine, MM. BROUILLARD Gérard, CHAPUIS Pierre, GRANGE Louis, MARTINENT André, ORIVES Jean, PETROD Sébastien, TASSAN-DIN Bruno et TESTON Daniel dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme PALPACUER Christelle. * * * * * Election du Maire : Après avoir donné lecture des articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales, Mme LANGLADE a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Après l appel à candidature, chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

2 M. Daniel TESTON, candidat, ayant obtenu 14 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé. Election des adjoints : Il a été procédé ensuite, et dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Daniel TESTON, élu Maire, à l'élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue. Le conseil municipal a décidé de fixer le nombre de ces adjoints à trois. Après appel à candidature, une liste de candidats a été déposée auprès du maire. Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 La liste conduite par M. GRANGE Louis ayant obtenu 15 voix, soit la majorité absolue, M. GRANGE Louis, Mme DESVIDEAUX Christiane et M. BROUILLARD Gérard ont été proclamés élus respectivement premier, deuxième et troisième adjoint et immédiatement installés II DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS E.P.C.I Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient de désigner les délégués au divers Etablissements Publics de Coopération Intercommunales auxquels la commune adhère. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne comme suit les délégués aux divers EPCI : S.I.V.U. DE L ECOLE DU VAL D ARDECHE S.M.I.V.U. DES INFOROUTES Titulaires Suppléants Représentant au collège électoral DESVIDEAUX Christiane ROMAIN Brigitte GRANGE Louis ROURE Séverine ORIVES Jean (candidat au comité syndical et au Bureau) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SYNDICAT ARDECHE CLAIRE ENERGIES Titulaire Suppléant Représentant au collège électoral TESTON Daniel BROUILLARD Gérard ORIVES Jean (candidat au comité syndical) S.I.T.H.E.R.E. P.N.R. DES MONT D ARDECHE Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant CHAPUIS Pierre CHAMBON-SOULELIAC Annie MAISON DE L EMPLOI ARDECHE MERIDIONALE Titulaire Suppléant BROUILLARD Gérard DESVIDEAUX Christiane BROUILLARD Gérard BONNAFOUS Isabelle

3 III COMMISSIONS MUNICIPALES Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal décide d installer comme suit les diverses commissions municipales, conformément à l article L du CGCT. Monsieur le Maire et dans la plupart des cas, le 1 er Adjoint, font partie de toutes les commissions en tant que Président. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Président : D. TESTON COMMISSION D APPEL D OFFRES Président de droit : Daniel TESTON Membres élus Membres nommés Titulaires Suppléants DESVIDEAUX Christiane GRANGE Louis CHAMBON Annie BONNAFOUS Isabelle DESVIDEAUX Christiane BROUILLARD Gérard LANGLADE Rolande MARTINENT André LANGLADE Rolande PALPACUER Christelle ROMAIN Brigitte FINANCES TRAVAUX VOIRIE URBANISME - EAU GRANGE Louis MARTINENT André GRANGE Louis ROURE Séverine BROUILLARD Gérard LANGLADE Rolande MARTINENT André CHAMBON Annie DESVIDEAUX Christiane TASSAN-DIN Bruno DESVIDEAUX Christiane TASSAN-DIN Bruno CHAPUIS Pierre CHAMBON Annie ORIVES Jean CHAPUIS Pierre JEUNESSE SPORTS ANIMATIONS ASSOCIATIONS TOURISME BALISAGE - SIGNALETIQUE BONNAFOUS Isabelle PETROD Sébastien BROUILLARD Gérard DESVIDEAUX Christiane ROMAIN Brigitte TASSAN-DIN Bruno MARTINENT André ORIVES Jean PETROD Sébastien PALPACUER Christelle CHAPUIS Pierre MARTINENT André TASSAN-DIN Bruno LISTE ELECTORALE CONSEIL D ADMINISTRATION EHPAD «LES VERGERS» BROUILLARD Gérard MARTINENT André Titulaire Suppléant DESVIDEAUX Christiane LANGLADE Rolande LANGLADE Rolande ROMAIN Brigitte

4 IV DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu les articles L et L du CGCT, afin de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre les décisions suivantes : arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux; prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable (par exemple selon la procédure adaptée), en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, ainsi que toute décision relative à leurs avenants ; décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; passer les contrats d'assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à ; fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; fixer les reprises d alignement en application du Plan Local d Urbanisme et du tableau de la voirie communale ; d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption dont elle est titulaire, tels que définis par le code de l urbanisme ; intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ; réaliser des lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de Conformément à l article L du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l objet de l intervention du premier adjoint en cas d empêchement du maire. V FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer comme suit, avec effet au 1 er avril 2014, les indemnités de fonctions des élus : Maire : 43 % de l indice majoré 1015 de la fonction publique ; Adjoints (maximum : 3) : 16,5 % de l indice majoré 1015 de la fonction publique ; Conseillers délégués (maximum : 3) : 5,5 % de l indice majoré 1015 de la fonction publique.

5 En vertu des articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales, ces indemnités sont majorées de 15 %, la commune étant chef-lieu de canton. VI AUTORISATION DE POURSUITES CONTENTIEUSES DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales particulièrement ses articles L , R et R ; Vu le Décret n du 3 février 2009 relatif à l autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ; Considérant que le comptable public ne peut engager des mesures d exécution forcée à l encontre d un débiteur d une collectivité locale ou d un établissement public local qu avec l autorisation préalable de l ordonnateur qui a émis le titre de recette. Considérant que, afin d alléger la charge de signature des ordonnateurs et engendrer une meilleure organisation des poursuites, le décret du 3 février 2009 étend la faculté de l ordonnateur de donner au comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite ; À l unanimité, le Conseil Municipal décide : D ACCORDER à la Comptable de la Trésorerie de Thueyts une autorisation générale et permanente à tous les actes de poursuites ; DE FIXER ces autorisations à la durée du mandat de l actuel Conseil Municipal. VII QUESTIONS DIVERSES - Pas de question L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente le 28/03/2014.

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